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Mardi 10 novembre 2026
Proposition de loi visant à ne plus séparer les frères et sœurs placés à l’aide sociale à l'enfance, n° 3456
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Lundi 9 novembre 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être organisées avec le concours d’agents de la police ou de la gendarmerie, n° 3445
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Lundi 2 novembre 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite, n° 3428
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Mardi 27 octobre 2026
Proposition de loi pour abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent, n° 3408
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Vendredi 23 octobre 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression policière, administrative et judiciaire, ainsi que sur les atteintes à la liberté de manifester, du mouvement social lycéen initié en septembre 2026, n° 3399
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Mardi 20 octobre 2026
Proposition de loi visant à améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long, n° 3360
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Mardi 13 octobre 2026
Proposition de loi visant à refonder le financement, l'organisation et les pratiques de la psychiatrie française, n° 3307
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Jeudi 8 octobre 2026
Proposition de résolution visant à structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues, n° 3284
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Mercredi 7 octobre 2026
Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg., n° 3280
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Mardi 6 octobre 2026
Proposition de loi visant à garantir la prise en compte de la bonne foi des voyageurs lors des contrôles d’identité dans les transports publics de voyageurs, n° 3235
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