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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 1959
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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé, n° 1958
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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues, n° 1957
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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales, n° 1956
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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques, n° 1955
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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines, n° 1954
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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité, n° 1953
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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, n° 1952
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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, n° 1950
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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés, n° 1922
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