Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et à leur garantir une indemnisation, n° 416

Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415

Proposition de loi visant à élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel, n° 414

Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, n° 412

Proposition de loi visant à garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré, n° 401

Proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique, n° 381

Proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, n° 360

Proposition de résolution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, n° 322

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 318