Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

– Examen du rapport, à huis clos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1812) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 1202) ;
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le Protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (sous réserve de son dépôt) ;

Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Laporte, ancien président de la Fédération française de rugby (FFR)
- À 10 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice
- À 12 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Buffet, co-présidente du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, ancienne ministre chargée de la jeunesse et des sports, et de M. Stéphane Diagana, co-président du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport

- À 13 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Siutat, président de la Fédération française de basketball (FFBB), et de M. Alain Contensoux, directeur général
- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lecomte, président de la Fédération française d'équitation, et de M. Frédéric Bouix, délégué général
- À 16 heures 30 :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel, et M. Arnaud Rouger, directeur général, et de M. Frédéric Besnier, directeur de l'Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP)

- À 13 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart
- À 14 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Thomas, président de l'Association française de football amateur (AFFA) – (en visioconférence)
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Sézionale, président de la Fédération française de natation, et de M. Laurent Ciubini, directeur général
- À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA), et de Mme Souäd Rochdi, directrice générale

audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques

- À 9 heures :
audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
- À 11 heures :
audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Nomis, président de la Fédération française de judo, et de M. Sébastien Nolesini, directeur général

- À 14 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Lilian Thuram, ancien footballeur international
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baylac, secrétaire général adjoint, permanent du Syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS)