AVISANR5L16B1723-tI

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Depuis la loi de finances initiale (LFI) pour 2023, l’essentiel des crédits relatifs au tourisme est regroupé au sein de la mission « Économie », alors qu’ils dépendaient également auparavant, pour une part importante, du ministère des affaires étrangères au travers de la mission « Action extérieure de l’État ». Ce regroupement correspond au rattachement du portefeuille ministériel du tourisme au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et plus particulièrement à la ministre Olivia Grégoire, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme mais aussi de l’économie sociale et solidaire. La gestion de ce portefeuille est donc diluée dans un périmètre de compétences particulièrement vaste. Votre rapporteure estime que compte tenu du poids du tourisme dans l’économie française, un secrétaire d’État ou un ministre chargé uniquement de cette politique devrait être nommé.

De plus, la loi de finances pour 2023 a supprimé le document de politique transversale (DPT) consacré au tourisme ([8]), alors même que la nature interministérielle de cette politique est manifeste. Le DPT 2023 balayait ainsi 22 programmes concernés par la politique touristique, répartis au sein de 13 missions différentes. Selon la direction générale des entreprises, le DPT « présente de nombreux biais qui ne traduisent pas la réalité des crédits consacrés au secteur et qui font planer un doute sur le chiffre global fourni par ce document, présenté en augmentation significative d’année en année ». La rapporteure pourrait se rallier à un tel constat si les crédits budgétaires relatifs au tourisme étaient clairement identifiés par ailleurs en loi de finances. Or tel n’est pas le cas : le Gouvernement assoit sa politique touristique sur de grands plans présentés en dehors des projets de loi de finances. C’est le cas pour le plan Destination France, qui représente un engagement de 1,9 Md€ et dont la retranscription budgétaire n’est pas lisible.

I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET RÉGULATION » DE LA MISSION « ÉCONOMIE » CONSACRÉS AU TOURISME

Le programme 134 doit permettre d’accompagner la compétitivité et la croissance des entreprises, d’une part, et de réguler et sécuriser les marchés tout en protégeant les consommateurs, d’autre part.

Sur les quatre objectifs relatifs à ce programme, l’un est spécifiquement consacré au tourisme : « Développer l’attractivité touristique pour la France ». Il est composé d’un unique indicateur consacré à l’évolution des recettes issues du tourisme. En réalité, seules les recettes issues du tourisme international sont prises en compte. Votre rapporteure s’interroge sur la pertinence de juger la réussite d’une politique touristique à l’aune de ce seul critère, qui pourrait utilement être complété par un indicateur relatif aux recettes issues du tourisme domestique. La cible donnée par l’indicateur pour 2024 est de 62,5 Md€ de recettes, contre une cible de 60,1 Md€ en 2023.

L’indicateur « Renforcement des partenariats d’Atout France », transféré par la loi de finances initiale pour 2023 du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » vers le programme 134 – sans cible – a, quant à lui, été supprimé.

A. Les crÉdits de l’action 23 « industrie et services »

L’action 23 « Industrie et services » a pour objectif d’améliorer la compétitivité de l’industrie française. Cette action comporte, au total, 1,41 Md€ d’autorisations d’engagement (AE) et 1,38 Md€ de crédits de paiement (CP), dont :

– 36,9 M€ de dépenses de fonctionnement en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Parmi celles-ci, 28,70 M€ en autorisations d'engagement et crédits de paiement sont consacrés au tourisme, soit 78 % environ du total de ces dépenses, ce qui est stable par rapport à la LFI 2023 ;

– 1,26 Md€ en autorisations d'engagement et 1,23 Md€ en crédits de paiement de dépenses d’intervention. Parmi ces crédits, aucun n’est spécifiquement consacré au tourisme. En loi de finances initiale pour 2023, 8,05 M€ en autorisations d'engagement et 10,05 M€ en crédits de paiement étaient consacrés à cette politique, ce qui était déjà peu (respectivement 0,9 % et 1,1 % du montant total des dépenses d’intervention supportées par l’action 23).

Environ 2,2 Md€ de dépenses fiscales contribuent par ailleurs au soutien du secteur touristique.

1. Les dépenses de fonctionnement : la subvention versée à Atout France

Les dépenses de fonctionnement consacrées au tourisme correspondent au versement d’une subvention pour charges de service public (SCSP) à Atout France. Il s’agit d’un groupement d’intérêt économique qui est l’opérateur de l’État dans le secteur du tourisme en France. Les relations entre l’État et son opérateur sont encadrées par un contrat d’objectifs et de performances (COP). Le COP actuel couvre la période 2020-2023 ; un avenant doit le prolonger jusqu’en 2024, afin que son échéance coïncide avec l’échéance du plan Destination France (2022‑2024). L’avenant doit être soumis au conseil d’administration d’Atout France fin décembre 2023.

Comme en lois de finances initiales pour 2022 et 2023, les crédits ouverts pour le versement de cette SCSP sont de 28,70 M€ en 2024 (en autorisations d'engagement et crédits de paiement). Votre rapporteure prend acte de la stabilité des crédits affectés à Atout France via la SCSP.

Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2024 fait également état d’autres subventions versées à Atout France au titre du plan Destination France (18 625 k€), en provenance du comité interministériel du tourisme (4 679 k€), ainsi que de subventions spécifiques habituelles (600 k€).

Jusqu’à présent, Atout France bénéficiait également d’une fraction du produit des recettes issues des droits de visa. Un décret d’août 2023 ([9]) supprime cette source de financement pour Atout France, en raison de sa non-conformité à la loi organique relative aux lois de finances telle que modifiée par la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 ([10]). Si votre rapporteure admet la nécessité de se conformer aux nouvelles règles budgétaires, elle regrette en revanche qu’aucune compensation de la suppression de cette recette n’ait été prévue. À titre indicatif, le montant de ces recettes versées à Atout France pour l’année 2019 était de 4,9 M€ ([11]). Elle a présenté un amendement en commission des affaires économiques pour compenser cette suppression de recettes. Cet amendement a été rejeté.

Par ailleurs, 323 équivalents temps plein travaillés (ETPT) sont rémunérés par Atout France : 273 sous plafond (contre 278 en loi de finances initiale pour 2023, 5 emplois ayant été transférés vers les emplois du programme) et 50 hors plafond (contre 60 en LFI 2023). 16 ETPT sont inclus dans le plafond d’emplois du ministère et rémunérés par le programme 134 (contre 19 en LFI 2023, le différentiel s’expliquant par trois départs en retraite).

2. Les dépenses d’intervention

Aucune dépense d’intervention liée au tourisme n’est ouverte sur ce programme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Les réponses au questionnaire budgétaire précisent à ce sujet qu’« au titre des crédits d’intervention, les actions seront financées par redéploiement interne du programme 134 » s’agissant des crédits relatifs au tourisme. Pour rappel, en loi de finances initiale pour 2023, 6,8 M€ avaient été transférés depuis le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » de la mission « Action extérieure de l’État » ([12]). Par ailleurs, 5,85 M€ sont encore portés par le programme 185 pour les crédits d’Atout France spécifiquement destinés à renforcer la promotion et la valorisation de la destination France au travers du plan Destination France.

Cette absence d’ouverture de nouveaux crédits pour des dépenses d’intervention rejoint le constat effectué supra sur le manque de lisibilité de la politique budgétaire de l’État en matière touristique.

B. Les autres mesures budgÉtaires du programme 134 liÉes au tourisme

1. Les dépenses fiscales

Selon le projet annuel de performances (PAP) annexé au présent projet de loi de finances, cinq dépenses fiscales du programme 134 concernent les secteurs de la restauration et du tourisme, pour un total de 2,203 Md€ réalisé en 2022. Dans le projet annuel pour 2023, ces dépenses fiscales étaient plutôt chiffrées autour de 5 Md€ : en particulier, les estimations des dépenses fiscales issues de la TVA à taux réduit dans la restauration commerciale sont nettement plus basses que dans le projet 2023 (chiffrage 2023 à 4 180 M€ contre 1 430 M€ ici).

Dépenses fiscales bénéficiant au secteur du tourisme (2022-2024)

(en millions d’euros)	Prévu 2022	Prévu 2023	Prévu 2024
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % pour la restauration commerciale (consommation sur place et vente à emporter en vue d’une consommation immédiate)	1 533	1 430	1 536
TVA de 10 % pour la fourniture de logements dans les hôtels (30 300 entreprises bénéficiaires en 2022, 28 200 en 2021)	440	410	440
TVA de 10 % applicable à la fourniture de logements dans les terrains de camping classés (8 000 entreprises bénéficiaires en 2021 et en 2020 – pas de chiffrage pour 2022)	135	126	136
Exonération de la contribution patronale et de la participation financière du comité d’entreprise et des organismes à caractère social au financement des chèques vacances, (4,65 M ménages bénéficiaires en 2022, plus de 4 M en 2021)	94	100	103
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de réhabilitation effectués dans une résidence de tourisme classée (1 955 ménages en 2022, 2 089 ménages bénéficiaires en 2021 – en extinction)	1	-	-
TOTAL	2 203	2 066	2 215

Source : PAP Économie 2023 et 2024

Votre rapporteure tient à souligner l’importance du dispositif des chèques vacances, qui doit faciliter le départ en vacances du plus grand nombre. Elle soutient donc particulièrement la dépense fiscale en faveur de ce mécanisme. Elle regrette par ailleurs la suppression récente des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique d’État.

2. Les autres mesures

En conséquence du regroupement de l’essentiel des crédits budgétaires liés au tourisme au sein du programme 134, ce sont 356 477 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement au titre de la contribution à l’Organisation mondiale du tourisme qui sont transférés du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l’État » vers le programme 134.

Comme les années précédentes, les éventuelles études et analyses qui seraient nécessaires pourront être couvertes par les crédits « Études et statistiques » (1,7 M€ en autorisations d'engagement et crédits de paiement).

II. Point sur le plan destination france

Le plan Destination France, aussi appelé « Plan de reconquête et de transformation du tourisme », a pour objectif de soutenir le secteur touristique dans sa transformation, en particulier pour la montée en qualité de celui-ci et pour les transitions écologique et numérique. Il a également contribué à accélérer la relance post-crise. 1,9 Md€ est engagé dans ce plan, dont 500 M€ pour des prêts financés par la Banque des territoires (« prêts relance tourisme »). Selon la direction générale des entreprises, au 1er semestre 2023, près d’un milliard d’euros de crédits avaient été engagés au titre de ce plan, et plus de 14 000 actions avaient été financées.

Bilan de l’emploi des crédits prévus par le Plan Destination France

Plan Destination France	Total crédits publics prévus 2022‑2024 (en M€)	Bilan des crédits engagés ou dépensés
Axe 1 – Conquérir et reconquérir les talents	18,0	60 % des crédits engagés au 1er semestre 2023
Axe 2 – Résilience et montée en qualité de l’offre	1 633,6	32,15 % du budget engagé à l’été 2023
Axe 3 – Valoriser et développer les atouts touristiques	106,0	17 % du budget engagé
Axe 4 – Répondre aux enjeux de transformation du secteur	128,9	31,5 % des crédits dépensés, dont plus de 50 % pour renforcer le Fonds Tourisme durable
Axe 5 – Promouvoir la destination France	20,0	40 % des crédits dépensés
Total	1 906,5

Source : Données issues de la direction générale des entreprises (DGE) et du dossier de presse du plan Destination France.

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SECONDE PARTIE :
Tourisme et emploi

I. Les emplois du secteur touristique souffrent d’un manque d’attractivité, ce qui gÉnÈre des tensions de recrutement

Selon les données de l’URSSAF fournies par la direction générale des entreprises, le secteur du tourisme employait 1,56 million de salariés en 2022, en hausse de 4,3 % par rapport à 2021 et de 11 % par rapport à 2017. Ce secteur représentait 7,9 % de l’emploi salarié marchand et 5,8 % de l’emploi total en France au dernier trimestre 2022.

A. le travail dans le secteur du tourisme recouvre des rÉalitÉs diverses

1. Les métiers du tourisme ou liés au tourisme sont de nature très diverse, ce qui rend difficile l’établissement de statistiques à leur sujet

Les métiers du tourisme se caractérisent par leur grande diversité. La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) relève ainsi plus d’une trentaine de branches composant la filière tourisme et note également que « le tourisme représenterait plus de 90 métiers répartis dans 9 secteurs différents ». La liste des métiers du tourisme telle que définie par le référentiel opérationnel des métiers et des emplois (Rome) de Pôle emploi est annexée au présent rapport.

Certaines branches sont particulièrement représentatives du secteur, telles que l’hôtellerie‑café-restauration (HCR), qui représente environ les deux tiers de l’emploi touristique ([13]), la commercialisation de voyages ou encore les guides. Mais les métiers d’accueil touristique, ceux du tourisme social et familial, des activités de loisirs, de l’animation ou encore de la promotion et du développement des territoires sont eux aussi des emplois du secteur touristique. En parallèle, de nouveaux métiers apparaissent, notamment autour des enjeux environnementaux et du numérique.

Au total, il est difficile de disposer de données statistiques exhaustives sur les métiers du tourisme et liés au tourisme, compte tenu des réalités très diverses qu’ils recouvrent. Ainsi, le secteur de l’hôtellerie-restauration dépend fortement de l’activité touristique mais pas uniquement. Au-delà de la diversité des métiers, ce sont aussi la nature des contrats de travail et celle des qualifications professionnelles requises qui varient.

Cette grande diversité renforce le besoin d’une structuration des instances de concertation et de gouvernance au niveau national. Votre rapporteure souhaite qu’une attention particulière soit portée à cette question, en veillant à la bonne association de tous les acteurs concernés au sein du comité de filière tourisme.

2. Le secteur touristique se caractérise par une forte proportion d’emplois saisonniers et de TPE-PME

Malgré la diversité des situations, quelques grandes tendances peuvent être établies concernant les métiers du tourisme et liés au tourisme.

Il peut tout d’abord être constaté que les métiers du tourisme sont essentiellement des métiers de service et de relation client. Le secteur touristique est aussi marqué par un grand nombre d’emplois saisonniers ([14]). L’accord-cadre d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) du secteur du tourisme, a permis aux opérateurs de compétences (Opco) Akto et Afdas de mener une étude sur l’emploi saisonnier des branches dont les activités sont liées au tourisme ([15]). Celle-ci recensait en 2019 environ 317 000 saisonniers, dont 94 % pendant la seule saison d’été. Ils sont majoritairement concentrés dans les zones littorales et de montagne. La proportion de saisonniers varie selon la branche d’activité concernée : pour l’hôtellerie de plein air, les saisonniers représentent 64 % des effectifs contre seulement 20 % des effectifs dans le secteur HCR et 22 % dans celui des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (ELAC). En moyenne, sur l’ensemble de l’année (saison et hors saison), les salariés saisonniers occupent 2,3 postes. Les saisonniers du tourisme sont majoritairement jeunes (moins de trente ans) et issus d’un vivier local, quelles que soient la branche et la saison observées.

Par ailleurs, les métiers du tourisme sont souvent peu qualifiés : l’Union nationale des missions locales (UNML) relève que, pour les jeunes accompagnés par les missions dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie, en 2022, 43 % n’ont aucune certification, 17 % une certification pré-bac et un tiers niveau bac. Seuls 6 % des jeunes accompagnés ont une certification post-bac. De la même manière, selon l’étude AKTO-AFDAS précédemment mentionnée, 79 % des entreprises estiment que le travail saisonnier n’attire pas de profils qualifiés. Concernant la formation professionnelle, 79 % des entreprises forment les saisonniers au moment de leur arrivée dans l’entreprise.

Le secteur du tourisme se compose par ailleurs d’une grande majorité de TPE-PME.

Concernant la nature des contrats de travail, les contrats courts sont très utilisés dans le secteur, par exemple des CDD saisonniers ([16]) ou des CDD d’usage. Il existe également des contrats plus spécifiques comme le CDI intermittent (CD2I), qui permet d’alterner des périodes travaillées et non travaillées. Aux termes de l’article L. 3123-33 du code du travail, un CD2I peut être conclu « dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit ». La loi « Travail » de 2016 a, de plus, autorisé une expérimentation permettant de recourir au CD2I sans accord d’entreprise ou de branche pour les branches dans lesquelles l’emploi saisonnier était particulièrement développé ([17]).

Selon l’étude Akto-Afdas précédemment citée, le travail saisonnier se caractérise par une majorité de contrats de travail occasionnels, avec une proportion plus forte de CDI sur la saison d’hiver. Le salaire mensuel brut moyen estimé est de 1 969 € en été et de 2 045 € en hiver, selon cette même étude. Si l’on s’intéresse plus spécifiquement au secteur HCR et selon les données de Pôle emploi, 60,9 % des contrats conclus dans le secteur hébergement‑restauration sont des CDD de moins d’un mois et un cinquième des contrats prend la forme d’un CDI. Toutefois, c’est un secteur où la part des CDI a augmenté de manière plus importante que dans d’autres secteurs depuis 2019 (+ 4,0 points contre + 2,5 points).

B. Des métiers qui pÂtissent d’un manque d’attractivité

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a aggravé les tensions de recrutement dans le secteur touristique, qui ont persisté dans le temps. Selon les données de l’enquête « Besoins en main‑d’œuvre 2023 » de Pôle emploi, sur 390 510 projets de recrutement dans les métiers liés au tourisme, 64,6 % des recrutements étaient jugés difficiles par les employeurs, contre 37,9 % en 2014.

Les facteurs qui expliquent ces tensions sont multiples. Le niveau de la rémunération, les conséquences sur la qualité de vie, la conciliation compliquée entre vie privée et vie professionnelle, la précarisation des contrats de travail mais également l’absence de qualification ou encore le manque d’évolution de carrière ont un impact sur l’attractivité des métiers du tourisme, et par conséquent sur le recrutement.

1. Rémunération et qualité de vie

La faible rémunération est un frein important à l’attractivité des métiers du tourisme. En conséquence, le secteur du tourisme se caractérise par un renouvellement des postes important, les salariés concernés recherchant de meilleures conditions de rémunération dans d’autres secteurs. Ce faible niveau de rémunération représente en ce sens une limite à fidélisation des travailleurs et notamment des travailleurs saisonniers. Certaines conventions collectives du secteur du tourisme ont encore des minima conventionnels inférieurs au Smic dans leurs grilles de salaires. Si l’employeur ne peut pas rémunérer en-dessous du Smic, cela a toutefois des conséquences sur la progression des salaires, en particulier car cela tend à « tasser » les niveaux de rémunération les plus faibles de la branche autour du salaire minimal.

Au-delà de rémunérations plus favorables, les salariés du secteur recherchent également une meilleure qualité de vie et une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée. Les temps partiels subis de même que les horaires décalés dans certains secteurs des métiers du tourisme sont aussi un frein qui se cumule à la problématique des bas salaires.

Les différents acteurs auditionnés par votre rapporteure ont aussi mis en exergue la problématique de la mobilité géographique et du logement pour les travailleurs du secteur du tourisme – et plus particulièrement les saisonniers. En particulier, peu d’employeurs mettent à disposition des logements pour leurs saisonniers, qui sont alors contraints de se loger par leurs propres moyens. Dans le cadre de l’étude Akto-Afdas précitée, seules 11 % des entreprises répondantes affirmaient mettre un logement à la disposition de tous leurs saisonniers.

De plus, les dossiers des saisonniers sont généralement moins compétitifs auprès des bailleurs que ceux des salariés d’autres secteurs non saisonniers. La tension inhérente aux zones touristiques est d’autant plus forte en raison du nombre de résidences secondaires et de l’émergence de plateformes de location de meublés touristiques, favorisant alors la location de courte durée à la location mensuelle. Cette tension se concentre lors des périodes touristiques puisque vacanciers et saisonniers doivent se loger au même moment.

2. Formation professionnelle

Il a été rappelé que les métiers du tourisme sont accessibles avec un faible niveau de formation initiale. Une fois en poste, les formations proposées sont généralement peu certifiantes et peu diplômantes. Toutefois, selon la direction générale des entreprises, « l’offre de formation universitaire ou supérieure en matière de tourisme s’est significativement développée au cours des dernières années, avec la création des licences professionnelles et des masters en tourisme (…). Les branches professionnelles proposent également des certifications, accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou après une formation organisée sous différents statuts (période de professionnalisation, contrat de professionnalisation ou stagiaire de la formation professionnelle) ».

Reste que, pour certains acteurs auditionnés par votre rapporteure, les formations ne sont pas toujours adaptées à la réalité du secteur du tourisme. Celui‑ci étant en constante évolution, les formations doivent en outre s’y adapter. En effet, le tourisme a connu de profondes mutations liées aux évolutions numériques, mais également à l’émergence de nouveaux modes de tourisme, dont le tourisme durable, supposant de nouvelles compétences à acquérir.

Dans le rapport de la Cour des comptes sur le soutien au tourisme durant la crise sanitaire, publié en 2023 ([18]), les difficultés liées à la formation dans le secteur touristique sont résumées ainsi : « Les causes mêlent à la fois la préférence pour la formation “sur le tas” à la suite des pratiques d’apprentissage, les difficultés des employeurs à se séparer d’un salarié sur une journée ou plus ainsi que la complexité à identifier les aides et les financements possibles ».

3. De manière plus générale, les métiers du tourisme souffrent d’une mauvaise image

Les freins liés à la rémunération, à la qualité de vie ou encore au déficit de formation ont un rôle déterminant sur l’image des métiers du tourisme et, par conséquent, sur leur attractivité et sur la fidélisation des travailleurs. Et lorsque l’image est bonne, cela ne signifie pas pour autant une volonté de travailler dans le secteur : ainsi, il ressort d’une enquête
Régions de France‑Alliance France Tourisme ([19]) que si, globalement, les jeunes ont une bonne image des métiers du tourisme, cela ne correspond pas forcément à l’envie d’y travailler. Cette enquête souligne également l’importance, pour les jeunes, de la recherche de sens dans le cadre professionnel : 68 % d’entre eux souhaitent se sentir utiles et représenter le territoire dans lequel ils vivent. Or le tourisme est souvent perçu comme un secteur transitoire dans une vie professionnelle, dans lequel il y a peu de perspectives d’évolution de carrière, alors même qu’il s’agit d’un des secteurs à forte promotion sociale et disposant d’un spectre large de métiers. Bien souvent, le tourisme est appréhendé comme un « job » et non comme un métier sérieux, ce qui nuit à l’image du secteur.

Le risque de ce déficit d’image dont souffrent les métiers du tourisme est qu’il se répercute sur la qualité de l’accueil des touristes. Cet enjeu est particulièrement crucial dans une période rythmée par l’accueil d’événements internationaux, avec une arrivée importante de touristes étrangers et des conséquences majeures pour le rayonnement du tourisme français.

II. Face À la pÉnurie de main-d’œuvre, les mesures dE soutien rÉcemment dÉployÉes demeurent insuffisantes

A. Les mesures de soutien rÉcemment mises en place

1. Le plan Destination France

Le premier des cinq axes du plan Destination France, qui structure l’action gouvernementale en matière touristique pour la période 2022-2024, est consacré à l’emploi et à la formation. Intitulé « Conquérir et reconquérir les talents », cet axe contient trois grandes mesures :

– une campagne de communication et de valorisation des métiers et des formations du tourisme (10 M€), avec pour objectif initial le lancement de deux campagnes au printemps et à l’automne 2022 pour les saisons d’été et d’hiver. Est également prévue l’organisation d’une semaine des métiers du tourisme permettant de découvrir les différents métiers, de participer à des actions de recrutement, etc. ;

– l’apport d’un soutien, notamment en ingénierie, au déploiement de guichets d’accueil et d’orientation pour les saisonniers. Aucun crédit spécifique n’est prévu pour cette mesure ;

– la création d’un réseau d’excellence des écoles du tourisme (8 M€). Le plan prévoyait que, dès septembre 2022, « 200 étudiants et apprentis du réseau d’excellence du tourisme [entrent] en formation ». En tout, 400 places d’étudiants doivent être créées entre 2022 et 2024. Le développement de l’apprentissage et le soutien au développement des campus des métiers et des qualifications (CMQ) font également partie des mesures proposées.

2. La feuille de route pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers dans le tourisme

En complément du plan Destination France, le Gouvernement a mis en place une « Feuille de route pour l’emploi des travailleurs saisonniers sur la période 2023-2025 ». Elle comporte 15 engagements répartis en 3 axes, résumés dans le tableau ci-après. Plusieurs mesures de ce plan existaient déjà, mais elles sont prolongées ou répliquées à plus grande échelle.

Feuille de route pour l’emploi des travailleurs saisonniers (2023-2025)

Thématique	Actions
Accueil, orientation et accompagnement	Pérenniser la semaine des métiers du tourisme, en atteignant 2 500 événements organisés d’ici 2025
	Doubler le nombre de guichets saisonniers d’ici 2025, pour parvenir à environ 100 guichets sur l’ensemble du territoire
	Réunions d’information pour les saisonniers et les employeurs dans 15 territoires touristiques en tension à la fin de la saison d’été 2023 ; généralisation à tout le territoire en 2024 si bilan positif
Logement	Intégrer à partir de juin 2023 les offres des parcs publics et associatifs sur la plateforme « mes aides » pour les saisonniers
	6 000 logements au sein des internats scolaires et universitaires d’ici 2025
	Prolonger jusqu’en juillet 2024 l’exonération d’impôt sur le revenu pour les personnes louant une partie de leur résidence principale à un saisonnier ; dresser un bilan du dispositif
	Disposer de 1 000 logements agréés accessibles aux saisonniers dans le parc social, dans les départements les plus touristiques
	Conventions entre bailleurs sociaux et centres communaux d’action sociale pour faciliter la location de logements aux saisonniers
	Étudier l’extension de la garantie Visale aux travailleurs saisonniers
	Évaluer d’ici l’été 2024 le dispositif du bail mobilité, afin de pouvoir le réformer en l’adaptant aux saisonniers au besoin
	Accompagner 2 territoires pour expérimenter des logements modulaires
Formation et recrutement	Tripler le nombre d’entreprises du secteur touristique inscrites sur la plateforme « Immersion facilitée »
	Partenariat avec des secteurs en tension dans d’autres domaines pour faciliter la collaboration entre entreprises afin d’embaucher en intersaison
	Recruter 10 000 demandeurs d’emploi entre 2023 et 2025, en les formant grâce à des formats courts
	Attribuer 10 M€/an via le FNE-Formation pour former des saisonniers

3. D’autres mesures nationales et locales viennent compléter les dispositifs gouvernementaux récemment mis en place

a. Au niveau national

Le manque de main-d’œuvre dans les secteurs du tourisme ou liés au tourisme, bien que particulièrement prégnant actuellement, n’est pas une problématique nouvelle. Les acteurs rencontrés sont mobilisés pour favoriser l’emploi sur ces secteurs en tension, par exemple dans le secteur des HCR. La DGEFP souligne ainsi que « sur l’année 2023, 82 % des offres proposées par Pôle Emploi ont été pourvues dans le secteur des HCR ». Ce dernier est aussi concerné par le plan de réduction des tensions de recrutement ([20]).

L’article 3 du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, dont l’examen a débuté au Sénat en mars dernier ([21]), prévoit de créer, à titre expérimental, une carte de séjour temporaire pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière qui exercent un métier en tension de recrutement, en excluant cependant les périodes d’activité effectuées sous le statut de travailleur saisonnier du dispositif. Il peut être relevé, à cette occasion, que la liste actuelle des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, dans lesquels le recrutement de travailleurs étrangers est facilité, ne contient pas ceux de l’hôtellerie‑restauration.

S’agissant de la formation professionnelle, le dispositif FNE-Formation, qui accompagne les salariés en activité partielle ou qui travaillent dans une entreprise en difficulté ou en mutation, a été fortement mobilisé durant la crise sanitaire.

Concernant le logement, Action Logement mène une réflexion pour créer des résidences hôtelières à vocation d’emploi (RHVE) : « À l’instar de la résidence hôtelière à vocation sociale, la RHVE serait composée de logements meublés, offerts en location, pour une occupation à la semaine ou au mois à une clientèle qui doit justifier d’un lien entre son séjour et l’emploi et de conditions de ressources qui sont, au plus, celles du logement intermédiaire. La RHVE offrirait par ailleurs la possibilité aux employeurs de prendre en location les logements dans la perspective de leur sous-location à leurs salariés ou agents ».

Le bilan de l’EDEC Tourisme de 2018

En 2018 a été conclu un accord-cadre d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (Edec) pour les 11 branches dont les activités sont liées au tourisme ([22]). Un Edec a pour objectif d’anticiper et d’accompagner l’évolution des emplois et de sécuriser les parcours professionnels associés. Au total, 1 427 718 € ont été mobilisés dans le cadre de cet Edec, cofinancé par le ministère du travail et les opérateurs de compétences (Opco). L’axe 2 de cet Edec, spécifiquement consacré à l’attractivité, à la fidélisation et à la sécurisation des parcours professionnels, a donné lieu à plusieurs actions concrètes, parmi lesquelles :

– la réalisation d’une étude sur la qualité de vie au travail dans les HCR, la restauration rapide et la restauration collective (68 350 €). Cette étude a permis d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques pour le secteur. Selon la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), « Si les organisations de salariés ont bien accueilli l’étude, les organisations patronales craignent une faible appropriation de l’étude par les TPE-PME en raison des bonnes pratiques identifiées jugées trop théoriques qui semblent plus appropriées à de grandes entreprises » ;

– la réalisation d’une cartographie de l’offre de formation pour les HCR, la restauration rapide et la restauration collective (14 000 €). Elle n’est pas encore accessible aux entreprises et au grand public ;

– la réalisation d’une étude sur les saisonniers, déjà évoquée (150 550 € – étude Akto-Afdas). La DGEFP note que cette étude est largement diffusée par les deux Opco et qu’elle a nourri les réflexions pour la feuille de route pour l’emploi des saisonniers.

Plus généralement, l’Edec a renforcé la prise en compte des problématiques liées à l’emploi dans le secteur du tourisme selon une logique interbranche. L’Edec prend fin cette année et n’est pas renouvelé. Mais deux autres Edec qui concernent également des métiers du tourisme ou liés ou tourisme sont actuellement en cours, dans le domaine de la culture, création, communication, sport et tourisme, d’une part, et dans celui des grands événements culturels et sportifs, d’autre part.

b. Au niveau local

Votre rapporteure a pu constater en audition que de nombreuses initiatives sont menées à la maille des territoires afin de tenter d’apporter des solutions au manque de main-d’œuvre dans le secteur touristique, en fonction des contraintes locales ; elle tient à le saluer.

Une initiative souvent citée lors des auditions est celle de la région Bretagne, qui répertorie sur la plate-forme « Mes aides » ([23]) les offres de logement à tarif préférentiel proposées par les structures publiques de la région. Selon Pôle emploi, 1 000 places de logement étaient proposées dès l’ouverture du service. La région Bretagne propose notamment des places d’hébergement dans les internats des lycées.

Des actions de communication ou de recrutement communes entre les territoires ou les secteurs sujets aux mêmes tensions de recrutement sont organisées. Par exemple, la campagne de l’hiver 2022-2023 « La montagne, ça vous gagne ! Et ça recrute », organisée conjointement par Pôle emploi et l’Association nationale des maires de stations de montagne, avait pour objet de favoriser les recrutements à grande échelle pour la saison d’hiver. Afin de faciliter la mobilité des saisonniers, des territoires géographiquement éloignés peuvent également organiser des événements communs. Ainsi, Pôle emploi a souligné le cas de la Charente‑Maritime, qui a organisé en fin de saison d’été un forum en y associant Pôle emploi Auvergne Rhône‑Alpes.

Sur la problématique du logement, la Banque des territoires relève que certaines opérations immobilières dans lesquelles elle est amenée à investir prévoient des logements pour les saisonniers, cette pratique devenant plus courante. De la même manière, Action Logement, par le biais de ses filiales, peut proposer des logements dédiés ainsi qu’expérimenter des solutions de logements déplaçables.

Enfin, l’article 47 de la loi dite « Montagne II » ([24]) dispose que les communes touristiques doivent conclure avec l’État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers, en association avec l’établissement public de coopération intercommunale compétent, le département et Action Logement Services. Cette convention doit permettre d’établir un diagnostic sur les besoins pour de tels logements et, le cas échéant, les objectifs et les moyens d’action nécessaires pour mieux répondre à ces besoins. Action Logement indique avoir signé 38 conventions entre 2018 et 2020, avec des stations de Savoie et de Haute‑Savoie. En particulier, une étude a été réalisée fin 2018 par Action Logement Services AURA, en partenariat avec les collectivités, sur les besoins en logements des saisonniers en Haute-Savoie. Cette étude a le mérite d’avoir cherché à établir une méthodologie de diagnostic transférable et actualisable ([25]).

B. le soutien à l’amÉlioration des conditions de travail et de logement doit être renforcé

1. Le recensement et la structuration de l’offre

a. La plate-forme monemploitourisme.fr n’a pas encore trouvé son public

Les actions de communication mises en place par le Gouvernement au travers du plan Destination France présentent un bilan mitigé.

La première « Semaine des métiers du tourisme », organisée en avril 2023, a permis d’accueillir plus de 80 000 visiteurs. Près de 1 500 événements ont été organisés sur l’ensemble du territoire national par les différents acteurs du secteur ([26]).

La mise en place de la plateforme « monemploitourisme.fr » consacrée aux offres d’emploi du secteur touristique fait l’objet de plusieurs critiques. La Cour des comptes, dans son rapport mentionné supra, relève que « cette plateforme ne semble pas avoir encore rencontré son public » et recommande un audit de celle‑ci. Cette recommandation se fonde notamment sur une analyse de la fréquentation de cette plate-forme entre mai 2021 et août 2022 : si des pics de fréquentation liés aux campagnes de communication sur cette plate-forme ont été relevés, le référencement de celle-ci demeurait mauvais, avec seulement 10 % du trafic généré à la suite de l’utilisation d’un moteur de recherche.

Ces difficultés de la plateforme à trouver son public ont également été relevées par d’autres acteurs auditionnés. L’enquête Régions de France-Alliance France Tourisme précédemment citée souligne ainsi que 15 % seulement des jeunes interrogés se tourneraient vers « monemploitourisme.fr » pour trouver un emploi et que 70 % de ces jeunes ne la connaissaient pas. Plus généralement, 56 % des répondants n’ont pas vu ou entendu parler de la campagne gouvernementale de promotion des métiers du tourisme. Enfin, Pôle emploi, associé au déploiement de la plateforme, indique avoir alerté lors des travaux sur celle-ci sur « la faible pertinence d’élaborer une nouvelle plateforme qui ne délivre pas de services supplémentaires aux recruteurs par rapport à l’écosystème des job-board ([27]) et qui en plus n’a aucune notoriété auprès des candidats internautes ».

La direction générale des entreprises souligne toutefois que 45 000 offres d’emploi sont en ligne sur la plate-forme et qu’entre les dix semaines avant le début de la campagne de communication sur les métiers du tourisme et les dix premières semaines de celle‑ci, « le volume de visites a (…) été multiplié par 94 et le volume de visiteurs uniques par 118 ». Quant à la DGEFP, elle ne conteste pas la nécessité d’un bilan et d’une évaluation, mais rappelle que c’est un outil récent avec un budget relativement faible (200 000 €).

Votre rapporteure soutient la nécessité de réaliser un audit de la plate‑forme « monemploitourisme.fr » et s’interroge sur la nécessité de créer un site dédié, alors même que ces offres sont déjà relayées par Pôle emploi.

b. Une attention constante à porter au maillage territorial des guichets saisonniers

Parmi les objectifs du plan Destination France et du plan « Saisonniers » figure également le développement des guichets saisonniers. Ces guichets, qui peuvent être physiques ou dématérialisés, doivent permettre d’aider les travailleurs saisonniers dans l’ensemble de leurs démarches personnelles, professionnelles ou administratives. D’après le plan Saisonniers, à l’été 2022, 57 guichets saisonniers existaient déjà dans 6 régions ; l’objectif étant de porter ce nombre à 100 d’ici 2025.

Pour votre rapporteure, les guichets saisonniers ne peuvent prospérer efficacement qu’en assurant une attention suffisante à leur développement dans les territoires les plus isolés. Ces guichets doivent aussi rester des guichets physiques, plutôt que dématérialisés. Dans le même esprit, il est fondamental de maintenir le maillage d’agences Pôle emploi et de missions locales dans les territoires, en particulier pour ceux qui sont les plus isolés.

c. Le recensement de l’offre de logements doit être amélioré, ce qui soulève des questions d’organisation et de moyens

De la même manière que pour le recensement des offres d’emploi, le recensement de l’offre de logements et la mise à disposition de ces offres auprès des demandeurs d’emploi dans le secteur du tourisme est fondamentale pour pallier les difficultés de recrutement.

L’obligation faite aux communes touristiques de mettre en place une convention pour le logement des travailleurs saisonniers, prévue à l’article 47 de la loi Montagne II (voir supra), a été appliquée de manière très inégale. La direction générale des entreprises souligne notamment à ce sujet que « la mise en œuvre du dispositif s’est heurtée à un manque d’ingénierie au sein des stations de taille moyenne ». Un modèle de convention avait pourtant été élaboré en 2019. Cela illustre les difficultés liées à la mise en place d’outils de recensement des logements ainsi que la désignation de l’acteur qui doit en assurer la gestion (collecte de données, mise à jour, etc.) En ce sens, votre rapporteure ne peut que rejoindre le constat posé par l’Agence nationale de l’information pour le logement (Anil) : « Le recensement à l’échelle locale de l’offre disponible pour les travailleurs saisonniers serait très favorable. Cela suppose néanmoins des moyens importants : l’acteur, porteur du dispositif, devrait être en lien étroit avec les acteurs du logement implantés localement, pour capitaliser les offres et les actualiser ». Dans le même esprit, Action Logement relève que « les initiatives se heurtent encore trop souvent à des difficultés de mise en œuvre ou de pérennisation ».

2. La réalité plurielle de l’emploi dans le secteur du tourisme ne s’accorde pas toujours avec les outils juridiques existants

a. Le recours au CDI intermittent doit être renforcé

Votre rapporteure regrette l’absence de réflexion, tant dans le plan Destination France que dans le plan Saisonniers, sur la nature des contrats de travail liés aux métiers du tourisme, compte tenu des contraintes spécifiques liées à ceux‑ci.

Cela a été rappelé, les contrats de travail dans le secteur du tourisme, en particulier ceux des saisonniers, sont souvent des contrats précaires. Dans le secteur touristique, certaines conventions collectives prévoient encore des minima conventionnels inférieurs au Smic. Cette situation n’est pas acceptable.

Des contrats comme le CDI intermittent ont par ailleurs vocation à répondre au caractère saisonnier de l’activité, en facilitant le versement d’une rémunération tout au long de l’année en alternant périodes travaillées et non travaillées. L’expérimentation permise par la loi « Travail » de 2016 pour autoriser ce type de contrats même en l’absence d’accord collectif a été un échec. Elle n’a été appliquée qu’à la branche des remontées mécaniques et domaines skiables et seule une dizaine de contrats a été signée en deux années et demie d’expérimentation. La DGEFP explique ce faible recours par plusieurs facteurs :

– l’absence d’accord collectif de travail serait un frein à la diffusion d’un tel type de contrat, dans la mesure où ces accords offrent des garanties en parallèle au salarié ;

– les salariés perdent le bénéfice du chômage sur les périodes non travaillées, ce qui a dissuadé certains salariés de signer de tels contrats ;

– enfin, concernant la branche des remontées mécaniques, celle-ci permet déjà de reconduire les CDD saisonniers conclus d’une année sur l’autre pour un même salarié ; le CD2I pourrait faire concurrence à ce dispositif.

Dans le même esprit, une étude a été réalisée en Corse, en 2022, sur la mise en place d’un CDI « 4 saisons », portant notamment sur l’annualisation du temps de travail des saisonniers. L’étude conclut que le cadre juridique actuel n’incite pas au passage au CDI classique ou intermittent, car cela coûterait plus cher à l’employeur et conduirait à une rémunération moins attractive pour le salarié en raison de la perte des allocations chômage. L’étude ne propose pas d’évolution de ce cadre juridique, mais d’utiliser les contrats existants en les adaptant (CDI avec repos compensateur de remplacement, création de primes de maintien dans l’emploi ou d’ancienneté pour compenser la perte des allocations chômage en basculant sur un CDI, etc.), afin de rendre le recours au CDI plus attractif.

Votre rapporteure appelle, quant à elle, à poursuivre les expérimentations de ce type dans les différentes branches professionnelles du secteur touristique, afin de favoriser l’utilisation des contrats de type CD2I.

b. Les dispositifs de formation doivent être certifiants et ouverts au plus grand nombre

Il est aujourd’hui primordial de sortir de la logique de formation « sur le tas », alors même que les jeunes en recherche d’emploi aspirent à des carrières qui ont du sens et offrant des perspectives d’évolution. Les employeurs doivent proposer des formations diplômantes et certifiantes à leurs salariés, mais aussi assurer l’accès à une offre de formation la plus transversale possible et au plus grand nombre. Dans des structures employant à la fois des salariés de droit public et de droit privé, il importe que les salariés ou les agents puissent avoir accès au même catalogue de formation. Alors que le secteur est essentiellement composé de TPE‑PME, la mutualisation des formations entre les différentes entreprises doit également être envisagée.

Il est important d’adapter la durée des formations à la spécificité du rythme des saisonniers et de valoriser les formations effectuées localement. Cela incitera davantage les employeurs à encourager le suivi de telles formations. Enfin, les financements doivent s’adapter aux besoins de formation, et non l’inverse : plusieurs acteurs auditionnés ont constaté que, trop souvent, ce sont plutôt les financements qui guident les formations proposées.

c. Les solutions de logement proposées aux saisonniers ne sont pas encore adaptées à la réalité de leurs conditions de travail

Tout comme pour le recensement de l’offre, la problématique du logement des salariés travaillant dans le secteur du tourisme est de structurer les solutions à l’échelle d’un territoire ou de les généraliser au niveau national, tout en assurant leur bonne adaptation à la spécificité du secteur. Par exemple, la mobilisation de chambres d’internat vides lors des congés d’été est intéressante, mais elle présente l’inconvénient de ne pas pouvoir bénéficier aux saisonniers qui poursuivent leur contrat sur l’arrière-saison ou le débutent en amont du cœur de la saison touristique.

Un travail important doit donc être réalisé sur l’adaptation des contrats de location existants. L’Anil relève plusieurs incertitudes qu’il conviendrait de lever, parmi lesquelles :

– l’adéquation du bail mobilité aux contrats saisonniers. Ce bail de courte durée pour un logement meublé peut être utilisé pour un locataire en mutation professionnelle ou « en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle ». Le plan Saisonniers prévoit d’ailleurs une évaluation du bail mobilité d’ici 2024 « pour en proposer une réforme adaptée aux saisonniers au besoin » ;

– l’émergence de logements modulaires, piste soutenue dans le plan du Gouvernement, pose la question des normes de décence qui y sont applicables.

3. Le renforcement de l’attractivité du secteur passe avant tout par l’amélioration des conditions de rémunération et de logement

La revalorisation des salaires demeure un point fondamental de l’attractivité de ces métiers, de la fidélisation des salariés et par conséquent de l’amélioration de la notoriété des métiers du tourisme. Les salaires ont augmenté de 16,33 % ([28]) environ dans la branche HCR en 2022 et une nouvelle grille des salaires a été signée en juin 2023, permettant de rattraper les deux dernières revalorisations du Smic. Cela demeure néanmoins insuffisant au regard des chiffres de l’inflation.

Par ailleurs la délivrance, à titre expérimental, de titres de séjour aux résidents étrangers embauchés pour exercer un métier en tension, telle que prévue à l’article 3 du projet de loi sur l’immigration en cours d’examen au Sénat, ne peut pas constituer une réponse au problème du manque de main-d’œuvre dans le secteur du tourisme ; une telle mesure ne résout en aucun cas les problèmes du manque d’attractivité de ces métiers et de l’amélioration des conditions de travail.

Concernant les mesures de soutien au logement, votre rapporteure soutient l’inscription en droit de la possibilité, pour les employeurs des secteurs du tourisme, de déduire la TVA applicable au logement des salariés, mesure d’ailleurs défendue par la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) ([29]).

Enfin, elle souhaite que la réflexion sur les différentes solutions permettant de faciliter l’accès au logement pour les saisonniers se poursuive, sur le fondement des pistes évoquées supra. Mais l’accès au logement de ces travailleurs ne pourra pas être amélioré sans soutien apporté aux employeurs sur le sujet. Alors que l’inflation sévit et qu’ils doivent rembourser leurs prêts garantis par l’État (PGE), les entreprises doivent être accompagnées pour leur permettre de réaliser les investissements nécessaires afin de loger leurs salariés.

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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mardi 17 octobre 2023, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur le rapport de Mme Anaïs Sabatini, les crédits de la mission « Économie », pour le « Tourisme ».

M. le président Guillaume Kasbarian. Mes chers collègues, notre commission poursuit l’examen pour avis du projet de loi de finances pour 2024 en étudiant les deux premiers rapports portant sur la mission Économie. Il s’agit des avis budgétaires relatifs au tourisme, d’une part, et à l’économie sociale et solidaire, d’autre part. Les amendements se rattachant à ces deux thématiques seront présentés et mis aux voix lors de la présente réunion, à l’issue de la discussion générale les concernant. En revanche, les crédits de la mission Économie ne pourront être votés que demain, après la présentation des trois autres rapports portant sur cette mission.

Nous commençons par l’avis budgétaire relatif au tourisme présenté par Mme Anaïs Sabatini. Notre rapporteure pour avis a choisi de consacrer sa partie thématique à l’emploi dans ce secteur.

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis (Tourisme). J’ai l’honneur de vous présenter les crédits budgétaires relatifs au tourisme au sein du projet de loi de finances pour 2024, ainsi que mes travaux sur le thème de l’emploi dans le secteur touristique.

L’activité touristique a été percutée de plein fouet par l’épidémie de covid-19. Aujourd’hui, elle revient progressivement à la normale. Cet été, le nombre de nuitées dans les hébergements collectifs de tourisme a augmenté de 3,3 % par rapport à 2019 ; l’hiver dernier, la fréquentation des hôtels et des résidences de tourisme a progressé de 1,4 % par rapport à l’année précédente. On note aussi une hausse du chiffre d’affaires : les recettes issues du tourisme international étaient estimées, fin août, entre 64 et 67 milliards d’euros pour l’ensemble de l’année 2023, alors qu’elles n’étaient que de 58 milliards en 2022.

Est-ce un résultat glorieux pour autant ? En réalité, la saison est marquée par l’inflation élevée, qui affecte non seulement le pouvoir d’achat des touristes, mais également les entreprises du secteur, qui doivent en outre rembourser leurs prêts garantis par l’État (PGE) alors qu’elles ont besoin de penser à l’avenir et donc d’investir. Les entreprises du secteur touristique sont aussi confrontées à une pénurie de main-d’œuvre et à un manque d’attractivité des métiers proposés, des sujets sur lesquels je reviendrai lorsque je présenterai la partie thématique de mon avis budgétaire.

Je commence donc par la présentation des crédits consacrés au tourisme dans le projet de loi de finances initiale pour 2024. Alors que la consommation touristique intérieure représentait 7,8 % du PIB en 2019 et environ 2 millions d’emplois directs et indirects, à l’heure où la concurrence des pays voisins européens en matière de tourisme se fait fortement ressentir, ce budget manque d’ambition.

Tout d’abord, il est regrettable qu’un secrétaire d’État ou un ministre ne soit pas spécifiquement chargé du tourisme. Cette politique est diluée au milieu d’un portefeuille ministériel, celui de Mme Olivia Grégoire, au sein duquel on retrouve également l’économie sociale et solidaire, les petites et moyennes entreprises, le commerce et l’artisanat.

Surtout, les crédits relatifs au tourisme dans le budget 2024, au sein de la mission Économie, sont quasi inexistants. Ils se résument au versement d’une subvention pour charges de service public de 28,7 millions d’euros à Atout France, l’opérateur de l’État en matière touristique. Ce montant n’a pas évolué depuis deux ans. De plus, Atout France bénéficiait auparavant de l’attribution d’une fraction des recettes issues des droits de visas, mais ce mécanisme a été supprimé, sans aucune compensation, pour des raisons de non-conformité à la nouvelle version de la loi organique relative aux lois de finances. J’ai donc déposé un amendement visant à compenser cette perte de recettes.

Par ailleurs, le document de politique transversale relatif au tourisme a été supprimé, ce qui pose problème d’autant que le Gouvernement a choisi de financer sa politique touristique par un grand plan Destination France, doté de 1,9 milliard d’euros mais dont les sources de financement sont largement dispersées et difficiles à retracer au sein de la loi de finances. Alors que le Gouvernement avait annoncé regrouper l’essentiel des crédits relatifs au tourisme au sein de la mission Économie, aucun crédit d’intervention n’est ouvert cette année au sein du programme 134, Développement des entreprises et régulation, pour soutenir ce secteur. Cela est paradoxal.

Je donnerai donc un avis défavorable à ces crédits, en raison de leur manque d’ambition et de lisibilité.

J’en viens à la seconde partie de mon avis budgétaire, qui porte sur la question de l’emploi dans le secteur du tourisme et plus particulièrement sur le manque d’attractivité dont pâtissent les emplois touristiques en France.

Les emplois du tourisme souffrent d’un déficit d’image et d’un manque d’attractivité qui génèrent d’importantes tensions de recrutement. Le Gouvernement estime que, pour les saisons estivale 2022 et hivernale 2022-2023, 65 000 postes de saisonniers n’ont pu être pourvus faute de candidats.

Les métiers du tourisme recouvrent des réalités très diverses. On parle ici de métiers qui appartiennent à plusieurs branches professionnelles, allant de l’hôtellerie-restauration à la commercialisation de voyages, en passant par le métier de guide, d’animateur, ou encore par la promotion et le développement des territoires. La nature des contrats de travail et les qualifications professionnelles requises varient en conséquence. On peut tout de même dégager quelques grandes tendances : ce sont des métiers essentiellement tournés vers la relation client, avec une forte proportion d’emplois saisonniers, proposés par des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et souvent accessibles avec un faible niveau de qualification.

Il va de soi que la faible rémunération des métiers du tourisme est l’un des premiers freins à l’attractivité du secteur, mais également à la fidélisation de ses travailleurs. Les temps partiels subis, de même que les horaires décalés dans certains métiers, sont aussi des freins qui s’ajoutent au problème des bas salaires.

En outre, les différents acteurs auditionnés ont mis en avant des difficultés liées à la mobilité géographique et au logement pour les travailleurs du secteur touristique, et plus particulièrement pour les saisonniers. L’accès au logement est un enjeu central pour attirer ces derniers. La tension locative inhérente aux zones touristiques s’est accrue, en raison de l’augmentation du nombre de résidences secondaires et de l’émergence de plateformes de location de meublés touristiques davantage destinées aux vacanciers qu’aux travailleurs saisonniers.

La formation est également une composante majeure de l’attractivité de ces métiers. Le secteur connaît de profondes mutations liées tant aux évolutions numériques qu’à l’émergence de nouveaux modes de tourisme comme le tourisme durable. Les formations doivent s’y adapter.

Tous ces freins affectent de manière déterminante l’image des métiers du tourisme, qui sont bien souvent considérés comme des jobs et non comme des métiers sérieux malgré les possibilités d’évolution de carrière.

Certes, des mesures de soutien ont été mises en œuvre pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre et au manque d’attractivité du secteur, comme en témoignent le plan Destination France et, plus récemment, la feuille de route pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers. Au niveau local, plusieurs initiatives ont également émergé : la mise en place d’une plateforme recensant des offres de logement en Bretagne est un exemple qui est régulièrement revenu lors des auditions. Mais ces mesures demeurent insuffisantes.

Les initiatives du Gouvernement n’ont pas toujours le succès escompté. Ainsi, la plateforme monemploitourisme.fr semble avoir du mal à rencontrer son public, comme le constate d’ailleurs la Cour des comptes, qui recommande d’en réaliser un audit – une proposition à laquelle je souscris.

Certaines questions ont été totalement laissées de côté, notamment celle de la nature du contrat de travail. Le CDI intermittent est une option intéressante, qui éviterait la multiplication des contrats courts ; toutes les expérimentations n’ont pas été fructueuses mais je regrette que le Gouvernement délaisse le sujet et semble privilégier la multiplication des contrats de court terme.

Le grand nombre d’initiatives sectorielles ou locales pose le problème de leur généralisation à plus grande échelle. Tant pour le logement que pour l’emploi, le sujet du recensement de l’offre apparaît déterminant, mais reste à savoir qui en assumerait la charge, et avec quels moyens.

Le renforcement de l’attractivité des métiers du tourisme passe avant tout par l’amélioration des conditions de travail, qu’il s’agisse du niveau de rémunération ou du logement. Notre groupe a d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens, visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.

En matière budgétaire comme sur le sujet plus spécifique de l’emploi, les moyens consacrés à la politique touristique ne sont donc pas à la hauteur des défis. Alors que la France accueille la Coupe du monde de rugby cette année et les Jeux olympiques et paralympiques l’année prochaine, il est pourtant évident que le tourisme devrait faire l’objet d’une attention plus soutenue. C’est le rayonnement de la France qui est en jeu, non seulement à l’étranger, mais aussi auprès de nos concitoyens.

M. le président Guillaume Kasbarian. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Alexis Izard (RE). J’associe à cette intervention notre collègue Anne-Laurence Petel, qui a suivi de près ce secteur.

Depuis plusieurs années, la France est la première destination touristique mondiale. Grâce au soutien apporté par le Gouvernement et la majorité parlementaire pendant et après la crise sanitaire, l’activité est aujourd’hui bien repartie. Ainsi, les recettes pour la saison estivale 2023 avoisinent les 65 milliards d’euros, en hausse de 12 % par rapport à 2019, avec un afflux massif de touristes français et internationaux. Néanmoins, le secteur est confronté à de grands défis, notamment en matière d’emploi, du fait du manque de main-d’œuvre. Cette situation s’explique par une baisse d’attractivité des métiers du tourisme, par des difficultés de logement pour les saisonniers ainsi que par une formation insuffisante.

Contrairement à ce qu’a indiqué Mme la rapporteure pour avis, le Gouvernement a déjà pris ces problèmes à bras-le-corps et élaboré un plan de reconquête et de transformation du tourisme, un plan ambitieux qui témoigne d’une vision de long terme. Son premier axe, consacré à l’emploi, se décline très concrètement en un plan triennal pour les travailleurs saisonniers.

Parmi les mesures de ce plan, je citerai, en premier lieu, l’institution d’une semaine des métiers du tourisme visant à valoriser ces métiers et à susciter des vocations chez les jeunes et les demandeurs d’emploi. Sa première édition a été un franc succès, avec plus de 1 300 événements organisés dans l’ensemble du territoire. Ce dispositif sera pérennisé. En outre, l’État s’attache à développer des partenariats territoriaux afin de multiplier les contrats complémentaires et d’assurer une activité aux saisonniers tout au long de l’année.

En deuxième lieu, la plateforme numérique « Mes aides », créée en juin dernier, répertorie les offres de location disponibles dans les parcs publics, associatifs et sociaux. Elle permet aux saisonniers de trouver plus facilement et rapidement des logements à prix raisonnable.

En troisième lieu, 10 000 demandeurs d’emploi seront formés d’ici à 2025, et une enveloppe de 10 millions d’euros par an sera spécifiquement consacrée à la formation des saisonniers.

Ainsi, l’État fixe le cadre et donne l’impulsion afin de promouvoir les métiers du tourisme. Néanmoins, il ne peut agir seul face à la baisse d’attractivité. Une coopération de toutes les parties prenantes est nécessaire. Les bas salaires ainsi que les conditions de travail difficiles évoquées dans ce rapport ne peuvent être améliorés sans passer par des accords de branche ; or l’État n’est pas compétent pour intervenir directement dans ces négociations. Dans ce contexte, le Gouvernement prend pleinement ses responsabilités et met en œuvre des mesures inédites et ambitieuses.

Le groupe Renaissance est favorable à la politique menée et aux crédits inscrits dans ce projet de loi de finances, qui permettront au Gouvernement de poursuivre son action efficace en faveur du fleuron français qu’est le secteur du tourisme.

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis. J’admets que le Gouvernement a mis en œuvre certaines actions, mais elles ne sont pas toutes efficientes. La plateforme monemploitourisme.fr n’a pas rencontré son public : seulement 10 % des jeunes déclarent qu’ils passeraient immédiatement par cette plate-forme pour effectuer leur recherche d’emploi. Certes, une semaine des métiers a été instituée afin de promouvoir et valoriser les métiers du tourisme, mais les auditions que j’ai menées ont montré que cela n’avait pas permis d’améliorer la mauvaise image dont ils pâtissent. Les saisonniers ont du mal à être fidélisés d’une année à l’autre. Le droit du travail, notamment, paraît inadapté : certes, des outils existent, comme les CDI intermittents, mais après presque deux ans d’expérimentation, seule une quinzaine de contrats de ce type ont été conclus, et uniquement dans la branche des remontées mécaniques. Aussi les actions mises en œuvre me paraissent-elles largement insuffisantes.

M. Frédéric Falcon (RN). La France est l’une des premières destinations touristiques mondiales, avec plusieurs dizaines de millions de visiteurs chaque année. Après la pandémie de covid qui a mis le secteur à rude épreuve en 2020 et 2021, l’année 2022 a été marquée par un rebond record. Mais si les entreprises de tourisme ont également vu leur chiffre d’affaires croître en 2023, grâce à une saison estivale réussie, cela ne compense que partiellement l’inflation, qui rogne les marges. Le remboursement des PGE contractés pendant la crise sanitaire, jalonnée de fermetures administratives et de couvre-feux, ainsi que les rattrapages demandés par les organismes comme l’Urssaf sont également des sources d’inquiétude pour les entreprises.

Nous regrettons la disparition d’un grand ministère du tourisme spécifiquement conscaré au développement d’un secteur essentiel de notre économie, permettant de coordonner les politiques en faveur des entreprises et des collectivités bénéficiaires de la manne touristique. Nous déplorons également la dispersion des financements consacrés au tourisme, saupoudrés par-ci par-là. Les budgets alloués au développement touristique sont ventilés entre différents ministères, institutions ou organismes. Difficilement traçables, ils rendent l’analyse de la stratégie globale du Gouvernement assez complexe.

La crise sanitaire a profondément déstabilisé les effectifs des entreprises du tourisme. Mis au chômage pendant de longs mois, certains personnels se sont détournés de leur activité initiale et se sont réorientés vers d’autres domaines. Bon nombre de saisonniers, forces vives de ce secteur, n’ont d’ailleurs pas pu tenir le choc. Au delà des contraintes qu’elle a suscitées, la crise sanitaire a été pour ces salariés le déclencheur d’une réflexion sur leurs conditions de travail et certaines pratiques. Cette récente prise de conscience incite les nouvelles recrues à se montrer plus exigeantes. Nous l’entendons dans nos circonscriptions, notamment dans les plus touristiques, comme la mienne qui englobe la côte audoise bordée par les stations balnéaires de la Méditerranée – Gruissan, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Saint-Pierre-sur-Mer.

Il devient de plus en plus difficile de recruter des salariés dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Si certaines entreprises ont pris conscience de la nécessité de réaliser des efforts en matière d’aménagement des horaires en limitant les coupures, les fermetures tardives et le travail le week-end, ces évolutions s’avèrent insuffisantes pour rattraper le déficit d’attractivité de ces métiers. La mauvaise image dont souffrent les métiers de l’hôtellerie et de la restauration trouve également son origine dans la dévalorisation de ces filières professionnelles au sein de notre système éducatif.

Voilà donc plusieurs freins au développement économique du secteur touristique, qu’il convient de soutenir par une politique d’investissements ambitieuse. Ce sont, je le crois, des obstacles sérieux à la croissance de notre économie.

Madame la rapporteure pour avis, pensez-vous que le Gouvernement a pris la réelle mesure des freins au développement de ce secteur pourvoyeur d’emplois ? La répartition des crédits alloués au secteur du tourisme dans le PLF 2024 correspond-elle aux enjeux et aux contraintes rencontrées par les entreprises du secteur ?

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis. Oui, je pense que le Gouvernement a pris conscience des difficultés rencontrées par les acteurs du tourisme.

Il faut savoir que 65 % des PGE souscrits l’ont été dans ce secteur, qui a été touché de plein fouet par la crise sanitaire, mais que seuls 15 % de ces prêts avaient été totalement remboursés en juin 2023.

Pour pallier les difficultés de recrutement, le Gouvernement a également élaboré le plan Destination France visant à revaloriser les métiers du tourisme et à déployer des guichets saisonniers. À ce jour, une cinquantaine de ces guichets a été mise en place, mais le Gouvernement espère passer à plus de 100 d’ici à 2025. Je préconise dans mon rapport d’installer ces guichets dans des endroits assez reculés et de préférer le présentiel aux solutions dématérialisées.

Le Gouvernement encourage encore certains projets, comme celui d’Action Logement qui envisage de créer des résidences hôtelières à vocation sociale. Des logements pourraient enfin être mis à disposition des saisonniers dans les internats. Cependant, cela poserait une difficulté dans votre circonscription comme dans la mienne, où la saison estivale est longue et où il n’est pas certain que ces logements seraient disponibles en mai, juin, septembre et octobre.

M. Dino Cinieri (LR). Comme vous, j’estime que la place accordée à la politique touristique dans le projet de loi de finances pour 2024 n’est pas à la hauteur des enjeux. Ce sujet majeur mériterait une mission et un ministère à part entière. Si la politique touristique est par essence transversale, sa présentation éclatée dans plusieurs documents budgétaires n’en améliore vraiment pas la lisibilité.

Le plan Destination France doit aider le secteur du tourisme à aborder les transitions écologique et numérique et à accélérer la relance après la crise. Dans les territoires souffrant de désindustrialisation, le développement du tourisme permet de donner un nouveau souffle à l’économie locale, mais les actions de formation et le recrutement de professionnels, notamment dans l’hôtellerie et la restauration, sont indispensables. Il en est de même de la revalorisation de ces métiers, qu’il faut rendre plus attractifs. Le premier des cinq axes du plan Destination France, intitulé « Conquérir et reconquérir les talents », est consacré à l’emploi et à la formation. Les moyens prévus pour 2024 vous semblent-ils à la hauteur de ces ambitions ?

Enfin, vous avez souligné la nécessité de réaliser un audit de la plateforme monemploitourisme.fr, méconnue tant des employeurs que des candidats. Lors de vos auditions, avez-vous eu le sentiment qu’elle serait abandonnée ou avez-vous perçu une volonté de la rendre plus visible et lisible ?

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis. Je vous rejoins tout à fait quant à la nécessité de dédier un ministère de plein exercice au tourisme, qui représente 8 % du PIB et 2 millions d’emplois directs et indirects – c’est d’ailleurs l’une des préconisations de mon rapport.

Il ressort des auditions que la formation n’est pas efficiente. Les saisonniers et les nouveaux arrivants dans ce secteur d’activité sont peu qualifiés, puisque parmi les jeunes accompagnés par les missions locales dans les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie, 6 % seulement ont fait des études supérieures. Le plan Destination France prévoit la création d’une filière de formation ; cela paraît intéressant mais je doute que nous en percevions des résultats à court terme. Les professionnels nous ont expliqué que les formations existantes n’étaient pas vraiment adaptées à la réalité du terrain. Les nouveaux arrivants se forment généralement sur le tas, ce qui est regrettable ; pour l’employeur non plus, ce n’est pas toujours évident.

Pôle emploi nous a indiqué que la plateforme monemploitourisme.fr n’apportait aucune plus-value : elle ne fait qu’énumérer les emplois proposés. Je doute de son efficience, car seulement 10 % des jeunes déclarent qu’ils passeraient immédiatement par cette plate-forme pour effectuer leur recherche d’emploi .

Mme Anne-Laure Babault (Dem). Les professionnels du tourisme sont encore, pour l’essentiel, débiteurs des prêts garantis par l’État. Cette charge financière va contraindre leurs investissements, notamment ceux liés à la transition écologique. La question de la rénovation thermique des bâtiments se pose avec d’autant plus d’acuité après un été où les records de chaleur se sont enchaînés. Quelles sont les aides prévues en la matière en faveur du secteur touristique ?

Depuis la crise du covid, les métiers du tourisme perdent en attractivité. Cela s’explique évidemment par la faible rémunération des saisonniers et par les problèmes liés au logement, non spécifiques au secteur du tourisme mais exacerbés pour les saisonniers. Ces derniers sont en situation précaire et doivent trouver un logement dans des zones touristiques déjà très tendues, comme je peux le constater dans mon territoire. Dans quelle mesure les aides de l’État, notamment la prime d’activité, peuvent-elles soutenir les saisonniers dans ce contexte de crise du logement ?

Enfin, le projet de loi relatif à l’immigration, qui sera examiné prochainement à l’Assemblée nationale, prévoit un dispositif de régularisation des étrangers en situation irrégulière qui travaillent dans des métiers en tension. Or, à ce jour, l’hôtellerie et la restauration ne sont pas incluses dans le périmètre de ce dispositif. Son extension à ces secteurs semble de bon sens. Qu’en pensez-vous ?

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis. Je l’ai dit tout à l’heure, seuls 15 % des PGE avaient été totalement remboursés en juillet 2023. Les difficultés sont exacerbées dans un secteur confronté aux défis de la transition écologique, que vous avez évoquée, et de la transition numérique, qu’il ne faut pas oublier.

S’agissant des rémunérations, il ressort des auditions que les salaires ont été revalorisés dans l’hôtellerie, les cafés et la restauration, mais tel n’est pas le cas dans tous les secteurs, car certaines conventions collectives, notamment celle du personnel des agences de voyage, prévoient encore des minima conventionnels en dessous du Smic.

En matière de logement, il existe déjà quelques outils juridiques tels que le bail mobilité, qui n’est pas toujours appliqué convenablement. Les représentants de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) relèvent, au sujet des logements modulaires, que la question de la décence de ces logements pourrait se poser.

Le projet de loi relatif à l’immigration prévoit effectivement la possibilité d’accorder un titre de séjour temporaire aux ressortissants étrangers en situation irrégulière s’ils exercent des métiers en tension, mais elle ne s’appliquerait pas aux saisonniers. Et aujourd’hui la liste des métiers en tension, pour lesquels le recrutement des travailleurs étrangers est déjà facilité, ne contient pas ceux de l’hôtellerie-restauration. Cela dit, certains professionnels nous ont indiqué qu’il ne serait pas forcément évident de recourir à un tel dispositif, en raison notamment de la barrière de la langue.

Mme Anne-Laure Babault (Dem). La prime d’activité est-elle susceptible d’aider les saisonniers ? Par ailleurs, s’agissant de la nouvelle disposition du projet de loi relatif à l’immigration, que vous disent les professionnels à propos des autres métiers que ceux de l’accueil ?

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne permettrait pas de remédier aux difficultés constatées. Il ne prévoit pas, à ce jour, d’octroyer une telle possibilité aux métiers dont nous parlons, mais nous en rediscuterons lorsque le texte sera examiné à l’Assemblée nationale.

M. Gérard Leseul (SOC). Vous évoquez dans votre rapport les enjeux liés aux conditions de logement des acteurs du secteur. Inaki Echaniz, Annaïg Le Meur, le président de notre commission et moi-même avons déposé un amendement très important, soutenu par le Gouvernement, visant à remettre des biens vides ou meublés sur le marché de la location de longue durée, en particulier dans les zones touristiques. J’espère que nous pourrons, tous ensemble, garantir son adoption. L’impossibilité de se loger à proximité des zones touristiques est un problème majeur pour les saisonniers, comme d’ailleurs pour les professionnels du tourisme à l’année. L’éloignement du lieu de travail, surtout avec des horaires décalés, peut constituer un frein au recrutement et à la fidélisation des travailleurs.

J’élargis la question à celle des conditions de travail des saisonniers, ce qui me permet d’évoquer, comme vous l’avez fait vous-même, la nécessité d’une revalorisation salariale de ces métiers. Mon groupe appelle de ses vœux, depuis au moins l’été 2022, l’organisation de grandes conférences sur les salaires – le Président de la République s’y est en partie engagé, mais pas encore suffisamment. La question des salaires et celle des rythmes de travail, avec la nécessité d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, sont les principaux défis du secteur.

J’aimerais évoquer un dernier point, auquel ma collègue Marie-Noëlle Battistel est très attachée et auquel j’espère que vous serez sensible. Dans mon département littoral comme en montagne, le défi du changement climatique se pose avec une acuité accrue puisque c’est parfois l’existence même de l’activité touristique qui se trouve menacée. Hélas, je ne vois dans le périmètre de cet avis budgétaire aucun dispositif permettant un accompagnement renforcé de ces territoires dans la mutation de leur outil afin de faire face aux conséquences du changement climatique, que ce soit la montée des eaux ou la baisse de l’enneigement. Auriez-vous quelques pistes à ce sujet ?

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis. Je déplore dans mon rapport le manque de visibilité et de lisibilité des crédits accordés au secteur du tourisme, par nature interministériel, d’autant que le document de politique transversale a été supprimé cette année. Certaines mesures visant à remédier aux problèmes que vous soulevez figurent dans le plan Destination France, mais je conviens qu’il est difficile de les identifier dans le budget.

Il est tout aussi compliqué de loger les saisonniers, qui font nécessairement concurrence aux vacanciers. J’évoque également dans mon rapport le problème de la concurrence des plateformes de location de meublés touristiques. Peut-être serait-il opportun de créer une plateforme recensant les offres de logement, mais la difficulté serait de déterminer quel acteur serait le plus à même de se charger de ce grand projet qui, du reste, devrait être financé.

M. le président Guillaume Kasbarian. M. Leseul a évoqué l’amendement transpartisan que nous avons déposé avec Inaki Echaniz, Annaïg Le Meur et les membres d’autres groupes : cela me permet de redire tout mon soutien à cette démarche de rééquilibrage des abattements fiscaux dont peuvent bénéficier les meublés touristiques et les meublés traditionnels. À l’époque où cet abattement avait été imaginé, il visait à encourager la location touristique dans des zones où les chambres d’hôtel manquaient. Vingt ans plus tard, rien ne justifie plus une telle différence de traitement fiscal entre les meublés touristiques et les meublés traditionnels, a fortiori dans un contexte de crise du logement absolument phénoménale. Pour ma part, j’ai cosigné cet amendement les yeux fermés et j’espère qu’il sera repris dans le texte sur lequel le Gouvernement engagera sa responsabilité, puisque nous savons tous comment cette histoire finira. Si tel n’est pas le cas, nous ne lâcherons pas l’affaire : une proposition de loi transpartisane allant dans ce sens a été déposée, là encore, par nos collègues Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur, et j’ai rappelé à la présidente de notre assemblée notre volonté d’avancer sur ce sujet lors de la prochaine semaine où l’ordre du jour de la séance publique sera réservé à l’Assemblée nationale.

M. Gérard Leseul (SOC). Je vous remercie de vos efforts redoublés. Nous comptons sur la poursuite de ce travail transpartisan.

M. Charles Fournier (Écolo-NUPES). Madame la rapporteure pour avis, vous n’avez pas répondu à la question de Gérard Leseul concernant l’enjeu majeur de la transition écologique du secteur du tourisme. Certains sites sont aujourd’hui confrontés à une saturation de touristes, à laquelle il conviendrait de remédier, tandis que d’autres font face à la montée des eaux, à une perte de biodiversité ou à d’autres effets du réchauffement climatique qui dégradent leur attractivité touristique. Le budget ne prévoit aucun crédit pour accompagner ces territoires, pour les aider à anticiper les conséquences du changement climatique, ce qui pose évidemment problème.

Il existe pourtant des expériences inspirantes. Dans ma région, la Loire à vélo offre un modèle de tourisme résilient : plus d’un million de cyclotouristes sillonnent chaque été ces routes, générant plus de 30 millions d’euros de retombées économiques diffusées dans les territoires. Il y a lieu de réfléchir à d’autres formes de tourisme, vert et solidaire.

Un autre sujet qui mérite d’être mis sur la table est la dimension sociale du tourisme. Comment pourrait-on soutenir des acteurs comme l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat), une organisation à vocation sociale qui œuvre en faveur de l’accès aux vacances et de la participation au tourisme ?

La question des emplois a déjà été soulevée. Les conditions de travail sont déplorables, de même que le niveau des rémunérations et les conditions de logement et de déplacement. Quelles sont vos préconisations concrètes pour répondre à ces problèmes ?

Au delà de l’action de l’État, il faudrait peut-être regarder du côté des collectivités territoriales. Rendre compte de l’action publique en faveur du tourisme, c’est aussi rapporter ce que font les régions, les intercommunalités ou encore les départements, dans le cadre des comités départementaux du tourisme. Cela nous permettrait d’avoir une vision plus complète de ce secteur.

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis. Sauf erreur de ma part, il existe un fonds en faveur du tourisme durable. À mon sens, cette dimension devrait être intégrée dans la formation des nouveaux arrivants.

Le tourisme social est évoqué dans mon rapport à travers une mesure, celle des chèques-vacances permettant au plus grand nombre de partir en vacances à moindre coût. Dans la période actuelle de forte inflation, cette disposition me paraît particulièrement utile : je regrette donc qu’elle ait été supprimée pour les retraités de la fonction publique d’État.

M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Que proposez-vous pour pallier les difficultés de remboursement du PGE par les acteurs du tourisme ? Pourrait-on envisager un lissage ou un changement des règles relatives aux délais ?

Par ailleurs, on nous dit qu’en 2022-2023, 65 000 postes de saisonniers n’ont pas été pourvus. Au-delà des questions des salaires et du logement, déjà évoquées, comment pourrait‑on restaurer une forme d’attractivité de ces métiers et donc pourvoir ces emplois ? Vous avez répondu à Mme Babault qu’en l’état actuel, le projet de loi relatif à l’immigration ne prenait pas en compte le secteur spécifique du tourisme. Ne faudrait-il pas envisager de l’y inclure et débattre de cette possibilité qui permettrait peut-être de trouver la main-d’œuvre qui manque aujourd’hui ?

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis. Vous l’avez dit, le remboursement des PGE constitue un enjeu majeur, car il apparaît que les entreprises doivent souvent faire un choix entre investir et rembourser ces prêts. Cette contrainte est d’autant plus regrettable qu’il convient de relever les défis des transitions écologique et numérique. Une éventuelle solution, qui recueillerait probablement l’assentiment de bon nombre d’entre nous, serait d’étaler les remboursements.

S’agissant du recrutement, j’ai expliqué tout à l’heure que les métiers du tourisme souffraient d’une mauvaise image : les jeunes les considèrent souvent davantage comme un job transitoire que comme un vrai métier. C’est dommage, car ce secteur offre de multiples possibilités, notamment celle d’une promotion sociale. Il conviendrait peut-être d’insister là‑dessus pour attirer les jeunes, notamment les saisonniers. Nous débattrons du projet de loi relatif à l’immigration lorsqu’il sera inscrit à l’ordre du jour. Je pense sincèrement qu’un élargissement de la mesure évoquée au secteur du tourisme ne permettrait pas de résoudre les difficultés constatées, tant le nombre d’emplois non pourvus est important. Je n’y serais donc pas nécessairement favorable.

La réunion est suspendue de dix-huit heures dix à dix-huit heures trente.

M. le président Guillaume Kasbarian. Un député est inscrit au titre des questions individuelles.

M. Jean-Pierre Vigier (LR). L’abattement fiscal sur les revenus des meublés classés est actuellement de 71 %, mais le Gouvernement souhaite le diminuer, par amendement, à 50 %. Cette mesure risque de dissuader les propriétaires de réaliser les travaux nécessaires à ce classement. La fin de cette incitation fiscale ne menacerait-elle pas le classement de stations de tourisme, dont 70 % des offres d’hébergement doivent être classées ?

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis. Il y a un équilibre à trouver. Des tensions apparaissent dans les territoires pour le logement des saisonniers, car ceux-ci doivent se loger au même endroit que les vacanciers. Il existe une concurrence avec les plateformes de locations meublées. Le dossier d’un saisonnier est en général moins compétitif que celui d’un salarié, car son emploi est plus précaire. Une plateforme pourrait être créée pour recenser les offres de logements. En outre, plus d’une centaine de guichets saisonniers doivent être installés d’ici à 2025 : cet outil pourrait aider les saisonniers à trouver un logement.

L’amendement du Gouvernement auquel vous avez fait allusion suscitera un débat nourri. Un accord transpartisan pourrait être trouvé, car toutes les circonscriptions seront affectées, qu’elles soient touristiques ou non. Il est difficile de se loger dans de nombreux endroits du pays, notamment en zone tendue, où le problème ne concerne pas que les acteurs du tourisme. Je n’ai pas d’avis tranché et j’attends la discussion, importante pour ma circonscription, qui fait face à des problèmes bien au delà du seul bord de mer.

Article 35 et état B : Crédits du budget général

Amendement II-CE158 de Mme Anaïs Sabatini

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis. Il vise à compenser la perte de recettes issues des droits de visa dont bénéficiait Atout France jusqu’à la loi de finances pour 2023. La suppression de cette source de financement était justifiée par le fait que la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques interdisait l’affectation d’un tel produit de recettes. Si l’on peut comprendre la nécessité d’une mise en conformité avec les nouvelles règles en vigueur, il est anormal de ne pas compenser une telle suppression.

Voilà pourquoi, je propose d’abonder les crédits du programme 134 Développement des entreprises et régulations de 4,9 millions d’euros, afin de compenser cette perte de ressources pour Atout France. Ce montant correspond au produit perçu en 2019, celui-ci ayant ensuite diminué à cause de la crise du covid. Il est essentiel de maintenir les moyens de l’opérateur public compétent en matière de tourisme, à l’heure où nous nous préparons à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, et où nous devons accompagner la transformation structurelle de nombreux secteurs dans les domaines de la transition écologique, de la numérisation et de la montée en gamme de l’hôtellerie.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Guillaume Kasbarian. Madame la rapporteure pour avis, quel est votre avis sur les crédits consacrés au tourisme dans la mission Économie ?

Mme Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis. Il est défavorable.

Dans sa seconde séance du mercredi 18 octobre 2023, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission «Économie ».

— 1 —

ANNEXE :
Liste des mÉtiers du tourisme tels qu’ils figurent dans le RÉfÉrentiel opérationnel des mÉtiers et des emplois (ROME) de PÔle emploi

G			Hôtellerie-Restauration, Tourisme, Loisirs et Animation
G	11		Accueil et promotion touristique
G	11	01	Accueil touristique
G	11	02	Promotion du tourisme local
G	12		Animation d’activités de loisirs
G	12	01	Accompagnement de voyages, d’activités culturelles ou sportives
G	12	02	Animation d’activités culturelles ou ludiques
G	12	03	Animation de loisirs auprès d’enfants ou d’adolescents
G	12	04	Éducation en activités sportives
G	12	05	Personnel d’attractions ou de structures de loisirs
G	12	06	Personnel technique des jeux
G	13		Conception, commercialisation et vente de produits touristiques
G	13	01	Conception de produits touristiques
G	13	02	Optimisation de produits touristiques
G	13	03	Vente de voyages
G	14		Gestion et direction
G	14	01	Assistance de direction d’hôtel-restaurant
G	14	02	Management d’hôtel-restaurant
G	14	03	Gestion de structure de loisirs ou d’hébergement touristique
G	14	04	Management d’établissement de restauration collective
G	15		Personnel d’étage en hôtellerie
G	15	01	Personnel d’étage
G	15	02	Personnel polyvalent d’hôtellerie
G	15	03	Management du personnel d’étage
G	16		Production culinaire
G	16	01	Management du personnel de cuisine
G	16	02	Personnel de cuisine
G	16	03	Personnel polyvalent en restauration
G	16	04	Fabrication de crêpes ou pizzas
G	16	05	Plonge en restauration
G	17		Accueil en hôtellerie
G	17	01	Conciergerie en hôtellerie
G	17	02	Personnel du hall
G	17	03	Réception en hôtellerie
G	18		Service
G	18	01	Café, bar brasserie
G	18	02	Management du service en restauration
G	18	03	Service en restauration
G	18	04	Sommellerie

Source : Pôle emploi

([1]) Insee focus, Saison touristique d’hiver 2023, n° 298, 28 avril 2023.

([3]) Insee focus, Saison touristique d’été 2023, n° 306, 27 septembre 2023.

([4]) Atout France, Bilan de l’été 2023, 1er septembre 2023.

([5]) Données issues des réponses au questionnaire budgétaire.

([8]) Article 164 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.

([9]) Décret n° 2023-798 du 21 août 2023 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international.

([10]) Art. 3 de la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques : « Les impositions de toutes natures ne peuvent, sous les mêmes réserves, être affectées à un tiers autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent II et leur affectation ne peut être maintenue que si ce tiers est doté de la personnalité morale et si ces impositions sont en lien avec les missions de service public qui lui sont confiées ».

([11]) DPT 2020 Politique du tourisme, p. 61.

([12]) Sur ces 6,8 M€, 0,7 M€ est consacré à améliorer l’exploitation et le partage de données touristiques, 0,1 M€ à la réalisation d’un tableau de bord des indicateurs du tourisme durable et 6 M€ au développement d’une offre d’ingénierie touristique territoriale.

([14]) L’article L. 1242-2 du code du travail définit les emplois à caractère saisonnier comme ceux « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels (…) il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ».

([16]) Les CDD « saisonniers » permettent de conclure un contrat sans préciser la date de fin de mission.

([17]) Article 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

([19]) L’attractivité du secteur du tourisme, Étude auprès des 18-34 ans, juin 2023.

([21]) Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, déposé au Sénat le 1er février 2023, n° 304

([22]) Cafétérias et libre-service, casinos, HCR, hôtellerie de plein air, loisirs et culture, organismes de tourisme, ports de plaisance, remontées mécaniques, restauration collective, restauration rapide, spectacle vivant et tourisme social et familial.

([24]) Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi « Montagne II ».

([26]) Données fournies par la DGE.

([27]) Le terme « job board » désigne un site internet proposant des offres d’emploi.