– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures années de revenus (n° 353)
-- Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328)
-- Examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322)

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total Énergies.

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 4) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n° 20) (M. Arnaud Le Gall, rapporteur).