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Jeudi 6 juin 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 2739
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau, n° 2668
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite, n° 2584
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Vendredi 26 avril 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes, n° 2533
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Mercredi 10 avril 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456
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Lundi 8 avril 2024
Proposition de résolution, visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446
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Vendredi 29 mars 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel, n° 2421
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Lundi 25 mars 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, n° 2398
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Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes, n° 2373
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Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie, n° 2357
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