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N° 4525

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2021

AVIS

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,
DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (n° 4482)
de finances pour 2022

TOME VIII

SÉCURITÉS

SÉCURITÉ CIVILE

 

PAR M. Mansour KAMARDINE,

Député

——

 

 

 Voir le numéro : 4524 – III – 39

 

 

 

 

En application de l’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les réponses au questionnaire budgétaire devaient parvenir au rapporteur pour avis au plus tard le 10 octobre 2021 pour le présent projet de loi de finances.

À cette date, 80 % des réponses attendues étaient parvenues à votre rapporteur pour avis, qui remercie les services du ministère de l’Intérieur de leur collaboration.


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SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION............................................ 5

Première partie : les crédits de la sécurité civile pour 2022

I. Les crédits de la direction générale en augmentation

II. Des crédits qui ne représentent qu’une faible proportion du budget total consacré à la sécurité civile

Seconde partie : la sécurité civile outre-mer face aux risques naturels, en particulier aux risques sismiques et volcaniques

I. Les territoires d’outre-mer concentrent l’essentiel des risques naturels auxquels la France est confrontée

A. Une large exposition des collectivités ultramarines à l’ensemble des risques naturels

1. Des espaces soumis aux aléas sismiques et volcaniques…

2. … ainsi qu’à de nombreux autres risques naturels, communs ou spécifiques à certains territoires

B. À Mayotte, des risques nombreux dont l’évolution récente appelle à la plus grande vigilance

II. Les moyens mobilisés pour anticiper les risques et réduire les dégâts occasionnés par un évènement naturel majeur demeurent insuffisants

A. Les moyens de la sécurité civile outre-mer

1. L’organisation de la sécurité civile outre-mer

2. Des moyens insuffisants pour satisfaire l’ensemble des besoins

B. Des marges de manœuvre insuffisantes pour anticiper au mieux les risques et réduire les dommages causés par un événement climatique de grande ampleur

1. Le nécessaire accroissement des moyens consacrés à l’analyse des risques

2. L’absence de « culture du risque »

3. Des politiques de prévention des risques à renforcer

Liste des propositions

Examen en commission

liste des personnes entendues

Annexe : contribution écrite des chercheurs de l’IPGP, du CNRS et de l’Université de Paris


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Mesdames, Messieurs,

Alors que s’achève la quinzième législature, le dernier budget de l’État du quinquennat consacré à la sécurité civile marque, en euro constant, une stagnation budgétaire sur la période 2018 à 2022.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » voit son budget fixé à 568,6 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse d’environ 8 % en euros constants – essentiellement due à l’acquisition de nouveaux équipements annoncée de longue date – après quatre ans d’alternance entre augmentations et diminutions.

Cette somme ne représente toutefois qu’une infime partie du budget total consacré à la sécurité civile, qui repose à hauteur d’un tiers sur l’État – via ce programme et d’autres programmes du budget général, et à travers la fiscalité transférée aux collectivités territoriales – et aux deux tiers sur les collectivités, qui financement largement les services départementaux d’incendie et de secours, au cœur des missions de secours, au plus près des populations.

Dans les outre-mer, la sécurité civile fonctionne de la même manière qu’en métropole, sous réserve de quelques adaptations liées aux particularités de certains territoires. Votre rapporteur a choisi, cette année, d’étudier comment les métiers et les acteurs de la sécurité civile se préparent aux nombreux risques naturels auxquels les collectivités ultramarines sont confrontées aujourd’hui et auxquels elles devront faire face à l’avenir.

Caractérisées, à l’exception de la Guyane, par leur insularité, ainsi que par leur éloignement de l’hexagone et par la forte densité de population sur les littoraux, ces collectivités sont en effet soumises à de nombreux aléas telluriques et climatiques dont certains sont récents, et donc encore méconnus, quand d’autres risquent de s’amplifier sous l’effet du réchauffement climatique. 

À l’issue d’une dizaine d’auditions et de tables rondes ayant permis d’entendre de nombreux élus des territoires concernés, des chercheurs des observatoires chargés de superviser l’évolution des risques, des membres des administrations centrales et des préfectures ainsi que des personnels de la sécurité civile, votre rapporteur formule onze recommandations visant à renforcer la sécurité des populations exposées et, plus largement, à améliorer le fonctionnement de la sécurité civile outre-mer afin de prévenir les ruptures d’égalité dans ces territoires, de protéger les populations et les services publics essentiels. 


  1  

   Première partie : les crédits de la sécurité civile pour 2022

Les crédits consacrés par le projet de loi de finances pour 2022 à la sécurité civile stricto sensu sont inscrits au sein du programme 161 « Sécurité civile ». Ils ne représentent néanmoins qu’une petite proportion de l’ensemble des sommes affectées à la sécurité civile, d’autres programmes, ainsi qu’une part de la fiscalité transférée aux collectivités territoriales, contribuant également à son financement.

I.   Les crédits de la direction générale en augmentation

Le programme 161 « Sécurité civile » fait partie de la mission « Sécurités » qui regroupe l’ensemble des moyens financiers relevant du ministère de l’Intérieur et concourant à la protection des populations sur tout le territoire, avec les programmes 176 « Police nationale », 152 « Gendarmerie nationale » et 207 « Sécurité et éducation routières ».

Il est placé sous la responsabilité de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) qui concourt à la politique interministérielle de sécurité civile, conformément aux orientations définies par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile aux termes de laquelle : « l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ». La DGSCGC organise, prépare et met en œuvre les moyens nationaux d’intervention de la sécurité civile, notamment en situation de crise. Elle conduit la politique internationale française de sécurité civile et participe à la lutte contre le terrorisme.

La DGSCGC conserve, pour l’exercice 2022, les quatre objectifs de performance précédemment définis pour les exercices 2020 et 2021 : assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt, assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels, faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste et harmoniser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Le périmètre du programme a néanmoins légèrement évolué en 2022. Les dépenses de matériel radio au profit des moyens nationaux de sécurité civile, qui figuraient initialement dans le périmètre du programme 216 relatif à la conduite et au pilotage des politiques de l’intérieur, ont été transférées à hauteur de 450 000 euros en crédits de paiement.

Les crédits demandés pour 2022 au titre du programme 161, d’un montant de 568,6 millions d’euros, sont en hausse de 9,6 % par rapport à la dotation consentie pour le précédent exercice.

ÉVOLUTION des CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 161 « SÉCURITÉ CIVILE »

(en euros)

Actions du programme 161
« Sécurité civile »

Crédits de paiement

LFI 2021

PLF 2022

Évolution

11 – Prévention et gestion de crises

35 625 134

37 727 406

+ 5,9 %

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

341 365 926

378 425 040

+ 10,9 %

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

130 958 532

141 254 599

+ 7,9 %

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

10 821 284

11 222 909

+ 3,7 %

Total du programme 161

518 770 876

568 629 954 

+ 9,6 %

Source : projet annuel de performance de la mission « Sécurités » annexé au projet de loi de finances pour 2022.

En tenant compte des perspectives d’inflation pour l’année 2022 (+ 1,5 %) inscrites dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2022, le montant des crédits du programme augmente en réalité d’environ 8 %.

L’action 11 « Prévention et gestion de crises » porte sur la veille, l’alerte et la gestion interministérielle des crises, sur la solidarité nationale en cas de survenance d’une crise, sur la prévention opérationnelle et la protection des populations et, enfin, sur l’activité opérationnelle lors de crises. Près d’un tiers des crédits de paiement de cette action correspond aux dépenses d’achat de carburant des avions et des hélicoptères. La subvention aux organismes de recherche et acteurs de la gestion de crise – dont bénéficie notamment le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) – n’augmente pas par rapport à 2021.

L’action 12 « Préparation et intervention spécialisées des moyens nationaux » bénéficie de la dotation la plus importante, correspondant à 66,5 % des crédits du programme. Elle regroupe les moyens nationaux que l’État met à la disposition de la population, au quotidien ou lors de catastrophes naturelles ou technologiques, et se décline en cinq sous-actions, portant chacune sur un « métier » propre à la sécurité civile : avions, hélicoptères, moyens nationaux terrestres, de déminage et de soutien. La principale dépense concerne la maintenance des aéronefs hors plan de relance, qui représente plus de 22 % des crédits de paiement de cette action et près de 15 % de l’ensemble des crédits de paiement du programme.

L’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » correspond aux activités de coordination et de formation des services d’incendie et de secours et des associations de sécurité civile. Cette action comprend la contribution au régime d’indemnisation spécifique (RISP) et à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs‑pompiers volontaires, ainsi que les participations au budget de la brigade des sapeurs‑pompiers de Paris (BSPP) – qui représente 68 % de ses crédits de paiement – et au budget de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs‑pompiers (ENSOSP). Enfin, elle comprend la dotation de soutien à l’investissement des SDIS, qui finance le projet de système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile (NexSIS) porté par l’agence du numérique de la sécurité civile.

L’action 14 « Fonctionnement, soutien et logistique » réunit les fonctions de soutien général du programme 161 : services d’état-major, inspection générale de la sécurité civile (IGSC) et fonctions support. Le fonctionnement courant des services de la DGSCGC représente la dépense la plus élevée (2 millions d’euros, soit 18 % des crédits de paiement).

Les fonds de concours et avances de produits attendus, qui s’ajoutent au montant des crédits de paiement demandés pour 2022, s’élèvent à 995 538 euros : près de la moitié de ce montant correspond au financement par l’Union européenne de la mise à la disposition du programme RescEU d’un avion Dash de la sécurité civile.

L’évolution des crédits de paiement du programme 161 sur l’ensemble de la XVème législature

 

LFI 2018

LFI 2019

LFI 2020

LFI 2021

PLF 2022

Évolution en valeur  2018/2022

Évolution en euros constants ([1])

Action 11

36

35,4

29,9

35,6

37,7

+ 4,7 %

- 2 %

Action 12

338,9

338,9

347

341,4

378,4

+ 11,6 %

+ 4,47 %

Action 13

146,7

149,9

131,5

131

141,2

- 3,7 %

- 9 %

Action 14

10,6

12,8

9,7

10,8

11,2

+ 5,6 %

- 1,15 %

Total

532,3

537,1

518

518,8

568,6

+ 6,8 %

0 % 

Source : projets annuels de performance de la mission « Sécurités » annexés aux projets de loi de finances pour 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, banque de France.

Entre 2018 et 2022, en tenant compte de l’inflation des années 2018, 2019 et 2020, ainsi que des perspectives d’inflation pour les années 2021 (+ 0,7 %) et 2022 (+ 1,5 %) inscrites dans le rapport économique, social et financier annexé aux projets de loi de finances pour 2021 et 2022, le montant des crédits du programme aura augmenté en réalité d’environ 1,04 % sur l’ensemble de la législature.

Or, les perspectives d’inflation pour l’année 2021 semblent finalement plus élevées : dans ses projections macroéconomiques pour 2021 publiées en septembre, la Banque de France évalue ainsi l’inflation totale à 1,8 % sur l’année 2021. Si ces prévisions s’avèrent exactes, le budget total de la sécurité civile sur le quinquennat n’augmenterait finalement pas en euros constants.

Les dépenses de personnel (titre 2) s’élèvent à 190,4 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse de 0,52 % par rapport à 2021. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, la direction du budget a fixé le schéma d’emplois du programme à + 1 ETPT, correspondant au recrutement d’un personnel technique.

Le plafond d’emplois a été défini à 2 487,56 ETPT, en baisse de 2,44 ETPT par rapport au plafond d’emploi de 2021. Il est réparti de la manière suivante :

– 1 412,18 personnels militaires ;

– 132,33 personnels administratifs ;

– 507,45 personnels techniques ;

– 49,93 ouvriers d’État ;

– 81 hauts fonctionnaires et personnels issus de corps de conception et de direction et de corps de commandement de la police nationale ;

– 304,67 personnels des corps d’encadrement et d’application de la police nationale.

Évolution des crédits de paiement du titre 2 et des effectifs

 

LFI 2018

LFI 2019

LFI 2020

LFI 2021

PLF 2022

Évolution en valeur 2018/2022

Évolution en euro constant  2018/2022

Titre 2

(crédits de paiement)

189,4

186,2

183,3

190,4

190,4

+ 0,5%

 

- 5,9 %

Effectifs (plafond)

2 490

2 479

2 498

2 490

487,56

- 0,1 %

 

Source : projets annuels de performance de la mission « Sécurités » annexés aux projets de loi de finances pour 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022

La DGSCGC emploie des personnels mis à sa disposition par la BSPP, les SDIS et le bataillon des marins-pompiers de Marseille. Ces effectifs ne sont pas comptabilisés dans le plafond d’emplois du programme : le remboursement des rémunérations correspondantes est imputé sur les crédits de fonctionnement (10,6 millions d’euros en crédits de paiement). Ce schéma, qui concernait en 2019 près de 38 % des agents affectés en administration centrale ([2]), crée une distorsion importante dans l’appréciation du respect du plafond d’emplois du programme.

Le budget de la DGSCGC hors titre 2 est en augmentation de 14,84 % en crédits de paiement.

Évolution des crédits de paiement hors dépenses de personnel (titre 2)

(en millions d’euros)

Actions du programme 161
« Sécurité civile »

LFI 2021

PLF 2022

Évolution

11 – Prévention et gestion de crises

24,1

26,1

+ 8,3 %

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

170,8

207,1

+ 21,2 %

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

128,3

138,5

+ 7,9 %

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

6,1

6,4

+ 4,9 %

Total du programme 161 hors titre 2

329,4

378,2

+14,8 %

Source : projets annuels de performance du programme « Sécurité civile » annexé aux projets de loi de finances pour 2021.

Une part significative des crédits de paiement hors titre 2 (plus de 47,3 %) concerne la maintenance, l’équipement, la modernisation et le carburant des aéronefs, ainsi que l’acquisition de nouveaux avions et la location d’hélicoptères EC 225 ([3]).

II.   Des crédits qui ne représentent qu’une faible proportion du budget total consacré à la sécurité civile

Le programme 161 ne représente que 7 % des crédits globaux consacrés à la sécurité civile, dont le montant total s’élevait à environ 6,5 milliards d’euros en 2019.

L’État contribue au tiers de ce montant par l’intermédiaire des crédits inscrits dans plusieurs autres programmes du budget général (354, 149, 205, 181, 204, 190, 159 et 161) et de la fiscalité transférée aux collectivités territoriales (fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance – TSCA).

En 2019, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), qui représentent 86 % du budget global de la sécurité civile, étaient financés à hauteur de 42 % par les communes et EPCI, de 35 % par les départements et, indirectement par l’intermédiaire de la fraction de TSCA versée aux départements, de 23 % par l’État. Toutefois, au regard des modalités de financement des SDIS définies à l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, il revient aux départements de supporter tout accroissement des dépenses des SDIS.

Il est à noter que le montant de TSCA risque de se contracter à moyen et long terme en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid‑19, diminuant ainsi les recettes des départements permettant de financer les SDIS.

Crédits exécutés de la sécurité civile en 2019

 

 

Montant en 2019

en %

Crédits des SDIS, de la BSPP et de la BMPM (1)

5 572 880 536 

86 %

dont fraction de la TSCA transférée aux départements pour les SDIS
et à la commune de Marseille pour la BMPM et subvention à la BSPP

1 255 000 000 €

19 %

Crédits du budget général de l’État

dont programme 161
(hors subvention BSPP)

460 526 284 

7 %

dont autres programmes (2)

451 900 335 

7 %

Sous-total

912 426 619 

14 %

Total

6 485 307 155 

100 %

(1) En raison des relations financières entre les différents acteurs, il existe des doubles comptes : ces éléments chiffrés représentent un indicateur.

(2) Programmes contributeurs identifiés dans le DPT « Sécurité civile » du PLF pour 2019

Sources : DGSCGC et Jaune sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales du PLF pour 2021

Rapporté à l’ensemble de la population française, le coût global de la sécurité civile s’élevait à environ 97 euros par an et par habitant en 2019.

Fraction de la TSCA transférée aux départements pour les sdis et à la commune de Marseille pour la BMPM

 

Montant (en milliards d’euros)

Proportion du budget total de la sécurité civile

Crédits exécutés 2018

1,14

18 %

Crédits exécutés 2019

1,17

18 %

LFI 2020

1,2

N.C.

PLF 2021

1,28

N.C.

Sources : DGSCGC et Jaune sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales du PLF pour 2021


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   Seconde partie : la sécurité civile outre-mer face aux risques naturels, en particulier aux risques sismiques et volcaniques

En septembre 2017, l’ouragan Irma causait la mort d’une quinzaine de personnes et occasionnait 1,9 milliard d’euros de dégâts sur le bâti. En 2018, d’importants séismes étaient ressentis, parfois quotidiennement, par les habitants de Mayotte, qui découvraient l’année suivante qu’un volcan sous-marin s’était formé à quelques kilomètres de leur île. À ces manifestations extrêmes des aléas naturels s’ajoutent de nombreux autres risques qui menacent les collectivités ultramarines et constituent un défi pour la sécurité civile de notre pays.

Alors que ces territoires, déjà très exposés, doivent affronter des menaces de plus en plus rudes causées par le changement climatique, votre rapporteur a choisi de consacrer la deuxième partie de son avis budgétaire à ce sujet éminemment important pour nos concitoyens habitant dans les outre-mer afin d’alerter la représentation nationale sur ces difficultés.  

I.   Les territoires d’outre-mer concentrent l’essentiel des risques naturels auxquels la France est confrontée

Les territoires ultramarins sont exposés à de nombreux aléas, qui peuvent être telluriques (volcanisme, séisme, mouvement de terrain, tsunami) ou climatiques (cyclone, inondation par submersion marine, évènement pluvieux, etc.).

Ils sont d’autant plus vulnérables qu’à l’exception de la Guyane, ces territoires présentent tous un caractère exigu et insulaire, voire multi-insulaire, et se caractérisent par une forte densité démographique, notamment sur le littoral, par un habitat précaire et par un éloignement de l’hexagone qui ne facilite pas les opérations de secours.

A.   Une large exposition des collectivités ultramarines à l’ensemble des risques naturels

1.   Des espaces soumis aux aléas sismiques et volcaniques…

● Un risque sismique particulièrement élevé dans les Antilles

Les Antilles sont particulièrement exposées au risque sismique ([4]), des séismes y étant enregistrés tous les jours – même si la majorité n’est pas ressentie par les habitants. En 1843, un séisme dévastateur avait ainsi causé la mort de plus de 1 500 personnes.

Comme l’ont expliqué les scientifiques de l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Université de Paris dans leur contribution écrite ([5]), cette exposition sismique « s’explique par la présence d’une subduction avec la plaque Atlantique plongeant sous la plaque Caraïbe à une vitesse de convergence de deux centimètres par an environ. Cette subduction est à l’origine de séismes pouvant atteindre des magnitudes supérieures à 8 et pouvant engendrer des tsunamis. »

Source : observatoire volcanologique et sismologique de Guadeloupe – Institut de physique du globe de Paris

● Des volcans actifs en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

Les territoires de la Guadeloupe, la Martinique et de La Réunion comptent tous les trois la présence de volcans actifs à proximité d’habitations ([6]).

En Guadeloupe, la dernière éruption du volcan de la Soufrière date de 1976, tandis qu’en Martinique la Montagne Pelée est entrée en éruption pour la dernière fois en 1934. Ces deux volcans sont toutefois classés en vigilance jaune, c’est-à-dire en vigilance renforcée, du fait de leur activité sismo-volcanique récente.

Schéma des niveaux de vigilance et d’alerte de l’activité volcanique de la Montagne Pelée en Martinique

Schéma des niveaux de vigilance et d'alerte  de l'activité volcanique de la Montagne Pelée en Martinique

Source : Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique et Institut de physique du globe de Paris

Les scientifiques de l’IPGP, du CNRS et de l’Université de Paris sollicités par votre rapporteur observaient, dans leur contribution écrite, que « la France fait face à une situation inédite depuis des siècles avec la réactivation importante de La Soufrière de Guadeloupe, en cours depuis 1992 et tout particulièrement depuis 2018, et celle de la Montagne Pelée depuis le printemps 2019, notamment depuis novembre 2020, avec l’occurrence de quatre à cinq éruptions par an au Piton de la Fournaise ».

Les scientifiques ont par ailleurs observé, en Martinique, un niveau d’activité sismique en augmentation significative. Cette activité a atteint son paroxysme en décembre 2020, « à un niveau tel qu’on ne peut pas exclure une évolution vers des phénomènes éruptifs dans les mois à années à venir ».

Selon le rapport du GAR15 sur l’activité volcanique mondiale ([7]), si l’on prend en compte la proportion totale de la population située dans un rayon de 30 kilomètres du volcan, les cinq territoires les plus menacés sont tous situés dans les Antilles ([8]). En fonction de l’intensité du phénomène éruptif dans ces territoires, 20 000 à 90 000 personnes seraient menacées par les volcans de La Soufrière et de la Montagne Pelée. 

2.   … ainsi qu’à de nombreux autres risques naturels, communs ou spécifiques à certains territoires

● Le risque cyclonique

Plusieurs territoires ultramarins sont concernés par la présence de cyclones (ou ouragans) qui affectent les régions tropicales. Il s’agit en particulier de la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte.

Le risque cyclonique peut causer d’importants dégâts humains, matériels et environnementaux, du fait des vents violents, mais également en raison des inondations qu’ils peuvent générer (submersion marine et choc mécanique des vagues associé, débordements de cours d’eau, crues torrentielles…).

Le coût moyen du passage d’un cyclone de catégorie 5 ([9]) est de plusieurs milliards d’euros selon le territoire d’outre-mer considéré. La Réunion serait le plus gravement touché, les dégâts moyens étant estimés entre 5,2 milliards et 21,9 milliards d’euros ([10]). Quant à Mayotte, compte tenu des 40 % de population résidant dans des cases en tôle et du tiers des habitations situées sur des pentes à fort risque de glissement de terrain, un évènement cyclonique entraînerait des coûts humains incommensurables.

● Le risque d’inondation par submersion marine

L’occupation du littoral, conjuguée au changement climatique, occasionne un risque d’inondation par submersion marine qui concerne tous les territoires ultramarins.

Comme le relève la direction générale de la prévention des risques, « du fait de la montée du niveau de la mer, c’est l’un des risques naturels les plus sensibles au changement climatique : les évènements de submersion actuellement de période de retour centennale (dont le niveau a, chaque année, 1 % de chance d’être dépassé) […] deviendront vraisemblablement bien plus fréquents d’ici 2050, sous l’effet du changement climatique – les derniers rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), suggèrent que pour certains rivages, ils pourraient devenir annuels d’ici 2100. »

● Les feux de forêts

Les territoires ultramarins de La Réunion, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont particulièrement concernés par les feux de forêts. À La Réunion, où il s’agit d’un des risques naturels les plus importants auxquels cette collectivité est régulièrement confrontée, un bombardier est dépêché chaque année depuis 2011, lors des saisons sèches, afin de limiter les dégâts causés par les flammes.

Ces feux de forêt s’expliquent tant par la sécheresse de la végétation que par la densité de population de ces territoires. Ils peuvent être d’origine naturelle
– par exemple, lorsqu’ils sont occasionnés par une éruption volcanique ou par la foudre – ou d’origine humaine, causés intentionnellement ou accidentellement.   

● Deux phénomènes émergents : le recul du trait de côte et les invasions d’algues sargasses

L’ensemble des territoires ultramarins est affecté par le phénomène d’érosion du trait de côte, dont le risque est accru par la montée des océans.

La cartographie ci-après, réalisée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) – dont votre rapporteur a auditionné le directeur général – présente l’érosion future du trait de côte dans l’hexagone ainsi que dans plusieurs territoires ultramarins.

cartographie de l’évolution du trait de côte 

Source : CEREMA (2018)

Enfin, depuis 2011, les côtes des Antilles et de la Guyane sont régulièrement touchées par une invasion d’algues sargasses, ce qui emporte des conséquences sanitaires – leurs émanations produisant du sulfure d’hydrogène et d’ammoniac – et affecte les activités touristiques et piscicoles. 

Une invasion d’algues sargasses sur la plage de Sainte-Anne en Martinique