Proposition de loi visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 2171

Proposition de loi visant à instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin, n° 2164 rectifié

Proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale, n° 2162

Proposition de loi visant à suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée, n° 2161

Proposition de résolution, visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan, n° 2134

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes, n° 2125

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France, n° 2124

Proposition de loi garantissant l’accès au découvert bancaire, n° 2099

Proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture, n° 2093

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, n° 2080