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8 octobre 2024Rubrique : numériqueTitre : Dysfonctionnements et limites du service France ConnectRéponse publiée le 1er juillet 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugalRéponse publiée le 17 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : enseignementTitre : Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territorialesRéponse publiée le 29 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : enfantsTitre : Accès aux origines des enfants nés sous XRéponse publiée le 25 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : défenseTitre : Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnelsRéponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisésRéponse publiée le 4 mars 2025
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1er octobre 2024Rubrique : travailTitre : Invisibilisation du CV sur la plateforme France TravailRéponse publiée le 22 avril 2025