AVISANR5L16B0374-tVII

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A. Un effort budgÉtaire important À inscrire dans la durÉe aprÈs la tenue des Jeux

● Les crédits demandés au Parlement en 2023 au titre du programme 219 Sport s’élèvent à 590,62 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) contre 759,10 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2022 et 690,26 millions d’euros en crédits de paiement (CP) contre 654,39 millions d’euros en LFI 2022, soit respectivement une diminution de 168,47 millions d’euros et une hausse de 35,87 millions d’euros.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 219 SPORT
DEPUIS 2019

(en millions d’euros)

		LFI 2019	LFI 2020	LFI 2021	LFI 2022	PLF 2023
Action 01- Promotion du sport pour le plus grand nombre	AE	45,06	90,78	91,89	190,46	214,91
Action 01- Promotion du sport pour le plus grand nombre	CP	44,45	90,78	91,89	190,46	314,91
Action 02- Développement du sport de haut niveau	AE	228,82	273,97	273,63	286,70	299,1
Action 02- Développement du sport de haut niveau	CP	217,50	271,01	272,74	281,99	298,74
Action 03- Prévention par le sport et protection des sportifs	AE	20,28	20,61	25,92	29,37	28,31
	CP	20,28	20,61	25,92	29,37	28,31
Action 04- Promotion des métiers du sport	AE	29,99	45,33	45,05	45,79	48,28
Action 04- Promotion des métiers du sport	CP	29,99	45,33	45,05	45,79	48,28
TOTAL	AE	324,45	430,69	436,50	552,32	590,62
TOTAL	CP	312,22	427,73	435,61	547,61	690,62

Source : projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2023.

La différence de 100 millions d’euros entre les AE et les CP s’explique par l’engagement en 2022 des 192 millions d’euros d’AE pour le financement du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité. 92 millions d’euros de CP ayant été ouverts en 2022, le reliquat de ces AE correspond en 2023 à 100 millions d’euros de CP.

● 37,25 millions d’euros de CP pour la rénovation énergétique des équipements sportifs sont par ailleurs inscrits dans la mission Plan de relance. Ce programme est mis en œuvre par l’ANS depuis 2021 et, au total, celui-ci aura représenté 100 millions d’euros en AE et CP. Les crédits prévus en 2023 ne correspondent pas à l’ouverture de nouveaux engagements, mais à la simple consommation du reste de l’enveloppe globale dédiée à cette mesure.

1. Une santé financière en amélioration pour les associations et clubs sportifs

● L’année 2022 est sans conteste celle de la reprise de l’activité des fédérations sportives, après 18 mois de crise sanitaire ayant entraîné la fermeture de l’ensemble des établissements d’activités physiques et sportives. Les confinements et les protocoles sanitaires ont perturbé le retour à un fonctionnement normal des clubs, tant pour le sport professionnel que pour le sport amateur, et ont conduit à une diminution très importante des ressources du monde sportif, qui reposent essentiellement sur les prises de licences, la billetterie, le sponsoring et les recettes issues des droits télévisuels. À l’occasion de son quatrième colloque annuel organisé le 9 mai 2022, l’Observatoire de l’économie du sport du groupe BPCE a estimé la perte de chiffre d’affaires à – 21 % pour les entreprises et – 30 % pour les associations. 25 % des entreprises du sport ont enregistré un recul de leur chiffre d’affaires supérieur à 50 %. En juillet 2022, la mission enquêtes, données et études statistiques de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a procédé à son recensement annuel des licences et clubs sportifs pour l’année 2021 auprès de 116 fédérations sportives agréées. Après une diminution du nombre de licences et des autres titres de participation de 7,8 % en 2020, l’INJEP a constaté un nouveau recul en 2021, à hauteur de 14,9 %.

Au vu des enjeux du sport en termes de santé publique, de cohésion sociale et de développement économique (78 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 112 000 entreprises et 200 000 associations), les pouvoirs publics ont œuvré pour atténuer l’impact récessif de la crise sanitaire sur le secteur, qui a ainsi pu bénéficier des dispositifs transversaux de droit commun, principalement la prise en charge par l’État des indemnités de chômage partiel (1,35 milliard d’euros), les prêts garantis par l’État (3,01 milliards d’euros) et les versements au titre du fonds national de solidarité (2,39 milliards d’euros).

D’autres mesures d’aide spécifiques ont été déployées en direction du mouvement sportif professionnel et associatif, telles que les versements au titre de l’aide en faveur des exploitants des remontées mécaniques (598 millions d’euros) et les versements au titre de la compensation des pertes de recettes d’exploitation (billetterie et restauration, 165 millions d’euros).

Au total, le soutien de l’État au monde sportif pendant la crise sanitaire est estimé à 8,8 milliards d’euros ([1]).

Il ressort des auditions menées par la rapporteure pour avis avec plusieurs fédérations olympiques et non-olympiques (handball, natation, football, athlétisme, golf, boxe) que le choc de la crise sanitaire est en passe d’être surmonté. La Fédération française de handball juge ainsi sa situation « bonne » et la trajectoire du nombre de licenciés « supérieure à celle de 2019 ». La Fédération française de football avance un nombre de 2 200 000 licenciés en septembre 2022, contre 1 902 036 licenciés en 2021, soit une « légère progression » par rapport à l’avant-covid. La Fédération française d’athlétisme, pour sa part, comptabilise 302 000 licenciés en septembre 2022, contre 261 082 en 2021, et estime « la bataille en voie d’être gagnée ». La Fédération française de golf estime que le nombre de ses licenciés atteindra 475 000 à la fin de l’année 2022, contre 436 846 fin 2021. Enfin, la Fédération française de boxe a également fait état d’un retour des licenciés : 50 240 en septembre 2022, contre 26 830 fin 2021. Cette fédération avait été la plus lourdement frappée par la crise sanitaire, avec la perte de 50 % de ses adhérents ; dans son cas, les aides de l’État ont été particulièrement salutaires.

● La situation est cependant disparate entre les fédérations, certaines demeurant fragilisées. Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2023 recense dix fédérations sportives présentant une situation financière fragile et sept fédérations présentant une situation financière dégradée pour l’année 2020 et dénombre quatre fédérations à la situation fragiles et quatre autres à la situation dégradée pour l’année 2022 ([2]). Il importe donc que le soutien financier apporté par l’ANS aux fédérations soit stabilisé dans les années à venir.

Si la crise sanitaire et les dispositifs d’aides qui l’ont accompagnée ont pris fin, les associations et les clubs sportifs sont confrontés à une nouvelle situation de crise mettant en péril leur modèle de développement : la crise énergétique. Votre rapporteure pour avis tient à relayer les vives préoccupations exprimées auprès d’elle par les fédérations auditionnées, ainsi que par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF). Le secteur du sport ne représente qu’1 % de la consommation énergétique nationale et tout doit être mis en œuvre pour éviter des fermetures d’installations et soutenir la pratique sportive. Le monde sportif doit certes prendre toute sa part dans les efforts de réduction de consommation énergétique et les mesures prévues dans le plan de sobriété du sport, défini en commun avec les acteurs du monde sportif, sont de nature à atténuer le choc de l’augmentation du coût de l’énergie.

Les 10 principales mesures du plan de sobriÉtÉ ÉnergÉtique du sport

Source : plan de sobriété énergétique du sport

Ces mesures ne constituent cependant que des leviers de court terme et, dans ce contexte inflationniste, la rapporteure pour avis juge pertinente la reconduction décidée en 2022 d’une dotation de 50 millions d’euros d’AE pour les travaux de rénovation énergétique des équipements sportifs. En 2021, la première enveloppe de 50 millions d’euros a permis le financement de 166 dossiers, pour une diminution moyenne projetée de 48 % de la consommation énergétique annuelle des équipements concernés ([3]). Dans un rapport de mission sur les équipements sportifs remis au Premier ministre en mars 2022 ([4]), son collègue Belkhir Belhaddad soulignait que « le parc d’équipements sportifs vieillissant nécessite des investissements conséquents. En effet, sur les 272 000 équipements sportifs bâtis dont les collectivités sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant 1985, 61 % ont plus de 25 ans et 70 % n’ont jamais bénéficié de gros travaux. L’ANDES [Association nationale des élus en charge du sport] estime d’ailleurs que 22 % des installations auraient plus de 50 ans et seraient devenues obsolètes ou inutilisables. »

Le cas particulier des piscines mérite d’être évoqué, la vétusté et le caractère énergivore des piscines françaises ayant été relevés par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2018 ([5]). La moitié des centres aquatiques ont été construits avant 1977 et la construction et l’entretien des piscines publiques relèvent essentiellement du bloc communal, qui fait souvent face à des difficultés financières au regard du coût des opérations de réhabilitation. Alors que le savoir-nager est affiché comme une priorité de l’Éducation nationale, l’investissement dans les piscines françaises doit être intensifié. Par conséquent, la dotation budgétaire de l’ANS en faveur de la rénovation énergétique des équipements sportifs doit être transformée en un programme d’intervention pérenne et votre rapporteure pour avis s’associe pleinement à la proposition formulée par son collègue dans le rapport de mission précité, visant à sécuriser 500 millions d’euros par an pour la politique de construction et de rénovation des équipements sportifs à l’issue du programme des 5 000 équipements de proximité. Cette mesure représenterait un coût budgétaire certain pour l’État mais tel est le prix d’une nation sportive.

2. Une faible progression des crédits en faveur du sport pour tous

Les crédits demandés au Parlement au titre de l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre s’élèvent à 214,91 millions d’euros en AE et 314,91 millions d’euros en CP, soit une hausse de 24,45 millions d’euros en CP par rapport à l’année 2022. Les crédits de l’action 01, la plus dotée du programme, visent à accroître la pratique sportive au sein de la population et se décomposent comme suit :

– 39,69 millions d’euros de dépenses de personnel ;

– 7,52 millions d’euros de dépenses de fonctionnement ;

– 267,69 millions d’euros de dépenses d’intervention.

a. La reconduction et l’élargissement du pass’sport : un meilleur recours au dispositif

L’allocation de rentrée sportive « pass’sport », déployée à partir de 2021, est reconduite en 2023 avec un montant inchangé de 100 millions d’euros en AE et CP.

Le pass’sport

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « pass’sport », ce dispositif prend la forme d’une aide d’un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, pour les personnes bénéficiaires, le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives éligibles à celui-ci pour la saison 2022-2023. Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’État de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de licence.

Les structures et associations éligibles sont définies par l’article 3 du décret :

– associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées ;

– associations sportives agréées non affiliées à une fédération agréée domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou soutenues au titre de l’année 2022 par le programme de l’État « Cités éducatives ».

Ces structures peuvent obtenir le remboursement des 50 euros jusqu’au 31 décembre 2022.

Le pass’sport a été élargi en 2022 à 800 000 étudiants boursiers. Peuvent désormais en bénéficier les personnes placées dans l’une des situations suivantes (article 2 du décret) :

– être âgé de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;

– être âgé de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;

– être âgé de seize à trente ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

– être un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l’État ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;

– être un étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales.

Chaque bénéficiaire peut se rendre sur un portail en ligne afin de consulter la cartographie des structures affiliées au dispositif et récupérer le code individuel unique à remettre au club au moment de l’inscription. Les clubs partenaires se font rembourser sur le portail LeCompteAsso.

La gestion administrative et financière du dispositif pour le remboursement aux structures sportives agréées est assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Le pass’sport ayant pour objet l’incitation à la pratique sportive des jeunes, la rapporteure pour avis analysera plus en détail ce dispositif dans la seconde partie de son avis budgétaire. Elle tient cependant à saluer dès à présent sa simplification pour la saison 2022-2023 via la mise en ligne d’un portail unique regroupant l’ensemble des informations. Cette simplification était bienvenue compte tenu des résultats mitigés de l’exécution 2021 : 1 035 281 jeunes ont bénéficié du pass’sport du 1er juin 2021 au 28 février 2022 sur un public cible de plus de 5,6 millions de jeunes, soit un taux de recours d’un peu plus de 18 %. Les crédits budgétaires dédiés au financement du dispositif ont ainsi été sous-consommés : 47,31 millions d’euros de CP sur 99,02 millions d’euros ([6]), conduisant la Cour des comptes à qualifier le déploiement du pass’sport de « largement perfectible » ([7]). Le recours au pass’sport apparaît en forte hausse à la rentrée 2022 (+ 46 % de pass’sport activés en plus par rapport à 2021 au 24 septembre 2022), ce dont votre rapporteure pour avis se réjouit.

Enfin, la rapporteure pour avis souhaite relayer la demande de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep), qui souhaitent bénéficier du pass’sport. Si le coût de leur licence est faible, de l’ordre d’une vingtaine d’euros en moyenne, il peut constituer un frein pour les familles. Ces deux fédérations sportives scolaires ont perdu beaucoup de licenciés en raison de la crise sanitaire et les inclure dans le dispositif du pass’sport constituerait un message de soutien fort au sport scolaire, indispensable au développement de la pratique sportive des jeunes, comme la rapporteure pour avis le démontrera dans la seconde partie de son avis budgétaire.

b. Le programme des 5 000 équipements sportifs de proximité

● La création du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité a été décidée par voie d’amendement ([8]) lors de l’examen en séance publique des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.

Sa mise en œuvre, qui représente un engagement inédit de l’État, a été confiée à l’Agence nationale du sport. Doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros sur deux ans (96 millions d’euros en 2022 et 100 millions d’euros en 2023), le programme poursuit trois objectifs :

– développer la pratique sportive sur le territoire national afin d’atteindre la cible de trois millions de nouveaux pratiquants d’ici 2024, selon l’objectif formulé par le Président de la République ;

– renforcer le tissu associatif sportif local dans les territoires carencés ;

– adapter le parc des équipements aux nouvelles pratiques sportives, qui se sont renforcées suite à l’épidémie de covid-19.

La mise en œuvre du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité

En 2022, l’objectif de l’ANS est d’attribuer 96 millions d’euros répartis en :

– un volet national de 15 millions d’euros pour des projets multiples et multi-territoriaux élaborés par les régions, les départements, les fédérations agréées et leurs structures et les associations nationales à vocation sportive. Le montant minimum de subvention est de 50 000 euros ;

– un volet régional et territorial de 81 millions d’euros géré par les préfets de région, représentants territoriaux de l’ANS, pour des projets individuels ou multiples ne concernant qu’une seule région ou qu’un seul territoire ultramarin, et soutenus par toute collectivité ou association à vocation sportive. Le montant minimum de subvention est de 10 000 euros.

Les porteurs de projet éligibles aux financements de l’ANS sont les collectivités territoriales et les associations sportives (fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives).

Seuls les équipements sportifs de proximité sont éligibles à un financement, tels que les salles d’arts martiaux, de boxe ou de danse, les plateaux multisports et de fitness, les terrains de basket 3x3, les terrains de football 5x5, les terrains de badminton, de squash, de padel, les tables de tennis de table extérieures, les skate-parks, les bassins de natation mobiles, etc.

Cinq types de travaux sont éligibles :

– la création d’équipements sportifs de proximité neufs ;

– la requalification de local en pied d’immeubles résidentiels réalisés par des bailleurs sociaux ou d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;

– l’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;

– la couverture d’équipements sportifs de proximité existant non couverts ;

– l’éclairage d’équipements sportifs de proximité existant non éclairés.

Les trois types de territoires peuvent prétendre au bénéfice du dispositif :

– les territoires carencés urbains : pour les projets situés dans un quartier de la politique de ville (QPV) ou dans ses environs immédiats ;

– les territoires carencés ruraux : pour les projets situés dans une commune classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité 2021-2026 ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR ;

– et les territoires ultramarins.

● Dix conventions-cadre ont été signées entre l’ANS et des fédérations sportives, ainsi qu’avec l’association nationale « Sport dans la ville », représentant un objectif cumulé de réalisation de 3 550 équipements d’ici 2024 ([9]).

S’agissant du volet national du programme, 10 dossiers ont été retenus, représentant 103 équipements et un financement total de 3,2 millions d’euros.

S’agissant du volet régional et territorial, 850 dossiers devraient être financés, représentant près de 1 300 équipements et un financement total de près de 50 millions d’euros.

Au total, sur les deux volets, près de 1 400 équipements seront financés pour un total de 53 millions d’euros, soit 55 % des crédits dédiés à ce titre en 2022. Les équipements les plus financés sont les terrains multisports, les espaces de fitness, les skateparks, les pumptracks et les pistes de padel.

● L’appel à projets 2022 étant terminé, il y a lieu de s’inquiéter de la sous-consommation des crédits de l’enveloppe de 96 millions d’euros et de plaider en faveur d’une simplification et d’un assouplissement des critères d’éligibilité au programme, la rapporteure pour avis partageant en ce sens l’analyse de nombreuses personnes auditionnées. La Fédération française d’athlétisme a notamment regretté un plan ne servant « qu’une partie de la population » et la Fédération française de handball un zonage et une localisation trop restrictifs. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a souligné que de nombreuses communes situées entre deux QPV n’étaient pas éligibles au programme, plaidant également pour un élargissement du zonage. La rapporteure pour avis suivra avec attention les conclusions du prochain conseil d’administration de l’ANS, qui doit élaborer une nouvelle note de service à destination des porteurs de projet.

c. Les autres crédits pour le sport amateur

● Les crédits de l’action 01 abondent majoritairement la dotation budgétaire de l’ANS au titre du développement des pratiques sportives, fixée à 164,65 millions d’euros en 2023. Le développement des pratiques sportives constitue le pôle de dépenses le plus important de l’Agence et comprend une part territoriale et une part nationale. La première est destinée à accompagner les projets sportifs territoriaux, ce qui a représenté 72,7 millions en 2021 (développement de l’emploi sportif, de l’apprentissage, soutien des associations sportives locales, etc.), et les projets sportifs fédéraux, à hauteur de 80,8 millions la même année (accompagnement des stratégies de développement des fédérations au plan territorial). La seconde vise à accompagner des projets répondant aux orientations nationales fixées par l’Agence. 40,3 millions ont ainsi été investis en 2021 dans les contrats de développement passés avec les fédérations, consacrés à leur accompagnement dans la mise en œuvre de leur stratégie fédérale de développement des pratiques.

● Les dépenses de personnel (titre 2) et de fonctionnement (titre 3) sont en légère hausse par rapport à l’année 2022 : 39,69 millions d’euros (+ 2,58 millions d’euros) et 7,52 millions d’euros (+ 475 572 euros).

3. La consolidation des crédits dédiés au sport de haut niveau

● Les crédits proposés au titre de l’action 02 Développement du sport de haut niveau s’élèveraient à 299,1 millions d’euros en AE et 298,74 millions d’euros en CP, soit respectivement une hausse de 2,49 millions d’euros en AE et 6,83 millions d’euros en CP.

Ces dépenses ont vocation à soutenir la haute performance et les grands événements sportifs et à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau.

Les crédits de cette action sont majoritairement des crédits d’intervention (64 %) : 92,8 millions d’euros seraient attribués à l’ANS au titre de la haute performance et du haut niveau, 57,59 millions d’euros de dépenses de personnel et 9,57 millions d’euros de dépenses de fonctionnement seraient alloués aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), 11,05 millions d’euros de subvention seraient versés aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF), et 19,4 millions d’euros en AE et 14,2 millions d’euros en CP de subventions seraient prévus pour l’organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI).

● L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) bénéficierait d’une subvention pour charges de service public de 23,96 millions d’euros en 2023, soit une augmentation d’environ 700 000 euros par rapport à 2022. Il verrait par ailleurs ses effectifs augmenter à hauteur de cinq équivalents temps plein travaillé (ETPT) supplémentaires en 2023. M. Fabien Canu, directeur général de l’Insep, s’est inquiété auprès de la rapporteure pour avis de la trésorerie limitée de l’opérateur – à peine deux mois – et du renchérissement du coût des matières premières. Un soutien financier de l’ANS, portant sur les équipements sportifs et le matériel électronique, est en cours de négociation dans le cadre d’une convention. La rapporteure pour avis souhaite que ce soutien soit à la hauteur des enjeux du sport de haut niveau et que l’État se mobilise davantage en faveur de cet établissement historique, qui accueille sur un site de 28 hectares 19 sports résidents, 24 disciplines olympiques et paralympiques, 800 sportifs de haut niveau dont 530 à l’année, 130 mineurs scolarisés de la 3e à la terminale, et 150 entraîneurs nationaux.

Par ailleurs, une mesure nouvelle est prévue au titre de la billetterie populaire des Jeux olympiques et paralympiques souhaitée par le Président de la République, à hauteur de 11 millions d’euros d’AE et 5,5 millions d’euros de CP en 2023. La rapporteure pour avis est très favorable à cette initiative de nature à amplifier l’élan des Français autour des Jeux et de faire effectivement de ces derniers des « Jeux pour tous ».

Le programme national de billetterie populaire

Le lancement du programme a été décidé lors d’un conseil olympique et paralympique réuni à l’Élysée le 25 juillet 2022. Ce programme comportera deux volets :

– la vente d’1 million de billets à tarif préférentiel : sur les 13,4 millions de billets proposés à la vente, 1 million le sera au prix de 24 euros ;

– la distribution, par l’État, de plus de 400 000 billets à des publics prioritaires : dans le but de faciliter l’accès au sport l’État s’est en effet engagé à acheter ces billets pour les distribuer aux jeunes et aux scolaires, en priorité les moins de 16 ans, aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants, aux fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales qui aident à la préparation des JOP, particulièrement les catégories B et C, ainsi qu’à des bénévoles qui contribueront aux JOP et aux sports en France.

4. Un budget en légère hausse pour la prévention par le sport et la protection des sportifs

Les crédits demandés au Parlement au titre de l’action 03 Prévention par le sport et protection des sportifs sont en légère hausse : 28,31 millions d’euros en AE et CP en 2023 contre 26,23 millions d’euros en AE et CP en 2022, soit une augmentation de près de 8 %.

Ces crédits visent à promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé (SNSP) et à assurer un suivi médical des sportifs de haut niveau. Ils ont également vocation à prévenir les accidents liés aux pratiques sportives, notamment les noyades, en déclinaison du plan « aisance aquatique » lancé par le ministère chargé des sports en 2019. Enfin, l’action 03 vise à prévenir le dopage et à lutter contre les incivilités et la violence dans le sport.

a. La poursuite de la progression des moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage

Aux termes des articles L. 32-5 à L. 232-8 du code du sport, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante chargée de la définition et de la mise en œuvre des actions de lutte contre le dopage, en coopération avec l’Agence mondiale antidopage (AMA). Elle élabore chaque année un programme de contrôles sur le territoire national et analyse les prélèvements effectués dans leur cadre, afin de rechercher et sanctionner les comportements dopants, par l’intermédiaire d’une commission des sanctions.

L’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 ([10]), qui assure la conformité du droit interne avec le code mondial antidopage (CMA), a confié de nouvelles prérogatives à l’AFLD :

– la définition d’un programme annuel d’éducation à destination des sportifs, en particulier ceux de niveaux national et international, aux fins de planification, de mise en œuvre, d’évaluation et de promotion de l’éducation contre le dopage. L’AFLD devient ainsi l’autorité nationale compétente en matière d’éducation contre le dopage et forme à cet effet des éducateurs antidopage désignés par les fédérations, qui, une fois agréés, sont habilités à conduire des actions d’éducation afin de garantir la qualité, la conformité et l’harmonisation des actions d’éducation et de prévention. En septembre 2022, 120 éducateurs antidopage ont été formés ;

– un élargissement de ses pouvoirs d’enquête afin de favoriser la découverte et la répression des violations non analytiques (trafic, administration, usage, complicité, possession, etc.). L’Agence dispose désormais d’un pouvoir de convocation et d’audition, peut recourir à des expertises et se faire communiquer tout document, quel qu’en soit le support. Elle bénéficie d’un pouvoir de visite de lieux non professionnels ou non sportifs et ses enquêteurs peuvent désormais utiliser une identité d’emprunt sur tout moyen de communication électronique ou tout service de communication au public en ligne et acheter des produits dopants afin de mieux identifier les trafics.

Le projet annuel de performance fait état d’une hausse d’1,5 million d’euros de la subvention attribuée par l’État en 2023, soit 10,94 millions d’euros contre 9,44 millions d’euros en 2022. L’AFLD bénéficierait de cinq ETPT supplémentaires. Cette augmentation de la dotation de l’Agence était indispensable afin d’accompagner la montée en puissance des contrôles dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques. En 2021, 9 158 échantillons ont été recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles, 11 000 sont prévus en 2022 et 12 000 en 2023.

Cependant, la subvention n’atteint pas le niveau souhaité par l’Agence, qui devra puiser dans ses fonds propres en 2023. La réalité de la hausse est légèrement différente selon l’AFLD, puisqu’en réalité la subvention n’augmenterait que de 0,8 million d’euros, passant de 10,17 millions d’euros à 10,94 millions d’euros, alors que l’Agence avait demandé une hausse de financement d’1,25 million d’euros. Au vu de l’importance de la lutte contre le dopage dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, votre rapporteure pour avis estime que cette demande aurait dû être satisfaite.

La contribution annuelle de la France à l’AMA est également en hausse de 0,16 million d’euros, pour atteindre 1,18 million d’euros.

b. La stabilité des crédits dévolus aux autres dispositifs de l’action 03

La stratégie nationale sport-santé (SNSP) 2019-2024 est co-pilotée par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et par le ministère de la Santé et de la prévention, dans le cadre du Plan national de santé publique. Son objectif est la promotion de l’activité physique et sportive comme facteur de santé et de bien-être.

Le projet de loi de finances pour 2023 propose d’allouer 4,2 millions d’euros pour la mise en œuvre de la SNSP, soit le même montant qu’en 2022, dont 4 millions d’euros pour le financement du réseau des maisons sport-santé.

Le réseau des maisons sport-santé (MSS)

Les MSS existent depuis 2019. Leur régime a été modifié par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, laquelle a créé un nouvel article L. 1173-1 dans le code de la santé publique, entrant en vigueur le 1er janvier 2023. Aux termes de cet article, les MSS assurent des activités :

– d’accueil, d’information et d’orientation du public concernant les activités physiques et sportives (APS) à des fins de santé et l’activité physique adaptée (APA) ;

– de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée.

À la suite des trois premiers appels à projets, 436 structures ont été reconnues sur le territoire national. Le quatrième appel à projets est en cours de déploiement, pour un objectif de 500 structures reconnues à la fin de l’année 2022.

Les MSS peuvent revêtir différentes formes juridiques et sont à 57 % des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elles dispensent des APS et APA en direction des populations vulnérables, les personnes en situation d’affection de longue durée, de maladie chronique ou en perte d’autonomie.

Une enquête annuelle menée auprès de 285 MSS indique que, depuis 2020, près de 697 000 personnes ont été accompagnées via un programme sport-santé personnalisé (PSSP) en prévention primaire et près de 45 000 personnes en prévention secondaire et tertiaire ([11]).

Les autres crédits demandés visent à financer le pôle ressources national (PRN) « sport, santé, bien-être » implanté au CREPS de Vichy (0,10 million d’euros), les actions nationales relevant des stratégies et priorités de politiques publiques (0,38 million d’euros), les actions déconcentrées de promotion des APS et de suivi médical des sportifs (1,91 million d’euros), les actions de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport (2,2 millions d’euros).

2. La promotion des métiers du sport

Les crédits demandés au Parlement en 2023 au titre de l’action 03 Promotion des métiers du sport sont de 48,28 millions d’euros contre 45,78 millions d’euros en 2022, soit une hausse de 5,4 %.

Cette action concourt, avec l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre, à développer le sport amateur en veillant à la formation d’éducateurs pour encadrer la pratique sportive.

L’École nationale des sports de montagne (ENSM), l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), opérateurs de l’État dans le champ de cette action, bénéficient d’une subvention pour charges de service public destinée à financer leurs dépenses de personnel. Cette subvention serait en hausse de 0,46 million d’euros en 2023 pour atteindre 18,36 millions d’euros.

Le dispositif Sésame (Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement) est reconduit pour l’année 2023, bénéficiant d’une dotation inchangée de 2,8 millions d’euros. Ce dispositif est cofinancé par le programme 163 Jeunesse et vie associative à hauteur de 941 259 euros en 2023. Ces crédits sont destinés à l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle et résidant prioritairement dans un QPV ou une ZRR dans les métiers du sport et de l’animation par l’obtention d’une qualification professionnelle.

B. L’Agence nationale du sport : des sources de financement insuffisantes au regard des besoins du monde sportif et une gouvernance territoriale À clarifier

1. La nécessité de relever le plafond des taxes affectées bénéficiant à l’ANS

L’Agence nationale du sport (ANS), créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, est le principal opérateur de l’État chargé de l’exécution des politiques publiques sportives.

Instituée en remplacement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), l’ANS « est chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État. L’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. » ([12])

La dotation du programme Sport à destination de l’ANS serait en hausse, ce dont votre rapporteure pour avis se réjouit. Le montant total des financements proposé pour 2023 s’élève à 264,67 millions d’euros en CP. Ce montant correspond, par rapport à 2022, à la somme des mouvements suivants : déduction de 6 millions d’euros alloués à titre exceptionnel pour les centres de préparation aux Jeux (CPJ), augmentation de 10 millions d’euros de crédits d’intervention au titre du plan de relance, augmentation de 14,4 millions d’euros au titre de la compensation de la perte estimée de ressources en lien avec la diminution du rendement de la taxe dite « Buffet », augmentation de 1 million d’euros de la subvention pour charges de service public afin de prendre en compte l’augmentation des effectifs de l’Agence et le transfert de la gestion des aides personnalisées, jusqu’ici prise en charge par le CNOSF.

Si la modernisation qu’a représentée la création de l’ANS pour la gouvernance du sport est réelle, aucune fédération auditionnée dans le cadre de ses travaux ne souhaitant revenir au modèle antérieur, la rapporteure pour avis s’associe cependant aux critiques formulées par la Cour des comptes ([13]) sur la fixation du plafond des produits des trois taxes affectées reversé à l’ANS.

L’ANS bénéficie de trois types de ressources :

– une dotation budgétaire en provenance du programme Sport constituée d’une subvention pour charges de service public (7,03 millions d’euros en 2023) et de transferts accordés au titre du haut niveau et du développement des pratiques sportives, comprenant pour l’année 2023 les 100 millions d’euros destinés au financement du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité (257,64 millions d’euros en 2023), soit un total de 264,67 millions d’euros ;

– des ressources issues de trois taxes affectées dont les montants sont plafonnés en lois de finances, à savoir le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux (FDJ) et des nouveaux opérateurs agréés ([14]), le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs ([15]) et la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, dite « taxe Buffet » ([16]), représentant un montant prévisionnel de 173,3 millions d’euros en 2022 et de 166,1 millions d’euros en 2023 ;

– des ressources fléchées sur des actions ciblées, en forte hausse en 2021 et 2022 (117,4 millions d’euros en 2021 et 154 millions d’euros en 2022, dont 151 millions d’euros en provenance de l’État). En 2022, ces financements représentent 28,2 % du total des ressources de l’ANS, finançant le programme de rénovation énergétique des équipements sportifs (49 millions d’euros), les CPJ (6 millions d’euros) et le programme des équipements sportifs de proximité (96 millions d’euros).

Les ressources totales de l’ANS ont ainsi été fixées à 461,1 millions d’euros avant d’être ajustées à la hausse par un budget rectificatif voté par le conseil d’administration de l’Agence le 20 juin 2022, le montant total des ressources atteignant 489,3 millions d’euros en 2022. En 2023, les ressources de l’ANS devraient s’élever à 468,02 millions d’euros (264,67 millions d’euros en provenance du programme 219, 166,1 millions d’euros de fiscalité affectée et 37,25 millions d’euros au titre de la rénovation énergétique des équipements sportifs).

ÉVOLUTION DES ressources de l’ANS depuis 2017

	2017	2018	2019	2020	2021	2022
En millions d’euros	CNDS	CNDS	ANS+DS pro forma	ANS	ANS	ANS
Ressources globalisées ANS	285,7	133,0	179,3	273,8	295,1	307,1
Taxes affectées	285,1	128,1	140,6	140,6	158,9	173,3
Dotation P 219	0,0	0,0	38,2	128,5	129,3	127,2
Subvention pour charges de service public	0,0	0,0	0,0	3,6	6,1	6,1
Ressources propres	0,6	4,9	0,5	0,6	0,8	0,5
Mécénats et partenariats	0,0	0,0	0,0	0,5	0,0	0,0
Programme 2019 DS	nd	nd	91,5	-	-	-
Ressources globalisées proforma	nd	nd	270,8	273,8	295,1	307,1
Ressources fléchées	285,7	68,1	11,8	16,8	117,4	154,0
Financements État fléchés	0,0	68,1	11,8	15,7	116,3	151,0
Mécénat et partenariats fléchés	0,0	0,0	0,0	1,1	1,1	3,0
Ressources totales	285,7	201,1	191,1	290,6	412,5	461,1
Total général	nd	nd	282,6	290,6	412,5	461,1

Source : Cour des comptes, à partir des comptes du CNDS et des données de la DS. En exécution de 2017 à 2021, en prévision LFI pour 2022. Les données pro forma des crédits DS du programme 219 pour les exercices 2017 et 2018 n’ont pu être communiquées.

L’affectation d’une partie des trois taxes affectées à l’ANS repose sur le principe de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, auquel votre rapporteure pour avis est attachée. C’est pourquoi elle ne souhaite pas remettre en cause le caractère dual du financement de l’ANS, qui repose, hors recettes fléchées, à la fois sur une dotation budgétaire de l’État et sur les ressources provenant des taxes affectées, dont le produit versé à l’opérateur est plafonné ([17]).

Le II de l’article 15 du présent projet de loi de finances abaisse le plafond de la taxe Buffet, afin de tenir compte de la diminution de son rendement prévisionnel. Le plafond passerait ainsi de 74,1 millions d’euros à 59,66 millions d’euros, soit le rendement prévisionnel de la taxe pour l’année 2023, la perte de recettes pour l’ANS étant compensée par des crédits supplémentaires en provenance de la dotation du programme Sport, à hauteur de 14,4 millions d’euros.

Le plafond de la taxe a été augmenté par la loi de finances pour 2021, passant de 40 millions d’euros à 74,1 millions d’euros. Toutefois, son rendement est tributaire de l’évolution du marché des droits de retransmission des compétitions du football professionnel, qui assure plus de 80 % des contributions à ce prélèvement. Or la défaillance du diffuseur Mediapro a profondément modifié la valorisation des droits de la Ligue 1, de la Ligue 2 et du Trophée des Champions de football. Lors de la signature du contrat Mediapro, l’assiette globale de la taxe Buffet était estimée à 1,5 milliard d’euros, soit un rendement brut de 76,4 millions. Mais alors que le montant des droits audiovisuels du football devait atteindre plus de 1,2 milliard d’euros par saison, le montant négocié avec les acteurs (Amazon, Canal + Bein Sport, Free) sera finalement de 685 millions d’euros seulement en 2020-2021 et de 663 millions d’euros en 2021‑2022. Le rendement de la taxe Buffet a ainsi été plus faible qu’escompté, s’établissant en 2021 à 59,1 millions d’euros, conduisant l’État à compenser cette perte par une dotation budgétaire complémentaire de 14,4 millions d’euros.

Si la rapporteure pour avis reconnaît que la fixation du plafond de la taxe Buffet à son niveau attendu relève d’une démarche de sincérité budgétaire, elle juge indispensable de rehausser le plafond des deux autres taxes, dont le rendement est largement supérieur à leur plafond, afin d’éviter les compensations budgétaires en cours d’exercice et d’apporter de nouveaux financements au sport. Le tableau du I de l’article 15 du projet de loi de finances pour 2023 estime en effet les rendements prévisionnels du prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs et du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés à 246,1 millions d’euros et 181,7 millions d’euros respectivement, pour des plafonds fixés à 71,8 millions d’euros et 34,6 millions d’euros.

La rapporteure pour avis regrette que la part du produit des taxes affectées allouée au financement de l’ANS ne soit que de 34 % en 2023 (166,1 millions d’euros de plafond pour un rendement prévisionnel de 487,5 millions d’euros), alors qu’en 2017 le CNDS bénéficiait de 285,1 millions d’euros de fiscalité affectée, soit deux tiers du rendement total.

Il convient donc de faire évoluer le plafond des deux prélèvements sur les jeux et les paris sportifs :

– de 34,6 millions d’euros à 66,8 millions d’euros pour la taxe sur les paris sportifs ;

– de 71,8 millions d’euros à 140,6 millions d’euros pour la taxe sur les jeux.

Votre rapporteure pour avis a ainsi déposé deux amendements ([18]) en première partie du présent projet de loi, qui permettraient de faire passer la part des taxes affectées allouée à l’ANS de 166,1 millions d’euros à 267 millions d’euros, soit 55 % du rendement total. Ces nouveaux moyens permettraient de soutenir davantage le développement du sport amateur, via des financements supplémentaires pour la construction et la rénovation énergétique des équipements sportifs. En raison de la décision du Gouvernement d’engager sa responsabilité sur le vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la rapporteure pour avis n’a pas eu l’occasion de défendre ces amendements en séance publique, ce qu’elle déplore profondément.

2. La laborieuse mise en place de la nouvelle gouvernance territoriale du sport

Il ressort des auditions menées par la rapporteure pour avis un constat partagé par les acteurs du monde du sport sur l’important retard pris dans la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance territoriale du sport.

La gouvernance territoriale du sport est régie par les articles L. 112-14 et L. 112-15 du code du sport, qui instituent les conférences régionales du sport (CRS). Celles-ci comprennent des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, des organisations professionnelles représentatives du monde économique, du mouvement sportif et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS). En cohérence avec les orientations définies dans la convention d’objectifs entre l’État et l’ANS et sur la base de diagnostics territoriaux, elles doivent établir un projet sportif territorial déclinant treize objectifs définis par la loi. Des conférences des financeurs sont chargées de définir les seuils de financement à partir desquels les projets d’investissement et de fonctionnement sont soumis à leur examen, en vue de la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement. Ces contrats précisent les actions que les différents membres des conférences des financeurs s’engagent à conduire, ainsi que les ressources humaines et financières et les moyens matériels qui leur seront consacrés.

Dans son enquête sur l’ANS présentée le 21 septembre 2022 à la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes pointe une mise en œuvre « laborieuse » de la nouvelle gouvernance territoriale et des « préalables à lever ». La Cour critique l’inflation des objectifs assignés aux projets sportifs territoriaux, passés de huit à treize en 2022, et qui conduit selon elle à une « dispersion » des actions. Au cours de son audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 28 septembre 2022, le président de l’ANS, M. Michel Cadot, a indiqué que trois conférences des financeurs avaient été installées à ce jour ; aucun contrat pluriannuel d’objectifs et de financements n’a cependant encore été signé. La Cour critique par ailleurs la « composition pléthorique » des CRS et l’absence de clarification des compétences dans le domaine du sport entre les différents niveaux de collectivités, tous représentés au sein de celles-ci. Elle note enfin que la gouvernance régionale du sport repose quasi exclusivement sur les services de l’État (les Drajes, qui assurent le secrétariat des conférences) et sur les financements en provenance de l’ANS. Au total, la Cour recommande de clarifier le statut des CRS, recommandation à laquelle s’associe votre rapporteure pour avis.

II. Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024

Le programme 350, créé par voie d’amendement lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2018, retrace l’ensemble des crédits de l’État en vue de la préparation et de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Les crédits inscrits au programme 350 s’élèveraient pour 2023 à 81,36 millions d’euros en AE et 294,86 millions d’euros CP, dont :

– 81,3 millions d’euros en AE et 269,8 millions d’euros pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) ;

– 25 millions d’euros en CP pour le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Cojop) ;

– 60 000 euros au titre des autres dépenses liées aux Jeux. Cette somme est destinée au financement d’un ensemble de 13 études à caractère économique et social visant à mesurer l’impact des Jeux au cours de la période 2022-2030.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 350
« JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES »
DEPUIS 2018

(en millions d’euros)

		LFI 2018	LFI 2019	LFI 2020	LFI 2021	LFI 2022	PLF 2023
01- Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques	AE	58,00	238,00	320,00	340,26	69,89	81,3
	CP	48,00	65,25	129,25	225,61	262,89	269,8
02- Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques	AE	0,00	0,00	SO	0,00	80	0
	CP	0,00	0,00	SO	0,00	25	25
04 – Héritage des Jeux olympiques et paralympiques	AE	0,00	0,00	1,70	11,10	11,10	0
04 – Héritage des Jeux olympiques et paralympiques	CP	0,00	0,00	0,00	5,14	7,66	0
05-Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques	AE	SO	SO	SO	3,34	0,10	0,06
	CP	SO	SO	SO	3,34	0,10	0,06
TOTAL	AE	58,00	238,00	321,70	354,70	161,09	81,36
TOTAL	CP	48,00	65,25	129,25	234,09	295,63	294,86

Sources : lois de finances initiales 2018 à 2022 ; projet annuel de performances pour 2023.

A. La trajectoire budgÉtaire maÎtrisÉe de la Solideo dans un contexte inflationniste

1. La montée en puissance de l’activité de la Solideo en 2023

La Solideo est un établissement public industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle de l’État. Ses missions sont définies par l’article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Elle a ainsi « pour mission de veiller à la livraison de l’ensemble des ouvrages et à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024, dans les délais fixés par le Comité international olympique. L’établissement a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l’issue des jeux Paralympiques de 2024. »

À cette fin, la Solideo finance et supervise les 31 maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à leur organisation, soit 64 ouvrages au total. Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :

– les infrastructures sportives nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques ainsi qu’aux entraînements ;

– la construction du village olympique et paralympique et du village des médias ;

– d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports (aménagement des abords du canal Saint-Denis, passerelle piétonne au-dessus de l’autoroute A1, etc.).

La Solideo assure la maîtrise d’ouvrage directe du village olympique et paralympique et du village des médias.

L’établissement bénéficie des financements de 13 co-financeurs (État, collectivités territoriales, établissements publics territoriaux), dont l’effort budgétaire a été établi par un conseil d’administration du 28 mars 2022 : 1 058,3 millions d’euros pour l’État et 512,7 millions d’euros pour les collectivités territoriales, soit 1,57 milliard d’euros au total.

En 2023, l’action 01 du programme 350 propose d’allouer 269,8 millions d’euros en CP à l’opérateur, soit près de 92 % des crédits du programme. Ce montant élevé, proche de celui de 2022, s’explique par l’activité simultanée de la quasi-totalité des chantiers de travaux et par la prise en compte de l’actualisation des coûts de construction (cf. infra). Les crédits devraient ensuite diminuer en 2024 et 2025.

2. Un impact limité de l’inflation sur le budget de l’établissement

Le budget de la Solideo a fait l’objet de plusieurs révisions à la hausse depuis 2016.

● Un conseil d’administration de l’établissement du 13 octobre 2020 a intégré dans son budget une nouvelle catégorie d’ouvrages placés sous sa maîtrise d’ouvrage directe ou sous sa supervision. Cet élargissement à 62 ouvrages a fait l’objet d’une convention avec le Cojop, approuvée par le conseil d’administration de la Solideo le 4 mars 2021.

Le budget de la Solideo augmente ainsi de 8 millions d’euros, passant de 1 378 millions d’euros à 1 386 millions d’euros en euros constants de 2016, la contribution de l’État demeurant inchangée à 933 millions d’euros.

● Le budget a été soumis à une nouvelle indexation lors du conseil d’administration du 13 juillet 2021. Celui-ci a approuvé un nouveau budget prenant en compte des coûts d’actualisation, c’est-à-dire la hausse des coûts de construction calculés à partir des indices généralement utilisés dans le secteur du bâtiment, qui a connu certaines tensions sur les prix au cours de ces dernières années en Île-de-France.

Le budget est ainsi revu à la hausse à hauteur de 167 millions d’euros et s’établit à 1 386 millions d’euros constants de 2016 et 1 553 millions d’euros courants, dont 1 044 millions d’euros pour l’État et 509 millions d’euros pour les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux (EPT).

● Le conseil d’administration de l’établissement du 28 mars 2022 constitue une troisième étape dans l’évolution du budget. D’ampleur limitée, elle fixe définitivement le nombre d’ouvrages placés sous la maîtrise d’ouvrage ou la supervision de la Solideo à 64 et renforce ses moyens de fonctionnement, le total des contributions publiques s’accroissant de 18 millions d’euros par rapport au budget précédent, qui s’établit à 1 571 millions d’euros courants, dont 1 058 millions d’euros pour l’État et 513 millions d’euros pour les 12 collectivités territoriales et EPT co-financeurs.

● Enfin, le budget de la Solideo sera à nouveau révisé dans le cadre d’un conseil d’administration prévu en décembre 2022, afin de tenir compte des coûts d’actualisation, dans un contexte marqué par l’augmentation des coûts de l’énergie des matières premières et par la désorganisation des chaînes logistiques.

L’EPIC envisage en conséquence de présenter un nouvel appel de fonds auprès de ses co-financeurs, estimé à 143 millions d’euros. L’État aurait vocation à prendre à sa charge les deux tiers de ce surcoût et les collectivités territoriales le tiers restant. L’effort supplémentaire consenti par l’État s’élèverait ainsi à 96,2 millions d’euros, dont 61,3 millions d’euros au titre de l’année 2023, portant la dotation du programme 350 en 2023 à 269,8 millions d’euros.

ÉVOLUTION des contributions financiÈres de l’État à la Solideo

(en millions d’euros)

	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	TOTAL
Échéancier CA 28 mars 2022	48 000	65 250	127 731	226 944	262 893	208 500	80 000	38 940	1 058 258
Actualisation 2022 (inflation)						61 300	23 500	11 400	96 200
Nouvel échéancier (12/2022)	48 000	65 250	127 731	226 944	262 893	269 800	103 500	50 340	1 154 458

Source : réponses aux questionnaires budgétaires

La rapporteure pour avis salue la maîtrise du budget et des financements publics, dont l’augmentation à la hausse n’est due qu’à un contexte économique et international dégradé. Elle note avec satisfaction que les délais des chantiers supervisés par la Solideo sont tenus et que la hausse du budget de l’établissement est uniquement due à la hausse des coûts de construction et non à des dérapages calendaires ou budgétaires. Par ailleurs, la Solideo dispose encore de 43,5 millions d’euros au titre de sa réserve pour aléas et compléments de programme. À la fin de l’année 2022, les travaux auront débuté sur 86 % des 64 chantiers, les travaux concernant les équipements ou aménagements secondaires, comme la climatisation de l’Accor Arena de Bercy devant commencer début 2023.

B. un budget ÉquilibrÉ pour le COJOP grÂce À un effort en recettes et en dÉpenses

1. Une dotation inchangée en 2023 au titre de la participation de l’État à l’organisation des Jeux

● Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024 est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont les statuts ont été déposés le 22 décembre 2017. Il a pour mission, à titre principal, de planifier, organiser et livrer les Jeux olympiques et paralympiques ainsi que de financer les dépenses organisationnelles ou de structures et, à titre accessoire, de promouvoir les Jeux en France et à l’international, de participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux et de contribuer à maximiser leur héritage.

● À la différence de la Solideo, les ressources du Cojop proviennent à plus de 97 % de financements privés, principalement constitués :

– des versements du Comité international olympique (CIO) : droits télévisuels et partenaires du CIO ;

– des recettes de billetterie et d’hospitalités ([19]) ;

– des partenaires nationaux (sponsoring).

La contribution des collectivités publiques aux ressources du Cojop est résiduelle et s’élève au total à 100 millions d’euros, dont 80 millions d’euros de l’État, 10 millions d’euros de la Ville de Paris et 10 millions d’euros de la région Île-de-France. Ce financement public est fléché vers les besoins de fonctionnement des Jeux paralympiques. La contribution de l’État a été engagée en totalité en loi de finances initiale pour 2022. 25 millions d’euros de CP sont proposés par le présent projet de loi, soit le même montant que l’année dernière. Les CP restants, soit 30 millions d’euros, devraient être ouverts en 2024.

2. Une trajectoire financière rigoureuse résultant d’efforts budgétaires conséquents

● Le budget du Cojop a été révisé une première fois le 17 décembre 2020, de façon marginale, pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire. Il était alors passé de 3,807 milliards d’euros à 3,903 milliards d’euros, la contribution des collectivités publiques demeurant inchangée.

● Les prévisions de dépenses et de recettes du Cojop sur la période 2018‑2024 ont fait l’objet d’une nouvelle actualisation au cours du conseil d’administration du 13 décembre 2021 et s’élèvent désormais à 3,980 milliards d’euros. Le budget de l’association demeure équilibré en recettes et en dépenses, progressant de 4 % par rapport au budget originel datant de la période de candidature, pour s’établir à 3,980 milliards d’euros courants.

Cette stabilité s’explique par d’importants efforts réalisés, tant en recettes qu’en dépenses :

– en recettes, un effort supplémentaire des partenaires dits « TOP » (The Olympic programm) du CIO ainsi qu’une prévision à la hausse des recettes de billetterie ont permis de dégager de l’ordre de 200 millions d’euros supplémentaires ;

– en dépenses, des économies ont été réalisées sur certains sites et infrastructures et une rationalisation des coûts liés à la marque, aux événements, aux cérémonies, à la communication et aux relations internationales ont permis de dégager plus de 150 millions d’euros.

Les revenus de partenariat du Cojop sont à ce jour sécurisés et devraient représenter au total 1,1 milliard d’euros. L’objectif de 66 % de revenus sécurisés à la fin 2021 a été atteint et M. Tony Estanguet, président de Paris 2024, a indiqué à la rapporteure pour avis au cours de son audition que l’objectif de 80 % de revenus sécurisés fin 2022 serait vraisemblablement atteint ; elle lui témoigne sa confiance.

Au total, la rapporteure pour avis salue le sérieux budgétaire et la sérénité du Cojop dans la préparation des Jeux, dont le coût pour les collectivités publiques est maîtrisé.

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III. Le programme 163 Jeunesse et vie associative

Les crédits demandés au Parlement au titre du programme 163 Jeunesse et vie associative sont en hausse de 65 millions d’euros par rapport à l’année 2022 (+ 8,4 %) et s’établissent à 837,07 millions d’euros en AE et CP.

D’après les prévisions indicatives du projet annuel de performance, leur hausse en 2024 et 2025 devrait se poursuivre pour atteindre respectivement 877,45 millions d’euros (+ 5 %) et 915,73 millions d’euros (+ 4,3 %).

Pour 2023, la progression résulte de plusieurs facteurs :

– la poursuite de la montée en charge du service national universel (SNU), qui bénéficierait en 2023 de 30 millions d’euros supplémentaires afin d’accueillir au moins 64 000 jeunes en séjours de cohésion, contre 32 416 en 2022. L’effort consenti en faveur du SNU s’élèverait ainsi à 140 millions d’euros au total ;

– le service civique bénéficierait d’une enveloppe budgétaire complémentaire de 20 millions d’euros. Cette revalorisation résulte de la prise en compte de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique dans l’indemnisation des volontaires à partir de juillet 2022, d’une part, et d’un nouvel objectif d’accueil fixé à 150 000 jeunes, d’autre part ;

– l’intégration dans le programme 163 de 14,4 millions d’euros de soutien aux emplois dans les associations intervenant dans les champs de la jeunesse et de l’éducation populaire. En 2022, ces crédits avaient été inscrits dans la mission Plan de relance et visaient le financement de 2 000 « postes FONJEP » supplémentaires ;

– la progression à hauteur de 0,8 million d’euros des crédits consacrés au développement des systèmes d’information de la vie associative.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 163
« jEUnesse et vie associative » depuis 2018

(en millions d’euros)

		LFI 2018	LFI 2019	LFI 2020	LFI 2021	LFI 2022	PLF 2023
Action 01- Développement de la vie associative	AE	46,52	45,44	53,78	55,08	58,99	52,68
Action 01- Développement de la vie associative	CP	46,52	45,44	53,78	55,08	58,99	52,68
Action 02- Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire	AE	69,71	71,61	71,30	77,10	104,24	125,54
	CP	69,71	71,61	71,30	77,10	104,24	125,54
Action 04- Développement du service civique	AE	447,64	495,20	505,30	498,80	498,80	518,80
Action 04- Développement du service civique	CP	447,64	495,20	505,30	498,80	498,80	518,80
Action 06- service national universel	AE	SO	SO	29,83	62,26	110,05	140,05
Action 06- service national universel	CP	SO	SO	29,83	62,26	110,05	140,05
TOTAL	AE	563,87	612,25	660,21	693,23	772,08	837,07
TOTAL	CP	563,87	612,25	660,21	692,23	772,08	837,07

Sources : lois de finances initiales 2018 à 2022 ; projet annuel de performances pour 2023.

A. Une hausse de crÉdits bienvenue pour la vie associative, des efforts supplÉmentaires À accomplir

● Les crédits concourant à l’effort financier de l’État en faveur des associations ne figurent pas tous dans le programme 163. À titre d’exemple, les 31,9 millions d’euros de subventions proposés en 2023 au bénéfice des associations intermédiaires (AI), régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, conventionnées par l’État et chargées d’accueillir et de mettre à disposition auprès d’entreprises, de collectivités ou de particuliers, des salariés en insertion, relèvent du périmètre de la mission Travail et emploi ([20]).

L’effort global de l’État est calculé et présenté chaque année dans une annexe au projet de loi de finances (« jaune »). L’annexe au présent projet de loi fait état de 10,5 milliards d’euros de crédits prévus pour l’année 2023 (subventions, prestations de services et de versements d’autres natures).

● Les actions 01 Développement de la vie associative et 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, pour leur part, ne regroupent donc qu’une partie de ces crédits :

– le Fonds de développement pour la vie associative (FDVA) bénéficierait en 2023 de 50,6 millions d’euros, dont 33,08 millions d’euros inscrits dans le programme 163 ;

– la dotation du compte d’engagement citoyen (CEC), à hauteur de 5,97 millions d’euros ;

– les dépenses de fonctionnement en faveur des délégués départementaux de la vie associative (DDVA) et du développement des systèmes d’information de la vie associative (1,55 million d’euros) ;

– le soutien de l’État aux associations agréées « Jeunesse et éducation populaire » (JEP) via des subventions directes (17,26 millions d’euros) et via les « postes FONJEP ([21]) » (51,78 millions d’euros) ;

– les subventions au profit des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB), à hauteur de 4,09 millions d’euros ;

– le soutien aux fédérations nationales et régionales à hauteur de 0,65 million d’euros.

Au total, le présent projet de loi de finances propose d’allouer 114,38 millions d’euros en faveur de la vie associative, dont 52,68 millions d’euros au titre de l’action 01, soit 8,06 millions d’euros de plus qu’en 2022. La rapporteure pour avis se réjouit de cette augmentation mais souhaite aller plus loin, en attribuant davantage de ressources au FDVA (cf. infra).

1. Un manque d’ambition et de moyens pour le FDVA

● Aux termes du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA est placé auprès du ministre chargé de la vie associative. Il est le principal outil de soutien de l’État au secteur associatif et a pour mission son accompagnement, aux plans local et national, à travers deux volets :

– le volet « formation des bénévoles », consacré au financement des plans de formation conçus par les associations à destination de leurs bénévoles, qui bénéficierait de 8,08 millions d’euros inscrits dans l’action 01 Développement de la vie associative. Les subventions attribuées dans ce cadre sont accordées au niveau national ou au niveau régional par les agents des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes). Les associations sportives, soutenues par l’ANS, ne peuvent toutefois pas en bénéficier ;

– le volet « fonctionnement et innovations », institué en 2018 ([22]) afin d’attribuer aux associations une part des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire, qui bénéficierait de 25 millions d’euros inscrits dans la même action. Ces subventions ont pour objet de financer le fonctionnement des associations et la mise en œuvre de nouveaux projets.

Le second volet du FDVA est abondé, d’une part, par les crédits budgétaires présentés au sein de l’action 01, et d’autre part par une quote-part de 20 % des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence ([23]). Le FDVA devrait ainsi bénéficier à ce titre de 17,5 millions d’euros, soit la reconduction de la prévision de recettes de l’année 2022.

● La rapporteure pour avis s’inquiète de la crise du bénévolat associatif, sur laquelle son attention a été attirée par les personnes qu’elle a auditionnées, et de la santé financière des associations en général. Le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP), qui regroupe 73 associations nationales de jeunesse et d’éducation populaire, a exprimé, au nom de ses membres, le « sentiment d’être maltraité » et a insisté sur leurs difficultés, plusieurs données statistiques semblant lui donner raison. Pour n’en citer qu’une, la cinquième édition du baromètre de France Bénévolat ([24]), dont la réalisation en janvier 2022 a été confiée à l’Institut d’études opinion et marketing en France et à l’international (IFOP), a mis en évidence une diminution du taux de bénévolat au sein des associations, passé de 24 % en 2019 à 20 % en 2022.

ÉVOLUTION du taux d’engagement par type de bÉnÉvolat depuis 2017

Source : cinquième édition du baromètre de France Bénévolat

La synthèse du baromètre indique ainsi : « Cette cinquième édition, depuis 2010, du baromètre de France Bénévolat / IFOP montre que le taux d’engagement bénévole continue à se tasser, notamment dans les associations, mais aussi dans les "autres organisations", politiques, syndicales, municipales. En revanche, le bénévolat "direct" progresse au détriment sans doute du bénévolat en association. Cette baisse du taux d’engagement dans les associations se traduit même en effectifs (de 13 à 11 millions de bénévoles), la hausse démographique ne suffisant pas à compenser la diminution du taux. »

Les associations participent pleinement du modèle de société français et les difficultés qu’elles connaissent appellent une réponse énergique des pouvoirs publics. Les 1,5 million d’associations que compte la France, représentant 21 millions d’adhérents et 13 millions de bénévoles, contribuent non seulement au lien social mais aussi à l’activité économique : elles emploient 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés ([25]). Dès lors, il importe de leur consacrer davantage de moyens financiers, en renforçant le FDVA. En 2021, 1 970 associations ont reçu une subvention pour former 239 000 bénévoles, à travers près de 21 000 journées de formation. La part des petites associations (2 salariés au plus) parmi les bénéficiaires était de 49 %. 74 % des demandes de soutien au titre du « volet formation » ont été satisfaites ([26]). Il importe que toutes les associations qui le souhaitent puissent recevoir des financements pour la formation et les 8,08 millions d’euros proposés en 2023 à ce titre sont insuffisants. Il en va de même pour le « volet fonctionnement et innovations » en 2021 : seulement 77 % des demandes de subventions présentées par les associations (13 400) ont été satisfaites.

● La rapporteure pour avis, s’inspirant d’une idée du Haut Conseil à la vie associative, instance consultative placée auprès du Premier ministre, propose d’augmenter la quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence affectée au FDVA. Ladite quote-part pourrait être relevée à 75 %, ce qui permettrait de dégager en 2023 65,62 millions d’euros au lieu des 17,5 millions d’euros estimés dans le projet annuel de performance de la mission. Le FDVA bénéficierait ainsi au total de 98,7 millions d’euros et pourrait soutenir davantage le tissu associatif français.

2. Le compte d’engagement citoyen : un dispositif à évaluer

● Le compte d’engagement citoyen (CEC), créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, vise à reconnaître et à valoriser l’engagement citoyen à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). Il s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA). Les individus accomplissant une des formes d’engagement précisées par le décret n° 2017-1058 ([27]) bénéficient d’un crédit de 240 euros par année, dans la limite de 720 euros.

Le Gouvernement propose d’allouer à ce dispositif 5,97 millions d’euros en 2023, contre 14,4 millions d’euros en 2022 et 12,4 millions d’euros en 2021, soit une diminution de crédits de 58,5 %.

Cette dotation est censée couvrir les droits à formation mobilisés par les bénéficiaires du CEC et sa baisse s’explique par une importante sous-consommation des crédits en 2021 et 2022. Sur les 14,4 millions d’euros prévus en 2022, seuls 2,2 millions d’euros ont été consommés au 31 août 2022 ([28]) et depuis le lancement du dispositif en 2017, 16 453 dossiers ont été validés, représentant un montant total de 3,46 millions d’euros. La Cour des comptes a ainsi relevé, pour 2021, « une exécution budgétaire en décalage avec les crédits prévus en LFI » et des inscriptions budgétaires « construites sur l’hypothèse d’un taux de recours très supérieur à la réalité » ([29]).

La rapporteure pour avis note la prise en compte par le Gouvernement pour 2023 de la recommandation de la Cour des comptes, qui lui conseillait de définir une prévision budgétaire crédible de la montée en charge du CEC et d’ajuster les inscriptions budgétaires à la réalité de la mobilisation constatée.

● Elle plaide toutefois en faveur d’une évaluation complète du CEC, s’associant à la Cour qui juge qu’« à moyen terme, une action résolue doit être engagée pour développer la mobilisation de ce dispositif qui répond à l’enjeu crucial de la valorisation de l’engagement. Dans le cas contraire, la question de sa pérennité sous sa forme actuelle devrait être examinée. » Si l’objet du CEC, à savoir encourager le bénévolat, est louable, les crédits qui lui sont affectés pourraient utilement être engagés dans des actions plus simples et plus lisibles, comme le soutien direct aux associations locales.

B. la poursuite de la montÉe en charge des crÉdits en faveur de la jeunesse

1. Les dispositifs en faveur de la jeunesse de l’action 02

Les dispositifs en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire sont rassemblés au sein de l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, de l’action 04 Développement du service civique et de l’action 06 Service national universel.

Outre le service civique et le service national universel, principaux postes de dépenses du programme 163 (78,7 % des AE et des CP), les programmes spécifiques déployés en faveur de la jeunesse sont rassemblés au sein de l’action 02 et s’élèvent à 62,58 millions d’euros contre 56,95 millions d’euros en 2022, soit une hausse de 9,9 %. Il s’agit :

– du dispositif « 1 jeune 1 mentor », visant à accroître le nombre de jeunes bénéficiant d’un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité) pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle. Ce plan, dont la dotation de 27 millions d’euros est reconduite en 2023, a permis l’accompagnement de 85 000 jeunes au 1er septembre 2022 et une montée en puissance est attendue par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Des travaux d’évaluation qualitative doivent être menés conjointement par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). La rapporteure pour avis les suivra avec attention ;

– des crédits encourageant les échanges internationaux de jeunes à hauteur de 18,72 millions d’euros, dont 16,05 millions d’euros en faveur de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et 2,16 millions d’euros dédiés à l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) ;

– des moyens dévolus à l’information des jeunes à hauteur de 6,78 millions d’euros, dont 2,85 millions d’euros pour le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), centre ressources national du réseau des centres régionaux (CRIJ). Cette subvention doit permettre au CIDJ de financer le plan d’action pluriannuel du centre, son fonctionnement et l’animation technique documentaire nationale du réseau information jeunesse (RIJ), l’actualisation et le développement d’une base de données documentaire. Au niveau régional, les CRIJ accueillent les jeunes et assurent l’animation du RIJ sur l’ensemble de la région, bénéficiant pour ce faire de 3,93 millions d’euros en 2023 ;

– du soutien aux loisirs éducatifs des jeunes et aux métiers de l’animation à hauteur de 10,08 millions d’euros en 2023, dont une mesure nouvelle finançant à hauteur de 6,8 millions d’euros les « assises de l’animation ».

2. Une sortie de crise sanitaire réussie pour le service civique

● Aux termes du premier alinéa du I de l’article L. 120-1 du code du service national, « le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général en France ou à l’étranger auprès d’une personne morale agréée. »

Le service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général ([30]) de six à douze mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public (ministères, collectivités territoriales, établissements publics) agréés par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux.

En application des articles L. 120-18 à L. 120-24 du code du service national, les volontaires perçoivent une indemnité prise en charge par l’État dont le montant est fixé par décret. Depuis le 1er juillet 2022, cette indemnité nette mensuelle est fixée à 489,59 euros et peut être majorée sur critères sociaux (en moyenne 9 % des jeunes) à hauteur de 111,45 euros. Ils perçoivent également une prestation de subsistance, d’équipement et de transport, versée en tout ou partie en nature ou en espèce par l’organisme d’accueil, qui s’élève à 111,35 euros.

● Le projet de loi de finances pour 2023 propose d’allouer 518,8 millions d’euros à l’Agence du service civique, soit 20 millions d’euros de plus qu’en 2022.

Cette hausse de crédits est justifiée par une nouvelle montée en charge, l’objectif d’accueil pour 2023 étant fixé à 150 000 jeunes, contre 145 077 jeunes en 2021 et un peu plus de 130 000 en 2020.

L’objectif d’accueil de 245 000 jeunes pour l’année 2021 n’a pas été atteint, en raison de deux facteurs :

– la poursuite des effets de la crise sanitaire au cours de la première partie de l’année ;

– la volonté des jeunes de reprendre leurs formations en présentiel et la dynamique du marché du travail, qui ont eu un impact négatif sur le nombre de candidatures.

Si l’objectif d’accueil de 2021 n’a pas été atteint, il n’en demeure pas moins que jamais autant de missions d’intérêt général n’ont été réalisées. Le service civique poursuit donc sa montée en charge, ce dont votre rapporteure pour avis se félicite. S’il est encore trop tôt pour évaluer la réussite de la session 2022, la présidente de l’Agence du service civique, auditionnée par la rapporteure pour avis, a estimé que la rentrée de septembre s’annonçait « très favorable » et que le nombre de volontaires poursuivrait vraisemblablement sa progression. Il importe de souligner la gestion rigoureuse de l’Agence, dans un contexte sanitaire difficile. La rapporteure pour avis soutient sa vision stratégique pour les années à venir, en particulier son souhait d’orienter son action vers des publics fragiles, notamment des jeunes résidant dans les quartiers de la politique de la ville (QPV), la part de ces derniers parmi les volontaires étant en augmentation : de 12,3 % en 2020 à 12,7 % en 2021, la cible de l’année 2022 s’établissant à 14 % ([31]). Elle salue de même la mobilisation de la DJEPVA, également entendue.

3. Une nouvelle hausse de crédits pour le SNU, dont l’avenir est incertain

● Le service national universel (SNU), déployé depuis 2020, est défini par le projet annuel de performances de la mission Sport, jeunesse et vie associative comme « un projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux. Il s’inscrit dans la continuité du parcours citoyen débuté à l’école primaire et poursuivi au collège. » S’adressant aux jeunes volontaires âgés de 15 à 16 ans, après la classe de troisième, le SNU comporte deux phases :

– une phase obligatoire constituée par un séjour de cohésion de deux semaines, en hébergement collectif et hors du département de résidence, puis une mission d’intérêt général de deux semaines ou de 84 heures réparties au cours de l’année suivant le séjour de cohésion, réalisée auprès d’une association, d’une personne morale de droit public (services de l’État, collectivités territoriales et établissements publics), d’un établissement de santé, d’un corps en uniforme ou d’une entreprise solidaire d’utilité sociale agréée ;

– une phase facultative d’engagement de trois mois à un an, à réaliser avant l’âge de 25 ans sur des missions d’intérêt général : culture, solidarité, citoyenneté, éducation, sport, défense… Cet engagement peut notamment prendre la forme d’un service civique.

Les crédits demandés au Parlement en 2023 sont en hausse de 30 millions d’euros et s’établissent à 140 millions d’euros. Cette enveloppe doit permettre de poursuivre le déploiement du dispositif et d’atteindre l’objectif d’accueil de 64 000 jeunes, contre 32 416 en 2022 et 14 653 en 2021 ([32]). De nouveaux centres ont été prévus à cet effet : 219 en 2022 contre 122 en 2021 et 13 en 2019. La rappporteure pour avis espère que l’ensemble des jeunes effectuant une demande pourront être accueillis en 2023, ce qui n’a pas été le cas en 2022, où 40 000 demandes ont été présentées.

● La rapporteure pour avis note les retours positifs enregistrés par les jeunes volontaires, neuf participants sur dix se déclarant satisfaits, en 2021, de leur séjour de cohésion selon l’INJEP, qui a conduit une évaluation de ces séjours associant une enquête quantitative auprès de 3 768 jeunes et une enquête qualitative de terrain de grande envergure, au travers de 438 entretiens et 139 observations d’activités sur 12 sites ([33]). L’INJEP relève une appréciation positive qui s’exprime avant tout sur le plan humain : « la combinaison de l’apprentissage de la vie en collectivité, des émulations sociales permises par la rencontre et la découverte de nouvelles personnes (voire de professionnels) et de l’intensité des activités sportives appelant l’esprit d’équipe, s’est révélée une " formule gagnante " pour de nombreux jeunes. »

● La rapporteure pour avis regrette cependant que l’objectif de mixité sociale ne soit que partiellement atteint, les enfants de militaires étant surreprésentés parmi les jeunes volontaires : en 2021, 10 % des jeunes ont déclaré avoir un parent travaillant dans l’armée, la police ou la gendarmerie ou chez les pompiers et 37 % déclarent avoir un parent qui a travaillé par le passé dans un de corps.

● Elle s’interroge enfin sur le coût que constituerait pour la collectivité une généralisation du service national universel à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 850 000 jeunes par an selon la DJEPVA. Cette dernière lui a indiqué que le rythme et les modalités de la montée en puissance du dispositif n’étaient pas encore déterminés et que le coût de celui-ci dépendrait des modalités retenues, notamment pour les séjours de cohésion. En tout état de cause, une telle généralisation n’interviendrait pas avant plusieurs années et votre rapporteure pour avis sera attentive à l’évolution du SNU dans l’avenir, sur les plans quantitatif et qualitatif.

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DeuxiÈme partie – Promouvoir l’activitÉ physique et sportive des jeunes

Les Français ne bougent pas assez, tout particulièrement les plus jeunes. Les confinements successifs mis en œuvre en 2020 et 2021 afin de lutter contre l’épidémie de covid-19 ont conduit à l’accélération d’une autre épidémie, moins spectaculaire mais plus insidieuse. Selon l’OMS, la sédentarité constitue le quatrième facteur de risque de mortalité dans le monde et serait responsable de 6 % des décès.

Depuis l’attribution des Jeux à la France en 2017, la prise de conscience sur les dangers de l’inactivité physique et de la sédentarité s’est accélérée, notamment sous l’impulsion du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Cojop) et de son président Tony Estanguet, dont l’engagement personnel en faveur du sport pour tous mérite d’être souligné. La rapporteure pour avis a cependant identifié un certain nombre de freins à la pratique sportive, sur lesquels elle a souhaité revenir dans le présent avis budgétaire. La France dispose de tous les leviers pour devenir une grande nation sportive ; il convient à présent de mieux les utiliser, notamment en reconnaissant et en soutenant davantage les acteurs qui œuvrent au quotidien en faveur de l’activité physique et sportive des jeunes.

Parmi ces acteurs, la rapporteure pour avis tient à saluer le travail remarquable de l’Agence pour l’éducation par le sport (APELS), qui accompagne depuis 1997 des jeunes en situation de décrochage via l’insertion professionnelle par le sport. Ce sont plus de 3 200 jeunes qui ont été accompagnés par l’Agence depuis 2015, illustrant ainsi les bienfaits de l’activité physique et sportive, au-delà de la seule santé. Les compétences mobilisées dans la pratique sportive, telles que le dépassement de soi, la concentration, la persévérance, sont transférables au monde du travail. C’est cette conviction qui anime les coachs d’insertion par le sport, qui accompagnent des jeunes vers l’emploi. Le travail de l’APELS est reconnu par l’État et les collectivités territoriales, qui lui apportent un soutien financier. Il appartient maintenant aux fédérations sportives de développer des partenariats avec l’Agence afin de soutenir l’action des coachs au bénéfice des jeunes en difficulté.

La promotion de l’activité physique et sportive des jeunes, en tant qu’outil de prévention et de bien-être physique et mental, doit donc devenir une grande priorité interministérielle et si la rapporteure pour avis salue les efforts louables qui ont été faits en la matière depuis plusieurs années, elle appelle à aller plus loin, notamment sur le plan de l’école et de l’université. La première constitue un espace stratégique pour développer chez les élèves un « habitus » physique et la seconde apparaît trop souvent comme le lieu du décrochage sportif. Plus généralement, l’accès à la pratique sportive pour tous doit être favorisé, la tenue prochaine des Jeux olympiques et paralympiques constituant une formidable opportunité pour sensibiliser les jeunes à ses bienfaits.

I. La sÉDenTarisation croissante de la jeunesse française : un constat alarmant

La Fédération française de cardiologie définit la sédentarité comme une situation d’éveil caractérisée par une dépense énergétique inférieure ou égale à la dépense de repos en position assise ou allongée. Regarder la télévision, se déplacer en véhicule ou travailler sur ordinateur constituent des comportements sédentaires. L’activité physique, pour sa part, se définit comme l’ensemble des mouvements corporels entraînant une augmentation de la dépense énergétique supérieure à la dépense de repos : ce sont les mouvements de la vie quotidienne. Le sport n’est donc qu’un sous-ensemble de l’activité physique et peut être assimilé à une activité spécialisée et organisée, sous la forme d’exercices ou de compétitions, facilitée par les organisations sportives.

Source : Report Card 2020 (Onaps)

A. L’activitÉ physique et sportive : des bienfaits rÉguliÈrement soulignÉs par la littÉrature scientifique

Un véritable consensus scientifique s’est établi depuis plusieurs décennies sur les bienfaits de l’activité physique, en particulier chez les plus jeunes. L’inactivité physique est un déterminant majeur de santé et est très fortement corrélée avec le risque de développer des maladies chroniques. Les bénéfices attachés à la promotion de l’activité physique et sportive des jeunes sont perceptibles à court et à long termes et dépassent le seul champ de la santé physique.

1. L’indéniable intérêt d’une activité physique régulière pour la santé physique dès le plus jeune âge

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommandent, pour les enfants et adolescents de 5 à 17 ans, au moins 60 minutes d’activité physique intense à modérée quotidienne, associée au moins trois fois par semaine à des activités de nature à renforcer le système musculo-squelettique et articulaire. En parallèle, elles recommandent aux parents de contrôler strictement le temps d’écran quotidien, en le limitant à deux heures (1 heure chez les moins de six ans).

L’activité physique est un continuum : la pratique d’une activité physique durant l’enfance augmente la probabilité de pratiquer une activité physique durant l’âge adulte, comme l’a mis en évidence une étude longitudinale finlandaise conduite de 1980 à 2001 : « Il a été conclu qu’un haut niveau d’activité physique entre 9 et 18 ans, particulièrement de façon continue, prédisait significativement un haut niveau d’activité physique à l’âge adulte. » ([34]) Le niveau d’activité physique des jeunes d’aujourd’hui permet ainsi de prédire, jusqu’à un certain point, la santé des adultes de demain.

La professeure Martine Duclos, endocrinologue et physiologiste, responsable du service de médecine du sport au CHU de Clermont-Ferrand et présidente de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps), auditionnée par la rapporteure pour avis, a insisté sur l’importance majeure de la période de l’enfance et de l’adolescence pour la constitution du capital osseux. Une expertise collective de l’Inserm réalisée en 2008 ([35]) a étudié les bénéfices de l’activité physique sur l’appareil musculo-squelettique : « Les premières études concernant l’intérêt de la pratique physique durant l’enfance étaient de type rétrospectif et associaient une plus grande densité osseuse à la quantité d’activité physique pratiquée durant l’enfance (McCulloch et coll., 1990). Il a été montré que le gain osseux qui persistait à l’âge adulte était lié à l’âge de début de pratique (Kontulainen et coll., 2002), aux caractéristiques de l’activité ainsi qu’à la durée de l’entraînement (Modlesky et Lewis, 2002). L’arrêt de l’activité n’entraînait pas la perte de ce gain (Kudlac et coll., 2004 ; Zanker et coll., 2004). » L’activité physique joue un rôle essentiel dans l’acquisition du capital osseux, en particulier chez l’enfant pré-pubère et en fin de puberté, soit pendant la période de plus forte croissance. C’est donc à ce moment que se joue la prévention de la perte osseuse et le capital osseux non acquis à ce stade de la vie est irréversiblement perdu pour l’avenir.

2. Les bénéfices de l’activité physique et sportive pour la santé psycho-sociale

Les bienfaits de l’activité physique et sportive dépassent largement la seule santé physique. Une activité physique régulière chez les jeunes a un impact positif en matière cognitive, sur l’intégration sociale et la santé mentale, ce que rappelle régulièrement l’OMS et ce que de nombreuses études scientifiques ont démontré.

Ainsi, une étude suédoise de 2020 menée par l’institut Karolinska ([36]), centre de recherche médicale universitaire internationalement reconnu, s’est intéressée aux effets de l’activité physique à l’école sur la santé mentale des enfants et des adolescents et conclut à des effets bénéfiques de l’activité physique scolaire sur la résilience, la santé mentale, le bien-être et l’anxiété. Tout en appelant à une interprétation prudente des résultats, les auteurs estiment que l’activité physique scolaire « pourrait réduire l’anxiété, améliorer la résilience, le bien-être et la santé mentale des enfants et des adolescents. Au regard des effets positifs de l’activité physique sur la santé en général, ces résultats pourraient renforcer les initiatives visant à accroître l’activité physique scolaire. »

L’activité physique est un facteur de réussite scolaire des élèves en ce qu’elle améliore leur concentration, leurs capacités cognitives et motrices, ainsi que leur estime d’eux-mêmes. Une revue systématique publiée en 2017 dans le Journal of the American academy of child and adolescent psychiatry ([37]) a démontré ces effets bénéfiques de l’activité physique sur les capacités cognitives, en particulier l’éducation physique et sportive dans le cadre scolaire.

Les bénéfices de l’activité physique et sportive des jeunes sont également perceptibles en matière sociale, comme le note l’Inserm en 2008 : « Chez l’enfant et l’adolescent, l’activité physique est considérée comme un moyen de lutte contre le surpoids et l’obésité, le désinvestissement scolaire et social. Elle permettrait, par ailleurs, de canaliser l’agressivité, de maîtriser l’attention, de développer des habiletés cognitives et sociales, de s’adapter à des situations nouvelles et de gagner en estime de soi. Ces avantages existeraient quelle que soit la discipline pratiquée. »

B. La crise de la covid-19 a accentuÉ le risque de voir Émerger une gÉnÉration sÉdentaire

1. Des niveaux d’activité physique insuffisants et une aggravation des comportements sédentaires

Les données disponibles sur l’inactivité physique (non atteinte des recommandations en activité physique) des jeunes sont inquiétantes. Le deuxième volet de l’étude de santé sur l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition (Esteban) menée par Santé publique France entre 2014 et 2016 fait apparaître « des niveaux d’activité physique encore faibles et une sédentarité élevée chez les adultes et les enfants résidant en France métropolitaine en 2015, ainsi qu’une dégradation quasi-générale de ces indicateurs au cours des dix dernières années. » En 2015, seuls 51 % des garçons et 33 % des filles âgées de 6 à 17 ans atteignaient les recommandations de l’OMS en matière d’activité physique. 7 garçons sur 10 et 1 fille sur 2 atteignaient les recommandations dans la tranche d’âge 6-10 ans, seulement un tiers des garçons et un cinquième des filles de la tranche d’âge 10-17 ans.

Le Report Card 2020, état des lieux de l’activité physique et de la sédentarité de l’enfant et de l’adolescent réalisé par l’Université Clermont-Auvergne et l’Onaps, fait état d’une diminution du pourcentage d’enfants atteignant les recommandations d’activité physique entre 2014 et 2018, en se fondant sur plusieurs enquêtes épidémiologiques : de 25 % à 17 % chez les filles et de 11 % à 9 % chez les garçons âgés de 11 ans, de 16 % à 14 % chez les filles et de 9 % à 7 % chez les garçons âgés de 13 ans, de 14 % à 11 % chez les filles et de 6 % à 4 % chez les garçons âgés de 15 ans. Cet état des lieux révèle également d’importantes inégalités de genre et de classe dans la pratique sportive : à titre d’exemples, la diminution de l’activité physique est bien plus importante chez les filles que chez les garçons à partir de 11 ans et la pratique sportive en club est plus fréquente chez les filles et les garçons de 11-17 ans dont la personne de référence du foyer déclarait un niveau scolaire plus élevé par rapport à ceux avec un niveau scolaire faible.

Les comportements sédentaires, pour leur part, tels que regarder la télévision, lire un livre ou faire ses devoirs, en position assise ou allongée, se sont significativement accrus, au point que la Fédération française de cardiologie a estimé en avril 2017 que les jeunes de 9 à 19 ans ont perdu, en 40 ans, 25 % de leur capacité cardio-vasculaire ([38]). Le docteur Sophie Cha, médecin conseiller à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de Bretagne, auditionnée par la rapporteure pour avis, fait état d’une augmentation de l’hypertension et du diabète chez de jeunes adolescents et rappelle qu’une mauvaise condition physique dans l’enfance préfigure une mauvaise condition physique à l’âge adulte.

2. L’impact désastreux des confinements sur l’activité physique

Toutes les études et enquêtes conduites depuis le premier confinement sont unanimes et concluent à un profond impact de la crise sanitaire sur le niveau d’activité physique des enfants et des adolescents.

Une expérience menée par le CHU de Clermont-Ferrand a été coordonnée par la professeure Martine Duclos en septembre 2019 et septembre 2020 auprès de 90 élèves de CE1 et CE2 d’écoles de Vichy (Allier) et de Riom (Puy-de-Dôme). Mme Duclos juge les résultats « catastrophiques » : l’indice de masse corporelle a augmenté de 2 à 3 points en moyenne en un an et les capacités physiques des élèves ont sensiblement diminué, comme l’a mis en évidence le parcours d’habilité motrice proposé aux enfants. Quant aux capacités cognitives, elles auraient diminué de 40 %, comme l’a montré un test consistant à relier les lettres aux chiffres dans un ordre alphabétique. En septembre 2019, tous les écoliers avaient réalisé le test dans le temps imparti. En septembre 2020, un nombre important d’enfants n’y parvenaient plus.

La sédentarisation de notre société a des effets désastreux sur les enfants et les adolescents, qui sont, on ne le répétera jamais assez, faits pour bouger, sauter, tomber… C’est par l’activité physique et sportive qu’ils gagnent leur capital physique, osseux, cognitif. L’inactivité physique des jeunes prépare les maladies chroniques de demain.

Afin de sensibiliser les jeunes aux dangers de l’inactivité physique et de la sédentarité, les campagnes nationales de prévention et d’information sur l’activité physique et sportive pourraient être systématisées lors de chaque rentrée scolaire. La rapporteure pour avis salue à ce titre la campagne d’incitation à l’activité physique lancée par Santé Publique France en septembre et intitulée « Faire bouger les ados, c’est pas évident. Mais les encourager, c’est important ». Conçue par le ministère de la santé et de la prévention, le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, cette campagne organisée en deux temps, devait d’abord cibler les parents en septembre, puis directement les adolescents en octobre et novembre. Elle utilise comme supports la télévision, Internet et le cinéma. S’agissant du deuxième volet, un compte Snapchat ad hoc a été créé, proposant quotidiennement aux adolescents un défi d’activité physique.

Proposition n° 1 : mettre en place une campagne de prévention et d’information sur les bénéfices de l’activité physique et les dangers de la sédentarité au début de chaque mois de septembre.

II. Une nation sportive se construit d’abord À l’École

Les efforts de promotion de l’activité physique et sportive doivent se concentrer en priorité sur l’école primaire : si les enfants n’acquièrent pas des capacités motrices et physiques importantes à ce stade de leur vie, c’est leur santé future qui est hypothéquée. L’école primaire est en effet le lieu idéal de la formation de l’« habitus » sportif évoqué précédemment, grâce aux enseignements d’EPS d’abord, puis à l’action des fédérations sportives scolaires ensuite, qui proposent aux élèves des activités sportives facultatives. Cette distinction entre l’EPS, qui relève de la responsabilité du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et le sport scolaire, est consacrée par l’article L. 121-5 du code de l’éducation : « L’éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. » La rapporteure pour avis rappelle que l’école a un rôle particulier dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social.

De plus, les établissements scolaires accueillent désormais les dispositifs de promotion de l’activité physique mis en place par les pouvoirs publics en lien avec le Cojop, pour faire de la pratique sportive un héritage durable des Jeux olympiques et paralympiques. Le développement de passerelles entre le monde sportif et l’école doit être encouragé autant que possible. Pour autant, ces initiatives ne doivent pas être appréhendées comme une substitution à l’EPS. Courir, sauter, s’orienter, nager… relèvent des « savoirs sportifs fondamentaux » consacrés à l’article L. 321-3 du code de l’éducation, et leur maîtrise par les élèves requiert des enseignements adaptés, assurés par des professeurs formés à leur pratique.

A. Un besoin urgent de revalorisation de l’EPS et d’amÉlioration de la formation des enseignants en activitÉ physique et sportive

1. L’EPS, une discipline insuffisamment valorisée

L’étude Esteban de février 2020 jugeait « qu’au regard des fluctuations observées quant au niveau et à la nature de l’activité physique pratiquée, il apparaît que les cours d’EPS en milieu scolaire restent un bon moyen d’accès à une activité physique régulière pour tous les enfants et adolescents, sans distinction d’âge, de sexe ou de niveau socio-économique. Si l’engagement des enfants dans une activité physique de loisirs reste en effet dépendant de nombreuses inégalités sociales, au-delà du fait de lutter activement contre ces inégalités, il semble également important de maintenir, voire de développer la pratique sportive en milieu scolaire pour assurer un minimum d’activité physique au plus grand nombre. »

La rapporteure pour avis s’associe pleinement à ce constat et rappelle l’importance des cours d’EPS, première et parfois seule voie d’accès au sport pour l’ensemble des enfants. En effet, si le temps extra-scolaire représente plus de 50 % de la vie d’un enfant, la pratique sportive en club apparaît particulièrement tributaire de l’origine sociale : « la pratique sportive en club était plus fréquente chez les filles et les garçons de 11-17 ans dont la personne de référence du foyer déclarait un niveau scolaire (diplôme) plus élevé par rapport à ceux avec un niveau scolaire faible (86,0 % vs 74,6 % chez les garçons, et 86,7 % vs 64,5 % chez les filles de 11-14 ans ; et 89,9 % vs 55,1 % chez les garçons et 75,1 % vs 51,2 % chez les filles de 15-17 ans). »

Quant à la Cour des comptes, elle a relevé dans un rapport public thématique de 2019 ([39]) que « 40 à 60 % des enfants d’âge de scolarisation au primaire ne pratiquent pas d’autres activités physiques en dehors de l’école ».

L’éducation physique et sportive représente la troisième discipline à l’école primaire, après le français et les mathématiques. Les horaires d’EPS varient selon les niveaux :

– 3 heures hebdomadaires à l’école élémentaire ;

– 4 heures en classe de sixième et 3 heures dans les autres niveaux de classe de collège ;

– 2 heures au lycée.

Ces horaires sont cependant théoriques et ne correspondent pas au temps effectif consacré à l’EPS, difficilement estimable comme le rappelle l’association « EPS et société » créée par le SNEP-FSU, auditionné par la rapporteure pour avis ([40]). Une enquête de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) réalisée en 2004 concluait à une moyenne hebdomadaire de 2 h 12 à l’école primaire, avec de fortes disparités : moins de 2 heures pour 36 % des écoles, de 2 heures à 3 heures pour 52 % des écoles, plus de 3 heures pour 8 % des écoles.

En 2012, un rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ([41]) constatait un volume horaire effectif de 2 h 15, tandis que les députés Pascal Deguilhem et Régis Juanico, dans un rapport remis au Premier ministre en 2016, mentionnaient un temps moyen d’1 h 50 ([42]). La Cour des comptes, dans son rapport sur le sport et l’école avançait un horaire moyen d’1 h 30, d’après les données communiquées par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Le rapport Loarer-Sallé précité formulait la recommandation suivante : « Dans chaque département, une enquête sur ce thème des volumes horaires, croisant discours et pratiques effectives, devrait donc constituer une priorité qui permettrait de poser un diagnostic fiable. »

La rapporteure pour avis s’associe à cette recommandation qui semble ne jamais avoir été suivie d’effets. Elle permettrait au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse d’identifier les écoles les plus éloignées de l’horaire théorique d’EPS et de concentrer ses efforts sur ces dernières.

Proposition n° 2 : confier aux directions des services départementaux de l’éducation nationale et de la jeunesse la réalisation d’enquêtes sur les volumes horaires effectifs d’EPS dans les écoles.

Cet écart entre le temps théorique d’EPS et le temps effectif s’explique d’abord par le temps de trajet des élèves vers les équipements sportifs, puis par le temps consacré à la préparation. L’EPS étant par nature une discipline plus « contrainte » que les autres en raison des temps de transition importants qu’elle implique, le rapprochement du temps effectif du temps théorique passe donc d’abord par la présence d’équipements sportifs de proximité, souvent insuffisants, comme l’ont relevé le SNEP-FSU et le SNUipp-FSU dans une enquête conduite en 2020-2021 ([43]). Il ressort de cette enquête que les écoles « vitaminées à l’EPS », c’est-à-dire des écoles qui tendent à s’approcher le plus possible des trois heures d’EPS hebdomadaires, avec au moins deux séances par semaine, un enseignement réalisé par les professeurs des écoles et non par des intervenants extérieurs et un travail d’équipe autour de l’EPS, disposent d’équipements sportifs « d’une très grande proximité de l’école. C’est cette proximité qui rend possible l’EPS deux à trois fois par semaine en élémentaire, et tous les jours en maternelle. En effet, le temps scolaire est tellement contraint que la moindre perte de temps est défavorable à l’EPS. Tout déplacement contrecarre l’existence même des séances d’EPS, y compris lorsque les équipements existent et que les transports sont prévus. »

Ainsi, l’investissement dans des équipements sportifs de proximité pour les écoles est la condition nécessaire à un enseignement effectif de l’EPS dans toutes les écoles, qui trop souvent « saute » en raison des temps de déplacement. L’enquête du SNEP-FSU et du SNUipp-FSU a relevé que la moitié des écoles ont des espaces couverts insuffisants et perdent en conséquence des séances d’EPS à cause de la météo ou des déplacements.

Proposition n° 3 : recenser les équipements sportifs à proximité de chaque école et lancer un grand programme d’investissement co-financé par l’État et les collectivités territoriales afin que chaque école bénéficie de tels équipements, dont au moins un couvert.

L’augmentation de l’horaire d’EPS à l’école primaire ne semble pas une solution adaptée en raison de la contrainte importante qui pèse sur le temps scolaire global, fixé à 24 heures par semaine, et de la priorité accordée aux mathématiques et au français. Cette contrainte empêche la quasi-totalité des écoles d’assurer plus de deux séances hebdomadaires d’EPS. Augmenter les horaires d’EPS à l’école primaire passerait donc nécessairement par une réflexion plus large sur les rythmes scolaires. Au collège et au lycée cependant, la rapporteure pour avis s’associe à la proposition du SNEP-FSU de relever l’horaire hebdomadaire d’EPS de 3 heures à 4 heures en cinquième, quatrième et troisième, et propose de passer de 2 à 3 heures d’EPS par semaine au lycée. L’enquête Esteban (2014-2016) a mis en évidence un déclin important du niveau d’activité physique au moment de la puberté : 70 % des garçons et 56 % des filles âgés de 6 à 10 ans atteignent les recommandations contre seulement 34 % des garçons et 20 % des filles de 11-14 ans et 40 % des garçons et 16 % des filles de 15-17 ans.

Proposition n° 4 : relever l’horaire d’EPS hebdomadaire de 3 heures à 4 heures pour les élèves de cinquième, quatrième et troisième, et de 2 à 3 heures pour les lycéens.

Enfin, la revalorisation de l’EPS au collège pourrait s’accompagner d’un retour d’une évaluation spécifique de la discipline au diplôme national du brevet. L’obtention de ce dernier repose, d’une part, sur une évaluation de la maîtrise par l’élève, en contrôle continu, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et, d’autre part, sur quatre épreuves finales : français, mathématiques, histoire-géographie et sciences (physique-chimie, sciences de la vie et de la terre, technologie). Le brevet est le premier diplôme obtenu par les jeunes Français dans le cadre de leur scolarité et l’EPS doit y avoir toute sa place : les savoirs sportifs sont des savoirs fondamentaux (cf. l’article L. 321-3 du code de l’éducation). La rapporteure pour avis regrette la disparition de l’EPS du socle commun en 2017 et plaide pour la réintroduction d’une évaluation spécifique, conduite par l’équipe des enseignants d’EPS : il s’agirait d’un message fort à l’attention de ces enseignants.

Proposition n° 5 : réintroduire une évaluation spécifique de l’EPS dans le socle commun du diplôme national du brevet.

2. Un besoin de formation en activité physique et sportive pour les enseignants

De nombreuses personnes auditionnées par la rapporteure pour avis ont attiré son attention sur le déficit de formation initiale et continue en activité physique et sportive pour les enseignants, en particulier pour les professeurs des écoles.

a. La formation initiale

La formation en EPS proposée aux étudiants en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (master MEEF) au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) apparaît aujourd’hui insuffisante. Les horaires consacrés à l’EPS dans les maquettes ont été réduits en raison d’un recentrage de la formation initiale sur les disciplines dites « fondamentales », soit le français et les mathématiques. Dans son rapport précité sur l’école et le sport, la Cour des comptes recommandait de « rendre plus effectif l’enseignement de l’EPS », regrettant une formation pour les professeurs des écoles « plus conceptuelle et didactique que pratique ». La Cour considère la formation « moins centrée sur la pratique sportive que sur l’acquisition de connaissances didactiques et pédagogiques relatives à la spécificité des apprentissages moteurs dans le développement de l’enfant en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. » Elle ajoute également que « la faiblesse de la formation pratique est un des facteurs explicatifs du moindre engagement des professeurs des écoles dans le sport facultatif associatif ».

La Cour des comptes proposait dans son rapport de renforcer l’enseignement de l’EPS dans les écoles via l’intervention de professeurs d’EPS du second degré, au moins pour les deux dernières années du premier degré, afin d’assurer le lien avec la classe de sixième. Si la rapporteure pour avis trouve intéressante cette proposition sur le principe, elle souhaite avant tout renforcer la place de l’EPS dans la formation délivrée par les Inspé aux futurs professeurs des écoles. L’enseignement de l’EPS relève d’abord de l’équipe enseignante de chaque école et l’appui d’intervenants extérieurs, quels qu’ils soient, doit relever d’une logique de complémentarité, fondée sur des projets, et non d’une logique de substitution, faute de formation des professeurs des écoles.

Ce besoin de formation est souligné par la Cour des comptes qui rappelle combien « le bon vouloir des enseignants [est] essentiel à la mise en œuvre ou non du sport à l’école. La Cour relève que les stratégies locales imaginées et déclinées par les services déconcentrés et par des encadrants (inspecteurs, chefs d’établissements et enseignants) eux-mêmes très sensibilisés et motivés pouvaient remédier à de nombreuses situations lacunaires, mettant en lumière un réel décalage avec l’enseignement de l’EPS en second degré, lequel bénéficie pour sa part d’horaires plus fixes, de cours dispensés par des enseignants spécialisés et d’un parc d’installations sportives généralement plus important. »

Telle est la réalité de l’EPS dans les écoles, la qualité de son enseignement relevant trop souvent de facteurs locaux, comme l’ont mis en évidence le SNEP-FSU et le SNUipp-FSU dans leur enquête. Les écoles « vitaminées à l’EPS », soit celles qui se rapprochent le plus de l’horaire officiel d’EPS, disposent d’équipements de proximité et de professeurs motivés et bien formés, par exemple diplômés en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps). Les deux syndicats notent que « ce qui motive les enseignants de ces écoles vitaminées, c’est au fond un projet politique, plus ou moins explicite, qui considère que l’école a un rôle important à jouer dans la réduction des inégalités et dans l’accès à la culture. Toutes les écoles vitaminées de notre enquête considèrent que l’EPS est une discipline fondamentale, à la fois pour l’équilibre des rythmes scolaires et le développement de l’élève, mais aussi pour faire vivre aux élèves des expériences sportives et artistiques qu’ils ne vivront pas dans leurs familles. »

Le volume de formation consacré à l’EPS dépend actuellement de chaque Inspé et certains, selon le SNEP-FSU, ne prévoient que 24 heures pour l’EPS.

La rapporteure pour avis appelle à renforcer substantiellement la formation initiale en EPS des professeurs des écoles, en augmentant son volume horaire et en l’axant davantage sur la pratique physique.

Proposition n° 6 : renforcer le volume horaire d’EPS dans les maquettes des Inspé et inscrire dans le cadre national des formations dispensées au sein des masters « MEEF » un module obligatoire à l’ensemble des mentions consacré à la promotion de l’activité physique et sportive comme outil de santé physique et mentale.

b. La formation continue

La problématique de la formation continue a été évoquée à plusieurs reprises dans le cadre des auditions menées par la rapporteure pour avis. L’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep) a ainsi jugé le nombre d’heures de formation initiale des professeurs des écoles « très insuffisant » et a souligné l’absence presque totale de l’activité physique et sportive dans la formation continue. L’Usep supplée en partie ce déficit institutionnel en mettant à disposition des enseignants des modules d’apprentissage en EPS, par exemple avec des fiches techniques ou des stages de formation, en dehors du temps scolaire. L’Onaps a exprimé les mêmes regrets, ainsi que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF), auditionnés de façon conjointe. Ces organismes, ainsi que l’Association des maires de France (AMF) et l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), ont estimé que les besoins prioritaires en formation concernaient en premier lieu les professeurs des écoles, notamment pour assurer la réussite du dispositif des 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école. M. Tony Estanguet, président du Cojop, a estimé qu’une « rupture » était indispensable.

Dans le cadre de leur mission d’évaluation ([44]), M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, co-rapporteurs du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, ont obtenu des données de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) sur la formation continue en EPS 2019-2020, les commentant ainsi : « Quant à la place de la formation sur la promotion de la santé et l’EPS dans les sessions de formation continue, les chiffres parlent d’eux-mêmes ».

Formation continue en EPS 2019-2020

– 1er degré – Journées stagiaires réalisées sur cette priorité :

7 917/653 056 = 1,21 % du volume total de formation mis en œuvre

– 2nd degré - Journées stagiaires réalisées sur cette priorité :

34 751/733 730 = 4,74 % du volume total de formation mis en œuvre

Le SNEP-FSU et le SNUipp-FSU, à la suite d’entretiens menés au sein de 28 écoles, ont caractérisé la formation continue de « quasi-inexistante » : seulement « 16 % des écoles vitaminées ont eu une formation en EPS (très courte) ces 3 dernières années. L’Usep supplée – très partiellement – aux manques institutionnels en permettant de continuer à se former. Dans les demandes exprimées, la formation didactique en lien avec la pratique physique et professionnelle est plébiscitée, mais également des séquences utilisables facilement, des aides organisationnelles, tout ce qui était transmis jusqu’à présent par les conseillers pédagogiques de circonscription et qui est en train de disparaître. Les enseignants suggèrent des modalités de formation nouvelles, comme l’observation dans d’autres classes ou des stages d’école. » Si la rapporteure pour avis salue le travail de l’Usep et des intervenants extérieurs, qui peuvent aider un professeur en difficulté à démarrer un module d’EPS, elle juge cette situation insatisfaisante et souhaite davantage d’actions de formation continue en EPS.

Proposition n° 7 : accroître l’offre de formation continue des enseignants du premier et du second degrés, prioritairement pour les professeurs des écoles, et lancer une réflexion sur la structuration de cette offre associant le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les syndicats de l’enseignement public et les collectivités territoriales.

Enfin, la rapporteure pour avis souhaite s’associer à la proposition, formulée par plusieurs personnes auditionnées (représentants de l’Usep, du CNOSF et du SNEP-FSU), de désigner un référent EPS dans chaque école primaire, en charge de la dynamisation du projet sportif auprès de l’équipe enseignante (mise à disposition de ressources pédagogiques, partage des bonnes pratiques…) et des liens avec les collectivités territoriales et le monde sportif. Le SNEP-FSU et le SNUipp-FSU ont observé que 17 écoles « vitaminées » sur 28 avaient un référent en EPS, véritable « personne-ressource » apte à impulser des projets, délivrer des conseils sur l’utilisation du matériel, la préparation des enseignements… Ces référents pourraient bénéficier en priorité des actions de formation continue, afin de diffuser leurs connaissances auprès des collègues de leur équipe pédagogique.

Proposition n° 8 : désigner un référent EPS dans chaque école et le faire bénéficier en priorité d’actions de formation continue.

B. Les fÉdÉrations sportives scolaires de l’École publique : des acteurs stratÉgiques du sport pour tous insuffisamment soutenus

1. Le sport scolaire, un outil de lutte contre l’inactivité physique des enfants

Le sport scolaire, animé dans les écoles publiques par l’Usep pour le premier degré et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré, est le prolongement facultatif de l’enseignement d’EPS. La rapporteure pour avis, convaincue que l’EPS et le sport scolaire sont indissociables et complémentaires, appelle au renforcement de ce dernier.

Les deux fédérations scolaires, auditionnées par la rapporteure pour avis, ont été fragilisées par la crise sanitaire, en particulier l’Usep. L’UNSS a perdu près de 110 000 licenciés entre l’année scolaire 2019‑2020 et l’année scolaire 2021‑2022, saison pour laquelle elle enregistre 1 033 367 licenciés. 70 % de ces derniers sont collégiens. Sur l’ensemble des élèves scolarisés au collège, 22 % sont licenciés à l’UNSS.

Quant à l’Usep, près de 120 000 licenciés ont été perdus sur la même période. L’Usep ne compte plus, au 31 août 2022, que 637 684 licenciés (479 625 licences élémentaires, 124 395 licences maternelles, 33 664 licences adultes), contre 755 011 licenciés au 31 août 2019.

L’UNSS et l’Usep ont toutes deux pour objet l’organisation et le développement d’activités sportives à l’école mais ont un statut et un fonctionnement très différents, la première dépendant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, la seconde de la Ligue de l’enseignement. Aux termes du premier alinéa du I de l’article L. 552-2 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, « une association sportive est créée dans tous les établissements du second degré. L’État et les collectivités territoriales favorisent la création d’une association sportive dans chaque établissement du premier degré. »

Article L. 552-2 du code de l’éducation

I. – Une association sportive est créée dans tous les établissements du second degré. L’État et les collectivités territoriales favorisent la création d’une association sportive dans chaque établissement du premier degré.

Les associations sportives scolaires bénéficient de l’aide de l’État. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l’accès à leurs équipements sportifs.

Les associations sportives scolaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d’État.

II. – Dans les établissements du premier degré, l’État et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l’article L. 113-4 du code du sport favorisent, dans le cadre d’une alliance éducative territoriale, l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens. Ces activités peuvent donner lieu à la création d’associations dans chaque établissement du premier degré.

Les associations sportives de l’enseignement du second degré sont, en application de l’article R. 552-2 du même code, affiliées à l’UNSS. Cette fédération sportive est ainsi étroitement liée à l’éducation nationale et peut être considérée, en quelque sorte, comme un service déconcentré du ministère voire une para-administration. Les subventions représentent 40 % du budget annuel de l’UNSS et proviennent de l’État, des collectivités territoriales et de l’ANS ([45]). Les associations sportives sont animées par les enseignants d’EPS, qui ont l’obligation de consacrer trois heures par semaine à leur organisation et leur développement ([46]). Le coût de ces trois heures de service a été estimé par la Cour des comptes (rapport de 2019) à 325 millions d’euros.

À l’inverse, la constitution d’associations Usep repose sur le volontariat. Le fonctionnement de cette fédération, qui bénéficie de peu de soutien public et dépend essentiellement de l’engagement de ses bénévoles et des équipes enseignantes, ne peut donc pas être comparé avec celui de l’UNSS. Les produits d’affiliations et d’adhésions ont représenté 35,25 % de ses ressources en 2021 (1,58 million d’euros), en baisse de 0,83 million d’euros par rapport à l’exercice 2020 ([47]). Les subventions d’exploitation, provenant de l’État et de l’ANS, se sont élevées à 1,87 million d’euros, en augmentation de 0,54 million d’euros par rapport à 2020.

L’intérêt des associations Usep (6 957 au 31 août 2022) est connu. Les professeurs des écoles affiliées à l’Usep bénéficient de l’expertise de l’association, qui pallie le manque de formation continue en EPS, de modules d’activités sportives, de matériel, de rencontres sportives… L’Usep s’est investie dans le dispositif des 30 minutes d’activité physique quotidienne, en proposant aux classes licenciées des « défis récré », des parcours d’éveil corporel de la grille de l’école à la porte de la classe, des jeux traditionnels pouvant être réinvestis de façon autonome par les enfants lors de la récréation. La présence d’une association Usep dans une école est un facteur de dynamisation de l’EPS et un atout essentiel pour les élèves, comme l’ont démontré le SNEP-FSU et le SNUipp-FSU dans leur rapport d’enquête précité : sur les 27 écoles identifiées comme « vitaminées à l’EPS », 18 sont affiliées à l’Usep. Ces écoles mettent en avant l’aide logistique apportée par la fédération, l’ouverture culturelle des élèves, la découverte de nouvelles activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour les enseignants, l’autonomisation des élèves…

2. Un maillage territorial insuffisant et un signal fort à envoyer aux familles

La rapporteure pour avis souhaite avancer deux propositions de nature à mieux reconnaître le travail des fédérations sportives scolaires en faveur de l’activité physique pour tous les élèves. Mme Véronique Moreira, présidente de l’Usep, a insisté au cours de son audition sur l’importance des inégalités territoriales dans l’accès au sport. Les territoires richement dotés en clubs peuvent bénéficier des interventions d’éducateurs dans leurs écoles, mais qu’en est-il des territoires ruraux ?

Il convient donc de renforcer le maillage territorial de l’Usep dans l’ensemble des départements, son activité étant trop, selon la Cour des comptes, « dépendante d’un bénévolat difficile à mobiliser ». La Cour souligne que les professeurs des écoles ne sont pas rémunérés au titre de leur participation à l’animation de l’association Usep, ni déchargés de service lorsqu’ils participent aux compétitions organisées par les associations locales : « aussi l’engagement des enseignants est de plus en plus difficile à mobiliser, d’autant que de façon plus générale, l’adhésion à de grandes fédérations d’éducation populaire, comme la Ligue de l’enseignement, régresse parmi les nouvelles générations de professeurs d’écoles. »

Institutionnaliser l’Usep, sur le modèle de l’UNSS, permettrait de traiter de manière égale l’ensemble des élèves dans l’accès au sport. C’est ce vers quoi votre rapporteure pour avis souhaite tendre, tout en rappelant que la question de la présence de l’Usep dans l’ensemble des établissements du premier degré avait été débattue lors de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat avait inséré dans le texte un article 3 bis B modifiant l’article L. 552-2 du code de l’éducation, afin de rendre obligatoire la création de l’association sportive. Cette disposition avait ensuite été, au cours de la navette parlementaire, écartée du texte, ce que votre rapporteure pour avis a regretté, la santé des élèves du premier degré n’étant pas à ses yeux moins importante que celle des élèves du second degré. Un « forfait Usep » pour les professeurs des écoles pourrait être mis en place, étant entendu qu’il est difficilement envisageable de demander aux professeurs des écoles d’animer l’Usep le mercredi après-midi sans décharge ou sans indemnités, comme le relèvent le SNEP-FSU et le SNUipp-FSU. Un enseignant interrogé par ces deux syndicats déclare ainsi : « Impossible de faire de l’Usep dans le contexte actuel. » Un autre indique : « L’Usep ? C’est impossible, on n’a même pas un quart d’heure pour manger… on a toutes des enfants en bas âge, c’est inenvisageable sans décharge. » La rapporteure pour avis appelle le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à déterminer les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre afin d’assurer la présence de l’Usep dans chaque école, sur l’ensemble du territoire national.

Proposition n° 9 : relancer la réflexion sur le rapprochement statutaire entre l’Usep et l’UNSS afin de tendre vers une association Usep obligatoire dans chaque école primaire.

Enfin, la rapporteure pour avis réaffirme son souhait de voir le pass’sport élargi aux fédérations sportives scolaires. Elle a défendu un amendement en ce sens lors de l’examen des crédits de la mission en commission des affaires culturelles et de l’éducation ([48]), sans parvenir à convaincre ses collègues. Le coût estimé de ce « pass’sport scolaire », 23 millions d’euros par an, était pourtant dérisoire au regard de l’enjeu et la mesure aurait envoyé un signal fort aux familles. La rapporteure pour avis a souligné, en première partie du présent avis budgétaire, l’effet incitatif que revêtirait une telle mesure et tient à rappeler que si le coût de la licence est en moyenne très faible (20 euros à l’UNSS moins de 3 euros pour les enfants de l’école élémentaire et maternelle et une dizaine d’euros pour les adultes à l’Usep), ce coût peut néanmoins représenter un obstacle pour certaines familles.

Proposition n° 10 : élargir le pass’sport aux fédérations sportives scolaires.

C. La dynamique des Jeux olympiques et paralympiques : une opportunitÉ À saisir pour mettre l’activitÉ physique et sportive au cœur de l’École

La préparation et l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 constituent une opportunité unique d’encourager l’activité physique et sportive dans l’ensemble de la société et particulièrement à l’école. Plusieurs initiatives ont été lancées en ce sens par les pouvoirs publics et le Cojop, dans le cadre de la réflexion sur l’héritage des Jeux. Le Cojop a ainsi adopté un « plan héritage et durabilité » afin de « bâtir un héritage social et environnemental », dont la promotion du sport comme facteur de santé, d’éducation et d’engagement citoyen est le premier pilier. Il s’agit du programme « Génération 2024 », inscrit dans une démarche interministérielle et visant à « mettre plus de sport dans le quotidien des jeunes » ([49]). Au cours de son audition par la rapporteure pour avis, le président Tony Estanguet a insisté sur la volonté du Cojop de se démarquer des éditions précédentes des Jeux et de faire de Paris 2024 des Jeux « plus participatifs et durables ». La rapporteure pour avis salue cette démarche et le travail d’ores et déjà accompli ; il convient à présent de le renforcer, de l’élargir, de l’ancrer dans la durée et de l’évaluer.

1. Les 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire et les 2 heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique pour les collégiens : des dispositifs prometteurs à consolider

Le dispositif des 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) a été lancé à la rentrée 2020 et s’inscrit dans la démarche plus générale « École promotrice de santé ».

Conçu comme complémentaire de l’EPS et du sport scolaire, ce plan s’est d’abord adressé aux écoles volontaires (11 000 selon le Cojop) avant d’être étendu à l’ensemble des écoles à la rentrée 2022.

Une note de service du directeur général de l’enseignement scolaire adressée aux personnels de l’éducation nationale ([50]) a précisé le cadre du dispositif, rappelant que celui-ci est « distinct et complémentaire des trois heures hebdomadaires d’EPS, discipline d’enseignement obligatoire, qui participent de l’éducation à la santé ».

Une grande marge d’initiative est laissée aux chefs d’établissement et aux équipes enseignantes ; il revient à chaque équipe pédagogique d’organiser la mise en œuvre de la mesure « selon les caractéristiques de son école, du bâti scolaire, des contraintes qui s’imposent à elle. Pour l’accompagner dans la mise en œuvre de la mesure, le directeur d’école peut solliciter l’équipe de la circonscription, le CPD [conseiller pédagogique départemental] EPS ou le référent départemental 30 minutes d’APQ. »

Trois lignes directrices sont mises en avant :

– les 30 minutes d’APQ sont mises en place les jours où les élèves ne bénéficient pas de temps d’enseignement en EPS ;

– une tenue sportive n’est pas nécessaire ;

– la cour d’école, les locaux scolaires et les abords de l’école doivent être utilisés en priorité.

En pratique, les 30 minutes d’APQ peuvent donc prendre des formes très différentes suivant les écoles, les chefs d’établissement et les équipes enseignantes étant appelés à faire preuve d’inventivité. Les 30 minutes peuvent être fractionnées et combinées sur les différents temps scolaires, par exemple grâce à des enseignements croisés, et les temps de récréation peuvent être investis « pour amener les enfants à se dépenser davantage et lutter contre la sédentarité grâce à des pratiques ludiques ».

La rapporteure pour avis ne pense pas que les temps de récréation soient propices à la réalisation des 30 minutes d’APQ. La récréation est un des rares moments de liberté dont disposent les élèves et doit à ce titre être sanctuarisée. En revanche, elle considère que l’aménagement des cours de récréation doit être une priorité du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, comme plusieurs personnes auditionnées l’ont souligné. Le design actif, qui se définit comme l’aménagement de l’espace public et des bâtiments afin d’inciter à l’activité physique et sportive, doit être encouragé par l’État. Le Cojop et l’Agence nationale de la cohésion des territoires ont publié en décembre 2021 un guide du design actif destiné aux collectivités labellisées « Terres de Jeux 2024 », qui propose des « cours d’école actives » intégrant des marquages au sol et au mur incitant au mouvement, du mobilier et des infrastructures diversifiant les possibilités de jeux et des espaces végétalisés. Le ministère, quant à lui, a créé en son sein une « cellule bâti scolaire » mettant à disposition des collectivités territoriales des guides « bâtir l’école » relatifs à la conception et à l’aménagement des espaces scolaires. Au nombre de cinq (école maternelle, école élémentaire, collège, lycée général et technologique, lycée professionnel), ils contiennent des fiches espace proposant des solutions de construction et d’aménagement, des notices techniques, des livrets de conduite de projet proposant une méthode à suivre pour le bon déroulement d’un projet de bâti scolaire, simple (aménagement) ou plus complexe (construction ou rénovation).

S’il n’est pas en lui-même suffisant, le dispositif des 30 minutes d’APQ, « mesure de rupture et d’incitation » selon M. Tony Estanguet, constitue une partie de la solution en ce qu’il vise à créer un « habitus » sportif chez les enfants et peut être déployé facilement, ne nécessitant pas d’installations particulières. Paris 2024 et l’ANS ont distribué aux écoles volontaires, de novembre 2021 à septembre 2022, plus de 10 000 kits sportifs composés de petits matériels sportifs polyvalents et adaptés à une utilisation dans l’environnement scolaire.

Il reviendra à la direction générale de l’enseignement scolaire et à la direction des sports d’évaluer la mesure et de diffuser les meilleures pratiques auprès des écoles.

Une note de service du directeur général de l’enseignement scolaire, de la directrice des sports et de la directrice générale de l’enseignement et de la recherche du 26 août 2022 ([51]) a défini le cadre de l’expérimentation des deux heures supplémentaires de sport au collège. Cette expérimentation « est déployée sur l’ensemble du territoire, à raison d’un département par académie pour l’année scolaire 2022-2023. Les collèges volontaires (3 à 7 par académie) sont invités à faciliter l’accès des élèves volontaires de la 6e à la 3e aux clubs sportifs de leur territoire, sur le temps périscolaire, grâce à une organisation dédiée et élaborée en relation avec le projet d’éducation physique et sportive (EPS) de l’établissement et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE). »

L’expérimentation vise à élargir l’offre de l’association sportive pour les 140 collèges concernés de l’année scolaire 2022-2023, dans une logique de valorisation des conventions signées entre le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, l’Usep et l’UNSS. Il reviendra ainsi aux collèges volontaires d’agir sur l’organisation du temps scolaire en organisant « des créneaux horaires permettant aux élèves volontaires de participer aux activités physiques et sportives proposées par les clubs et associations sportives/socio-sportives de leur territoire. L’offre sportive peut également reposer sur la mobilisation de l’association sportive. » Ces créneaux horaires ne pourront se substituer à un enseignement optionnel.

Selon le contexte de chaque établissement, deux modalités d’intervention sont possibles et donnent lieu à des conventions qui définissent les responsabilités opérationnelles de l’établissement et des structures partenaires :

– les activités ont lieu dans les installations des établissements en dehors des heures d’EPS et des heures de pratique au sein de l’association sportive scolaire ;

– les activités ont lieu en dehors de l’établissement (en extérieur ou au sein des installations des collectivités territoriales, des clubs ou associations sportives), nécessitant un déplacement limité.

La mesure, facultative, ne s’adresse qu’aux élèves volontaires. Il revient aux chefs d’établissement d’en assurer la promotion. Les partenaires du dispositif, quant à eux, doivent rechercher la gratuité ou « un coût modéré ».

La rapporteure pour avis salue cette initiative, complémentaire de l’EPS et du sport scolaire et visant à répondre au décrochage de la pratique sportive des collégiens. Elle s’interroge toutefois, à l’instar de l’UNSS, sur le financement du dispositif et souhaite que les professeurs d’EPS soient pleinement associés à son déploiement. Dans son rapport de 2019 sur l’école et le sport, la Cour des comptes regrettait « un lien trop ténu entre le sport scolaire et le monde sportif », constatant que les fédérations sportives scolaires restaient trop souvent « confinées au monde scolaire dont elles demeurent le prolongement, utile mais restreint ». L’expérimentation des deux heures supplémentaires de sport au collège, en se donnant pour objectif de renforcer les liens entre les établissements scolaires et les clubs, répond en partie à ce constat et il conviendra, avant d’envisager sa généralisation, d’en effectuer un bilan qualitatif complet.

2. Le label « Génération 2024 » et le dispositif « Une école, un club » : un développement de passerelles entre le monde sportif et l’école bienvenu et à pérenniser

Le dispositif « Une école, un club » ([52]) et le label « Génération 2024 », complémentaires des 30 minutes d’APQ, visent à encourager la pratique des activités physiques et sportives dans les écoles, via le développement de passerelles entre le monde scolaire et le monde sportif.

Les écoles sont encouragées à développer des partenariats avec une association sportive de proximité, déclinant les conventions conclues au niveau national par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, les fédérations sportives scolaires et les fédérations sportives. Les signataires s’engagent à co-construire et diffuser des ressources pédagogiques adaptées, à accompagner les équipes enseignantes dans la mise en place de contenus pédagogiques, avec du matériel ou une offre de formation, et à mobiliser leurs réseaux de clubs. Ces conventions, signées pour une durée de quatre ans, s’inscrivent dans la convention cadre de partenariat pour l’éducation par le sport, signée le 25 septembre 2019 par plusieurs ministères et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Ces actions peuvent s’inscrire dans les projets sportifs fédéraux et sont susceptibles, à ce titre, de bénéficier de financements de l’ANS.

Le partenariat entre une école et un club sportif de proximité repose sur le volontariat et est présenté en conseil d’école, afin d’associer l’équipe enseignante, la collectivité territoriale compétente et les parents d’élèves. Le dispositif « Une école, un club » vise par ailleurs à encourager la création d’une association sportive Usep.

Au 1er octobre 2021, 41 fédérations sportives avaient conclu une convention avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, l’UNSS et l’Usep.

La rapporteure pour avis estime que le développement des relations entre l’école et le monde sportif ne peut que favoriser la pratique sportive des jeunes. Elle souhaite cependant rappeler que si les fédérations sportives peuvent apporter une aide utile aux équipes enseignantes dans la définition de contenus pédagogiques, elles n’ont pas vocation à se substituer à l’offre de formation continue dont doivent pouvoir bénéficier l’ensemble des enseignants (cf. supra).

Le label « Génération 2024 », créé en 2018, poursuit quatre objectifs :

– développer des projets structurants avec les clubs sportifs du territoire ;

– participer aux événements promotionnels olympiques et paralympiques ;

– accompagner ou accueillir des sportifs de haut niveau ;

– ouvrir l’utilisation des équipements sportifs scolaires aux clubs sportifs.

Peuvent candidater au label les écoles, établissements scolaires et établissements de l’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ou du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, et certains établissements spécialisés relevant du ministère de la santé et de la prévention. Les écoles et les établissements doivent respecter le volume horaire d’EPS et disposer d’une association sportive scolaire affiliée à l’Usep, à l’UNSS ou à l’Ugsel. Ce label est ainsi de nature à encourager les équipes enseignantes à monter une association Usep ou Ugsel.

Selon le Cojop, en septembre 2022, plus de 6 700 écoles et établissements étaient labellisés « Génération 2024 », dont 3 000 écoles élémentaires. Un dispositif de financement a été lancé par le Cojop au début de l’année 2022 pour encourager les interventions des clubs sportifs locaux dans les écoles élémentaires, afin de permettre aux élèves de découvrir de nouvelles activités physiques et sportives. Les écoles labellisées ayant signé une convention de partenariat avec un club sportif de proximité bénéficient ainsi de « coupons Génération 2024 », soit le financement de l’intervention d’un éducateur sportif diplômé issu d’un club local, en soutien du professeur des écoles et dans le cadre de l’EPS, pour la mise en place de six séances d’environ une heure de découverte et de pratique d’un sport ou para-sport, au sein de l’école ou des espaces et équipements utilisés pour l’EPS.

III. Pour une universitÉ sportive : rÉpondre au dÉcrochage de la pratique Étudiante

Le passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur est trop souvent marqué par un « décrochage » sportif, comme l’ont relevé au cours de leur audition MM. Cédric Terret et Xavier Dung, respectivement président et directeur national de la Fédération française du sport universitaire (FFSU), Yann Neveu, directeur du service interuniversitaire des activités physiques et sportives (Siuaps) des universités Rennes 1 et Rennes 2, et M. Samuel Lepuissant, enseignant d’EPS au Siuaps.

L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et l’Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Anestaps), constatant un manque de données à l’échelle nationale sur la pratique d’activité physique et sportive dans le système universitaire, ont conduit une enquête entre janvier et mars 2022 auprès de 18 759 étudiants dans toute la France. Cette enquête se voulait, selon M. Timothée Brun, président de l’Anestaps, « le catalyseur d’une impulsion collective et coordonnée entre les acteurs de l’enseignement supérieur et du champ du sport pour donner aux activités physiques et sportives une place centrale à l’université. » ([53]) Mme Martine Duclos, présidente de l’Onaps, auditionnée par la rapporteure pour avis, relève que « l’activité physique et sportive commence à diminuer dès l’entrée dans le primaire et continue à diminuer tout au long du cursus scolaire et encore pendant la vie étudiante, tandis que le temps passé assis s’accumule de plus en plus. » M. Timothée Brun, pour sa part, souligne que « l’entrée dans l’enseignement supérieur constitue toujours un point de rupture majeur à la pratique sportive chez les jeunes. » Ce constat est partagé par M. Fabien Canu, directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep), qui estime que la promotion du sport à l’université est une priorité, en raison d’une chute « phénoménale » de la pratique à l’entrée dans le supérieur.

A. L’insuffisance de l’activitÉ physique et sportive Étudiante

L’enquête de l’Onaps et de l’Anestaps était bienvenue, les étudiants étant jusqu’à présent, comme l’écrit Mme Duclos, les « grands oubliés » des politiques publiques de promotion de l’activité physique et sportive.

Les étudiants ayant participé à l’enquête sont représentatifs des différentes filières. 32 % d’entre eux étaient en première année, 23 % en deuxième année, 19 % en troisième année, 13 % en quatrième année, 9 % en cinquième année et 3 % en doctorat ou post-doctorat.

Il en ressort que 42 % des étudiants pratiquent une activité physique ou sportive (APS) au moins cinq fois par semaine. 82 % des répondants déclarent faire du sport seul, 61 % en famille ou avec des amis, 36 % en dehors dans une structure non universitaire et 27 % dans une structure privée. Seuls 27 % déclarent pratiquer au sein du service universitaire d’activités physiques et sportives (Suaps).

La lutte contre la sédentarité des étudiants doit devenir une grande priorité de santé publique, l’université étant l’un des principaux lieux de développement de la « culture sédentaire » : plus les étudiants progressent dans leur cursus universitaire, plus ils deviennent sédentaires. De plus, la crise sanitaire a favorisé les comportements inactifs, les universités ayant dû mettre en œuvre de nouvelles méthodes pédagogiques, notamment des cours en visioconférence. L’enquête de l’Onaps et de l’Anestaps conclut ainsi à une « augmentation des comportements sédentaires, du temps passé sur les écrans (53 % des répondants) et une diminution de la pratique d’activités physiques et sportives (34 % des répondants). » Avec en moyenne huit heures de comportement sédentaire et cinq heures de temps passé devant les écrans par jour universitaire, les étudiants adoptent de mauvaises habitudes qui ne seront pas sans conséquences sur leur santé future.

Mme Duclos note qu’il est « difficile de motiver les étudiants à pratiquer une APS régulière car à leur âge le caractère motivationnel du paramètre “effet bénéfique sur la santé à long terme” n’est pas toujours très efficace car l’échéance semble lointaine ». Il convient pourtant d’encourager davantage les étudiants à pratiquer une activité physique et sportive, particulièrement dans un contexte où la santé mentale des étudiants s’est dégradée du fait de la crise sanitaire : 70 % des étudiants seraient dans une situation de mal-être selon une enquête menée par l’institut d’études marketing et d’opinion CSA ([54]). Parmi eux, 46 % disent craindre une dépression. Les bienfaits d’une pratique physique régulière pour la santé psychosociale sont incontestablement reconnus et, dès lors, la rapporteure pour avis juge que tous les étudiants doivent pouvoir pratiquer une APS de façon régulière. Or un certain nombre de freins limitent la pratique sportive universitaire.

B. Les freins À la pratique sportive universitaire : un engagement de l’État À renforcer

L’Onaps et l’Anestaps ont relevé dans leur enquête un manque de lisibilité de l’offre sportive universitaire, ainsi qu’un déficit d’information. M. Terret a estimé auprès de la rapporteure pour avis que « l’information sur le sport se noie : les étudiants sont abreuvés d’informations ». De fait, l’Onaps et l’Anestaps ont identifié dans leur enquête un déficit d’information des étudiants : le manque de communication sur les offres universitaires est pointé par 29 % des étudiants ne pratiquant pas dans le cadre du Suaps. Il convient donc en premier lieu de renforcer la communication universitaire sur l’offre sportive, d’abord au début du cursus mais également tout au long de la scolarité. Au vu de ce chiffre élevé, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pourrait engager un dialogue avec les universités afin d’encourager les bonnes pratiques de communication à destination des étudiants.

Proposition n° 11 : évaluer et renforcer les dispositifs de communication des universités sur les offres sportives universitaires.

Un tiers des étudiants interrogés dans le cadre de l’enquête de l’Onaps et de l’Anestaps estime que le nombre de places proposées par activité physique est un frein à la pratique, notamment au sein du Suaps. Le Siuaps de Rennes 1 et Rennes 2 compte 6 000 à 8 000 inscrits mais refuse chaque année 4 000 étudiants faute de places. L’État doit donc s’engager davantage dans la réhabilitation et la construction d’installations sportives universitaires, les équipements en accès libre sur les campus étant insuffisants. Les horaires d’accès aux infrastructures sportives universitaires pourraient utilement être élargis, 20 % des étudiants les identifiant comme le frein principal à leur pratique. C’est également faute de temps que de nombreux étudiants renoncent à pratique une activité physique et sportive, l’emploi du temps universitaire lui laissant peu de place. 58 % des étudiants interrogés disent ne pas pratiquer d’APS en raison d’un manque de temps lié à des contraintes universitaires. Il conviendrait donc de sanctuariser la pratique physique dans l’emploi du temps universitaire et la rapporteure pour avis s’associe à la recommandation de l’Onaps et de l’Anestaps d’instaurer une demi-journée dédiée à la pratique d’activités physiques et sportives dans l’agenda de chaque étudiant.

Proposition n° 12 : instaurer une demi-journée dédiée à la pratique d’activités physiques et sportives dans l’agenda de chaque étudiant (Onaps et Anestaps).

Enfin, la promotion de l’activité physique et sportive doit être mieux assurée au sein de chaque université, la santé étant identifiée comme un frein par 32 % des étudiants ayant des limitations de santé, comme les étudiants atteints de maladie chronique ou en situation de handicap. Il importe que ces étudiants puissent se voir proposer, sur prescription, des activités physiques adaptées (APA) à leur état de santé, afin de favoriser leur état de santé et leur réussite dans leur cursus universitaire. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec le ministère de la santé et de la prévention et le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, doit donc développer les maisons sport-santé universitaires, ce qui nécessitera des moyens importants, comme le notent l’Onaps et l’Anestaps : « Pour que ce projet se mette en place au sein des universités, il est important que des professionnels du sport-santé et de l’APA, comme les enseignants en APA, travaillent en collaboration avec les professionnels de santé à l’université. »

Si l’élargissement du pass’sport aux étudiants boursiers est incontestablement utile, la rapporteure pour avis souhaite que les étudiants puissent en priorité bénéficier d’activités physiques et sportives au plus près des enseignements universitaires, directement sur le campus universitaire, ce qui nécessite des investissements importants dans les infrastructures sportives.

La rapporteure pour avis prend acte de la volonté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de lancer des dialogues territoriaux incluant les enjeux de la pratique sportive universitaire et réunissant l’État, les présidents d’université, les collectivités territoriales et les étudiants. Elle espère que ces dialogues se concluront par des engagements concrets de l’État.

IV. Le Pass’Sport : un taux de recours au dispositif en hausse, un dÉploiement perfectible

A. Un dispositif plus visible aprÈs une mise en route difficile, qui gagnerait À mieux s’articuler avec l’action des collectivitÉs territoriales

L’allocation de rentrée sportive « pass’sport », déployée à partir de 2021, est reconduite en 2023 avec un montant inchangé de 100 millions d’euros en AE et CP (cf. supra).

La simplification du dispositif, via l’attribution d’un code pass’sport unique à remettre au club au moment de l’inscription et la mise à disposition d’un portail pass’sport en ligne, son ancrage dans la durée et une communication gouvernementale plus ambitieuse ont permis une importante hausse du taux de recours à la rentrée 2022 : + 46 % de pass’sport activés par rapport à 2021 au 24 septembre 2022. Pour rappel, du 1er juin 2021 au 28 février 2022, 1 035 281 jeunes ont bénéficié du pass’sport sur un public cible de plus de 5,6 millions de jeunes, soit un taux de recours d’un peu plus de 18 %.

La rapporteure pour avis salue les efforts de promotion du pass’sport réalisés par le Gouvernement à la rentrée 2022. La ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche se sont ainsi rendues le 27 octobre sur le campus de Bobigny de l’Université Sorbonne Paris Nord afin de rencontrer des étudiants boursiers et les inciter à recourir au pass’sport. Ces initiatives sont bienvenues et gagneraient à être multipliées.

Le dispositif aurait cependant pu être davantage co-construit avec les collectivités territoriales, comme l’a souligné la Cour des comptes, identifiant « l’absence d’articulation avec les dispositifs locaux ayant le même objet » comme l’un des principaux « freins » à son déploiement ([55]).

De fait, il ressort des auditions menées par la rapporteure pour avis dans le cadre du présent avis budgétaire que cette analyse est très largement partagée par les associations d’élus locaux. M. David Lazarus, maire de Chambly et président du groupe de travail « sport » de l’Association des maires de France (AMF) a ainsi observé que de nombreuses collectivités territoriales, pour l’essentiel des départements, avaient mis en place des dispositifs de promotion et de soutien de l’activité physique et sportive des jeunes et a regretté l’absence de coordination entre l’État et les collectivités. M. Pierre Pouliquen, vice-président de la région Bretagne, référent de l’atelier sport de Régions de France et président de la conférence régionale du sport de Bretagne, a exprimé le même constat, tout comme les représentants de l’Assemblée des départements de France. Cette dernière a indiqué à la rapporteure pour avis qu’avant la crise sanitaire, 35 % des départements prenaient déjà en charge une partie des frais de licences pour inciter à la pratique sportive. Après la pandémie, plusieurs départements indiquent avoir soit renforcé le dispositif lorsqu’il existait, soit mis en place un tel dispositif.

L’exemple de la Seine-Saint-Denis est particulièrement révélateur de l’absence d’articulation des dispositifs nationaux et locaux de soutien à la pratique sportive.

Les aides à la pratique sportive dans le département de la Seine-Saint-Denis

Le département de la Seine-Saint-Denis a mis en place deux dispositifs d’incitation et de soutien à la pratique sportive, cumulables avec le pass’sport :

– la caisse d’allocations familiales (CAF) gère le « pass’sports-loisirs », un dispositif réservé aux allocataires résidant dans le département depuis octobre 2021 et disposant d’un quotient familial inférieur ou égal à 598 euros au mois de mai 2022. Cette aide est réservée aux enfants âgés de 3 à 15 ans, soit une partie du public cible du pass’sport. Le remboursement varie en fonction du montant payé : aucun remboursement n’est effectué pour les dépenses de moins de 30 euros, la dépense est remboursée en intégralité pour une somme comprise entre 30 et 110 euros, la part de la dépense excédant 110 euros n’est pas remboursée. La période d’utilisation court du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Le dispositif peut être utilisé pour une activité sportive, artistique, scientifique ou multimédia, mais la très grande majorité des organismes ayant signé une convention avec la CAF sont des associations sportives ;

– un « pass’sport 5ème » est déployé depuis le 1er septembre 2022 à destination des élèves entrant en 5ème dans un collège public du département. Cette aide de 100 euros doit être sollicitée entre le 1er septembre 2022 et jusqu’au 15 novembre 2022, soit quasiment sur la même période que le pass’sport, qui peut être utilisé jusqu’au 31 décembre 2022. Elle servira à financer la pratique sportive des 19 000 élèves de 5ème dans les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées, dans les associations agréées jeunesse et sport ainsi qu’à l’UNSS, soit au total 400 clubs ou associations partenaires. Le coût de cette mesure s’élève à un million d’euros.

Ainsi, un élève de 5ème résidant en Seine-Saint-Denis peut bénéficier à la fois du pass’sport, du pass’sports-loisirs et du pass’sport 5ème pour financer son activité sportive au sein d’un club, les trois dispositifs étant cumulables. Si les intentions des acteurs sont louables, cet enchevêtrement de mesures n’est pas de nature à simplifier les démarches des familles et risque de créer un effet d’éviction entre les dispositifs. À titre d’exemple, une famille souhaitant inscrire son enfant scolarisé en 5ème à une activité de handball à l’association sportive de Bondy devra débourser 200 euros. Le pass’sports-loisirs lui permettra de financer la moitié du tarif d’adhésion et l’utilisation du dispositif de la CAF, si les conditions de ressources sont remplies, permettra de financer l’autre moitié. Le pass’sport est donc, dans ce cas, superflu. À l’inverse, l’utilisation du pass’sport conduira à laisser à la charge de la famille une cinquantaine d’euros.

La rapporteure pour avis plaide ainsi en faveur d’une meilleure coordination entre les collectivités territoriales et l’État, le second devant davantage s’appuyer sur les premières, en particulier les départements, qui connaissent mieux les populations et leurs besoins. Elle s’associe à la proposition de M. David Lazarus qui avait, avant le déploiement du pass’sport, imaginé un co-financement de l’État et des collectivités, au moins dans les départements ayant mis en place des politiques d’encouragement à la pratique sportive.

Proposition n° 13 : lancer une concertation entre l’État et les collectivités territoriales afin de mettre en place un dispositif unique d’incitation et de soutien à la pratique sportive, co-financé dans les collectivités ayant déjà prévu des mesures poursuivant le même objet.

B. Une rÉflexion À engager sur l’Élargissement des structures bÉnÉficiaires du Pass’Sport et son universalisation

Suite à l’élargissement du pass’sport, à la rentrée 2022, aux étudiants bénéficiant d’une bourse de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales, le public cible du dispositif s’élève désormais à 6,6 millions de bénéficiaires.

Le public éligible est ainsi conséquent et il conviendra, au début de l’année 2023, d’évaluer le fonctionnement du dispositif et son taux de recours, afin de continuer à améliorer les conditions de déploiement des futures campagnes et de réduire les écarts de mobilisation entre les départements ([56]).

La rapporteure pour avis s’interroge sur l’opportunité d’étendre le pass’sport à l’ensemble des jeunes, sans conditions de ressources. Si elle est par principe défavorable à des mesures non ciblées, souhaitant aider en priorité ceux qui en ont le plus besoin, l’universalisation du pass’sport pourrait envoyer un « signal » auprès des familles actuellement non éligibles et les inciter à inscrire leur enfant dans un club sportif. Elle a par conséquent déposé un amendement prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin de déterminer et évaluer les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour permettre son extension, d’une part, à l’ensemble du public cible sans conditions de ressources et, d’autre part, à l’ensemble des associations sportives. Cet amendement ([57]) a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation et la rapporteure pour avis regrette de ne pouvoir le défendre en séance publique, du fait de la décision du Gouvernement d’engager sa responsabilité sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Par ailleurs, la rapporteure pour avis sera attentive au suivi et à l’évaluation de l’expérimentation prévue par l’article 5 du décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « pass’sport ». Cet article a élargi pour les étudiants boursiers, à titre expérimental, le bénéfice de l’aide au secteur des loisirs sportifs marchands dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Le secteur des loisirs sportifs marchands connaît un développement rapide et représente 6 500 établissements en France, 17 millions de pratiquants et 70 000 emplois. Il propose aux Français de nombreuses activités, telles que le fitness, l’escalade, le padel, le cross-training… Si la rapporteure pour avis est très attachée à la pratique du sport licencié, elle ne peut que constater l’évolution, accélérée par la crise sanitaire, de la pratique sportive en France. Cette expérimentation était donc bienvenue et un rapport d’évaluation sera remis à la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques au plus tard le 31 mars 2023. En fonction de ses résultats, sa généralisation pourra alors être débattue.

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travaux de la commission

I. AUDITION des ministres

Lors de sa réunion du mardi 25 octobre 2022 à 17 heures 30 ([58]), la commission auditionne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 ‑ seconde partie), Mmes Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous poursuivons l’examen pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 en recevant Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, nous prie de bien vouloir excuser son absence. Mme El Haïry présentera les crédits relatifs à la vie associative, qu’elle connaît bien du fait de ses fonctions précédentes.

Notre commission a désigné Mme Claudia Rouaux comme rapporteure pour avis de cette mission. La partie budgétaire de son projet de rapport pour avis a été adressée hier aux membres de la commission. Elle présentera aussi la partie thématique de ses travaux, consacrée à la promotion de l’activité physique et sportive chez les jeunes. Nous accueillons aussi M. Benjamin Dirx, le rapporteur spécial de cette mission.

Mme Oudéa-Castéra aura la parole en premier, pour une dizaine de minutes, puis viendra le tour de Mme El Haïry, pour la même durée. Je donnerai ensuite la parole à la rapporteure pour avis, au rapporteur spécial puis aux orateurs des groupes.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Le projet de budget pour 2023 pour le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (JO) est retracé à travers les programmes 219 et 350.

Ce projet de budget présente trois caractéristiques. Il atteint un niveau inédit, avec 1,113 milliard d’euros, en progression de 1,8 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale (LFI) l’an dernier. Ce projet confirme le soutien de l’État aux politiques publiques du sport en leur consacrant 818 millions, soit une progression de 2,6 %. Les ressources proviennent de crédits budgétaires à hauteur de 652 millions d’euros et de taxes affectées pour un montant de 166 millions d’euros.

Les moyens proposés en ce qui concerne les JO sont à la fois maîtrisés et conformes aux engagements pris. Avec un total de 295 millions d’euros de crédits, ils sont répartis entre deux ensembles : d’une part, 270 millions d’euros pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) – intégrant une partie de la nouvelle quote-part d’inflation revenant à l’État, à hauteur de 61 millions d’euros ; d’autre part, 25 millions d’euros pour le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) au titre de la contribution de l’État à l’organisation du volet paralympique des Jeux – cette contribution représentant 80 millions d’euros sur trois ans –, auxquels s’ajoutent 20 millions d’euros s apportés par la Ville de Paris et la région Île-de-France. Les JO constituent un levier pour donner au sport la place centrale qu’il mérite dans notre projet sociétal pour la jeunesse, la santé, le bien-être de nos concitoyens, mais aussi pour l’inclusion sociale.

La progression des crédits du programme 219 Sport souligne la place donnée aux politiques publiques sportives.

Cela permet de poursuivre le plan en faveur des équipements sportifs de proximité, qui sera doté de nouveau de 100 millions d’euros en 2023, et la consolidation du pass’sport, dont les crédits seront également de 100 millions d’euros. Le bénéfice du pass’sport sera étendu à 800 000 étudiants boursiers dans le cadre d’une expérience de simplification digitale. Dans deux académies, ces étudiants pourront utiliser ce pass pour s’abonner à une salle de sport, et pas seulement pour adhérer à un club affilié à une fédération sportive.

Afin de compléter le maillage territorial des maisons sport-santé, 4 millions d’euros leur sont affectés.

Des mesures nouvelles sont proposées pour conforter les actions menées en amont des JO. Elles interviennent dans une logique d’héritage – avec 10 millions d’euros supplémentaires pour l’Agence nationale du sport (ANS) au titre des politiques de soutien à l’emploi et à la professionnalisation des structures sportives – ou dans une logique d’engagement, afin d’associer les Français à l’élan des JO. Ainsi, 5,5 millions d’euros sont destinés à la billetterie populaire en 2023, sur un total prévu de 11 millions d’euros. Dans la même perspective et pour fortifier notre modèle sportif, 3 millions d’euros seront consacrés à l’accueil de grands événements sportifs internationaux, y compris dans le domaine du sport électronique.

En matière de ressources humaines, le PLF prévoit cinq emplois supplémentaires pour l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) grâce au renforcement des subventions pour charges de service public. Les crédits ainsi affectés permettent aux opérateurs d’atteindre un total de 567 emplois. Les moyens consacrés aux 1 442 conseillers techniques sportifs sont stables. Nous souhaitons renforcer leur formation continue en soutenant l’école des cadres. Même s’il n’est pas financé par le programme 219, je souligne l’effort qui permet de créer vingt postes supplémentaires dans les services déconcentrés du ministère, afin de mieux prévenir les violences sexuelles et sexistes ainsi que la radicalisation dans le sport.

Notre action s’inscrit dans le cadre d’une gouvernance renouvelée, destinée à améliorer l’articulation entre l’ensemble des parties prenantes – tout particulièrement entre le ministère des sports et l’ANS. Cela rendra aussi plus efficace l’action dans les territoires, où se joue une large part du dynamisme du modèle sportif. La montée en puissance des conférences régionales du sport bénéficie d’un accompagnement particulier. Dès mon arrivée au ministère, j’ai donné la priorité à la clarification de la gouvernance du sport – tant au niveau national que territorial – afin de mieux allouer les moyens.

Sur les 818 millions d’euros prévus dans le PLF pour le programme 219, 430 millions d’euros sont affectés à l’ANS, soit 52 %. D’où l’importance que j’attache à l’efficacité de l’action cette agence et à la qualité du partenariat noué avec un ministère des sports que j’ai souhaité recentrer sur une triple mission – orientation stratégique, fonctions régaliennes et évaluation de l’efficacité des politiques publiques sportives.

L’ANS consacre à peu près un tiers de ses moyens à la haute performance, en faveur des 650 athlètes français qui participeront aux JO. Les deux autres tiers sont affectés au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre.

Nous portons une attention toute particulière à la gouvernance territoriale et à la perspective de l’installation des treize conférences régionales dans l’Hexagone d’ici la fin de l’année – auxquelles s’ajoutent les conférences territoriales outre-mer. Les projets sportifs territoriaux progressent bien également, avec le concours de l’ensemble des collectivités territoriales.

Les améliorations apportées répondent aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur l’ANS et la nouvelle gouvernance du sport, publié récemment. Une première illustration de la meilleure articulation peut être trouvée dans le domaine des équipements sportifs de proximité, pour lesquels un dialogue accru avec les élus locaux permet de prendre en compte l’ensemble des territoires et non plus seulement des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou des territoires ultramarins. Cela permet aussi de travailler sur un cadre de vie et un mobilier urbain qui incitent davantage à la pratique sportive.

Pour résumer : un programme Sport bien doté et des engagements olympiques et paralympiques tenus. Nous avons toutes les cartes en main pour faire de la France une nation sportive, avec une ambition politique claire, un budget consolidé, une gouvernance clarifiée et des programmes déployés localement.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Le programme 163 Jeunesse et vie associative ne retrace qu’une partie de l’action de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la jeunesse et du mouvement associatif. Il finance notamment l’éducation populaire, la mobilisation en faveur de la jeunesse et le soutien à la vie associative.

Il s’agit de faciliter la vie de la jeunesse en mobilisant et en coordonnant l’action des différents acteurs – services déconcentrés, collectivités territoriales et monde associatif. Agir pour la jeunesse, c’est d’abord prendre en considération sa diversité et l’accompagner dans son émancipation. Cela suppose d’apporter des réponses très concrètes et adaptées à chaque jeune, pour qu’il puisse trouver sa place, mais aussi de faciliter l’accès à l’information – afin de lutter contre les inégalités et le non-recours.

Il faut aussi déployer des solutions qui permettent aux jeunes d’avoir un projet réalisable, quelles que soient leurs origines sociales ou géographiques, afin de rétablir l’égalité des chances et de lutter contre les déterminismes sociaux. Le monde associatif et les politiques en faveur de la jeunesse sont des accélérateurs d’émancipation. Il faut accompagner l’engagement de la jeunesse et concrétiser la promesse républicaine. Vivre ensemble, cela s’apprend.

Les crédits atteignent 837 millions d’euros, soit 65 millions d’euros supplémentaires. Cela représente une augmentation importante de 8,6 %. Ils permettent de financer deux orientations prioritaires : d’une part, accompagner les jeunes vers leur autonomie, et, d’autre part, soutenir la vie associative. Après la crise sanitaire, les associations contribuent plus que jamais à tisser le lien social. Le programme 163 a pour objectif d’innover et d’impulser, tout en assurant une coordination de l’action interministérielle.

En ce qui concerne la jeunesse, quatre points me paraissent importants.

Le premier réside dans la structuration du secteur de l’animation, qui touche l’ensemble des jeunes à travers les activités périscolaires et extrascolaires ainsi qu’avec les colonies de vacances. Vient ensuite le déploiement du service national universel (SNU). J’aborderai aussi le soutien au mentorat, qui permet d’aider les jeunes dans leurs choix. Enfin, je ferai le point sur le développement du service civique, ce magnifique programme qui permet à des jeunes de vivre une aventure d’intérêt général, quel que soit leur milieu.

Pendant la crise de la covid, nous avons réuni l’ensemble des acteurs du secteur de l’animation de novembre 2021 à février 2022, afin d’établir un plan commun qui comporte vingt-cinq mesures. Il prévoit des réformes structurelles en matière de formation et de valorisation, indispensables pour faire face aux difficultés de recrutement dues à l’insuffisance du nombre de jeunes animateurs, qui peut mettre en péril les activités périscolaires. L’attractivité doit être accrue, d’où la mise en place d’une une aide exceptionnelle de 200 euros pour les jeunes qui passent le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) en 2022. Il s’agit de diminuer le reste à charge, encore lourd puisqu’il représente entre 800 et 1 200 euros. Un décret publié il y a quelques semaines a ramené à 16 ans l’âge minimum pour bénéficier d’une formation au Bafa. Le soutien au plan Mercredi a été reconduit. Les premières mesures destinées à réduire le temps d’attente pour passer devant un jury Bafa – qui est parfois de huit mois – portent d’ores et déjà leurs fruits. La prévention des violences sexuelles et sexistes au sein des colonies de vacances et des accueils collectifs de mineurs fait l’objet d’une attention renforcée à travers la formation et les obligations des encadrants. C’est nécessaire pour donner confiance aux parents et donc pour le renouveau des colonies de vacances.

Le SNU, qui concerne les jeunes entre 15 et 17 ans, continue à se développer. Face aux dangers de notre temps, il est nécessaire de créer une résilience citoyenne – c’est-à-dire la capacité individuelle et collective à surmonter des événements extérieurs. Le SNU permet aussi de renforcer la cohésion nationale, car le besoin de mixité sociale est important. C’est également un instrument en faveur du patriotisme, avec un chemin mémoriel destiné à rendre fier d’être Français. Le SNU propose des temps forts, avec notamment le séjour de cohésion, mais il constitue avant tout un parcours d’éducation à la citoyenneté. Chaque jeune peut ensuite le poursuivre par une période d’engagement. Le budget du SNU augmente de 30 millions d’euros et atteint 140 millions d’euros en 2023.

Il faut amplifier le mentorat. Tel est l’objet du dispositif « 1 jeune, 1 mentor », qui est l’une des composantes du plan « 1 jeune, 1 solution ». Il s’agit de permettre à chaque jeune qui le souhaite de bénéficier d’un mentor pour l’aider à s’orienter et à choisir sa voie professionnelle. Le budget prévu pour 2022 est reconduit, soit 27 millions d’euros.

Le soutien aux colonies de vacances est maintenu. En 2021, 900 000 enfants et adolescents ont été accueillis à l’occasion de 33 000 séjours avec hébergement. Cela permet des échanges précieux, qui font grandir.

Le service civique a concerné 600 000 jeunes depuis 2010, ce qui représente une génération. Il se développe, puisque 145 000 jeunes ont effectué un service civique en 2021. Ce nombre a vocation à être dépassé, car les opportunités sont nombreuses. Les JO permettront de créer un élan dans le domaine du sport. Le budget prévu pour 2023 atteint 518 millions d’euros, soit une augmentation de 20 millions d’euros.

Le soutien à l’éducation populaire de la jeunesse passe par celui du monde associatif. La France compte 13 millions de bénévoles qui œuvrent au sein de 1,5 million d’associations. Après la crise sanitaire, il faut renouveler le goût de l’engagement. Beaucoup d’associations peinent à trouver des bénévoles pour exercer des responsabilités en leur sein, car les tâches administratives sont devenues trop lourdes. Cela a pour effet d’exclure du bénéfice des subventions les associations qui ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire.

C’est la raison pour laquelle un investissement de 1,5 million d’euros est prévu en matière numérique pour faciliter la vie des associations. Le Compte asso, lancé en 2018, a vocation à faciliter les démarches administratives et à centraliser l’information. C’est un véritable guichet unique de la vie associative qui est en construction. Le référentiel national des associations françaises – ou Data-Asso – permet aux associations de mieux connaître le tissu associatif qui les entoure. Data.Subvention, mis en place depuis 2021, permettra d’avoir, au sein de l’État, une vision transversale et consolidée des subventions en cours d’instruction ou déjà attribuées.

En 2023, la politique en faveur de l’animation de la vie associative locale bénéficiera d’une enveloppe complémentaire de 1,3 million d’euros, pour un budget global de près de 3 millions d’euros. Cela permettra de déployer le projet Guide’asso dans trois régions supplémentaires, après l’action de préfiguration menée dans trois régions en 2021. L’objectif est d’étendre ce projet à l’ensemble du territoire en 2024, ce qui facilitera la tâche des bénévoles dans les petites structures associatives.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) voit son budget conforté à hauteur de 50 millions d’euros, avec 8 millions d’euros pour la formation des bénévoles et 25 millions d’euros destinés au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations locales. En outre, la loi de finances pour 2020 prévoit qu’une quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence est affectée au FDVA. En 2023, la prévision d’augmentation des moyens du Fonds grâce à ce dispositif est estimée à 17 millions d’euros.

La mise en place du compte d’engagement citoyen (CEC) constitue un levier important pour renforcer et valoriser la formation des bénévoles.

Il faut aussi appuyer l’emploi salarié par les structures associatives, qui est absolument précieux. Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) permet de le faire.

En matière de bénévolat, le soutien de l’État aux têtes de réseau se poursuit, avec 660 000 euros de crédits prévus à cet effet en 2023.

Notre politique vise à permettre aux jeunes de s’émanciper et de s’engager. Une attention particulière est portée à l’égalité territoriale : on ne doit pas avoir moins de chances quand on vit dans une zone rurale ou dans un QPV. Il faut apporter la promesse républicaine partout et faciliter la vie de toutes les associations. Quant à la cohésion nationale, elle sera soutenue grâce à la grande ambition du SNU, qui a vocation à être suivi par un service civique ou par un engagement dans la réserve militaire.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Cette mission comporte trois programmes. Le programme 219 rassemble les crédits des politiques sportives. Le programme 350 retrace les contributions de l’État aux deux organisateurs des JO de Paris 2024 – la Solideo et le Cojop. Le programme 163 finance la vie associative et certains dispositifs en faveur de la jeunesse, notamment le service civique et le SNU.

Avec ses 1,82 milliard d’euros de crédits de paiement (CP), la mission Sport, jeunesse et vie associative n’est sans doute pas la mieux dotée au sein du PLF, mais elle met en œuvre des politiques publiques essentielles pour la vie de la nation : le développement du sport pour tous ainsi que de la vie associative ; le soutien à la jeunesse et à l’éducation populaire.

Les crédits demandés au titre de ces trois programmes s’élèvent à 1,5 milliard d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 1,82 milliard d’euros en CP.

Si l’on soustrait les crédits consacrés à l’organisation des JO, qui obéissent à une logique et à une programmation budgétaire propres, les CP atteignent 1,52 milliard d’euros, soit 100 millions d’euros de plus qu’en 2022.

C’est un niveau inédit, ce que je salue en toute objectivité.

J’ai conduit vingt-sept auditions, ce qui m’a permis de rencontrer de nombreux acteurs du monde du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire. Il en ressort un constat partagé : les moyens sont disponibles. Cependant une question est sur toutes les lèvres, et je la reprends à mon compte : « Pour combien de temps ? »

La quasi-totalité des personnes auditionnées ont exprimé la même inquiétude sur les crédits du sport. Ces crédits sont en forte hausse depuis l’attribution des JO à la France. Cependant, le risque est grand qu’une fois les Jeux terminés, la lumière budgétaire s’éteigne sur la scène sportive. La lecture du projet annuel de performances (PAP) du programme Sport est à ce titre éclairante. Si les crédits atteignent 690 millions d’euros en 2023, ils ne seraient plus que de 591 millions d’euros en 2024 et de 554 millions d’euros en 2025, soit une baisse de 20 %.

Comme je l’ai écrit dans mon rapport, la construction d’une « grande nation sportive », pour reprendre les mots du Président de la République, passe par la stabilité budgétaire et une vision pluriannuelle claire pour le monde du sport. Je m’associe d’ailleurs à mon collègue Belkhir Belhaddad pour réclamer une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle du sport, très attendue par les élus locaux. Ce serait là un signal fort en direction du monde sportif et la démonstration par l’État qu’il entend poursuivre son effort après les Jeux. Il faut un grand plan Marshall de construction et de rénovation des équipements sportifs, avec une enveloppe de 500 millions d’euros par an.

Pour 2023, la hausse des crédits du sport profite essentiellement à l’action 01, qui regroupe les crédits du sport amateur, notamment le financement du pass’sport visant à soutenir l’activité physique et sportive des jeunes. Je soutiens ce dispositif mis en place par le Gouvernement en 2021 et que mon groupe proposait depuis 2019, notamment par la voix de mon collègue Régis Juanico. Je salue les simplifications apportées à la rentrée 2022, qui ont nettement amélioré le taux de recours au dispositif. Ainsi, au 1er octobre, le nombre de bénéficiaires du pass’sport augmente de près de 50 % par rapport à l’an dernier ; quant au nombre de clubs engagés dans le dispositif, il progresse de 18 %. Alors que l’université est trop souvent frappée par un décrochage sportif, l’extension du pass’sport aux étudiants boursiers est très pertinente. Le dispositif gagnerait également à être élargi aux fédérations sportives scolaires, qui font un travail remarquable mais ont perdu beaucoup de licenciés du fait de la crise sanitaire.

Plus largement, je souhaiterais relancer la réflexion sur le soutien apporté par les pouvoirs publics à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep), qui intervient dans les écoles maternelles et élémentaires. Lors des débats sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, la question de la création obligatoire d’une association Usep dans chaque école avait été posée. Les produits d’affiliation et d’adhésion représentent 35 % des recettes de l’Usep et les subventions sont très faibles, puisqu’elles n’atteignent que 1,9 million d’euros pour l’ensemble des ministères et l’ANS. On ne compte que 7 000 associations Usep sur le territoire. Je souhaite qu’à terme, chaque école dispose d’une association, notamment pour organiser les trente minutes d’activité physique quotidienne.

Je souhaite également interroger Mme la ministre des sports sur les effectifs de conseillers techniques et sportifs (CTS). Les CTS sont des agents du ministère des sports dont la qualité et l’engagement au service des fédérations sont unanimement reconnus. Après dix ans d’« hémorragie », pour reprendre les mots de Ludovic Royé, président de l’Association des directeurs techniques nationaux, que j’ai auditionné, les effectifs se sont stabilisés à 1 442 agents selon la direction des sports. Des redéploiements sont-ils prévus ? Font-ils l’objet de concertations avec les fédérations concernées ? Un concours de professeur de sport option CTS sera organisé en 2023 : le nombre de places a-t-il été fixé et permettra-t-il d’assurer la stabilité des effectifs ? Plus généralement, comment comptez-vous revaloriser l’attractivité de ce corps vieillissant, dont l’avenir inquiète ses agents et les fédérations ?

S’agissant du programme Jeunesse et vie associative, je m’interroge sur la pertinence de certains dispositifs, leur articulation et leurs modalités d’évaluation. Je pense en particulier au mentorat. Quel premier bilan peut-on tirer de ce dispositif, doté de 27 millions d’euros ? Je m’interroge également quant à l’efficacité du compte d’engagement citoyen, censé encourager et valoriser le bénévolat. Les crédits qui lui ont été consacrés ont été très largement sous-consommés et la dotation pour 2023 est en forte diminution. La Cour des comptes vous a recommandé d’examiner l’opportunité du maintien de ce dispositif : qu’en est-il aujourd’hui ?

Je regrette que les crédits dédiés au soutien à la vie associative n’augmentent pas, alors que la crise du bénévolat et la crise énergétique fragilisent le tissu associatif local. Cela m’a conduite à déposer un amendement visant à doubler les crédits du FDVA. Sa dotation atteindrait 100 millions d’euros, ce qui me semble un minimum dans le contexte actuel.

Le service national universel suscite beaucoup d’interrogations. Sa généralisation semble avoir été écartée pour le moment. Où en est la réflexion en la matière ?

Je souhaite enfin vous alerter au sujet de la progression dramatique des comportements sédentaires et de l’inactivité physique chez les jeunes. En cinquante ans, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique. Aujourd’hui, 66 % des 11‑17 ans présentent un risque sanitaire préoccupant, parce qu’ils passent plus de deux heures par jour devant un écran et ont moins de soixante minutes d’activité physique par jour ; 49 % des mêmes 11-17 ans présentent un risque sanitaire très élevé, passant plus de quatre heures et demie devant un écran ou ayant moins de vingt minutes d’activité physique par jour. Ce constat est alarmant et appelle une mobilisation de la société tout entière. J’ai entendu de nombreux professionnels de l’activité physique et sportive, notamment le docteur Sophie Cha, médecin conseiller à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de Bretagne, qui m’a indiqué que de jeunes adultes souffraient déjà de troubles cognitifs liés au manque d’activité physique dans l’enfance. La société est en train de préparer les invalides de demain. Certains d’entre eux souffriront d’ostéoporose à 35 ans. Le tableau est sombre ; aussi devons‑nous agir davantage.

La construction d’une nation sportive passe d’abord par l’école. De ce point de vue, l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) et le sport scolaire doivent être renforcés. Les trois heures obligatoires en primaire sont rarement respectées. Nous gagnerions à écouter davantage les acteurs de l’éducation nationale, dont le dont le Syndicat national de l’éducation physique (SNEP-FSU) qui a fait des propositions intéressantes pour revaloriser l’EPS.

J’ai observé un décrochage de la pratique physique entre la fin de l’enseignement secondaire et le début de l’enseignement supérieur. Les universités manquent d’encadrants et d’infrastructures sportives, si bien que de nombreux étudiants qui souhaiteraient pratiquer une activité physique se voient refuser l’inscription, faute de places.

Les crédits qui nous sont proposés sont encore insuffisants, et je regrette que mes amendements en première partie visant à rehausser les plafonds des taxes affectées au sport afin de dégager 100 millions d’euros supplémentaires pour les petits clubs et associations sportives de nos territoires n’aient pu être discutés. Je constate cependant un engagement certain de l’État en faveur du sport et de la jeunesse, qui doit impérativement être maintenu dans les années à venir. Je donne donc un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je ne reviendrai pas de manière exhaustive sur le détail des crédits budgétaires alloués à la mission Sport, jeunesse et vie associative, les masses budgétaires ayant déjà été présentées par les ministres. Je note toutefois que les crédits de paiement de la mission ont augmenté de plus de 100 millions d’euros entre la loi de finances initiale pour 2022 et le PLF pour 2023. Comme l’a dit à l’instant la rapporteure pour avis, il s’agit de crédits inédits.

J’insisterai sur les dispositifs mis en place par les ministères pour développer le sport, accompagner la jeunesse et dynamiser la vie associative. Je crois important de souligner que le sport est une politique à laquelle concourent plusieurs ministères et que l’effort de l’État en la matière ne saurait s’apprécier au regard des seuls programmes qui vous ont été présentés. En effet, selon le jaune budgétaire que j’avais sollicité lors de la précédente législature, ce sont près de 7 milliards d’euros qui financeront le sport en France en 2023.

Au sein du programme 219 Sport, il convient de souligner la réussite du dispositif pass’sport. Souhaitée par nombre d’entre nous, sa mise en place a permis à près d’un million de jeunes d’en bénéficier l’année dernière et de s’inscrire dans l’une des 53 000 structures éligibles. Son bénéfice a été étendu aux étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant de bourses sur critères sociaux ou d’aides sous condition de ressources. Au vu de ce succès, le pass’sport a été reconduit cette année. Je vous en félicite.

Toujours sur le programme 219, félicitons-nous également de la mise en œuvre et de la poursuite du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité. Ce programme, annoncé par le Président de la République à la suite notamment des travaux réalisés dans le cadre du Printemps de l’évaluation mettant en lumière la nécessité d’aider les collectivités à construire des équipements sportifs de proximité, est une réussite pour sa première année de mise en œuvre. Au-delà de la construction de nouveaux équipements, je crois nécessaire d’accompagner le développement de ce plan par la réhabilitation du système de recensement des équipements sportifs géré par la direction des sports et ainsi d’identifier les éventuelles « dents creuses » dans nos territoires.

Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 retient également toute notre attention, à deux ans de ces événements planétaires. Avec l’opérateur principal de ce programme, la Solideo, nous avions échangé dès la fin de la crise sanitaire au sujet de l’inflation et de ses conséquences. Ainsi, la subvention versée à la Solideo intègre l’actualisation des coûts de construction actuels et à venir du fait de l’augmentation des prix au cours de ces dernières années. Aussi, 61 millions d’euros ont été provisionnés pour faire face aux conséquences de l’inflation. Mais on ne peut faire comme si les bénéfices des Jeux s’arrêtaient au soir de la cérémonie de clôture. Au-delà du nombre de médailles que nous gagnerons, il sera important de juger de la réussite des Jeux de 2024 en fonction de leur héritage, non seulement en termes d’infrastructures, mais aussi et surtout en matière d’accompagnement de la pratique sportive et d’insertion par le sport. Pouvez-vous illustrer notre politique d’héritage et nous confirmer que les financements complémentaires dont nous avons déjà eu l’occasion de parler sont à l’étude ?

Ce tour d’horizon ne serait pas complet si je n’évoquais pas les outils clés du programme 163 Jeunesse et vie associative. Je salue l’engagement de Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, qui poursuit le travail qu’elle avait engagé lorsqu’elle était députée. Je salue surtout la montée en puissance du SNU, auquel 30 millions d’euros supplémentaires sont octroyés afin d’accueillir 64 000 jeunes lors de séjours de cohésion. Les récentes évaluations conduites par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) au premier semestre 2022 concluent à une grande satisfaction des participants. Même si cela se fait déjà dans certains endroits, pouvons-nous envisager de systématiser ou à tout le moins d’encourager davantage l’intervention des élus, qui pourraient présenter aux participants leur rôle ainsi que le fonctionnement de nos institutions ? Cela contribuera à l’éveil de la citoyenneté des jeunes volontaires. Je ne reviendrai pas en détail sur la poursuite de la montée en puissance du service civique, avec 20 millions d’euros supplémentaires permettant d’accueillir près de 150 000 jeunes.

Comme à l’accoutumée, je souligne le soutien que nous apportons à nos associations, notamment grâce au dispositif du FDVA qui, une fois encore, dépassera les 50 millions d’euros.

C’est pour toutes ces raisons que je défendrai demain, devant la commission des finances, puis en séance les crédits de cette mission.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes.

M. Bertrand Sorre (RE). Je salue l’augmentation de 5,8 %, soit plus de 100 millions d’euros, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, laquelle se trouve ainsi dotée de 1,78 milliard d’euros. À ce montant s’ajoutent 170 millions d’euros de taxes affectées pour l’ANS. Ces moyens supplémentaires illustrent l’ambition du Gouvernement de faire de notre société une société de l’engagement ainsi qu’une nation sportive à l’aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Ce budget pour 2023 vise trois objectifs majeurs.

Le premier est de favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative, auxquels sont alloués 837 millions d’euros. Je pense notamment à la montée en charge du service national universel, qui constitue pour chaque jeune bénéficiaire une expérience unique, avec une enveloppe dédiée s’élevant à 140 millions d’euros, en augmentation de 30 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Ces crédits permettront d’accueillir plus de 64 000 jeunes volontaires. Le service civique, lui aussi une vraie réussite, voit également ses moyens renforcés de 20 millions d’euros pour accueillir 150 000 jeunes – nous constatons chaque année que toutes les places disponibles trouvent preneur. Quant au plan « 1 jeune, 1 mentor », lancé en 2021, il bénéficie d’une enveloppe stable de 27 millions d’euros qui permettra d’accroître le nombre de jeunes accompagnés. Je souhaite enfin souligner l’importance de la sanctuarisation du FDVA, dont les crédits sont reconduits à hauteur de 50 millions d’euros. Ce budget volontariste s’inscrit dans la politique que nous menons depuis 2017 pour soutenir les associations, essentielles à notre vie démocratique, et ainsi permettre l’engagement des jeunes.

Le deuxième objectif de cette mission est de développer la pratique sportive et de soutenir le sport de haut niveau, grâce à un budget de 818 millions d’euros. Ces crédits permettront notamment de reconduire le pass’sport, unanimement plébiscité par les familles et les associations, qui sera d’ailleurs élargi à de nouveaux publics dans le cadre d’une enveloppe stable de 100 millions d’euros. Ils permettront également la poursuite du programme des équipements sportifs de proximité mis en œuvre par l’ANS, grâce à une nouvelle enveloppe dédiée de 100 millions d’euros. L’ANS, quant à elle, bénéficiera de 11 millions d’euros supplémentaires pour mieux structurer sa gouvernance et amplifier son action territoriale. La billetterie populaire pour les Jeux de 2024 bénéficiera d’une enveloppe globale de 11 millions d’euros, dont 5,5 millions d’euros dès 2023, pour l’achat de plus de 400 000 billets à destination des publics prioritaires. Ce sera l’occasion d’associer dès maintenant nos concitoyens à ces Jeux olympiques tant attendus.

Le troisième objectif est d’assurer la bonne préparation des Jeux olympiques et de sécuriser la livraison des ouvrages olympiques. Une enveloppe de 295 millions d’euros y sera consacrée. À l’approche des Jeux, les crédits de ce programme sont consolidés par rapport à l’année 2022 ; ils sont conformes à nos engagements et à ceux du Président de la République. La société Solideo bénéficiera de 270 millions d’euros, soit une augmentation de 2,63 %, pour poursuivre la réalisation des opérations d’aménagement et permettre la livraison de l’ensemble des ouvrages olympiques dans les temps impartis. En outre, 25 millions d’euros seront alloués en 2023 au Cojop, sur un engagement total de 80 millions d’euros entre 2022 et 2024. La dotation responsable et ambitieuse du programme 350 vise à ce que les Jeux de 2024 soient une célébration réussie, une fête du sport collectivement vécue par nos concitoyens et à travers le monde.

Ce budget, qui regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse, de l’engagement et du développement de la vie associative en 2023, joue bien un rôle essentiel dans l’impulsion des ambitieuses politiques sportive, associative et de la jeunesse menées par le Gouvernement. Pour toutes ces raisons, vous imaginez bien que le groupe Renaissance votera unanimement les crédits de cette mission.

Une question, toutefois : avec une enveloppe de 4 millions d’euros, comment comptez-vous développer les maisons sport-santé (MSS) sur notre territoire ? Combien de ces structures ambitionnez-vous de créer ?

M. Bruno Bilde (RN). Une part importante des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique. Si le budget du sport est en hausse de 2,6 % hors contribution aux Jeux olympiques, il s’agit en réalité d’une augmentation en trompe-l’œil en raison des grandes fragilités et des profondes inégalités affectant l’état des infrastructures sportives de proximité, de l’aide très insuffisante apportée aux collectivités locales et des inégalités persistantes d’accès au sport. L’enveloppe de 100 millions d’euros dédiée au programme des équipements sportifs de proximité est largement insuffisante pour rénover les nombreuses infrastructures locales vétustes. Les 818 millions d’euros alloués à la politique du sport sont très largement insuffisants compte tenu des grandes fragilités de cette politique publique et des inégalités d’accès au sport.

Le programme des équipements sportifs de proximité, annoncé en octobre 2021 par le Président de la République alors en pleine campagne électorale, vise à financer 5 000 équipements d’ici à 2024. Il n’a pas encore atteint son objectif de réduire les inégalités locales en matière d’équipements sportifs. Alors que 200 millions d’euros sont prévus, seuls 857 dossiers ont été retenus à ce jour, ce qui représente 53 millions d’euros attribués pour seulement 1 400 équipements. On est très loin des objectifs initiaux ! Par ailleurs, ce plan manque sa cible. La priorité n’est pas seulement la construction de nouveaux équipements, mais aussi la rénovation des infrastructures de proximité vétustes et leur accessibilité aux personnes en situation de handicap. Un tiers des infrastructures sportives construites avant 1982 n’ont pas été réhabilitées et constituent de véritables passoires énergétiques. Les collectivités locales doivent assumer, pour l’essentiel, les coûts de maintenance de ces équipements sans que l’État ne les accompagne véritablement financièrement puisque la politique du sport représente moins de 0,5 % de son budget global.

Ce projet de loi de finances est, comme les précédents, une occasion manquée d’améliorer l’accessibilité des équipements sportifs. Je pense notamment au financement des maisons sport-santé, qui sont un outil d’égalité des chances et d’accès à la santé par le sport. Bien que les communes ne soient pas compétentes en matière sanitaire, elles ont souvent été à l’initiative des 500 MSS existantes, lesquelles sont les locomotives du sport-santé sur ordonnance. Certaines caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) cofinancent le dispositif, mais c’est malheureusement loin d’être le cas partout, ce qui accentue encore les inégalités locales d’accès au sport. La simple reconduction de l’enveloppe dédiée aux maisons sport-santé, à savoir 4 millions d’euros, est très insuffisante pour aboutir à un maillage permettant d’assurer l’accès de tous au sport et de maintenir la gratuité des soins par le sport dans l’ensemble du territoire. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), 95 % des adultes ne font pas assez de sport, ce qui nuit à leur santé.

En octobre 2021, le Président de la République fixait l’objectif de mettre le sport au cœur de la nation. Un an plus tard, malgré vos exercices de communication et d’autosatisfaction, ce projet de loi de finances ne répond pas aux enjeux à long terme de la politique du sport. Nous voterons donc contre les crédits de cette mission budgétaire.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Le 27 mai 1981, le gouvernement Mauroy créait le ministère du temps libre, qui avait alors sous sa tutelle un ministère délégué chargé de la jeunesse et des sports et un secrétariat d’État au tourisme. Il se situait ainsi au carrefour du monde associatif, de l’éducation populaire et des loisirs. Cette belle appellation n’a pas survécu au tournant de la rigueur. Le ministère de la jeunesse et des sports a connu, depuis, un certain nombre de vicissitudes, avant de disparaître en 2020 en passant sous la tutelle de l’éducation nationale, niant ainsi sa nécessaire spécificité. Il fait désormais figure de simple complément de l’enseignement scolaire, ce que soulignent un peu plus les notions de vacances apprenantes et de service national universel.

Le bleu budgétaire que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la droite ligne de cette regrettable évolution.

On le voit d’abord par la définition qu’il donne de l’éducation populaire : s’il est bien dit qu’elle vise l’accès à l’autonomie et développe la citoyenneté, le texte passe sous silence la question de l’accès aux savoirs académiques et populaires, et surtout sa finalité d’émancipation. Il est indiqué un peu plus loin que les associations doivent concilier leur autonomie et leur force d’innovation avec les grandes orientations de la politique ministérielle, ce qui nie leur indépendance et les place sous la tutelle de l’État.

On le constate aussi dans les choix budgétaires du Gouvernement. Les crédits de la mission n’augmentent qu’en trompe-l’œil : une hausse de 5,81 %, dans le contexte d’inflation que nous connaissons, cela s’appelle au mieux une stagnation. De plus, une bonne moitié de ces crédits est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service civique et le service national universel, ce qui montre bien comment le Gouvernement conçoit sa politique concernant la jeunesse. Il privilégie le sport business au détriment du sport associatif. Le budget des Jeux olympiques, dont on peine d’ailleurs à cerner la part réelle d’investissements publics – la question que j’ai posée à ce sujet dans cette même commission est restée sans réponse –, consacre la course aux médailles. L’accès au sport pour tous, en particulier pour les personnes porteuses de handicap, devrait être la priorité. Selon les associations, le compte n’y est pas.

Si l’année de césure est une bonne chose, le service civique, tel qu’il est conçu, constitue à nos yeux un moyen de retarder l’arrivée des jeunes sur le marché du travail et donc dans les statistiques du chômage. Souvent utilisé au détriment d’emplois salariés, selon une enquête du Monde, il fait office de second choix pour des jeunes qui peinent à trouver un premier emploi pérenne. Il les inscrit dans la précarité, avec des indemnités inférieures à 600 euros par mois en moyenne. C’est pourquoi nous sommes favorables à son remplacement par de véritables emplois jeunes offrant une rémunération digne.

Quant au SNU, il représente un coût exorbitant pour un résultat peu évaluable. Il est marqué d’une coloration plus militaire qu’éducative, ce qu’illustre la double tutelle du ministère de l’éducation nationale et du ministère des armées. Nous lui préférons notre service citoyen, plus ouvert et rémunéré au Smic.

Nous défendrons des amendements allant dans le sens de la revalorisation de l’éducation populaire et de la vie associative, de l’émancipation de la jeunesse, de la lutte contre sa précarité et de la promotion d’un sport qui libère et qui s’adresse à toutes et tous. Notre vote dépendra bien sûr du sens que prendront nos discussions, si tant est qu’elles aillent à leur terme sans être interrompues par un nouveau 49.3.

M. Maxime Minot (LR). Dans cette mission Sport, jeunesse et vie associative, c’est la notion d’engagement qui prédomine, à commencer par celui de la jeune génération. Ce budget, en augmentation de 8,4 %, va dans le bon sens.

L’État se doit d’être – et se veut être – à l’initiative d’un véritable réveil de la jeunesse et du renouveau de l’engagement citoyen. Le service civique, dont l’agence voit son budget augmenter de 20 millions d’euros, et le SNU, qui bénéficiera de 30 millions d’euros supplémentaires, sont des armes indispensables pour atteindre cet objectif. Nous devons accompagner le parcours des jeunes vers l’autonomie et leur permettre de développer des compétences réelles tout en répondant à leurs attentes, et notamment à la plus grande de toutes, à savoir leur indépendance. Toutefois, cet objectif n’est pas encore atteint. Trop d’offres sont en décalage avec les attentes des jeunes, et de nombreux secteurs en crise de recrutement ne sont pas ciblés.

Nous devons aussi apprendre à mieux valoriser cet outil d’engagement qu’est le SNU. Ce dernier constitue un véritable socle républicain et renforce la cohésion nationale ; pour ce faire, il peut s’appuyer sur une expérience de mixité sociale dans de nombreux territoires. Nous devrons œuvrer à la réussite d’un tel programme afin qu’il devienne évident pour tous et qu’il puisse être rendu obligatoire. Cela doit être un objectif du présent quinquennat.

La jeunesse peut aussi s’épanouir dans la vie associative. Les associations représentent aujourd’hui 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit pas moins de 10 % des emplois privés de notre pays. C’est dire l’impact qu’elles ont sur notre territoire et dans la vie des Français ! L’un des enjeux du programme 163 Jeunesse et vie associative est de mieux reconnaître le bénévolat, par exemple en accordant un trimestre de retraite pour cinq années de bénévolat actif, comme l’a proposé mon collègue Julien Dive. Cet appui aux associations est d’ailleurs l’un des objectifs initiaux du fameux FDVA, qui concourt à des plans de formation et soutient le fonctionnement et l’innovation des associations locales. Il n’est pourtant pas aussi juste et équitable qu’annoncé au moment de la suppression de la réserve parlementaire. Vous l’avez dit, les procédures d’inscription sont complexes voire opaques. Si les associations locales sont les plus grandes bénéficiaires de ce dispositif, elles ont besoin de l’aide de nombreux acteurs, notamment des parlementaires, ce qui fait perdre à cette subvention sa nature initiale.

Dans un contexte exceptionnel marqué par la Coupe du monde de rugby, qui se tiendra sur notre territoire en septembre prochain, et par l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le budget du sport doit être à la hauteur de nos ambitions – et pas seulement pour ces grands événements. Les collectivités territoriales ont besoin d’un appui renforcé de la part de l’État passant par des subventions destinées aux équipements et aux infrastructures sportives – nous avons été nombreux, dans tous les groupes, à le répéter cet après-midi. Pour un grand nombre de collectivités, il devient en effet compliqué d’assurer l’entretien des équipements existants tout en investissant dans de nouvelles installations. Cela entraîne malheureusement, dans les territoires concernés, un faible accès à la pratique sportive.

Pour ce qui concerne les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une nouvelle révision des maquettes budgétaires du Cojop et de la Solideo, la structure chargée de la livraison des chantiers, aura lieu au mois de décembre afin de tenir compte des effets de l’inflation. Cette révision est certes indispensable, mais elle n’en est pas moins opaque aux yeux des Français, à qui il faudra peut-être rendre compte. Il faudra également leur expliquer que si ces Jeux sont onéreux, ils sont aussi et surtout financés à plus de 97 % par des fonds privés issus des droits télévisés, de la billetterie et bien évidemment des apports des partenaires. Nous devons faire preuve de pédagogie pour que les Français nous suivent dans ce beau projet.

Le groupe Les Républicains s’abstiendra lors du vote des crédits de cette mission.

M. Laurent Croizier (Dem). Le secteur sportif, la vie associative et l’engagement de la jeunesse sont des vecteurs de lien social, de cohésion et de solidarité. Ils permettent de bâtir notre projet de société. Aussi, tous ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire. Le soutien de l’État et des collectivités locales apparaît alors encore plus indispensable.

Face à ces défis, le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, en hausse de 2,6 % par rapport à 2022, est à la hauteur de nos ambitions. Il vise un objectif important : développer la pratique sportive et favoriser l’engagement et l’émancipation de notre jeunesse.

La vitalité d’un pays réside dans sa capacité à se mobiliser, grâce à l’engagement de sa jeunesse, qui représente l’avenir, et au sport, qui promeut des valeurs essentielles telles que l’effort, l’équité, le respect, le travail d’équipe ou encore l’inclusion ; cette mobilisation passe aussi par un soutien au secteur associatif, qui joue un rôle essentiel de ciment de la nation.

Parce que la pratique du sport doit être accessible partout, pour tous et tout au long de la vie, la réduction des inégalités d’accès est une priorité. La stratégie nationale Sport et handicaps et la reconduction du pass’sport, avec une enveloppe de 100 millions d’euros, sont à souligner. Le pass’sport a d’ailleurs été étendu cette année aux étudiants boursiers et a vu son nombre de bénéficiaires augmenter exceptionnellement de 40 %.

La politique en faveur de la pratique sportive s’inscrit dans un contexte mobilisateur, celui des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui contribueront à n’en pas douter à valoriser le sport, les exploits de nos sportifs et à souder notre nation. Partout dans nos communes, la préparation de cet événement donne lieu à un véritable élan mobilisateur, à une ferveur populaire qui encourage la pratique sportive et lutte contre la sédentarité. Cet état d’esprit est cohérent avec la généralisation des trente minutes d’activité physique quotidienne à l’école et la création de dispositifs comme le label Génération 2024, qui permet à tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur de partager la conviction que le sport change les vies.

Le budget favorise l’accompagnement, l’insertion et l’engagement des jeunes. Le groupe Démocrate croit dans des politiques publiques au service de l’épanouissement individuel et collectif. Des mesures concrètes continueront de voir le jour en 2023 pour faire émerger une génération de citoyens engagés.

Reflet de cette culture de l’engagement et de la cohésion nationale, l’augmentation de 30 millions d’euros du budget du SNU est un signal fort. Le service national universel fait vivre les valeurs et les principes républicains, renforce la cohésion nationale, développe la culture de l’engagement et participe à l’insertion sociale et professionnelle.

Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » est une autre mesure très concrète illustrant la responsabilité collective que constitue la promotion de l’égalité des chances.

Les objectifs que nous visons sont l’émancipation, le bien-être et l’autonomie de la jeunesse. Soutenir ces dispositifs qui accompagnent et forment, c’est soutenir l’émancipation, la réussite de ces jeunes femmes et de ces jeunes hommes qui sont déjà la force vive de notre pays.

Les associations jouent un rôle crucial dans la vie collective. Elles œuvrent dans les communes, dans les quartiers ou à l’échelle nationale, auprès des jeunes comme des plus âgés. Elles sont constitutives de la citoyenneté et de l’art de vivre à la française. La formation des bénévoles et les politiques d’accompagnement ont une place centrale dans le projet du Gouvernement ; nous nous en félicitons.

Pour ces raisons, le groupe Démocrate salue le travail conjoint de Mme la ministre et de Mme la secrétaire d’État. Nous voterons sans hésitation les crédits de cette mission qui vise à conforter le rang de la France parmi les grandes nations de l’engagement et du sport et à exprimer la confiance que nous avons envers les jeunes générations et notre ambition pour elles.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je salue le travail de très grande qualité de Claudia Rouaux.

Nous nous réjouissons de la hausse de 2,6 % des crédits de la politique sportive, hors Jeux olympiques et paralympiques. Le programme des équipements sportifs de proximité se poursuit. Le pass’sport est non seulement reconduit mais amélioré : il est élargi aux étudiants boursiers. Sa simplification a déjà permis une augmentation du taux de recours. Nous saluons ces progrès ; en 2019, notre groupe avait été le premier à proposer la création d’un tel dispositif. Toutefois, le pass’sport doit être considéré comme un outil de santé publique permettant la promotion de la pratique sportive pour tous. L’extension du dispositif à tous les jeunes, sans condition de ressources, est-elle envisagée à terme ?

Nous regrettons en revanche que les crédits destinés à soutenir la vie associative ne progressent pas. Alors que le bénévolat est en recul et que la crise énergétique fragilise le tissu associatif local, il importe d’être aux côtés des structures associatives. Nous soutenons donc l’amendement de la rapporteure pour avis ayant pour objet d’augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative.

Nous regrettons la baisse du nombre de détenteurs du Bafa, qui ne retrouve pas son niveau d’avant-crise. Le Gouvernement envisage‑t-il la prise en charge des coûts de formation ?

Mme Béatrice Bellamy (HOR). La présentation du budget est l’épreuve reine ; elle permet de vérifier l’adéquation entre les politiques programmées et les engagements pris devant les Français.

Au vu du contexte, le budget de cette mission est plus essentiel que jamais. Essentiel, d’abord, car il porte une part de la cohésion nationale et de notre dynamisme. Essentiel, car il soutient le rayonnement sportif de la France et l’organisation d’un événement hors du commun. Essentiel, car il s’agit du budget du mercredi après-midi et du samedi matin, celui des activités sportives et associatives du quotidien, celui des bénévoles. Essentiel, enfin, car il concerne directement des dizaines de millions de nos compatriotes, adultes et enfants.

En maintenant des dispositifs fiscaux favorables aux bénévoles, en redéployant des crédits vers la vie associative locale, vous envoyez un message de confiance au tissu associatif.

Les crédits consacrés à la jeunesse progressent de 10 %. Ils rendent atteignable l’objectif du Président de la République de construire une société de l’engagement. Les 519 millions d’euros consacrés au service civique en constituent le pilier.

Je salue la poursuite du déploiement du service national universel. C’est un projet de société profondément républicain. Je m’interroge néanmoins s’agissant des limites budgétaires d’une ouverture sans limite du nombre de volontaires.

Dans un an, nous commencerons à compter les jours nous séparant des Jeux olympiques et paralympiques. La politique du sport, à la veille de cet événement, et au lendemain de la crise sanitaire, est une priorité nationale. À cet égard, le budget des sports atteint un niveau record et répond à nos attentes.

Une attention est portée à la maîtrise budgétaire des Jeux. Cette maîtrise ainsi qu’une forme de tempérance sont primordiales aux yeux de nos concitoyens, tout comme l’est l’héritage des infrastructures réalisées.

Nous sommes également satisfaits de la mise en place d’une billetterie populaire permettant à tous les Français, plus particulièrement aux bénévoles qui œuvrent toute l’année au sein des associations, d’être associés à ce grand moment sportif. Les Jeux de 2024 seront réussis s’ils sont populaires et suscitent l’engouement des territoires. C’est indispensable, là encore, pour la cohésion nationale.

Nous saluons la reconduction du pass’sport à hauteur de 100 millions d’euros, ainsi que l’élargissement du champ des bénéficiaires aux jeunes boursiers. Le succès semble être au rendez-vous : le recours au dispositif a augmenté cette année, en lien avec la généralisation des 30 minutes d’activité physique quotidienne. C’est une réponse à un véritable enjeu de santé publique.

Les investissements en matière d’équipements sportifs de proximité sont réaffirmés dans le cadre du plan 5 000 équipements. Celui-ci est doté de 100 millions d’euros supplémentaires. Il s’agit d’un outil essentiel pour réduire les inégalités territoriales. Qu’en est-il de la consommation des crédits ? Un assouplissement des critères d’éligibilité est-il envisagé ?

Nous connaissons le travail de fond mené par les fédérations sportives pour encourager les dynamiques locales. Vos services en ont identifié près de vingt dont la situation financière est dégradée ou fragile. L’un des objectifs affirmés dans le budget est de promouvoir la rigueur financière et l’efficacité des fédérations. Quels sont les leviers et marges de manœuvre pour agir dans ce sens d’ici à 2024 ?

Le groupe Horizons et apparentés soutient le projet de budget pour la mission Sport, jeunesse et vie associative.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). À l’instar de Mme la rapporteure pour avis, nous nous félicitons qu’un budget relativement ambitieux soit présenté pour la jeunesse, le sport et la vie associative. La hauteur des crédits alloués est inédite.

L’effort destiné à soutenir le service civique est le bienvenu, mais il doit être doublé d’une réflexion en vue de son amélioration. Par exemple, l’augmentation de l’indemnité permettrait d’empêcher certaines dérives.

L’enveloppe de 100 millions d’euros prévue pour la reconduction du pass’sport et son élargissement aux étudiants est également une première étape positive. Nous saluons cette décision qui appelle une véritable montée en puissance. Augmenter le montant du pass’sport permettrait de remédier à la précarité d’une partie de la jeunesse : par manque de moyens, de nombreux jeunes se privent d’activités nécessaires à leur équilibre et à leur santé – question pourtant délicate en cette période.

Si le niveau du budget est inédit, la hausse prévue pour 2023 s’inscrit dans la programmation pluriannuelle du budget de l’État. Or le pic sera atteint avec cet exercice, et une décrue est prévue après les Jeux olympiques et paralympiques. Nous appelons à un prolongement de ce niveau de crédits budgétaires au profit de la vie associative, de la jeunesse et des politiques publiques visant au développement du sport pour tous. Faire vivre l’héritage des Jeux, c’est aussi cela.

Néanmoins, le groupe Écologiste ne votera pas, a priori, les crédits de cette mission, considérant qu’ils ne répondent ni à l’urgence climatique ni à l’urgence sociale. Nous ne voulons pas porter avec le Gouvernement la responsabilité de l’inaction climatique.

Par ailleurs, des moyens démesurés sont attribués à des dispositifs que nous jugeons inopérants ou peu probants. Le SNU, notamment, dont les crédits augmentent de 30 millions d’euros, est loin d’être un dispositif émancipateur ou initiateur de sens civique – lequel, d’ailleurs, ne se décrète pas. Le service national universel porte bien mal son nom, du reste, puisqu’il ne concerne que quelques dizaines de milliers de jeunes. C’est avant tout le moyen de faire de la communication, car loin d’être bénéficiaires de cette politique, les jeunes en sont surtout les instruments, au mépris de leur aspiration à l’autonomie. Il traduit une vision rétrograde et passéiste de la jeunesse. Le groupe Écologiste demande donc la réattribution de l’ensemble de ses crédits à des dispositifs plus en adéquation avec les besoins et les appétences légitimes de la jeunesse.

Surtout, nous alertons quant au manque criant de solutions d’envergure concernant la transition écologique du sport et de politiques en faveur de l’égalité femmes-hommes dans le sport.

Les indicateurs montrent que des inégalités entre hommes et femmes subsistent également en matière de pratique sportive, et que les violences sexistes et sexuelles sont toujours bien présentes. Nous demandons un véritable effort budgétaire dans ce domaine. Les femmes doivent être accompagnées non seulement dans la pratique, mais aussi dans l’accès à celle-ci. Il faut faire en sorte de lever les freins à la parité dans le monde du sport. Sans un budget prenant en considération ces inégalités et les moyens de les combattre, il semble illusoire de vouloir mener une politique de développement du sport pour toutes, si ce n’est pour faire de l’affichage.

De même, le budget de la mission est loin de traduire l’ambition du Gouvernement – ou, tout au moins, celle qu’il affiche – consistant à accompagner le sport dans sa transition écologique et à développer sa résilience. Les prémices d’une transition apparaissent pourtant dans le plan de sobriété énergétique pour le sport qui a été présenté jeudi dernier. Ces mesures seront efficaces si elles sont adossées à des dispositifs structurants comme la rénovation énergétique des bâtiments sportifs, ce qui suppose de leur consacrer un budget adapté.

Quel dommage que le Gouvernement se soit privé de 8 milliards d’euros en supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; 500 millions d’euros par an auraient permis d’alimenter un plan massif de rénovation des bâtiments sportifs, comme le recommande Mme la rapporteure pour avis, et d’accompagner les collectivités dans leurs efforts en la matière.

Ce n’est pas avec un budget comme celui-ci que le Gouvernement fera de la France une grande nation sportive ni une nation verte. Pour ces raisons, et même si nous espérons des avancées significatives à travers l’adoption de certains amendements, notre vote sera négatif.

M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). La Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques approchent. Pendant quelques semaines, notre pays sera le centre de l’attention, le rendez-vous de tous les amateurs de sport. Comment faire de ces grands événements des succès à la fois sportifs et populaires ? Comment mesurer leur héritage économique et social ?

La réussite des Jeux dépendra certes du nombre de médailles et de la progression de la France dans les classements mondiaux, mais aussi de la capacité de notre pays à construire des équipements de proximité et à casser les barrières à la pratique sportive, qui sont à la fois territoriales et sociales. Par exemple, un enfant sur deux en Seine-Saint-Denis ne sait pas nager. Quel sera le sens de construire un bassin olympique dans ce département si, après 2024, cette proportion reste la même ? Comment concevoir des Jeux réussis si le nombre de licences sportives continue de baisser, si des clubs ferment, si des collectivités territoriales n’ont pas les moyens de soutenir la vie associative ?

L’État ne s’engage pas suffisamment pour construire le service public du sport dont nous avons besoin. Le précédent quinquennat a été une occasion ratée : budgets en baisse les deux premières années, création de l’ANS, qui fait doublon avec le ministère, adoption d’une seule proposition de loi consacrée au sport – qui plus est d’une ampleur très limitée. Nous saluons la volonté de Mme la ministre de remettre un ministère des sports de plein exercice au centre des politiques publiques en la matière, mais le budget présenté est encore trop modeste pour traduire ses ambitions.

Les signaux d’alerte, après la crise sanitaire, sont réels. Le nombre de licenciés a baissé de 15 %, et même de 19,7 % chez les femmes. Le nombre de clubs sportifs a également diminué : on compte 3 500 clubs de moins en 2021 ; il y en a désormais 152 000. Le budget des sports reste l’un des plus petits de l’État, sans commune mesure, par exemple, avec celui de la culture.

L’éducation physique et sportive ne relève pas de cette mission mais elle constitue un facteur important de développement du sport. Elle doit retrouver sa place au sein de l’éducation nationale, dans le primaire et le secondaire – ainsi, elle a disparu du brevet des collèges. Les 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école ne correspondent pas à ce que nous souhaitons. Les quatre heures d’éducation physique et sportive hebdomadaires doivent être considérées comme une véritable matière scolaire, organisée dans des équipements de proximité, pour que les élèves et les professeurs ne perdent pas de temps dans les transports.

Nous exprimons depuis l’origine de sérieux doutes quant au SNU, qu’il s’agisse de son principe même, de la cotutelle avec le ministère des armées ou encore de la faisabilité financière et de l’encadrement du projet.

En revanche, nous souhaitons le développement du service civique, tout en alertant quant à la nécessité d’un meilleur encadrement et d’un contrôle plus étroit des offres. La substitution à l’emploi, avec des jeunes en service civique qui occupent des emplois classiques, est une réalité, jusque dans les institutions publiques ; on le vérifie chaque jour dans les préfectures, ou encore à Pôle emploi. Il ne faut pas perdre de vue la vocation initiale du service civique, au risque que celui-ci soit dévoyé. C’est bien parce que nous soutenons le dispositif que nous souhaitons qu’il retrouve sa mission première.

Sans être négatif, contrairement à certaines années, ce budget ne traduit pas suffisamment d’ambition pour le monde sportif et le monde associatif. En l’état, nous ne voterons pas les crédits de la mission.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). La crise sanitaire a porté un coup terrible au monde sportif, qui était déjà en proie à des difficultés, et elle met en péril le tissu associatif, qui contribue pourtant au dynamisme des territoires.

Le pass’sport est une bonne initiative, même si sa mise en œuvre s’est heurtée à des procédures trop complexes qui en ont limité les effets. Sa simplification et son extension à de nouveaux publics doivent permettre d’améliorer le taux de recours. Il faudra veiller à ce que soit le cas. La priorité doit être de soutenir les plus petites associations sportives, qui sont encore trop éloignées des mécanismes de soutien.

Par ailleurs, nous craignons que les 100 millions d’euros consacrés aux équipements sportifs soient insuffisants pour soutenir les collectivités dans la construction et la rénovation de structures dans tous les territoires.

Plus largement, nous nous inquiétons de l’insuffisance des moyens dédiés au sport. La part de la taxe Buffet affectée à l’ANS apparaît encore sous-calibrée, dans la mesure où son rendement diminue encore cette année de 14 millions d’euros. Le rapport de la Cour des comptes rappelle à juste titre que le budget de l’ANS, en 2022, était alimenté pour l’essentiel par des ressources publiques non pérennes, issues notamment des mesures prises dans le cadre du plan de relance. Il est donc souhaitable de clarifier la trajectoire budgétaire pluriannuelle de moyen terme de l’ANS. Le contexte inflationniste alimente lui aussi les inquiétudes, particulièrement pour les collectivités, qui doivent garder leurs équipements sportifs ouverts, mais aussi dans le cadre de la construction des équipements pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Les associations se heurtent, elles aussi, à l’inflation et à l’explosion du coût de l’énergie, au lendemain d’une crise sanitaire qui les a durement éprouvées. Les montants du FDVA stagnent, malgré la réaffectation des avoirs des comptes bancaires inactifs. Nous vous appelons donc à soutenir plus fortement les associations. Il faut également encourager le bénévolat, qui perd de son attrait. Nous sommes en phase avec la proposition de M. Minot, qui parlait, pour valoriser l’engagement bénévole, de la validation d’un trimestre de retraite sur la base d’un certain nombre d’années d’engagement.

Le SNU a mobilisé 32 000 jeunes. On est encore loin de l’objectif de 50 000. Nous nous interrogeons quant aux moyens consacrés au service national universel : ils semblent disproportionnés au regard du peu d’engouement qu’il suscite – car le dispositif ne convainc ni les lycéens ni les armées. Il peine aussi, malheureusement, à atteindre son objectif en matière de diversité sociale et culturelle : les premières évaluations montrent qu’il touche peu les jeunes issus des milieux modestes.

Surtout, nous appelons à approfondir les politiques en faveur de l’animation et de la démocratisation des vacances. Pour cela, nous proposons une prise en charge intégrale par l’État des coûts de formation au Bafa. L’aide annoncée par le Gouvernement, qui s’élève à 200 euros, est insuffisante pour relancer la dynamique. Nous proposons aussi la création d’un pass colo pour les enfants âgés de 9 à 11 ans ; il pourrait être expérimenté en ciblant prioritairement les publics défavorisés. Cela permettrait aussi de soutenir les colonies de vacances, qui ont perdu de leur attrait au cours des dernières années alors qu’elles sont un excellent vecteur d’émancipation et de mixité sociale.

Si nous notons donc des points positifs dans ce budget, nous pensons que certaines des priorités qu’il poursuit gagneraient à être revues et amendées pour mieux tenir compte des besoins des associations et des jeunes. En fonction des résultats de ce travail, nous déterminerons notre position finale.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Merci beaucoup pour l’ensemble de ces interventions très constructives qui dénotent une envie d’accompagner, y compris sur le plan financier, une nation plus sportive, une pénétration plus forte du sport dans la société.

Je remercie tout particulièrement Claudia Rouaux pour la qualité de son travail, le soin apporté à l’analyse de chacune des lignes budgétaires et son soutien global à la volonté de voir l’accompagnement des politiques publiques du sport s’inscrire dans le long terme. J’ai coutume de dire que la lumière ne s’éteindra pas le 8 septembre 2024 lorsque nous clôturerons les Jeux paralympiques : beaucoup des éléments que nous construisons visent précisément à éviter un retour en arrière.

Les prises de position récurrentes du Président de la République témoignent de la conviction, au plus haut niveau de l’État, que le sport est un outil fondamental, notamment pour l’émancipation de la jeunesse et son insertion professionnelle, en même temps qu’il est un puissant instrument de cohésion de la société.

Le calendrier des grands événements sportifs internationaux postérieurs à 2024 acte déjà le rayonnement de notre pays : la France accueillera les Championnats du monde de badminton, de cyclo-cross ainsi que de cyclisme, et les discussions sont en cours pour les championnats d’Europe de natation de 2026.

De la même façon, de nombreux programmes engagés par l’ANS, notamment les projets pluriannuels de performance conclus avec les fédérations, visent à ancrer l’effort vers la haute performance.

Le nouveau plan Vélo, quant à lui, dont une première mouture a été présentée et fera l’objet d’approfondissements début novembre, vise à développer la pratique sur le moyen terme.

Le plan de construction des équipements est lui aussi un engagement qu’il faudra poursuivre sur le long terme. Nous devons tous nous féliciter que les investissements réalisés au cours des dernières années nous permettent d’organiser des Jeux olympiques et paralympiques avec 95 % d’infrastructures déjà existantes ou temporaires. Depuis deux ans, nous nous sommes concentrés sur les équipements de proximité. La réalisation du plan connaît d’ailleurs une accélération : alors qu’il devait être étalé sur trois ans, nous apportons 100 millions d’euros dès 2023. Nous aurons néanmoins besoin de travailler aussi sur les équipements structurants. C’est le sens des travaux d’analyse que mène l’ANS pour identifier les lieux et les sports qui devront faire l’objet des investissements prioritaires.

Nous avons pour objectif de dépasser cette année les 2 millions de bénéficiaires du pass’sport, grâce notamment à l’extension aux étudiants boursiers. L’ouverture aux associations de sport scolaires ne répondrait pas exactement aux besoins des pratiquants eux-mêmes.

Je salue l’engagement de l’Usep, présidée par Véronique Moreira. Elle rassemble, dans tous les territoires, des associations animées par des professeurs des écoles et des parents bénévoles. Compte tenu de la liberté d’association, il est difficile de s’orienter vers une obligation. Il faut se garder d’une comparaison entre l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l’Usep, dans la mesure où la seconde fait appel à des enseignants spécialistes, les professeurs d’EPS. Il n’en demeure pas moins que l’Usep est un partenaire essentiel de nos actions, tout particulièrement pour la conception et le déploiement des 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire.

Pour faire face à la chute de la pratique dans le secondaire, nous déployons le label Génération 2024, qui vise à intensifier les passerelles entre les établissements et les clubs sportifs. Nous développons également les sections d’excellence sportive et les sections sportives scolaires, qui permettent aux jeunes, dans les collèges et dans les lycées, de concilier leur passion pour le sport et leur envie de poursuivre leur projet scolaire avec ambition et assiduité. Une mission de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), lancée conjointement avec Pap Ndiaye, permettra une montée en puissance de ces structures précieuses pour la réussite d’un double cursus.

Nous attachons également beaucoup d’importance à l’accroissement de la pratique sportive étudiante. Seulement 20 % des étudiants sont en mesure de faire du sport régulièrement, alors que 70 % d’entre eux aimeraient avoir une pratique plus assidue. Une mission de l’IGESR est en cours. Elle permettra d’effectuer avec les universités un audit des infrastructures et de réfléchir aux moyens de mieux utiliser la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), ou encore d’améliorer les emplois du temps, par exemple de manière à ce que le jeudi après-midi soit libéré pour la pratique sportive, comme c’était le cas il y a quelques années. Le pass’sport permettra aussi de lutter contre la précarité qui empêche certains étudiants de s’abonner à une salle de fitness ou de s’inscrire dans l’association sportive de leur choix.

Les effectifs des CTS sont stabilisés à 1 442 équivalents temps plein (ETP). L’arrêté du 11 octobre autorise l’ouverture du concours externe et du concours interne, à hauteur de 20 postes pour 2023, dans dix-huit fédérations prioritaires. C’est un effort important, qui s’ajoute à celui qui est consenti en faveur de la formation continue des CTS à travers l’école des cadres – 0,5 million d’euros y sont consacrés dans la mission. Cet accompagnement est tout à fait décisif.

Monsieur Sorre, la tranche de 4 millions d’euros d’investissement nous permettra de poursuivre le déploiement des maisons sport-santé : il y en aura plus de 500 à la fin de l’année prochaine. L’année 2023 sera consacrée à la consolidation du modèle, avec une mise en réseau de l’ensemble des professionnels de santé et des enseignants en activité physique adaptée (APA), ainsi que des kinésithérapeutes. Nous souhaitons aussi faire travailler ensemble les fédérations et les éducateurs sportifs : l’offre de sport-santé doit être développée dans l’ensemble des clubs pour accompagner, par exemple, des personnes en rémission à la suite d’un cancer ou luttant contre l’obésité.

Nous devrons intégrer dans les modules de la formation initiale des étudiants en médecine la dimension du sport comme facteur de santé mais nous devrons également renforcer la formation continue de nos médecins puisque les généralistes et les spécialistes sont habilités à prescrire de l’activité physique adaptée.

L’investissement dans le sport-santé ne se limite pas à ces 4 millions d’euros. Le bilan de santé que nous proposons gratuitement à 25, 45 et 60 ans prend en compte l’activité physique et offre au patient l’occasion de se voir prodiguer des recommandations pour améliorer sa condition physique. Par ailleurs, des expérimentations sont menées sur la base de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. L’une d’elles, conduite dans les Hauts-de-France et destinée à lutter contre l’obésité infantile, a été généralisée et dotée d’un budget de 32 millions d’euros.

Monsieur Bilde, nous accélérons le programme des équipements sportifs de proximité. Près de 2 000 équipements ont déjà été financés, pour un montant de 84 millions d’euros. Les membres du conseil d’administration de l’ANS ont décidé, le 6 octobre, de ne plus cantonner les investissements aux ZRR ou aux QPV mais de raisonner par territoire carencé. Dans les Hauts-de-France, 197 équipements sportifs de proximité ont été installés pour un coût de 7 millions d’euros. L’ANS continuera à investir dans plusieurs équipements structurants. Ainsi, une trentaine de piscines ont déjà été financées.

Un montant de 50 millions d’euros a été débloqué en 2021 afin de financer 166 dossiers de demandes de subvention pour engager la rénovation énergétique de bâtiments. Une nouvelle tranche de 50 millions d’euros sera dégagée pour couvrir la période 2022-2023. La date butoir imposée aux Drajes pour transmettre les dossiers à l’ANS a été fixée au 30 janvier 2023.

Monsieur Walter, le budget du Cojop, qui s’élève à 3,98 milliards d’euros, ne repose que pour 3 % sur un financement public. Sur les 100 millions d’euros de financement public, 80 millions d’euros à la seule charge de l’État couvriront les besoins de financement des Jeux paralympiques.

La contribution de l’État à la Solideo s’élève à 1,06 milliard d’euros auquel s’ajoutent un peu plus de 500 millions d’euros financés par la région Île-de-France, la Ville de Paris et les collectivités locales, en particulier la métropole du Grand Paris. L’ensemble des contributions publiques s’élèvent à 1,57 milliard d’euros pour un budget total de 3,67 milliards d’euros. Environ 25 % des crédits d’investissement pour ce projet sont publics.

Monsieur Minot, c’est vrai, nous devons améliorer la lisibilité des financements. Le 12 décembre, lorsque les travaux seront achevés, le budget pluriannuel sera révisé par le conseil d’administration du Cojop et nous ferons toute la transparence autour des conclusions. La Cour des comptes a déjà procédé à différents contrôles, notamment budgétaires, et des comités d’audit ont rendu leurs rapports. Nous affinons au maximum notre travail pour optimiser les recettes et les dépenses et tenir l’engagement pris par le Président de la République de faire financer les Jeux par les Jeux. C’est, nous le savons, l’une des conditions de leur acceptabilité sociale.

Nous avons investi 10 millions d’euros dans l’ANS pour soutenir l’emploi sportif, en particulier les emplois qualifiés qui permettent à de petites structures de recruter jusqu’à cinq personnes pour ancrer l’animation des membres, créer un site internet, concevoir une stratégie de gestion de la relation client plus pertinente et renforcer la vie sportive de ces structures. La vitalité du tissu associatif est essentielle et nous ne devons pas nous inquiéter des mutualisations qui peuvent avoir lieu à l’échelle d’une fédération. Au contraire, sans ces rapprochements que nous devons encourager, nombre de petites structures trop fragiles n’auraient pas pu survivre. C’est ainsi que nous répondrons aux attentes des licenciés.

Madame Bellamy, selon l’indicateur du projet annuel de performances du programme 219, le nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée est passé de huit en 2020 à dix-sept en 2022. Ce résultat s’explique par la baisse du nombre de licenciés qui a suivi la crise sanitaire. Cela étant, les échanges que j’ai eus avec l’ensemble des fédérations sont rassurants. De dix-sept, nous passerions à dix, avec l’objectif de descendre à neuf en 2023 et à six en 2025. Le nombre de licenciés pourrait revenir au niveau qu’il avait atteint avant la crise sanitaire, voire le dépasser grâce à la dynamique des Jeux olympiques.

Nous portons une attention particulière aux jeunes. Le dispositif des trente minutes d’activité physique quotidienne à l’école a été déployé à la rentrée 2022. Une expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive est menée dans les collèges volontaires. Le label Génération 2024 vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif. Nous avons instauré le pass’sport, développé le sport-étude, favorisé la pratique sportive des étudiants. Nous souhaitons également réaménager l’espace public selon le concept du design actif pour rapprocher de l’activité physique ceux qui en sont le plus éloignés. Ces investissements sont désormais éligibles au plan des 5 000 équipements sportifs de proximité porté par l’ANS.

Concernant l’inclusion des personnes en situation de handicap, rappelons que 48 % d’entre elles ne pratiquent pas d’activité physique et sportive. Nous avons pris l’engagement de quadrupler le nombre de structures para-accueillantes et de les doter d’un nombre suffisant de bénévoles et d’éducateurs formés.

Le sport est également un vecteur d’insertion sociale, au travers de l’apprentissage, du service civique, du dispositif Sésame, du contrat d’engagement jeune.

Je poursuivrai le combat qu’a mené sans relâche ma prédécesseure contre les violences sexistes et sexuelles. Nous avons engagé un travail avec les fédérations pour libérer la parole et faire prendre conscience à chacun que le signalement de tels faits sur la plateforme « signal-sports » du ministère n’est pas une option mais une obligation. Nous devons continuer à accompagner les victimes et sensibiliser les fédérations à la nécessiter de lancer des campagnes de prévention. J’organiserai avec Charlotte Caubel, en début d’année prochaine, une convention consacrée à l’enfant face aux violences dans le sport. Nous souhaitons également allouer vingt effectifs supplémentaires dans les services déconcentrés départementaux pour mieux lutter contre ces agissements. Il est nécessaire d’engager systématiquement des enquêtes et de les faire aboutir rapidement pour éloigner au plus vite les auteurs de leurs victimes.

Monsieur Peu, au-delà du plan piscines que le département de la Seine-Saint-Denis a lancé, nous devrons permettre à nos concitoyens de développer leur aisance aquatique en leur proposant un accompagnement par des maîtres-nageurs-sauveteurs. Nous prenons des mesures pour faciliter l’accès à la formation mais nous manquons encore d’effectifs. J’ai donc engagé un plan d’urgence pour conduire la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et trouver les solutions qui nous permettront d’accompagner les futurs professionnels vers l’emploi afin d’assurer à tous les publics, quels que soient les lieux de pratique, l’accès aux activités aquatiques en toute sécurité.

Quant à l’EPS, nous investissons 5,6 milliards d’euros pour permettre à nos 38 000 professeurs d’EPS d’enseigner la pratique sportive. Le dispositif des trente minutes de pratique sportive quotidienne à l’école élémentaire permet de familiariser les jeunes enfants à la pratique du sport mais il ne s’agit là que d’une mesure complémentaire au socle fondamental de l’enseignement de l’EPS, qui se poursuit jusqu’au baccalauréat.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Madame Rouaux, nous avons alloué 27 millions d’euros au Collectif mentorat. Celui-ci a été créé par huit associations, dont Chemins d’avenirs qui accompagne les jeunes ruraux vers les grandes écoles. Soixante associations y adhèrent et il est bien évident que nous en évaluerons la pertinence. Une mission en ce sens a d’ores et déjà été confiée à l’Injep.

L’enveloppe attribuée au compte d’engagement citoyen est passée de 14 à 5,9 millions. La sous-consommation des crédits précédents s’explique par la lourdeur des démarches administratives. Près de 200 000 volontaires sapeurs-pompiers n’ont pas pu en bénéficier pour cette raison. Mme Marlène Schiappa a saisi le Conseil d’État à ce sujet. Plus le compte d’engagement citoyen sera connu, plus les démarches en seront allégées et plus il sera utilisé.

S’agissant du soutien à la vie associative, rappelons que pas un euro des 27 millions attribués au Collectif mentorat ne tombera dans le secteur privé puisque seules des structures associatives adhèrent à ce mouvement. Le pass’sport bénéficiera d’un soutien de 100 millions d’euros. Les subventions dites « postes Fonjep » sont consolidées. Par ailleurs, le FDVA atteint sa cible puisque 80 % des structures associatives qu’il accompagne sont de petites associations qui comptent moins de deux salariés, voire aucun.

Monsieur Dirx, je soutiendrai votre proposition de favoriser l’intervention des élus locaux au cours du service national universel. Le SNU est aussi un temps de citoyenneté et qui serait mieux placé qu’un élu local pour louer la valeur de l’engagement ? Peut-être parviendrons-nous ainsi à faire évoluer le regard porté sur l’engagement politique et à faire cesser les violences qui s’exercent parfois à l’encontre des élus. Quant au FDVA, la quote-part relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence permettra de le doter de plus de 17 millions d’euros supplémentaires.

Monsieur Sorre, vous avez raison, la citoyenneté s’apprend et se vit, depuis les classes élémentaires jusqu’au service national universel. Le plan « 1 jeune, 1 solution » est crédité de 27 millions d’euros pour 100 000 jeunes, ce qui représente 270 euros par jeune. Or, il faudra parfois davantage pour accompagner un jeune en milieu rural, du fait de l’absence d’infrastructures culturelles à proximité. Plutôt que d’accorder le même montant à tous, nous devons, dans un souci d’équité, cibler les moyens vers les publics plus défavorisés. Concernant le service civique, peu importe le nombre de bénéficiaires. L’essentiel est que les jeunes aient la possibilité de s’engager et de servir dans des structures qui portent l’intérêt général, qu’il s’agisse d’une caserne de sapeurs-pompiers, d’une association ou d’une sous-préfecture.

Monsieur Walter, je suis très fière d’être rattachée à deux ministères, celui des Armées et celui de l’Éducation nationale et de la jeunesse. Que serait l’éducation populaire si nous ne nous donnions pas les moyens d’aller chercher les jeunes les plus éloignés du système éducatif pour partager un temps de mixité ? L’école, tout comme l’armée, le permet. J’ai la chance de travailler sous deux tutelles pour mieux accompagner des millions de jeunes car la moyenne d’âge, au sein de nos armées, est très basse. Je suis heureuse d’appartenir à ce Gouvernement qui a débloqué 40 millions d’euros pour relancer le dispositif des Colonies apprenantes dans le cadre de l’opération Vacances apprenantes, laquelle a permis à 1 million de jeunes de partir. Ce Gouvernement a démocratisé le départ en vacances en accordant une aide financière aux stagiaires qui s’apprêtent à passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa).

Il est important d’évaluer le service civique pour le soustraire aux critiques et à l’opprobre. Le service civique n’a pas vocation à se substituer à l’emploi mais il a permis d’améliorer la situation des jeunes sur le marché du travail puisque leur taux de chômage n’a jamais été aussi bas. À nous de faire évoluer le service civique pour mieux répondre aux attentes mais, d’ores et déjà, l’indemnité a été portée à 600 euros. D’autre part, les jeunes qui ont accompli un service civique bénéficieront d’une aide supplémentaire pour passer le Bafa. Nous avons le souci de valoriser et d’accompagner l’engagement des jeunes dans leur propre territoire.

Monsieur Minot, nous devons reconnaître l’engagement bénévole. Les déclarations ne suffisent plus, il faut passer aux actes. Pour autant, si la proposition de M. Dive est légitime, elle ne serait pas admise par le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) en ce qu’elle viderait de son sens l’engagement bénévole. Rien ne nous empêche de réfléchir à d’autres formes de reconnaissance. L’élargissement du bénéfice de la validation des acquis de l’expérience (VAE) aux bénévoles est une avancée, l’alignement du barème des frais kilométriques déductibles applicable aux déplacements des bénévoles sur celui applicable aux salariés en est une autre, sans parler du compte d’engagement citoyen qui gagnerait à être mieux connu. Si nous ne soutenons pas nos bénévoles, nous risquons de les perdre et nous n’aurons plus ensuite que nos yeux pour pleurer la disparition des associations culturelles, sportives, des sapeurs-pompiers volontaires, etc.

Mais avant de songer à accompagner les bénévoles, il faut faire naître dans le cœur de nos jeunes le goût de l’engagement. Vous avez raison, le service national universel est d’abord un projet de cohésion nationale. Il n’est pas vain de faire comprendre à notre jeunesse que nous l’attendons et que nous lui offrons cette chance de vivre un moment de mixité ou de quitter son territoire pour d’autres horizons. Près d’un jeune du SNU sur deux n’avait jamais pris le train auparavant. Ce service nourrit beaucoup de fantasmes. Non, il n’est pas réservé aux classes aisées des villes même si, reconnaissons-le, nous pouvons encore en améliorer la mixité. Les jeunes issus des QPV sont passés de 4 à 7 % – nous pouvons faire mieux. Quant à le rendre obligatoire, la décision appartiendra à la représentation nationale.

Monsieur Croizier, le SNU offre l’occasion de revoir les principes fondamentaux, qu’il s’agisse de la laïcité, de l’égalité, de la lutte contre les discriminations, ou d’expliquer des théories, comme celle du genre. Nos jeunes ne doivent pas se contenter de vivre les uns aux côtés des autres : ils doivent « faire ensemble ». La cohésion s’inscrit et s’écrit par le sport. Le meilleur moyen de créer des liens entre des jeunes qui viennent les uns de Trappes, d’autres de Nantes est de les unir dans un même effort. Alors, seulement, ils s’affranchiront des préjugés et finiront par être fiers d’appartenir à une grande nation.

Madame Keloua Hachi, nous avons perdu 10 000 délivrances de Bafa en dix ans. Un comité de filière vient d’être installé pour répondre à la crise de l’animation. J’ai voulu qu’il soit présidé par un maire. L’État a prouvé, en versant une aide de 200 euros à 20 000 jeunes pour financer en partie leur formation aux métiers de l’animation, qu’il était prêt à les soutenir. Serait-il pour autant pertinent qu’il prenne en charge l’intégralité de leur formation alors que les jeunes peuvent obtenir une aide de la Caisse nationale des allocations familiales, des conseils départementaux, des conseils régionaux, voire des communes qui parfois accordent leur soutien en échange d’un engagement dans les services municipaux ?

Madame Bellamy, le SNU est fondé sur les valeurs républicaines, au premier rang desquelles l’universalisme ; sa généralisation suppose qu’on aille vers plus de mixité. Il faut certes l’étendre, mais surtout aller chercher ceux qui en ont le plus besoin. Ceux qui plébiscitent le plus le dispositif sont les jeunes issus des classes populaires et les jeunes ruraux, car le SNU leur permet de sortir de leur environnement – leurs parents ne leur paient pas, à eux, des séjours à Brighton pour améliorer leur anglais !

Monsieur Raux, il faut s’interroger sur le niveau de l’indemnité, mais il est certain que le service civique ne peut se substituer à l’emploi – les contrôles que nous exerçons en la matière sont la garantie de son maintien et de sa pertinence. Comment valoriser le service civique lorsque le taux de chômage des jeunes est aussi bas ? Se porter volontaire ne résulte pas d’un non-choix ou d’un second choix. Ce sont bien souvent des jeunes diplômés, qui s’interrogent, qui veulent vivre la mixité et agir pour l’intérêt général. Ils travaillent dans des associations, des collectivités ou des services de l’État, jamais dans des entreprises.

Que vous qualifiiez le SNU de passéiste m’attriste. Il faut voir cette jeunesse fière d’assister au lever de drapeau en compagnie des anciens combattants. Le chemin mémoriel est inclusif, c’est une chance pour tous que de vivre ces grands moments au lieu de laisser faire la reproduction sociale.

Monsieur Peu, vous avez l’habitude de dire haut et fort qu’il faut apporter des réponses aux classes populaires. Les jeunes de Seine-Saint-Denis découvrent peut-être la mixité sociale au contact de jeunes qui habitent dans le 16e arrondissement de paris. Si demain le SNU évolue, on pourra casser les stéréotypes, on ne vivra plus les uns à côté des autres, on sera ensemble dans les dortoirs.

Monsieur Lenormand, vous m’avez interrogée sur la création d’un pass colo. Environ 80 000 jeunes sont partis dans le cadre du dispositif Colonies apprenantes mais ce sont 900 000 jeunes qui ont bénéficié des vacances apprenantes. Nous devons trouver des réponses pour le Bafa, car ce sont les territoires et les habitants qui subissent les conséquences, au quotidien, de cette désaffection pour l’animation.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Véronique Riotton (RE). En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, je souhaite vous demander, madame la ministre des Sports, si votre ministère intègre la question de l’égalité et du genre dans le budget, conformément aux recommandations de l’ONU et dans la suite de la mesure décidée lors du comité interministériel du jeudi 8 mars 2018.

Mme Anne-Sophie Frigout (RN). La sécurité est un enjeu majeur pour les Jeux olympiques et paralympiques que la France accueillera dans 640 jours. Six Français sur dix doutent de la capacité de votre gouvernement à assurer la sécurité. Il a été décidé, pour parvenir à recruter les 25 000 agents de sécurité supplémentaires, de réduire la durée de leur formation et d’ouvrir ces offres aux étudiants. Pouvez-vous garantir que la sécurité sera au rendez-vous et que le budget qui y est consacré ne sera pas une variable d’ajustement ?

M. Belkhir Belhaddad (RE). Comment les deux heures de sport supplémentaires au collège seront-elles financées ? Le sport-santé voit ses crédits reconduits, à hauteur de 4 millions, mais les fonds d’innovation régionaux (FIR) ne sont pas répartis de manière égale sur le territoire. Ne faut-il pas renforcer le financement des MSS ?

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Le sport n’est pas épargné par les violences sexuelles, conséquence du patriarcat et du sexisme. Disclose a enquêté sur 77 affaires, dans 28 disciplines. Les victimes, la plupart âgées de moins de 15 ans, connaissaient le plus souvent leur agresseur. Dans 77 % des cas, celui-ci a poursuivi son activité malgré la procédure judiciaire ou retrouvé un poste dans le milieu sportif après sa condamnation. Grâce à la vague #MeToo, les victimes osent prendre la parole et de nombreuses affaires éclatent : le ministère aurait reçu plus de 600 signalements, certains faits relevant de la pédocriminalité. Quels sont les moyens consacrés à la prévention des violences sexuelles ?

Mme Frédérique Meunier (LR). Je souhaiterais connaître votre position sur le harcèlement sportif et sur l’exigence de neutralité des espaces sportifs. Par ailleurs, la mise en place de systèmes informatiques pour faciliter la gestion administrative des clubs pourrait être une solution à la crise du bénévolat. Les bénévoles ont besoin d’attention et veulent être reconnus, par seulement dans la perspective des Jeux.

Mme Cécile Rilhac (RE). Les associations rencontrées sur les divers forums ont toutes expliqué combien le plan « 5 000 terrains de sport d’ici 2024 » était attendu. Parmi ces équipements essentiels figurent les piscines, trop peu nombreuses en certains endroits. Il faut corriger cette inégalité territoriale.

M. Alexandre Loubet (RN). Les associations et clubs sportifs locaux participent au bien-être des Français, au renforcement du lien social et au dynamisme des territoires. Non seulement la hausse des prix de l’énergie les atteint, mais les dotations d’État aux collectivités, leurs principales contributrices, sont trop faibles car en deçà de l’inflation. Quelles mesures entendez-vous prendre pour compenser l’incapacité des communes à soutenir le sport local, en grande difficulté ?

Mme Estelle Folest (Dem). Le SNU monte en puissance. Parmi les 32 000 participants cette année, il semble que les Franciliens étaient sous-représentés, de même que les jeunes issus des QPV, les élèves de la voie professionnelle ou encore les habitants de zone rurale. Un grand nombre d’engagés viennent de familles plutôt aisées et ont un parent qui a déjà travaillé pour l’une des armées. Quelles actions permettront de renforcer la mixité parmi les effectifs, portés à 64 000 l’an prochain ?

Mme Anne Brugnera (RE). En 2021, 100 000 personnes ont bénéficié du plan « 1 jeune, 1 mentor » ; 27 millions d’euros ont été distribués aux associations lauréates des appels à projets. L’objectif est de doubler le nombre de bénéficiaires. Comment comptez-vous l’atteindre à budget constant ? En effet, les crédits destinés à cette sous-action du programme 163 stagnent en 2023.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Alexis Corbière souhaitait vous interroger sur l’organisation des Jeux, dont le Président de la République a dit qu’ils laisseraient un héritage à la Seine-Saint-Denis. Vous avez déclaré aux sénateurs qu’il incombera aux collectivités de prendre en charge un tiers des 150 millions d’euros de surcoûts qui ont été annoncés en septembre ; selon quels critères de répartition ? C’est un mauvais coup pour les collectivités, déjà asphyxiées par la spirale inflationniste. Par ailleurs, vous avez indiqué lors de votre audition, le 27 juillet, que la clause d’insertion de 10 % avait bénéficié à 530 personnes en Seine-Saint-Denis. C’est bien peu ! Combien d’emplois pérennes et qualifiants seront-ils concernés ?

Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Les doutes subsistent quant à la capacité de financer la généralisation du SNU à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 800 000 jeunes par an. D’après la Cour des comptes, il faudrait trouver 3,4 milliards d’euros. Elle fait état d’une sous-évaluation importante du coût du séjour de cohésion ; elle déplore que « l’incertitude sur le coût du dispositif et son financement nourrisse les craintes d’un effet d’éviction sur d’autres dépenses publiques. » La Cour souligne aussi qu’une généralisation entraînera des difficultés en matière de ressources humaines et d’hébergement. Quelles pistes de financement le Gouvernement imagine-t-il ? La généralisation du SNU est-elle encore envisageable ?

Mme Fabienne Colboc (RE). Les associations ont besoin de moyens supplémentaires pour affronter l’inflation, sachant que les collectivités territoriales ne pourront pas les aider davantage. Depuis juin 2018, l’État participe au financement des associations via le FDVA, dont l’enveloppe est en hausse de 17,5 millions d’euros grâce au fléchage de 20 % des fonds des comptes bancaires inactifs. Mon amendement visant à porter cette part à 50 % a été déclaré irrecevable. Le Gouvernement entend-il utiliser ce levier pour augmenter les crédits du fonds ?

M. Philippe Fait (RE). « J’ai parfois eu des pensées suicidaires / Et j’en suis peu fier » chante Stromae ; 62 % des 18-24 ans, contre 34 % des Français en moyenne, déclarent avoir eu de telles pensées durant la crise sanitaire ; plus de 32 % d’entre eux souffrent d’une maladie psychique – addiction, phobie scolaire, troubles anxieux, trouble du comportement alimentaire. À l’hôpital Sainte-Anne, à Paris, les consultations aux urgences pédopsychiatriques pour tentative de suicide ont augmenté de 50 %. Quelle est votre position sur ce problème de société, quand on sait tout l’intérêt du sport dans la construction physiologique, psychique et sociale ?

M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem). Le nombre de Bafa délivrés chaque année a baissé de 10 % en vingt ans. Il était indispensable de repenser le secteur de l’animation, dont on connaît l’importance, notamment pour les familles défavorisées. Les Assises de l’animation ont permis d’apporter des réponses en urgence, comme l’abaissement à 16 ans de la formation au Bafa ou l’aide supplémentaire de 200 euros. Mais il faut aller plus loin et s’attaquer à la rémunération, trop faible, et au temps partiel subi par les animateurs, ainsi qu’à l’érosion de la mixité sociale dans les colonies. Quels sont les priorités et le calendrier du comité de filière animation ?

M. Alexandre Portier (LR). Le SNU a pris forme en 2019 avec pour objectif d’accueillir, en 2026, une classe d’âge. Nous sommes loin du compte : 32 416 jeunes ont intégré le SNU en 2022 et 40 000 demandes d’accès n’ont pu être satisfaites. Les 140 millions d’euros alloués pour 2023 devraient permettre d’accueillir 64 000 jeunes. Quels moyens pourrez-vous déployer pour parvenir à généraliser le dispositif en 2026 ?

Mme Béatrice Piron (RE). L’accueil de 32 000 volontaires en 2022 marque une forte progression par rapport à 2021. En théorie, le SNU devrait être accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans l’an prochain puisque le nombre de places ne sera plus limité et qu’un séjour de cohésion supplémentaire devrait être organisé. Quelles sont les actions que vous envisagez pour susciter davantage d’intérêt tout en garantissant une place à chaque volontaire ? Sera-t-il aisé de trouver une mission d’intérêt général adaptée aux attentes de chaque jeune ?

Mme Céline Calvez (RE). Le Gouvernement a engagé la société française dans une démarche de sobriété énergétique. Paris La Défense Arena, la plus grande salle d’Europe, a été écoconçue et pourtant, ses gestionnaires cherchent toujours d’autres solutions pour prendre part à cette démarche. Quelles sont les actions qui, dans les lieux sportifs ou dans l’organisation des futurs Jeux, contribuent à la sobriété énergétique ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Le nombre des indicateurs de performance genrés a doublé entre 2021 et 2022, si bien que le FMI a classé la France au troisième rang des pays du G20 en matière de gender budgeting. Pour ce qui est du programme 219, deux indicateurs mesurent les actions du ministère en termes d’égalité hommes-femmes : la part des moyens consacrés aux actions en direction des jeunes filles et des femmes ; le taux de licences féminines.

Je vous garantis que la sécurité aux Jeux ne sera pas une variable d’ajustement. Elle est une priorité pour Gérald Darmanin et moi-même ; elle est une priorité pour Laurent Nuñez, aux commandes pour les cérémonies d’ouverture et l’ensemble des compétitions, ainsi que pour les préfets concernés qui devront assurer la sécurité des sites de compétition et des fan-zones ; elle est une priorité pour le Cojop ; elle est une priorité pour les collectivités – la région Île-de-France participera à la sécurisation des transports, la Ville de Paris mettra à disposition ses policiers municipaux.

L’enveloppe que j’ai décidé de consacrer aux deux heures de sport supplémentaires est comprise entre 1,1 million et 1,2 million d’euros, à raison de 100 euros pour deux heures d’enseignement assurées par un éducateur sportif pour 20 jeunes. L’expérimentation débutera le 7 novembre dans 181 collèges volontaires, aussi bien urbains que ruraux, privés ou publics, en zone REP + ou pas. Les équipes enseignantes sont motivées et conscientes de l’urgence sanitaire.

Il est important de mobiliser ces crédits d’innovation que sont les FIR et d’obtenir un alignement des acteurs sur la question du sport-santé, depuis le ministère jusqu’aux agences régionales de santé (ARS), en passant par les maisons sport-santé.

L’affaire Keira Hamraoui a montré l’importance des phénomènes de harcèlement, amplifiés par les réseaux sociaux. Nous devons être très vigilants, d’autant que les joueurs sont de plus en plus nombreux à être interpellés par les adeptes de paris sportifs en ligne. Nous devons travailler avec les plateformes et accompagner les victimes.

Certes, nous aurons besoin du soutien des 45 000 volontaires pour les Jeux olympiques et paralympiques ; au-delà, il s’agit bien d’accompagner les 3,5 millions de bénévoles sportifs et de reconnaître leur action. Cela passe par la VAE, un dossier sur lequel je travaille avec Carole Grandjean et Marlène Schiappa.

Nous en sommes aujourd’hui à 1,2 million d’heures réservées à l’insertion, sur un objectif de 2 millions d’heures, conformément aux engagements pris par la Solideo. Le Cojop s’est également engagé à réserver à l’insertion des heures travaillées dans les domaines de la restauration et de la sécurité privée.

Je veux souligner l’investissement de tous les acteurs du sport français dans le plan de sobriété énergétique. Les équipes du Cojop et de la Solideo sont des catalyseurs pour le sport français puisqu’elles se sont engagées à diviser de moitié l’empreinte carbone des Jeux et soutiennent des projets à impact carbone positif.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Le travail sur l’animation est mené à un rythme soutenu : le comité de filière a été installé, neuf groupes de travail se réunissent une fois par trimestre pour travailler sur la valorisation de l’expérience, l’évolution des contrats, le parcours professionnel des animateurs, le mode de gestion choisi par la collectivité – régie ou délégation de service public –, la prise en charge du handicap. La restitution aura lieu en juin.

Ce sont des appels à projets qui ont été lancés pour le mentorat, à hauteur de 27 millions d’euros. Il convient d’évaluer comment ces crédits ont été consommés et si une forme d’intelligence collective peut conduire à réaliser des économies, tel le développement d’un système d’information partagé par plusieurs associations. La période de crise a consuit à une grande agilité en la matière. Le financement peut aussi se faire dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs. Pouvoir toucher 200 000 jeunes grâce à ce dispositif suppose, certes, de trouver des moyens budgétaires – ils seront présents –, mais surtout de mobiliser les entreprises.

La question de Mme Colboc nous ramène aux débats qui avaient eu lieu sur le niveau de la quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs qui serait affectée au FDVA. À l’époque, le nombre de ces comptes appartenant à des acteurs du monde associatif avait été évalué à 20 %. On sait désormais quel est leur nombre exact, puisque le transfert des comptes inactifs à la Caisse des dépôts (CDC) est devenu obligatoire. Je ferai part à ma collègue Marlène Schiappa de votre souhait d’augmenter à 50 % cette quote-part affectée au FDVA. Ce dernier, dont le budget n’a jamais baissé depuis sa création, nous tient à cœur car il accompagne les plus petites associations. Mais elles sont aussi soutenues par l’intermédiaire d’autres actions thématiques.

Plusieurs questions ont porté sur le SNU.

Le SNU n’est pas un dispositif, c’est un projet de société. À un moment où les périls augmentent, des jeunes ne vivent plus la mixité sociale et n’ont plus le sentiment d’appartenir à la collectivité nationale. Mais ils peuvent ressentir l’envie de servir et de porter un uniforme. Il faut ouvrir le champ des possibles en leur expliquant comment ils pourront s’engager, dans un conseil municipal des jeunes ou en tant que citoyens – alors que le taux d’abstention électorale des jeunes n’a jamais été aussi fort. Il s’agit aussi d’entretenir le patriotisme, alors que les radicalités progressent de manière alarmante. En raison de sa vocation universelle, le SNU est également un instrument de mixité sociale. Il vise à répondre aux questions sur la laïcité et au besoin d’engagement de la jeunesse. Le SNU n’est pas l’Alpha et l’Omega, mais c’est une étape.

J’aurais moi aussi préféré qu’il connaisse un déploiement plus rapide, mais la crise sanitaire a bousculé son organisation. Les activités de cohésion n’ont pas pu être programmées pendant pratiquement deux ans. L’année 2020 a été en quelque sorte une année blanche, et en 2021 l’activité n’a pu reprendre qu’en respectant des protocoles sanitaires stricts qui n’ont pas encouragé les candidatures.

Pour favoriser la mixité, nous allons davantage faire connaître le SNU dans les lycées professionnels. Cela passe aussi par une adaptation des calendriers, pour éviter que les activités de cohésion soient organisées au moment où sont programmés les stages professionnels de nombreux jeunes qui souhaitent suivre un SNU.

L’évaluation du SNU sera présentée en toute transparence à la représentation nationale et à cette commission. Plusieurs solutions ont été testées : organisation directe par les services du ministère ou bien dans le cadre des cadets de la gendarmerie et des sapeurs‑pompiers, mais aussi délégation à une association. On sait désormais ce qui fonctionne.

L’augmentation du nombre de volontaires permettra de faire baisser le coût individuel, qui est pour l’instant de 2 100 euros par jeune. Le budget du SNU n’a pas été conçu comme devant se substituer à un autre : on ne déshabille pas Pierre pour habiller Paul. La preuve en est que le budget de l’Éducation nationale augmente de 3,6 milliards et celui de la Défense de 3 milliards. Les crédits prévus pour le SNU s’élèvent à 140 millions pour accueillir 64 000 jeunes. Pour les 840 000 jeunes d’une génération complète, le coût serait en deçà des 3 milliards d’euros.

Cela suppose aussi de mieux conjuguer le temps scolaire et le temps de l’engagement. La réflexion sur les vacances scolaires pourra peut-être aboutir à une reconquête du mois de juin – c’est un débat qu’il faudra avoir avec la représentation nationale si l’on veut augmenter la proportion d’une génération qui effectue un SNU.

Je suis profondément convaincue qu’un pays fort est un pays qui croit en la promesse républicaine, celle du mérite, de l’effort, celle de l’égalité des chances par l’engagement de chacun.

Madame Piron, les inégalités restent en effet fortes s’agissant des propositions de missions d’intérêt général, selon les régions et selon les moyens de transport disponibles. Même si le nombre de volontaires a été multiplié par seize, il faut prendre en considération les retours d’expérience pour lever les obstacles qui conduisent à des inégalités d’accès au parcours d’engagement. Il faudra aussi renforcer l’attractivité. Le permis de conduire coûte trop cher pour beaucoup de jeunes. Le SNU permet de passer gratuitement l’examen du code de la route. On peut imaginer que l’engagement dans une phase de volontariat permette la prise en charge de l’intégralité du permis de conduire. Il s’agit d’une bonne idée, qui fait l’objet d’évaluations.

Je me tiens à la disposition de votre commission pour évoquer ce projet patriote d’une manière plus détaillée que ne le permet l’examen du PLF.

Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Quelle trajectoire budgétaire envisagez-vous pour généraliser le SNU ?

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. L’objectif est d’atteindre le plein déploiement du SNU.

Cela peut être envisagé de deux manières. La première consiste à renforcer nettement l’attractivité du SNU en maintenant le volontariat. Cela ne permettra pas l’universalité et l’effet recherché en matière de mixité sociale sera plus limité. La seconde voie consiste à inscrire le SNU dans le parcours scolaire, pour qu’il touche les jeunes de façon plus générale.

La trajectoire budgétaire découlera du choix qui sera fait, sachant que la crise sanitaire a quelque peu décalé celle qui avait été initialement prévue.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je vous remercie pour l’attention que vous accordez aux moyens consacrés au sport. Ils ne relèvent pas seulement du ministère des Sports, comme le précise le jaune relatif à l’effort financier public dans le domaine du sport.

Je salue le travail précieux réalisé par le rapporteur spécial Benjamin Dirx, ainsi que celui de la rapporteure pour avis Claudia Rouaux.

Nous avons besoin de l’ensemble des forces vives pour faire de la France la grande nation sportive qu’elle peut devenir.

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II. EXAMEN DES CRÉDITS

Lors de sa seconde réunion du mardi 25 octobre 2022, la commission examine pour avis les amendements sur la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances 2023 (n° 273 ‑ seconde partie) (Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis)([59]).

Article 27 et état B

Amendement II-AC286 de M. Idir Boumertit.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). L’amendement vise à transférer en faveur des emplois jeunes 486 millions d’euros issus du budget consacré au développement des services civiques.

Ces services sont trop souvent utilisés au détriment d’emplois salariés et ils ont pour effet de retarder l’arrivée des jeunes sur le marché du travail. Le taux de chômage des 15-25 ans était de 17,8 % au deuxième trimestre 2022, alors que le taux de chômage moyen est de 7,4 % et qu’il devrait augmenter en 2023.

Faute de trouver un emploi salarié, les jeunes se tournent donc vers le service civique. Le bleu budgétaire précise que ce service vise « à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours ». Cette affirmation est hallucinante quand on sait que les jeunes qui effectuent un service civique sont payés en moyenne moins de 600 euros. Comment comptez-vous leur expliquer qu’ils doivent se sentir ainsi reconnus et valorisés ?

Les femmes effectuent 61 % des services civiques. En plus des discriminations flagrantes qu’elles subissent quotidiennement, elles sont précarisées avant même leur entrée sur le marché du travail.

Nous proposons donc de transformer les services civiques en emplois jeunes, orientés vers les secteurs qui en ont besoin – écoles, clubs sportifs et associations. Ces tâches d’utilité publique seraient réservées à des jeunes pendant cinq ans, avec une rémunération au moins égale au SMIC.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale en permettant à tout jeune volontaire de réaliser une mission d’intérêt général. Parmi les 10 500 structures agréées par l’Agence du service civique, 80 % sont des associations. Nombreux sont les volontaires qui demeurent bénévoles après leur service civique – c’est le cas pour un tiers des volontaires de la Croix-Rouge.

Le service civique ne nuit pas à l’employabilité des jeunes mais a plutôt tendance à la renforcer. Une étude de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) parue en mai 2021 démontre que six mois après le service civique un tiers des anciens volontaires ont trouvé un emploi, un tiers suit des études ou est en formation et un dernier tiers recherche un emploi. Surtout, 26 % des anciens volontaires ayant connu une longue période de recherche d’emploi avant leur mission en ont trouvé un six mois après.

Le service civique reste l’un des dispositifs phares du renforcement de la culture de l’engagement parmi les plus jeunes. Si je partage la volonté de mieux lutter contre les abus, l’adoption de l’amendement aurait pour conséquence de priver l’Agence du service civique de 95 % de ses revenus.

Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC317 de M. Julien Bayou.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Cet amendement propose de supprimer le service national universel (SNU), qui est un dispositif inutile, inopérant et coûteux.

Il ne répond pas aux attentes de la jeunesse, ni aux besoins des armées. Elles seront contraintes d’accueillir 60 000 jeunes l’année prochaine pendant quelques jours, sans que cela aboutisse à des recrutements. C’est une charge insupportable, alors que la guerre en Ukraine expose notre pays à de nouveaux risques stratégiques.

L’amendement propose de transférer les crédits supplémentaires prévus en 2023 pour le SNU vers le développement du service civique, qui a toute sa place au sein de notre société. Le service civique ne peut pas continuer à être éclipsé par le déploiement d’un SNU qui ne tient qu’à l’entêtement du Gouvernement. Les 35 millions d’euros affectés au service civique serviront à la revalorisation de l’indemnité de subsistance prise en charge par l’État, qui est de 489 euros par mois. Cela permettra également d’encadrer davantage l’utilisation du service civique, afin d’éviter toute dérive.

C’est un amendement de bon sens qui correspond aux attentes de la jeunesse. Une enquête réalisée par l’association Unis-Cité montre que 67 % des jeunes interrogés souhaitent faire un service civique. C’est un moyen de s’intégrer dans la société et de gagner en compétences et en maturité.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’Injep a publié en janvier dernier un rapport d’évaluation des séjours de cohésion de 2021. Neuf participants sur dix se déclarent satisfaits et 76 % considèrent qu’un SNU obligatoire serait utile à la société. Par ailleurs, le taux de réalisation de la phase 2 a été supérieur à 50 % pour les cohortes 2019 et 2021. Ce sont 700 000 heures de mission d’intérêt général qui ont été réalisées au sein de 8 000 structures publiques et privées.

Je suis cependant partagée s’agissant de l’opportunité d’une généralisation du SNU à l’ensemble d’une classe d’âge, ce qui représenterait 850 000 jeunes chaque année – et tout aussi partagée sur la création d’un service national obligatoire.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse réfléchit actuellement sur le déploiement du SNU, ses objectifs et ses modalités et il est encore trop tôt pour en tirer un bilan complet.

L’amendement laisse entendre que le SNU et le service civique seraient concurrents. Ce n’est pas le cas : s’ils ont des objectifs pour partie différents, les deux dispositifs sont en réalité complémentaires.

L’Agence du service civique dispose d’une trésorerie abondante de 288 millions d’euros, qui permettrait de financer la revalorisation de l’indemnité, mais cela relève du pouvoir réglementaire.

Avis défavorable.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Je soutiens cet amendement, qui s’inscrit dans une série d’amendements destinés à supprimer le SNU.

Ce type de dispositif ne permet pas d’améliorer la cohésion de la jeunesse. On ne sait pas trop où se situe le SNU par rapport à l’ancien service militaire. Des dérives ont été constatées, comme le rappelle un article de Mediapart qui décrit précisément comment une centaine d’adolescents a subi dans un lycée une punition collective par une session de pompes pendant la nuit. Il y a eu d’autres cas. Le SNU n’est pas bien calibré.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC290 de M. Idir Boumertit.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Le projet de loi de finances (PLF) prévoit une augmentation de plus de 25 % des crédits du SNU, qui passeraient de 110 millions d’euros en 2022 à 140 millions en 2023. Le SNU concerne 32 000 jeunes de 15 à 16 ans. Son utilité sociale n’a jamais été démontrée et il n’a aucun effet sur les conditions matérielles d’existence des jeunes générations – alors que 62 % des jeunes qui recherchent un emploi déclarent avoir des difficultés pour se nourrir et que 69 % d’entre eux en ont pour payer leur loyer.

Au regard de l’objectif affiché de « susciter une culture de l’engagement et [de] prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux », il serait bien plus utile d’adopter notre proposition de créer une garantie autonomie de 1 102 euros pour tous les jeunes de 18 à 25 ans en formation et détachés du foyer fiscal de leurs parents.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Cet amendement d’appel propose de transférer une partie des crédits du SNU vers un nouveau programme intitulé « Garantie autonomie jeune ».

Cela ne relève pas du périmètre du programme 163 Jeunesse et vie associative, qui n’a pas pour objet de retracer des mesures tendant à l’amélioration des conditions de vie des jeunes. Ce programme déploie des dispositifs spécifiques en direction de la jeunesse. Il s’agit du dispositif « 1 jeune, 1 mentor », des crédits encourageant les échanges internationaux de jeunes, des moyens dévolus à l’information des jeunes et du soutien aux loisirs éducatifs et aux métiers de l’animation.

Notre commission n’a pas vocation à mener un débat sur l’opportunité d’instaurer une garantie d’autonomie pour les jeunes. En outre, un tel programme n’aurait pas sa place au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Avis défavorable.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Il me semble au contraire que ce débat a toute sa place dans cette commission, puisque le SNU est censé contribuer à l’autonomie des jeunes.

On peut s’interroger sur son efficacité si l’on rapporte le nombre de jeunes aux sommes dépensées. Des associations pourraient utiliser bien mieux ces dernières, notamment dans les quartiers qui ont été abandonnés depuis des années par les collectivités territoriales, par les associations et aussi parfois par l’État.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC289 de M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Cet amendement propose également de revenir sur le SNU et de transférer une partie de ses ressources vers un véritable service citoyen obligatoire. Il répondrait beaucoup mieux aux objectifs assignés au SNU. Lors de son audition, Mme El Haïry a souligné qu’un certain nombre d’objectifs n’étaient pas atteints par le SNU, notamment en raison de l’absence de prise en charge complète du permis de conduire. De plus, il n’y a pas de véritable suivi médical.

Lorsque le service civil existait, parallèlement au service militaire, il représentait pour nombre de jeunes un premier pas vers la vie professionnelle. Il suscitait aussi un engagement durable dans les associations où ce service avait été effectué.

Le transfert de crédits proposé permet de remettre en place un tel service citoyen.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le SNU s’adresse aux jeunes volontaires âgés de 15 à 16 ans, après la classe de troisième. Il est déployé depuis 2019 et connaît une lente montée en puissance. Il a concerné 1 900 jeunes en 2019 et l’objectif pour 2023 est d’en accueillir 64 000.

On peut en effet se demander si le SNU portera ses fruits.

Mais un service citoyen obligatoire de neuf mois rémunéré au SMIC coûterait plus de 15 milliards d’euros au seul titre de la masse salariale.

Avis défavorable.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Je suis assez surpris par ces arguments. On sait que le SNU ne correspond pas aux missions des armées, qui sont censées le mettre en œuvre. Elles ne sont pas là pour faire de l’animation et de la sensibilisation, mais pour protéger la France. Nous savons déjà quelles sont les difficultés qu’elles rencontrent quand on leur assigne une fonction de sécurisation urbaine qui ne correspond pas à leurs métiers. On organise un conflit de sens.

On nous objecte souvent qu’il ne faut pas que l’État se substitue aux collectivités territoriales, et dans le cas du SNU c’est précisément une forme de substitution qui est organisée. La cohérence voudrait qu’on n’utilise pas des arguments contre des amendements uniquement lorsque c’est commode.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse réfléchit au déploiement du SNU, à ses objectifs et à ses modalités. Mais il est trop tôt pour en tirer un bilan complet. Il convient d’attendre les résultats des futures sessions, tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC326 et II-AC327 de M. Julien Odoul, amendement II-AC335 de M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau (RN). Le SNU est une très bonne chose.

Un centre SNU accueille environ 200 volontaires et une trentaine de tuteurs. En 2021, 18 000 jeunes ont effectué un SNU et 17 000 ont participé au séjour de juin 2022. Pendant leur séjour, les volontaires font le lever des couleurs et chantent l’hymne national ; ils participent aux tâches quotidiennes et à l’organisation des activités ; ils sont également dotés d’un uniforme. Le SNU se distingue bien d’un service militaire, puisqu’il n’y a aucun maniement d’arme.

Nous avons là un embryon de service national qu’il faudrait étendre à l’ensemble des jeunes, afin de développer leur adhésion aux valeurs patriotiques et de solidarité nationale, leur conviction de faire partie d’un même peuple, d’une même nation, où nous dépendons chacun les uns des autres. Dans un contexte de fragmentation sociale, l’État doit encourager la jeunesse à participer à la cohésion nationale et l’inciter à l’engagement pour son pays à travers un socle de valeurs communes.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de transférer 30 millions d’euros du programme Jeux olympiques et paralympiques 2 024 vers le programme Jeunesse et vie associative.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le SNU bénéficie déjà d’une enveloppe complémentaire de 30 millions d’euros dans le PLF, afin d’accompagner la montée en charge du dispositif. Ces crédits devront permettre de rémunérer les encadrants et de prendre en charge le transport, l’hébergement, les tenues et les activités proposées aux jeunes pendant leur séjour de cohésion. Le Gouvernement espère passer de 32 000 jeunes accueillis en 2022 à 64 000 en 2023.

Il sera temps de faire un bilan l’année prochaine et d’augmenter la dotation le cas échéant.

Avis défavorable, ainsi que pour les amendements de repli II-AC327 et II-AC335.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Nous nous opposons à ces amendements pour des raisons de fond. Le SNU suscite un grand malaise : on nous présente un bilan quantitatif, mais pas de bilan qualitatif du dispositif. L’argent public qui y est consacré permet-il d’atteindre les objectifs fixés ? Si l’on en croit ce qui remonte des associations, la réponse est non. M. Davi a évoqué tout à l’heure des dérives dont la presse se fait aussi l’écho. Lors de tous les débats qui nous ont animés, dans cette commission, sur d’autres sujets, notamment sur la gratuité scolaire, on nous a opposé le fait que l’argent public était rare et qu’il fallait l’utiliser à bon escient. Par contre, pour le SNU, il n’y a pas de problème !

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC277 de M. Julien Odoul.

M. Roger Chudeau (RN). Nous souhaitons créer, au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative, un nouveau programme Favoriser l’apprentissage des jeunes que nous doterions de 20 millions d’euros ponctionnés sur l’enveloppe prévue pour les Jeux olympiques. En effet, dans de nombreux secteurs d’activité tels que l’hôtellerie, la restauration, l’industrie ou les services à la personne, les entreprises peinent à recruter. Pour inciter les jeunes découragés par la faible rémunération proposée à travailler dans ces secteurs en demande, il est nécessaire de valoriser les filières correspondantes. La formation professionnelle étant mal rémunérée, les jeunes sont souvent tentés de prolonger leurs études sans que cela améliore leurs chances de trouver un emploi attractif. La création d’un chèque apprentissage de 200 à 300 euros bénéficiant tant aux jeunes qu’aux entreprises pourrait rendre cette formation plus attractive. L’ouverture de ce chèque mensuel aux plus précaires, dans un premier temps, permettrait de mettre le dispositif à l’épreuve et de dresser un premier bilan de son efficacité pour inciter l’État à l’étendre ensuite à tous les jeunes désireux de suivre une formation professionnelle.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Nous sommes contre cet amendement. Le Gouvernement encourage déjà beaucoup l’apprentissage parce qu’il pense que c’est une solution miracle en matière d’emploi. Nous pensons au contraire que ce développement massif de l’apprentissage pose plusieurs problèmes, au premier rang desquels l’absence de possibilité d’évolution dans les emplois concernés. Pour répondre à la demande dans l’hôtellerie, l’industrie et les services à la personne, deux mesures sont nécessaires : d’une part, augmenter les salaires, considérant que les faibles rémunérations sont le premier frein à l’emploi dans ces secteurs ; d’autre part, développer les lycées professionnels afin de disposer des qualifications qui nous manquent. Le problème, c’est que le Gouvernement est justement en train de casser ces lycées professionnels. Discutez avec un plombier ou avec n’importe quel autre artisan : il vous dira qu’il a besoin de gens capables d’utiliser un certain nombre d’outils. Pour ce faire, il faut avoir acquis des savoirs fondamentaux qui sont enseignés au lycée, et non par l’employeur dans le cadre d’un apprentissage.

Mme Cécile Rilhac (RE). Monsieur Davi, je suis ravie de vous entendre parler en ces termes de l’apprentissage, et donc des choses que nous avons mises en place ces cinq dernières années. Lors de la précédente législature, en effet, la majorité a défendu l’apprentissage et est allée bien au-delà des propositions de M. Chudeau. Les montants que nous y consacrons dépassent largement 200 à 300 euros par apprenti : nous versons en réalité entre 4 000 et 8 000 euros d’aides aux entreprises pour l’embauche d’un apprenti. Cependant, ce n’est pas au niveau associatif que les choses se passent, mais au niveau des entreprises. Aussi les dépenses liées à l’apprentissage sont-elles inscrites non sur la mission Sport, jeunesse et vie associative, mais sur la mission Travail et emploi.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Tout a déjà été dit. Cet amendement relève en réalité du périmètre de la mission Travail et emploi. Je partage en outre les observations formulées par M. Davi. Si l’État a maintenant repris la main en matière d’apprentissage, cette compétence était autrefois exercée par les régions, et les choses fonctionnaient bien à ce niveau, comme je pouvais le constater moi-même à la région Bretagne. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC275 de M. Julien Odoul.

M. Roger Chudeau (RN). Cet amendement vise à mobiliser plus de moyens pour la création de nouveaux logements étudiants à destination des plus précaires. Sur les 60 000 logements promis en 2017 par le Président de la République alors en campagne électorale, un quart seulement a été construit, alors que trois étudiants sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger. Aussi convient-il d’abonder de 15 millions d’euros les crédits de l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative, en diminuant les crédits de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2 024.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Bien que nous partagions tous votre objectif de construire en masse des logements étudiants, votre amendement relève plutôt du périmètre de la mission Cohésion des territoires ou de la mission Recherche et enseignement supérieur. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC339 de Mme Francesca Pasquini.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur les limites du plan « 1 jeune, 1 mentor » visant à accompagner les jeunes issus de milieux populaires. Ses objectifs sont trop vagues, son public cible est mal identifié et son coût est trop élevé.

Pour le moment, ce dispositif semble surtout s’adresser aux étudiants : selon le rapport d’activité 2021, 41 % des jeunes ayant bénéficié du soutien d’un mentor poursuivent des études supérieures. Il faut donc que les mentors aient une connaissance fine des formations du supérieur, ce qui n’est pas forcément le cas des actifs, qui représentent pourtant 84 % des mentors. Dans ces conditions, le mentorat n’est tout au plus qu’une solution d’appoint, qui doit se concentrer sur quelques aspects clés – passage d’entretiens, conseils de travail, constitution d’un réseau – car il est impossible de former les mentors à l’ensemble des cursus disponibles. Nous sommes tout aussi sceptiques s’agissant du public touché par ces mesures : aucune étude officielle ne permet à ce jour de vérifier si les principaux bénéficiaires sont bien issus de milieux défavorisés ou de zones rurales. Nous demandons donc que ce plan fasse l’objet d’études d’impact.

Pour nous, écologistes, émanciper la jeunesse, c’est accompagner toutes les ambitions vers tous les horizons.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Les jeunes ont véritablement besoin d’être accompagnés. L’engagement du mentor est personnel et s’inscrit dans la durée, puisqu’il dure plusieurs mois. C’est justement la présence d’un mentor, ou d’un parrain, qui manquait dans le précédent dispositif de la garantie jeunes.

À ce jour, 85 000 jeunes ont bénéficié de cet accompagnement, ce qui représente 12 % ou 13 % des jeunes des quartiers populaires. Il est sans doute trop tôt pour juger de l’efficacité du dispositif, qui doit encore monter en puissance. Des travaux d’évaluation seront engagés au début de l’année prochaine par l’Injep et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Nous aurons alors une idée des effets qualitatifs du mentorat et nous pourrons discuter de l’opportunité de son maintien lors de l’examen du prochain PLF. Avis défavorable.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je soutiens l’amendement de bon sens de Mme Pasquini. Lorsqu’on discute avec les syndicats de psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) – les anciens conseillers d’orientation psychologues (COP) –, ils dénoncent tous le manque de moyens disponibles pour orienter les élèves et les accompagner, même au-delà du lycée. Il convient donc de récupérer l’argent inutilement dépensé dans ce plan de mentorat et de le reporter sur un vrai dispositif d’accompagnement et d’orientation de notre jeunesse.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis de la rapporteure pour avis, elle rejette l’amendement II-AC288 de M. Idir Boumertit.

Amendement II-AC340 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). L’ensemble du monde du sport va être affecté par le changement climatique ; les sports d’hiver n’y échapperont pas. D’après un rapport de WWF, un degré de réchauffement représentera un mois d’enneigement en moins. C’est donc tout le secteur qui risque d’être déstabilisé, notamment les 120 000 emplois qui dépendent des domaines skiables. La neige artificielle n’est pas une solution viable : elle est limitée, coûteuse et particulièrement énergivore. Le secteur doit donc s’adapter et se tourner vers un tourisme durable. Le plan Avenir montagnes doit être maintenu, prolongé et amélioré afin d’aider les collectivités et les domaines à opérer leur transition écologique. Aussi proposons-nous de dédier un fonds de 150 millions d’euros par an aux stations de ski qui n’ont pas pu ouvrir plus de 100 jours lors de chacune des cinq dernières saisons d’hiver. L’objectif est d’investir dans des projets de reconversion, sans toutefois les financer en intégralité.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je vous rejoins s’agissant de la nécessité de développer un tourisme durable pour nos montagnes et d’anticiper la diminution de l’enneigement dans les stations de ski du fait du réchauffement climatique. De même, je suis consciente que le tourisme de sports d’hiver représente une filière économique importante. Comme vous, je souhaite l’orienter vers des activités plus respectueuses de l’environnement. Cependant, je ne pense pas qu’un tel programme trouve sa place dans la mission Sport, jeunesse et vie associative. Il relèverait plutôt de la mission Écologie, développement et mobilité durables, qui abrite le programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Avis défavorable.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Pour ma part, je suis favorable à cet amendement. Nous devons tous avoir conscience que, compte tenu du changement climatique, les perspectives d’enneigement sont relativement faibles dans les montagnes à l’horizon 2100. Une réorientation de l’ensemble de la filière des sports d’hiver et du tourisme en montagne est donc réellement nécessaire. Par ailleurs, le ski pose un certain nombre d’autres problèmes écologiques, notamment en termes d’érosion et de biodiversité. Je souhaite toujours anticiper les difficultés : c’est justement ce que propose cet amendement d’un point de vue financier.

M. Bertrand Sorre (RE). Nous ne pouvons qu’être favorables à un accompagnement de la transition écologique dans le secteur des stations de ski, qui est important tant pour notre économie que pour les loisirs des Français. Toutefois, les fonds nécessaires existent déjà, notamment dans le cadre du plan Avenir montagnes, tandis que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) peuvent toujours être mobilisées par les collectivités. Il serait dommage d’amputer le programme Sport de 150 millions d’euros, ce qui n’est pas anodin. Nous ne soutiendrons donc pas cet amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC336 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Nous devons mettre en place une planification écologique, avec un budget adapté, pour mener à bien la transition écologique de notre pays. Le secteur du sport n’y fait pas exception. Aussi devons-nous adopter des mesures structurelles, s’agissant notamment de la rénovation énergétique des bâtiments, dans une logique de sobriété énergétique. Relampage des bâtiments, rénovation thermique, performance énergétique des piscines, végétalisation : un plan massif d’investissement est nécessaire pour conduire ces chantiers. Mme la rapporteure pour avis indiquait qu’il conviendrait de sécuriser chaque année 500 millions d’euros pour la construction et la rénovation des équipements sportifs. Il ne s’agit pas de faire peser la charge sur les collectivités : l’État doit assumer sa part de responsabilité et aider ces dernières à mener ces opérations de rénovation, ce qui permettra aussi d’alléger leur facture énergétique.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Je suis favorable à cet amendement. Une campagne a d’ailleurs été lancée sur la question de la sobriété, qui est effectivement très importante. Pour ce faire, la rénovation thermique des bâtiments est essentielle. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a eu la chance d’auditionner les professionnels de ce secteur : ils nous ont dit que MaPrimeRénov’ n’avait pas permis une réelle relance de la filière mais que les dépenses publiques étaient un bon levier pour cette politique publique. Cela concerne évidemment d’abord la rénovation des écoles, mais celle de tous les bâtiments entrant dans le champ de la mission Sport, jeunesse et vie associative serait aussi de nature à dynamiser la campagne sur la sobriété.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Tous les élus locaux présents dans cette salle constatent le vieillissement important des équipements sportifs. J’évoque souvent les complexes sportifs évolutifs couverts (Cosec) construits aux alentours de 1975, qui sont aujourd’hui obsolètes. Sur les 272 000 équipements sportifs dont les collectivités territoriales sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant 1985. En outre, 22 % des installations ont plus de 50 ans et sont obsolètes ou inutilisables. Malgré la mobilisation possible de la DETR et de la DSIL, l’action de l’État n’est pas suffisante.

Je m’en remets à la sagesse de la commission sur cet amendement. Si j’y suis favorable sur le fond, je préférerais que cette action s’inscrive dans le cadre d’un programme d’envergure, sur plusieurs années. J’ai dit tout à l’heure qu’un véritable plan Marshall était nécessaire, tant pour encourager la sobriété énergétique que pour assurer l’accessibilité des équipements – il faut considérer la rénovation globale d’un équipement plutôt que d’agir au coup par coup sans jamais satisfaire tout le monde – et en créer de nouveaux, notamment des piscines.

M. Belkhir Belhaddad (RE). Les crédits de l’État exercent un effet de levier, grâce notamment à la DETR et au plan France relance, mais ce sont les collectivités territoriales qui investissement principalement, depuis de nombreuses années, dans la performance énergétique des bâtiments. Je l’ai moi-même fait à Metz, où un grand plan de rénovation des piscines a été mis en œuvre en 2010-2011.

Il faut repenser tout cela à l’aune des futurs Jeux olympiques. Vous avez évoqué ma proposition de sécuriser 500 millions d’euros par an, dans le cadre d’un vaste plan se poursuivant après 2024. Nous devons aussi favoriser la conclusion de contrats de performance énergétique et la mutualisation des équipements. Il conviendrait de dresser un état des lieux de toutes les initiatives que nous avons déjà prises avant d’envisager la mesure proposée par cet amendement, qui me semble quelque peu prématurée. J’y suis donc plutôt défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC263 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). La grande majorité des systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont anciens et lourdement consommateurs d’énergie. Dans un contexte de crise énergétique, il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économies, avec l’aide de l’État.

Le programme des équipements sportifs de proximité annoncé en octobre 2021 comprend un dispositif d’aide à l’éclairage d’équipements existants non éclairés. Mais sur les 5 000 équipements initialement prévus, seuls 1 400 ont intégré ce programme. Ainsi, les critères apparaissent trop restrictifs pour donner l’élan nécessaire.

Un plan d’investissement d’urgence de relampage sportif doit être décidé pour soulager les collectivités locales qui, dans les circonstances actuelles, doivent débloquer des fonds très importants pour continuer à éclairer dans de bonnes conditions les équipements sportifs. Aussi proposons-nous de créer un fonds d’investissement d’urgence « Relampage sportif » qui viserait en priorité le remplacement des éclairages des stades et des salles de sport.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’éclairage des équipements sportifs, surtout celui des terrains extérieurs de football, de rugby et des pistes d’athlétisme, peut effectivement être très énergivore.

Le plan de sobriété énergétique du sport prévoit déjà des mesures devant permettre de réaliser des économies d’énergie : réduction de près de 50 % de l’éclairage des avant-matchs et des après-matchs, passage aux diodes électroluminescentes (LED) – sans toutefois baisser la luminosité afin que les spectateurs puissent continuer de voir les ballons ! –, optimisation des périodes et de la puissance d’éclairage… La mise en œuvre de ce plan reviendra d’abord aux collectivités.

Comme pour l’amendement précédent, je m’en remets à la sagesse de notre commission. C’est toujours la même chose : il faut élaborer un véritable plan car tout est à repenser.

M. Philippe Fait (RE). Nous pouvons aller encore plus loin. Le plan de sobriété énergétique du sport prévoit une réduction de 50 % de l’éclairage des avant-matchs et des après-matchs, mais nous pourrions presque réduire de 100 % l’éclairage des avant-matchs, surtout pour les clubs amateurs. Ce n’est qu’après que les équipes sont descendues sur le terrain et ont fait leurs trois tours d’échauffement qu’il faudrait allumer les spots.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC262 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). Les piscines publiques sont des équipements coûteux à construire et à entretenir, mais elles participent aux missions sociales de santé publique et d’éducation à la natation auxquelles sont légitimement attachés les élus locaux. Dans le contexte actuel de crise énergétique, des sources d’économies d’énergie doivent être trouvées afin que l’exploitation des infrastructures sportives puisse être poursuivie dans de bonnes conditions pour les usagers tout en restant financièrement soutenable pour les municipalités. Selon un rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publié en 2021, l’énergie représente plus de 15 % des coûts de fonctionnement des piscines municipales, dont c’est le deuxième poste de dépenses. Or des sources significatives d’économies d’énergie sont identifiées au sein des équipements aquatiques : ainsi, l’isolation des tuyaux d’alimentation des bassins permet des économies de l’ordre de 5 % à 7 %. Cette opération peu coûteuse devra s’inscrire dans un plan d’économies plus global.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je partage votre objectif de réaliser des économies d’énergie au sein des équipements aquatiques. En 2018, la Cour des comptes a d’ailleurs consacré une partie de son rapport annuel aux piscines, qui sont souvent trop vétustes et énergivores. La moitié des centres aquatiques ont été construits avant 1977. La construction et l’entretien des piscines publiques relèvent essentiellement du bloc communal, qui fait souvent face à des difficultés financières au regard du coût des opérations de réhabilitation. Le savoir-nager est pourtant affiché comme une priorité de l’éducation nationale. Dès lors, l’investissement dans les piscines françaises devrait être intensifié.

Là encore, le plan de sobriété énergétique du sport prévoit une réduction de la température de l’eau, une modulation des heures, jours ou périodes de fermeture, un accompagnement des gestionnaires de piscines pour qu’ils bénéficient de certificats d’économie d’énergie ainsi qu’une certaine souplesse concernant l’obligation de vidange, dont la fréquence passe d’un à deux ans – cette opération consomme non seulement de l’eau, mais également beaucoup d’énergie pour réchauffer les piscines.

Si je comprends donc l’objectif de votre amendement, qui m’a fait découvrir l’importance de cette question, je ne pense pas que la mission Sport, jeunesse et vie associative ait vocation à contenir un tel programme. Avis défavorable.

M. Philippe Fait (RE). Des dispositifs de ce genre existent déjà : certaines sociétés s’occupent en effet du calorifugeage des piscines. L’amendement est donc inutile.

M. Belkhir Belhaddad (RE). J’irai dans le même sens. Il vaut mieux arrêter de construire des centres nautiques à 15 ou 20 millions d’euros, dont les coûts de fonctionnement sont élevés, et favoriser plutôt le développement de bassins aquatiques ou d’apprentissage.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC328 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Je l’ai déjà dit, le sport sera très durement touché par le dérèglement climatique. Du fait de la montée des eaux, de la baisse de l’enneigement, du grillage des gazons et de la pollution de l’air, l’activité sportive est mise en danger. Elle est pourtant primordiale pour la santé de la population.

Lors de la présentation du plan de sobriété énergétique du sport, le 13 octobre dernier, le ministère des Sports a annoncé un plan d’adaptation de la pratique sportive au réchauffement climatique, attendu en mai 2023. À ce plan d’adaptation devra être associé un outil de contrôle, d’observation et d’analyse qui accompagnera la puissance publique et le monde du sport vers une meilleure résilience. C’est pourquoi nous proposons de créer un Observatoire national de l’adaptabilité du sport aux changements climatiques, comme le préconise un rapport de WWF.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je ne suis pas favorable à la création d’un nouvel observatoire. La direction des sports a déjà perdu, à la suite de la création de l’Agence nationale du sport, une partie de ses missions, de ses ressources et de ses moyens humains. Elle s’est recentrée sur des missions régaliennes, de coordination et d’observation. Les 126 équivalents temps plein de cette direction ont désormais vocation à constituer une direction d’état-major centrée sur l’orientation stratégique des politiques publiques du sport, leur évaluation et le régalien. Sans doute serait-il préférable de lui demander un rapport.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC337 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Pratique sportive amateur ne signifie pas forcément absence de compétition – bien au contraire même parfois. Cette vérité vaut pour les sports collectifs comme pour les sports individuels.

Le sport amateur produit ainsi de nombreux déplacements liés aussi bien à des championnats qu’à des entraînements – puisque, en milieu rural, la tendance est à la mutualisation des infrastructures sportives, ce dont il convient de se réjouir. Or les clubs et associations sportives ne disposent pas tous de moyens de transport collectif, tant s’en faut, et ne sont pas non plus installés à proximité d’infrastructures de transport en commun.

L’amendement vise à disposer d’éléments factuels sur l’impact environnemental de ces déplacements afin d’envisager les mesures qu’il importe de prendre pour le limiter. Nous proposons de confier à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire la rédaction d’un rapport sur les mobilités liées à la pratique sportive.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’Injep conduit déjà de nombreuses études concernant la jeunesse, l’éducation populaire, la vie associative et le sport. Il est doté de 950 000 euros à cet effet. Une étude comme celle que vous proposez pourrait être financée avec les ressources dont il dispose. Si je partage donc l’objectif, j’émets néanmoins un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC255 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). L’amendement vise à créer un fonds de soutien aux collectivités locales pour rénover les infrastructures sportives, doté de 50 millions d’euros. Cela permettra de développer un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux. Le programme des équipements sportifs de proximité, lancé en 2021, n’est pas satisfaisant car la priorité n’est pas seulement de construire de nouveaux équipements : il faut surtout rénover les infrastructures existantes. Notre pays manque d’équipements en excellent état de fonctionnement susceptibles de faire de nous une nation sportive. De nombreuses infrastructures sportives de proximité manquent d’entretien et sont vétustes. Sur les 272 000 équipements sportifs bâtis dont les collectivités locales sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant 1985 et 70 % n’ont jamais bénéficié de gros travaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Nous avons abordé en partie la question dans le cadre du débat sur la sobriété énergétique.

En première partie du PLF, j’avais quant à moi déposé deux amendements visant à relever le plafond des taxes affectées au financement de l’Agence nationale du sport. Je proposais de faire passer les recettes de 166 millions à 267 millions d’euros. Cette somme se serait ajoutée aux 50 millions d’euros investis par l’ANS pour la rénovation énergétique des équipements. Si votre demande est tout à fait compréhensible, le financement prévu est insuffisant. Avis défavorable.

M. Quentin Bataillon (RE). Nous connaissons tous des maires qui ne savent pas comment ils vont réussir à planifier rapidement les travaux nécessaires pour rénover leurs équipements sportifs, par exemple les gymnases, qui sont de véritables passoires thermiques. C’est tout le sens du Fonds vert, annoncé par la Première ministre, qui sera doté de 1,5 milliard d’euros, dont une partie sera consacrée aux équipements sportifs. Pourquoi déshabiller le budget du sport si l’on peut trouver l’argent ailleurs ? Pour notre part, nous préférons mener une politique générale en direction des établissements recevant du public (ERP) relevant de la responsabilité des collectivités.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC254 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). Alors que la part du budget de l’État allouée au sport stagne à moins de 0,5 %, les collectivités locales représentent le premier financeur du sport en France. Le sport constitue ainsi leur deuxième poste de dépenses après l’enseignement. Les collectivités locales ont consenti un effort financier considérable, mais cela ne suffit pas pour entretenir et rénover des équipements sportifs anciens et désormais vétustes pour nombre d’entre eux. Un tiers des infrastructures sportives construites avant 1982 n’ont pas été réhabilitées, soit 1 800 piscines, 12 000 gymnases et 5 000 salles polyvalentes. Nous proposons donc d’allouer 30 millions d’euros à l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Il faut lancer un véritable plan Marshall pour aider de manière pérenne le sport amateur. Les enjeux sont nombreux : il s’agit aussi bien d’encourager les étudiants à faire davantage de sport que de développer les équipements sportifs dans les établissements médico-sociaux – un amendement que nous examinerons plus tard porte sur cette question. Avis défavorable.

M. Bertrand Sorre (RE). Le Fonds vert permettra d’accompagner les collectivités. Par ailleurs, la DETR et la DSIL sont à des niveaux historiquement hauts depuis 2017, conformément à la volonté des gouvernements successifs, et sont utilisées chaque année. À titre d’exemple, en 2022, 128 millions d’euros ont été consacrés aux équipements sportifs à travers l’ensemble des dispositifs d’accompagnement proposés par l’État.

Enfin, il serait dommage d’amputer de 30 millions d’euros les crédits du sport.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC279 de M. Idir Boumertit.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Les collectivités territoriales sont en première ligne dans la construction et la réhabilitation des équipements sportifs. Nous proposons de créer un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, en partenariat avec les collectivités et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.

Un plan de construction de 5 000 équipements de proximité a été annoncé par le Gouvernement, doté d’un budget de 250 millions d’euros sur trois ans, ce qui est très éloigné des attentes : dès 2009, la Cour des comptes estimait le coût de la rénovation et de la mise aux normes des équipements à 21 milliards d’euros.

Il est urgent de sortir le sport français de la logique de professionnalisation dans laquelle il est entré depuis de nombreuses années. Si les crédits alloués à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont très importants, ceux dont bénéficient les collectivités territoriales pour permettre la pratique du sport amateur sont bien plus limités. Un grand nombre de piscines, de stades, de gymnases ou encore de pistes sont dans un état de délabrement tel qu’ils ne sont plus praticables. Il faut relancer la machine d’un sport pour toutes et tous, ayant pour vocation non pas la professionnalisation de la discipline, mais l’émancipation individuelle et collective de ceux qui la pratiquent.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Il s’agit d’un amendement d’appel. Si je comprends bien, vous souhaitez que nous travaillions ensemble sur ces enjeux. Le Gouvernement, pour sa part, reporte la réflexion au lendemain des Jeux. Or il faudra bien que nous élaborions un plan de sobriété énergétique, de rénovation et de construction de nouveaux équipements. Sagesse.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC285 de M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Il s’agit d’un amendement d’appel par lequel nous proposons la création d’un fonds de soutien pour permettre aux collectivités gestionnaires d’infrastructures sportives de faire face aux coûts de l’énergie. À l’approche de l’hiver, les collectivités locales gérant des structures sportives se trouvent dans une situation difficile. Les quelque 4 135 piscines publiques françaises, par exemple, sont quasiment toutes en régie. Le récent scandale impliquant le délégataire Vert Marine, qui avait fermé des piscines, montre que certains s’enrichissent sans respecter les obligations liées à la délégation de service public qu’ils exercent. Nous appelons par cet amendement à soutenir les collectivités pour qu’elles puissent assurer leurs missions de service public.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Avis défavorable, non pas tant sur le fond, d’ailleurs, que sur la forme : on ne saurait créer une ligne budgétaire dotée de 100 euros.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC137 de Mme Béatrice Descamps.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Cet amendement vise à abonder de 50 millions d’euros supplémentaires le programme Jeunesse et vie associative. Ces fonds seraient destinés aux petites associations : nombre d’entre elles sont passées au travers des mécanismes mis en place depuis le début de la crise. Les petites associations constituent le premier niveau du tissu associatif : il faut y faire très attention.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Sur le fond, je ne peux être que favorable à votre démarche, ayant moi-même déposé un amendement très proche, que nous examinerons aussitôt après.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est doté de 33 millions d’euros, dont 8 millions au titre de la formation des bénévoles et 25 millions au titre du fonctionnement et des nouveaux projets des associations. Une quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des assurances vie en déshérence est affectée au FDVA : elle est fixée à 20 % et devrait produire 17,5 millions d’euros en 2023, portant le total des financements du fonds à 50,5 millions d’euros. Au vu des difficultés que rencontrent les associations, il importe d’augmenter la dotation du FDVA. Vous proposez 50 millions supplémentaires ; j’en propose pour ma part 49,5 millions, pour porter la dotation globale à 100 millions d’euros. Je demande le retrait de l’amendement.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC307 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je propose d’augmenter la dotation du FDVA de 49,5 millions d’euros.

M. Bertrand Sorre (RE). Nous partageons tous ce constat : il est nécessaire d’accompagner les associations, qui font la vie de nos villages et de nos communes. Vous évoquez la somme de 50 millions d’euros. Compte tenu des dotations prévues pour l’année prochaine, l’objectif me semble atteint. Le groupe Renaissance considère en majorité que les fonds prévus pour cette année sont suffisants.

Il n’en demeure pas moins que nous devons mener un travail commun dans la perspective du projet de loi de finances pour 2024. Peut-être faudra-t-il prévoir des crédits supplémentaires et revoir l’affectation des fonds, car il y a des différences considérables d’un département à l’autre.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Nous voterons en faveur de cet amendement, tout en vous alertant sur deux points. D’abord, toutes les associations sportives ne peuvent prétendre au FDVA, car la charge administrative que cela représente est un obstacle, en particulier pour les plus petites. Ensuite, et pour la même raison, un grand nombre d’associations, y compris dans des villes de 50 000 à 60 000 habitants, ne permettent pas aux familles de bénéficier du pass’sport.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Monsieur Sorre, l’amendement vise à augmenter la dotation du FDVA de 49,5 millions, pour parvenir à 100 millions d’euros, ce qui revient quasiment à la doubler.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Lors de la dernière réunion du bureau, nous avons acté le lancement, dès que possible, d’une mission flash sur le FDVA. Nos discussions de ce soir montrent à quel point il est important de mener une réflexion sur cette question.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC346 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. En 2021, le Gouvernement a lancé une expérimentation concernant des postes dits « Fonjep recherche ». Cette mobilisation du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire a pour objet de renforcer les capacités d’action des associations dans le domaine de la recherche, notamment à travers des partenariats avec les organisations de l’enseignement supérieur et de la recherche.

De fait, le monde associatif a démontré l’intérêt de son action : ATD Quart‑monde mène depuis vingt-cinq ans, sur ses fonds propres, des recherches afin de lutter contre la pauvreté. S’agissant de la santé des femmes, le collectif Agnodice a conduit des recherches sur le microbiote vaginal. L’Institut écocitoyen intervient pour sa part dans le champ de l’épidémiologie participative : la recherche et le suivi d’une zone industrielle sont assurés par les populations à proximité.

L’amendement vise à améliorer la lisibilité de l’appui d’État à l’effort des associations en matière de recherche et d’innovation, en stabilisant budgétairement le dispositif à hauteur de 7 millions d’euros.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC297 de M. Idir Boumertit.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Nous proposons, par cet amendement, la création d’un fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire. Le budget alloué à l’éducation populaire est de 125 millions d’euros en crédits de paiement, en augmentation de plus de 20 %. Nous saluons cette évolution. Les associations de jeunesse et d’éducation populaire œuvrent chaque jour pour favoriser l’autonomie et le développement de la citoyenneté et faciliter l’accès au savoir et à la culture académique. Il est donc fondamental de les soutenir. Or la hausse prévue ne leur permettra pas d’aborder sereinement la période inflationniste que nous traversons – les prévisions font état d’une augmentation des prix de 4,2 % en 2023 – et de continuer à mener leur travail sur le terrain. Puisque vous convenez qu’il est important de soutenir davantage les acteurs associatifs, nous proposons d’amplifier la dynamique lancée par le Gouvernement en créant un fonds spécial.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Pour avoir auditionné ces associations, je partage votre analyse. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC138 de Mme Béatrice Descamps.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Il s’agit de créer un fonds de 30 millions d’euros pour soutenir les associations socio-sportives. Cette mesure, issue du Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport, part d’un constat simple : les associations sportives peuvent être un vecteur d’intégration sociale, notamment dans les zones les plus délaissées, comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je partage votre souhait de renforcer le soutien aux associations sportives, mais votre amendement manque en partie sa cible : les associations sportives sont principalement soutenues par l’Agence nationale du sport à travers ses crédits territoriaux, dans le cadre des projets sportifs territoriaux et fédéraux. En 2021, cette part territoriale a représenté 157 millions d’euros, dont 83 millions directement pour les clubs sportifs, contre 52 millions en 2020.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC256 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). Les associations et clubs sportifs ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire, notamment dans les territoires ruraux. Ces structures ont subi une perte partielle ou totale des revenus dégagés par les événements sportifs. Une fracture se creuse à cet égard entre le sport amateur et de loisir et le sport professionnel, lequel bénéficie de la très grande majorité des revenus issus des événements sportifs. En outre, le nombre d’adhérents a diminué ces dernières années. Or les associations et clubs sportifs amateurs occupent une place sociale et sociétale majeure, en particulier dans la ruralité.

Nous proposons donc de les soutenir en leur donnant les moyens nécessaires à leur fonctionnement. L’amendement vise à abonder de 5 millions d’euros supplémentaires les crédits de l’action 01 Développement de la vie associative.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’amendement rate en partie sa cible : il vise à augmenter globalement les ressources du FDVA, alors que celui-ci n’en consacre que 29 % aux associations sportives. Je vous propose donc de le retirer.

Mme Fabienne Colboc (RE). Plutôt que d’augmenter les crédits consacrés par l’État aux associations, il faudrait envisager d’accroître la quote-part des comptes inactifs qui leur est allouée : nous pourrions passer de 20 % à 50 % au moins.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je suis tout à fait favorable à votre proposition et vous invite à la défendre au sein de la majorité.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC259 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). Les associations et clubs sportifs font face à d’importantes lourdeurs administratives quand il s’agit d’avoir recours aux subventions publiques : les dispositifs s’empilent, jusqu’au pass’sport récemment créé. De même, les démarches pour organiser des événements sportifs sont de plus en plus complexes. À cela s’est ajoutée la crise sanitaire, qui a eu un impact significatif sur le bon déroulement des compétitions et a donc entraîné une baisse des dotations des partenaires financiers, car ces derniers ont perdu en visibilité.

L’amendement a pour objet d’attribuer des crédits pour simplifier les conditions d’engagement et de contrôle des subventions publiques versées aux associations sportives.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je partage le constat, mais un répertoire des subventions est en cours de développement. Il permettra à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Avis défavorable.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Nous voterons contre cet amendement : plutôt que de donner des fonds aux associations, il faudrait aider celles-ci à embaucher des personnes capables d’effectuer les tâches administratives. Dans les associations de taille moyenne, ces fonctions sont exercées par des bénévoles. Les petites structures sont lésées. Les grosses, pour leur part, captent toujours plus de pratiquants car elles ont les moyens d’embaucher.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC283 de M. Léo Walter.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. La meilleure façon d’aider les associations, c’est d’augmenter la dotation du FDVA. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus. Sagesse.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC306 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’amendement vise à créer un « Pass’sport scolaire ». Les fédérations sportives scolaires considèrent que, même si le coût de l’adhésion n’est pas très élevé, il peut constituer un frein pour certaines familles, surtout quand sont organisées des activités extérieures.

L’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP), quant à elle, a besoin de financement : elle a perdu 120 000 licenciés entre l’année scolaire 2019-2020 et l’année scolaire 2021-2022, alors que les fédérations sportives ont quasiment toutes retrouvé le niveau d’avant la crise – certaines l’ont même dépassé. Il n’en va pas de même pour les associations sportives scolaires.

M. Bertrand Sorre (RE). Nous sommes défavorables à cette proposition.

D’une part, transférer 35 millions d’euros du programme Jeunesse et vie associative à la seule fin de créer ce pass’sport scolaire paraît difficile à défendre compte tenu du fait que cela affaiblirait d’autant d’autres politiques que nous nous sommes engagés à mener.

D’autre part, l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l’Usep ont bénéficié du soutien de l’État durant la période du covid en leur qualité d’associations employeuses, à hauteur respectivement de 431 000 euros et de 21 000 euros. En 2021, l’ANS a soutenu l’UNSS à hauteur de 1,291 million d’euros et l’Usep pour 321 000 euros. Ces associations, dont personne ne nie l’utilité, sont donc accompagnées par l’État.

En ce qui concerne le nombre de licenciés, l’UNSS a connu une augmentation en 2021 : 33 % de plus qu’en 2019, année de référence depuis la création de la structure. On ne peut que s’en féliciter. Je souhaite que l’USEP retrouve elle aussi, au fil du temps, le même succès.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Depuis le début de la soirée, les enveloppes se chiffrent en millions d’euros ! Considérer que l’Usep serait suffisamment aidée avec 321 000 euros est indécent. Je trouve choquant que la pratique d’activités sportives en milieu scolaire ne soit pas plus soutenue. Vous me reprochez enfin de prélever l’argent sur le programme Jeunesse et vie associative mais rappelez-vous que les crédits alloués au service civique sont loin d’avoir été consommés : 288 millions d’excédents de trésorerie !

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC266 de M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Il s’agit de créer un pass’colo pour les enfants entre 9 et 11 ans. La colonie de vacances permet à l’enfant de s’émanciper et favorise la mixité sociale mais son coût peut être exorbitant pour certaines familles. Une expérimentation pourrait être menée auprès de 100 000 enfants des cités éducatives ou des territoires ruraux éducatifs.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Reconduit en 2022, le dispositif des Colos apprenantes était lié à la crise sanitaire et ne sera probablement pas reconduit en 2023. L’État soutient déjà les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP) par l’intermédiaire des postes Fonjep et des subventions aux 17 000 associations qui bénéficient de l’agrément JEP mais il convient d’aller plus loin en maintenant le dispositif des Colos apprenantes.

La somme de 35,6 millions que vous prévoyez permettrait de financer à hauteur de 400 euros un séjour pour 100 000 enfants, soit le même montant que cette année. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC291 de M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Cet amendement d’appel vise à créer un fonds de soutien aux colonies de vacances. En 2021, 900 000 enfants sont partis en colonie de vacances contre 1,6 million en 1995. Pourtant, les colonies de vacances permettent de promouvoir l’universalité républicaine.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Il ne serait pas raisonnable de créer un programme doté de 100 euros mais pour ne pas vous froisser, je rendrai un avis de sagesse.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Nous sommes pris au piège de l’article 40 : ou nous prévoyons des sommes importantes que nous devons prendre à d’autres programmes en demandant que le gage soit levé, ou nous présentons un simple amendement d’appel.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC257 de M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (RN). L’amendement vise à créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessibles les infrastructures sportives. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous. Or, de nombreux équipements sportifs de proximité, anciens et vétustes, ne respectent pas cette obligation et le coût de mise aux normes en serait très élevé. Nous devons d’autant plus encourager le sport inclusif que 12 millions de nos concitoyens sont en situation de handicap.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je partage votre préoccupation mais il me semblerait préférable d’engager une réflexion globale pour définir une nouvelle stratégie nationale en ce domaine. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Suivant la préconisation de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement II-AC284 de M. Idir Boumertit.

Amendement II-AC281 de M. Idir Boumertit.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Par cet amendement d’appel, nous souhaitons faire écho aux préoccupations de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). En 2018, près de 83 % des établissements sociaux et médico-sociaux proposaient des activités physiques et sportives mais nous ne savons pas si les activités proposées relevaient d’une pratique régulière ou ponctuelle. Les établissements manquent de moyens pour étayer leur offre d’activités et 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, pourtant fondamentale pour leur bien-être et leur autonomie.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le handicap est un sujet qui me tient à cœur. L’Agence nationale du sport doit consacrer bien plus que 2 millions d’euros à la mise en accessibilité des équipements sportifs et le ministère des sports devrait soutenir davantage le réseau des maisons sport-santé. Avis favorable.

Mme Cécile Rilhac (RE). La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a inscrit dans les missions des établissements et services médico-sociaux la pratique d’un sport et a prévu que chaque établissement social et médio-social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. En l’espèce, doter un programme de 100 euros n’a pas de sens et nous voterons contre l’amendement.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Nous savons très bien quel sort attend nos amendements dans quelques jours. Nous devons envoyer des signaux au secteur médico-social. Alors que le nombre de cas d’autisme augmente de 30 %, nous manquons cruellement de structures pour les accueillir.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Lorsque l’État ou les collectivités territoriales ne garantissent pas l’accueil des personnes en situation de handicap – ou le départ en vacances des plus défavorisés –, le secteur privé se saisit du filon pour réaliser des profits. Déjà, les parents recourent aux services d’Acadomia pour pallier l’absence de professeur. Il s’agit, par cet amendement d’appel, d’envoyer un message. Le programme aurait tout aussi bien pu être doté d’un simple euro symbolique. J’espère qu’il sera adopté.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Même s’il convient d’aller plus loin, laissons aux mesures prises lors du précédent quinquennat le temps de porter leurs fruits. En tant que présidente de cette commission, je m’engage à faire progresser encore davantage ce sujet.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC280 de M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Les sportifs sourds ne sont pas admis à participer aux jeux paralympiques et en sont réduits à concourir, depuis 1924, aux Deaflympics. Ces jeux, organisés par le Comité international des sports pour les sourds, sont reconnus par le Comité international olympique (CIO) depuis 1955 mais pas par l’État français. L’amendement tend à ce que les Deaflympics soient considérés comme une compétition internationale de haut niveau.

M. Belkhir Belhaddad (RE). Je vous invite à soumettre cette question au groupe de travail parlementaire sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2 024.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. J’ai appris avec stupéfaction que les personnes sourdes ne pouvaient pas participer aux Jeux olympiques et paralympiques. Les conséquences sont dommageables. En particulier, les athlètes ne peuvent pas être reconnus comme des sportifs de haut niveau. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC274 et II-AC276 de M. Julien Odoul.

M. Roger Chudeau (RN). Il s’agit d’allouer plus de moyens à la promotion des activités sportives, notamment à destination des plus jeunes. Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’activité physique de 87 % des jeunes Français est inférieure à une heure par jour. Le rapport relatif à l’activité physique des Français scolarisés de 11 à 17 ans plaçait la France à la 119e place des 146 pays étudiés.

Selon Santé publique France, près de six personnes sur dix ont augmenté le temps passé devant un écran au détriment d’une activité sportive alors que la pratique d’une activité régulière protège contre de nombreuses maladies.

Il vous est proposé d’abonder de 2 millions d’euros les crédits de l’action 03 Prévention par le sport et protection des sportifs du programme 219 et de diminuer d’autant les crédits de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je partage votre préoccupation mais 2 millions d’euros ne suffiront pas. Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC332 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Nous vous proposons de renforcer les moyens alloués aux sports de nature qui présentent de nombreux avantages. Accessibles à tous, ils ne nécessitent pas de construire des structures particulières et ils améliorent le bien-être mental et physique.

Les activités physiques aventureuses développent le sentiment d’appartenance à la nature et sensibilisent ceux qui les pratiquent à la biodiversité et à la protection de l’environnement.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je suis très attachée aux sports de nature. La conférence régionale du sport de Bretagne a ouvert une commission thématique sur le sport de nature. Cependant, votre amendement d’appel n’aurait pas pour effet d’augmenter les moyens qui leur sont dédiés. Il appartient à chaque conférence régionale du sport de se saisir de ce thème afin de développer les pratiques. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC345 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante chargée de définir et de conduire des actions de lutte contre le dopage, en coopération avec l’Agence mondiale antidopage.

Pour 2023, l’AFLD avait demandé une hausse de financement de 1,25 million d’euros et n’a obtenu que 800 000 euros. Je vous propose par conséquent de revaloriser la subvention de l’AFLD à hauteur de 450 000 euros.

M. Bertrand Sorre (RE). Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’augmenter les moyens alloués à cette agence afin qu’elle puisse s’acquitter de sa mission.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Les représentants de l’Agence, que nous avons reçus la semaine dernière, expliquent que le ministère a réalisé un rebasage budgétaire et que l’augmentation n’est plus que de 800 000 euros.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC25 de Mme Véronique Riotton.

Mme Véronique Riotton (RE). Savoir évaluer et mesurer le budget en termes de genre est un levier majeur pour piloter des politiques publiques d’égalité. Toutefois, la construction d’un budget sensible au genre demande du temps. Il nécessite un engagement de l’État. Aussi convient-il de sensibiliser et de former les élus locaux ainsi que les fonctionnaires territoriaux à ces enjeux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Nous disposons déjà de nombreuses informations et il ne me semble pas utile de priver le sport de haut niveau, à deux ans des Jeux olympiques et paralympiques, de 50 millions d’euros.

Ainsi, le bleu du programme Sport présente un sous-indicateur sur le taux de licences féminines dans les fédérations sportives et un autre sur la proportion des moyens financiers de l’Agence nationale du sport consacrés à mener des actions en faveur des jeunes filles et des femmes.

Par ailleurs, l’Injep, service à compétence nationale du ministère de l’Éducation nationale, produit un grand nombre de statistiques relatives au genre, telles que la part de femmes parmi les volontaires du service civique ou du service national universel. Il dispose à ce titre de près d’un million d’euros de crédits.

Enfin, les crédits que vous proposez pour former les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ne relèvent pas du périmètre de la mission mais du budget des collectivités territoriales. Avis défavorable.

M. Quentin Bataillon (RE). Je salue l’engagement de Mme Riotton dans ce domaine mais il appartiendrait au Gouvernement de répondre à sa demande ou de lever le gage.

Mme Véronique Riotton (RE). Nous voulons qu’à l’avenir, l’on se demande si l’argent investi contribue ou non à renforcer les droits des femmes.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC265 de M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Suite à la crise sanitaire, nous manquons de jeunes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa). Nous vous proposons de renforcer la prise en charge de cette formation.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Avis favorable car, cette année, des départs en colonie ont dû être annulés par manque de moniteurs. Je n’ai d’ailleurs jamais compris pourquoi cette formation était à la charge des jeunes.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). J’ai été longtemps formateur pour le Bafa et je crois à la qualité et à l’importance de cette formation pour notre jeunesse. Cet amendement va dans le bon sens et constitue aussi un soutien aux colonies de vacances. Nous le voterons.

M. Bertrand Sorre (RE). Nous pensons aussi qu’il est important de former les animateurs qui encadrent les enfants dans les centres de loisirs et les colonies de vacances. Mais vous avez entendu comme moi la secrétaire d’État El Haïry évoquer le plan, doté de 5,4 millions d’euros, pour l’accompagnement de la formation au Bafa. Je rappelle en outre qu’une aide exceptionnelle de 200 euros sera versée aux 27 000 jeunes engagés dans le parcours et que les volontaires du service civique pourront bénéficier de 100 euros supplémentaires. Les crédits correspondants étant déjà inscrits au PLF, nous voterons contre l’amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC330 et II-AC329 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Le monde du sport est particulièrement touché par les violences sexistes et sexuelles. Après le témoignage de Sarah Abitbol, dont je veux saluer le courage, la parole des victimes se libère. Il appartient désormais au législateur de mettre en œuvre des solutions, en commençant par l’accompagnement des victimes, pour lequel les acteurs du mouvement sportif sont mal outillés. Nous proposons que les crédits consacrés à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport soient portés à 2,7 millions d’euros. Ces crédits supplémentaires permettraient de subventionner les associations qui interviennent auprès des fédérations et des clubs sportifs dans le cadre de programmes de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles.

Nous proposons aussi de financer une étude, qui serait conduite par les Drajes, sur l’opportunité de créer un brevet d’accompagnement des publics victimes de violences sexistes et sexuelles dans le sport. Celui-ci pourrait prendre une forme similaire au PSC1, le brevet de secourisme premiers secours, et serait obligatoirement détenu par un référent, dans chaque association.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Malgré tout ce qui est déjà fait, les scandales se poursuivent. Dans une association que je connais bien, un éducateur qui avait un comportement limite avec des jeunes filles a été remercié mais on s’en est tenu là – il est parti ailleurs. Il faut que les bénévoles reçoivent une formation spécifique sur les violences sexistes et sexuelles. Avis favorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC296 de M. Léo Walter.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Le sport n’est hélas pas épargné par les violences sexuelles, conséquences d’une société qui organise de façon systémique le sexisme. Celles-ci s’inscrivent dans la continuité des discriminations que subissent les femmes. Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.

Une première étape serait de réaliser une étude pour connaître l’ampleur du phénomène – nous ne disposons que des chiffres issus de l’enquête de Disclose. Il faudrait ensuite ne pas se contenter de sensibiliser, mais de former les personnels, notamment ceux qui sont sur le terrain – ce qui n’est pas facile tant la précarité est forte dans ce secteur. Enfin, il faut sanctionner les auteurs de violences sexistes et sexuelles.

Contre l’avis de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC333 et II-AC334 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Selon l’association Règles élémentaires, la précarité menstruelle touche entre 1,7 million et 2 millions de Françaises. Plus largement, le tabou autour des règles existe encore et peut être un frein à la vie sociale, plus spécifiquement ici à la pratique sportive. Nous proposons de créer un fonds pour équiper les bâtiments sportifs de distributeurs de protections hygiéniques.

La santé menstruelle des femmes sportives de haut niveau est un enjeu majeur pour leur bien-être et leurs performances. Nous proposons d’augmenter la subvention de l’Insep afin de lancer un programme de recherche et d’actions en la matière. Celui-ci permettrait de disposer de données médicales et psychologiques complètes et d’élaborer des axes de formation et d’accompagnement sur mesure des sportives, des cadres et des coachs, ainsi que le recommande Sarah Ourahmoune.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Si l’État ne prend pas ses responsabilités, les collectivités territoriales ne pourront pas faire face. La Seine-Saint-Denis a mis en place des distributeurs de protections hygiéniques, mais dans cinq collèges seulement, faute de moyens.

Pourtant, ces actions contribuent à lutter contre le sexisme et les stéréotypes – avoir ses règles n’est pas une maladie. Il faut aussi que les personnels, en milieu scolaire, puissent intervenir et faire de la prévention, auprès des enseignants.

Contre l’avis de la rapporteure pour avis, la commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC338 de M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Il est urgent de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux climatiques. L’écologie et l’éducation au développement durable ont fait leur entrée dans le code de l’éducation en 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 en a fait une discipline transversale, de la maternelle à la terminale. Dans la continuité du projet pédagogique de l’école, les centres de loisirs peuvent contribuer à cette éducation et devenir des espaces de sensibilisation. La ministre a annoncé dans une directive son souhait de mettre l’accent sur la construction d’une offre éducative périscolaire de qualité. Nous proposons donc de créer un fonds pour la formation des animateurs des associations d’éducation populaire.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). J’ai participé, avec d’autres chercheurs, à beaucoup de programmes de science participative et je considère qu’il est important de former les personnes qui interviennent auprès des enfants, car c’est de ces derniers que viendront les changements de demain. En cette heure tardive, je trouverais heureux que nous adoptions cet amendement fort raisonnable.

M. Bertrand Sorre (RE). Je ne voudrais pas que l’opposition pense que nous ne sommes pas raisonnables car nous sommes tout aussi sensibles qu’elle à la formation des encadrants. Je rappelle que le plan Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs prévoit une formation certifiante pour 2 500 animateurs non qualifiés en exercice.

Contre l’avis de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC292 de M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Jusque dans les années 1990, une grande partie des personnes qui travaillaient pour les fédérations d’éducation populaire et les centres de vacances et de loisirs étaient des fonctionnaires mis à disposition par leur administration d’origine. Puis on est passé progressivement à des détachements. Les associations ont dû alors prendre en charge les salaires, ce qui, combiné à la baisse massive des subventions, les a laissées exsangues, voire les a contraintes à déposer le bilan.

Nous proposons, par cet amendement d’appel, de restaurer la possibilité, pour l’État, de mettre à disposition de ces structures des fonctionnaires de l’Éducation nationale.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le soutien de l’État au secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire est en hausse. Il conviendrait plutôt de pérenniser les postes Fonjep créés par le plan de relance. Je m’interroge sur l’efficacité des mises à disposition de fonctionnaires de l’Éducation nationale, qui n’ont pas vocation à se substituer aux bénévoles ou aux salariés des associations, même si leur aide ponctuelle peut être utile. Avis défavorable.

M. Bertrand Sorre (RE). L’amendement est satisfait car la loi « 3DS » du 21 février 2022 permet d’organiser la mise à disposition d’agents publics auprès d’associations. Le décret d’application devrait paraître prochainement.

La commission rejette l’amendement.

Conformément à l’avis de la rapporteure, elle émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission.

Après l’article 46

Amendement II-AC293 de M. Léo Walter.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. La mission d’information sur les retombées des Jeux sur le tissu économique et associatif local, dont les corapporteurs sont Stéphane Peu et Stéphane Mazars, commence ses auditions demain. Votre amendement est satisfait.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC344 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le dispositif pass’sport et présentant les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour l’étendre à tous les jeunes, sans condition de ressources, ainsi qu’à l’ensemble des associations sportives.

M. Quentin Bataillon (RE). Nous reconnaissons tous ici l’intérêt et l’efficacité du pass’sport, moi le premier, en tant que successeur de Régis Juanico dans la première circonscription de la Loire. Le dispositif étant récent, nous avons encore peu de retours, mais un rapport montrera quelles sont les pistes d’amélioration, notamment en matière de communication.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC318 de Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis. Le décret du 2 août 2022 relatif au pass’sport a élargi aux étudiants boursiers, à titre expérimental, le bénéfice de l’aide au secteur des loisirs sportifs marchands dans cinq départements. Je souhaitais proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût de la généralisation de cette mesure. Cependant, la commission ayant adopté l’amendement précédent, je retire celui-ci.

L’amendement est retiré.

([1]) Source : réponses au questionnaire budgétaire.

([2]) La santé financière des fédérations sportives est appréciée par la direction des sports à travers le ratio total des fonds propres / total du bilan. Ainsi, un ratio compris entre 0 % et 10 % correspond à une situation financière fragile et un ratio négatif correspond à une situation financière dégradée.

([3]) Source : plan de sobriété énergétique du sport.

([4]) « Quels équipements pour une Nation sportive ? », Belkhir Belhaddad, rapport remis au Premier ministre en mars 2022.

([5]) « Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète », Cour des comptes, rapport public annuel 2018.

([6]) Source : réponses au questionnaire budgétaire.

([7]) Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2021 de la mission Sport, jeunesse et vie associative, Cour des comptes.

([8]) Amendement n° II-1301 de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues.

([9]) Source : réponse du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques à la question écrite n° 00391 de Mme Else Joseph, sénatrice, publiée au Journal officiel du 22 septembre 2022.

(1) Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.

([11]) Source : réponses au questionnaire budgétaire.

([12]) Article L. 112-10 du code du sport.

([13]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever, juillet 2022.

([14]) Article 1609 tricies du code général des impôts.

([15]) Article 1609 nonovicies du code général des impôts.

([16]) Article 302 bis ZE du code général des impôts.

([17]) Le produit de ces taxes reversé à l’ANS est plafonné conformément au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

([18]) Amendements nos 1888 et 1912.

([19]) Les recettes d’hospitalités seront générées par un partenariat entre le COJO et la société américaine On Location, à qui le CIO a attribué les droits mondiaux et exclusifs de vendre, distribuer et promouvoir des produits d’hospitalité (voyages, hébergement et hospitalité sur les sites des Jeux).

([20]) Projet annuel de performance Travail et emploi annexé au projet de loi de finances pour 2023.

([21]) Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est un instrument partenarial assurant le versement de subventions d’appui au secteur associatif, dites « postes FONJEP ». Ces subventions sont destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé prioritairement de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Le montant de la subvention annuelle pour un « poste » s’élève à 7 164 euros et est attribué pour une durée de trois ans.

([22]) Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

([23]) Article 272 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

([24]) France Bénévolat est un collectif d’associations reconnu d’utilité publique auquel adhèrent 80 associations nationales, telles que le Secours populaire, la Croix-Rouge ou le Secours catholique.

([25]) INJEP, Les chiffres clés de la vie associative, 2019.

([26]) Source : réponses aux questionnaires budgétaires.

([27]) Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité.

([28]) Source : réponses aux questionnaires budgétaires.

([29]) Cour des comptes, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2021 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

([30]) Les missions d’intérêt général sont accomplies dans l’un des neuf domaines jugés prioritaires pour la Nation définis au second alinéa du I de l’article L. 120-1 du code du service national : philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.

([31]) « Part des jeunes résidant les quartiers politique de la ville en mission de service civique au cours d’une année n », sous-indicateur 1.1.1 de l’objectif n° 1 « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes » du projet annuel de performances.

([32]) Source : réponses aux questionnaires budgétaires.

([33]) INJEP, Déploiement du service national universel sur l’ensemble du territoire français en 2021 : enseignements de l’évaluation des séjours de cohésion, 24 janvier 2022.

([34]) Risto Telama et al., Physical activity from childhood to adulthood : A 21-year tracking study, 2005.

([35]) Inserm, Activités physiques : contextes et effets sur la santé, 2008.

([36]) Susanne Andermo et al., School-related physical activity interventions and mental health among children: a systematic review and meta-analysis, 2020.

([37]) Celia Alvarez-Bueno et al., The Effect of Physical Activity Interventions on Children’s Cognition and Metacognition : A Systematic Review and Meta-Analysis, 2017.

([38]) Fédération française de cardiologie, Observatoire du cœur des Français : l’avenir du cœur des jeunes, avril 2017.

([39]) Cour des comptes, L’école et le sport : une ambition à concrétiser, 2019.

([41]) Christian Loarer et Joël Sallé, La pratique sportive à l’école primaire, 2012.

([42]) Pascal Deguilhem et Régis Juanico, Promouvoir l’activité physique et sportive tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l’école, 2016.

([43]) SNEP-FSU et SNUipp-FSU, Des « écoles vitaminées à l’EPS », ça existe ! Pourquoi pas partout ? : rapport d’enquête 2020-2021, janvier 2022.

([44]) Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement, sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique, 21 juillet 2021.

([45]) En 2021, l’UNSS a ainsi reçu 3,8 millions d’euros du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, 1,3 million d’euros du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, 2 millions d’euros des régions, 4,2 millions d’euros des départements, 01 million d’euros des communes et 1,4 million d’euros de l’ANS.

([46]) Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves.

([47]) Compte rendu du comité directeur des 15 et 16 mars 2022.

([49]) Cojop, Génération 2024 : programme éducation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

([50]) Note de service du 27 juillet 2022 portant sur la généralisation des 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) à l’école primaire.

([51]) Note de service du 26 août 2022 sur l’expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens.

([52]) Circulaire MENE2201334C du 12 janvier 2022.

([53]) Onaps et Anestaps, Quelle place pour l’activité physique au sein des universités ?, dossier de presse, septembre 2022.

([54]) 6ème enquête nationale sur la santé des étudiants – CSA pour LMDE (groupe Intériale), juillet 2022.

([55]) Cour des comptes, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2021 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

([56]) Au 31 décembre 2021, selon la Cour des comptes, l’écart de mobilisation entre les départements ayant les taux de recours les plus élevé et plus faible était de 24,6 points.