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17 février 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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3 février 2004Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesRéponse publiée le 9 mars 2004
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3 février 2004Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensRéponse publiée le 1er juin 2004
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27 janvier 2004Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de garde d'enfant à domicileRéponse publiée le 20 juillet 2004
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29 décembre 2003Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 31 août 2004
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15 décembre 2003Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion sans réponse
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11 décembre 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion posée en séance
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8 décembre 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 6 juillet 2004
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1er décembre 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : assurancesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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24 novembre 2003Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 6 juin 2006