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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide, n° 1576
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission, n° 1562
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Mardi 4 juillet 2023
Proposition de loi visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation, n° 1493
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Mardi 4 juillet 2023
Proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances, n° 1480
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Mardi 20 juin 2023
Proposition de loi visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire, n° 1428
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Jeudi 15 juin 2023
Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi, n° 1391
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Jeudi 15 juin 2023
Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante, n° 1390
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Jeudi 15 juin 2023
Proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante, n° 1389
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Mercredi 7 juin 2023
Proposition de résolution, visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives, n° 1333
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Vendredi 2 juin 2023
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, n° 1321
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