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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés, n° 1922
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Mardi 14 octobre 2025
Proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme, n° 1917
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Mercredi 8 octobre 2025
Proposition de résolution, visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État, n° 1899
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Mercredi 8 octobre 2025
Proposition de résolution, appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde, n° 1898
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Vendredi 3 octobre 2025
Proposition de résolution, visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation, n° 1895
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Vendredi 3 octobre 2025
Proposition de résolution, visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral, n° 1894
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Mardi 30 septembre 2025
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille, n° 1884
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Mardi 30 septembre 2025
Proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales, n° 1879
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Mardi 30 septembre 2025
Proposition de loi visant à fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie, n° 1875
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Lundi 22 septembre 2025
Proposition de résolution, visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin, n° 1857
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