Proposition de loi visant à universaliser l’assistance médicale à la procréation, n° 2007

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria, n° 1992

Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, n° 1962

Proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 1959

Proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé, n° 1958

Proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues, n° 1957

Proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales, n° 1956

Proposition de loi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques, n° 1955

Proposition de loi relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines, n° 1954

Proposition de loi visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité, n° 1953