Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse, n° 2169

Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 2130

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129

Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, n° 2128

Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine, n° 2095

Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, n° 2093

Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié

Proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local, n° 1922

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870