Première partie : les crédits proposés pour 2027
I. des crédits pour 2027 qui renforcent l’armÉe de terre dans ses volets humains et capacitaires pour défendre les intérêts de la nation
A. Un engagement opérationnel soutenu en France, au moyen-orient et sur le flanc est de l’europe
1. L’armée de Terre demeure pleinement mobilisée dans l’Hexagone et en outre-mer
a. Un volume d’engagement stable et renforcé en cas de crise
L’armée de Terre contribue au quotidien à la protection du territoire national et de la population à travers des missions de défense militaire et de défense civile, en Hexagone et en outre-mer. Elle participe à l’opération Sentinelle, à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane dans le cadre de l’opération Harpie, à la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte, à l’opération Héphaïstos de lutte contre les feux de forêts, ou encore à la mission Titan permettant la protection de la base de Kourou.
Le nombre de militaires de l’armée de Terre engagés sur le territoire national est globalement stable entre 2025 et 2026. On dénombre en moyenne 3 500 militaires engagés quotidiennement tout au long de l’année. Aucune évolution majeure n’est à noter concernant le nombre de militaires déployés dans le cadre des missions Héphaïstos (160), Harpie (300), Titan (200), et du dispositif zonal de sécurité terrestre (DZST) de l’opération Sentinelle (2 750).
À ces engagements s’ajoutent les renforts ponctuellement générés en fonction des crises ou des événements majeurs. La crise majeure des feux de forêt en Gironde et dans les Landes à l’été 2026 a nécessité une densification ponctuelle du dispositif Héphaïstos, avec l’engagement de 1 300 militaires, dont les surcoûts sont en cours de consolidation. À Mayotte, l’engagement consécutif au cyclone Chido s’est achevé en 2026 avec le désengagement du bataillon reconstruction. En Nouvelle-Calédonie, le dispositif a été réduit en 2025.
b. La transformation de Sentinelle
Un an après son lancement à l’été 2025, la transformation de l’opération Sentinelle est effective. Inspirées des ajustements réalisés à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les réformes du dispositif visent à renforcer l’efficacité, la réactivité et la flexibilité du dispositif. Le périmètre de la mission a été élargi à l’ensemble des contributions des armées à la défense civile dans le milieu terrestre, incluant notamment l’appui aux forces de sécurité intérieure et de sécurité civile, les réquisitions judiciaires et la réponse aux catastrophes naturelles ou technologiques.
Sentinelle repose désormais sur trois échelons : le dispositif zonal de sécurité terrestre (DZST), la réserve opérative et la réserve stratégique. Ces échelons permettent de maintenir une empreinte maîtrisée tout en disposant d’une capacité de renforcement rapide, dont la crise des feux de forêt de l’été 2026 a constitué une première démonstration à grande échelle. Cette transformation se traduit également par la génération de capacités spécialisées à haute valeur ajoutée, notamment dans les domaines des drones et de la lutte anti-drones (LAD), de la cynotechnie, du génie, de la mobilité, du NRBC, de l’aéromobilité et des transmissions. Leur emploi permet de privilégier les effets recherchés plutôt que la seule fourniture d’effectifs. Le G7 d’Évian, en juin 2026, a illustré cette évolution avec le déploiement de capacités LAD, fluviale et cynotechnique. Dans le cadre d’une crise localisée, les officiers généraux de zone de défense et de sécurité disposent d’une délégation permanente permettant d’engager des initiatives jusqu’à 130 militaires pendant trois jours, hors moyens spécialisés.
Au titre de l’année 2026, la provision votée en LFI pour l’ensemble des missions intérieures (MISSINT) s’élève à 80 millions d’euros. Au PLF 2027, la provision pour l’ensemble des MISSINT totalise 120 millions d’euros.
c. La défense des intérêts de la France en outre-mer
Le dispositif des forces de souveraineté (FS) stationnées en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, en océan Indien (La Réunion et Mayotte), aux Antilles et en Guyane participe à la défense des intérêts stratégiques de la France. L’armée de Terre assure la protection de ses territoires, de ses ressortissants et de ses zones économiques exclusives (ZEE) en outre-mer. Ce dispositif permet aussi d’être réactif en cas de crise climatique et facilite les projections de puissance.
Le dispositif déployé en 2026 représente au total 9 216 effectifs dont 6 831 permanents et 2 385 militaires en mission de courte durée, soit une hausse de près de 500 postes depuis 2025. L’année 2026 a été marquée notamment par l’exercice MARARA 26 à Tahiti en juin 2026 (12 nations participantes, scénario de catastrophe naturelle), la sécurisation du centre spatial guyanais (7 lancements Ariane) et l’effort de lutte contre l’orpaillage illégal avec jusqu’à 700 gendarmes et militaires déployés.
2. Un engagement continu en missions opérationnelles (MISSOPS) sur le flanc est de l’Europe
L’année 2026 est marquée par la poursuite de l’engagement des militaires des forces terrestres au sein des missions opérationnelles (MISSOPS) de réassurance AIGLE en Roumanie et LYNX en Estonie. Le déploiement des forces terrestres sur le flanc est représente l’aboutissement du modèle de préparation opérationnelle de l’armée de Terre. Les unités conduisent des projections normées visant à l’atteinte du standard opérationnel, désignant une unité apte au combat de haute intensité. Près de 1 600 soldats de l’armée de Terre y sont déployés dans le cadre des missions de réassurance de l’OTAN.
L’armée de Terre participe également, dans le cadre de l’European Union Military Assistance Mission (EUMAM), à la formation des forces armées ukrainiennes en Pologne (mission GERFAUT-Pologne) avec un groupement de partenariat militaire opérationnel d’environ 375 soldats. Entre février 2023 et août 2026, environ 9 000 combattants ukrainiens ont pu être formés par GERFAUT sur le sol polonais, s’ajoutant aux 13 000 soldats ukrainiens formés en France sur la même période.
a. La mission AIGLE : l’engagement de la France en tant que nation-cadre
Dans le cadre de cet avis, votre rapporteure a choisi de se déplacer en Roumanie, en septembre 2026, à la rencontre de nos forces.
La mission AIGLE est le déploiement en Roumanie de la Force de réaction de l’OTAN, en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022. La mission AIGLE, sur le camp de Cincu, regroupe un bataillon international de l’OTAN dirigé par la France en tant que nation-cadre. Ce dispositif illustre l’engagement collectif des pays membres, dont la participation varie en fonction des rotations, à assurer la posture dissuasive et défensive de l’Alliance Atlantique. Depuis le 1er mai 2022, la force déployée a pris la forme d’un bataillon multinational, FLF BG (Forward Land Forces Battle Group), dont la France est nation cadre. La France engage un groupement tactique interarmes (GTIA) et un échelon de soutien national (ESN). Ces éléments sont en rotation de quatre mois, permettant le passage de nombreux régiments sur le camp. En septembre 2026, le FLF « Dauphin » achevait son passage comme 14ème FLF déployé depuis 2022. La force est intégrée à la Multinational Division South-East (MND-SE) de l’OTAN.
Au sein du Battlegroup, la France accueille en alternance des compagnies de différentes nations comprenant la Belgique, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, les Pays-Bas, le Portugal ou encore l’Espagne sous son commandement. Un noyau de poste de commandement de niveau brigade, la Brigade Forward Command Element (BFCE), est déployé en parallèle à Bucarest. Cet élément composé d’une dizaine d’officiers, a vocation à préparer le déploiement d’un état-major tactique de brigade en cas de déclenchement des plans de défense régionaux.
Le GTIA français est très complet et regroupe la plupart des capacités de l’armée de Terre. Il est composé de 1 300 soldats et 500 véhicules, dont une compagnie de cavalerie sur Leclerc, des unités d’infanterie (Griffon, Serval, Jaguar) et des unités d’appui d’artillerie (LRU, CAESAR) et de génie. De nombreux exercices sont conduits à Cincu, permettant une forte montée en compétences de l’armée de Terre : tir, tir blindé, combat débarqué, génie, appui aérien, logistique, artillerie sol-sol, NRBC. Cette mission offre le plus haut niveau de préparation au combat au sein des forces.
Cette mission offre le plus haut niveau de préparation au combat de nos forces et représente un excellent démonstrateur de la capacité intégrative de l’armée de Terre en matière de projection de force, d’intégration dans un cadre multinational exigeant et de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens. Elle représente également, de par son caractère interallié, un excellent levier de montée en compétence mutuelle des forces. À titre d’exemple, lors du déplacement de votre rapporteure à Cincu, les forces françaises ont insisté sur rôle déterminant des forces luxembourgeoises en matière de communication.
b. La mission LYNX : une opération de réassurance sous commandement britannique
La France participe également à la mission LYNX, en Estonie, où le Royaume-Uni est nation-cadre. La présence avancée de soldats de l’OTAN en Estonie a été initiée en 2017 à la suite du sommet de Varsovie de 2016. L’opération s’inscrit dans le cadre du dispositif de renforcement de la frontière orientale de l’OTAN (enhanced Forward Presence – eFP) décidé après l’annexion de la Crimée en 2014 puis de la guerre en Ukraine en 2022.
Le bataillon multinational de l’OTAN, sous commandement britannique, comprend environ 1 000 soldats sur le camp de Tapa, dans le nord de l’Estonie. Le bataillon est lui-même intégré à la première brigade d’infanterie estonienne. L’objectif du dispositif est de dissuader les compétiteurs stratégiques et de réassurer l’allié estonien du soutien de l’OTAN.
L’armée de Terre déploie en Estonie un sous-groupement tactique interarmes (SGTIA), à dominante infanterie motorisée sur Griffon complété par une composante blindée en AMX10RC. Environ 350 soldats sont déployés, dont des éléments d’infanterie, de génie, de cavalerie et de soutien. Comme en Roumanie, les soldats sont relevés par rotation de quatre mois.
3. Les déploiements au Proche et Moyen-Orient (PMO) ont connu des évolutions à la suite de la guerre en Iran
Au Moyen-Orient, l’armée de Terre participe essentiellement à trois déploiements même si celui en Irak est mis en sommeil :
– au Liban : au sein de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), dans le cadre de l’opération Daman, la France arme la Force Commander Reserve (FCR) depuis Dayr Kifa (650 soldats). Sur ce sujet en particulier, la rapporteure tient à souligner que la fin annoncée de ce dispositif en décembre 2026 pourrait constituer un tournant stratégique préoccupant pour le Moyen-Orient, et apporte son soutien au travail engagé par la France pour le maintien d’un accompagnement prenant la forme d’une coalition internationale ;
– en Irak : l’armée de Terre contribue à la formation des forces armées irakiennes grâce à la Task Force LAMASSU (100 soldats) dans le cadre de l’opération Chammal. À la suite de la crise iranienne, ce détachement a été rapatrié et mis en pause en mars 2026 ;
– l’armée de Terre a projeté une force de réaction (opération SIROCO), pour rassurer ses partenaires et protéger les bases aériennes, à la suite de la guerre en Iran, au Qatar, au Koweït, en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et au Bahreïn. Ce dispositif déclenché à partir de mars 2026, a connu un pic de 2 300 soldats en posture opérationnelle entre avril et mai 2026 et comprend actuellement 240 soldats ;
En 2026 avec le déclenchement de la guerre en Iran, l’engagement de l’armée de Terre au Proche et Moyen Orient a été particulièrement conséquent : renforcement du 5ème régiment de cuirassiers basé aux Émirats arabes unis (EAU) et déploiement de sections de tir sol-air très courte portée, de deux hélicoptères Tigre, d’unités embarquées sur porte-hélicoptères amphibie. L’activité aéroterrestre de l’opération SIROCO a notamment généré une forte activité des aéronefs déployés sur le porte-hélicoptères amphibie et des hélicoptères Tigre aux EAU.
Ce déploiement non prévisible a engendré des surcoûts conséquents en 2026. L’opération SIROCO a généré une dépense de 18,5 millions d’euros en 2026 (données à fin septembre).
4. Le nouveau dispositif français en Afrique
La transformation du dispositif militaire français en Afrique est désormais considérée comme achevée.
La transformation a permis de réduire l’empreinte de la France et son exposition aux attaques informationnelles, tout en maintenant des points d’accès et en adaptant notre offre partenariale aux besoins des pays hôtes. Les relations de partenariat sont fondées sur un partage d’intérêts mutuels visant à développer l’interopérabilité de nos armées et le renforcement capacitaire des armées partenaires selon les besoins exprimés.
Le dispositif est désormais composé de deux détachements de liaison interarmées (DLIA) en Côte d’Ivoire et au Gabon, pour des missions de formation, de co-entraînement, d’appui opérationnel et, au besoin, d’intervention. D’autres DLIA peuvent être activés de manière ponctuelle, en concertation avec le partenaire, si la densité des activités bilatérales le nécessite.
Les forces françaises stationnées à Djibouti (FFDj) sont progressivement modernisées pour faire face aux menaces et rester un partenaire crédible au regard des enjeux stratégiques dans la zone ainsi qu’au Proche et Moyen Orient. Les équipements majeurs y sont progressivement renouvelés au cours de la LPM.
5. Le soutien à l’Ukraine
L’engagement au côté de l’Ukraine de l’armée de Terre repose principalement sur la formation des forces ukrainiennes et la cession de matériels. Les cessions de matériels s’inscrivent, pour une part significative, dans le cadre de renouvellements déjà prévus par la loi de programmation militaire. En 2026, la poursuite des livraisons des véhicules Griffon et Serval a permis de céder des véhicules de l’avant blindé (VAB) issus de la décroissance des parcs d’ancienne génération.
Les montants du soutien à l’Ukraine pour 2026 atteignent 186 millions d’euros sur le périmètre armée de Terre. Ces dépenses correspondent aux missions opérationnelles sur le flanc-est (86 %), aux formations dispensées au profit des forces armées ukrainiennes en France et à l’étranger (9 %) ainsi qu’aux cessions de matériel militaire (5 %).
B. une armée de terre qui atteint ses objectifs de fidélisation et intègre le service national
1. Les cibles de recrutement sont remplies et l’armée de Terre reste attractive pour la jeunesse
a. Des objectifs de recrutement atteints
Les effectifs de l’armée de Terre s’élèvent à 112 023 en 2026. Ces effectifs se répartissent en 15 384 officiers, 38 785 sous-officiers, 57 601 militaires du rang et 253 volontaires. S’agissant des militaires du rang, cela représente un flux de renouvellement annuel d’environ 11 000 primo-recrutements, 8 800 départs de l’institution et 2 500 promotions internes vers d’autres catégories. À fin septembre 2026, les objectifs de recrutement externe pour l’année sont atteints à 75 % pour les militaires du rang (8 760/11 685), à 94 % pour les officiers (778/827) et à 79 % pour les sous-officiers (1 400/1 770). Les taux de recrutement devraient, fin 2026, atteindre 95 % pour les militaires du rang et les sous-officiers, un étiage stable et satisfaisant.
L’armée de Terre est une armée de flux, qui renouvelle une large partie de ses effectifs chaque année. Avec une durée moyenne d’engagement des militaires du rang de 6,5 années, l’armée de Terre doit recruter environ 15 000 soldats chaque année pour assurer la stabilité de son modèle, dont 12 000 militaires du rang. La sélectivité pour 2025 est stable dans tous les profils de candidats. La chute de la natalité, l’évolution démographique à venir diminuera structurellement les cohortes de recrutement, avec un ralentissement attendu à partir de 2028. Pour la première fois, en 2025, la France a connu un solde naturel de population négatif.
taux de sélection par profil de candidat
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ESM ()
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OSCE ()
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EVAT ()
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2025
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1/15
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1/3
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1/1,45
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2024
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1/11
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1/1,2
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1/1,7
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Source : réponse écrite au questionnaire budgétaire.
Les cibles d’effectifs pour 2027 à 2030 prévues par l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) n’ont pas encore été déclinées pour l’armée de Terre.
b. Un effort continu vers la jeunesse
L’ouverture vers la jeunesse constitue un pilier fondamental de la politique RH de l’armée de Terre. Le contrat de Volontaire découverte de l’armée de Terre (VDAT-mission), expérimenté en 2024 dans le cadre des Jeux olympiques, a permis à une centaine de jeunes de vivre une première expérience d’engagement valorisante tout en allégeant la charge des unités. Fort de ce succès, le dispositif a été reconduit en 2025, avec un volume de 300 VDAT répartis dans dix régiments, dont trois en outre-mer.
Le service militaire volontaire (SMV) est un outil d’insertion sociale et professionnelle particulièrement efficace. Ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans, il associe une formation militaire initiale (1 mois), une formation complémentaire (4 mois) et un parcours de professionnalisation externalisé (400 heures). En 2025, il a concerné 1 612 volontaires, un niveau de recrutement supérieur à l’objectif de 1 500 jeunes incorporés par année.
Le financement du SMV repose sur une architecture partenariale, incluant le ministère des Armées, les régions et le Fonds social européen, qui est aujourd’hui menacée. Le coût supporté par les armées atteignait 50,53 millions d’euros fin 2025, pour un coût moyen de 35 720 euros par volontaire recruté. Toutefois, alors que les régions finançaient encore 94 % de la formation professionnelle en 2024, leur désengagement partiel en 2026 fragilise le cycle de formation et impose des solutions transitoires, notamment par la mobilisation des opérateurs de compétences et de France Travail.
2. La mise en œuvre du service national en 2026 et 2027
L’armée de Terre s’implique activement au sein du nouveau dispositif du service national, créé par l’actualisation de la programmation militaire votée en 2026. Pour l’année scolaire 2026/2027, l’armée de Terre recrute 1 800 appelés du service national (ASN) en métropole et outre-mer, dans les régiments des forces et dans les directions et services interarmées. Les effectifs du service national devraient croître jusqu’à atteindre 10 000 appelés en 2030 dont 6 000 au profit de l’armée de Terre.
L’appelé signe un contrat non renouvelable de 10 mois. Ces 10 mois comprennent une période de formation initiale (4 semaines), une période de formation complémentaire, une période d’emploi ainsi que des permissions (21 jours). Les appelés sont ensuite employés en complémentarité avec le personnel d’active. À l’issue, les appelés peuvent signer un contrat dans l’armée d’active ou la réserve opérationnelle.
Pour 2026-2027, l’armée de Terre recrutera 1 800 appelés du service national (ASN) incorporés successivement en septembre, octobre et novembre 2026 dont 140 postes en outre-mer. La montée en puissance devrait se poursuivre avec 2 400 appelés en 2027 et 6 000 en 2030 au sein de l’armée de Terre.
L’emploi des ASN s’effectuera exclusivement sur le territoire national, métropolitain et outre-mer sur des missions très diverses : participation à la lutte contre les feux de forêt, aide à la population, opération Sentinelle, protection des emprises, force adverse dans les camps d’entraînement, expertise dans les domaines de renseignement ou cyber.
Le recrutement et l’encadrement des appelés s’effectuent à isopérimètre RH jusqu’en 2030. La ressource prévue dans le PLF 2027 est de 20,2 millions d’euros. Un budget pour la rénovation des infrastructures est planifié par ailleurs entre 2026 et 2030, à hauteur de 1,4 milliard d’euros. À condition que le matériel et les infrastructures suivent la cadence de recrutement, le service national devrait participer pleinement à la politique d’ouverture à la jeunesse de l’armée de Terre.
3. L’amélioration continue de la fidélisation et de la mixité
a. Un moral élevé
Le moral du personnel reste à un niveau élevé et poursuit sa tendance haussière, étant mesuré en 2025 dans la fourchette haute de ces dix dernières années. Ses piliers demeurent solidement ancrés : des relations intergénérationnelles de grande qualité, ciment de la fraternité d’armes, une fierté de servir intacte et un sens aigu de la mission.
Résultat de la politique de fidélisation, le schéma d’emploi 2025 a été excédentaire à hauteur de 115 postes et devrait être respecté en 2026.
b. L’achèvement de la nouvelle politique de rémunération
Déployée en trois étapes entre 2021 et 2023, la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), a constitué une réforme d’ampleur. Elle instaure un dispositif plus lisible et plus cohérent, tant à l’intérieur des armées qu’auprès des interlocuteurs extérieurs. Sa mise en œuvre s’est échelonnée en plusieurs étapes. En 2021 a été instaurée l’IMGM (indemnité géographique des militaires). En 2022 ont été mises en œuvre l’ISAO (indemnité de sujétion d’absence opérationnelle), la PCRM (prime de commandement et de responsabilité militaire) et la PERF (prime de performance). Enfin, en octobre 2023 ont été instituées l’IEM (indemnité d’état militaire), l’IGAR (indemnité de garnison), la 3PM (prime de parcours professionnel des militaires) et la PCS-Mil (prime de compétences spécifiques des militaires). Pour 2027, la seule évolution consiste à permettre aux sections de protection et d’intervention (SPI) de l’armée de Terre de bénéficier du taux de garde « PRODEF » (25 euros au lieu de 18 euros).
Si cette réforme a permis des avancées notables, elle n’est pas exempte de limites, que pourra étudier le Parlement d’ici la fin de l’année 2026. Certains effets de bords, comme l’augmentation de la part fiscalisée de la solde, ou des faiblesses structurelles, liées à la forfaitisation de la plupart des dispositifs, doivent encore être corrigés. Conformément à l’article 7 de la LPM 2024-2030, le ministère des Armées doit remettre au Parlement, avant la fin de l’année 2026, un rapport consacré aux effets de la NPRM. Les conclusions de ce rapport permettront d’identifier les ajustements nécessaires.
Complément indispensable à la NPRM, la revalorisation des grilles indiciaires constitue un important outil de fidélisation. Elle doit permettre de renforcer l’attractivité et la valorisation de l’expertise des sous-officiers et officiers, quelle que soit leur armée d’appartenance. En 2023, la grille indiciaire des sous-officiers subalternes a été revalorisée (coût de 5,8 millions d’euros) afin de préserver la progressivité des carrières. Un deuxième jalon a été posé en décembre 2024 avec la revalorisation des grilles des sous-officiers supérieurs, pour un coût de 46,2 millions d’euros en année pleine, entraînant des gains mensuels bruts moyens en solde de base allant de 73 à 143 euros selon le grade. Une deuxième phase mise en place au 15 décembre 2025 a concerné les officiers, pour un coût de 62,7 millions d’euros en année pleine. Les gains mensuels bruts moyens en solde de base sont estimés à 42 euros pour un lieutenant et 327 euros pour un colonel.
c. Une politique de féminisation
Le renforcement de la mixité dans l’armée de Terre s’inscrit totalement dans le plan d’action et les directives du ministère et du CEMA. Il s’appuie sur une politique interne complète : réglementation, implication personnelle du haut encadrement, indicateurs clés de performance, mécanismes de contrôle, référent mixité égalité dans tous les organismes. Il ne s’agit plus seulement de parité, mais d’une véritable transformation culturelle fondée sur la différenciation et la prise en compte des spécificités de chacun.
L’armée de Terre a décliné en 2025 une directive sur la mixité. Désormais, les besoins spécifiques des femmes sont pris en compte dans une logique de différenciation : une armée pensée pour les hommes et pour les femmes, qui prend mieux en considération les spécificités de chacune et de chacun. Ce changement culturel passe par la modification des représentations (visibilité des femmes modèles) et une vigilance constante du commandement sur les écarts de comportement. Un référent mixité égalité (RME) est désigné dans chaque organisme.
En 2026, la part des femmes, dans les effectifs totaux est de 11,8 %, consolidant la place de l’armée de Terre parmi les armées les plus féminisées. Cette proportion varie cependant selon les corps : 13,4 % chez les sous-officiers, 11,0 % parmi les militaires du rang et 11,2 % au sein des officiers.
d. L’amélioration des conditions de vie des familles
Le passage du plan Famille 1 au plan Famille 2 constitue une étape décisive pour répondre aux contraintes structurelles pesant sur les conditions de vie des militaires, en particulier la mobilité. Adossé à la loi de programmation militaire 2024-2030 et doté d’un budget de 750 M€, le Plan Famille 2 s’intègre à l’ambition « fidélisation 360 » et répond aux préconisations du haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM). Il s’articule autour de trois objectifs majeurs : fidéliser les militaires, optimiser leur disponibilité opérationnelle et renforcer la résilience des familles.
La prise en compte des contraintes opérationnelles se renforce avec l’extension prévue en 2026 de la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile (PSAD), qui couvrira désormais non seulement les absences opérationnelles mais aussi les formations longues, allégeant ainsi les charges familiales.
En matière d’habitat, la rénovation ambitieuse du parc entraîne mécaniquement une réduction temporaire de l’offre disponible (environ 1/3 du parc en 2026). Cette limitation du parc est décrite comme un motif de préoccupation pour les militaires et les familles, accentuant la pression immobilière, notamment en Île-de-France, où l’offre est encore jugée parfois insuffisante ou inadaptée. Néanmoins, la situation est prise en compte à haut niveau. L’opérateur Nové est engagé pour tenir au maximum les calendriers de livraison. En outre, l’armée de Terre est attentive aux revalorisations de loyers subséquentes aux rénovations. Le report de charges, considéré comme un motif de préoccupations en 2025 et 2026, n’est plus un point d’attention et la situation est revenue à la normale.
e. Une action déterminée contre les violences sexuelles et sexistes (VSS)
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) mobilise l’armée de Terre sur trois axes complémentaires : prévention, répression et accompagnement.
La sensibilisation est inscrite au cœur des cursus de formation. Parallèlement, l’armée de Terre travaille sur les facteurs aggravants, notamment en luttant contre les addictions (alcool et stupéfiants). Un baromètre des VSS est affiché dans toutes les unités et états-majors, garantissant une transparence totale.
La politique de tolérance zéro s’applique rigoureusement à tout comportement inapproprié, des propos sexistes aux violences physiques. Les sanctions disciplinaires ont été renforcées, ainsi, 28 militaires ont été renvoyés devant un conseil d’enquête en 2025, avec une possible radiation à l’issue, et 200 sanctions ont été prononcées pour des faits de VSS. Tout fait avéré donne lieu à un signalement systématique à l’autorité judiciaire, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
L’accompagnement se traduit par la prise en charge des victimes. Un parcours de référence a été formalisé pour assurer une prise en charge optimale, individualisé et sur le long terme, garantissant ainsi la confiance et la protection des personnes victimes.
Votre rapporteure appelle l’armée de Terre à poursuivre ses efforts afin de permettre une capacité d’accueil adaptée à la mixité des profils, en particulier dans les infrastructures. Un important travail de rénovation doit renforcer l’inclusion des femmes en adaptant les bâtiments pour mieux répondre à leurs attentes, en régiment, en centrale et dans les lycées militaires.
4. Une dynamique de montée en puissance de la réserve
Comme le prévoit l’objectif fixé pour 2030, l’armée de Terre projette de doubler les effectifs de sa réserve opérationnelle, portant donc la cible à 48 000 réservistes. Pour atteindre cet objectif, elle est engagée dans une transformation profonde de ses réserves. Cette évolution vise notamment à améliorer l’intégration de cette force à l’active. Les besoins associés aux réserves s’inscrivent dans plusieurs domaines, masse salariale, activité, infrastructure et équipement. En 2035, la cible est d’un réserviste pour deux soldats d’active.
La dynamique de montée en puissance est positive avec 29 750 réservistes fin 2025 et 31 554 le 31 juillet 2026.
La réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) doit participer au renforcement de l’efficacité du modèle « au combat ». La RO1 participe à la protection et à la résilience de la Nation, renforce et relève le personnel d’active et apporte un supplément de masse. Les réservistes sont notamment engagés au sein des états-majors comme réserve de compétence spécialisée ou en unité directement au combat. De son côté, la réserve de disponibilité (RO2) regroupe les anciens militaires d’active soumis à une obligation de disponibilité après avoir quitté le service.
L’ambition d’accroissement de la réserve se traduit en besoins d’équipement et d’infrastructure. Les crédits sont répartis entre l’ensemble des budgets en fonction de la nature des dépenses, activité et équipement (P178), habillement (Soutien des forces). En ce qui concerne le T2 de la réserve opérationnelle, celui-ci s’élève à 154,1 millions d’euros pour l’exercice 2026.
Plusieurs axes permettent de faciliter l’engagement et le service dans la réserve :
– simplification du processus de recrutement, mise en place de dispositifs au profit des étudiants (participation au financement du permis de conduire), incitation des employeurs (conventions de la garde nationale, responsabilité sociale des entreprises), réduction des délais de paiement des activités ;
– lisibilité et flexibilité des parcours RH et des formations (ex. : contrat de continuité pour s’adapter aux variations de disponibilité des réservistes) ;
– intégration de la réserve aux processus de concertation.
Dans le domaine opérationnel, l’emploi des réservistes est prioritairement prévu sur le territoire national afin de concourir aux missions de protection (Sentinelle, protection d’installations militaires, défense opérationnelle du territoire) et à l’appui des populations en cas de catastrophe naturelle. Les réservistes peuvent également, au besoin, renforcer et appuyer les unités d’active dans leur mission opérationnelle en opération extérieure, jusqu’à un engagement majeur.
5. La transformation vers une armée de Terre « au combat » a été poursuivie
L’armée de Terre est engagée dans une transformation structurelle de son modèle de ressources humaines, avec la création ou la reconfiguration de près de 9 000 postes depuis 2024, dans le cadre du modèle « au combat ». En 2026, 75 % de la transformation a été réalisée.
Le modèle « au contact » se singularisait par la création d’une capacité de déploiement inédite de l’armée de Terre sur le territoire français dans le contexte des attentats de janvier 2015. Prenant acte de la nouvelle ère stratégique, mise en lumière par le conflit en Ukraine, le modèle « au combat » met l’accent sur l’aptitude de l’armée de Terre à être engagée dans un conflit symétrique de haute intensité.
Les effectifs sont issus d’un abondement LPM, de réorganisations internes et de poste redéployés entre unités. Ils permettent de renforcer les unités de mêlée et d’appui, les capacités dans les nouveaux champs de conflictualité ainsi que les unités de commandement et de contrôle. Les effectifs de l’armée de Terre ont ainsi augmenté de 2 000 ETP dans le cadre de la transformation de l’armée de Terre, grâce à des recrutements externes, à l’amélioration de la fidélisation et au développement de la mobilité interne.
Dans la continuité de la transformation engagée ces dernières années, l’armée de Terre a poursuivi et accéléré, en 2026, l’adaptation de son modèle afin de renforcer sa capacité à agir dans un environnement de haute intensité.
Cette dynamique sera poursuivie en 2027, avec un effort sur le niveau divisionnaire. L’effort porte en particulier sur l’intégration croissante, au sein des divisions, de capacités de génie, d’artillerie et d’influence, afin de disposer d’un outil de combat plus complet, cohérent et apte à conduire des opérations dans des environnements complexes et contestés. En 2027, cette manœuvre s’accompagne de la création de 624 ETP, dont 98 au titre de l’abondement initial de la LPM et 526 au titre de la poursuite de la cible ministérielle à hauteur de 275 000 ETP.
La réorganisation du Commandement de l’appui et de la logistique de théâtre (CALT) sera mise en œuvre en 2027 afin de renforcer la cohérence et l’efficacité du soutien des forces engagées. Elle se traduira notamment par la création d’un escadron de transport, ainsi que par une réorganisation des unités du train permettant de générer un régiment dédié à l’appui à la mobilité des blindés et un régiment de circulation et d’escorte.
Organigramme « Armée de Terre au combat »
6. La formation des soldats s’adapte à la haute intensité
L’armée de Terre consolidera en 2027 la préparation à la haute intensité dans toutes les formations, ce qui se traduit par une augmentation du nombre de jours de formation. L’accent est porté sur le savoir-être (le commandement par intention, la considération envers les subordonnés, la fraternité d’armes, l’esprit pionnier et la mixité) et le savoir-faire (poursuite du déploiement des matériels de la gamme SCORPION, drones, guerre électronique, hybridité et prise en compte du RETEX ukrainien).
Évolution du nombre de jours de formation des cadres dans les organismes de formation
|
|
2021
|
2022
|
2023
|
2024
|
2025
|
2026
|
|
Jours de formation
|
1,75
|
1,80
|
1,82
|
1,88
|
1,89
|
1,94
|
Source : réponse écrite au questionnaire budgétaire.
C. le renouvellement du matériel se poursuit pour se préparer à la haute intensité
1. La poursuite du programme SCORPION de renouvellement du matériel terrestre
Le programme SCORPION permet de moderniser les segments légers et médians de l’armée de Terre et d’accroître les capacités de combat collaboratif. Lancé en 2014, il s’agit d’un programme capacitaire ambitieux, pour renouveler les véhicules terrestres de l’armée de Terre et déployer un système d’information unique (SICS) pour inscrire les véhicules dans une démarche de plateforme commune collaborative.
Le Griffon se distingue du véhicule de l’avant-blindé (VAB) auquel il succède par une meilleure protection (balistique, contre les mines et les engins explosifs improvisés), des capacités d’agression et d’observation accrues (tourelleau téléopéré), une plus grande mobilité et une ergonomie adaptée à l’emploi opérationnel. Le Griffon Mortier Embarqué Pour l’Appui au Contact (MEPAC) est équipé d’un tourelleau téléopéré de 7,62 mm et du système d’artillerie ATLAS, permettant de garantir un appui feu immédiatement disponible. La cible de la LPM actualisée est de 1 818 Griffon et 54 MEPAC pour 2030.
Le Jaguar est un véhicule blindé médian de la gamme des 25 tonnes, équipé d’un canon de 40 mm et de missiles moyenne portée (MMP). Successeur de l’AMX10RCR, il a vocation à équiper les unités de cavalerie. Il doit profondément améliorer les capacités de combat (protection, mobilité, tir en mouvement, tir de missiles à 4 000 m). Le troisième incrément « bon de guerre » est atteint en 2026 et les premières livraisons ont débuté. La cible fixée par la LPM actualisée est de 300 Jaguar pour 2030.
Le programme de rénovation à mi-vie (RMV) du char Leclerc vise à intégrer ce char dans le combat collaboratif SCORPION (Leclerc dit XLR), à l’adapter aux nouvelles menaces (amélioration des fonctions protection et agression) et à traiter les obsolescences lourdes. L’objectif est de rénover 200 Leclerc pour 2030.
Le Serval est un véhicule de transport quatre roues de grande mobilité. Les premiers Serval ont été livrés en mars 2023. La cible est de 2 038 Serval livrés pour 2030.
En 2026, les forces terrestres ont bénéficié de nombreuses livraisons de véhicules pour poursuivre le renouvellement du matériel sur chacun des segments. Les livraisons ont porté sur 33 Jaguar, 122 Griffon, 20 Griffon MEPAC et 70 Serval. S’y ajoutent 21 chars Leclerc rénovés XLR, 100 Serval du programme Véhicule Léger Tactique Polyvalent protégé (VLTP), 14 Griffon GE (guerre électronique) et 108 VBL (véhicule blindé léger) au standard Ultima. En parallèle, 8 000 fusils d’assaut HK 416 et 1 200 radios CONTACT ont été livrés aux unités. Dans le génie, les 2 premiers EBMZ (engin de brêchage mécanique de zone) ont été reçus de même que 5 SDZ (systèmes de déminage de zone). S’agissant de l’aéroterrestre, 4 Caïman et 5 Tigre rénovés HAD ont été livrés.
Les livraisons devraient se poursuivre en 2027, sans point d’attention majeur. Les principales livraisons en 2027 attendues sont 20 Jaguar, 110 Griffon, 15 Griffon MEPAC, 70 Serval, 21 chars Leclerc rénovés XLR, 100 Serval VLTP, 12 Serval GE, 115 VBL Ultima, 7 500 fusils d’assaut HK 416, 30 CAESAR NG (nouvelle génération), 9 EBMZ (engin de brêchage mécanique de zone), 6 Caïman et 2 Tigre HAD.
Les données plus précises sur les livraisons totales de véhicules, l’adéquation avec les cibles, ainsi que les commandes sont considérées comme à diffusion restreinte. Votre rapporteure ne commentera donc pas ces éléments.
calendrier des principales livraisons du programme SCORPION
|
|
Avant 2026
|
2026
|
2027
|
Après 2027
|
Cible
|
|
Jaguar
|
125
|
33
|
20
|
122
|
300
|
|
Griffon
|
875
|
122
|
110
|
700
|
1 818
|
|
MEPAC
|
11
|
20
|
15
|
8
|
54
|
|
Serval
|
395
|
70
|
70
|
443
|
978
|
|
Leclerc XLR
|
55
|
21
|
21
|
103
|
200
|
Source : PAP 2027.
2. Le remplacement du lance-roquette unitaire a été annoncé
Décrit comme une priorité ces dernières années, le remplacement du lance-roquette unitaire (LRU) a été annoncé en juin 2026. Son successeur est une solution souveraine, le Thundart, développé par Safran et MBDA.
Les 9 LRU dont dispose actuellement l’armée de Terre ont une capacité à frapper dans la frange 80-100 km et ils doivent être progressivement retirés du service. La phase de préparation du successeur au LRU a donc été lancée en juillet 2023. Le programme a exploré de façon privilégiée une solution souveraine à travers un partenariat innovant mettant en concurrence deux groupements momentanés d’entreprises, Safran-MBDA, d’une part, et Thales-Ariane Group, d’autre part. En parallèle le ministère des Armées a étudié des solutions étrangères américaine, indienne et coréenne ainsi que la solution française de Turgis&Gaillard. Sur la base du comparatif établi, le ministère des Armées a décidé de retenir l’option souveraine issue du partenariat Safran-MBDA et de notifier au groupement le marché de réalisation le 15 juin 2026 lors du salon Eurosatory. La solution souveraine offrira une portée doublée à 150 km, une précision renforcée et une résistance au brouillage et au leurrage.
Votre rapporteure est satisfaite qu’une solution française ait pu être trouvée pour succéder au LRU dans les feux dans la profondeur. Les avantages d’une solution souveraine sont nombreux : une liberté d’emploi, notamment en cas de conflit, une liberté de décision en ce qui concerne l’exportation du matériel (ITAR free), la maîtrise de l’évolution du système, mais également la garantie du caractère souverain de l’outil de production, permettant ainsi de mieux maîtriser les cadences et les volumes de production dans le cadre de la logique d’effort de défense.
L’actualisation de la LPM prévoit la livraison de 26 lanceurs pour 2030 et 2031, avec un début des livraisons à partir de 2029. La capacité à livrer 26 lanceurs sera néanmoins instruite d’ici la fin de l’année 2026. Votre rapporteure appelle à respecter autant que possible le calendrier prévu devant la nécessité absolue de disposer d’une nouvelle capacité de frappe terrestre dans la profondeur.
3. Le développement de la trame drones
Comme au sein des autres armées, la trame drone est organisée selon le niveau d’emploi des unités, qu’il soit tactique, opératif ou stratégique.
L’armée de Terre dispose ainsi de trois capacités de drones :
– les drones du combattant, employés au niveau régimentaire pour l’observation et l’agression ;
– les drones d’appui tactique, destinés notamment aux brigades pour les missions de génie, de logistique, de renseignement ou d’artillerie ;
– les drones d’appui dans la profondeur, employés jusqu’à 500 km dans la zone d’action des divisions et du corps d’armée.
À l’horizon 2027, plusieurs systèmes doivent être livrés. Les premiers DT61 et CAPA X sont attendus fin 2026, avec un risque de décalage au début de 2027. Des drones d’appui tactique de niveau division, notamment les AR3, sont également prévus. Enfin, des AR5 doivent équiper le 61ème régiment d’artillerie et l’école des drones.
4. L’augmentation continue de la préparation opérationnelle
Les ressources allouées au titre de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 et de son actualisation ont permis d’augmenter l’activité terrestre, avec pour objectif de rejoindre progressivement les 100 % des normes d’entraînement à l’horizon 2030.
Les volumes d’heures moteurs alloués en 2025 et 2026 pour l’activité permettent l’augmentation du niveau de préparation opérationnelle, la poursuite de la transformation SCORPION et la participation aux exercices majeurs. Entre 2022 et 2027, ils auront augmenté de 68 % pour renforcer la préparation opérationnelle et assurer une participation accrue aux grands exercices.
L’augmentation de la préparation opérationnelle se traduit par un calendrier d’exercice soutenu en 2026, couronné par l’exercice majeur ORION 26, et qui devrait se poursuivre en 2027.
L’exercice ORION 2026
ORION 26 est un exercice majeur interarmées et interministériel organisé par l’état-major des armées. Il s’inscrit dans la manœuvre stratégique de l’OTAN et prépare les forces armées à la prise de l’Allied Reaction Force (ARF) au 1er juillet 2026 pour l’armée de Terre. ORION 2026 a été l’occasion de pratiquer des dizaines d’expérimentations dans différents domaines d’innovations, notamment dans les drones, les soutiens et la logistique. L’exercice a aussi permis de tester la résilience des capacités de commandement et de contrôle (C2) dans un environnement multi-milieu et multi-champs (M2MC).
L’exercice a mobilisé 10 000 soldats, dont 15 % issus de pays étrangers, et plus de 3 000 véhicules.
L’exercice était organisé en 4 phases :
– ORION 1, en décembre 2025 et janvier 2026, phase de planification ;
– ORION 2, en février, manœuvre en terrain libre dont l’objectif général est d’entraîner la structure nationale de commandement de niveau opératif et tactique ;
– ORION 3, en mars, phase de gestion interministérielle de la crise sur le territoire national ;
– ORION 4 en avril, exercice de commandement en terrain libre de haute intensité.
Source : avis budgétaire 2026.
Outre l’exercice ORION, en 2026 l’armée de Terre a conduit ou conduira les exercices suivants :
– STEADFAST DETERRENCE 26, exercice de certification dans le cadre de l’Allied Reaction Force (ARF) de l’OTAN ;
– AFRICAN LION 26, au Maroc, a été décrit comme profitable en termes de rayonnement (contribution française citée en exemple lors de la cérémonie d’ouverture), d’entraînement (interopérabilité, liens avec la 173rd Airborne Brigade américaine), et d’innovation (robots, drones, guerre électronique) ;
– DOUMENC 26, en novembre 2026, permettra la première évaluation nationale du Commandement de l’Appui et de la Logistique de Théâtre (CALT) en tant que commandement spécialisé.
Pour 2027, le programme est le suivant :
– ARTIC REVOLVER : exercice pour les PC de Corps d’armée en Finlande ;
– STEADFAST DEFENDER 27 : méta-exercice triennal de signalement stratégique de l’OTAN fédérant une multitude d’exercices, OTAN et nationaux affiliés, dans la zone d’action du SACEUR ;
– STEADFAST DART 27 : déploiement principal de l’Allied Reaction Force de l’OTAN en Macédoine, impliquant le volume d’une division multinationale dont la France assure le commandement et le soutien ;
– CONVERGENCE : première occurrence d’un exercice d’expérimentations en terrain libre, ouvert aux alliés et organisé par le Commandement du combat futur (CCF) ;
– HERMES : exercice dédié du Commandement de l’appui terrestre numérique et cyber qui vise à tester les capacités des unités d’appui numériques et cyber en condition de haute intensité ;
– PANDION 27 : sous commandement de l’État-major interarmées du territoire national (EMIA TN), mise en œuvre du plan d’épaulement et de dissuasion du niveau stratégique au niveau tactique sur le territoire national ;
– LOYAL DOLOS 27 : exercice de l’OTAN visant à entraîner et à certifier les PC de corps d’armée.
5. Un effort poursuivi dans le maintien en condition opérationnelle
Le niveau de maintien en condition opérationnelle est dépendant de l’entretien du matériel ancien et des livraisons de matériel SCORPION. Certains parcs doivent notamment faire face à la coexistence de matériels neufs et de matériels vieillissants, dont le maintien en service a été prolongé. S’agissant des nouveaux matériels (Serval, Jaguar), il est nécessaire d’acquérir encore des données via le retour d’expérience avant de développer une politique de soutien définitive. Le coût d’entretien d’un nouvel équipement suit une courbe en U : important durant les premières années d’utilisation, il se stabilise ensuite à la baisse, avant de repartir à la hausse au fur et à mesure que les obsolescences apparaissent.
Le réapprovisionnement de stocks de pièces de rechange est l’objet d’efforts soutenus. Le réapprovisionnement en pièces de rechange est assuré par la transformation des marchés forfaitisés à partir de 2010. Avec le plan MCO-T 2030, la logique de flux tendus qui prévalait jusqu’à aujourd’hui évolue vers des marchés hybrides, en particulier sur matériel majeur (Griffon, Serval, Jaguar, CAESAR).
Montants des acquisitions directes de pièces de rechange effectuées par la SIMMT au profit du MCO-T
En millions d’euros
|
|
2020
|
2021
|
2022
|
2023
|
2024
|
2025
|
|
Flux courant
|
162
|
85
|
183
|
176
|
255
|
283
|
Source : réponse écrite du ministère des Armées au questionnaire budgétaire.
Note : les données d’une année n correspondent aux achats effectués en n-1.
La maintenance évolue avec les marchés de soutien hybrides (MSH) sur les matériels SCORPION. Ces marchés de longue durée combinent la propriété étatique des stocks et le paiement à l’acte de maintenance, tout en s’appuyant sur les capacités du secteur privé. Le VBCI est le premier parc connaissant une transformation profonde vers un marché de soutien hybride. Ces marchés doivent couvrir à terme le Griffon, Jaguar, Serval ou le MEPAC. Le coût de soutien d’un parc s’évalue sur une durée minimale de quatre ans, période permettant de gommer les épisodes techniques particuliers qui peuvent alourdir un exercice annuel. En conséquence, une vision consolidée des coûts de soutien des matériels de nouvelle génération ne sera pas envisageable avant 2028.
Résultat du MCO et des nouveaux marchés de soutien, la disponibilité technique (DT) des équipements a progressé d’un peu plus d’un point (1,3 point) en 2026 par rapport à l’année 2025, dans un contexte où l’activité a été plus exigeante au regard de son intensité.
II. Des crédits proposés en hausse de 14 % pour la deuxième année consécutive au bénéfice de l’activité opérationnelle
A. une hausse des crédits de 14 % permise par l’actualisation de la lpm pour soutenir l’activité et l’entretien programmé du matériel
1. Une accélération de la trajectoire grâce à l’actualisation de la loi de programmation militaire
La loi du 16 août 2026 actualisant la loi de programmation militaire (LPM) marque une accélération du réarmement de la France face à la dégradation du contexte géopolitique. L’actualisation de la LPM acte une hausse des crédits de 36 milliards d’euros sur 2026-2030. Cette actualisation a permis, à partir de l’année 2026, une surmarche de 3,5 milliards d’euros sur la mission défense, portant la hausse totale du budget à 6,7 milliards d’euros. Pour 2027, le budget défense est porté à 63,4 milliards d’euros, soit une nouvelle hausse de 6,5 milliards d’euros.
S’agissant de l’armée de Terre, la ressource dédiée à la préparation au combat dans la LPM s’élève à 14,2 milliards d’euros sur la période 2026-2030, soit une progression de 0,9 milliard d’euros (+7 %) par rapport à la programmation initiale sur cette période. Sur l’entretien programmé du matériel, l’actualisation accorde à l’armée de Terre une ressource de 9,5 milliards d’euros pour 2026-2030.
La ressource allouée au budget opérationnel de programme (BOP) Terre en loi de finances initiale (LFI) 2026 était de 2,5 milliards d’euros en crédits de paiement, en augmentation 14,5 % par rapport à 2025. Ce budget a été fléché vers l’entretien du matériel et l’opérationnalisation des forces. Ces crédits ont aussi soutenu un niveau élevé d’activité opérationnelle en 2026, notamment à travers les grands exercices qui ont rythmé l’année, dont ORION 26.
2. Les crédits pour 2027 en hausse de 14 % pour augmenter l’activité terrestre
Les crédits de l’armée de Terre pour 2027 sont en hausse de 13,7 % en CP par rapport à la loi de finances pour 2026, pour atteindre 2,8 milliards d’euros. Selon les informations transmises à votre rapporteure, les crédits permettront d’augmenter de trois points le niveau d’activité terrestre (76 %), en particulier sur le segment de décision, de soutenir les livraisons du parc SCORPION et leur entretien et de poursuivre la pérennisation du char Leclerc. L’effort dans les crédits pour l’armée de Terre permettra également de renforcer l’opérationnalisation des forces terrestres, avec la réalisation de plusieurs exercices majeurs. Un renforcement capacitaire sera également conduit sur le petit équipement et la lutte anti-drones.
Cette progression budgétaire concourt directement à la capacité de l’armée de Terre à projeter et employer une division dans un contexte de haute intensité dès 2027, tout en montant en puissance le corps d’armée. Cette thématique est pleinement développée par votre rapporteure dans la deuxième partie de cet avis budgétaire.
Au sein du programme 178 « préparation et emploi des forces », les crédits alloués au sein du budget opérationnel de l’armée de Terre (BOP Terre) sont inscrits à l’action 2 « Préparation des forces terrestres », qui compte sept sous-actions. Dans le PLF 2027, 2,8 milliards d’euros en crédits de paiement sont l’alloués pour l’action « préparation des forces terrestres », soit une hausse de 13,7 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2026.
Selon les informations transmises à votre rapporteure en réponse à son questionnaire budgétaire :
– S’agissant de la sous-action 1 « Commandement et activités des forces terrestres » : les crédits sont en hausse de 19 % en CP et atteignent 300 millions d’euros, en raison de la réalisation de grands exercices programmés et la contribution de l’armée de Terre à la mise en œuvre du service national. S’agissant des exercices, l’année 2027 connaîtra une participation accrue aux grands exercices internationaux et aux exercices de certification. L’année 2027 comprendra notamment un exercice de type grand froid en Alaska, ainsi que la participation de l’armée de Terre à l’exercice STEADFAST DART 27 ;
– S’agissant de la sous-action 5 « Ressources humaines des forces terrestres » : les crédits sont en hausse de 5 % et s’élèvent à 162 millions d’euros, cette augmentation permet d’augmenter la formation en cohérence avec l’augmentation des effectifs. Elle permet aussi de couvrir l’augmentation des dépenses de mobilité, principalement liée à la réglementation sur les prises en charge des frais de reconnaissances d’affectation décidées dans le cadre du plan famille en 2025 et produisant le plein effet à partir de 2027 ;
– S’agissant de la sous-action 7 « Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres » : les crédits sont en hausse de 13,6 % en crédits de paiement et 21,1 % en AE, ce qui représente 1,9 milliard d’euros en CP et 2,6 milliards d’euros en AE. Le PLF 2027 poursuit l’effort budgétaire entamé en 2026 marqué dans le maintien en condition opérationnelle des forces terrestres. Cette augmentation permettra notamment d’améliorer l’activité terrestre de 3 points et de poursuivre le renforcement de l’activité des parcs majeurs, avec un effort particulier cette année sur le segment de décision ;
– S’agissant de la sous-action 8 « Environnement opérationnel des forces terrestres » : les crédits s’élèvent à 277 millions d’euros, soit une hausse de 1,1 % en crédits de paiement, avec un effort sur le cyber et la lutte anti-drone, tout en équipant la réserve opérationnelle et les volontaires du service national ;
– S’agissant de la sous-action 11 « Infrastructures terrestres » : les crédits de paiement sont en hausse de 23 % ce qui permettra la livraison d’infrastructures dans les domaines de la préparation opérationnelle (stand de tir de Montlhéry), de l’aéronautique (réfection de la plateforme aéronautique à Pau-Uzein), du commandement (centre opérationnel hybride à Pau), de la sécurité protection (mises aux normes). L’augmentation de 64 % des AE permettra conformément à la trajectoire de l’actualisation de la LPM le lancement de projets tels que la réhabilitation du centre d’entraînement opérationnel à Agen, la création d’une plateforme d’instruction NEB à Saint Aubin du Cormier, la création d’un poste de commandement pour le bataillon de commandement de quartier général de la 1ère Division, le renforcement de la défense-sécurité de points d’intérêts vitaux.
– La nouvelle sous-action 12 « numérique opérationnel terrestre », dotée de 48 millions d’euros en CP, permettra de produire un effort particulier sur la connectivité et la protection dans le domaine des systèmes d’information et de communication opérationnels ;
– La sous-action 13 « subsidiarité capacitaire terrestre », nouvellement créée, pourvue de 19 millions d’euros en CP et AE, représente l’effort de subsidiarité budgétaire destiné à l’acquisition de petits équipements. Cette subsidiarité inclut l’innovation, en confiant au commandement du combat futur (CCF) et ses pôles exploratoires des moyens budgétaires dédiés, renforçant ainsi les capacités d’adaptation de l’armée de Terre.
CrÉdits de l’action 2 « PrÉparation des forces Terrestres » du programme 178 pour 2027 par sous-actionS
en millions d’euros
|
S/Action
|
Rubrique
|
AE
LFI 2026
|
AE PLF 2027
|
Évolution en %
|
CP
LFI 2026
|
CP PLF 2027
|
Évolution en %
|
|
SA 02-01
|
Commandement et activités des forces terrestres
|
260
|
293
|
12,7
|
252
|
300
|
19,0
|
|
SA 02-05
|
Ressources humaines des forces terrestres
|
155
|
177
|
14,2
|
153
|
162
|
5,9
|
|
SA 02-07
|
MCO du matériel des forces terrestres
|
2 186
|
2 648
|
21,1
|
1 642
|
1 866
|
13,6
|
|
SA 02-08
|
Environnement opérationnel des forces terrestres
|
268
|
284
|
6
|
274
|
277
|
1,1
|
|
SA 02-11
|
Infrastructures terrestres
|
198
|
325
|
64,1
|
141
|
174
|
12,4
|
|
SA 02-12
|
Numérique opérationnel terrestre
|
42
|
49
|
7
|
39
|
48
|
23,1
|
|
SA 02-13
|
Subsidiarité capacitaire terrestre
|
-
|
19
|
-
|
-
|
19
|
-
|
|
TOTAL
|
3 108
|
3 795
|
22,1
|
2 501
|
2 845
|
13,7
|
Source : réponse écrite au questionnaire budgétaire.
3. Présentation des crédits par nature et opération stratégique
a. Les crédits ventilés par titre : une hausse des crédits de 4 %
ÉVOLUTION DES RESSOURCES POUR L’ARMÉE DE TERRE PRÉVUES EN LOI DE FINANCES INITIALE ET EXÉCUTÉES PAR TITRE DEPUIS N-3
Autorisations d’engagement
|
|
2023
|
2024
|
2025
|
2026
|
2027
|
Évolution 26-27
|
|
|
LFI
|
Exécution
|
LFI
|
Exécution
|
LFI
|
Exécution
|
LFI
|
PLF
|
(en %)
|
|
titre 2
|
7 805
|
7 757
|
8 077
|
8 043
|
8 121,2
|
8 134
|
8 222,4
|
8 346
|
2 %
|
|
titre 3
|
1 505,3
|
2 453,7
|
2 422,7
|
2 979,6
|
2 310,4
|
2 050,7
|
2 752,5
|
3 266,6
|
19 %
|
|
titre 5
|
415,7
|
382,9
|
434,1
|
216,0
|
438,9
|
331,0
|
347,9
|
522,5
|
50 %
|
|
titre 6
|
4,7
|
7,69
|
4,9
|
6,6
|
7,9
|
9,7
|
7,9
|
6,1
|
-23 %
|
|
total hors T2
|
1 925,6
|
2 844,3
|
2 861,7
|
3 202,2
|
2 757,2
|
3 108
|
3 108,2
|
3 795,2
|
22 %
|
|
Total
|
9 731
|
10 602
|
10 939
|
11 245,2
|
10 878,2
|
13 633
|
11 331
|
12 141
|
7 %
|
Crédits de paiement
|
|
2023
|
2024
|
2025
|
2026
|
2027
|
Évolution 26-27
|
|
|
LFI
|
Exécution
|
LFI
|
Exécution
|
LFI
|
Exécution
|
LFI
|
PLF
|
(en %)
|
|
titre 2
|
7 805
|
7 757
|
8 077
|
8 043
|
8 121,2
|
8 134
|
8 222,4
|
8 346
|
2 %
|
|
titre 3
|
1 643,43
|
2 103,61
|
1 901,06
|
2 496,56
|
1 977,7
|
2 415,8
|
2 206,1
|
2471,1
|
12 %
|
|
titre 5
|
235,11
|
203,66
|
287,55
|
289,65
|
225,0
|
253,1
|
286,9
|
368,2
|
28 %
|
|
titre 6
|
4,70
|
7,60
|
4,90
|
6,57
|
7,9
|
10,4
|
7,9
|
6,0
|
-24 %
|
|
Total hors T2
|
1 883,24
|
2 314,87
|
2 193,51
|
2 792,80
|
2 210,6
|
2 679,2
|
2 500,9
|
2 845,3
|
14 %
|
|
Total
|
9 688
|
10 073
|
10 271
|
10 835,8
|
10 331,8
|
10 813,2
|
10 723
|
11 191
|
4 %
|
Source : réponse écrite au questionnaire budgétaire.
Les ressources de l’armée de Terre sont en hausse de 4 %, avec des évolutions contrastées selon la nature des dépenses :
– les dépenses de personnel (titre 2) sont en légère en hausse (+2 % en CP et AE), après une plusieurs années de très forte hausse en raison des évolutions salariales et de la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) ;
– le titre 3 (fonctionnement) présente une hausse de 19 % en autorisations d’engagement (AE) et de 12 % en crédits de paiement (CP). Cette progression s’explique par un effort accru en matière d’entretien programmé des matériels, par la prise en compte de grands exercices, dont ORION 26, ainsi que par la prise d’alerte par la France de l’ARF (Allied Response Force) de l’OTAN. Elle est également issue de l’augmentation des coûts liés à la formation et de l’effort de recomplètement en munitions ;
– pour le titre 5 (investissement), les fortes variations (+28 % en CP) sont liées pour moitié à la livraison d’infrastructures et, pour l’autre moitié, à un effort en faveur des équipements d’accompagnement et de cohérence, notamment le développement de l’innovation, l’outillage, l’équipement des forces spécialisées, les moyens numériques et les systèmes d’information opérationnels et de commandement ;
– les dépenses de titre 6 (intervention) sont en baisse, autant en CP (-24 %) et en AE (-23 %).
b. Les crédits ventilés par opération stratégique (OS) : une hausse des crédits de 14 %
ÉVOLUTION DES RESSOURCES PILOTÉES PAR L’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE, VENTILÉES PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE
En millions d’euros, CP
|
Opération stratégique
|
LFI 2025
|
LFI 2026
|
LFI 2027
|
Évolution
|
|
Activité opérationnelle (AOP)
|
257,9
|
270,4
|
294,7
|
9 %
|
|
Fonctionnement et activités spécifiques (FAS)
|
146,8
|
163,0
|
172,9
|
6 %
|
|
Équipements d’accompagnement et de cohérence (EAC)
|
247,8
|
305,2
|
337,7
|
11 %
|
|
Entretien programmé du matériel (EPM)
|
1 450,5
|
1 621,1
|
1 865,6
|
15 %
|
|
dont EPM-Terre
|
882,3
|
955,5
|
1 065,0
|
11 %
|
|
dont EPM-Aéro
|
561,3
|
658,0
|
793,3
|
21 %
|
|
dont EPM-Naval
|
6,9
|
7,6
|
7,4
|
-3 %
|
|
Infrastructures
|
107,6
|
141,2
|
174,5
|
24 %
|
|
TOTAL
|
2 210,6
|
2 500,9
|
2 845,3
|
14 %
|
Source : réponse écrite au questionnaire budgétaire
L’OS activité opérationnelle est en hausse de 9 % en raison d’une participation accrue aux grands exercices internationaux et aux exercices de certification dont la fréquence et l’ampleur vont croissant. L’année 2027 comprendra notamment un exercice de type grand froid en Alaska, ainsi que la participation de l’armée de Terre à l’exercice STEADFAST DART 27. Ce dernier, inscrit dans le cadre du déploiement de l’Allied Reaction Force (ARF), est un rendez-vous majeur au cours duquel la force terrestre se déploiera en Albanie, au Monténégro et en Macédoine du Nord.
L’OS fonctionnement et activités spécifiques connaît une tendance haussière en 2027 (+6 %) sous l’effet de l’augmentation des effectifs et de la prise en compte de phénomènes exogènes ().
Les crédits dévolus à l’OS équipements d’accompagnement et de cohérence augmentent de 11 % en CP et ont vocation à appuyer l’adaptation de l’armée de Terre aux évolutions de la conflictualité : connectivité, cyber, lutte anti-drone, réserve opérationnelle et les volontaires du service national. Par ailleurs, ils permettront de poursuivre la subsidiarité budgétaire au profit des formation qui se voient allouer des crédits pouvant servir à l’acquisition de petits équipements. Cette subsidiarité a été étendue en 2026 à l’innovation, en confiant au Commandement du combat futur (CCF) et ses pôles exploratoires des moyens budgétaires dédiés. L’effort sur les munitions nécessaires à l’entraînement se maintient en 2027.
En 2027, un effort budgétaire significatif est consenti au profit de l’entretien programmé des matériels (EPM). Les crédits qui lui sont consacrés s’élèvent à 1,87 milliard d’euros, soit une progression de 15 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. Ces ressources permettront notamment d’augmenter de trois points le niveau d’activité terrestre, de poursuivre les opérations de pérennisation du char Leclerc et d’accompagner la montée en puissance des parcs SCORPION, dans un contexte de transition entre les parcs d’ancienne et de nouvelle génération. Elles permettront également de prendre en compte la hausse significative des coûts de maintenance et de simulation des matériels aéroterrestres, tout en autorisant deux heures de vol supplémentaires par équipage. Les crédits consacrés au MCO naval restent globalement stables et doivent permettre de maintenir le niveau d’activité des années précédentes, notamment pour répondre aux besoins liés aux embarcations fluviales particulièrement sollicitées en Guyane.
Les CP de l’OS Infrastructures poursuivent une trajectoire haussière (+24 %), conséquence des engagements des années antérieures, intégrant notamment des projets structurants et accompagnant la transformation de l’armée de Terre dans la préparation opérationnelle.
4. Un effort poursuivi dans l’entretien programmé du matériel
En 2027, l’effort budgétaire entamé en 2026 au profit de l’entretien programmé du matériel de l’armée de Terre (terrestre, aéroterrestre, naval) se poursuit avec une hausse des crédits de 15 %, atteignant 1,87 milliard d’euros.
Les ressources de l’EPM terrestre (1,1 milliard d’euros en CP) confiées à la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) serviront principalement à accroître son niveau d’activité terrestre pour atteindre 74 % de la norme globale d’entraînement (soit 3 points de plus qu’en 2026). Outre l’augmentation de l’activité des parcs majeurs et notamment celle du segment de décision, cette hausse des crédits permettra de mieux accompagner la transition capacitaire entre les parcs d’ancienne génération (AMX 10RC, VAB) et les parcs de nouvelle génération (Griffon, Jaguar, Serval).
La dotation de l’EPM aéroterrestre pour 2027 (793 millions d’euros en CP), confiée à la Direction de la maintenance aéronautique (DMAé) permettra d’augmenter l’activité par équipage tout en prenant en compte la hausse significative et continue des coûts de maintenance sur le Tigre et le NH90 Caïman dans leur version « forces spéciales » (18 aéronefs acquis d’ici à 2029).
Enfin, les ressources consacrées au maintien en condition opérationnel (MCO) des matériels naval-nautique (7 millions d’euros en CP) sont attribuées au Service de soutien de la flotte (SSF) et demeurent stables en crédits de paiement. Le niveau d’AE chute drastiquement (-70 %) en raison de la passation en 2026 de marchés pluriannuels de soutien des tracteurs sous-marins et des propulseurs sous-marins équipant les plongeurs. Cette dotation permet de conforter le niveau d’activité tout en prenant en compte le besoin MCO des embarcations fluviales livrées à l’armée de Terre.
ressources allouées à l’entretien programmé des matÉriels (EPM) de l’armée de terre
En millions d’euros
|
|
2025
|
2026
|
2027
|
Variation 26-27
|
|
EPM terrestre
|
882
|
955
|
1 065
|
+ 110
|
|
EPM aéroterrestre
|
561
|
658
|
793
|
+ 135
|
|
EPM naval
|
7
|
7
|
7
|
-
|
|
Total
|
1 451
|
1 621
|
1 866
|
+ 245
|
Source : réponse écrite au questionnaire budgétaire.
B. Des points de vigilance pour 2027 portent sur le stock de munitions, le niveau de reste à payer, la prise en compte du service national et le renouvellement du segment de décision
1. Le recomplètement du stock de munitions
Les stocks de munitions sont encore décrits comme un facteur limitant majeur pour hausser le niveau de préparation opérationnelle. Il s’agit de trouver un équilibre entre constitution de stocks pour la haute intensité et entraînement, dans un contexte de ressources finies et d’une certaine inertie de la production industrielle.
La remontée des stocks de munitions demeure un sujet d’attention en particulier pour les munitions identifiées comme prioritaires dans la perspective d’un engagement de haute intensité. Les besoins portent notamment sur les MTO, les missiles antichars NLAW, les missiles sol-air MISTRAL, les obus de 155 mm pour les CAESAR, les munitions de mortier de 120 mm (compatibles MEPAC).
L’année 2027 devrait toutefois permettre d’accélérer cette remontée en puissance grâce à un effort financier de 4,1 milliards d’euros. Ces crédits doivent permettre de poursuivre les commandes et d’améliorer progressivement le niveau des stocks.
2. Un niveau toujours élevé de reste à payer et un remboursement des surcoûts opérationnels à clarifier
Le reste à payer de l’armée de Terre devrait se maintenir à 5,6 milliards d’euros fin 2026, principalement en raison de la maintenance aéronautique. Cet étiage est stable par rapport à fin 2025, où il s’élevait déjà à 5,7 milliards d’euros. Ce phénomène s’explique principalement par la structure des contrats de MCO aéroterrestre verticalisés. Ces contrats génèrent de manière persistant des surcoûts en gestion, sans une augmentation notable de la disponibilité du matériel. Notifiés pour plusieurs années, ces contrats nécessitent des engagements importants au lancement, dont le reste à payer s’écoule régulièrement sur chaque année d’exécution. En outre, la flotte aéroterrestre vieillissante génère des obsolescences à traiter, en particulier pour les hélicoptères de reconnaissance et d’attaque (dont le Tigre qui atteint les 25 années de service et doit faire l’objet d’une rénovation d’ampleur). Résultat des dépassements réguliers des coûts de MCO, l’EPM aéroterrestre est augmenté de 21 % pour 2027, soit 127 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2026.
Cette situation est prise en compte et la révision des marchés de soutien doit contribuer à réduire ce montant. Un dialogue a été entamé par l’armée de Terre avec la Direction de la maintenance aéronautique (DMaé) pour identifier précisément l’origine de ces surcoûts et les traiter. Au-delà des considérations financières, il s’agit de préserver l’activité opérationnelle de la brigade d’aérocombat, unique en Europe.
Second sujet de préoccupation budgétaire, dans le cadre du projet de loi de finances, l’armée de Terre ne dispose pas de ressources financières en propre pour les dépenses liées aux OPEX, MISSINT et MISSOPS. Celles-ci sont soit imputées directement sur le budget opérationnel de programme (BOP) OPEX-MISSINT, soit préfinancées par le BOP-Terre, dans l’attente d’un remboursement prévu dans le cadre des articles 4, 5 et 6 de la loi de programmation militaire 2024-2030. En 2026, ces surcoûts sont évalués à 319 millions d’euros. Ce mécanisme conduit à un effet d’éviction équivalent en gestion annuelle sur les besoins de l’armée de Terre, entraînant des reports et des annulations de commandes. La couverture des surcoûts opérationnels en cas de dépassement de la provision programmée reste ainsi, comme l’année précédente, un point de vigilance.
3. La montée en puissance du service national
Pour l’armée de Terre, qui représente 60 % des effectifs du service national, le déploiement du service national constitue un point d’attention pour 2027. Une mise en œuvre réussie reposera en particulier sur des capacités d’encadrement adéquates et des infrastructures en capacité d’accueillir les appelés.
Le coût global du service national est estimé à 2,3 milliards d’euros sur la période 2026-2030, dont 1,5 milliard d’euros pour les infrastructures et 500 millions d’euros pour les équipements, l’activité et la communication.
Le service national étant réalisé à effectifs de militaires constants, il existe un risque de substitution sur la formation de la réserve nationale ou des soldats du rang. Votre rapporteure sera attentive dans les prochains mois au retour d’expérience de la première cohorte d’appelés, incorporée à l’automne 2026.
Par ailleurs, la montée en puissance du service national suppose de poursuivre l’adaptation des capacités d’accueil. Pour 2026, 1 590 places d’hébergement ont été remises en état. Toutefois l’essentiel de l’effort d’infrastructure doit être réalisé sur la période 2028-2030. L’augmentation importante des autorisations d’engagement en matière d’infrastructures, prévue dans le PLF 2027, doit favoriser l’adaptation du bâti tout en permettant de moderniser les infrastructures régimentaires pour l’ensemble des soldats.
De même, un effort est nécessaire pour assurer un équipement satisfaisant pour les appelés (treillis, armement). La dotation en matériel équivalent aux militaires professionnels est un important facteur de fidélisation, en permettant aux appelés de se sentir pleinement intégrés au monde militaire.
Enfin, les missions confiées aux appelés pourront être précisées au fil des promotions. L’armée de Terre a souligné une certaine difficulté à flécher des appelés vers les services de soutien, alors qu’un réel besoin existe et que les compétences seront valorisables par la suite. La communication de l’armée de Terre sera clé pour attirer des profils variés, pas seulement attirés par les unités de mêlée. Par ailleurs, les appelés pourraient être très utiles au moment de la saison des feux de forêt, ce qui suppose d’ajuster le calendrier des contrats.
4. La rénovation du segment lourd de décision et de l’aérocombat
a. La capacité de char intermédiaire doit être concrétisée
Devant les retards pris par le programme MGCS, l’actualisation acte la création d’une « capacité de char intermédiaire » pour 2035, sans orientation capacitaire clairement définie.
En discussion depuis 2018, le programme MGCS (Main Ground Combat System) devait permettre développer et produire un système de segment lourd complet (char, drone, guerre électronique, cloud) pour succéder au char Leclerc, grâce à une coopération franco-allemande. Mais le programme MGCS a pris beaucoup de retard et les divergences de vue entre les deux pays font craindre l’abandon du programme.
Le choix est donc fait dans l’actualisation de la LPM de prévoir une capacité intermédiaire pour assurer le tuilage avec le Leclerc, qui sera retiré du service à partir de 2037.
Il s’agit à présent de lancer les études portant sur le développement d’un successeur au Leclerc. Cette plateforme doit être pensée comme la première brique d’un « système de systèmes » pour horizon 2035. En parallèle, l’armée de Terre étudie l’opportunité et la faisabilité d’un recentrage du projet MGCS sur les seuls volets système de systèmes, connectivité et automatisation.
b. Le format de l’aérocombat
La LPM 24-30 actualisé a pérennisé, pour l’aviation légère de l’armée de Terre (ALAT), une maquette à 147 hélicoptères de reconnaissance et d’attaque (HRA) et à au moins 105 hélicoptères de manœuvre et d’assaut (HMA) en fin d’exercice.
Alors que l’actualisation n’est pas revenue sur ce format, il convient de penser l’avenir de l’aérocombat, alors que le MCO des hélicoptères fait l’objet de surcoûts persistants en raison du vieillissement de la flotte.
Une partie de la flotte des 67 hélicoptères Tigre sera rénovée d’ici à 2035, pour le faire évoluer aux nouvelles menaces. La rapporteure sera particulièrement vigilante sur ce point au regard des précisions qui lui ont été apportées lors des auditions. L’objectif est d’intégrer un traitement d’obsolescence, de meilleures capacités d’observation et un accroissement de ses capacités d’agression. Ainsi, une évolution de la roquette guidée laser comparable à celle récemment déployée sur RAFALE et permettant de lui conférer une capacité anti-drones supplémentaire est en cours d’intégration. La connectivité a été améliorée à l’occasion de sa projection aux EAU par l’intégration de la liaison 16 et il dispose à nouveau, depuis le printemps 2026, d’une capacité missile air-air basée sur le MISTRAL 3. Parallèlement, des travaux sont en cours dans le cadre de la dronisation de l’aérocombat pour lui conférer des capacités de coopération, voire d’emploi, de drones et MTO.
S’agissant du Guépard, l’actualisation de la LPM acte le décalage des livraisons prévues jusqu’en 2030 avec un rattrapage envisagé sur la
période 2031-2035. Dans cette configuration les deux premières années de livraison (29 et 30) seront particulièrement sensibles et tout nouveau décalage et à proscrire.
Le format de l’ALAT doit également intégrer la dronisation de l’aérocombat. La dronisation doit permettre de développer un système de combat qui intégrera de manière optimisée des plateformes habitées et non habitées dans le but de renforcer significativement l’efficacité opérationnelle de l’ALAT sur l’intégralité du spectre de la conflictualité. En attendant la pleine maturité du système d’aérocombat du futur, prévue à l’horizon 2045, l’introduction des drones sera progressive avec deux axes de développement : effecteurs lancés depuis des aéronefs (ELA) au travers de munitions téléopérées ; développement d’un drone tactique d’aérocombat (DTA).
Deuxième partie : « déployer un corps d’armée multinational à horizon 2030 : quels besoins pour l’armée de terre ? »
Le retour de la guerre de haute intensité sur le continent européen et la dégradation du contexte géostratégique imposent de disposer d’une armée de Terre capable de conduire, dans la durée, des opérations de grande ampleur. Situé entre le niveau stratégique et celui de la division, le corps d’armée permet de coordonner plusieurs unités pour produire des effets. Il constitue ainsi l’échelon opératif indispensable pour conduire une opération dans un environnement contesté.
La dégradation du contexte stratégique, le retrait du partenaire américain et la guerre en Ukraine confirment la nécessité de poursuivre la remontée en puissance de l’armée de Terre. Le conflit en Ukraine est le théâtre de l’engagement de forces nombreuses, avec une densité des feux et la combinaison de moyens conventionnels et de nouvelles technologies. Or, le scénario central de la Revue nationale stratégique de 2025 () impose de se préparer à pouvoir engager rapidement des forces importantes sur un théâtre européen et à les commander dans la durée. Il pose l’hypothèse d’une participation des armées françaises à une guerre majeure de haute intensité imposée par un compétiteur dans le voisinage de l’Europe, accompagnée d’actions déstabilisatrices de nature hybride sur le territoire national. Avec le retrait progressif américain d’Europe, il s’agit pour la France et ses alliés de se préparer à un engagement qui ne reposerait pas sur la puissance militaire américaine. Les briques nécessaires à ce déploiement doivent être développées en priorité dans notre armée puis en agrégant des capacités européennes.
Votre rapporteure a choisi de consacrer la deuxième partie de son avis budgétaire aux besoins de l’armée de Terre pour atteindre le niveau corps d’armée. Ce développement vise à mettre en évidence les efforts consentis dans le cadre de la loi de programmation militaire et à apprécier leur traduction concrète dans le projet de loi de finances pour 2027. Votre rapporteure souhaite identifier les moyens déjà engagés et les capacités restant à renforcer pour atteindre le jalon corps d’armée pour 2030. Dès 2027, l’objectif de l’armée de Terre est de déployer une division « bonne de guerre » pour poursuivre cette remontée en puissance. La France, seule nation dotée de l’Union européenne, doit être en mesure de tenir son rang de puissance pour constituer une armée de coalition.
Le corps d’armée doit être appréhendé dans une perspective multinationale et européenne, dans le contexte de la coalition des volontaires et de l’épaulement de la dissuasion. La France, consciente de ses responsabilités, doit être en mesure d’assurer le commandement d’un corps d’armée et de fournir les moyens organiques. Mais elle n’a pas vocation à constituer seule l’ensemble des forces qui le composent. La capacité à intégrer des capacités fournies par les nations européennes constitue ainsi une condition intrinsèque de la crédibilité du modèle. Le corps d’armée est à cet égard un niveau privilégié pour l’exercice de la fonction de nation-cadre, en permettant à la France de fédérer les contributions de ses partenaires. La réflexion sur les besoins de l’armée de Terre à l’horizon 2030 ne peut être dissociée de sa capacité à organiser, commander et soutenir une force multinationale.
Sur ce sujet, la rapporteure s’interroge sur le degré de conscience de nos partenaires concernant nos objectifs, les moyens que nous mettons en œuvre pour les atteindre et, surtout, la perception qu’ils en ont dans la perspective de la nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen que nous avons à construire.
Cette force multinationale pourra s’inscrire dans un cadre européen ou otanien. Si l’OTAN est le cadre d’interopérabilité de base de l’armée française, la faiblesse du soutien américain invite aussi à favoriser une coalition européenne, en s’appuyant sur l’article 42 al 7 du TUE. Pour mémoire, cet article prévoit que, si un État membre de l’Union subit une agression armée sur son territoire, les autres membres ont l’obligation de lui prêter aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir. Par ailleurs, la coalition des volontaires, qui agrège les États soutenant militairement l’Ukraine, pourrait à ce titre être une alliance privilégiée pour le déploiement d’un corps d’armée multinational.
Le corps d’armée suppose donc de disposer de capacités spécifiques pouvant être intégrées à une coalition. La constitution d’un corps d’armée implique un format d’armée de Terre cohérent, doté de moyens organiques capables de soutenir et commander un grand nombre d’unités. Il ne s’agit pas de la juxtaposition de plusieurs divisions mais bien d’un changement d’échelle, qui permet d’appréhender les besoins capacitaires et humains de l’armée de Terre. La crédibilité d’un corps d’armée repose notamment sur les feux dans la profondeur, les soutiens, la lutte anti-drones, la logistique le renseignement, le numérique et la guerre électronique. L’échelon corps d’armée nécessite aussi que la France puisse agréger les capacités de ses partenaires, si besoin en tant que nation-cadre. L’innovation occupe aussi une place centrale dans cette démarche, en permettant à la France de demeurer puissante dans les nouveaux champs de conflictualité et d’intégrer les ruptures technologiques. Enfin, le corps d’armée doit se penser comme un échelon d’épaulement de la dissuasion, en permettant à la France d’être en pleine capacité sur le plan stratégique.
I. un échelon opératif structurant pour déployer une armée de coalition
A. une transformation de l’armée de terre pour être en mesure de déployer un corps d’armée
1. Le retour du corps d’armée comme échelon opératif pour l’armée de Terre
Le retour de la perspective d’un engagement majeur en Europe conduit à repenser l’organisation de l’armée de Terre autour d’échelons capables de produire des effets à grande échelle. Le corps d’armée constitue le niveau auquel peuvent être coordonnées plusieurs grandes unités avec des capacités d’appui, de renseignement, de commandement et de soutien nécessaires à la conduite d’une opération de grande ampleur.
La brigade demeure l’échelon pertinent pour la manœuvre tactique. Elle est conçue pour conduire une manœuvre interarmes et regroupe à cette fin des unités de combat et des capacités d’appui lui permettant d’agir de manière relativement autonome. Elle est composée de plusieurs régiments.
La division constitue l’échelon tactique du champ de bataille. Elle permet de commander plusieurs brigades et de coordonner leur emploi dans le cadre d’une manœuvre. La division agit dans la zone arrière, la zone des combats et la profondeur. Planifiant l’engagement et conduisant la manœuvre de trois à quatre brigades (dont certaines alliées), la division oriente les unités spécialisées et ses éléments organiques pour marquer des efforts, en particulier dans le façonnage de l’ennemi dans la profondeur et dans la logistique. Dans la zone des contacts, l’action des brigades vise à emporter la décision lors d’engagements directs. La division est responsable de l’exécution de cette manœuvre tactique et du combat.
Le corps d’armée est l’échelon opératif. Il permet de coordonner et de commander l’armée dans les domaines des feux, de la logistique, de la manœuvre, du renseignement et d’intégrer les effets dans le multi milieu et multi champ (M2MC). Le passage au niveau corps d’armée correspond ainsi à un changement d’échelle : il s’agit de permettre aux unités d’agir de manière cohérente et de concentrer leurs effets sur les objectifs déterminants de l’opération. Un corps d’armée n’est pas simplement une division plus importante, ni la juxtaposition de plusieurs divisions. Il nécessite des capacités nouvelles, propres à cet échelon, pour commander plusieurs grandes unités, agir dans une profondeur accrue, produire des effets à l’échelle opérative et soutenir l’ensemble dans la durée.
2. Un plan de transformation engagé par l’armée de Terre vers le corps d’armée 2030
Le modèle historique « au contact » a cédé la place au modèle « armée de Terre de combat », qui prépare l’armée de Terre à des conflits symétriques de haute intensité. Cette transformation repose sur trois piliers : modernisation technologique (secteurs de pointe), simplification organisationnelle (structure alignée sur le combat) et nouveau style de commandement (autonomie et subsidiarité). Cela se traduit par un rééquilibrage des RH sur la période 2024-2030, qui comporte notamment un redéploiement interne de 8 300 postes au profit des métiers à haute technicité (cyber, renseignement, influence) et des armes d’appui (artillerie longue portée, génie, lutte anti-drone). Cela implique également la modernisation de l’infanterie et de la cavalerie (drones, robotique, guerre électronique).
La feuille de route s’articule en trois phases entamées en 2024 : réorganisation pour la réactivité (2024-2025), développement des capacités dans les nouveaux espaces de conflictualité (en cours 2025-2027) et capacité à diriger une composante terrestre en coalition multinationale, qui est l’objet direct de ce rapport (2027-2030). La transformation engagée vise ainsi moins à augmenter mécaniquement le nombre de grandes unités qu’à compléter l’architecture de l’armée de Terre par les capacités de commandement, d’appui et de soutien indispensables à l’engagement d’une force de niveau corps d’armée. Le pivot engagement majeur correspond à une bascule en profondeur en termes organisationnels, de commandement, de ressources humaines, de matériels, de savoir-faire et d’activité-entraînement.
Ce pivot se traduit par l’atteinte de jalons distincts. Le premier jalon a été franchi en 2025 lors de l’exercice Dacian Fall, qui a permis de valider l’aptitude de l’armée de Terre à déployer une brigade complète (6 000 soldats environ) dans une division multinationale. Les prochains jalons sont le déploiement d’une division haute intensité en 2027 (DIV27) puis la première capacité opérationnelle de niveau corps d’armée en 2030. L’objectif pour 2027 est donc le déploiement d’une division SCORPION avec l’essentiel de ses appuis et soutiens, soit 25 000 hommes et 9 000 véhicules. Une division agrège, autour d’un poste de commandement, des appuis et des soutiens ainsi que deux brigades au moins.
L’armée de Terre poursuit également sa transformation pour renforcer son aptitude à commander des divisions alliées, avec la création de brigades spécialisées, accélérée en 2024. La brigade logistique est chargée d’assurer l’ensemble des fonctions logistiques, du mouvement et du ravitaillement au soutien médical et au soutien du combattant. La brigade de maintenance rassemble les six régiments du matériel de l’armée de Terre pour renforcer la capacité de régénération et de maintien en condition opérationnelle des équipements terrestres. La brigade du génie regroupe les fonctions essentielles au mouvement d’une armée en haute intensité ; franchissement, contre-mobilité, géographie, défense NRBC, cynotechnie. Ces trois brigades sont placées sous l’autorité du commandement de l’appui et de la logistique de théâtre (CALT), créé le 1er juillet 2024 à Lille.
Dans le cadre de cette transformation, cinq commandements Alpha ont été mis en place pour fournir aux divisions et aux états-majors de niveau corps d’armée les capacités spécialisées nécessaires à la conduite des opérations : logistique, renseignement et action dans la profondeur, cyber, actions spéciales et préparation opérationnelle. Il s’agit respectivement du Commandement de l’appui et de la logistique de théâtre (CALT) ; du Commandement de l’action dans la profondeur et du renseignement (CAPR) ; du Commandement de l’appui terrestre numérique et cyber (CATNC) ; du Commandement des actions spéciales Terre (CAS-T) et du Commandement de l’entraînement au combat interarmes (COMECIA).
Les sept brigades interarmes des 1ère et 3ème divisions poursuivent leur transformation afin d’intégrer davantage de capacités. Cette évolution s’accompagne d’une réorganisation des régiments pour renforcer les capacités nécessaires aux divisions et aux brigades (génie, logistique, maintenance, renseignement, appuis spécialisés).
3. Un modèle d’armée qui s’inscrit dans une perspective d’épaulement
L’épaulement est l’appui mutuel entre forces conventionnelles et nucléaires qui vise à éviter le contournement par le bas de la dissuasion. La Revue nationale stratégique de 2025 rappelle que « la stratégie de défense de la France est un ensemble cohérent voyant forces nucléaires et forces conventionnelles s’épauler en permanence. » Ainsi, l’épaulement comprend l’ensemble des manœuvres et opérations conventionnelles qui permettent de gérer l’escalade conventionnelle sous le seuil nucléaire. Dans ce cadre, les forces terrestres offrent au pouvoir politique des moyens permettant d’anticiper ou de répondre graduellement aux actions de l’ennemi, ou à des actions hybrides difficiles à attribuer. L’épaulement désigne ainsi les actions d’appui des forces conventionnelles à la mise en œuvre de la dissuasion : renseignement, suppressions des défenses aériennes ennemies, sécurisation du déploiement des effecteurs nucléaires. De son côté, la dissuasion confère aux forces conventionnelles une liberté d’action sous le seuil nucléaire.
Les conflits actuels ou récents (Inde-Pakistan, Ukraine-Russie, Proche et Moyen-Orient) illustrent la possibilité d’affrontements de haute intensité, sous le seuil nucléaire, avec parfois des moyens conventionnels de haut du spectre. Dans ce contexte, la capacité de gestion de l’escalade doit être renforcée à partir de forces conventionnelles robustes.
Les forces terrestres, aux côtés des autres armées, permettent aux autorités politiques de préserver leur liberté d’action. Dès la phase de contestation en amont de l’affrontement, les forces permettent de répondre aux actions de l’ennemi sous le seuil ou à des actions hybrides, parfois difficiles à attribuer. Avant l’agression, la capacité à déployer des forces terrestres crédibles et aptes au combat jusqu’à la haute intensité constitue un élément de signalement stratégique important, en complément et en appui de la dissuasion. Ainsi les pays baltes considèrent le déploiement sur leur territoire d’unités combattantes (missions AIGLE et LYNX) comme une marque de solidarité d’autant plus stratégique et signifiante que ces unités proviennent d’États dotés. Face à l’agression, l’engagement terrestre conventionnel est aussi celui qui exprime la détermination politique et impose à l’adversaire de sortir de l’ambiguïté.
Pour garantir l’épaulement, il faut disposer d’une masse coordonnée suffisante pour s’opposer aux agressions, éviter la montée au seuil nucléaire et marquer la détermination de la Nation. C’est ce qui fonde l’importance du corps d’armée, unité de cohérence d’une composante terrestre suffisante pour être crédible. Le niveau corps d’armée constitue dès lors une dimension essentielle de la stratégie d’épaulement portée par l’armée de Terre. Si la dissuasion nucléaire demeure la garantie ultime de la sécurité de la France, sa crédibilité repose également sur la capacité des forces conventionnelles à éviter un contournement « par le bas » au cours d’un affrontement de haute intensité. L’épaulement traduit « la complémentarité entre forces nucléaires et forces conventionnelles », selon les mots de l’ancien CEMAT, le général Schill. La robustesse des forces conventionnelles vise à canaliser les options d’agression de l’adversaire au plus bas niveau possible. Ce faisant, le seuil d’engagement des forces nucléaires demeure à son juste niveau de protection des intérêts vitaux et permet à la dissuasion de s’exercer en garantissant un espace de dialogue.
Le rôle de l’armée de Terre est ainsi d’empêcher l’installation d’un rapport de force défavorable qui pèserait sur le libre choix stratégique du président de la République. Dans ce cadre, le corps d’armée constitue un échelon pertinent : par son volume, sa capacité de commandement et son aptitude à conduire une opération terrestre, il participe à la crédibilité opérationnelle de la posture française. Le format du corps d’armée apparaît comme légitime pour participer, en appui des forces nucléaires et en coordination avec les autres armées, à la dialectique au niveau stratégique. L’exercice PANDION 27 permettra de mettre en œuvre le plan d’épaulement et de dissuasion du niveau stratégique au niveau tactique sur le territoire national.
4. Un renforcement nécessaire du format de l’armée de Terre à horizon 2030 dans une prochaine loi de programmation militaire
Si la LPM 2024-2030 actualisée a engagé un effort important pour adapter l’armée de Terre au retour de la guerre de haute intensité, elle n’a pas modifié structurellement le format. La trajectoire actualisée vise d’abord la capacité à engager une division apte à la haute intensité à l’horizon 2027, puis à disposer des capacités nécessaires à l’engagement d’un corps d’armée à horizon 2030. La LPM actualisée n’est qu’une loi de cohérence et devra être modifiée à l’avenir dans le cadre d’un nouveau livre blanc.
Les cibles envisageables dans le cadre d’une LPM de format à horizon 2030 permettraient de franchir une nouvelle étape en donnant au corps d’armée masse, autonomie et endurance. À son terme, l’armée de Terre pourrait disposer de dix régiments ou bataillons supplémentaires dédiés aux éléments organiques de corps d’armée : quatre par densification ou transformation d’unités existantes et six créés au cours d’une prochaine LPM. Ces éléments seraient agencés autour des fonctions suivantes :
– Feux et action dans la profondeur : deux bataillons de feux longue portée terrestre équipés du successeur du lance-roquette unitaire (LRU), portant le total à trois bataillons ;
– Renseignement, drones et guerre électronique : un second bataillon dédié aux drones et une densification du 54e régiment de transmissions, unité spécialisée dans la guerre électronique ;
– Commandement : une unité dédiée système d’information et de communication (SIC) ;
– Soutien et autonomie tactique : un bataillon logistique mixte, un bataillon de maintenance, un troisième génie de niveau corps d’armée.
Le passage à un corps d’armée nécessite un véritable changement d’échelle dans la logistique. Des travaux sont notamment en cours sur des créations d’unités supplémentaires dans les domaines du soutien médical, du ravitaillement en carburant, du transport et du stockage, de l’accueil et du soutien des unités alliées et de la maintenance. Cette montée en puissance conditionne directement l’autonomie, la résilience et l’endurance du corps d’armée et de la composante du territoire national en cas d’engagement majeur.
B. un corps d’armée multinational par l’intégration de composantes alliées sous le contrôle d’une nation-cadre
1. La France se prépare à être nation-cadre de niveau corps d’armée
La capacité à agir en coalition et à fédérer des contributions de pays alliés est un enjeu central pour un futur conflit de haute intensité. Dans l’hypothèse d’un engagement terrestre, la France ne serait pas appelée à agir seule. Les forces nécessaires à la conduite d’une opération de haute intensité, rendent probable un engagement en coalition associant en particulier des armées européennes. Avec le désengagement américain et la faiblesse de l’OTAN, le format d’une armée de coalition européenne reste l’hypothèse à privilégier.
La France ambitionne d’être nation-cadre de niveau corps d’armée. Le statut de nation-cadre constitue l’élément central des engagements de haute intensité ; la nation-cadre fournit l’ossature de l’armée de coalition tandis que les autres pays apportent des unités pour constituer de la masse. Or, le concept de nation-cadre repose sur le principe d’intégration de composantes alliées au sein d’une structure plus importante formée par la nation encadrante. Jusqu’à l’élection du dernier président américain, ce rôle revenait prioritairement aux États-Unis. Aujourd’hui, il faut se placer dans une situation où une grande nation européenne devrait assumer ce rôle. La France, armée la plus complète d’Europe, doit être au rendez-vous.
La nation-cadre d’une coalition exerce le contrôle politique et stratégique de l’opération. Elle fournit au moins l’ossature militaire, composée du noyau de la chaîne de commandement, du soutien d’état-major, des systèmes d’information et de communication (SIC) et de la chaîne logistique, ainsi que l’essentiel des capacités de manœuvre et d’appui. Au niveau corps d’armée, la nation-cadre doit s’assurer d’avoir tous les éléments d’appui et de soutien au niveau du corps et de la division. Ceux-ci sont essentiels pour agir efficacement dans toute la profondeur de la zone d’opération. Pour assurer son ambition de nation-cadre d’une coalition au niveau du corps d’armée, l’armée de Terre possède déjà des éléments d’appui et de soutien et le poste de commandement déployable du 1er corps d’armée, qui ont prouvé leur efficacité lors de l’exercice ORION 26.
La montée en puissance du rôle de nation-cadre pour la France repose d’abord sur l’expérience acquise en Roumanie. La mission AIGLE en Roumanie, placée sous commandement français, est centrale pour permettre à la France de développer ses capacités de nation-cadre. Votre rapporteure a décidé de s’y rendre dans le cadre de son avis budgétaire. L’armée de Terre arme la majeure partie d’un groupement tactique interarmes multinational blindé (environ 1 300 hommes), comprenant des unités alliées parfaitement intégrées (Belgique, Luxembourg et Espagne). Cette unité peut être renforcée par les nations contributrices pour atteindre le niveau d’une brigade (3 500 hommes). En novembre 2025, l’exercice DACIAN FALL a confirmé la capacité de l’armée de Terre à réaliser ce déploiement et à assurer le commandement de la brigade.
De juillet 2026 à juin 2027, l’armée de Terre arme en tant que nation-cadre les composantes i) terrestre, ii) logistique ainsi que iii) nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) de l’Allied Reaction Force (ARF) de l’OTAN. Cette alerte implique pour la composante terrestre la mobilisation de 4 500 soldats pendant un an, prêts à intervenir sous faible préavis. L’ARF est l’élément d’urgence de l’OTAN, capable d’agir dans ou hors de la zone de responsabilité de l’Alliance. Dans ce cadre la France intègre pendant un an des unités allemande, britannique, bulgare, danoise, espagnole, grecque, hongroise, macédonienne, polonaise, slovène et turque. Cette prise d’alerte a été précédée d’une montée en puissance d’un an à travers divers jalons. Ainsi, l’exercice Steadfast Cobalt a permis en octobre 2025 de valider l’interopérabilité des unités françaises engagées dans l’ARF avec les autres armées de l’OTAN. Des exercices d’entraînement du poste de commandement et des structures logistiques ont eu lieu en mai 2026. Un déploiement majeur aura lieu au printemps 2027.
Déplacement de la rapporteure en Roumanie
Afin d’étudier les capacités de l’armée de Terre à être nation-cadre, votre rapporteure a choisi de se rendre en Roumanie, du 14 au 17 septembre 2026.
Le déplacement a commencé par un déjeuner de cadrage avec l’ambassadeur de France, M. Nicolas Warnery, en présence de la mission de défense et de la chancellerie. Le déjeuner a permis d’évoquer la coopération bilatérale avec la Roumanie. L’ambassadeur est notamment revenu sur le renforcement progressif de la mission AIGLE depuis février 2022 et sur le contexte politique dans le pays.
La journée s’est poursuivie par un entretien avec Mme Irina Zidaru, directrice générale des affaires stratégiques du ministère des affaires étrangères roumaines. Mme Zidaru a rappelé la reconnaissance de la Roumanie envers la France pour le déploiement des soldats sur son territoire. La coopération est vécue comme très positive pour les relations bilatérales. La Roumanie est confrontée à une multiplication de menaces hybrides, notamment des survols de drone et des déstabilisations sur les réseaux sociaux. Le soutien américain est toujours considéré comme nécessaire et prioritaire en Roumanie, alors que les États-Unis ont entamé une revue de leurs forces prépositionnées. Afin de renforcer la défense européenne, le dispositif SAFE, la mobilité stratégique et les exercices communs sont des pistes prioritaires.
Votre rapporteure s’est également entretenue avec M. le député Andrei Baciu, ancien vice-président de la Commission de la défense, de l’ordre public et de la sécurité nationale de la chambre des députés de Roumanie. L’entretien a permis d’évoquer le rôle du parlement roumain dans la politique de défense, les retombées politiques du soutien roumain à l’Ukraine et le relatif consensus sur la remontée du budget de la défense en Roumanie, qui doit atteindre 3,5 % du PIB en 2035.
Accompagnée par l’ambassadeur, votre rapporteur a été reçu au ministère de la défense par M. Sorin-Dan Moldovan, secrétaire d’État à la politique de défense, à la planification et aux relations internationales. Le secrétaire d’État a insisté sur l’excellente coopération de défense franco-roumaine. Il a souligné plusieurs points de convergence : la lutte contre les déstabilisations en mer-noire, la nécessité d’une OTAN plus puissante face à une guerre qui dure, la lutte anti-drones, l’engagement de la France dans la mission AIGLE et les exercices communs, la coopération industrielle. M. Moldovan a rappelé que la sécurité de l’OTAN repose sur le flanc est de l’Europe et sur l’union des alliés pour éviter la déstabilisation de la région. Au sein de l’UE, il a salué les dispositifs SAFE et EDIRPA d’achats en commun de matériel militaire.
Votre rapporteure s’est enfin déplacée sur le camp de Cincu à la rencontre des forces, en présence du général de brigade Cyril Mathias, représentant national (National Representative) de la France en Roumanie et adjoint au général commandant la division multinationale Sud-Est. Le colonel Romain Coponat, chef de corps du French Land Forces Battle Group (FLF BG) a présenté le dispositif en place, tandis que le colonel Guillaume Esterlingot, chef de corps de l’élément de soutien national, a décrit les unités de soutien et logistique déployés sur le camp. Après une visite du camp Berthelot où logent les soldats, plusieurs séquences ont permis d’apprécier les capacités déployées sur le camp : tir en zone urbaine, tranchée avec filet anti-drone, CAESAR enterré, lance-roquette unitaire, innovation, atelier de maintenance et système de réparation de l’avant, sous-groupement transmission.
Votre rapporteure a échangé avec de nombreux soldats qui ont montré leur satisfaction sur le camp. Ils ont souligné la qualité des infrastructures de vie, la fréquence élevée des entraînements et la variété du matériel déployé, permettant de conduire des exercices de haute intensité dans des conditions réelles d’un engagement majeur. Le camp de Cincu permet également d’appréhender l’interopérabilité avec les alliés, autant sur des sujets de soutien que de combat.
Le déploiement à Cincu permet à la France de renforcer ses capacités à commander des unités multinationales tout en améliorant la préparation opérationnelle de ses soldats de toutes les spécialités, pour se préparer à la haute intensité. Il s’agit d’un laboratoire pour tester de nouvelles innovations et intégrer le retour d’expérience des exercices comme du conflit en Ukraine. En outre, la dimension de signalement stratégique est cruciale pour sécuriser le flanc est de l’Europe et de l’OTAN et de l’Union européenne.
2. Le corps d’armée est un échelon structurant dans la nomenclature de l’OTAN
a. L’échelon charnière de la haute intensité
Même si l’OTAN ne doit pas être considéré comme le seul cadre d’intervention en coalition, il demeure le référentiel commun aux pays d’Europe, en particulier sur le corps d’armée. Dans la doctrine de l’OTAN, le corps d’armée, composé de 60 000 à 100 000 soldats, est l’échelon charnière de la haute intensité. Il transforme la planification stratégique en actions tactiques multi-domaines. Son rôle majeur est de mener la bataille dans la profondeur pour façonner l’espace de bataille au profit de ses divisions. Il a vocation à conduire des opérations terrestres de grande ampleur en coordonnant plusieurs divisions en coalitions. Les effets recherchés sont l’interdiction et la destruction, le façonnement de l’environnement, la convergence multi-domaines et le soutien de zone.
Un corps d’armée otanien s’articule autour d’éléments organiques et d’unités rattachées pour la mission :
– échelon de combat : 2 à 5 divisions blindées, mécanisées ou légères (interarmes et souvent multinationales), comptant 15 000 à 25 000 combattants chacune ;
– composante feux : une brigade d’artillerie de corps équipée de lance-roquettes multiples, de drones à capacité feux et de systèmes de missiles tactiques à longue portée ;
– composante renseignement et surveillance : unités de drones tactiques, guerre électronique, interception des signaux et analyse humaine ;
– composante champs informationnels : unité intégrant des capacités Psy Ops, Relations Publiques Militaires, affaires civilo-militaires et de leurrage ;
– composante génie de corps : unités lourdes d’aide au franchissement (ponts mobiles), de minage/déminage et d’aménagement défensif ;
– composante logistique : brigades de soutien capables de projeter des dépôts de munitions, de carburant et des hôpitaux de campagne, d’acheminer les renforts et gérer les prisonniers ;
– Composante 3D / sol-air : brigades de défense anti-aérienne, anti-drone et anti-missile et bataillons d’hélicoptères de combat (aéromobilité).
b. Le commandement d’un corps d’armée otanien
Le commandement d’un corps d’armée s’appuie sur la structure C4ISR (Commandement, Contrôle, Communications, Informatique, Renseignement, Surveillance et Reconnaissance) et se matérialise par trois Postes de Commandement (PC) dédiés :
– le PC principal : le cœur décisionnel où l’état-major planifie à moyen/long terme et gère le Renseignement. Il héberge les systèmes d’information globaux de l’OTAN ;
– le PC Tactique Avancé : structure légère et mobile déployée au plus près des divisions pour assurer la conduite de la bataille en temps réel ;
– le PC Arrière : dédié à la logistique, aux mouvements, aux flux médicaux et à la sécurité de la zone arrière du corps.
En temps de paix, les corps d’armée restent sous commandement national. En cas de crise (activation de l’Article 5 ou opération de réponse aux crises), les nations transfèrent le contrôle opérationnel (OPCON) de leur corps d’armée au SACEUR (niveau stratégique). Le Corps est alors rattaché à l’un des trois commandements de force interarmées de l’OTAN (Brunssum, Naples ou Norfolk) de niveau opératif.
L’OTAN s’appuie en particulier sur les corps de déploiement rapide. Les corps de déploiement rapide sont conçus pour prendre le commandement de forces alliées multinationales à partir d’un quartier général. Il existe actuellement neuf corps de déploiement rapide de l’OTAN, qui sont tous capables de commander jusqu’à 60 000 soldats, c’est-à-dire le niveau corps d’armée. Les éléments doivent pouvoir être déployés dans les dix jours et le corps d’armée structuré en deux mois. Les huit quartiers généraux de corps de déploiement rapide sont les suivants : Innsworth (Royaume-Uni), Solbiate Olona (Italie), Valence (Espagne), Istanbul (Turquie), Münster (Allemagne), Lille (France), Thessalonique (Grèce), Szczecin (Pologne). S’ajoute à ces quartiers généraux l’Eurocorps, structure intergouvernementale localisée à Strasbourg, qui peut être saisi de missions de l’OTAN.
Les corps sont intégrés à la force de réaction de l’OTAN (NRF) selon un système d’alerte tournante. Un corps de déploiement rapide désigné assume le commandement de la composante terrestre de la NRF pour une période définie de douze mois.
Depuis le 1er janvier 2026, le corps de réaction rapide France (CRR-Fr) est devenu le 1er corps d’armée, témoignant de la montée en puissance de ce niveau de commandement. Le 1er corps d’armée constitue le seul état-major de corps d’armée multinational de l’armée de Terre dont la France est la nation-cadre. Il est susceptible de remplir des missions au profit de la France, de l’OTAN comme de l’Union européenne. Il est capable d’assurer le commandement d’une force terrestre nationale ou multinationale regroupant de deux à cinq divisions, soit jusqu’à 120 000 militaires français et alliés. Il constitue ainsi un échelon de commandement adapté à la conduite d’opérations terrestres de grande ampleur, notamment dans le cadre d’un engagement de haute intensité. Son état-major est par ailleurs conçu pour pouvoir entrer en premier sur un théâtre d’opérations et se déployer dans des délais contraints afin d’y établir rapidement le commandement d’une force terrestre.
En outre, le Commandement Terre pour l’Europe, créé dans le cadre de la transformation de l’armée de Terre, constitue le commandement dédié à l’engagement des forces terrestres en Europe et à leur coordination avec les alliés (OTAN et Nations hôtes).
3. Le renforcement de l’interopérabilité avec les alliés européens
Dans un contexte de tensions internationales inédit pour la sécurité en Europe et dans le monde, l’armée de Terre se prépare à un engagement durci dans un environnement non-permissif face à un compétiteur de même rang. Pour cela, l’armée de Terre développe son interopérabilité avec ses alliés et consolide sa capacité à s’imposer comme nation-cadre d’une coalition de niveau corps d’armée.
L’interopérabilité est primordiale. Elle est procédurale (doctrines et normes en adéquation avec l’OTAN, etc.), technique (systèmes, équipements, etc.) et humaine (compréhension mutuelle). Ainsi, l’interopérabilité est devenue un pilier permanent de la préparation opérationnelle de l’armée de Terre avec, en 2026, plus de 60 % des activités hors Hexagone qui se situent en Europe. De manière générale, les plans de coopérations bilatéraux permettent de transcrire les objectifs de coopération en plans d’activités et intègrent la montée en puissance de l’interopérabilité selon le degré d’interconnexion souhaité.
Dans le cadre de l’UE, l’armée de Terre développe ses partenariats grâce aux formations proposées (mission GERFAUT en Pologne pour l’Ukraine) et à la prise d’alerte au sein de la capacité de déploiement rapide EBG – RDC (European Battle Group - Rapid Deployment Capability). La capacité de déploiement rapide de l’UE est une force militaire interarmées de l’Union européenne conçue pour intervenir rapidement lors de crises extérieures. Initiée en 2022 avec la boussole stratégique, elle est pleinement opérationnelle depuis 2025. La France tiendra l’alerte au 2ème semestre 2028 et au 1er semestre 2029. La Belgique et le Luxembourg ont annoncé leur intention d’y contribuer. Votre rapporteure rappelle la nécessité pour la France de construire son architecture de sécurité en intégrant le retrait progressif américain. Les dispositifs de sécurité commune de l’Union européenne, avec en clé de voûte l’article 42 alinéa 7 du TUE, et la coalition des volontaires, constituent des engagements structurants pour assurer la protection du continent.
La coalition des volontaires constitue également un cadre structurant pour l’armée de Terre, dans le contexte de la fragilité de l’allié américain. Lancée par la France et le Royaume-Uni en février 2025, la coalition réunit désormais 37 pays et vise à préparer, aux côtés de l’Ukraine, les garanties de sécurité nécessaires à l’issue des hostilités. Son volet opérationnel repose notamment sur la constitution d’une Force multinationale pour l’Ukraine (MNF-U), chargée de conduire des actions de réassurance. La planification de cette force, conduite sous l’autorité d’un état-major multinational, est désormais engagée et doit être éprouvée par des exercices dans les pays voisins de l’Ukraine. Cette initiative constitue un cadre supplémentaire de préparation à l’engagement en coalition et à la conduite d’une force multinationale, en cohérence avec l’objectif de la France de pouvoir assurer le rôle de nation-cadre d’une coalition de niveau corps d’armée.
Le programme CaMo, signé en 2018 avec la Belgique, est le partenariat stratégique le plus ambitieux pour l’armée de Terre. Celui-ci couvre tout le spectre capacitaire DORESE (doctrine, organisation, ressources humaines, entraînement, soutien, équipement) et donne mandat au gouvernement français pour acquérir en son nom les capacités du programme CaMo, avec un objectif d’interopérabilité maximale entre les forces terrestres des deux nations. La transformation de l’armée de Terre belge vise un SGTIA (sous-groupement tactique interarmes) « scorpionisé » projetable en 2027, un GTIA (groupement tactique interarmes) en 2029 et une brigade transformée en 2030. Cette dernière sera nativement interopérable avec les six brigades françaises SCORPION. À ce jour, le montant total des commandes réalisées par la Belgique dans le cadre du programme CaMo s’élève à 4 milliards d’euros. Elles couvrent Griffon, Jaguar, Serval, CAESAR, MEPAC. CaMo se poursuit avec le développement en commun par la France et la Belgique de nouvelles capacités, comme l’engin du génie de combat (EGC) et le futur véhicule blindé d’aide à l’engagement (VBAE).
À l’exception du Luxembourg, il n’est pas envisagé de reproduire le modèle de partenariat CaMo avec d’autres nations. Toutefois, il est envisagé une première contractualisation par la DGA fin 2026-début 2027 avec l’Irlande et Chypre, sous un schéma contractuel allégé.
C. une montée en puissance des réserves pour accroître la masse et tenir dans la durée
1. L’hybridation active-réserve pour se préparer à un engagement dans la durée
La complémentarité entre forces d’active et de réserve constitue un facteur essentiel de la capacité de l’armée de Terre à inscrire un engagement majeur dans la durée. La capacité à engager un corps d’armée dans la durée repose en premier lieu sur les forces d’active, qui constituent le socle permanent de l’armée de Terre. La réserve opérationnelle vient compléter ce modèle en permettant d’accroître le volume de forces disponibles et de renforcer certaines compétences en fonction des besoins. Dans l’hypothèse d’un engagement majeur, cette complémentarité entre forces d’active et de réserve constitue un facteur important de soutenabilité du modèle. La transformation du système d’information ROC doit également faciliter la communication avec les réservistes et leur mobilisation
L’hybridation entre forces d’active et de réserve constitue un levier essentiel pour donner au modèle de corps d’armée la profondeur nécessaire à sa montée en puissance et à son engagement dans la durée. Le corps d’armée a vocation à commander un volume de forces supérieur à celui que l’armée de Terre peut maintenir en permanence sur un théâtre, ce qui suppose de pouvoir renforcer rapidement les unités d’active et certaines de leurs fonctions. Le plan Réserve 2030, diffusé par l’état-major des armées le 7 mai 2025, fixe à cet égard un principe clair : la réserve doit être totalement intégrée à l’active afin de lui apporter « l’épaisseur » nécessaire pour répondre au contrat opérationnel. L’objectif fixé est de disposer, à l’horizon 2035, d’un réserviste pour deux militaires d’active. Le plan prévoit une intégration accrue des réservistes au fonctionnement des forces d’active : gestion par la chaîne des ressources humaines d’active, entraînement au sein ou aux côtés des unités, convergence progressive des équipements et renforcement du lien entre le réserviste, son employeur civil et sa formation d’emploi.
Votre rapporteure considère que cette hybridation constitue l’un des moyens permettant à l’armée de Terre de concilier un format permanent soutenable avec la capacité à monter en puissance rapidement en cas de crise majeure.
2. Développer la résilience de la Nation
Dans un contexte marqué par les crises internationales, les fractures sociales, les cybermenaces ou encore la désinformation, les fondements de la résilience nationale ont été réinterrogés autour du lien armée-Nation.
Pour promouvoir l’esprit de défense, l’armée de Terre conduit une politique territoriale articulée autour de deux axes complémentaires : diffuser l’esprit de défense et élargir la base de recrutement, puis ancrer les régiments dans les territoires. Le lien armée-Nation s’exprime notamment au travers de la journée de mobilisation, du service national ou d’immersions (classes de défense, Forum Terre Jeunesse). Pour renforcer l’ancrage des armées, les régiments déclinent les dispositifs nationaux, notamment « Avec Nos Blessés », et participent aux cérémonies patriotiques.
La principale innovation de la journée de mobilisation réside dans la mise en place du « questionnaire unique obligatoire ». Ce nouveau dispositif est destiné à apprécier la disponibilité, la motivation et les aptitudes des jeunes à servir dans les armées.
Pour renforcer la résilience de la Nation a été créée en 2023 la Fondation Armée de Terre. Elle finance des projets portés par des associations, lance des appels à projets thématiques et favorise le dialogue associatif. Elle s’est fixée trois objectifs :
– rayonnement jeunesse : promouvoir le rayonnement des valeurs, des actions et des savoir-faire de l’armée de Terre au sein de l’ensemble de la société, notamment à travers des programmes d’insertion sociale, éducative et professionnelle auprès de la jeunesse ;
– œuvres sociales : apporter un soutien matériel, financier et moral aux militaires et personnels civils de l’armée de Terre, en situation d’active, réservistes ou retraités, ainsi qu’à leurs familles face aux épreuves de la vie (deuil, disparition, handicap, maladie, accidents) ;
– patrimoine : contribuer à la connaissance, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel lié à l’histoire et aux traditions de l’armée de Terre et à leur rôle dans la constitution et la vie de la Nation.
II. des capacités de nation-cadre indispensables pour constituer un corps d’armée
A. les capacités de niveau corps d’armée à développer pour être nation-cadre
Le statut de nation-cadre suppose de disposer de moyens de commandements et d’éléments organiques spécifiques. D’une part, les moyens de commandement sont nécessaires pour assurer l’interopérabilité des forces et conduire la manœuvre dans un environnement interarmées et multinational. D’autre part, les capacités différenciantes regroupent les moyens d’appui et de soutien dont disposent les armées de premier plan : feux dans la profondeur, défense sol-air, lutte anti-drone, guerre électronique, renseignement, génie, mobilité et logistique. La France dispose de l’essentiel de ces capacités, qu’il s’agit de renforcer ou densifier pour assumer le statut de nation-cadre en autonomie sur le continent européen.
1. Les moyens de commandement et de contrôle à acquérir
Une force aéroterrestre de niveau corps d’armée doit disposer de systèmes de commandement et de contrôle (C2) adaptés aux besoins des différents types de postes de commandement. Aux niveaux hauts, les PC des grandes unités ont des fonctions différenciées. Le corps d’armée agit dans la profondeur du champ de bataille et dans la zone arrière, en planifiant et supervisant la manœuvre des divisions. Les trois niveaux de commandement (brigade, division, corps d’armée) partagent actuellement pour système principal de C2 la solution danoise Sitaware HQ, en cours d’appropriation depuis fin 2025 et qui a prouvé son efficacité lors de l’exercice ORION 26. Le programme à effet majeur (PEM) ARCADIA C2 développe un successeur.
Aux niveaux bas, les systèmes de C2 sont adaptés aux contextes d’emploi. Dans les PC de groupement, de section ainsi que dans les engins de combat, le système d’information et du combat Scorpion (SICS) est le centre du combat collaboratif. La chaîne feu utilise le système ATLAS (artillerie sol-sol) et MARTHA (artillerie sol-air). L’aviation légère de l’armée de Terre (ALAT) est dotée dans ses aéronefs du SICS ALAT. Enfin, les forces spéciales utilisent Delta Suite, qui répond à leurs besoins spécifiques.
Avec le projet ARCADIA, l’idée est de passer d’une juxtaposition de systèmes à une architecture centrée sur la donnée, interopérable et résiliente. Les différents métiers de l’armée de Terre sont propriétaires de leurs données, les rendant difficilement accessibles. Aussi, il est nécessaire de basculer d’une logique centrée sur ces systèmes d’information à une logique centrée sur la donnée. C’est pourquoi l’armée de Terre construit, dans le cadre de la démarche ministérielle ARCADIA, un réseau de combat data-centré (RCDC), dont une première capacité sera opérationnelle fin 2027.
ARCADIA permettra de relier tous les capteurs, effecteurs et systèmes opérationnels du combat aéroterrestre. Il s’appuiera sur du matériel nouveau, adapté aux besoins de l’IA et décliné en fonction des exigences des différents échelons de commandement, les data hubs de l’avant, et un socle logiciel dédié aux traitements massifs de données ARTEMIS.IA. ARCADIA nécessitera enfin une connectivité hybride en combinant équipements patrimoniaux (sécurité, discrétion, résilience) et moyens commerciaux (haut débit, faible latence, empreinte logistique réduite).
2. Les éléments organiques de niveau corps d’armée à consolider
La capacité de la France à déployer un corps d’armée repose sur un corps d’armée crédible, comprenant plusieurs divisions et des éléments organiques de corps d’armée (EOCA). Ces derniers apportent les capacités pour commander, comprendre, agir et protéger dans l’ensemble de sa zone d’opérations. L’enjeu est de disposer d’une chaîne cohérente allant de la détection et de l’acquisition d’un objectif jusqu’à la production d’un effet, cinétique ou non cinétique, dans la profondeur.
L’actualisation de la loi de programmation militaire, votée en 2026, permet de renforcer les capacités clés de l’armée de Terre vers un modèle de corps d’armée cohérent, en préfigurant les fonctions structurantes des EOCA.
a. Feux dans la profondeur
L’actualisation de la LPM accélère le renouvellement du lance-roquette unitaire, avec 26 engins livrés d’ici 2030, contre 13 prévus dans la LPM initiale. La solution souveraine portée par Safran/MBDA, le Thundart, a été retenue par la DGA en juin 2026. Votre rapporteure est satisfaite qu’une solution souveraine ait pu être trouvée pour remplacer le LRU. Le renouvellement du lance-roquette unitaire (LRU) était en effet une priorité capacitaire majeure pour la crédibilité de l’armée de Terre. La capacité de frappe longue portée sol-sol doit être utilisable pour des cadres d’emplois variés, depuis les opérations préventives de démonstration de puissance jusqu’aux opérations de coercition en haute intensité.
Les capacités d’appui-feu sont également renforcées avec une hausse de la cible de canons CAESAR de 41 unités, soit 150 systèmes de nouvelle génération à échéance. Le CAESAR NG est doté d’une cabine mieux protégée, d’une nouvelle motorisation et d’une conduite de tir améliorée par l’IA. Par ailleurs, une préfiguration d’un régiment de contre-batterie divisionnaire est engagée et les premières livraisons de munitions téléopérées (MTO) longue portée sont prévues à compter de 2027, permettant la création d’une batterie MTO au 1er Régiment d’Artillerie.
En outre, l’actualisation de la LPM prévoit le lancement d’études dès 2026 afin de disposer d’une capacité de missile balistique conventionnel sol-sol MBT (missile balistique terrestre) d’une portée classe 2 500 km. La notification à Ariane Group d’une étude de levée de risque sur un missile balistique conventionnel d’environ est visée à l’automne 2026. Le lancement en réalisation de l’opération MBT est prévu en 2028. L’étude de l’outil industriel permettra de dimensionner à l’horizon 2030 une capacité de production balistique conventionnelle apte à répondre aux besoins français et européens.
L’enjeu est à terme de permettre au corps d’armée de maîtriser la chaîne « comprendre – décider – agir » dans la profondeur. Cette capacité constitue l’une des principales contributions différenciantes attendues de la France comme nation-cadre et prépare directement le modèle de combat terrestre porté par le programme TITAN. Cette démarche doit renouveler les capacités aéroterrestres dans un contexte de combat multi-milieux et multi-champs, tout en renforçant la connectivité au sein d’un réseau de combat data-centré.
b. L’appui et la logistique
La logistique du corps d’armée repose sur la capacité à constituer et entretenir les stocks nécessaires à l’engagement (ravitaillement, maintenance, santé) et à assurer les flux au profit de la force déployée. L’enjeu capacitaire est de passer d’une logistique aéroterrestre héritée de la période des dividendes de la paix, dimensionnée pour des opérations extérieures de gestion de crise, à une logistique capable d’assurer le soutien d’un corps d’armée et de la composante dédiée au territoire national. Elle s’appuie notamment sur une base de soutien de corps. Sur le plan des équipements majeurs, les besoins pour l’ensemble du corps représentent près de 500 camions-citernes, 1 500 porteurs polyvalents logistiques (PPLOG), 3 500 poids lourds médians polyvalents (GBC 180 puis PL6T), 200 engins lourds de dépannage et 300 porte-blindé.
Le renforcement des moyens de mobilité et de logistique est ainsi une priorité de l’armée de Terre pour permettre le déplacement de la mêlée, de la logistique et des capacités de commandement. L’actualisation de la programmation militaire augmente la cible de flotte de camions gros porteurs à 300 poids lourds pour 2030, soit 2 300 véhicules livrés. Le programme flotte tactique et logique terrestre (FTLT) doit permettre le renouvellement des camions-citernes nouvelle génération, des ensembles de porte-blindés nouvelle génération, des engins lourds de dépannage et des camions logistiques, de charge utile 4 à 6 tonnes.
La poursuite de cette trajectoire au-delà de 2030 est indispensable. L’effet de masse de FTLT est principalement attendu entre 2030 et 2040, avec environ 7 000 véhicules complémentaires. Au-delà des matériels militaires, les capacités de transport issues du civil peuvent permettre d’atteindre la masse critique nécessaire à un corps d’armée. Il s’agit notamment de capacités de transport ferroviaire, de camions de transport routier de blindés et de camions-citernes.
En matière de génie, l’actualisation accélère le renouvellement des capacités de brêchage avec 42 engins livrés d’ici 2030 et répartis pour moitié entre deux programmes. L’EBMZ (engin de brêchage mécanique de zone) assure le brêchage mécanique en zone minée, sous le tir des armes légères, tout en maintenant l’opérateur du système à distance de sécurité. Le programme SABRE (système de brêchage pyrotechnique) permet le remplacement du SDPMAC dans le déminage pyrotechnique de mines antichars. En matière d’organisation, la transformation de compagnies de combat en compagnies d’appui spécialisées permettra au génie de préfigurer un échelon de commandement à Mourmelon d’ici 2030.
c. Lutte anti-drones
La lutte anti-drones constitue désormais une capacité indispensable à la survivabilité d’un corps d’armée. La multiplication des drones d’observation, des drones d’attaque et des munitions téléopérées expose directement les postes de commandement, les unités de combat et les infrastructures.
Le développement du Serval LAD (lutte anti-drones) est notamment porté par le Serval équipé d’une tourelle Mistral. Le Serval LAD est équipé d’un tourelleau téléopéré et d’un radar 3D monté sur un mât télescopique. Une commande de 30 Serval Tourelle Mistral a été notifiée, lors du lancement du développement, et les premières livraisons sont prévues fin 2028. En complément, l’armée de Terre poursuit le système PROTEUS, développé par la Section technique de l’armée de Terre (STAT). Il consiste dans le réemploi de canon antiaérien de 20 mm couplé à une caméra thermique et installé sur un camion TRM 2 000. 50 systèmes doivent être livrés pour 2030. Le radar de contre-batterie COBRA doit enfin être remplacé par 8 exemplaires du G200 MM. Il s’agit d’un radar 4D mobile qui permet la détection et le suivi des menaces aériennes dans un rayon de 400 km, ce qui triple la portée de détection. Des sections LAD spécialisées seront également intégrées au sein des unités concernées.
B. L’intégration des effets opérationnels dans le multi-milieu et multi-champs
1. Changer d’échelle dans le cloud de combat et la guerre électronique
La supériorité opérationnelle dans un conflit de haute intensité repose désormais autant sur la capacité à acquérir, partager et exploiter rapidement l’information que sur les performances intrinsèques des plateformes et des armements.
Le cloud de combat, le combat collaboratif et la guerre électronique participent ainsi de cette même ambition. Ils permettent aux forces de comprendre, décider et agir plus vite que l’adversaire.
Dans le domaine terrestre, le programme SCORPION constitue le premier socle du combat collaboratif. Il met en réseau les unités et leurs véhicules grâce par le système d’information du combat SCORPION (SICS) et aux moyens de communication CONTACT. À plus long terme, TITAN doit étendre le combat collaboratif et fédérer un ensemble plus large de capteurs et d’effecteurs pour la décennie 2040. Cette démarche permet d’orienter les développements capacitaires autour d’une architecture cohérente, évolutive et ouverte. Les travaux actuellement conduits portent sur la définition de l’architecture numérique du futur modèle de forces.
L’actualisation de la LPM 2024-2030 renforce cette orientation. Elle prévoit d’accélérer la convergence entre les réseaux classifiés et le cloud de combat, ainsi que l’intégration transverse de l’intelligence artificielle. Deux projets sont clés dans ce domaine : ARTEMIS.IA (Solution de traitement massif de données et d’intelligence artificielle) et l’implémentation d’un cloud Secret souverain. L’initiative ARCADIA du ministère doit également construire un socle numérique souverain, en évitant le recours à une solution étrangère.
L’actualisation de la LPM consacre un effort spécifique de 400 millions d’euros à la guerre dans le champ électromagnétique. Cet effort doit permettre de moderniser puis de massifier les capacités d’attaque électromagnétique, notamment de brouillage et de leurrage, mais également de renforcer les capacités permettant de détecter, caractériser et exploiter les émissions adverses et de protéger nos propres systèmes. En matière de guerre électronique, le 54ème régiment de transmissions sera densifié entre 2027 et 2029 avec la création d’une compagnie de guerre électronique supplémentaire.
Pour le niveau corps d’armée, l’enjeu est désormais de changer d’échelle et d’intégrer ces capacités. L’effort d’innovation doit prioritairement porter sur les briques technologiques permettant de constituer un véritable système de combat distribué, résilient et interopérable au niveau corps d’armée. L’objectif est de dépasser la juxtaposition des systèmes pour permettre au corps d’armée de détecter, comprendre, décider et produire des effets plus rapidement que l’adversaire, en combinant les moyens dans une manœuvre unique.
Cinq ensembles apparaissent structurants :
– un cloud de combat souverain et distribué, permettant le partage et le traitement de données jusqu’au plus près des opérations ;
– des communications tactiques haut débit, résilientes et protégées, capables de fonctionner dans un environnement brouillé ;
– des capacités de traitement massif des données pour accélérer l’exploitation du renseignement et l’aide à la décision ;
– la mise en réseau des capteurs et des effecteurs, notamment avec les drones et les systèmes robotisés ;
– une capacité de maîtrise du spectre électromagnétique, permettant de surveiller son occupation, de protéger les émissions amies et de planifier et coordonner les effets électromagnétiques.
2. Intégrer le renseignement aéroterrestre aux opérations
L’armée de Terre se positionne comme intégratrice du renseignement dans le milieu aéroterrestre. Elle s’appuie sur l’ensemble des milieux (mer, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et champs (informationnel, électromagnétique). Elle dispose de commandements dédiés, le Commandement des Actions dans la Profondeur et du Renseignement (CAPR) et la Brigade de Renseignement et Cyber-Électronique (BRCE).
La BRCE a pour mission de collecter, analyser et diffuser le renseignement au profit des échelons tactiques et opérationnels de l’armée de Terre. Organisée pour être déployée comme élément organique du corps d’armée (EOCA) avec ses capteurs et son échelon de commandement, la BRCE déploie des moyens humains et techniques adaptés (électromagnétiques, humains), permettant une couverture multi-milieux multi-champs (M2MC).
3. Généraliser l’usage de l’intelligence artificielle
L’armée de Terre travaille à ce que les possibilités offertes par l’intelligence artificielle (IA) irriguent l’ensemble de ses activités, en favorisant autant que possible le recours à des partenaires souverains.
Des premières applications concrètes sont déjà mises en œuvre au quotidien. L’assistant conversationnel GENIAL ainsi que le moteur de recherche SYRIARM sont aussi à disposition des forces, offrant de premières capacités de recherche, de rédaction, de traduction, de synthèse et de transcription de documents de portée générale. De façon plus ciblée, des applications développées par l’armée de Terre augmentent l’efficacité des organismes du domaine des ressources humaines (pré-traitement des pièces jointes, affirmation de tendances de fidélisation, simulation et contenus pédagogiques), de la maintenance terrestre (reconnaissance vocale, identification de pièces par photographie) et de l’aérocombat (prévision des heures de vol et des pilotes disponibles de l’aviation légère).
Depuis 2024, l’armée de Terre dispose de premières capacités data centrées d’appui aux opérations. Elle est ainsi en mesure de déployer des capacités de calcul au sein des principaux états-majors engagés en opérations (les data hubs de l’avant) sur lesquels sont d’ores et déjà disponibles de premières applications IA. Citons par exemple un assistant conversationnel tactique souverain (BERTHIER), de premiers applicatifs liés à la KILL WEB (soit l’accélération du traitement par le feu d’objectifs identifiés) ou la logistique (afin d’optimiser la gestion d’une partie des flux logistiques).
L’agence ministérielle pour l’IA de défense (AMIAD), dotée d’un budget d’environ 300 millions d’euros, dispose de moyens importants à même d’appuyer l’industrialisation de l’IA. Elle contribue à la mise en place d’un nouveau cadre à même d’accélérer la massification des applications IA. L’AMIAD a également signé un partenariat avec MISTRAL.
L’industrialisation de l’IA, de façon souveraine, passe d’abord par une mise à disposition toujours plus importante de données. Cela passe notamment par la poursuite de la mise en place de l’expérimentation du data portal. L’objectif est que chaque personnel acculturé puisse contribuer à développer des applications d’IA au plus près du besoin opérationnel. En outre, un dispositif d’élaboration de cas d’application IA est en cours de développement.
Enfin, s’agissant des systèmes d’armes létaux intégrant de l’autonomie (SALIA), lesquels rencontrent un développement important, votre rapporteure appelle les autorités politiques à clarifier, sous l’angle normatif, la position française visant à rendre indispensable l’intervention humaine validant la décision finale d’un acte létal.
4. Les programmes d’appui spatial aux opérations pour manœuvrer malgré la transparence du champ de bataille
La transparence du champ de bataille nécessite de s’appuyer davantage sur le spatial pour conduire les opérations d’ampleur. L’évolution du champ de bataille, marquée par l’omniprésence de systèmes de détection et d’observation, accroît la visibilité des troupes et, par conséquent, la vulnérabilité. Dans cet environnement caractérisé par la transparence du champ de bataille, l’armée de Terre œuvre au renforcement de ses capacités de dissimulation comme de ses capacités de renseignement. Elle s’appuie sur des programmes souverains, gages d’autonomie stratégique.
Le programme d’imagerie spatiale IRIS vise à assurer la continuité du programme CSO. L’imagerie spatiale reste essentielle au renseignement et indispensable pour fournir cartographies et modèles numériques de terrain. Prévu à l’horizon 2032, le programme de renseignement d’origine électromagnétique CELESTE vise à assurer la continuité du programme CERES. De son côté, SYRACUSE est le programme de communication souveraine des armées. SYRACUSE IV comprend deux satellites géostationnaires en service et des stations au sol en cours de livraison. En complément, l’armée de Terre recourt de façon croissante à des ressources satellitaires commerciales telles que la constellation basse orbite ONE WEB d’Eutelsat.
En la matière, la rapporteure souhaite faire part de ses interrogations quant à la suffisance de l’ensemble des moyens satellitaires à la disposition de nos armées et aimerait connaître les intentions des autorités compétentes concernant les suites à y apporter.
5. Intégrer les drones et les robots dans tous les compartiments
L’armée de Terre a élaboré une « Ambition pour les systèmes automatisés » pour fournir une masse robotique (drones, robots, munitions téléopérées) dans tous les compartiments du champ de bataille. Ce document fixe l’objectif pour l’armée de Terre de disposer d’une capacité aéroterrestre automatisée apte à produire des effets dans tous les compartiments de l’espace de manœuvre. L’armée de Terre devra donc disposer de deux unités élémentaires équipées de drones et de robots projetables par brigade (interarmes et spécialisées) d’ici 2030.
Cette feuille de route complète le projet initial VULCAIN, lancé en 2021. Ce concept exploratoire au profit des systèmes automatisés de manière générale, des robots en particulier, a permis de structurer le programme à effet majeur (PEM) robotique, en assurant la cohérence des enjeux jusqu’en 2040.
S’appuyant sur le retour d’expérience des derniers conflits, la dronisation se poursuit en vue notamment du raccourcissement de la boucle capteur-effecteur. Les enjeux sont de massifier, de compléter les effets de létalité, d’accélérer la protection des forces et de favoriser le passage à l’échelle. La trame drones aériens de l’armée de Terre est une déclinaison de la trame drones interarmées validées en 2026. Elle comprend les systèmes de drones du combattant (opérant de 0 à 15 km), Les systèmes de drones d’appui tactique, (jusqu’à 80 km) et les systèmes de drones d’appui dans la profondeur, avec le système de drone tactique léger (au-delà de 80 km).
Parallèlement, le projet PENDRAGON, copiloté par le Commandement du combat futur (CCF) et l’Agence ministérielle pour l’IA de défense (AMIAD), vise à créer dès l’été 2027 une unité robotique de combat expérimentale constituée de robots et de drones, à base d’IA individuelle et collective.
Les centres d’entraînement tactiques drones (CETD) permettent d’augmenter les capacités de formation et d’entraînement. Huit CETD ont été créés en 2025, trois CETD supplémentaires seront actifs fin 2026 et sept CETD au profit des unités outre-mer sont en cours de montée en puissance.
C. l’innovation et la subsidiarité pour intégrer les ruptures technologiques
1. Des programmes d’armement plus réactifs
La conduite des programmes d’armement repose sur une relation étroite entre l’état-major de l’armée de Terre (EMAT), l’état-major des Armées (EMA) et la Direction générale de l’armement (DGA).
Le cadre de l’Instruction Ministérielle 1618 permet de recourir à une démarche incrémentale dans les programmes. Une opération d’armement peut être décomposée en incréments successifs, dont les phases peuvent se chevaucher. Cette méthode vise à fournir une première capacité utile aux forces sans attendre que l’ensemble des technologies soit disponible. L’incrémentation constitue ainsi un levier de plasticité des programmes d’armement : elle permet de faire évoluer progressivement les capacités en fonction du retour d’expérience des utilisateurs, des besoins des forces et de l’évolution du champ de bataille. Cette plasticité suppose aussi de privilégier des architectures modulaires, des interfaces ouvertes et des stratégies contractuelles réactives.
Cette orientation est désormais complétée par la révolution des affaires capacitaires (RAC). Cette démarche a été engagée conjointement par l’EMA et la DGA en 2025 afin de réduire les délais d’équipement des forces. Elle doit permettre de simplifier l’expression du besoin en privilégiant les effets opérationnels recherchés plutôt que des spécifications techniques détaillées.
2. L’innovation décentralisée s’exprime par la subsidiarité
L’armée de Terre a mis en place une politique d’innovation centralisée et décentralisée pour rester compétitive face aux nouveaux enjeux de la haute intensité. C’est l’enjeu de la plasticité, qui doit permettre d’intégrer plus rapidement les enseignements des conflits, les évolutions technologiques et les nouvelles formes de combat, sans déstabiliser la cohérence du modèle.
Cette démarche d’innovation vise notamment à accélérer l’expérimentation et l’intégration de nouvelles technologies dans les domaines de la robotique, des drones, de l’intelligence artificielle, de la guerre électronique ou encore de la numérisation du champ de bataille. Elle repose sur la complémentarité entre une impulsion donnée au niveau central, qui fixe les priorités et accompagne les projets, et des initiatives conduites directement au sein des unités, au plus près des besoins opérationnels.
L’innovation décentralisée constitue un élément déterminant de la politique d’innovation de l’armée de Terre. Elle repose sur l’idée que les besoins opérationnels doivent pouvoir être identifiés et traités au plus près du terrain. Des Référents Simplifications, Innovation et Numérique, présents dans les unités, sont chargés d’accompagner les militaires dans la formulation et la maturation de leurs idées. Les projets peuvent ensuite être structurés et expérimentés avant de remonter vers le niveau central.
La subsidiarité s’exprime d’abord par « l’esprit pionnier », mis en avant par l’ancien CEMAT, le général Schill. Il s’agit d’une dynamique, portée par les autorités hiérarchiques, qui invite les unités à expérimenter pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent aux soldats, en entraînement comme dans le quotidien.
La logique de subsidiarité est garantie par des moyens financiers. Le budget opérationnel de programme Terre attribue des enveloppes de 150 000 euros par régiment ou brigade et de 70 000 euros par école pour financer des initiatives répondant aux besoins identifiés par les unités. Grâce à l’actualisation de la LPM, un montant de l’ordre de 35 millions d’euros, issu du programme 146, pourra être dédié à la subsidiarité dans l’armée de Terre sur la période. Au total, l’actualisation de la LPM prévoit des enveloppes capacitaires de subsidiarité de 150 millions d’euros répartis entre les trois armées et, le cas échéant, les services de soutien. En complément de celles déjà mises en place par l’armée de Terre, la partie de ces crédits dédiée à l’innovation permettra de faciliter le passage à l’échelle et le développement de capacité d’expérimentation.
La plateforme hAPPI permet par ailleurs d’accompagner des innovations en fournissant un soutien méthodologique et technique. À ce titre, l’armée de Terre cite FRONDE 2.0, munition téléopérée de courte portée, ou l’Unité Drone de Combat, dont le développement a conduit à l’acquisition d’un démonstrateur d’une centaine de drones évalué par le 1er RIMa.
3. L’innovation centralisée assure le passage à l’échelle de l’innovation
L’enjeu est enfin d’assurer le passage à l’échelle des innovations en vue du déploiement dans les forces terrestres. C’est le rôle du Commandement du Combat Futur. Le Commandement du Combat du Futur (CCF), créé en 2023 et placé sous l’autorité directe du CEMAT, constitue le principal référent de l’armée de Terre en matière de prospective, d’innovation, de doctrine et de retour d’expérience. Il s’appuie sur quatre composantes complémentaires : le Centre d’études stratégiques, chargé de la prospective ; la Section technique de l’armée de Terre (STAT), qui conduit les programmes d’armement en lien avec la DGA ; le Laboratoire du combat futur (LCF), qui transforme les innovations en capacités opérationnelles et conduit les expérimentations ; et la division « Développement des forces », chargée de leur traduction en doctrine et concepts d’emploi.
Cette organisation vise à rapprocher l’innovation des besoins opérationnels, notamment grâce au Battle Lab Terre, qui capte les innovations civiles à caractère dual. Le CCF dispose d’une enveloppe annuelle de 11 millions d’euros sur le BOP Terre pour 2027 pour conduire ses missions.
Depuis 2025, cette démarche d’innovation est renforcée par la création de pôles exploratoires au niveau des brigades, chargés de développer les innovations. Ces cellules constituent un intermédiaire entre les unités, le tissu industriel local et le Commandement du combat du futur (CCF). Leur rôle est de développer les concepts et d’accélérer leur expérimentation. Le réseau compte aujourd’hui 17 pôles sur le territoire national et un en Belgique. Leurs travaux portent notamment sur le commandement et les systèmes d’information et de communication, la robotisation et la dronisation, l’appui, le soutien ainsi que le combat et la manœuvre. Les pôles exploratoires sont dotés d’un budget annuel de 2,6 millions d’euros pour 2027.
Travaux de la commission
I. Audition du général d’armée jacques de montgros, chef d’état-major de l’armée de terre
M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions consacrées au projet de loi de finances (PLF) pour 2027 en recevant le général d’armée Jacques de Montgros, chef d’état-major de l’armée de Terre.
Mon général, vous étiez un habitué de notre commission dans le cadre de vos anciennes fonctions de directeur du renseignement militaire, mais c’est la première fois que vous intervenez devant nous en votre qualité de chef d’état-major de l’armée de Terre, fonction à laquelle vous avez été appelé en juillet dernier.
Sur les 17,8 milliards d’euros en crédits de paiement consacrés au programme 178 Préparation et emploi des forces, 2,8 milliards d’euros sont dédiés aux forces terrestres, soit une hausse significative de 14 % de crédits. Nous serons heureux de vous entendre sur les progrès attendus en matière d’activité terrestre et de maintien en condition opérationnelle grâce à cette hausse de budget. L’armée de Terre devrait ainsi atteindre le niveau divisionnaire en 2027, poursuivant sa dynamique de transformation et de remontée en puissance vers la haute intensité.
Les crédits permettront aussi la mise en place du service national, dont les premières cohortes ont été intégrées cet automne. Pour l’armée de Terre, il s’agit notamment de développer les infrastructures et d’assurer l’encadrement des appelés. Quels sont les premiers retours d’expérience sur cette cohorte d’appelés ?
Sur le plan capacitaire, votre audition fournira également l’occasion de détailler le renouvellement et la modernisation de l’armée de Terre en lien avec la dronisation, la robotisation et l’intelligence artificielle. À ce titre, je salue, comme l’ensemble de mes collègues, le choix d’une solution souveraine pour remplacer le lance-roquette unitaire.
M. le général d’armée Jacques de Montgros, chef d’état-major de l’armée de Terre. Avant de débuter l’audition, je voudrais adresser une pensée aux soldats de l’armée de Terre aujourd’hui déployés en opération ou ceux qui sont en posture opérationnelle. Ils sont près de 30 000 dans cette situation. Cette mobilisation permanente des forces terrestres représente un effort notable, qu’il faut conserver en tête en permanence. J’adresse également mes pensées aux militaires de l’armée de Terre qui sont morts en opération depuis le début de l’année. Ils sont au nombre de quatre, le major Arnaud Frion, en Irak, l’adjudant Florian Montorio, le sergent Anicet Girardin et le caporal-chef Florian Gillet, au Liban.
Je suis très honoré de m’adresser à la représentation nationale cet après-midi, singulièrement cette année où vous avez voté une actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) en amont de ce PLF pour 2027. Cette actualisation établit pour les armées une trajectoire croissante, de façon très significative – singulièrement pour l’armée de Terre puisque sur les 36 milliards d’euros d’actualisation de la LPM, 4,7 milliards d’euros concernent directement l’armée de Terre, dont 800 millions pour le programme 178.
Ce que la nation nous confie nous oblige ; plus les moyens augmentent, plus l’exigence de résultats s’accroît également. Mon rôle consiste aujourd’hui à essayer de vous expliquer la traduction concrète de ces efforts, ainsi qu’à vous faire part des grands défis de l’armée de Terre l’an prochain et les années à venir.
Je débuterai par les effets très concrets de ce projet de loi de finances pour 2027 et de l’actualisation de la loi de programmation militaire pour l’armée de Terre. Ils se traduisent avant tout par un effort destiné à mieux entraîner nos forces, à renforcer leur préparation opérationnelle. Les crédits du budget opérationnel du programme (BOP) Terre progresseront de 344 millions d’euros, soit une augmentation de 14 % sur une seule année. Cet effort profitera directement à l’entretien programmé des matériels terrestres et des hélicoptères, mais également aux grands exercices dont nous avons besoin pour poursuivre notre inflexion vers le flanc oriental de l’Europe, développer nos partenariats et soutenir la dynamique des garanties de sécurité accordées à l’Ukraine.
Cet effort se concrétise également sur le plan capacitaire. En 2027, 21 chars Leclerc rénovés seront livrés. Nous poursuivrons parallèlement la montée en puissance du programme Scorpion, qui demeure l’un des programmes les plus structurants pour l’armée de Terre. Ainsi, 335 véhicules supplémentaires doivent être livrés au cours de l’année. À la fin de 2026, nous estimons que 52 % du programme auront été livrés. Notre objectif consiste à atteindre 60 % à l’horizon de la fin de l’année 2027. Cela représente une progression majeure, même s’il reste encore un chemin important à parcourir. Nous sommes clairement dans une logique de temps long qui demeure pertinente.
Ce PLF pour 2027 doit également permettre la reconstitution des stocks et l’augmentation de notre puissance de feu. Il constitue à la fois un outil de cohérence capacitaire, de massification et d’accélération de certains programmes. Dans cette perspective, le successeur du lance-roquettes unitaire (LRU) occupe une place essentielle. Un premier lot a été commandé et les treize premiers systèmes sont attendus à partir de 2030. Pour nous, cette capacité est absolument déterminante dans le domaine des feux de la grande profondeur.
Cette cohérence capacitaire concerne également la défense sol-air et la lutte antidrones. Avant la fin de l’année2026, huit premiers radars G1X seront livrés, renforçant immédiatement nos capacités de détection ; huit autres suivront en 2027. À cela s’ajoutent les canons de 20 millimètres Proteus dédiés à la lutte antidrones, les brouilleurs et différentes capacités de génie de bréchage. Toutes ces capacités contribuent à combler des lacunes qui limitaient jusqu’ici notre efficacité. Parallèlement, la massification se traduit par la livraison de trente Caesar supplémentaires en 2027, à laquelle s’ajoute l’augmentation de la cible prévue par l’actualisation de la loi de programmation militaire. Les dotations en munitions progressent également de manière significative.
Le troisième effet majeur de cette actualisation de la LPM et du PLF pour 2027 concerne un domaine auquel j’accorde une attention toute particulière : l’intégration et le passage à l’échelle de l’intelligence artificielle et des systèmes autonomes. Dès ma prise de fonction, j’ai fait de ce sujet la priorité pour l’armée de Terre. Dans ce domaine, nous devons désormais passer d’une logique d’expérimentation et d’innovation à une véritable logique de structuration.
Au début de l’année 2026, l’armée de Terre disposait d’environ 4 000 drones. Nous visons désormais près de 14 000 drones à la fin de cette même année. Cette progression reste encore insuffisante au regard de l’évolution des conflits, mais elle montre que nous changeons véritablement d’échelle. Nous demeurons confrontés à certaines limites, notamment la maturité encore imparfaite de plusieurs technologies et la montée en puissance progressive des capacités industrielles.
Dans ce contexte, nous étudions actuellement l’opportunité d’acquérir une capacité de production internalisée de drones reposant sur des unités conteneurisées. Une telle solution pourrait nous permettre de produire plusieurs dizaines de milliers de drones du combattant directement au sein de l’armée de Terre. L’objectif consiste ici à apprendre à évoluer dans un environnement massivement dronisé et en tirer toutes les conséquences pour le combat terrestre.
Nous poursuivrons également en 2027 la structuration des unités autonomes, qui passe notamment par la multiplication des unités de drones de contact. Une première unité est déjà déployée en Roumanie dans le cadre de la mission Aigle. Une deuxième le sera prochainement en Pologne lors de l’exercice Koalicja. Notre ambition est d’en disposer d’une quinzaine à l’été 2027, puis davantage encore avant la fin de l’année.
La même dynamique s’observe pour les munitions téléopérées (MTO). Grâce aux travaux conduits avec la direction générale de l’armement (DGA), KNDS et Delair, les capacités de production augmentent rapidement. Aujourd’hui, nous disposons d’environ 500 munitions téléopérées de courte portée et d’une centaine de longue portée. Notre objectif est d’accélérer encore cette montée en puissance.
Je souhaite également souligner l’arrivée prochaine de drones d’appui dans la profondeur Tekever au profit du 61e régiment d’artillerie de Chaumont. Commandés au cours de l’année 2026, les premiers exemplaires seront livrés avant la fin de l’année. Cette rapidité mérite d’être soulignée.
Enfin, les systèmes autonomes ne se limitent pas aux drones ; les robots constituent l’autre pilier de cette transformation. Cette dynamique est portée par le programme Pendragon, dont l’objectif consiste à faire collaborer une douzaine de robots de combat avec une quarantaine de drones aériens. Nous poursuivons la montée en puissance de cette dynamique avec l’ambition de disposer d’une première unité robotisée dès l’été 2027. Pour accompagner cette évolution, nous devons poursuivre nos efforts en matière d’intelligence artificielle autour du système Arcadia. Il doit nous permettre d’exploiter de manière souveraine des données extrêmement diverses afin d’accélérer nos boucles de décision.
Enfin, je voudrais insister sur la dynamique de subsidiarité. Déjà engagée grâce aux crédits déconcentrés confiés aux chefs de corps dans le cadre du programme 178, elle sera renforcée en 2027 grâce à 35 millions d’euros supplémentaires relevant du programme 146, qui seront utilisés de manière déconcentrée. Pour l’armée de Terre, cela signifie la poursuite du dialogue avec la DGA et l’action des pôles exploratoires présents dans chaque brigade. Très concrètement, ces moyens pourront financer l’acquisition de quads, de motos, de brouilleurs pour la lutte antidrones ou encore de data hubs avancés. Ces équipements contribuent à améliorer la lutte antidrones, les capacités de commandement et notre mobilité diluée.
Cette dynamique est bonne et saine. En résumé, je crois profondément à la subsidiarité, qui consiste avant tout à mettre le niveau de décision là où il est probablement le plus efficace.
Dans un deuxième temps, il me paraît utile de m’attarder un instant sur l’évolution de l’environnement stratégique de l’armée de Terre, sur les défis auxquels elle est confrontée aujourd’hui ou le sera demain, et sur la manière dont j’entends transformer ces contraintes en opportunités. Pour cela, je m’appuie en partie sur l’expérience acquise au cours de mes quatre années et demie à la tête du renseignement militaire, expérience qui m’a permis d’observer de manière privilégiée les conflits en cours et d’en tirer plusieurs enseignements que je crois utiles pour l’armée de Terre comme pour son chef d’état-major. J’en distingue principalement trois : la centralité persistante du combat terrestre, le retour du fait nucléaire et la capacité d’adaptation, devenue selon moi le principal facteur de supériorité opérationnelle.
Le premier enseignement, que l’on observe aussi bien en Ukraine qu’au Moyen-Orient, est précisément cette centralité du combat terrestre. En Ukraine, malgré l’omniprésence des drones, des missiles, de la guerre électronique ou des frappes dans la profondeur, l’enjeu demeure fondamentalement territorial.
En creux, l’observation du Moyen-Orient confirme cette réalité. On peut considérer que l’absence d’engagement terrestre direct des États-Unis et d’Israël a limité leur capacité à atteindre pleinement les objectifs stratégiques qu’elles poursuivent, malgré des succès sur certains aspects. J’aime à rappeler, à cet égard, une formule souvent utilisée par le général Kelche lorsqu’il était chef d’état-major des armées dans les années 2000 : les guerres se nouent et se dénouent toujours au sol. Je crois d’ailleurs que le fait que cinq des six missions d’information conduites cette année par votre commission soient consacrées au milieu terrestre traduit bien cette prise de conscience.
Le deuxième enseignement concerne le retour du fait nucléaire. Celui-ci n’a nullement rendu inutiles les capacités conventionnelles, bien au contraire. Deux événements m’ont particulièrement marqué lorsque j’occupais mes précédentes responsabilités. D’abord, en 2024, une puissance nucléaire, la Russie, a vu une partie de son territoire occupée lors de l’offensive ukrainienne menée dans l’oblast de Koursk. Ensuite, en 2025, quatre États dotés ou possesseurs – l’Inde, le Pakistan, Israël et la Russie – ont vu leur territoire directement frappé à l’occasion de conflits ou d’affrontements.
Ces deux éléments démontrent que la possession de l’arme nucléaire ne supprime ni les conflits ni les affrontements conventionnels. La dissuasion demeure naturellement la clé de voûte du modèle militaire français, mais elle ne dispense en aucun cas d’être fort en dessous de ce seuil. L’épaulement conventionnel est assurément un élément essentiel de la crédibilité de la dissuasion.
Le troisième enseignement est le suivant : principal facteur de supériorité opérationnelle réside dans la capacité structurelle à s’adapter. On retrouve ici une logique ancienne, celle de la compétition permanente entre le glaive et le bouclier. Sur tous les théâtres de guerre que j’ai pu observer, les adversaires cherchent constamment à surmonter les blocages tactiques ou techniques imposés par l’autre camp. Cette dynamique est particulièrement visible dans les domaines de la guerre électronique et des drones, où les cycles d’adaptation peuvent parfois être extrêmement courts, de l’ordre de six semaines seulement.
Cette capacité d’adaptation permanente structure profondément la manière dont j’appréhende ce que doit être le modèle futur de l’armée de Terre. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je me méfie toujours d’une armée qui se croit totalement prête. Une armée convaincue de sa propre préparation est souvent une armée qui accumule les certitudes, ne s’adapte plus au brouillard de la guerre et s’installe dans une forme de confort pendant que son adversaire continue d’évoluer. Je pense à l’armée du maréchal Lebœuf en 1870, à laquelle il ne manquait pas un bouton de guêtre.
Cette capacité doit devenir structurante et irriguer l’ensemble du système de défense, depuis le chef de l’État jusqu’au dernier combattant engagé dans une tranchée, en passant par la base industrielle et technologique de défense (BITD) et le Parlement.
Ces trois enseignements me paraissent particulièrement utiles pour l’armée de Terre, qui fait aujourd’hui face à trois défis majeurs, qu’il faut transformer en opportunités : l’intelligence artificielle, l’évolution du contexte stratégique et la démographie.
Le premier défi, déjà mentionné, est celui de l’intelligence artificielle et des systèmes autonomes. Je le place volontairement au premier rang parce qu’il est assurément le plus structurant. J’aborde cette question par l’intelligence artificielle car, en réalité, le véritable facteur de supériorité opérationnelle n’est ni le drone ni le robot pris isolément. La véritable différence tient à la capacité à maximiser leurs effets grâce à l’intelligence artificielle ; c’est elle qui permet d’accroître de manière considérable les effets produits sur le terrain.
Nous observons aujourd’hui un développement exponentiel de ces systèmes, particulièrement depuis le début de l’année 2026. Cette évolution est vertigineuse, non seulement sur le champ de bataille mais également dans la vie quotidienne. Les enjeux sont technologiques, sécuritaires, souverains et aussi éthiques. Pour l’armée de Terre, l’opportunité consiste à faire de ce défi la priorité structurante afin de développer massivement ces capacités sans brider l’innovation. Cela implique la création d’unités de drones, d’unités dronisées, d’unités robotisées et une réflexion doctrinale approfondie sur les conséquences de ces transformations pour le combat terrestre. Un point d’attention essentiel consiste ici à réfléchir soigneusement avant de nous imposer des normes limitatives face à des adversaires qui ne s’en imposent pas nécessairement.
Le deuxième défi est stratégique. Nous évoluons désormais dans un monde où les alliances demeurent indispensables, mais apparaissent parfois moins certaines qu’auparavant. Elles restent fondamentales face aux menaces majeures, mais elles se recomposent au gré des revues stratégiques. L’opportunité consiste alors à réapprendre à organiser nos forces afin de combattre avec la masse dont nous disposons réellement et non avec celle que nous espérons éventuellement obtenir.
Cela signifie qu’il ne faut pas chercher à remplacer mécaniquement toutes les capacités que les États-Unis pourraient retirer du continent européen. Nous devons plutôt revisiter notre manière de combattre, revoir nos structures de commandement, renforcer certains partenariats, notamment avec les pays nordiques et les pays baltes, et cesser de dépendre systématiquement d’autrui pour certaines capacités organiques de niveau divisionnaire ou de corps d’armée. Simultanément, il faut poursuivre le développement de l’interopérabilité dans le cadre de l’Otan. Pour moi, être autonome ne signifie pas vouloir agir seul, mais avant tout être suffisamment fort pour choisir librement ses partenaires, conserver sa liberté d’appréciation et réussir à entraîner les autres.
Le troisième défi est démographique. Ses effets se font déjà sentir à l’échelle nationale et concerneront directement les armées, notamment l’armée de Terre, à l’horizon 2030-2035. Face à ce défi, deux approches sont possibles. La première consiste à élargir toujours davantage le vivier de recrutement. Nous avons déjà beaucoup travaillé dans cette direction et nous arrivons progressivement au terme de cette dynamique. La seconde repose sur la fidélisation des compétences acquises. Il s’agit de conserver durablement au sein de l’institution les femmes et les hommes dont nous avons besoin.
Pour y parvenir, je crois qu’il faut lever progressivement de nombreux verrous accumulés au fil des années afin d’individualiser davantage les parcours. Il faut également réfléchir à une plus grande stabilité. Je suis convaincu que la stabilité favorise la responsabilité et, bien souvent, l’efficacité. Nous avons parfois eu tendance à confondre mobilité et disponibilité alors qu’il s’agit de notions profondément différentes.
Cette évolution peut conduire à revisiter certains aspects de notre modèle de ressources humaines et de nos parcours de carrière traditionnels. Je crois qu’elle constitue l’un des moyens les plus efficaces pour atténuer les conséquences du défi démographique qui nous attend. Naturellement, cela suppose également de demeurer extrêmement attentifs à la condition des personnels. À cet égard, je souhaite réaffirmer mon plein soutien à la mesure dite de prime pension. Cette disposition, portée depuis de nombreuses années et particulièrement attendue par la communauté militaire, participe pleinement à l’amélioration de la condition militaire et constitue un levier concret de fidélisation pour les armées.
Pour conclure, les trois enseignements tirés des conflits actuels et les trois défis que je viens d’évoquer doivent être pleinement intégrés au plan de transformation de l’armée de Terre porté par la loi de programmation militaire. Ce plan, organisé autour de jalons clairement identifiés comme « Division 2027 » et « Corps d’armée 2030 », demeure indispensable pour donner de la visibilité à notre industrie et à nos partenaires. Mais cette trajectoire ne doit jamais devenir rigide. Nous devons conserver la capacité de l’adapter afin d’intégrer en permanence les enseignements des conflits, les évolutions technologiques et les défis qui se présentent à nous, dans une logique d’adaptation continue.
Aujourd’hui, l’armée de Terre se prépare à trois missions principales. En premier lieu, elle se prépare à être nation-cadre d’un corps de bataille pouvant aller jusqu’au corps d’armée. Un corps d’armée est constitué d’un état-major ; d’unités subordonnées de niveau division ou brigade ; et des éléments organiques de division ou de brigade, parfois quelque peu oubliés, mais qui sont indispensables pour pouvoir maximiser les effets et créer une dynamique.
Ces capacités ont longtemps été considérées comme non prioritaires. Pendant trois décennies, les opérations de gestion de crise de lutte contre le terrorisme ne nécessitaient pas de les employer. Singulièrement, nous avons aussi longtemps compté sur les États-Unis, pour les fournir. L’actualisation de la LPM nous permet, dès 2027, de commencer à produire un effort pour leur remontée en puissance. Elle se traduira l’année prochaine par la création d’une batterie de munitions téléopérées au 1er régiment d’artillerie, par de nouvelles capacités sol-air de lutte antidrones, par de nouvelles capacités de drones à long rayon d’action de niveau divisionnaire au 61e régiment d’artillerie à Chaumont, mais aussi par la création d’une compagnie de guerre électronique supplémentaire. Cet effort nécessaire n’est pourtant pas suffisant et nous devons donc le poursuivre de façon pluriannuelle, aux termes de l’actualisation LPM, et de manière structurante pour pouvoir engager un niveau corps d’armée en tant que nation-cadre.
Le deuxième objectif de notre préparation opérationnelle concerne notre capacité à répondre à une crise, c’est-à-dire armer l’échelon national d’urgence. Elle est capable de produire des effets en quelques heures, avec un niveau de force ad hoc, pouvant aller jusqu’à la brigade et permettant d’intervenir, en Afrique, au Moyen-Orient ou sur le territoire national.
Le troisième volet concerne le territoire national, dans lequel l’armée de Terre reste profondément engagée. Ainsi, 1 900 soldats de l’armée de Terre étaient engagés, au plus fort de la crise des feux de forêt cet été. Par ailleurs, Sentinelle demeure une mission permanente et l’armée de Terre est également engagée en Guyane, à travers 400 de ses soldats.
Cette adaptation permanente, que je soulignais comme principal facteur de supériorité opérationnelle correspond véritablement à l’ADN que j’essaye d’insuffler au sein de l’armée de Terre, afin que le modèle ne soit pas figé. Par exemple, l’échelon divisionnaire pensé en 2023 a déjà évolué à nombreuses reprises et il continuera à se modifier dans les années à venir. Nous devons ainsi veiller à conserver cette plasticité dans notre approche du format et de la cible, pour préparer la guerre de demain et non celle d’aujourd’hui ou d’hier.
Plus globalement, je m’efforce de préserver deux acquis de l’armée de Terre qui me semblent essentiels : la dynamique d’innovation et la dynamique de subsidiarité, déjà mentionnées. Finalement, je demande à l’armée de Terre d’être capable de s’imposer, d’encaisser un choc, de savoir s’adapter, de savoir durer, pour une finalité qui, elle, ne change pas : la victoire.
En conclusion, dans les deux dynamiques d’innovation et de déconcentration, il nous semble important de savoir accepter l’échec et d’assumer, chacun à son niveau de responsabilité. Enfin, la dynamique des systèmes autonomes que nous portons et que nous accompagnons, dont nous nous approprions davantage chaque jour les effets, risque de favoriser une certaine forme de désinhibition dans l’usage de la force, laquelle doit assurément constituer un élément de réflexion collective. Je crois profondément qu’une armée de Terre forte est une armée de Terre qui laisse à la France des choix. En cela, elle contribue selon moi directement à sa liberté d’action stratégique.
M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède à présent la parole aux orateurs de groupe.
M. Romain Tonussi (RN). Permettez-moi tout d’abord de saluer au nom de notre présidente Marine Le Pen et de tous les députés du Rassemblement national les militaires et civils de l’armée de Terre. Ils incarnent la continuité historique d’une des plus vieilles armées du monde, fer de lance de nos forces, chaque jour avec talent. Je pense particulièrement aux personnels qui, dans le cadre du plan Héphaïstos, sont venus prêter main-forte à nos pompiers dans des conditions souvent extrêmes.
Ces missions particulièrement consommatrices en ressources humaines nous rappellent une réalité : la multiplication des contrats opérationnels doit s’accompagner de moyens matériels et humains à la hauteur des ambitions affichées. Lors de l’actualisation de notre loi de programmation militaire (LPM), la majorité présidentielle avait opté pour la cohérence avant la masse.
Force est de constater que nous n’avons bien souvent, hélas, ni la masse, ni la cohérence. Ce n’est certainement pas la faute de nos militaires, qui réalisent des prouesses avec ces moyens limités. Aux exigences de déploiement sur le territoire métropolitain et dans nos outre-mer s’ajoute un engagement toujours plus consommateur auprès de nos alliés sur le flanc est, mais aussi la réalité de la réactivation du traditionnel arc des crises moyen-oriental, un espace où la France a des partenaires importants.
En somme, un format contraint place des exigences toujours plus abrasives pour nos forces, quand notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est de son côté fragile et fragmentée. Si notre mouvement arrive au pouvoir en 2027, il devra s’atteler à la mise en place d’une nouvelle LPM destinée à hiérarchiser et à articuler nos priorités stratégiques.
D’ici là, notre armée de Terre doit continuer à composer avec la multiplicité de ses engagements. Comment jugez-vous cette inflation des exigences opérationnelles au regard des moyens qui vous sont alloués ? Dans quelle mesure parvenez-vous, notamment dans la conduite de nos programmes capacitaires, à trouver un équilibre entre ces besoins multiples ?
M. le général d’armée Jacques de Montgros. Je rappelais précédemment les trois objets auxquels je prépare prioritairement l’armée de Terre. Le premier est cette capacité à être nation-cadre d’une coalition ad hoc, à un niveau divisionnaire ou corps d’armée. Cette ambition est particulièrement exigeante, car elle s’inscrit dans une transformation profonde, qui a conduit l’armée de Terre à passer progressivement d’un modèle principalement orienté vers la gestion de crise et la lutte contre le terrorisme à un modèle davantage tourné vers la préparation d’un engagement de haute intensité. Cette évolution nous a conduits à adapter nos partenariats et à faire évoluer nos capacités. Naturellement, de telles transformations ne peuvent être menées instantanément.
Le corollaire de cette évolution réside dans l’adaptation de notre préparation opérationnelle. Les exigences ne sont évidemment pas les mêmes lorsqu’il s’agit d’intervenir dans une opération de lutte contre le terrorisme au Sahel ou de se préparer à affronter un adversaire lourdement équipé.
Le deuxième objectif consiste à conserver notre capacité de réaction à travers l’échelon national d’urgence. Cette réactivité constitue l’un des marqueurs historiques des armées françaises. Sur ce sujet également, l’armée de Terre ne peut agir seule. Elle dépend étroitement des autres armées pour produire dans le court, voire le très court terme, les effets attendus sur un théâtre d’opérations. Le troisième objectif concerne l’engagement sur le territoire national, qui constitue une obligation permanente de l’armée de Terre.
Au-delà de cette répartition entre trois grandes missions, il est essentiel de conserver une approche à 360 degrés. Il ne faut pas concentrer excessivement nos efforts sur une seule hypothèse de conflit. Nous risquerions alors de reproduire ce que j’évoquais précédemment à travers l’exemple de l’armée du maréchal Lebœuf.
L’approche 360 degrés vise donc avant tout à préserver notre aptitude à nous adapter à tous les types d’engagements. La transformation entre la gestion de crise et l’engagement de haute intensité impose de modifier les équilibres internes de l’armée de Terre et d’accepter certaines transformations profondes. Cela entraîne notamment la modification progressive d’unités d’infanterie ou de cavalerie en unités spécialisées dans l’emploi des drones. Cela implique également que des formations jusqu’alors organisées autour d’un équipement principal deviennent des unités dronisées, c’est-à-dire des unités dont l’équipement majeur est complété par un environnement de drones destiné à maximiser les effets tactiques permis par les évolutions technologiques. Cela signifie aussi accepter de disposer d’un nombre plus important d’unités logistiques qu’auparavant, à format global constant.
Ces changements ne peuvent être réalisés que sur le temps long. Ils produisent des effets capacitaires, des effets sur les ressources humaines et sur les compétences de nos soldats. Ils impliquent également des transformations profondes de l’entraînement. Les évolutions ont été initiées par mon prédécesseur et j’entends les poursuivre. Le monde évolue rapidement et nous devons nous adapter à ses transformations, ainsi qu’aux innovations technologiques, afin d’en exploiter pleinement le potentiel.
Enfin, pour revenir au territoire national, un point me paraît particulièrement important : notre engagement doit reposer sur la capacité à agir rapidement, à intervenir au juste niveau avec les capacités adaptées à la situation rencontrée. Cet engagement doit naturellement s’inscrire en appui des forces de sécurité intérieure (FSI) et des services de l’État.
M. Thomas Gassilloud (EPR). L’armée de Terre revêt une importance stratégique et représente 50 % des hommes et femmes du ministère. En premier lieu, je voudrais saluer les cinq ans d’action de votre prédécesseur, le général Schill, qui a beaucoup transformé l’armée de Terre et a impulsé cet esprit du commandement par l’intention, qui laisse les subordonnés définir les modalités de l’action. Il nous a également appris que la rénovation et l’adaptation de l’armée de Terre constituent moins un effort ponctuel qu’un changement de culture, comme vous l’avez vous-même rappelé.
Nous avons toute confiance en vous pour continuer cet effort de transformation face aux défis que vous avez évoqués : les ruptures technologiques, les capacités à être nation-cadre, et le fait de regagner davantage de masse, notamment pour faire face au scénario central de la revue nationale stratégique (RNS).
Vous avez beaucoup parlé de la subsidiarité, qui est née ici même, dans cette commission. Même si je regrette que le montant ait été raboté de près de 300 millions d’euros, soit moins de 1 % du budget du programme 146, j’estime que cet effort a impulsé un changement de culture. De même, je suis persuadé que vous ferez un très bon usage des 35 millions d’euros à la main de l’armée de Terre et que celui-ci nous conduira à augmenter ces enveloppes de subsidiarité dans les années à venir.
Le chef d’état-major des armées a fait état des 550 millions d’euros destinés aux équipements pour les réservistes. Où en sommes-nous sur ces équipements, particulièrement importants pour la troisième division ? Ensuite, pouvez-vous nous dresser un retour d’expérience public et rapide de votre déplacement récent en Ukraine ? Enfin, de quelle manière l’armée de Terre se prépare-t-elle à l’arrivée du missile balistique terrestre (MBT) ?
M. le général d’armée Jacques de Montgros. L’armée de Terre est effectivement engagée dans une dynamique de montée en puissance de sa réserve. Nous comptons aujourd’hui près de 31 000 réservistes et ce volume continue de croître. Cette progression s’accompagne nécessairement d’un effort d’équipement. Tel est l’objet du plan dédié inscrit dans la LPM, qui vise à rendre opérationnelle l’augmentation des effectifs.
À ce stade, tous les réservistes ne peuvent pas être équipés ou engagés simultanément. Cela correspond toutefois à la réalité de leur disponibilité, liée à leurs contraintes professionnelles. Aujourd’hui, ce dispositif répond aux besoins de l’activité courante des 31 000 réservistes compte tenu de leur activité moyenne, de l’ordre de 36,5 jours par an. La montée en puissance repose sur le plan Dague, qui permet d’équiper les réservistes en véhicules, armements et équipements individuels. Cette montée en puissance doit également permettre de faire face à une sollicitation accrue de la réserve. Cet effort doit néanmoins se poursuivre, puisque l’objectif est d’atteindre 48 000 réservistes à l’horizon 2030. Par ailleurs, ces équipements pourront également bénéficier aux appelés du service national.
Mon déplacement en Ukraine la semaine dernière m’a permis de constater que la pression sur l’arrière du front continue de s’intensifier. Les difficultés s’aggravent, mais la résilience ukrainienne progresse également. J’ai la conviction que les Ukrainiens n’auraient pas pu supporter aujourd’hui de telles épreuves il y a deux ou trois années. L’hiver à venir s’annonce difficile. À Kiev, les premières coupures d’eau et d’électricité ont déjà commencé avec près de deux mois d’avance par rapport à l’année précédente.
Pour autant, les Ukrainiens continuent de tenir avec une détermination remarquable, faisant preuve d’ingéniosité, de résilience et d’une grande capacité d’adaptation. Il faut néanmoins garder à l’esprit que cette créativité n’est pas leur seul apanage et que les Russes savent eux aussi innover.
L’objectif principal de ce déplacement était de rencontrer mon homologue ukrainien. Nous avons évoqué le soutien apporté par l’armée de Terre française dans la mission Gerfaut, laquelle s’inscrit dans le cadre de la mission d’assistance militaire de l’UE (EUMAM) en Pologne. Ces échanges ont confirmé que la qualité de la formation dispensée par nos militaires est particulièrement appréciée. Nous en retirons également de précieux retours d’expérience. J’ai aussi pu échanger avec plusieurs militaires ukrainiens sur les systèmes autonomes, drones et robots en particulier. Leur expérience est considérable en raison du conflit en cours et nous cherchons à en tirer tous les enseignements utiles pour accélérer notre propre adaptation.
Enfin, le programme missile balistique terrestre (MBT) constitue une capacité interarmées structurante. Il s’inscrit dans le retour du fait nucléaire et la nécessité de pouvoir agir sous le seuil de façon accrue aujourd’hui et demain, par rapport à hier. Le fait que le seuil soit probablement situé un niveau un peu plus élevé que l’on ne l’imaginait il y a quelque temps nécessite de pouvoir accroître le panel des effets que l’on doit pouvoir produire, de manière à gérer ou animer une dialectique stratégique avec un compétiteur.
Il s’agit bien d’un outil de l’épaulement entre forces conventionnelles et forces nucléaires et, par conséquent, un outil de crédibilité stratégique pour la France. La dynamique d’une logique pluriannuelle désormais initiée ; le cadre est prometteur pour l’armée de Terre comme pour l’ensemble des capacités militaires françaises.
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Monsieur le chef d’état-major de l’armée de Terre, je tiens d’abord à vous remercier au nom du groupe La France insoumise pour votre présentation et les éclairages apportés à la représentation nationale.
Ma question concerne le projet du système principal de combat terrestre (MGCS). Nos chars Leclerc ont longtemps fait la fierté de nos armées, mais ils sont aujourd’hui vieillissants. Le projet franco-allemand MGCS avait donc pour ambition de développer un char de combat visant à remplacer le Leclerc ainsi que le Léopard allemand à l’horizon 2045. Cependant, l’Allemagne a finalement décidé de moderniser ses chars Léopard, actant la fin de cette coopération. Le projet annuel de performance de la mission en défense reconnaît à demi-mot cet échec et la ligne budgétaire du MGCS est gelée dans le programme 146. Aucun crédit n’y est affecté pour 2026.
Par ailleurs, le projet annuel de performance évoque, dans des termes assez vagues, le lancement d’études pour une capacité intermédiaire visant à doter nos armées de chars de combat efficaces. Il s’agit toutefois de la seule mention de cette capacité intermédiaire qui devra à terme remplacer les chars Leclerc ; aucune ligne budgétaire n’y est consacrée, aucun échéancier précis n’est porté à notre information. Ainsi, peut-on avoir des précisions à ce sujet ? Quel est le calendrier et quels sont les moyens prévus pour le développement, puis le lancement de cette capacité intermédiaire ?
En conclusion, je tiens à souligner que vous représentez des femmes et des hommes qui constituent pour moi l’incarnation même du sacrifice du soldat, prêt à mettre en péril sa vie. Je tiens à vous remercier pour tout ce que vous faites. Nous sommes actuellement en débat budgétaire, mais derrière ces chiffres, ce sont des vies que vous défendez.
M. le général d’armée Jacques de Montgros. En tant que chef d’état-major de l’armée de Terre, mon rôle consiste avant tout à exprimer un besoin opérationnel. Ce besoin est relativement simple à formuler : il est nécessaire de disposer, à l’horizon 2037, d’une capacité destinée à succéder au char Leclerc. Les systèmes autonomes ne remplaceront pas les capacités plus conventionnelles. L’un des enseignements majeurs de mon déplacement en Ukraine provient d’ailleurs de mes échanges avec un haut responsable militaire ukrainien, qui me rappelait qu’en cas de dégradation des conditions météorologiques, les drones ne volent plus, l’artillerie et les blindés demeurant les seuls moyens disponibles. Nous avons parfois tendance à l’oublier, tant les performances des drones et des systèmes autonomes peuvent apparaître spectaculaires.
Ma responsabilité consiste donc à rappeler que nous avons besoin d’une capacité capable de succéder au char Leclerc à l’échéance de 2037. Cette ambition repose aujourd’hui sur deux horizons temporels distincts. D’une part, il existe la dynamique MGCS, qui demeure une coopération franco-allemande et qui n’est nullement abandonnée. Toutefois, son calendrier a progressivement glissé vers la fin des années 2040, un horizon très éloigné de celui de 2037, qui correspond à la fin de vie du Leclerc.
Le programme MGCS reste donc une coopération structurante entre la France et l’Allemagne. J’aurai d’ailleurs prochainement l’occasion d’échanger avec mon homologue allemand à ce sujet. Néanmoins, il existe un écart d’environ treize années entre l’échéance de 2037 et celle envisagée pour le MGCS. C’est précisément la raison pour laquelle l’armée de Terre a exprimé le besoin d’une capacité intérimaire destinée à éviter une rupture capacitaire majeure dans un domaine essentiel pour le combat terrestre.
L’objectif consiste ici à concevoir un système, probablement davantage un système de systèmes où le char est environné de systèmes autonomes qu’un simple char de bataille. Nous nous dirigeons vers une plateforme, capable de produire des effets significatifs, entourée de systèmes autonomes. Il s’agit de faire en sorte que chaque étape de développement de cette capacité intermédiaire puisse bénéficier au programme global MGCS. Celui-ci continuera de faire l’objet d’un dialogue étroit entre Français et Allemands sur des sujets essentiels tels que la robotique, l’automatisation, le combat collaboratif et, plus largement, la connectivité renforcée.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Pour disposer d’une armée française aussi apte à la victoire que possible, il faut évidemment tirer tous les retours d’expérience (Retex) en provenance des combats en cours.
Quelles leçons tirez-vous des derniers épisodes ? Apparemment, les Ukrainiens ont réussi un retour à la manœuvre à travers de petites offensives, qui doivent certes être relativisées. Je pense notamment à ce qui s’est passé à Lyman ou à l’opération Vivaldi. À ce titre, je tiens d’ailleurs à souligner la qualité du travail réalisé par le commandement du combat futur (CCF) et l’armée de Terre en général pour comprendre le combat d’aujourd’hui.
Vous avez évoqué également le sujet des éléments organiques de corps d’armée, de division. Pouvez-vous nous dresser un état des lieux de qui a été réalisé et de ce qui reste à accomplir ? Enfin, pouvez-vous effectuer un point de la situation en termes de défense opérationnelle du territoire (DOT) ? Je me rappelle avec nostalgie du temps où nous disposions de 23 régiments d’infanterie d’appui, à l’époque de la guerre froide. Où en sommes-nous aujourd’hui pour assurer la couverture du territoire national ?
M. le général d’armée Jacques de Montgros. L’opération Vivaldi a effectivement été particulièrement spectaculaire. Les Ukrainiens ont réussi à provoquer une forme de déblocage tactique en combinant plusieurs innovations. Cette opération, qui a permis de faire évoluer localement la ligne de front au cours des mois de septembre et d’octobre, reposait notamment sur l’emploi coordonné de drones aériens et de robots terrestres, dans le but de désorganiser une partie du dispositif russe. Cette opération illustre bien ce que j’évoquais précédemment à propos de cette compétition permanente entre le glaive et le bouclier observée sur le théâtre ukrainien.
Au fond, nous retrouvons là un phénomène extrêmement ancien de l’histoire militaire. Les conflits sont jalonnés de blocages tactiques ou techniques qui empêchent momentanément les effets recherchés de se matérialiser, avant que ne surviennent une idée, une innovation. Il en a été ainsi avec l’arquebuse, avec le char de combat, avec le drone.
On observe d’ailleurs le même phénomène du côté russe. Il y a quelques années, les Russes ont été les premiers à développer massivement le drone filoguidé afin de contourner les effets du brouillage électromagnétique. Ils ont également été parmi les premiers à disperser leurs grandes unités en petits groupes de trois, quatre ou dix combattants destinés à infiltrer la profondeur du dispositif adverse afin d’en perturber le fonctionnement. Cette innovation a produit des effets, pendant un certain temps.
L’opération Vivaldi s’inscrit précisément dans cette logique. Les Ukrainiens ont réussi à projeter des robots de combat dans la profondeur du dispositif russe grâce à des vecteurs aériens. Ils sont surtout parvenus à maintenir la liaison nécessaire à leur emploi opérationnel. Ces robots ont alors contribué à désorganiser certains éléments logistiques ainsi qu’une partie du commandement russe.
À l’échelle des quatre années et demie de guerre et des 1 200 kilomètres de front, les effets demeurent localisés. Néanmoins, ils ont permis de faire bouger les lignes. Il est évident qu’un retour d’expérience approfondi est en cours, tant du côté ukrainien que du côté russe. Les Ukrainiens cherchent probablement à reproduire ce type de manœuvre, tandis que les Russes travaillent déjà à identifier les parades.
L’une des vulnérabilités majeures de ce type d’opération demeure la connectivité. La capacité à conserver une liaison fiable avec des systèmes déployés derrière les lignes ennemies constitue une condition indispensable de leur efficacité. On retrouve ici ce qui caractérise largement la guerre en Ukraine : une capacité remarquable d’agilité. À cet égard, l’intelligence artificielle a probablement joué un rôle central dans la combinaison entre drones et robots.
Concernant les éléments organiques du corps d’armée, je demeure convaincu qu’aucune armée ne peut prétendre être nation-cadre d’une division ou d’un corps d’armée sans disposer d’éléments organiques robustes. Lorsque l’on aborde cette question, on pense souvent à la guerre électronique, à la défense sol-air ou aux feux dans la profondeur. Pour ma part, j’insiste également sur la logistique, dont l’état doit être amélioré au sein de l’armée de Terre. La logistique demeure parfois le parent pauvre de nos réflexions alors qu’elle est primordiale pour pouvoir se projeter et surtout durer.
Ces capacités font aujourd’hui l’objet d’un effort de remontée en puissance. Il ne s’agit pas d’une remise en cause de ce qui a été fait précédemment. Pendant trois décennies, nous n’avions simplement pas besoin de ces moyens à grande échelle. Malgré tout, mes prédécesseurs ont entretenu les compétences essentielles. Or, maintenir des savoir-faire dont l’usage est limité constitue toujours un pari sur l’avenir. Leur action a donc été particulièrement visionnaire.
Nous sommes désormais entrés dans une phase de changement d’échelle, qui exige du temps. Il faut reconstituer les compétences chez les soldats de l’armée de Terre, relancer certaines chaînes industrielles et réapprendre à combiner les effets de ces capacités dans un cadre interarmées allant du niveau divisionnaire jusqu’au niveau du corps d’armée. Cela implique également d’adapter nos préparations opérationnelles.
Dès 2027, cette montée en puissance se traduira concrètement par la création d’une batterie de munitions téléopérées au 1er régiment d’artillerie de Belfort, d’une batterie de défense sol-air très courte portée au 17e régiment d’artillerie de Biscarrosse, de sections de lutte antidrones au sein du 54e régiment d’artillerie à Hyères et du 17e régiment d’artillerie. Elle passera également par la recréation d’une capacité de drones de niveau divisionnaire au 61e régiment d’artillerie de Chaumont avec l’arrivée progressive de drones Tekever ainsi que par la création d’une compagnie supplémentaire de guerre électronique au 54e régiment de transmissions de Haguenau. À cela s’ajoute la remontée en puissance des capacités du génie, notamment dans les domaines du bréchage, du minage et du déminage.
Enfin, concernant la défense opérationnelle du territoire, il convient de rappeler qu’elle correspond à une situation d’exception liée à l’apparition d’une menace militarisée sur le territoire national. Une telle hypothèse nécessiterait l’engagement de moyens importants, qu’ils soient d’active ou de réserve, prélevés directement sur la capacité globale de combat de l’armée de Terre. Réduire cette mission à la seule réserve ne serait donc pas souhaitable.
Il est essentiel de distinguer cette hypothèse des missions exercées sur le territoire national, qu’il s’agisse de l’opération Sentinelle ou de l’engagement contre les incendies de forêt. Ces missions répondent à des cadres d’emploi spécifiques et ne relèvent pas d’une menace militarisée. La DOT, liée à une menace militarisée, imposerait pour sa part de répartir différemment les forces entre celles engagées dans une coalition militaire et celles dédiées directement à la protection du territoire national.
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Je vous remercie pour votre présentation et tiens à saluer les sapeurs qui ont agi tout l’été en appui à nos pompiers. Ils ont ainsi mis en lumière le rôle crucial du génie. Pouvez-vous préciser les moyens qui seront consacrés en 2027 au renforcement des capacités d’appui des forces armées comme le génie ? Quelles seront les retombées pour les régiments ? Je profite également de cette occasion pour encourager le renforcement de la logistique et de la mobilité terrestre. Nous disposons en effet de compétences intéressantes, voire exceptionnelles, comme celles qui ont été déployées avec succès en Roumanie à Cincu ou lors du 14 juillet dernier par le 511e régiment du train d’Auxonne en Côte d’Or.
Par ailleurs, il existe un triptyque indissociable : défense, dérèglements climatique et numérique. Si nous pensons l’un sans l’autre, nous nous exposons à des risques et à des failles structurelles. Notre capacité à nous adapter sera ainsi déterminante pour garantir une supériorité dans notre défense.
Je suis rapporteure de la mission d’information sur les drones et la lutte antidrone (LAD) avec Corinne Vignon et nous pointons les besoins d’adéquation entre nos outils budgétaires et nos objectifs. La dronisation de nos armées engage une révolution dans les affaires militaires ; la technologie autour des drones se modifie bien plus rapidement que les outils budgétaires. En conséquence, nous avons besoin d’imagination et d’une vision claire pour soutenir les innovations, les dronistes et les armées, dans un environnement en perpétuelle évolution. Comment penser ou repenser le financement des petits programmes pour être plus flexibles d’année en année, voire de mois en mois ?
En conclusion, nous avons soutenu les enveloppes de subsidiarité pour les régiments et devons être prêts pour le passage à l’échelle et la massification.
M. le général d’armée Jacques de Montgros. Le génie constitue précisément l’une des composantes des éléments organiques de division et de corps d’armée que j’évoquais précédemment. Cette capacité avait été quelque peu reléguée au second plan, à l’exception de sa dimension liée à la lutte contre les engins explosifs improvisés, domaine dans lequel les sapeurs ont été massivement sollicités au cours des trois décennies, marquées par les opérations de gestion de crise et de lutte contre le terrorisme. Aujourd’hui, l’effort se concentre de nouveau sur trois fonctions essentielles : le minage, le contre-minage et le franchissement.
Ces domaines sont essentiels pour permettre aux sapeurs de favoriser, selon les circonstances, la mobilité ou la contre-mobilité dans le cadre d’un engagement de haute intensité. Nous avions conservé ces capacités de manière échantillonnaire, mais nous avons pu conserver ces compétences. Nous sommes désormais engagés dans une logique de remontée en puissance de la masse de ces capacités, portée notamment par l’actualisation de la LPM. Celle-ci prévoit l’acquisition de systèmes de bréchage, de moyens pyrotechniques permettant de franchir des dispositifs de minage adverses ainsi que de nouvelles capacités d’enfouissement de mines. Dix-huit enfouisseurs de mines doivent être livrés d’ici 2030.
Dans le même temps, les capacités de franchissement connaissent également une montée en puissance. Une première commande portant sur 300 mètres de moyens de franchissement a été lancée l’an dernier, afin de renforcer notre aptitude à franchir aussi bien les coupures humides que les coupures sèches. Ces capacités illustrent parfaitement l’importance des éléments organiques de division et de corps d’armée. Elles se retrouvent également dans les engagements menés sur le territoire national.
Nous en avons eu une démonstration concrète lors de la lutte contre les feux de forêt de cet été. L’armée de Terre a été engagée à travers un dispositif associant unités spécialisées et unités non spécialisées. Les premières relevaient de la sécurité civile tandis que les secondes étaient principalement constituées de régiments du génie, dont la mission première n’est pas la lutte contre les incendies. Afin de garantir leur efficacité, chaque section bénéficiait néanmoins de l’appui de spécialistes de la sécurité civile.
Je garde notamment à l’esprit les propos du directeur général de la sécurité civile. Selon lui, 95 % de la lutte contre les feux de forêt se déroule au sol. Elle repose aussi bien sur la batte à feu, outil rudimentaire utilisé pour éteindre les flammèches, que sur l’emploi de bulldozers destinés à créer des coupe-feux afin de freiner la propagation des incendies. Ce travail est souvent moins spectaculaire que l’action menée sur les foyers principaux, mais il est tout aussi essentiel dans la durée. Je souhaite à ce titre saluer la qualité du dialogue entre autorités civiles et militaires observée tout au long de l’été dans l’ensemble des départements et régions concernés.
Enfin, s’agissant de la dronisation, nous évoluons dans un environnement technologique particulièrement dynamique. Les innovations se succèdent à un rythme quotidien, qu’elles concernent l’intelligence artificielle, la robotique ou les drones. Cette évolution est beaucoup plus rapide que les cycles budgétaires annuels ou même que ceux de la programmation militaire.
En conséquence, il est indispensable de disposer d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle garantissant la cohérence de l’effort industriel et financier tout en conservant la souplesse nécessaire pour procéder à des ajustements rapides, de manière infra-annuelle. C’est précisément le rôle des crédits de subsidiarité, qu’il s’agisse de ceux du programme 178 mis en place par mon prédécesseur ou de ceux du programme 146, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier prochain.
Plus largement, cette évolution exige de l’agilité et l’absence de toute fermeture intellectuelle en matière d’acquisition ou de production. C’est dans cet esprit que j’ai demandé d’examiner très rapidement le projet de capacité de production internalisée que j’évoquais précédemment. Ces conteneurs pourraient nous permettre, idéalement dès la fin du premier trimestre 2027, de produire en interne plusieurs dizaines de milliers de drones au sein même de l’armée de Terre.
Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Je souhaite adresser également une pensée pour les soldats morts pour la France, à tous les blessés et à leurs familles. Je tiens également à remercier tous ceux qui ont été engagés dans la lutte contre les feux de forêt. Élue des Landes, j’ai pu observer de près les conséquences de ces incendies et l’engagement des personnels du régiment de Biscarrosse.
Je voudrais ensuite vous remercier pour vos propos. Vous avez eu une formule qui m’a semblé particulièrement importante parce qu’elle traduisait une véritable humilité. Accepter l’idée de l’échec n’enlève rien à la volonté ni à l’ambition qui animent la transformation de nos armées, et plus particulièrement celle de l’armée de Terre.
Vous avez beaucoup insisté sur la capacité d’adaptation et même sur l’idée d’un budget adaptable. J’entends cet argument et je le trouve particulièrement pertinent. Je veux néanmoins rappeler que le budget de la défense a été multiplié par deux en dix ans grâce à la vision portée par le Président de la République.
Je veux également revenir sur l’agilité de la base industrielle et technologique de défense. Lorsque vous évoquez la création d’unités de production internalisées, faut-il y voir le signe que la BITD n’est pas toujours suffisamment rapide, réactive ou agile pour répondre à vos besoins opérationnels ?
Ma deuxième question porte sur les capacités téléopérées et sur l’intelligence artificielle. Une capacité téléopérée suppose encore l’intervention d’un opérateur humain. Concernant l’intelligence artificielle, vous avez indiqué qu’il convenait de réfléchir avant de s’imposer des limitations supplémentaires alors que certains de nos compétiteurs ne s’en imposent pas nécessairement. Mais jusqu’où peut-on aller dans cette logique ? En l’absence de règles internationales, les risques éthiques ne sont-ils pas élevés ?
M. le général d’armée Jacques de Montgros. Madame la ministre, je crois effectivement qu’il est essentiel d’accepter l’échec. Ce n’est probablement pas un réflexe particulièrement français, mais, en matière d’innovation, nous n’avons pas le choix. Si nous attendons qu’une capacité fonctionne parfaitement avant de l’évaluer ou de la déployer, nous risquons de ne jamais être au rendez-vous du rythme actuel des évolutions technologiques. Dès lors, tester des capacités qui ne seront finalement pas retenues ne me paraît pas problématique, dès lors que cela demeure raisonnable et qu’existe une forme de pilotage général.
Cette fonction de pilotage est précisément l’une des missions du Commandement du combat du futur, créé par le général Schill. Son rôle consiste à encourager l’innovation au plus près du terrain en s’appuyant notamment sur les pôles exploratoires implantés auprès des brigades. Mais il doit également exercer une fonction de coordination en étant capable d’indiquer qu’une innovation a déjà été testée sans succès ou qu’un autre régiment a déjà exploré une piste comparable. Il s’agit donc de favoriser l’initiative tout en évitant les duplications inutiles, les pertes de temps et certaines dépenses superflues et en structurant les démarches pour passer à l’échelle.
Cette capacité à accepter l’échec vaut également pour la préparation opérationnelle. Nous découvrons aujourd’hui des modes d’action nouveaux et nous n’avons pas encore tiré toutes les conséquences doctrinales de l’apparition massive des systèmes autonomes dans le combat terrestre. L’exemple de l’opération Vivaldi en Ukraine, que nous évoquions précédemment, l’illustre parfaitement. Les Ukrainiens ont réussi à insérer des robots de combat terrestre par le moyen de drones aériens pour agir dans la profondeur du dispositif adverse. Je doute qu’ils y soient parvenus du premier coup. Ils ont probablement essayé, échoué, avant de réussir.
Je repense également à une formule lue récemment dans un entretien accordé par un chef de corps du 17e régiment du génie parachutiste (RGP) de Montauban. Le titre résumait parfaitement cet état d’esprit : « Soit on gagne, soit on apprend ». Je crois profondément que cette approche doit davantage irriguer la culture de l’armée de Terre.
S’agissant de l’agilité de la BITD et du passage à l’échelle, il s’agit de trouver un juste équilibre. Les régiments et les pôles exploratoires de brigades ont multiplié les expérimentations avec de nombreuses PME, souvent porteuses d’innovations remarquables. Je suis parfaitement conscient que toutes ne survivront pas. Il s’agit d’ailleurs là d’une caractéristique intrinsèque du monde des start-up.
Si un type de drone ou un composant particulier s’avère utile à un grand nombre de régiments, il devient plus rationnel de mettre en place des marchés-cadres plutôt que de laisser chaque unité gérer individuellement ses acquisitions. C’est précisément ici que le Commandement du combat du futur joue un rôle déterminant. Il permet de transformer des expérimentations réussies en capacités diffusées à grande échelle.
Simultanément, nous attendons beaucoup de la BITD pour développer certaines catégories de drones plus complexes que les petits drones aujourd’hui largement répandus. À ce stade, je ne suis pas certain que l’outil industriel soit encore capable de répondre pleinement aux besoins d’un usage véritablement massif des drones dans le combat terrestre dès 2027. Il faut donc trouver un équilibre entre adaptation rapide, soutien à l’innovation et bonne gestion des ressources publiques.
Enfin, concernant l’intelligence artificielle et la place de l’homme, je demeure convaincu que cette dernière reste centrale, même si elle ne sera plus identique à celle que nous connaissions hier. Les échanges récents avec des interlocuteurs ukrainiens m’ont particulièrement marqué. Pour certaines capacités de drones de combat à usage unique, les Ukrainiens raisonnent déjà en termes de systèmes d’armes complets. Derrière un drone, il n’y a pas seulement un téléopérateur, mais également un accompagnateur chargé d’élargir sa perception de l’environnement, un artificier responsable de la charge utile, des équipes de reconnaissance.
Je reste persuadé que la place de l’homme doit demeurer essentielle. La tentation sera certainement forte de s’en affranchir davantage à l’avenir. Lorsque je dis qu’il faudra réfléchir avec prudence avant de multiplier les limitations juridiques, cela ne signifie nullement qu’il ne faut pas légiférer. Cela signifie simplement qu’il faudra tenir compte du comportement de nos compétiteurs et mesurer précisément les contraintes que nous nous imposerions.
Je suis convaincu que cette réflexion sera l’un des débats structurants de la prochaine LPM. Il s’agira d’un travail collectif visant à trouver la solution la moins imparfaite possible, permettant à la fois de préserver les exigences éthiques et de conserver l’efficacité recherchée.
Mme Isabelle Rauch (HOR). Au nom du groupe Horizons et indépendants, permettez-moi de saluer votre prise de commandement. Le budget tient ses promesses pour l’armée de Terre, dont 4,3 milliards d’euros d’autorisation d’engagement sur la ligne Scorpion et 3,35 milliards d’euros pour lancer le véhicule blindé d’aide à l’engagement (VBAE).
Ma première question concerne la subsidiarité, ce total de 54 millions d’euros que vos chefs de corps pourront engager directement pour des besoins urgents, soit une véritable marque de confiance envers le terrain. Vous nous en avez indiqué un certain nombre d’usages, comme l’acquisition de quads, de brouilleurs. Quels pourraient être les autres usages ? Aussi, comment le Parlement pourra-t-il suivre les actions, les engagements financiers que cette agilité aura permis ?
Ma deuxième question porte sur l’entraînement, puisque les crédits de paiement pour l’entretien du matériel terrestre progressent de 8,5 %, avec un effort sur le char Leclerc et le véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI). Est-ce suffisant pour atteindre enfin les objectifs d’activité de la LPM au moment où vos unités se déploieront dans les Balkans pour l’exercice Steadfast Dart 27 et où la division doit être prête pour la haute intensité ?
Par ailleurs, je souhaite aborder le poids des réseaux sociaux sur les militaires et leurs familles, qui peuvent être victimes de campagnes de désinformation et de démoralisation. Dans ces circonstances, comment maintenir la cohérence d’une unité ?
Enfin, en tant que rapporteure sur le programme 144, je souhaiterais savoir quelles recommandations vous pouvez porter pour diminuer la transition entre le temps d’innovation et la mise à disposition sur le terrain.
M. le général d’armée Jacques de Montgros. Les crédits de subsidiarité relèvent en réalité de deux dispositifs distincts. Le premier correspond à une enveloppe relativement modeste attribuée à chaque chef de corps, de l’ordre de 150 000 euros. Cette enveloppe est financée sur le programme 178 du BOP Terre. Elle poursuit plusieurs objectifs complémentaires. Le premier concerne directement la condition du personnel et le cadre de vie. Elle permet également de financer certains achats limités en matière d’innovation, dans le cadre d’un dialogue local avec les entreprises présentes dans l’environnement économique des régiments.
Cette enveloppe est désormais pleinement intégrée dans la culture de l’armée de Terre et dans les pratiques des chefs de corps, contribuant à renforcer leur responsabilisation. Surtout, elle matérialise l’idée selon laquelle il n’appartient pas à l’échelon central de déterminer précisément le nombre de pots de peinture nécessaires à l’entretien d’un bâtiment d’hébergement d’un régiment donné. Il est parfois difficile de mesurer à quel point ce changement modifie concrètement le fonctionnement quotidien des unités. Pourtant, avec des sommes relativement limitées, il permet d’améliorer le cadre de vie, de soutenir la préparation opérationnelle et d’effectuer quelques achats innovants.
Le second volet concerne les crédits de subsidiarité du programme 146, qui entreront en vigueur dès l’année prochaine. Ils seront utilisés selon deux niveaux complémentaires. Un premier niveau relèvera directement de l’état-major de l’armée de Terre. Un second niveau reposera sur les pôles exploratoires implantés au sein des brigades, sous la coordination du Commandement du combat du futur.
La question de la traçabilité financière est pleinement prise en compte, dans le respect des règles d’achat. Les achats réalisés au titre du programme 178 s’y conformeront, notamment au moyen des cartes d’achat garantissant un suivi rigoureux des dépenses. S’agissant du programme 146, les acquisitions seront réalisées en lien étroit avec la DGA, ce qui assurera le respect de l’ensemble des règles applicables ainsi que le suivi administratif et logistique des biens acquis.
Tous les matériels achetés intégreront ensuite les procédures d’inventaire et de gestion logistique habituelles. Cette traçabilité sera donc garantie. Il faudra simplement accepter qu’une partie des équipements acquis dans une logique d’innovation puisse finalement se révéler peu pertinente. Nous veillerons à ce que ces cas demeurent limités, dans des proportions raisonnables.
La désinformation constitue aujourd’hui un défi pour l’ensemble de la société. Les armées n’y échappent pas puisqu’elles reflètent la société dont elles sont issues. Les militaires comme leurs familles sont exposés aux mêmes flux d’informations que l’ensemble des citoyens. La principale réponse réside probablement dans le maintien d’un esprit critique. Le développement de l’intelligence artificielle accroît le risque d’une perte d’esprit critique, la capacité à pouvoir prendre du recul et questionner toute information ou tout évènement. Dans ce domaine, il convient de conduire un travail de formation mais aussi d’information, porté par le commandement, quels que soient les échelons.
Enfin, à la frontière entre innovation et expérimentation, il existe une dynamique particulièrement intéressante portée par le Commandement du combat du futur, en lien étroit avec l’Agence de l’innovation de défense (AID). Le dialogue entre les deux structures est permanent. Je me souviens notamment d’un échange avec le directeur de l’AID à propos des robots terrestres. Il expliquait qu’il existait des désaccords avec certaines orientations défendues par le Commandement du combat du futur. Loin de s’en inquiéter, il expliquait l’intérêt que plusieurs approches concurrentes soient développées simultanément afin de pouvoir ensuite les confronter aux réalités opérationnelles.
L’objectif n’est évidemment pas de désigner un vainqueur mais de tirer profit de démarches différentes et complémentaires. Il s’agit d’une des manières d’opérationnaliser l’innovation.
M. le président Jean-Michel Jacques. Nous passons maintenant à une série de questions individuelle complémentaires.
M. Daniel Grenon (RN). Le 8 octobre dernier, devant notre commission, le général Fabien Mandon a affirmé que l’Allemagne avait décidé de quitter le programme MGCS. Depuis, nous avons assisté à une forme de rétropédalage : le programme serait maintenu, mais repoussé à la fin des années 2040 et recentré sur la recherche et les technologies futures. Pendant ce temps, Berlin développe ses propres chars, tandis que nos chars Leclerc approchent leur fin de vie, à l’horizon 2037.
Pourquoi continuer à dépendre d’un programme franco-allemand dont les ambitions ne cessent d’être revues à la baisse alors que l’Allemagne développe sa propre alternative ? Par ailleurs, KNDS a présenté le CAPINT comme une solution intermédiaire pour remplacer nos chars Leclerc. Ce char est-il sérieusement envisagé par l’armée de Terre pour assurer cette transmission et serait-il opérationnel avant le retrait de nos Leclerc ?
M. Julien Limongi (RN). Concernant le char du futur, le RN prend soin de ne pas placer les chefs militaires – qui ont toute notre confiance – en porte-à-faux vis-à-vis de décisions politiques qu’ils doivent appliquer, voire qu’ils subissent. Les faits sont clairs : notre armée de Terre a un besoin réel d’un char lourd et marquant une vraie rupture technologique. Si nous parvenons au pouvoir, ce besoin ne sera jamais retardé pour ménager l’Allemagne qui ne veut pas de cette coopération et pour satisfaire la doxa de l’Europe de la défense. La capacité intermédiaire, nous le savons, ne constitue qu’un palliatif.
Je souhaite également vous interroger sur le remplacement de nos lance-roquettes unitaires et le renouvellement de nos radars de contrebatterie, indispensables pour renforcer notre artillerie, qui a montré son rôle décisif lors des derniers conflits. Dès lors, comment l’armée de Terre entend-elle garantir la continuité et la montée en puissance de ses capacités de frappe dans la profondeur d’ici à 2030, dans l’entente des futurs systèmes balistiques à l’horizon 2035 ?
Mme Natalia Pouzyreff (EPR). La France, en tant que nation cadre au sein de l’Otan, disposera de moyens souverains de commandement, mais qui devront être interopérables avec ses partenaires, notamment en termes d’intégration de données. Comment envisagez-vous les protocoles d’échange de données avec nos partenaires, ainsi que les formats de communication et de connectivité entre Alliés ?
M. le général d’armée Jacques de Montgros. S’agissant du MGCS, nous sommes bien dans une logique d’expression de besoin. En tant que chef d’état-major de l’armée de Terre, ma responsabilité consiste à rappeler qu’il est nécessaire de disposer d’une capacité destinée à succéder au char Leclerc. Celle-ci devra nécessairement être différente, intégrer les évolutions technologiques et être dronisée.
La plateforme qui succédera au Leclerc devra constituer une combinaison plus complexe que l’objet aujourd’hui plus simple qu’est ce char. Le besoin demeure effectivement pertinent à cet horizon 2037. S’y ajoute un décalage de calendrier acté pour le MGCS à l’horizon de la fin de la décennie 2040. Il nous est donc nécessaire de disposer d’une solution intermédiaire au plus tard en 2037 afin de continuer à disposer d’un successeur pour le char Leclerc.
Les caractéristiques de cette solution intermédiaire restent à définir. Tel est l’objet des travaux actuellement conduits, dont les résultats sont attendus avant la fin de l’année 2026. Cette solution disposera de capacités différentes, dans une logique de système de système et de plateforme à un environnement dronisé dont la connectivité constituera un élément essentiel. Elle s’inscrira aussi dans une logique d’automatisation, voire de robotisation.
Le successeur du LRU, le LRU NG, est une capacité désormais inscrite en LPM. Cette capacité est indispensable au regard des éléments organiques de corps d’armée précédemment évoqués. Elle correspond à la capacité de feux dans la profondeur dont la France a besoin. Une réduction de capacités interviendra néanmoins entre 2027 et 2030.
En conséquence, le choix souverain de retenir THUNDART du consortium MBDA-Safran, en juin dernier, devra être suivi avec attention selon trois registres. Le premier concerne le calendrier de livraison du lanceur, qui ne saurait souffrir la moindre dérive. Le deuxième tient à la cohérence entre le lanceur et les munitions. Le troisième registre concerne la capacité à étudier, dans la programmation, l’acquisition d’une deuxième tranche de lanceurs. Une tranche de treize lanceurs a été initiée, en sachant que l’objectif consiste à disposer, à terme, de deux bataillons de LRU NG, soit vingt-six lanceurs. Cette dynamique est engagée, même si elle n’est pas encore formellement arrêtée.
Le rôle de nation-cadre implique effectivement la capacité à commander des unités de nationalités différentes. Cette aptitude, du niveau division, brigade, voire inférieur, exige une interopérabilité des systèmes de commandement, ainsi que des systèmes de croisement de données fondés sur l’IA.
Aujourd’hui, nous nous félicitons de la dynamique interarmées Arcadia. Portée sur le socle ARTEMIS, elle est opérationnelle, avec un cas d’usage de renseignement utilisé par la direction du renseignement militaire et d’autres développés par l’armée de Terre.
Singulièrement, le groupe d’algorithmes aéroterrestres pour l’aide à la décision (Galaad) constitue un cas d’usage, dans le cadre d’une dynamique d’innovation animée par l’état-major du 1er corps d’armée à Lille. Elle vise à raccourcir la boucle décisionnelle entre le ciblage et la délivrance des feux, notamment au niveau du corps d’armée. Cette dynamique a vocation à s’intégrer à l’outil interarmées Arcadia, une architecture ouverte permettant de développer de multiples cas d’usage et conçue pour demeurer interopérable avec d’autres systèmes alliés, y compris Maven, le système américain, dans une logique de souveraineté. Conserver une capacité souveraine interopérable avec une capacité alliée n’est pas incompatible.
Mme Catherine Rimbert (RN). La guerre en Ukraine, au même titre que les conflits récents, démontre que la masse demeure un facteur déterminant en cas de haute intensité. Or, la France n’a ni la démographie, ni les effectifs militaires de certaines grandes puissances capables d’engager des centaines de milliers d’hommes sur un théâtre d’opération.
Dans ce contexte, notre avantage doit résider dans la qualité de nos équipements, la rapidité de décision et surtout la létalité de nos systèmes d’armes. Les nouvelles capacités de reconnaissance et de frappe assistées par IA permettent aujourd’hui d’identifier une cible plus rapidement et de la neutraliser plus efficacement. Selon vous, la France investit-elle suffisamment dans ces technologies de rupture qui permettent de compenser notre faiblesse numérique par une supériorité opérationnelle décisive ?
M. Emmanuel Taché (RN). L’armée de Terre s’est dotée d’objectifs ambitieux pour disposer d’un corps d’armée en 2030. Cela passe par le jalon d’une division « bonne de guerre », apte à être déployée dans un conflit de haute intensité en 2027, et par une brigade « bonne de guerre » sur les deux que compte une division, apte à être déployée en trente jours. Si l’objectif est louable, vous savez cependant mieux que personne que sa mise en place est complexe. Je pense notamment à la division « bonne de guerre » qui manque encore de capacités de feu dans la profondeur, pourtant indispensable à son action.
Depuis deux ans, votre armée a engagé le programme « Vers une armée de Terre de combat », pour relever ce défi. Lors de l’actualisation de la LPM, nous avons voté des crédits, mais en voyez-vous la traduction dans ce PLF pour 2027 sur les segments les plus en souffrance ? Les différents jalons vous semblent-ils à la hauteur des moyens dont vous disposez ? Leur calendrier est-il tenable ?
Mme Nadine Lechon (RN). Je souhaite aborder la question de la guerre électronique, en saluant en premier lieu le travail que vos forces réalisent chaque jour à ce sujet. En début de semaine encore, vos parachutistes du 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa) ont eu l’occasion de tester le système NAVDAC, présenté comme essentiel en milieu dégradé.
La perte d’information et de communication peut engendrer des effets dévastateurs sur un théâtre d’opération. Cela exige d’être constamment à la pointe de la technologie. Cette nécessité existe de l’échelle d’une escouade jusqu’à celle d’un PC de brigade ou de division, illustrant le besoin de disposer de moyens efficaces en bonne quantité, sans que cela ne soit financièrement excessif.
Il y a quelques années, l’armée accusait un certain retard dans la guerre électronique. Nos moyens de brouillage à longue distance étaient limités, tout comme notre capacité à tromper l’ennemi. Qu’en est-il désormais, qu’il s’agisse des contre-mesures, du leurrage, mais aussi des moyens offensifs ?
M. le général d’armée Jacques de Montgros. J’indiquais un peu plus tôt que nous ne disposerons jamais de la masse que l’armée américaine ou l’armée russe peut produire. Il s’agit de puissances dont les dimensions ne sont pas comparables à celles de la France. En revanche, nous pouvons espérer atteindre des volumes approchants, dans le cadre de coalitions ad hoc qu’il convient précisément de préparer.
Nous avons observé, dans plusieurs engagements récents, notamment au Moyen-Orient, une accélération spectaculaire de la boucle acquisition-feu. Les forces israéliennes comme les forces américaines ont obtenu des résultats impressionnants d’un point de vue quantitatif. Toutefois, le raccourcissement considérable de la boucle décisionnelle soulève également plusieurs interrogations lorsqu’on prend un peu de recul. Il pose des questions logistiques, des questions relatives à l’état des stocks et, surtout, des questions portant sur les effets stratégiques réellement obtenus. Le nombre très élevé d’objectifs traités par les Américains et les Israéliens lors de l’opération Epic Fury en Iran n’a pas pour autant garanti l’atteinte de l’objectif stratégique qu’ils s’étaient fixé.
Pour autant, il ne faut pas ralentir les efforts engagés pour accélérer des boucles décisionnelles et réduire le délai entre l’acquisition d’un objectif et sa neutralisation. C’est précisément ce que nous cherchons à faire au travers de l’initiative Galaad.
S’agissant du corps d’armée, les jalons définis par mon prédécesseur dans le cadre du projet global de l’armée de Terre de combat, puis inscrits dans la LPM et son actualisation, demeurent essentiels. Ils offrent une visibilité capacitaire et structurent la montée en puissance de l’armée de Terre. Ils accompagnent notamment le renouvellement des équipements au travers du programme Scorpion. Aujourd’hui, près de 50 % du programme Scorpion ont été livrés dans les forces. Cette proportion devrait être atteinte à la fin de l’année 2026 et nous espérons approcher les 60 % à la fin de l’année 2027.
Cette modernisation constitue le socle sur lequel viennent ensuite se greffer les capacités complémentaires issues de l’actualisation de la LPM. Je pense ici aux capacités de guerre électronique, de logistique, de feux dans la profondeur ou encore de défense sol-air, c’est-à-dire à l’ensemble de ces éléments organiques de division et de corps d’armée que j’évoquais précédemment. À partir de 2027, ces évolutions se matérialiseront par des livraisons très concrètes. Cela concerne les équipements Scorpion, les chars Leclerc rénovés, les systèmes de lutte antidrones et les capacités du génie.
Enfin, la guerre électronique constitue effectivement l’une de ces capacités que nous avons longtemps négligées, au même titre que certains segments logistiques. Cette situation s’explique par la nature des adversaires auxquels nous avons été confrontés dans les Balkans, en Afghanistan ou au Sahel, qui ne disposaient ni de capacités électromagnétiques significatives ni de véritables moyens de brouillage. Nous avons néanmoins réussi à préserver un socle minimal de compétences dans ce domaine, même si nous nous situions clairement à un niveau d’étiage très bas.
Une dynamique de remontée en puissance est désormais engagée, mais du chemin reste à parcourir. Elle concerne l’ensemble des niveaux hiérarchiques de l’armée de Terre, depuis le combattant équipé de brouilleurs individuels destinés à améliorer sa protection contre les drones jusqu’aux échelons de brigade et au-delà. Des Serval de guerre électronique ont déjà été livrés au début de l’année 2026. Six exemplaires supplémentaires devraient l’être avant la fin de l’année. En complément, nous développerons dès l’année prochaine des charges utiles de guerre électronique embarquées sur des drones à long rayon d’action. Ces capacités viendront enrichir notre palette d’action et illustrent concrètement la remontée en puissance actuellement engagée dans ce domaine.
M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie.
II. Examen des crédits
La commission a examiné pour avis, sur le rapport de Mme Anna Pic, les crédits relatifs à la « Préparation et emploi des forces : Forces terrestres » de la mission « Défense » pour 2027, au cours de sa réunion du 21 octobre 2026.
Mme Anna Pic, rapporteure pour avis. Avant de revenir sur les crédits pour 2027, mon avis avait pour objet de dresser le bilan des engagements en cours au sein de l’armée de Terre, ces femmes et hommes pleinement mobilisés sur le territoire national, dans l’Hexagone comme en outre‑mer. L’armée de terre participe ainsi à l’opération Sentinelle, à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, et a contribué à l’opération Héphaïstos de lutte contre les feux de forêt, cet été.
En 2026, environ 3 500 soldats étaient quotidiennement engagés. Cette année a été marquée par la poursuite des missions opérationnelles sur le flanc Est de l’Europe. Je me suis d’ailleurs rendue en Roumanie sur la mission Aigle où la France est Nation-cadre. Cette mission offre le plus haut niveau de préparation au combat de nos forces et représente un excellent démonstrateur de la capacité intégrative de l’armée de Terre en matière de projection de force et de crédibilité vis‑à‑vis de nos partenaires européens. Elle représente également par son caractère interallié un excellent levier de montée en compétences mutuelles des forces. Lors de mon déplacement, les forces françaises ont notamment souligné le rôle des forces luxembourgeoises en matière de communication.
En 2026, avec le déclenchement de la guerre en Iran, l’engagement de l’armée de Terre au Proche et Moyen‑Orient a été particulièrement conséquent, atteignant un pic de 2 300 soldats déployés aux Émirats arabes unis en avril 2026. Au Liban, je tiens à rappeler que la fin annoncée du dispositif de Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) en décembre 2026 pourrait constituer un tournant stratégique préoccupant pour le Moyen‑Orient. Je m’associe donc au travail engagé par la France pour le maintien d’un accompagnement prenant la forme d’une coalition internationale.
Les crédits affectés au programme 178, Préparation et emploi des forces, sont en augmentation de plus de 10,6 % en 2027, les portant à 17,8 milliards d’euros. Cette augmentation des crédits traduit la priorité que reconnaît la nation au financement du déploiement des forces sur le territoire national et dans les missions à l’étranger. Cette hausse des crédits dans le projet de loi de finances pour 2027 poursuit plusieurs objectifs stratégiques pour nos armées : le développement des capacités opérationnelles, l’augmentation du stock de munitions, l’acquisition d’équipements, la consolidation de l’engagement sur le flanc Est de l’Europe.
Pour l’armée de Terre, les crédits proposés dans ce projet de loi de finances sont en hausse de 14 % par rapport à 2026 et s’élèvent à 2,8 milliards d’euros. Cette augmentation suit la hausse des crédits de 14,5 % en 2026. Entre 2025 et 2027, les crédits du programme 178 dévolus à l’armée terrestre auront augmenté de l’ordre de 600 millions d’euros.
Cet effort budgétaire, accéléré par l’actualisation de la LPM, permettra d’augmenter de trois points le niveau d’activité terrestre, en particulier sur le segment de décision ; de soutenir les livraisons du parc Scorpion et de renforcer la préparation opérationnelle des forces, au travers d’exercices nombreux. Pour l’année à venir, de juillet 2026 et jusqu’à l’été prochain, l’armée terre est responsable, en tant que Nation-cadre, de la composante terrestre de l’élément d’urgence de l’OTAN.
La hausse des crédits sera placée au service des priorités que sont la préparation opérationnelle et le maintien en condition du matériel.
Premièrement, les crédits permettront de renforcer la préparation opérationnelle. Les crédits dédiés à l’activité des forces sont en hausse de 19 %, permettant de réaliser des grands exercices majeurs, notamment avec nos alliés. Le point d’orgue sera l’exercice Steadfast Dart 27 de l’OTAN. Ce déploiement appliquera le volume d’une division multinationale, dont la France assure le commandement et le soutien. Il permettra de valider l’échelon division, dans le cadre de la transformation de l’armée de terre.
Deuxièmement, les crédits dédiés à l’entretien programmé du matériel atteignent 1,87 milliard d’euros, en hausse de 15 %. Ces ressources permettront de poursuivre les opérations de pérennisation du char Leclerc et d’accompagner la montée en puissance des parcs Scorpion dans un contexte de transition entre les parcs d’ancienne et de nouvelle génération. Les livraisons Scorpion devraient se poursuivre en 2027. Le choix d’un successeur au lance‑roquette unitaire (LRU) est positif pour nos armées, les avantages d’une solution souveraine étant nombreux, de la liberté d’emploi et d’exportation du matériel à la maîtrise des volumes. Il faut maintenant respecter le calendrier, soit vingt‑six lanceurs livrés à partir de 2029.
Sur le plan humain, l’armée de Terre atteint ses cibles de recrutement et reste attractive pour la jeunesse. L’enjeu consiste aujourd’hui à faire face à l’évolution démographique en améliorant la fidélisation, grâce à une action résolue dans plusieurs domaines, notamment la féminisation et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, mais aussi le logement et les rémunérations.
Par ailleurs, l’armée de Terre s’implique activement au sein du nouveau dispositif du service national, avec 1 800 appelés en 2027 et 6 000 en 2030. L’emploi des appelés s’effectuera exclusivement sur le territoire national, sur des missions très diverses : lutte contre les feux, opération Sentinelle, protection des emprises, expertise dans les domaines de renseignement ou cyber.
Le coût global du service national est estimé à 2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030. L’encadrement des appelés étant à effectif constant, l’enjeu consistera ici à limiter l’effet de substitution sur la formation des militaires du rang et de la réserve. De même, la rénovation des infrastructures sera accélérée par le PLF pour 2027, qui prévoit une hausse des autorisations d’engagement de plus de 60 %.
Je souhaite par ailleurs attirer votre attention sur plusieurs points de vigilance pour 2027, que je développe dans mon rapport. D’abord, le stock de munitions est toujours décrit comme un facteur limitant pour relever le niveau de préparation opérationnelle. L’année 2027 devrait néanmoins accélérer la remontée en puissance, grâce à un effort financier de 4,1 milliards d’euros.
Aussi, le reste à payer de l’armée de terre devrait se maintenir à 5,6 milliards d’euros fin 2026, principalement en raison de la maintenance aéronautique. Ce phénomène s’explique principalement par la structure des contrats de maintenance en condition opérationnelle (MCO) aéroterrestres.
La rénovation du segment lourd de décision nécessite des choix clairs et une stratégie de long terme. Sur le char, le choix porte, dans l’actualisation de la LPM, sur une capacité intermédiaire pour assurer le tuilage avec le char Leclerc qui sera retiré du service à partir de 2037. Il convient à présent de lancer les études portant sur le développement d’un successeur au Leclerc. La rénovation des Tigre pour l’adapter à l’aérocombat du futur constitue également un sujet de réflexion.
J’en viens maintenant à la partie thématique qui est consacrée aux besoins de l’armée de Terre pour déployer un corps d’armée de coalition d’ici 2030. En effet, la dégradation du contexte stratégique et le retrait du partenaire américain de la guerre en Ukraine confirment la nécessité de poursuivre la remontée en puissance de l’armée de terre. Situé entre le niveau stratégique et celui de la division, le corps d’armée est l’échelon indispensable pour conduire des opérations de grande ampleur. Le corps d’armée doit donc être appréhendé dans une perspective multinationale et européenne.
La France doit être en mesure d’être nation-cadre, c’est‑à‑dire de fournir l’ossature de l’armée de coalition, tandis que les autres pays apportent des unités pour constituer de la masse. Le retour d’expérience de la mission Aigle est ainsi très utile.
Le corps d’armée multinationale nécessite plus largement de construire une architecture de sécurité collective européenne. Les dispositifs de sécurité commune de l’Union européenne et la coalition des volontaires constituent des engagements structurants pour assurer la constitution d’une coalition européenne. L’armée de Terre développe ainsi son interopérabilité avec ses alliés, notamment le partenariat CaMo (capacité motorisée) avec la Belgique.
S’agissant des moyens, un corps d’armée n’est ni une division de grande taille, ni la juxtaposition de plusieurs divisions. Il nécessite des capacités nouvelles, des feux dans la profondeur, des moyens de mobilité et de logistique, le génie, la lutte antidrones. En matière de commandement, l’idée consiste à passer à une logique centrée sur la donnée, à travers le projet Arcadia, dont une première capacité sera disponible en 2027, pour relier ensemble de multiples capteurs.
Cela nécessite aussi de changer d’échelle dans le cloud de combat, notamment à travers les programmes Titan et Artemis.IA. S’agissant des drones, le projet Pendragon doit permettre de déployer dès l’été 2027 une unité robotique de combat expérimental constituée de robots et de drones à base d’IA individuelles et collectives.
Le corps d’armée requiert enfin innovation et subsidiarité. Le budget 2027 attribue des enveloppes de 150 000 euros par régiment ou brigade et de 70 000 euros pour financer des initiatives répondant aux besoins identifiés par les unités. Le commandement du combat futur assure le passage à l’échelle grâce à une enveloppe de 11 millions d’euros.
Je vous remercie pour votre attention et exprime un avis favorable à l’adoption de ces crédits de la mission défense pour 2027, sous réserve évidemment des points de vigilance que j’ai exposés durant ma présentation.
M. Romain Tonussi (RN). Madame la rapporteure, vous soulignez dans votre rapport une situation particulièrement préoccupante concernant le vieillissement de notre flotte d’aérocombat. En effet, en 2027, les crédits consacrés à l’entretien programmé du matériel aéronautique augmenteront encore de 21 %, soit 127 millions d’euros supplémentaires, sans amélioration notable de la disponibilité des appareils.
Il s’agit une fois encore du paradoxe contenu dans ce budget. Mais derrière la hausse affichée des crédits se cache en réalité une stagnation de nos capacités réelles. Nous dépensons toujours davantage pour maintenir en service des équipements vieillissants, sans prendre en compte les marges de manœuvre nécessaires à leur renouvellement.
Cette situation est d’autant plus regrettable que nous subissons encore une fois les conséquences du retrait allemand du programme de modernisation du Tigre, tandis que dans le même temps, les livraisons du Guépard sont repoussées. Madame la rapporteure, combien de temps pourrons‑nous encore financer le vieillissement de notre flotte plutôt que sa modernisation ? Considérez‑vous que ce budget permette réellement de préparer l’évolution, puis la succession du Tigre ?
M. Christophe Blanchet (Dem). Vous avez parlé du service national volontaire et avez évoqué les appelés. Or, le terme « appelés » peut être utilisé en cas de service militaire obligatoire. Sans remettre en question le service national volontaire, ne faudrait‑il pas préciser qu’il s’agit d’appelés volontaires, afin de bien établir un distinguo et de conserver la nuance nécessaire ?
Mme Anna Pic, rapporteure pour avis. Monsieur Tonussi, comme je l’ai indiqué précédemment, c’est un point de vigilance. Ce renouvellement doit ainsi s’opérer dans le cadre des contraintes imposées par la loi de programmation militaire. Les moyens ne sont peut‑être pas encore à la hauteur de ce qui serait nécessaire, mais la trajectoire est bien précisée par ce PLF pour 2027.
Monsieur Blanchet, je suis entièrement d’accord avec vous. Je rappelle d’ailleurs que lors de l’actualisation de la LPM, j’avais déposé des amendements en ce sens, afin d’utiliser les bons mots. Je considérais en effet que les termes « appelés » et « mobilisation » ont un sens historique et n’étaient pas appropriés à la situation actuelle. Le service national n’aurait pas dû considérer ceux qui s’y inscrivent comme des appelés, mais comme des volontaires. Parfois, la communication semble plus importante que la réalité de terrain.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Vous avez évoqué la nécessité de débloquer les crédits pour conserver une capacité intermédiaire en matière de char. Je souhaiterais connaître votre analyse de la situation de KNDS. Comment percevez‑vous les derniers éléments concernant l’introduction en bourse de l’entreprise ?
Ma deuxième question concerne le trou capacitaire auquel nous allons devoir faire face en matière de LRU. Comment est‑il perçu et composé ? Comment affectera‑t‑il réellement notre armée de terre ?
Mme Josy Poueyto (Dem). Je précise qu’en compagnie de mon collègue Édouard Bénard, nous conduisons une mission sur l’avenir des hélicoptères, dont nous vous présenterons le rapport en janvier prochain. À ce titre, nous nous inspirerons grandement du rapport que Mme Pic avait rédigé sur ce sujet.
Mme Anna Pic, rapporteure pour avis. Monsieur Saintoul, le rapport pour avis s’est surtout penché sur les besoins de l’armée de Terre en matière de char. Ceux‑ci sont connus, des études sont en cours ; mais il faut reconnaître que nous sommes confrontés à des questions industrielles récurrentes dans ce domaine. Pour l’instant, nous avons bon espoir d’obtenir une réponse assez rapidement, en espérant que les soubresauts que nous connaissons finissent, grâce à une volonté politique claire, par s’amenuiser. En revanche, je ne m’appesantirai pas sur la situation de l’entreprise en question.
Ensuite, la prolongation des LRU s’achèvera en 2029. À ce jour, nous demeurons dans les temps pour pouvoir, à l’issue de cette prolongation, profiter de la livraison des nouveaux modèles. En conséquence, il ne semble pas exister de retard, dans l’absolu : aucune des personnes auditionnées n’a fait part d’inquiétudes sur la capacité de prolongation, ni de livraison en temps et en heure des nouveaux modèles.
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La commission en vient maintenant aux interventions des représentants des groupes politiques.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous reprenons cet après‑midi l’examen des missions « Défense », « Monde combattant, mémoire et lien avec la nation » et « Sécurités », avec les prises de parole des orateurs des onze groupes, puis l’examen des amendements déposés devant notre commission et le vote sur les crédits des trois missions dont nous nous sommes saisis.
M. José Gonzalez (RN). Permettez‑moi tout d’abord de remercier nos pompiers de la brigade de sapeurs‑pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon de marins‑pompiers de Marseille (BMPM), ainsi que nos gendarmes. Ces derniers jours encore, ils ont fait preuve d’un courage admirable face aux insultes, aux violences et aux humiliations de la racaille d’une extrême gauche représentée ici même et qui ose prétendre, après cela, se soucier de nos militaires. Ceux qui servent la France méritent le respect de la nation et celui‑ci passe par des moyens pour remplir leur mission.
Certes, le budget des armées augmente, conformément à l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), mais j’invite les députés macronistes à éviter tout triomphalisme. Tout d’abord, parce que nous revenons de très loin, après des décennies de restrictions imposées par la gauche, la droite et le centre, dont nos armées subissent encore les conséquences. Votre idéologie européiste nous a embourbés dans des programmes comme le système de combat aérien du futur (SCAF) et le système principal de combat terrestre (MGCS), dont plus personne ne veut. Ensuite, parce que la France n’est pas une île : les dépenses militaires explosent en Europe et ailleurs, et nos propres besoins sont immenses. On pense évidemment aux 140 milliards d’euros de l’Allemagne pour l’an prochain. Du côté de notre industrie de défense, malgré certains succès à l’exportation, le segment terrestre reste fragmenté, tandis que certains voudraient continuer à le vendre à la découpe à une Allemagne qui, elle, sait défendre ses intérêts nationaux. Une hausse présentée comme une « surmarche budgétaire » ressemble plus à un pas de fourmi. Même l’ordre de 4,1 milliards d’euros sur le segment des munitions laisse subsister des manques majeurs dans la recomplétion des stocks.
Depuis quatre ans, le groupe Rassemblement national ne cesse d’alerter sur nos failles capacitaires. Je vais vous en rappeler quelques exemples. Sur le manque de moyens de frappe dans la profondeur pour l’armée de terre, vous avez tergiversé pendant des années avant d’acter une solution souveraine que nous défendions dès la LPM initiale. Nous ne cessons pas non plus d’alerter sur le format insuffisant de notre flotte de surface ; les trois frégates supplémentaires promises par Sébastien Lecornu ne figurent toujours pas dans ce budget. Ensuite, nous pourrions évoquer l’aviation de chasse, dont le format demeure difficilement compatible avec un engagement majeur. Enfin, pensons à nos gendarmes, qui manquent encore d’équipements de protection et d’intervention face aux violences des enragés, qui s’intensifient de semaine en semaine. Dans les trois armées, les contrats opérationnels sont très largement dépassés, alors que nos militaires accomplissent leur mission avec exemplarité, et surtout avec les moyens qu’on leur donne.
Concernant les anciens combattants, que dire du gel indécent du point de pension militaire d’invalidité (PMI) ? Ces pensions ont perdu près de 6 % de pouvoir d’achat en cinq ans. Lors de l’actualisation de la LPM, nous avions pourtant obtenu un engagement de revalorisation. Quelques mois plus tard, il reste lettre morte, le point demeurant gelé.
Arrêtons l’hypocrisie. Ce budget reste insuffisant et la LPM actuelle est d’ores et déjà condamnée. Le prochain pouvoir issu des urnes devra en bâtir une nouvelle. Nous savons que cet exercice est vain. Comme d’habitude, le gouvernement aura recours à l’article 49.3 et nous privera d’un véritable débat sur le budget des forces armées et des anciens combattants dans l’hémicycle. Faire passer les budgets en force semble devenir une habitude en Macronie. En atteste la tentative pitoyable de conclure le paquet budgétaire européen avant l’élection présidentielle afin de tenter de lier les mains de la future cheffe de l’État. Un budget européen qui ferait verser à la France jusqu’à 24 milliards d’euros à Bruxelles pour une politique européenne de défense qu’aucun traité ne reconnaît.
Malgré ce constat, je salue le travail des rapporteurs comme Laurent Jacobelli et Julien Limongi, contraints parfois d’auditionner sur un budget dont ils ignoraient encore le contenu, car le gouvernement « tricote ». Lors de l’actualisation de la LPM, notre groupe a présenté un projet cohérent : élargir les formats, garantir des stocks suffisants et défendre notre souveraineté. Ayant conscience des ruines financières que vous laisserez comme seul héritage, nous avons fait le choix de présenter un nombre réduit d’amendements pour l’examen de ce PLF, dont les dés sont pipés par le gouvernement et ses députés. Ce que nous avons dit depuis quatre ans, nous le ferons.
Enfin, je veux remercier nos militaires et nos anciens combattants qui, dans une France en proie au chaos, incarnent le dévouement au pays et aux autres. À ceux qui servent dans nos casernes, nos bases ou en opération, je veux dire ceci : vous avez tout notre soutien. Nous savons que les mots ne valent rien sans les moyens. Nous serons prêts à vous servir.
Quant à notre position sur les crédits, comme le disait M. Jacobelli ce matin sur le manque d’ambition de la mission « Anciens combattants », notre vote sera défavorable. Pour la mission « Défense », nous nous abstiendrons, sauf évolution positive au cours de nos débats.
M. Yannick Chenevard (EPR). Nous ne pouvons ignorer la situation internationale, qui se dégrade. Au moment où nous travaillons, cet après‑midi, il y a plus de 130 conflits dans le monde. Nous connaissons ceux qui se tiennent en Europe, avec l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Nous connaissons évidemment ceux du Moyen‑Orient, notamment dans le détroit d’Ormuz, pour les impacts qu’ils créent sur l’économie française et jusque dans les stations‑service. Évidemment, des tentatives de déstabilisation nous touchent également. Le droit international est piétiné. Le multilatéralisme, on a le sentiment qu’il n’a jamais existé. Et puis les alliances, ces alliances que nous pensions éternelles, sont en train de se déliter. En clair, nous assistons au retour des empires. Pour illustrer ce retour des empires, nous pourrions citer la Russie, la Chine, la Turquie, les États‑Unis.
Et l’Europe dans tout cela ? Elle va devoir bientôt choisir si elle veut être à la table du repas ou si elle veut être au menu. La Revue nationale stratégique (RNS) identifie un certain nombre de risques, et notamment celui de conflit de haute intensité en Europe à l’horizon 2030. La France, qui est une nation‑monde, n’échappe pas à certaines formes nouvelles de guerre. Il peut s’agir de cyberattaques, de tentatives de déstabilisation par de l’ingérence, de l’espionnage, ce qui n’est pas nouveau, et puis par de la désinformation.
En dix ans, les crédits de nos armées auront doublé. Ils sont passés de 32,3 milliards d’euros à 63,4 milliards d’euros en 2027, si nous adoptons le budget. La seule place de nos munitions dans cet ensemble est significative. Le total des crédits alloués aux munitions dans la loi de programmation militaire s’élève à 26,3 milliards d’euros. L’annuité budgétaire pour nos armées en 2017 était de 32,3 milliards d’euros. Je le répète : 32,3 milliards d’euros pour l’intégralité des armées en 2017, contre 26,3 milliards d’euros pour les seules munitions dans la LPM actuelle.
Depuis plusieurs années, dans cette commission, nous travaillons au service de nos armées, de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) et, sous la présidence de Jean‑Michel Jacques, nos travaux ont toujours conservé la dignité et la hauteur qui siéent à nos responsabilités pour nos armées et pour la nation. Je le disais, le budget de nos armées pour 2027 progresse de 6,5 milliards d’euros pour atteindre 63,4 milliards d’euros. Notre responsabilité est de donner à nos armées, à la nation, les moyens de se défendre, en faisant cela pour ceux qui, parfois, servent la nation jusqu’au sacrifice ultime. Je vous remercie.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Le budget qu’on nous propose d’adopter est naturellement dans la continuité de l’actualisation de la LPM et, n’ayant pas voté celle‑ci, il va de soi que nous ne voterons pas celui‑là. Je m’empresse de préciser, compte tenu de ce qu’est devenu le débat public, que cela ne signifie pas que La France insoumise pense que les armées ne devraient pas avoir de budget et devraient disparaître. Je suis obligé de le dire, puisque c’est un raccourci spécieux que j’ai déjà entendu. De fait, il ne viendrait à l’idée de personne de dire que lorsque La France insoumise rejette le budget de l’éducation nationale, par exemple, c’est qu’elle souhaite qu’il n’y ait pas de budget du tout et que l’école disparaisse. Chacun comprend que c’est la pratique définitoire de l’opposition parlementaire de ne pas voter le budget, pour les raisons que j’avais présentées lors du débat sur l’actualisation de la LPM.
Ce budget a beau être en hausse, abonder, voire créer des programmes structurants, il le fait sans s’inscrire dans une réflexion d’ensemble robuste sur le format et le contrat opérationnel des armées. La RNS a présenté un catalogue de menaces et le budget mis en face est une liste de courses. Ce n’est pas adéquat, d’autant plus que la liste de courses en question implique l’ouverture de volumes très importants d’autorisations d’engagement (AE) qui vont encore accroître l’inertie du ministère et de sa planification. Nous signalons ce problème depuis trois ans et nous pensions avoir eu gain de cause quand fut décidé le principe d’une loi d’actualisation, mais malheureusement, celle‑ci ne fut pas adossée à une réflexion sur le format, comme l’a dit Mme Vautrin à de nombreuses reprises. Nous en sommes rendus à augmenter des programmes pensés et voulus dans un contexte qui a totalement changé, tant du point de vue des technologies que des relations internationales et des partenariats. La portée de la dronisation, par exemple, que nous signalions dès 2022 grâce au retour d’expérience de la guerre au Haut‑Karabakh, avait été négligée en 2023. L’importance de ce que nous appelons depuis 2017 les « nouvelles frontières de l’humanité », à savoir l’espace, le cyber, les espaces marins et sous‑marins, avait été également minorée. Quant à la solidité de nos partenariats, elle était louée au point que toute réserve émise à l’égard de l’impérialisme des États‑Unis et de l’hégémonisme allemand suscitait des cris d’orfraie et des récriminations moralisatrices. On voit ce qu’il en est advenu. Les programmes Scaf, MGCS, système de patrouille maritime (Maws), infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite (Iris2), etc., se heurtent les uns après les autres au mur de la réalité et de la stratégie allemande qui consiste à être le cheval de Troie de Washington dans l’Union pour garantir sa propre prééminence sur le Vieux Continent.
Ces choses hautement prévisibles et désormais largement admises, comme l’a montré notamment l’audition du chef d’état‑major des armées, dont les mots ont été particulièrement forts, n’ont pourtant pas encore conduit le ministère à changer de logiciel. J’en veux pour preuve l’embarrassant cafouillage autour de l’arrêt du MGCS. Pour preuve, évidemment aussi, le résultat du sommet de l’Otan : pour contenter Donald Trump, l’homme qui rachète son pétrole à la Russie, nous acceptons un objectif de 5 % du PIB consacré aux dépenses de défense. Il est vrai que la guerre de Washington contre l’Iran a épuisé ses stocks et ne nous permet peut‑être pas de bénéficier au maximum de la rente financière que nous lui avions garantie. Il n’en reste pas moins que ce budget consacre désormais 500 millions d’euros au financement de l’Otan, alliance qui ne sert plus que jamais à faire du chantage au désengagement et au rançonnement des Européens. Quant aux guerres des États‑Unis et d’Israël au Liban, en Palestine occupée ou en Iran, elles ne suscitent guère de réaction, tandis que le président de la République fait dépenser 3 millions par jour pour envoyer le groupe aéronaval (GAP) à Ormuz, puis prend de court tout le monde, le Parlement et les armées, en annonçant un déploiement en Arabie saoudite dont le gouvernement ne peut débattre ni l’opportunité, ni la faisabilité, ni le coût.
Autre preuve de la nécessité d’un aggiornamento complet : la question des risques climatiques, comme la tempête Chido l’a montrée. Alors qu’en mars dernier, je vous interpellais sur la nécessité de repenser la concentration des armées, notamment face au risque incendie, je me rappelle avec amertume comment notre rapporteur avait alors écarté l’amendement que je défendais. Quelques mois plus tard, dans son propre département, la forêt de Fontainebleau subissait une catastrophe atroce ; puis ce furent les Landes. J’espère que ces drames, dont le coût se chiffre en milliards, auront réussi à faire évoluer son point de vue. En tout état de cause, rien dans ce budget ne permet d’apporter des réponses à ces questions.
De même, l’empilement des mesures ces dernières années concernant le service national universel (SNU), le service militaire volontaire et la réserve a créé des coûts de coordination inutiles qui vont peser sur la structure du ministère. Il faut aussi redire que l’ensemble des politiques de coupes budgétaires et de casse des services publics vont continuer à gravement pénaliser les militaires, leurs familles et les anciens combattants, et que les menues avancées qui figurent dans ce budget ne compenseront pas cet état de fait.
En conclusion, il faudra donc attendre 2027 et la victoire de Jean‑Luc Mélenchon pour que nous puissions remettre l’ouvrage sur le métier, produire un livre blanc et mettre en œuvre une politique qui mette la souveraineté et l’indépendance au cœur de la défense, qui conforte l’industrie et la relocalise grâce à la planification écologique, qui ne laisse pas des entreprises comme Les Forges de Tarbes en déshérence pendant des années, qui ne laisse pas Everllence être rachetée par un fonds d’investissement états‑unien, qui soutienne le pouvoir d’achat de tous les agents de la fonction publique et se mette au service du droit international et de la paix.
Mme Anna Pic (SOC). Je vais débuter mon intervention par l’expression d’un agacement certain. Comme tous les mardis matin, la conférence des présidents s’est réunie et nous avons vu disparaître l’examen des missions « Défense » et « Monde combattant », qui était pourtant prévu initialement le mercredi 28 octobre ; on ne sait donc pas à quand il est repoussé. Je dois quand même dire, puisque cela n’apparaît plus, que depuis que je suis députée en 2022, c’est le cinquième projet de loi de finances depuis ma première élection, et nous n’avons jamais, jamais eu l’occasion d’aller au bout de l’examen et du vote des missions « Défense » et « Monde combattant » en séance publique. Cela pose un véritable problème démocratique lorsqu’on sait les sommes que nous y consacrons désormais. C’est un choix que nous avons fait, et je rappelle que le groupe Socialistes et apparentés a voté la loi de programmation militaire 2024‑2030. J’appelle donc le gouvernement à revoir ses intentions et à permettre un examen et un vote des crédits de la défense en hémicycle. Nous parlons tout de même de plus de 60 milliards d’euros pour le prochain exercice budgétaire, dans un contexte de crise sociale profonde. Nous l’avons dit à de nombreuses reprises, cette augmentation des crédits est certes absolument nécessaire à l’adaptation de notre outil de défense dans un contexte international dégradé. Elle doit néanmoins se faire dans un cadre pédagogique, à tout le moins avec transparence, seule condition de son acceptation par le plus grand nombre.
Cette parenthèse effectuée, j’en viens désormais à mon propos sur la mission « Défense » elle‑même. Quatre mois sont donc passés après l’adoption définitive du projet de loi de sincérisation budgétaire et les crédits prévus dans ce projet de loi de finances pour 2027 sont conformes à ce que nous avons voté en juin dernier. Ces crédits profiteront principalement au recomplètement capacitaire et au renforcement de la préparation opérationnelle, à l’adaptation aux nouvelles formes de combat, puis à la consolidation de nos capacités spatiales, de nos aptitudes en matière de défense sol‑air et de frappe dans la très grande profondeur. Ces domaines sont essentiels et nous nous satisfaisons que les engagements soient tenus.
Plusieurs points nous interpellent toutefois et nous les porterons par voie d’amendement dans quelques minutes. En premier lieu, nous reviendrons sur les rigidités budgétaires qui risquent de mettre en péril la soutenabilité à moyen terme de la trajectoire budgétaire. Celle‑ci se traduit notamment par une hausse des AE, une hausse structurelle des restes à payer et une explosion du report de charges. À cela s’ajoutent une pratique budgétaire discutable de la réserve de précaution et une sous‑estimation chronique des surcoûts.
Nous évoquerons ensuite la sanctuarisation des crédits alloués à la réserve, condition sine qua non de sa montée en puissance dans un modèle d’un militaire d’active pour un réserviste souhaité par le gouvernement lui‑même d’ici à 2035.
Le soutien aux familles constituera le troisième axe de nos remarques, qu’il s’agisse du logement, de l’accompagnement des conjoints dans leur insertion et reconversion professionnelle, du soutien à la parentalité ou encore de la nécessité d’un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire.
Sur le volet européen, nous défendrons l’étude du coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine. Nous défendrons aussi un renforcement du nouveau plateau Europe de la direction générale de l’armement (DGA), ainsi que le soutien au développement de l’antenne européenne de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM).
Au regard de l’exposition de son contrat opérationnel, nous reviendrons sur le coût de la sécurisation par la marine du commerce maritime international et la nécessité de porter notre format à dix‑huit frégates de premier rang.
Concernant notre armée de l’air et de l’espace, nous alertons sur la réduction du format de notre flotte d’A400M. En réduisant la cible de cinquante à quarante et un appareils, nous appellerons à la commande de Rafale supplémentaires afin d’augmenter le format de notre aviation de chasse.
Nous porterons enfin la suppression de l’article 80 de ce PLF, qui met fin au droit d’indemnisation des harkis, mesure qui aurait principalement pour conséquence de priver du droit à réparation un certain nombre de bénéficiaires potentiels.
S’agissant de la mission « Monde combattant », la question de la non‑revalorisation du point de PMI reste la principale anomalie de ce projet de budget. Il serait pourtant parfaitement temps de rattraper le retard accusé depuis vingt ans vis‑à‑vis de l’inflation, de l’aveu même du ministère des armées. Par ailleurs, nous rappellerons l’urgence de mettre en œuvre une fois pour toutes la mesure d’allocation unique pour les membres rapatriés des forces supplétives de droit commun.
En définitive, si les priorités du gouvernement sont bien identifiées et qu’elles sont légitimes, nous nous interrogeons légitimement sur leur soutenabilité financière d’une part et, d’autre part, sur le risque que ces efforts soient inopérants si de nouveaux efforts ne sont pas consentis vis‑à‑vis des hommes et des femmes qui composent nos armées, et tout cela dans un cadre de justice fiscale.
M. Jean‑Louis Thiériot (DR). La position de mon groupe Droite républicaine sera courte et sobre. La gravité de la situation internationale que nous connaissons, qui a été excellemment rappelée par notre collègue Chenevard, l’engagement des femmes et des hommes qui servent nos armées, engagement dont je rappelle qu’il se fait au risque de leur vie – et je pense qu’on ne peut pas avoir ce débat aujourd’hui sans penser à notre armée de l’air endeuillée par la perte d’au moins l’un de nos pilotes –, tout cela impose sans hésitation de donner à nos armées les moyens dont elles ont besoin.
Nous avons voté ici, il y a quatre mois, une actualisation de la LPM. Cette annuité budgétaire est la traduction de cette actualisation ; ne pas la voter serait absurde et incohérent. Évidemment, notre groupe la votera donc. Il veut rappeler deux éléments. Le premier, c’est que nous votons une loi de cohérence. Nous rattrapons trente ans d’illusions, de dividendes de la paix et d’un moment où on oubliait que l’histoire est tragique et que, si on veut être respecté, il faut être craint et donc il faut être fort. Nous voterons ce texte qui porte cette obligation de cohérence. Je pense aux munitions, je pense à la défense sol‑air, je pense à la lutte anti‑drones, je ne vais pas tout lister.
Évidemment, il faudra demain une nouvelle LPM et un nouveau livre blanc pour s’adapter aux menaces du monde. Chacun sait qu’il faudra arriver à un étiage comparable à celui de la guerre froide, c’est‑à‑dire 3,5 % du PIB consacré à la défense. Nous en sommes encore très loin, autour de 2,2 %. Nous avons voté dans la LPM cet objectif de 3,5 % en 2035. C’est l’objectif auquel tous les partis conscients de la menace qui pèse sur notre pays doivent aujourd’hui contribuer. Et j’espère que tous les candidats responsables qui savent ce qui se passe à l’Est, ce qui se passe dans le Golfe, les menaces sur nos outre‑mer et sur notre liberté maritime, seront prêts à le porter dans le cadre du débat présidentiel.
La condition aussi que porte notre groupe, c’est que nous ayons un budget. Aujourd’hui, ne pas avoir de budget et ne pas voter ce texte signifierait un trou capacitaire pour nos armées, l’impossibilité de commander et de grandes difficultés pour les 4 000 PME et ETI de la BITD. Du vote que nous ferons aujourd’hui et de celui que nous ferons concernant le budget dépendent l’équipement de nos armées, mais aussi la survie de certaines de nos entreprises.
Enfin, puisque j’ai été mis directement en cause concernant un amendement sur la forêt de Fontainebleau ̶ je n’ai pas tout compris, je ne sais pas de quel amendement il s’agit. Je peux vous dire simplement une chose, c’est que oui, et je le réaffirme solennellement, le rôle des armées n’est pas d’intervenir sur le territoire national, sauf dans le cadre de la règle des « quatre i », c’est‑à‑dire quand les moyens civils sont indisponibles, insuffisants, inexistants ou inadaptés. C’est le rôle de la sécurité civile. Et cela vaut pour la lutte contre les feux de forêt, cela vaut aussi largement pour la sécurité intérieure, et je crois que c’est plutôt une bonne nouvelle, parce que si nos armées étaient engagées contre ceux de vos amis qui, au propre, mettent le feu au pays, cela pourrait être extrêmement fâcheux pour les vôtres qui défigurent nos villes.
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Je souhaite tout d’abord, au nom du groupe Écologiste et social, apporter notre soutien au militaire décédé ce matin lors d’un exercice près de Nancy, ainsi qu’à ses proches et ses camarades. Nous espérons que les recherches pour localiser le deuxième militaire aboutiront rapidement malgré les conditions météorologiques.
Ensuite, il nous semble important de revenir sur les propos tenus par le ministre de l’intérieur hier lors des questions au gouvernement. Les forces de l’opération Sentinelle seraient mobilisées, selon ses propos, en substitution des forces de sécurité intérieure, principalement sur des missions de sécurisation statique, ceci pour dégager des policiers et des gendarmes sur des missions de maintien de l’ordre. Cette déclaration est choquante. Il n’est pas évident que des forces armées soient utilisées pour des opérations de maintien de l’ordre. Le rôle de nos armées n’est pas celui‑là, d’autant plus sur notre territoire, et notre histoire nous le rappelle. Leur rôle n’est pas de constituer une force de dissuasion contre notre population. Utiliser nos forces pour démotiver les personnes qui souhaiteraient manifester est inadmissible. Cette déclaration illustre ce que serait un glissement dangereux dans l’utilisation de nos armées. Elles ne peuvent pas être le pansement de toutes les plaies de la société. Ces missions de maintien de l’ordre, il faut le rappeler, relèvent uniquement des forces de sécurité intérieure. Or on les épuise et, maintenant, on appellerait l’armée à la rescousse ? Décidément non.
Enfin, pour revenir aux questions budgétaires, l’actualisation de la LPM a décidé l’augmentation du budget de la défense. Des modifications à la marge sont prévues lors de ce projet de loi de finances pour 2027. Je vous rappelle le soutien de notre groupe à l’augmentation du budget de la défense. Nous savons également que les cartes seront en partie rebattues l’an prochain avec les élections. Nous soulignons le besoin d’augmenter les moyens pour certaines capacités. En premier lieu, je voudrais souligner la nécessaire adéquation entre nos outils budgétaires et nos objectifs, pour être le plus cohérents possible. La dronisation de nos armées est primordiale. Malgré l’augmentation prévue dans l’actualisation de la LPM, nous devons encore encourager cette montée en puissance. Par ailleurs, la LPM ne peut pas répondre seule à ces enjeux. Nous avons besoin d’imagination, de la vision la plus claire possible pour soutenir les innovations, les dronistes et nos armées dans un environnement en perpétuelle évolution. De ce point de vue, le renforcement du principe de subsidiarité dans les armées en est un exemple pour répondre aux exigences de réactivité et d’autonomie qui justifient précisément leur création.
Ensuite, nous devons éviter une rupture capacitaire dans l’artillerie longue portée. Nous proposons de financer une acquisition transitoire de lance‑roquettes unitaires sur étagère. Il existe des solutions qui sont déjà en dotation dans d’autres forces armées de nos partenaires européens, interopérables avec les systèmes alliés et compatibles avec les besoins opérationnels de l’armée de terre. Je veux aussi souligner la poursuite de la prise en considération des armes d’appui et de soutien, à l’instar du génie, de la logistique, de l’arme du train ainsi que du service de santé des armées.
D’autres enjeux sont essentiels, comme les conditions de vie et de travail de nos forces et de nos gendarmes. La question des infrastructures vétustes, indignes pour elles, est également un frein à l’attractivité de nouveaux militaires. Les familles, évidemment, sont touchées par des conditions quotidiennes intolérables. Les anciens combattants sont également mis de côté depuis trop longtemps. La reconnaissance de ces derniers est indispensable pour l’honneur de la France. J’ai une pensée particulière pour les anciens supplétifs de droit commun de la guerre d’Algérie. Je défends le versement d’une allocation dès 2027. Cette situation dure depuis trop longtemps. Il serait immoral d’attendre qu’ils disparaissent pour les considérer dignement.
Pour terminer, les budgets de la défense sont certes augmentés, mais le Parlement doit jouer son rôle, garantir une transparence de l’exécution budgétaire de la LPM. Et quelle est notre stratégie ? La RNS n’est pas suffisante. Un livre blanc est nécessaire dans ce monde qui évolue sans cesse.
Enfin, je rappelle notre soutien effectif à l’Ukraine et aux pays baltes. Nous devons contribuer davantage à la solidarité européenne, donner à l’Ukraine les moyens de poursuivre l’acquisition des équipements, des munitions et des prestations indispensables à sa défense. Il en va de la capacité de l’Europe à soutenir durablement l’Ukraine et à assumer collectivement sa propre sécurité, et donc la nôtre.
Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Permettez‑moi tout d’abord, au nom de l’ensemble du groupe Les Démocrates, de dire toute notre tristesse pour les deux aviateurs qui ont été victimes de ce crash d’un Mirage 2000D et d’avoir une pensée émue pour leurs familles et leurs frères d’armes. Au‑delà de cet accident dramatique, je veux dire toute notre considération et notre gratitude à tous nos soldats, dont l’engagement sans faille pour protéger la nation est remarquable et devrait d’ailleurs en inspirer beaucoup.
Nous avons besoin d’eux, car le monde traverse un moment de bascule historique. Certains l’ont déjà dit ici. L’ordre international bâti au lendemain de la seconde guerre mondiale sur le droit et les institutions internationales cède progressivement la place à un désordre mondial marqué par le retour des rapports de force et de la violence.
Enfin, les révolutions technologiques, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la robotique, portées principalement par les géants de la tech américains et chinois, nous font entrer dans une ère dont nous sommes encore loin de mesurer les conséquences.
Je reprendrai les mots du président de la République : « Pour être libre, il faut être craint, et pour être craint, il faut être puissant. » C’est pourquoi, depuis 2017, sous son impulsion, nous avons fait le choix de réinvestir massivement dans notre défense, en suivant une trajectoire budgétaire à la fois ambitieuse, rigoureuse et toujours tenue dans la durée. Rappelons d’où nous partions : des armées éreintées par des années de coupes budgétaires, des matériels à bout de souffle et des effectifs sacrifiés sur l’autel des économies à court terme. Les crédits de notre défense seront donc doublés entre 2017 et 2027, avec l’objectif d’atteindre 76 milliards d’euros à l’horizon 2030. Pour cette année, la marche budgétaire supplémentaire s’élève donc à 6,5 milliards d’euros, nous le savons tous ici. C’est un effort considérable qui témoigne néanmoins de la priorité accordée à notre défense nationale. Ainsi, cette hausse vise à renforcer les stocks de munitions, à garantir la souveraineté par la modernisation de notre dissuasion nucléaire, le développement de nos capacités militaires dans le domaine spatial, la défense sol‑air et les frappes à longue portée, mais aussi à nous adapter aux conflits hybrides et à continuer de développer toutes les formes de collaboration avec nos amis européens. C’est aussi un effort pour renforcer la résilience de la nation à travers nos réserves et le nouveau service national.
Mais nous devons aussi regarder avec lucidité la situation politique de la France et ses finances publiques. Chacun doit avoir conscience ici que notre souveraineté se joue aussi sur ce terrain. Notre capacité collective à adopter un budget dans les temps, notre responsabilité de parlementaires d’y parvenir, est scrutée par nos ennemis. Car celui qui, par calcul, joue la carte de la censure et du blocage doit mesurer sa responsabilité. On ne peut pas proclamer son patriotisme à la tribune et, dans le même temps, priver nos soldats et nos armées des moyens dont ils ont besoin et ainsi fragiliser notre pays.
Celui‑ci a aussi besoin de force morale, et le monde combattant contribue à cultiver les esprits autour de l’amour de la nation. Nous devons respect et reconnaissance à nos anciens combattants. Nous devons attention et réparation à nos soldats blessés. Nous serons attentifs à toutes les mesures à leur égard, et notamment à l’évolution du point de PMI et au déploiement des maisons Athos en particulier.
Le groupe Les Démocrates votera naturellement ces crédits dédiés à la défense. Nous poursuivrons notre combat pour dire que nos militaires sont là pour nous défendre, que nos armées doivent continuer à se développer et à s’adapter, et que c’est l’assurance de notre indépendance dans ce monde de plus en plus difficile, voire inquiétant. Notre souveraineté nationale est aussi un gage pour nous d’indépendance, de liberté et de poursuite dans la démocratie que nous souhaitons tous.
M. Michel Criaud (HOR). Tout d’abord, j’ai une pensée pour l’aviateur qui a perdu la vie dans la région de Nancy.
Nous examinons aujourd’hui trois budgets : la défense, la gendarmerie et le monde combattant. Trois budgets pour répondre au fond à une seule question : la nation se donne‑t‑elle les moyens de protéger les Français ? Pour le groupe Horizons et Indépendants, la réponse est oui.
Commençons par la défense. C’est la quatrième annuité de la LPM et le premier budget construit depuis son actualisation en août dernier. 63,4 milliards d’euros de crédits de paiement hors pensions, soit 6,5 milliards de plus qu’en 2026. Les annuités de la programmation sont respectées. Ce budget prépare nos armées au choc d’un engagement majeur : plus de 4 milliards d’euros pour les munitions, plus 14 % pour l’entretien programmé des matériels. Ce qui nous a trop longtemps manqué, c’est l’épaisseur et l’endurance. Ce budget les construit. Ce budget consolide notre souveraineté. La dissuasion disposera de près de 8 milliards d’euros. Le renseignement progresse d’un tiers. En 2027, nos armées recevront concrètement un sous‑marin Barracuda, une frégate de défense et d’intervention, deux Rafale, seize canons Caesar Mk2 et une section SAMP/T NG. Ce budget engage la France aux côtés de ses alliés au sein de la provision pour opérations : 400 millions d’euros sont identifiés pour la réassurance sur le flanc est. À ceux qui voudraient le remettre en question, nous l’affirmons sans réserve : contribuer à la sécurité de l’Europe, c’est défendre les intérêts de la France. Ce budget est tenu. Il permet de respecter le plafond de report de charges. Dépenser plus pour nos armées nous oblige à dépenser mieux.
Derrière chaque équipement, il y a les femmes et les hommes : 2 150 emplois supplémentaires, 5 500 réservistes de plus, 4 000 jeunes en service militaire volontaire et une mesure de justice, l’article 79, créant un complément de pension de retraite pour les militaires. Les contraintes supportées par nos soldats seront enfin reconnues dans leur retraite. Près de 40 % des militaires pensionnés pourraient en bénéficier, y compris parmi les militaires du rang. Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire le recommandait. C’est fait.
J’en viens à la gendarmerie et je veux d’abord avoir une pensée pour les près de 1 000 gendarmes et policiers blessés samedi en protégeant nos villes, nos commerces et nos mairies. Aucune violence contre ceux qui nous protègent ne doit rester impunie. Force armée, la gendarmerie assure la sécurité de 96 % du territoire et de la moitié de la population. Son budget atteint 12,45 milliards d’euros en AE et 11,3 milliards en crédits de paiement (CP). 235 emplois nouveaux permettront d’armer 25 brigades supplémentaires, ce qui porte à 158 le nombre d’unités créées depuis 2024. Ce maillage territorial, c’est la promesse que l’État reste présent partout. Le programme finance également la commande de 23 hélicoptères H145. Sans elle, des bases aériennes étaient menacées de fermeture. L’opération Cap Satory est lancée avec près de 1 000 logements à rénover, 300 à construire et le GIGN agrandi. La gendarmerie, c’est aussi la protection des plus vulnérables. Rappelons qu’elle traite près de la moitié des violences sexuelles constatées dans notre pays et plus de la moitié de celles commises sur des mineurs.
Enfin, la mission « Monde combattant » : 1,6 milliard d’euros, une baisse de 7,4 % qui traduit l’évolution démographique du monde combattant. Toutefois, les droits sont intégralement maintenus. Les six maisons Athos continueront d’accueillir nos blessés physiques et l’article 80 achève la réparation due aux harkis. Plus de 33 000 indemnisations ont été accordées depuis 2022. Une date limite est fixée en 2027 et l’ensemble des demandeurs seront indemnisés d’ici la fin de l’année. Nous serons attentifs à ce que chaque famille éligible soit informée dans ce délai. La fin du dispositif ne doit laisser personne au bord du chemin.
La puissance d’un pays ne se décrète pas. Elle repose sur des équipements, sur des hommes, sur des forces morales. Et aussi sur des comptes en ordre et sur une économie solidaire.
M. Yannick Favennec‑Bécot (LIOT). À mon tour, je voudrais avoir une pensée pour l’équipage du Mirage 2000D victime d’un accident hier soir. Cette pensée va à leurs proches et évidemment à leurs frères d’armes. D’une manière générale, je voudrais aussi saluer l’engagement sans faille de tous nos militaires qui, chaque jour, œuvrent pour la sécurité de chacune et de chacun d’entre nous et celle de notre pays.
Dans ce budget de 2027, presque tous les ministères et nos services publics sont appelés à se serrer la ceinture. La Défense fait figure d’exception. Ses crédits augmentent de plus de 11 % pour atteindre 63,4 milliards d’euros hors pensions. Bien entendu, cette exception est légitime au regard du contexte géopolitique actuel, mais elle nous oblige. Elle oblige le gouvernement à tenir ses engagements, à garantir l’efficacité de chaque euro dépensé et surtout à ne pas oublier les hommes et les femmes qui portent notre défense nationale. Le Parlement a pris ses responsabilités. Nous avons adopté l’actualisation de notre loi de programmation militaire pour soutenir nos militaires et notre BITD. Encore une fois, le soutien du groupe LIOT sera clair : nous voterons les crédits de ces trois missions.
Cependant, ce vote n’est pas un blanc‑seing donné au gouvernement. La dernière revue stratégique a souligné plusieurs fois nos points faibles, auxquels ce budget 2027 apporte un début de réponse. L’effort consenti est réel, avec plus de 4 milliards d’euros consacrés aux munitions et 700 millions aux drones et à la robotique. Ces investissements sont indispensables. Les conflits récents, que ce soit en Ukraine ou au Moyen‑Orient, nous rappellent qu’une armée doit pouvoir tenir dans la durée. Mais encore faut‑il garantir notre autonomie. Les crédits ne suffiront pas si nous restons dépendants d’entreprises étrangères. À ce titre, notre groupe salue l’objectif de relancer la production nationale de munitions de petit calibre d’ici 2029. Après près de trente années d’arrêt, le savoir‑faire existe toujours et nous devons tout faire pour relocaliser intégralement cette filière sur le sol français. Concernant les drones, la France a pu rattraper une partie de son retard grâce aux crédits votés par notre Parlement ces dernières années. Aujourd’hui, l’enjeu est surtout de pouvoir produire en masse et à moindre coût, à la fois pour répondre à nos besoins en cas de menace, mais aussi pour rester compétitif.
L’efficacité de nos armées passe aussi par des conditions de logement décentes, particulièrement pour l’armée de terre, où l’hébergement en caserne joue un rôle structurant. Or, dans nos territoires, le parc immobilier reste dégradé, avec des bâtiments vétustes, parfois insalubres. Nous ne pourrons pas demander toujours davantage à nos militaires, tout en laissant leurs conditions de vie reléguées au second plan. Notre groupe regrette donc l’absence de nouvelles annonces concernant le plan Famille II. Ne faudrait‑il pas ouvrir un nouveau chapitre, notamment en renforçant les partenariats avec les collectivités locales ?
Cette exigence vaut d’ailleurs tout autant pour notre gendarmerie nationale. Malgré les créations de postes annoncées, certaines unités sont mobilisées au‑delà du seuil de soutenabilité. Notre groupe s’interroge sur la capacité du ministère à créer les 239 nouvelles brigades promises. J’en prends pour exemple la Mayenne où, en 2022, le président de la République annonçait la création de deux brigades. Il a fallu attendre quatre ans pour en voir seulement une, la seconde ayant été passée par pertes et profits. À cela s’ajoute une situation immobilière qui reste préoccupante. Pour stabiliser le parc, la gendarmerie a besoin de 400 millions d’euros ; ce budget n’en prévoit que 340. Quand on connaît le rôle essentiel de la gendarmerie dans nos zones rurales, nous ne pouvons pas accepter que les casernes et les conditions de travail de nos gendarmes deviennent une variable d’ajustement budgétaire.
Au‑delà de ces réserves, notre groupe votera pour ces crédits.
M. Matthieu Bloch (UDR). Permettez‑moi d’associer mon groupe à toute la peine et notre solidarité à l’endroit du pilote du Mirage 2000D qui s’est écrasé hier soir et de son navigateur pour lequel des recherches sont en cours.
Nous nous apprêtons à voter les crédits de notre défense et de notre gendarmerie dans un pays où, en deux jours à peine, près de 1 000 policiers et gendarmes ont été blessés et 3 000 commerces saccagés ou endommagés. À l’international, la France recule. Face à la guerre en Ukraine comme aux événements du détroit d’Ormuz, notre pays peine à peser et demeure largement impuissant. Plus grave encore, sur notre propre territoire, c’est la République qui recule. À l’intérieur comme à l’extérieur, tout ce qui incarne la France est méprisé ou attaqué : nos policiers, nos militaires et désormais jusqu’à nos monuments.
Ces deux formes d’impuissance ont une origine commune : dix ans d’irresponsabilité financière. En 2027, les seuls intérêts de notre dette publique atteindront 91 milliards d’euros. C’est plus que le budget de nos armées, plus que le budget de l’éducation nationale ou de l’intérieur. Cet argent, au lieu de protéger les Français, d’équiper nos soldats et de garantir notre souveraineté, nous le versons à nos créanciers. Il n’y aura donc pas de redressement régalien sans redressement budgétaire.
J’en viens aux crédits de la défense. Avec 63,4 milliards d’euros, soit 6,5 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2026, il respecte la trajectoire de notre programmation militaire actualisée. Cet effort est évidemment nécessaire, tant les défis de transformation de nos armées sont considérables. Tout d’abord les effectifs : 5 500 réservistes supplémentaires, 4 000 appelés au service national, plus de 27 000 primo‑recrutements et un schéma d’emploi de 2 090 postes supplémentaires. Ensuite, nos stocks de munitions : 4 milliards d’euros, c’est un minimum vital quand on sait que l’Allemagne y consacrait déjà 9 milliards d’euros l’année dernière. Il faut renforcer nos capacités de combat avec les frégates FDI, les Rafale et les sous‑marins nucléaires d’attaque, alors que notre engagement au Moyen‑Orient pourrait durer. Il faut aussi tirer les leçons de l’Ukraine : 113 millions d’euros sont prévus pour les drones de contact et les munitions téléopérées. Enfin, notre dissuasion nucléaire se modernise avec 7,9 milliards d’euros, notamment pour les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération appelés à recevoir le missile M51.4.
Soutenir le réarmement ne signifie pas signer un chèque en blanc. Le groupe UDR formule deux réserves majeures. Premièrement, les reports de charges. Ils ont plus que doublé entre 2022 et 2025. Malgré un plafond de 19 %, ils pourraient atteindre 9,1 milliards d’euros fin 2027, soit 1 milliard de plus qu’en 2025. Et qui paiera ? Nos entreprises de défense, notamment nos PME, dont la trésorerie est déjà fragile. On ne réarme pas la France en fragilisant ceux qui fabriquent ses armes. Deuxièmement, le SCAf. Pourquoi maintenir une ligne budgétaire pour ce programme alors que la France et l’Allemagne ont abandonné le développement conjoint du futur avion de combat ? Combien cet échec aura‑t‑il coûté aux contribuables ? Quels investissements pourront réellement être réutilisés pour bâtir une solution souveraine ? Nous attendons des réponses.
La puissance d’un pays ne se mesure pas aux annonces, mais à sa capacité réelle à protéger son peuple et à préserver son indépendance. On nous avait vendu un Mozart de la finance. Dix ans plus tard, il n’aura pas composé la symphonie du redressement ; il aura joué le requiem de la France. Voilà l’ampleur vertigineuse de la mission qui attend l’union du Rassemblement national et de l’UDR : redresser nos finances, restaurer l’autorité de l’État, réarmer notre pays et lui rendre sa souveraineté.
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* *
La commission en vient à l’examen, pour avis, des crédits de la mission « Défense ».
M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons maintenant à l’examen et au vote des amendements déposés devant notre commission, avant de voter sur les crédits des trois missions dont nous sommes saisis. Comme l’année dernière, pour répondre à votre demande, j’ai demandé au chef de service de privilégier un classement thématique des amendements, qui a l’avantage, par rapport au classement par l’algorithme, de donner beaucoup plus de sens et de cohérence à notre débat et d’approfondir les choses. L’ordre des missions sera celui initialement prévu pour la séance publique, c’est‑à‑dire « Défense », « Monde combattant, mémoire et lien avec la nation » et « Sécurité ».
Nous commençons avec l’examen des amendements et le vote sur les crédits de la mission « Défense ». Comme vous le savez, nous avons sur ce programme six rapporteurs qui se répartiront les avis à donner lors de la présentation des différents amendements.
Nous commençons par le thème de l’armée de terre. Nous avons à présent deux amendements sur le même sujet, le remplacement du char Leclerc. Ces amendements ne sont pas incompatibles entre eux. Je vous propose que chacun des auteurs des amendements les présente tour à tour, à la suite de quoi les rapporteurs donneront leur avis. Nous procèderons ensuite au vote sur chacun d’entre eux, selon l’ordre de présentation.
« Défense »
Article 58 et État B
Amendement n° DN53 de M. Jacobelli
M. Laurent Jacobelli (RN). Nous avons tous, commissaires à la défense, entendu de plusieurs sources la confirmation de ce que nous subodorions depuis longtemps : la coopération sur le char du futur, le MGCS, avec nos partenaires allemands est aujourd’hui un projet mort‑né. Ce n’est pas le char du futur, c’est le char du passé. Mais il nous faut évidemment un nouveau char compatible avec les demandes de l’armée de terre. L’idée est de mettre en adéquation le budget qui nous est présenté avec la réalité. Or cela vous surprendra peut‑être, mais il y a toujours une ligne MGCS dans le budget. Nous proposons de transvaser les montants qui étaient alloués à cette ligne vers une nouvelle ligne qui s’appellerait « Système de char du futur souverain ». Le nom dit lui‑même quelque chose. Il entérine de fait ce que nous savons, c’est‑à‑dire qu’il n’y aura pas de char franco‑allemand. Et surtout, il nous met à l’abri, lorsqu’en 2027, le projet sera officiellement abandonné par l’Allemagne, d’avoir un budget caduc de par son écriture. C’est l’objet de l’amendement que je vous présente.
Amendement n° DN17 de M. Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Il s’agit pour nous d’un amendement d’appel sur ce sujet. J’ai bien entendu notre rapporteure ce matin qui nous a expliqué que la capacité intermédiaire de KNDS, ou en tout cas que nous espérions de KNDS, est elle‑même un peu compromise dans la mesure où KNDS Allemagne pourrait fournir un châssis qui pose le même problème. En tout cas, on comprend de fait désormais que dans ce budget ne figure même pas une ligne spécifique pour cette capacité intermédiaire et qu’on ait conservé l’appellation MGCS. Cela dit beaucoup, en réalité, de l’impréparation du gouvernement et du fait qu’on a mis, pour le dire crûment, tous nos œufs dans le même panier. Nous avions la possibilité de faire cet amendement au moins pour tirer la sonnette d’alarme. C’est chose faite.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons aux avis des rapporteurs budgétaires.
Mme Anna Pic (SOC). J’avais effectivement dit ce matin qu’il y avait un point de vigilance sur ce sujet, mais nous avons d’ores et déjà prévu les études et nous espérons évidemment que celles‑ci se concrétiseront très rapidement. Le Leclerc ne sera retiré qu’à partir de 2037, ce qui devrait quand même nous permettre de continuer à discuter et à choisir une solution que nous espérons la plus souveraine possible. J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Je partage l’avis de ma collègue rapporteure Mme Pic et je rappelle que nous avons des crédits d’études au programme 144 et que c’est suffisant pour le système de char futur ou quel que soit son nom, en tout cas pour la capacité intermédiaire incrémentale.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Je vais mettre aux voix ces deux amendements dans l’ordre de leur présentation.
La commission rejette les amendements n° DN53 et DN17.
Amendement n° DN9 de M. Girard.
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vise à prévenir une rupture capacitaire majeure dans l’artillerie à longue portée, puisque l’armée de terre ne dispose plus que de neuf lance‑roquettes unitaires. Les châssis atteindront leur limite d’obsolescence dès 2027 et les remplaçants français ne devraient pas entrer en service avant 2030. Nous risquons de traverser les trois prochaines années sans capacité suffisante de frappe dans la profondeur, alors même que la guerre en Ukraine nous montre son caractère indispensable. Nous soutenons pleinement le développement de la solution souveraine portée par MBDA et Safran, mais la souveraineté industrielle ne doit pas se construire au prix d’une rupture opérationnelle. La France ambitionne d’assumer le rôle de nation‑cadre au sein d’une coalition européenne. Elle veut déployer une division pleinement opérationnelle et ne doit pas se trouver privée d’une capacité essentielle de frappe dans la profondeur. Cette lacune dégraderait notre crédibilité militaire, limiterait notre autonomie d’action et accroîtrait notre dépendance aux capacités de nos alliés. Cet amendement propose une solution transitoire sur étagère, avec des solutions qui existent déjà en dotation chez d’autres forces armées de nos partenaires européens, interopérables avec les systèmes alliés et compatibles avec les besoins opérationnels de l’armée de terre.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Je serais presque tenté de demander à notre collègue Hervieu de quelle solution disponible sur étagère elle parle, parce que des solutions alternatives, il en existe, mais disponibles tout de suite en commande, à ma connaissance, il n’y en a pas. Il serait assez paradoxal qu’alors que notre commission et nous‑mêmes, rapporteurs, nous battons pour une solution souveraine de remplacement du lance‑roquettes unitaire (LRU), maintenant que nous l’avons obtenue à travers le Thundart de MBDA et Safran, nous allions dépenser 100 millions d’euros, comme si nous les avions, pour acheter quelque chose qui, par ailleurs, n’est pas disponible sur étagère. Le Himars n’est pas disponible sur étagère et le Pinaka, que nous avons fait tester, ne correspond pas à nos besoins. La solution dont vous parlez n’existe pas. J’émettrai donc malheureusement un avis défavorable.
Mme Anna Pic (SOC). Pour compléter, effectivement, les Thundart seront livrés entre 2029 et 2031. Actuellement, les LRU sont prolongés. Les premiers rénovés sont déjà sur le terrain et, à ce titre, on ne voit pas très bien en quoi il pourrait être utile d’avoir des dispositifs qui ne serviraient que deux ans.
M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Avis défavorable, pour une raison simple, qui est ce que disait notre collègue Cormier‑Bouligeon. Il y a globalement trois solutions sur le marché : le Himars américain, le Chunmoo coréen ou l’israélien dont j’ai oublié le nom. J’omets le Pinaka, puisque visiblement, il ne répond pas à nos besoins. Certains pays, notamment la Pologne, sont en train de réduire leurs commandes d’Himars parce qu’ils n’arrivent pas à être livrés dans les temps. Évidemment, sur étagère, c’est impossible. Le carnet de commandes du Chunmoo est déjà plein, notamment avec la Pologne. Quant à acheter une solution israélienne, je doute que cela vous enthousiasme. Partant de ce principe, et indépendamment du fait que ces 100 millions créeraient un doublon par rapport au Thundart qui arrivera demain, je ne vois pas comment cela pourrait être une solution pratique. Avis défavorable, donc.
La commission rejette l’amendement n° DN9.
Amendement n° DN 47 de M. Cormier‑Bouligeon
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Je vais nous faire gagner du temps en disant que je donne un avis favorable à cet amendement, qui consiste à faire passer 30 millions d’euros d’une ligne à l’autre. Je l’ai expliqué ce matin lors de la présentation du rapport sur le programme 146 : nous manquons de crédits d’études pour les robots terrestres. Cela nous a été dit par tous les industriels et par l’état‑major que nous avons auditionnés pour ce rapport. L’idée est donc de décaler 30 millions d’euros dès cette année pour les crédits d’études.
La commission adopte l’amendement n° DN 47.
Amendement n° DN55 de M. Cormier‑Bouligeon
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Il s’agit du futur remplaçant du VBL, le VBAE. Je souhaite, de la même façon que sur l’amendement précédent sur les robots terrestres, permettre de disposer de crédits d’études pour développer une solution souveraine française sur le moteur du VBAE. Il s’agit de permettre à des motoristes existants aujourd’hui de travailler sur un modèle plus militaire pour répondre aux besoins des armées, c’est‑à‑dire John Cockerill, Arquus et KNDS France.
La commission adopte l’amendement n° DN55.
Monsieur le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons à présent au thème de la marine.
Amendement n° DN27 de M. Chenevard.
M. Yannick Chenevard (EPR). Depuis plusieurs années, cet amendement revient. Je n’ai d’ailleurs pas été le seul dans cette commission à le porter. Il s’agit de permettre aux cinq baleiniers, qui sont des officiers mariniers en Polynésie française et qui sont commissionnés, de pouvoir rester plus longtemps en service. Aujourd’hui, leur statut d’officier marinier sous contrat les oblige à quitter le service au bout de dix‑sept ans. Il faut savoir que ces baleiniers sont vraiment les spécialistes qui permettent de rentrer dans les lagons, de passer les barrières de corail. Ils ont vraiment une mission importante dans un territoire où la navigation, notamment en baleinière ou avec d’autres types de bateaux, est importante. L’idée est de faire en sorte qu’ils puissent continuer au‑delà de ces dix‑sept ans de service. Je ne l’ai pas écrit dans l’amendement, mais pourquoi ne pas imaginer un brevet supérieur de technicien (BST) pour ces personnes ? Je donne un avis favorable.
La commission adopte l’amendement n° DN27.
Monsieur le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons à deux amendements sur le même sujet : les frégates de premier rang. Ils ne sont pas incompatibles entre eux. Je vous propose donc que chacun des auteurs des amendements les présente tour à tour.
Amendement n° DN5 de M. Girard.
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vise à porter de quinze à dix‑huit le nombre de frégates de premier rang de la marine nationale. C’était l’une des recommandations du rapport Gassilloud‑Girard qui avait été présenté l’année dernière et dont Sébastien Lecornu lui‑même avait reconnu la nécessité en 2025. Avec seulement quinze frégates, la marine ne peut durablement assurer ses missions dans l’Atlantique Nord, la Méditerranée, en mer Rouge et dans les territoires ultramarins, tout en garantissant l’entretien des bâtiments et la préparation des équipages. Dans un contexte de multiplication et de simultanéité des crises, le format actuel de quinze frégates ne permet pas d’assurer durablement tous ces déploiements, tout en garantissant la protection des approches maritimes, l’escorte des bâtiments stratégiques et les indispensables phases d’entretien et de préparation opérationnelle. Nous proposons d’acquérir trois frégates de défense et d’intervention supplémentaires. De plus, cet amendement soutiendrait l’industrie navale.
Amendement n° DN32 de Mme Pic
Mme Anna Pic (SOC). C’est un amendement d’appel qui vise à rappeler la nécessité de doter la marine nationale de dix‑huit frégates de premier rang. En effet, chaque permanence dans une zone requiert trois frégates, et une alerte permanente en mobilise deux. En 2025, le plafond de nos capacités avec quinze frégates était atteint. Toute extension de la présence française, par exemple en mer Noire, ce qui pourrait nous être assez rapidement recommandé, nécessiterait trois frégates supplémentaires que nous ne possédons pas actuellement. En février 2025, cela a été rappelé par ma collègue, le ministre des armées avait ainsi admis que la marine nationale manquait de navires de premier rang et que le format était un peu juste au regard du contexte international. Nous savons que cette année 2026 a mobilisé la marine de manière absolument inédite et que, dans le contexte du Proche et du Moyen‑Orient, des tensions sur l’ensemble de nos océans, il semble absolument nécessaire de rappeler la nécessité de passer à un format de dix‑huit frégates de premier rang.
M. Yannick Chenevard (EPR). Ce matin, j’ai eu l’occasion de rappeler ce que les auteurs des amendements ont rappelé. Lorsque, dans mon rapport en 2022, j’ai proposé de passer de quinze à dix‑huit frégates avec un tempo identifié, évidemment, je n’ai pas fait recette, tout simplement parce que l’actualité internationale n’était pas ce qu’elle est aujourd’hui. Il se trouve qu’elle nous rappelle à nos devoirs. Je parlais ce matin de la règle du « trois pour un ». Elle vaut pour un contrat opérationnel qui, pour le coup, n’est plus d’actualité, car il est fondé sur un livre blanc qui date de 2013. Très clairement, il est de toute façon prévu dans la LPM qu’il y aura un nouveau livre blanc qui nous permettra d’avoir une nouvelle programmation militaire. C’est l’esprit dans lequel je réponds sur ces deux amendements.
La cinquième et dernière FDI ne sera livrée à Lorient qu’en 2032. C’est‑à‑dire que, pendant que nous parlons, on construit des frégates de premier rang. Il y aura inévitablement une nouvelle LPM bien avant 2032, probablement l’année prochaine ou en 2028. Ce qui veut dire que l’idée de monter en puissance pour passer de quinze à dix‑huit frégates est une idée juste, mais qui ne pourra pas être réalisée avant la prochaine LPM. C’est un peu, permettez‑moi de le dire ainsi, comme l’idée que j’ai avancé ce matin dans la partie thématique de mon rapport, que la permanence de l’alerte d’un groupe aéronaval ne peut se faire qu’avec deux porte‑avions. Évidemment, je n’ai pas dit qu’il fallait financer le deuxième porte‑avions dans les crédits de cette année. C’est de la prospective, c’est la préparation de l’avenir et il est normal qu’ici nous le fassions. Je vous remercie d’ailleurs de le rappeler. C’est la raison cependant pour laquelle j’émets un avis défavorable sur ces deux propositions.
M. Laurent Jacobelli (RN). Sur le principe de dire qu’il nous faudrait dix‑huit plutôt que quinze frégates, le groupe Rassemblement National est d’accord. Juste pour être un peu taquin, je vois qu’un amendement est gagé à hauteur de 3 euros, l’autre à 1 euro. J’ai l’impression qu’il y a une compétition pour savoir quel amendement passera. C’est très gênant. Je n’ai pas vraiment envie de choisir entre les écologistes et les socialistes. Je trouve ce genre de méthode un peu étonnante et j’espère que nous n’y serons pas confrontés à nouveau. Nous nous abstiendrons sur les deux.
La commission rejette les amendements n° DN5 et n° DN32.
Amendement n° DN16 de M. Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Il s’agit, bien entendu, d’un amendement d’appel de 1 euro, qui vise à sensibiliser nos collègues à l’importance de la dronisation navale. C’est un sujet que j’ai eu l’occasion d’aborder avec le chef d’état‑major de la marine. La marine nationale le prend évidemment en compte, notamment à travers le développement du Smoker, comme l’a évoqué devant nous l’amiral Cluzel. Je crois néanmoins qu’en ce qui concerne la maîtrise des fonds marins, nous demeurons en deçà de ce qui est nécessaire. Il faudra probablement adopter une approche plus internationale sur ce format. Tel est le sens de mon amendement.
M. Yannick Chenevard (EPR). Sur le fond, il est en effet intéressant de rappeler la place qu’occupe aujourd’hui la dronisation dans le combat, qu’il soit naval, mais aussi aérien, sous‑marin, de surface ou terrestre. Lorsque nous l’avons auditionné, le chef d’état‑major de la marine a précisé qu’il s’agissait de l’une de ses grandes priorités. Des drones sont aujourd’hui embarqués sur les bâtiments de la marine nationale ; celle‑ci est donc déjà dronisée. Certes, elle ne l’est pas dans les proportions que l’on pourrait espérer, mais le processus est clairement engagé. C’est la raison pour laquelle, bien qu’il s’agisse d’un amendement d’appel, j’émets un avis défavorable.
M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Lorsque l’amiral Cluzel a présenté ses priorités, l’une des trois était l’hybridation. Cet amendement est donc, par nature, satisfait. Je ne vois pas comment nous pourrions donner un avis favorable à ce qui n’est qu’une redondance bavarde.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Je ne voudrais pas me livrer à une « redondance bavarde », pour reprendre l’expression de M. Thiériot. Il se trouve que les réponses de l’amiral Cluzel portaient effectivement sur un objectif de dronisation qui me paraît intéressant, même si je ne suis pas certain que le terme soit le meilleur. En revanche, s’agissant spécifiquement des commandes sur la dronisation sous‑marine, je me dois d’attirer votre attention : le volume n’y est pas. À l’avenir, nous pourrions avoir un réveil douloureux, ce que je n’espère pas.
La commission rejette l’amendement n° DN16.
Amendement n° DN74 de M. Cormier‑Bouligeon
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Je propose d’attirer l’attention du gouvernement sur l’ATL2. Aujourd’hui, 2,7 milliards d’euros sont inscrits pour le SCAF. Dans le même temps, nous avons un besoin capacitaire urgent qui n’est pas satisfait. Les Atlantique 2 de la marine nationale arriveront en fin de vie en 2040 et vous savez tous combien la patrouille maritime est indispensable à la protection de nos approches, à la sûreté de la force océanique stratégique et donc à la crédibilité de notre dissuasion. Le programme Patmar est aujourd’hui bloqué, comme nous en avons parlé ce matin. J’ai indiqué que j’étais agnostique entre les deux solutions, Dassault et Airbus, mais quoi qu’il arrive, je pense que, même après négociation, en tenant compte des dépenses non récurrentes, le coût dépassera probablement les 6 milliards d’euros annoncés au départ. Je propose donc d’attirer l’attention du gouvernement sur la possibilité de transférer des crédits d’une ligne à l’autre pour pouvoir financer ce programme urgent.
La commission adopte l’amendement n° DN74.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons au thème de l’armée de l’air et de l’espace. Nous avons de nouveau deux amendements sur le même sujet, à savoir le successeur du Rafale.
Amendement n° DN48 de M. Jacobelli
M. Laurent Jacobelli (RN). Il s’agit d’un amendement de sincérité. En effet, il est désormais officiel que le SCAf a été abandonné par nos « partenaires » allemands. Il faut donc que les 2,7 milliards d’euros prévus ne soient plus alloués à un fantôme, mais à un projet réel qui pourrait s’appeler « avion de combat du futur ». Il s’agit simplement d’aligner le budget sur la réalité. Qui pourrait comprendre que notre budget comporte encore des scories du passé ? Je pense que ce serait perçu comme un budget approximatif et mal préparé, ce dont on ne peut évidemment pas accuser le gouvernement, j’imagine. Tel est l’objet de cet amendement.
Amendement n° DN21 de M. Saintoul
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Il s’agit d’un amendement d’appel qui poursuit le même objet. Comme tout le monde, nous avons constaté l’existence d’une ligne budgétaire Scaf. Nous ne doutons pas que nous aurons besoin d’un avion de combat dans le futur, mais nous avons du mal à savoir ce que recouvrent exactement ces crédits. Il nous paraissait donc nécessaire de soulever ce sujet à cet instant. Évidemment, s’il ne s’agit que de changer le nom, il nous faudra plus de précisions, mais il nous paraît nécessaire, à tout le moins, que les rapporteurs puissent nous éclairer sur le contenu de cette ligne budgétaire.
M. Julien Limongi (RN). Ces deux amendements visent à affecter les crédits consacrés à l’avion de combat du futur au développement d’une solution souveraine sous maîtrise d’œuvre française, afin de garantir la maîtrise nationale des technologies critiques ainsi que notre liberté d’emploi et d’exportation. Cela va dans le bon sens. Je donne un avis favorable à l’amendement de M. Laurent Jacobelli. Je demande le retrait de l’amendement d’appel, puisqu’on peut se permettre en l’occurrence de prendre des crédits pour les affecter à cet avion du futur souverain.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Nous constatons tous qu’il y a une interrogation à ce sujet. J’ai été raisonnable en présentant un amendement d’appel au gouvernement pour les Patmar. Ici, il s’agit de détricoter le budget et de décaler 2,7 milliards d’euros. Je propose que nous nous y opposions et que nous rejetions cet amendement.
Concernant l’amendement d’appel, pourquoi pas un avis favorable, puisqu’il est plutôt raisonnable.
La commission rejette les amendements n° DN48 et DN21.
Amendement n° DN46 de Mme Récalde
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement d’appel vise à ouvrir au sein de la mission « Défense » les AE nécessaires à la commande de Rafale supplémentaires, afin d’augmenter le format de la trame chasse. La loi de programmation militaire fixe un parc de 178 Rafale à fin 2030 et de 225 à fin 2035, dont 185 pour l’armée de l’air et de l’espace. Or le format actuel ne permet plus de tenir les engagements opérationnels de l’armée de l’air et de l’espace sans puiser dans le potentiel des flottes. Le chef d’état‑major de l’armée de l’air et de l’espace a indiqué devant les parlementaires, le 14 octobre, devoir surutiliser ses Rafale à hauteur de 15 % pour tenir son contrat opérationnel. À cette pression s’ajoute un véritable sujet de capacité de projection, qui conjugue les postures permanentes de sûreté aérienne et des forces aériennes stratégiques, les opérations extérieures et les besoins d’entraînement. Le parc disponible pour se projeter en cas d’engagement majeur sur le théâtre européen est ainsi réduit à sa portion congrue, alors que c’est précisément l’hypothèse d’engagement de haute intensité qui fonde l’actualisation de la LPM.
M. Julien Limongi (RN). Il est tout de même dommage que, lors de l’actualisation de la LPM, nous n’ayons pas voté de tels amendements pour permettre de prélever des crédits, notamment sur d’autres postes de la défense, afin de financer des avions de chasse supplémentaires. Nous nous retrouvons avec un amendement d’appel, même si, sur le fond, nous sommes tous d’accord sur le format de la trame chasse pour les prochaines années. Il faut ajouter à cela l’argument selon lequel le Président a annoncé que nous aurions plus de têtes nucléaires, ce qui impliquerait un besoin accru d’avions dans une logique de forces aériennes stratégiques. Ce sera le sujet d’une prochaine LPM. En l’occurrence, sur le fond, nous sommes d’accord. J’émets un avis de sagesse, mais dans les faits, il est regrettable de ne pas avoir profité de l’actualisation de notre loi de programmation militaire pour faire des efforts sur le format, dans les marges dont nous disposions.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Il est évident que notre collègue Anna Pic soulève un problème auquel nous adhérons tous, car nous savons que l’armée de l’air et de l’espace est contrainte de mutualiser ses moyens actuellement et qu’elle n’est donc pas dans une situation idéale. Nous avons effectivement besoin de plus de Rafale. Simplement, je fais observer que nous venons de voter une actualisation qui porte la programmation militaire à 436 milliards d’euros, ce qui est déjà exceptionnel ; je pense même que c’est sans précédent dans l’histoire de France. Or ces Rafale ne figurent pas dans cette loi de programmation militaire actualisée. Que nous en ayons besoin, tout comme des trois frégates de défense et d’intervention supplémentaires, c’est indéniable. En avons‑nous les moyens à ce jour ? La réponse est non. Je serais d’avis d’émettre un avis de sagesse, car il s’agit d’un amendement d’appel à 1 euro qui attire l’attention sur ce point et qui nous permet peut‑être de préparer nos travaux futurs, qui ne manqueront pas d’arriver d’ici quelques mois.
M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Nous sommes exactement dans le même cas de figure que pour les frégates. Je crois qu’à peu près tout le monde ici est absolument convaincu qu’il nous faut trois frégates de plus et davantage de Rafale, mais notre collègue Cormier‑Bouligeon a raison : nous avons voté une actualisation de la LPM. Si nous voulons des Rafale et des frégates supplémentaires, nous n’échapperons pas à l’évaluation du besoin de financement qui avait été faite par Sébastien Lecornu lorsqu’il était ministre, c’est‑à‑dire 100 milliards d’euros. Je rappelle que nous sommes à 70 milliards. Notre groupe votera cet amendement parce qu’il souligne l’importance de ce sujet. Je dis simplement, et de manière un peu solennelle, que j’espère que, lorsque nous aurons demain un nouveau livre blanc et que nous aurons à voter une nouvelle LPM qui devra atteindre ces 100 milliards, tous ceux qui aujourd’hui veulent des frégates et des avions en plus voteront pour. Sinon, tout cela est incohérent et pas honnête vis‑à‑vis de nos militaires.
Mme Anna Pic (SOC). Il s’agit d’un amendement d’appel. Je rappelle simplement que ce n’est pas parce que nous avons voté la loi de programmation militaire que nous étions entièrement d’accord avec l’ensemble de son contenu. Nous avons dit et redit qu’il manquait un livre blanc et que nous n’aurions pas souhaité une simple actualisation de la RNS. D’ailleurs, cette dernière avait oublié un élément que nous avions pourtant souligné dans notre contribution : les risques au Proche et au Moyen‑Orient. Le groupe Socialistes et apparentés avait exprimé une inquiétude sur cette zone, qui n’a pas été retenue dans la RNS, tout comme n’avait pas été retenu en 2023 le caractère dimensionnant du conflit en Ukraine. Cela fait donc deux fois que la RNS ne nous permet pas de prendre les bonnes décisions pour nos lois de programmation et leurs actualisations. Nous comptons fortement sur le livre blanc de 2027. Et nous avons répété que le format que nous avons choisi, consistant à faire un peu de tout à un très haut niveau de performance, devrait peut‑être être remis en cause, à la fois pour des raisons d’intégration au niveau européen et de capacité financière à faire des choix qui ne grèvent pas l’ensemble de notre budget. Dans le cadre qui nous a été fixé, nous considérons qu’il faudrait que la trame chasse soit plus importante. Cela ne veut pas dire qu’en 2027 nous choisirions nécessairement le même cadre.
La commission adopte l’amendement n° DN46.
Amendement n° DN44 de Mme Récalde
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement alerte sur le format de la flotte d’A400M et propose d’accélérer le développement d’une capacité de largage de munitions téléopérées depuis cette plateforme. La loi de programmation 2024‑2030 a acté la réduction de la cible de cinquante à quarante et un appareils pour la flotte de transport. Nous regrettons cette diminution, car il apparaît que l’A400M peut servir à d’autres missions et qu’il aurait aujourd’hui un potentiel considérable dans le combat collaboratif. Ainsi, peut‑être faudrait‑il revenir sur cette diminution.
M. Julien Limongi (RN). Dans mon rapport budgétaire, je plaide pour le rehaussement de la cible d’A400M à quarante‑cinq appareils, contre quarante et un avions aujourd’hui et cinquante dans la précédente LPM. Ce sera probablement un sujet pour une future LPM. Quant au Parallel Mission System (PMS) des A400M que vous mentionnez dans votre argumentaire, il permettra à terme, notamment, la gestion de drones, de bombes et des missiles qui pourraient être largués depuis la soute de l’avion. Ce système a également pour objectif de coordonner des missions avec des troupes au sol et d’autres vecteurs, tels que les hélicoptères Tigre ou Caracal et des avions de chasse. Ces nouvelles capacités sont en cours de développement. Elles seront installées à bord d’un premier appareil pour être qualifiées et certifiées d’ici fin 2028. À terme, la France prévoit la commande de six kits PMS complets, comprenant le système de mission et les capteurs, ainsi que la modification de vingt A400M. Chacun de ces kits pourra être installé indifféremment sur l’un des vingt avions modifiés pour accueillir ces capacités. Le contrat prévoit par ailleurs que les A400M de l’armée de l’air et de l’espace puissent être rétrofités par le service industriel de l’aéronautique pour optimiser et accélérer le déploiement de ces nouvelles capacités. Il me semble donc que le développement de cette capacité spécifique avance bien. Je vous demande donc le retrait de cet amendement.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Il faut souligner le succès de l’A400M et du club A400M dont je parlais ce matin lors de la présentation de mon rapport. Il est vrai que nous avons revu à la baisse la commande, pour arriver aujourd’hui à quarante et un appareils. Il est vrai aussi que l’A400M a fait la preuve de sa modularité et que c’est un très bon avion. Il est vrai également que nous avons un petit sujet industriel, puisque l’industriel nous dit que, nonobstant la remontée des commandes allemandes, il y aura un creux de production en 2029 et que ces commandes, de seize appareils supplémentaires je crois, ne rempliront qu’à 50 % les chaînes d’Airbus. Néanmoins, chers collègues, je ferais presque du Jean‑Louis Thiériot si j’en avais le talent, mais si j’étais certain que vous votiez à la fin l’ensemble du budget de la nation, je serais presque prêt à envisager favorablement votre demande. Mais j’ai bien peur que nous soyons, en commission de la défense comme dans d’autres, dans une situation où nous accumulons de façon déraisonnable le volume des crédits supplémentaires votés et qu’à la fin, ceux qui sont responsables de cette augmentation exponentielle ne votent pas les budgets. J’opte donc pour avis de sagesse, voire défavorable.
Mme Anna Pic (SOC). Je vais retirer cet amendement, puisqu’il s’agit effectivement d’un amendement d’appel. Néanmoins, je dirai que lorsqu’on veut faire voter un budget, ce n’est pas forcément en exerçant une pression qu’il faut procéder. Comme nous n’en sommes encore qu’à la première partie du projet de loi de finances, il n’est pas trop tard pour y ajouter les éléments nécessaires à la justice fiscale. Je suis sûre que vous serez tout à fait en accord avec cela.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Comme nous le savons au sein de notre commission, de la discussion jaillit la lumière.
L’amendement n° DN44 est retiré.
Amendement n° DN73 de M. Cormier‑Bouligeon
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). J’ai dit précédemment à peu près tout ce que j’avais à dire, à savoir attirer l’attention du gouvernement, plus que de notre commission, sur ce sujet de la chaîne de production et des besoins que nous pourrions avoir. C’est donc simplement un amendement d’appel à 1 euro pour signaler qu’il faudrait augmenter les commandes. Je suis très raisonnable sur cette question.
M. Julien Limongi (RN). Encore une fois, je suis favorable à l’augmentation de la cible de quarante et un à quarante‑cinq avions, comme je l’ai déjà dit. L’A400M est un avion exceptionnel dont le potentiel est très grand, même sur le plan capacitaire. Sa chaîne de production doit absolument être préservée, vous avez raison. Je regrette cependant que la LPM pour les années 2019 à 2025, conçue par la majorité à laquelle vous appartenez, monsieur Cormier‑Bouligeon, ait choisi de considérablement réduire la cible initiale de cinquante avions, qui était celle de la précédente LPM. On a beau augmenter le budget, les formats se réduisent parfois, ce qui est très inquiétant. Quant à prélever 1 euro sur la ligne du SCAF, qui servirait à lancer la seconde phase des travaux de démonstration et à faire voler le prototype français du nouveau chasseur, ce serait une erreur. Nous n’avons que trop pris de retard dans le projet du SCAF, en raison de l’acharnement politique de l’Élysée à maintenir coûte que coûte cette coopération qui prenait l’eau de toutes parts. En l’occurrence, il nous faut un avion français. C’est pourquoi je demande le retrait de votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Je remercie notre collègue Limongi de me replonger quelques années en arrière, à l’époque de mes études de sciences politiques où je m’intéressais beaucoup à l’extrême droite française. J’aimerais savoir si M. Limongi appartient au RN du Nord ou au RN du Sud, c’est‑à‑dire au RN qui nous accuse de ne pas assez dépenser pour nos armées ou à celui qui nous accuse de trop creuser les déficits. À un moment donné, il faut savoir ce que l’on veut. Et comme vous êtes probablement comme moi un amateur du cardinal de Retz, vous saurez qu’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Je voudrais, pour la bonne compréhension de nos débats, qu’on nous explique la différence entre l’amendement socialiste qui a été défendu il y a un instant et pour lequel notre collègue a demandé le retrait, et celui de M. Cormier‑Bouligeon, puisqu’il porte exactement sur le même volume de crédits, à savoir 1 euro.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). L’exposé des motifs n’est pas le même.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Oui, l’exposé des motifs n’était pas tout à fait le même, mais il y ressemblait beaucoup. Je trouve que c’était un peu cavalier de sa part.
La commission rejette l’amendement n° DN73.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons à deux amendements qui portent sur le même sujet : les missiles aérobalistiques.
Amendement n° DN45 de Mme Récalde.
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement vise à ouvrir au sein de la mission « Défense » les AE nécessaires à l’élargissement au vecteur air‑sol du périmètre des études relatives au segment de frappe dans la profondeur. La LPM a acté le lancement d’études dès 2026 pour le développement d’un segment de frappe dans la profondeur, afin de disposer d’un missile sol‑sol balistique conventionnel d’une portée de 2 500 kilomètres avant la fin de la prochaine décennie. Au regard des enseignements tirés des conflits récents, il paraît pertinent d’élargir le périmètre de ces études à un système air‑sol, en complément du vecteur sol‑sol. La complémentarité des vecteurs accroît la flexibilité d’emploi, la capacité de pénétration des défenses adverses et la résilience d’ensemble du dispositif de frappe, en s’appuyant sur les plateformes aériennes existantes et sur les savoir‑faire industriels nationaux. En conséquence, nous proposons d’augmenter les crédits. Il s’agit évidemment là aussi d’un amendement d’appel, mais qui vise surtout à élargir le champ de l’étude sur ce segment.
Amendement n° DN75 de M. Limongi
M. Julien Limongi (RN). Cet amendement vise à souligner la nécessité de développer un missile aérobalistique pour l’armée de l’air et de l’espace, comme nous en parlions ce matin lors de la présentation de mon rapport. C’est désormais un besoin opérationnel exprimé à la fois par nos armées et par la DGA. Nous ne sommes pas encore dotés de cette capacité de missile, qui présente pourtant de nombreux avantages opérationnels : difficulté de détection, rapidité accrue et manœuvrabilité en course finale, entre autres. Avec un profil de vol pouvant atteindre 500 à 1 000 kilomètres, il augmenterait de manière substantielle l’allonge d’un raid aérien conventionnel. Je le proposerai également en tant que rapporteur, et je demande donc le retrait de l’amendement socialiste au profit du mien.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Je ne rendrai pas un jugement de Salomon entre ces deux amendements. Je rappellerai simplement qu’effectivement, le général Bellanger, chef d’état‑major de l’armée de l’air et de l’espace, a reconnu lors d’une récente audition qu’il nous manquait des missiles aérobalistiques. Il disait même que ces missiles sont beaucoup plus difficiles à détecter, tout en étant plus rapides. En outre, a‑t‑il expliqué, ils ont des capacités de manœuvre en course finale qui leur permettent de déjouer un éventuel tir de l’adversaire pour les intercepter. Ces missiles, ajoutait‑il, nous manquent cruellement. En attendant, nous pouvons utiliser l’A2SM dont la portée serait augmentée à plus de 100 kilomètres. Nous pouvons le faire également avec des missiles de croisière de type SCALP‑EG, mais ce n’est pas suffisant. Je suis d’avis de suivre l’avis du général Bellanger et de donner un avis favorable aux deux amendements.
M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Je trouve la proposition de M. François Cormier‑Bouligeon extrêmement sage. Nous savons tous que la balistique est nécessaire ; c’est aujourd’hui le seul moyen de franchir avec une quasi‑certitude les défenses sol‑air. La rédaction de l’amendement de Mme Récalde est très claire, en ce sens qu’elle ne remet pas en cause le missile balistique terrestre. Il s’agit bien d’une étude beaucoup plus large, mais le balistique terrestre est capital pour que notre armée de terre ait une dimension stratégique dans le cadre du dialogue stratégique. Je suis donc très favorable à cet amendement. J’ai un petit doute sur l’amendement de M. Limongi, car la portée est différente : il la limite à 1 000 kilomètres, alors que nous avons besoin de frappes dans la profondeur. Mais je me fierai à la sagesse du rapporteur Cormier‑Bouligeon. C’est un avis favorable pour les deux.
La commission adopte les amendements n° DN45 et DN75 sont adoptés.
Amendement n° DN24 de M. Lachaud
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à interroger la pertinence du maintien de crédits pour le programme Eurodrone, puisque la France s’est officiellement retirée du programme de drone MALE européen. Les retards accumulés et la transformation des besoins des armées en matière de drones ont également justifié le retrait français. Pourtant, les modalités pratiques de ce retrait n’ont toujours pas été actées et immobilisent manifestement d’importantes sommes au sein de la sous‑action 07‑62 « Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître ‑ Drones aériens ». Cet amendement permet au moins de lever ce lièvre, si vous me passez l’expression, et que nous soyons au clair sur les intentions du gouvernement en la matière.
M. Julien Limongi (RN). Cet amendement vise à interroger la pertinence du maintien de crédits pour le programme Eurodrone. Le rapport annexé à la LPM 2024‑2030 actualisée semble ouvrir la voie à une substitution de l’Eurodrone par une capacité MALE (moyenne altitude longue endurance) de théâtre, en complément du drone Reaper. Le rapport annexé évoque la nécessité de saisir l’opportunité liée à l’émergence d’une filière de drones de théâtre souveraine et de moindre coût, le MALE européen s’avérant aujourd’hui moins adapté à la haute intensité. La mise en œuvre par la DGA d’une stratégie de subvention auprès des industriels nationaux afin de les faire monter en maturité sur les drones MALE doit faire émerger une solution souveraine, que nous proposons depuis des années, pour un drone MALE de théâtre répondant aux premiers besoins à l’horizon 2030, dans un contexte où les premières livraisons de l’EuroMALE ne sauraient intervenir avant 2034. Une fois encore, c’est un programme européen qui a échoué, ce que nous dénonçons depuis bien longtemps. Sur ce sujet, j’émets un avis de sagesse.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Le sujet est complexe, car nous sommes sur des programmes qui prennent du temps, et le temps de la maturation montre que ce que nous avions spécifié au départ ne correspond plus aux besoins finaux. C’est particulièrement vrai dans le domaine des drones. M. Saintoul a raison sur le fait que le gouvernement français a décidé de passer à une autre solution que l’Eurodrone. D’un point de vue opérationnel, vous avez raison. Là où vous n’avez pas tout à fait raison, monsieur Saintoul, c’est d’un point de vue juridique. Je pense que la France ne s’est pas encore retirée juridiquement du programme Eurodrone, et c’est probablement la raison pour laquelle le gouvernement a laissé cette ligne budgétaire, bien qu’elle soit appelée à évoluer. Je donnerais donc plutôt un avis défavorable, non pas tant sur le fond que sur la forme juridique.
La commission rejette l’amendement n° DN24.
Amendement n° DN76 de M. Limongi
M. Julien Limongi (RN). Il s’agit d’un amendement d’appel, dont nous avons également parlé ce matin, qui vise à attirer l’attention du gouvernement sur la nécessaire augmentation du stock de missiles air‑air Mica. La consommation massive de missiles Mica par les aviateurs français en 2025‑2026 dans le cadre de nos accords de défense et de l’opération Chammal au Proche et Moyen‑Orient nécessite un recomplètement rapide pour revenir à un niveau de stock permettant d’absorber de futurs chocs. Or le successeur du missile Mica, le Mica NG, a fait l’objet de deux commandes successives de la DGA. Un premier lot de 200 exemplaires a été notifié en 2018, tandis que 367 missiles supplémentaires auraient été commandés en mars 2021. D’après le projet annuel de performances de notre budget, un dernier lot de Mica NG devrait être commandé après 2027. Initialement prévue pour début 2026, la livraison de la cible totale des trois lots de Mica de nouvelle génération n’interviendra qu’après 2027 et s’échelonnera jusqu’en 2031. Le retrait de service de l’actuelle génération du Mica est prévu à l’horizon 2030. Je voulais donc, par cet amendement d’appel, insister sur ce besoin et cette nécessité d’augmenter nos stocks de missiles air‑air.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Un certain nombre d’éléments concernant ce sujet sont en diffusion restreinte. On peut cependant dire certaines choses. Les missiles font l’objet d’un effort conséquent dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. La cible des missiles de défense surface‑air Aster et Mica VL augmente de 30 % d’ici 2030. La cible des missiles air‑air Mica augmente de 55 %. En parallèle, et ceux qui effectuent des visites sur site peuvent s’en rendre compte, MBDA a augmenté ses cadences de production. Entre 2023 et fin 2025, la production de missiles a doublé. Une nouvelle augmentation de 40 % est prévue pour l’année 2026. Il est également prévu un doublement des investissements sur la période 2026‑2030. D’ailleurs, MBDA va construire un nouveau site d’envergure au sud d’Orléans. Les efforts, en réalité, sont bien là. C’est un amendement d’appel, il est donc toujours un peu compliqué de formuler un avis. Je serais plutôt défavorable, dans la mesure où, très honnêtement, que ce soit dans la loi de programmation ou dans les faits chez l’industriel, les efforts d’augmentation de la production sont considérables.
M. Julien Limongi (RN). Vous avez parlé de la hausse de 55 % du volume de stock des missiles air‑air. Si elle est réelle, on peut s’en féliciter. Il est difficile cependant d’en évaluer concrètement la pertinence sans une connaissance préalable précise de l’état du stock ni de la consommation exacte des missiles Mica au Proche et Moyen‑Orient, que l’on sait très massive. Il est donc probable que cette hausse prévue par l’actualisation soit déjà obsolète et ne permette pas d’encaisser plusieurs chocs simultanés, d’où l’intérêt de cet amendement.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Je comprends parfaitement votre interrogation. Simplement, nous sommes là au cœur de sujets sur lesquels, à titre personnel, et je ne pense pas être le seul, je souhaite que nous ne donnions pas trop d’éclairages à nos compétiteurs.
La commission rejette l’amendement n° DN76.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons au thème de l’espace.
Amendement n° DN18 de M. Lachaud
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Il s’agit, encore une fois, d’un amendement d’appel, car nous n’avons pas vocation à désorganiser ou déstructurer tout le budget, mais il vise à alerter sur l’avenir de la coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. L’actualisation de la loi de programmation militaire avait acté le développement d’un programme visant à développer des capacités de détection précoce des missiles, dont le volet spatial est conduit en coopération avec l’Allemagne. Néanmoins, les retours d’expérience des coopérations récentes entre nos deux pays montrent que les divergences d’intérêts entraînent des retards, des surcoûts et surtout des blocages, débouchant sur des trous capacitaires et des dépendances non consenties. Les échecs récents du MGCS, du Scaf, du Maws, etc., l’ont à nouveau démontré. Le volet spatial de ce programme est sous maîtrise d’ouvrage de l’entreprise allemande OHB. Compte tenu du raisonnement défendu ce matin par notre collègue Cormier‑Bouligeon en faveur de ce qu’il appelait le best athlete, je ne suis pas certain que l’idée de confier la maîtrise d’ouvrage à OHB soit la plus pertinente. Par ailleurs, les ambitions allemandes affichées dans le domaine spatial, militaire comme civil, les moyens dont l’Allemagne dispose et sa volonté hégémonique sur le plan militaire font planer le risque d’un développement qui pourrait se faire au détriment des intérêts français, en passant ou non par un abandon du projet. C’est pour toutes ces raisons que nous avons souhaité soulever ce sujet devant vous.
M. Julien Limongi (RN). Je partage l’inquiétude exprimée sur Odin’s Eye, le volet spatial du projet Jewel. Les risques de ne pas voir aboutir les programmes de coopération franco‑allemands sont réels. Nous avons de nombreux exemples dans d’autres secteurs que le spatial, et surtout le passif récent sur le SCAF et le MGCS que vous avez cités. La France a longtemps été leader en Europe en matière d’alerte avancée avec le démonstrateur Spirale, constitué de deux microsatellites et de tests au sol d’une plateforme de simulation de la chaîne d’alerte. La mission s’est achevée en 2011, tandis que la LPM 2009‑2014 prévoyait le développement de moyens de surveillance spatiaux géostationnaires infrarouges et annonçait un premier satellite qui ne s’est jamais matérialisé. Je regrette que la LPM 2024‑2030 ne fasse aucune mention d’une capacité spatiale d’alerte avancée, alors que les menaces hypersoniques et balistiques se multiplient. L’avance technologique dont la France bénéficie encore en la matière risque d’être rattrapée par l’Allemagne, grâce à la société allemande OHB qui a pris la tête d’Odin’s Eye. J’appelle à une juste représentation des entreprises et institutions françaises détentrices d’un savoir‑faire reconnu en la matière : l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera), le groupe Thales, Thales Alenia Space France, Airbus Defence and Space, MBDA, entre autres. La France dispose déjà de l’ensemble des briques technologiques permettant le développement de toutes les couches d’un système d’alerte avancée souverain : le radar Nostradamus déjà existant à faire monter en puissance, le segment spatial de l’alerte avancée et la filière de radars UHF longue distance déjà développée par Thales. Je rends donc un avis de sagesse.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). C’est un sujet passionnant. Je me souviens que nous l’avions soulevé, cher collègue Saintoul, dans notre mission sur les dépendances étrangères, car aujourd’hui, la France dépend en partie des États‑Unis pour son système d’alerte avancée.
Pour éclairer nos collègues, disons les choses telles qu’elles sont : le schéma français repose sur un radar transhorizon, des capteurs infrarouges spatiaux, des radars UHF alerteurs et un C2. Nous sommes souverains sur une brique, qui est le radar Nostradamus développé par l’Onera. On parle trop peu de l’Onera dans cette commission, mais c’est un outil particulièrement intéressant. Le radar Nostradamus permet de surveiller plusieurs millions de kilomètres carrés à plusieurs milliers de kilomètres sur 360 degrés, avec des zones réfléchies par l’ionosphère. Les plus scientifiques d’entre nous comprendront de quoi il s’agit. Pour la suite, nous développons en coopération européenne Jewel et Odin’s Eye. Je partage le point de vue du rapporteur Limongi sur la nécessité d’une bonne répartition des charges. Mais, cher collègue Saintoul, ce n’est pas parce que des programmes échouent que tous sont voués à l’échec. Je vous renvoie à la deuxième partie du rapport que j’ai présenté ce matin : il y a des conditions grâce auxquelles les coopérations peuvent aboutir. Soyons vigilants vis‑à‑vis de notre partenaire allemand ; comme vous l’avez dit, un certain nombre d’exemples peuvent nous alerter. Mais peut‑être ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain et permettons à cette coopération de se développer à ce stade. Aucun des interlocuteurs auditionnés dans le cadre de mon rapport n’a fait état d’inquiétude sur ce sujet, ce qui n’était pas tout à fait le cas lors de notre mission sur les programmes MGCS et SCAF.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Cette commission est celle du bon sens ; on ne va pas jeter le bébé avec l’eau du bain ; ce n’est pas parce qu’une coopération a échoué plusieurs fois qu’elle échouera à chaque fois ; je pourrais aussi ajouter qu’on peut tromper une personne une fois, etc. Je crois que nous avons déjà été échaudés. Nous connaissons l’enjeu et l’objectif réel de la stratégie spatiale allemande. Pour les collègues qui ne l’auraient pas lue, elle est écrite noir sur blanc. Je vous invite vraiment à vous rapporter à un document comme la stratégie spatiale allemande, éditée il y a quatre ou cinq ans, qui énonce noir sur blanc que les perspectives de progrès de l’industrie spatiale allemande résident dans la conquête des marchés occupés par les Français. Je crois qu’il faut vraiment en finir avec cette naïveté.
Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). J’ai bien compris que ce moment d’examen des amendements était en fait une occasion d’échanger sur les stratégies des uns et des autres, et à euros constants, si j’ose dire. C’est vrai que je ne prends pas souvent part au vote, car je trouve cela inutile, mais pas de discuter ; discuter est intéressant. En revanche, je suis très inquiète d’entendre de plus en plus cette petite musique anti‑allemande qui vient du Rassemblement national et de La France insoumise. Cette petite musique commence à être, à mon sens, un petit peu désagréable. Je conçois que l’Allemagne ait un projet industriel et ait toujours eu des projets industriels très forts, que nous n’avons peut‑être pas eus, et que nous soyons en concurrence. Mais de façon générale, je crois qu’il faut que nous chérissions l’Europe, que nous chérissions l’unité européenne, que nous restions vigilants sur les intérêts des uns et des autres, et sur la souveraineté de chacun, mais que la coopération doit toujours rester l’une de nos cibles prioritaires, notamment avec l’Allemagne, qui est, avec la France, l’un des plus importants pays d’Europe. Je crois qu’aujourd’hui, l’Europe nous protège. Donc, la petite musique un peu anti‑allemande que j’entends depuis plusieurs mois, je vous le dis, me dérange beaucoup.
M. Julien Limongi (RN). Monsieur Cormier‑Bouligeon, moi j’étais à Sciences Po Toulouse. Je me rappelle les années 2017, au début de la macronie, où l’on nous avait vanté les coopérations européennes qui allaient être incroyables pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Force est de constater qu’après neuf ans, aujourd’hui, tout le monde réalise que toutes ces coopérations ont finalement été des échecs. Donc, pardonnez‑nous d’être prudents. Regardez ce que nous a dit le CEMA en commission, regardez ce que dit la DGA. Monsieur Cormier‑Bouligeon, je pense que vous n’incarnez pas du tout la sagesse, et Mme Darrieussecq non plus. Je pense qu’il faut être méfiant, il faut être pragmatique. Vous m’avez demandé si je suis du RN du Nord ou du Sud. Je suis quelqu’un de pragmatique. C’est ce dont le pays a besoin et ce dont il aura vraiment besoin l’année prochaine quand nous arriverons au pouvoir.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Juste un mot de complément. C’est effectivement un reproche qui nous est fait depuis de nombreuses années, mais je crois que le temps nous a quand même donné raison. En 2017 ou 2018, Bastien Lachaud et Jean‑Luc Mélenchon ont signé une tribune qui s’intitulait « L’Allemagne, une hégémonie complète en Europe ? ». C’était une interrogation à l’époque ; nous alertions, nous posions des questions. Pour le reste, il n’y a évidemment pas d’hostilité à l’Allemagne et a fortiori aux Allemands. Par exemple, si les Allemands souhaitaient tous voter comme les Berlinois de Die Linke, je crois que nous aurions des perspectives de coopération particulièrement renforcées et je m’en réjouirais beaucoup. Mais il faut parfois prendre acte du fait que les partenaires n’agissent pas dans le sens de nos intérêts.
La commission rejette l’amendement n° DN18.
Amendement n° DN26 de M. Lachaud
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Encore une fois, il s’agit d’un amendement d’appel qui donnera au moins lieu à une discussion. Il vise à créer un programme « Avion spatial Vortex » au sein de la mission « Défense » et à le doter de 1 euro symbolique. Il a pour but d’interroger le gouvernement sur l’absence de ce programme dans le projet de loi de finances et d’inscrire dans le budget de l’État l’objectif d’une capacité française d’avion spatial réutilisable. Le 20 juin 2025, au salon du Bourget, le ministre des armées a signé avec Dassault Aviation une convention de soutien au développement du démonstrateur Vortex D. Le 10 septembre 2026, le président de la République a annoncé le soutien de la France à ce programme. Mais, manifestement, le soutien financier à ce programme ne se traduit pas ici dans le budget. Le projet annuel de performances de la mission ne mentionne Vortex nulle part. La sous‑action « Maîtrise de l’espace » du programme est entièrement concentrée sur le programme Ares. Et les études amont du programme 144 n’évoquent l’accès réactif à l’espace qu’en termes généraux, ce qui ne permet pas d’identifier les crédits alloués au démonstrateur. Nous demandons donc au gouvernement d’expliquer cette absence et de préciser sur quelle ligne et à quelle hauteur l’État finance désormais ce programme.
M. Julien Limongi (RN). Conçu par Dassault Aviation, architecte et intégrateur global de l’appareil, le Vortex est un avion spatial réutilisable adapté aux missions orbitales, civiles et militaires. Son développement se fera dans le cadre d’un partenariat avec l’entreprise allemande OHB. Plusieurs acteurs européens majeurs de l’aéronautique et du spatial se sont d’ores et déjà associés à ce projet : APCO Technologies, MT Aerospace, Sener, Sonaca, Space Cargo Unlimited. Lors du sommet spatial international organisé à Paris en septembre dernier, le président Macron avait annoncé que la France allait soutenir ce projet Vortex. Le ministère des armées, le Centre national d’études spatiales (CNES) et la DGA avaient sécurisé 30 millions d’euros de fonds publics pour lancer le démonstrateur Vortex D. Le coût total de ce démonstrateur est estimé à près de 70 millions d’euros, Dassault Aviation en assumant la part majoritaire sur ses fonds propres. L’objectif actuel est d’appuyer l’adoption du Vortex par l’Agence spatiale européenne, en partenariat avec l’industrie allemande OHB. L’objectif est d’ouvrir la voie à des financements multilatéraux à plus grande échelle. Voilà où nous en sommes sur cet avion. J’émettrai un avis de sagesse sur ce sujet où nous accusons du retard.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). J’émettrai un avis défavorable à l’amendement, mais évidemment pas un avis défavorable sur Vortex. La réponse du gouvernement est que le financement du projet d’avion spatial est passé de la mission « Défense » à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette évolution nous permet de mettre en lumière la valeur duale du projet et de recevoir des financements dans le cadre de France 2030.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). La réponse du rapporteur m’alarme un peu. Alors que l’ensemble des budgets de l’État sont en décroissance et subissent des coupes, imputer un programme essentiellement de défense à l’enseignement supérieur et à la recherche pour 30 millions d’euros me paraît quelque peu problématique. J’aurais préféré qu’il figure sur le budget de la défense. Cela me donne aussi l’occasion de souligner qu’il s’agit de fait d’un projet franco‑allemand, puisque OHB y est associé, mais au moins dans une configuration qui respecte vos propres réquisits, monsieur le rapporteur, puisqu’en l’occurrence, Dassault est bien entendu le mieux placé pour être maître d’ouvrage en la matière. Donc, quand les choses sont bien calibrées, nous n’avons pas de problème.
La commission rejette l’amendement n° DN26.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons au thème « condition de vie ».
Amendement n° DN30 de Mme Santiago
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement vise à renforcer l’offre de logement familial des armées en réaffectant 10 millions d’euros en AE et 5 millions d’euros en CP au financement de la construction et de la rénovation de logements familiaux à proximité des zones d’implantation militaires, en complément du contrat Ambition Logement. Comme vous le savez, les rapports s’accumulent et soulignent à quel point la question du logement est extrêmement importante pour la fidélisation de nos militaires. À ce titre, il convient d’accélérer les efforts, notamment si nous devons en accueillir davantage.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Le rapport de Bastien Lachaud approfondit la question du logement familial. Il met en exergue le fort dynamisme des crédits engagés sur ce poste de dépenses et montre surtout que nous sommes encore au début de l’opération Ambition Logement, lancée en 2023 et qui doit s’étaler sur trente‑cinq ans. Le concessionnaire Nové est encore engagé dans la phase des travaux initiaux, puisqu’il a prévu de terminer environ 80 % des logements neufs et rénovés d’ici fin 2027. En conséquence, l’amendement proposé paraît s’inscrire en décalage avec cette programmation. Bastien Lachaud suggère d’attendre la fin de cette première phase de travaux pour dresser un bilan des besoins non couverts, car l’indisponibilité technique des logements est aujourd’hui à son apogée et fausse l’appréciation de la situation. Ensuite, la décision d’engager des crédits nouveaux pourra être prise. Enfin, l’enjeu semble plutôt se porter aujourd’hui sur la vacance des logements et sur la promotion et l’utilisation du parc existant par les ressortissants du ministère des armées, comme le rapporte l’avis budgétaire. Bastien Lachaud se prononce donc pour le retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
La commission rejette l’amendement n° DN30.
Amendement n° DN22 de M. Lachaud
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). C’est un amendement d’appel qui vise à questionner la réalité de l’augmentation des pensions de retraite censée être permise par la prise en compte de l’indemnité de sujétion spéciale de défense dans leur calcul, prévue à l’article 79 du PLF pour 2027. La rémunération des militaires est en grande partie constituée d’indemnités et de primes non comprises dans la constitution et la liquidation des droits à pension. De ce fait, les pensions des militaires sont relativement basses par rapport au niveau de rémunération perçu en activité. Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire recommande ainsi depuis plusieurs années d’intégrer les indemnités dans l’assiette de calcul des pensions. C’était au rapport de Bastien Lachaud en 2020. C’est également une promesse du gouvernement, annoncée dès 2024 et jusqu’ici jamais appliquée, ce qui remet en cause la crédibilité des engagements ministériels en matière de condition militaire. Or l’article 79 du PLF n’intègre pas d’indemnité existante, mais en crée une nouvelle, dont le montant sera déterminé ultérieurement par décret. Les auditions préliminaires à l’examen du PLF n’ont pas permis de définir avec précision l’impact réel qu’aura cette mesure sur les pensions. Il a simplement été mentionné que cette nouvelle indemnité disposerait d’une enveloppe de 60 millions d’euros et serait accessible au bout de sept années de service, excluant de fait une grande partie des militaires du rang, dont la durée moyenne d’engagement est de cinq ans et demi. Au vu des renoncements récurrents du gouvernement et de sa volonté permanente de réaliser des économies au détriment du monde de la défense, comme l’illustre le gel du point de pension militaire d’invalidité prévu dans le PLF malgré l’engagement pris lors de l’actualisation, rien ne permet de dire, en l’absence d’engagement chiffré, que cette mesure permettra de compenser effectivement les pertes de pouvoir d’achat des militaires après leur départ de l’institution. Afin de manifester votre préoccupation, nous vous invitons à voter cet amendement.
Mme Anna Pic (SOC). Je viens en appui de cet amendement. Nous avions formulé la demande d’intégrer une partie indemnitaire de la solde dans le calcul des pensions au sein de la contribution de notre groupe au cycle sur la condition militaire. C’était un engagement qui avait été formulé en 2024 par le gouvernement et qui n’a pas été tenu depuis. Nous avons quelques inquiétudes sur la réalité des promesses faites.
La commission rejette l’amendement n° DN22.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons au thème des technologies innovantes et de la recherche.
Amendement n° DN51 de Mme Hervieu
Mme Catherine Hervieu (EcoS). C’est un amendement qui fait écho aux échanges que nous venons d’avoir sur la question de la recherche, puisqu’il vise à préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche stratégique française, et à augmenter ses moyens à hauteur de 2 millions d’euros. Ce n’est pas un amendement d’appel. La recherche stratégique française, adossée à un réseau pluraliste d’universitaires, de centres de recherche et d’officiers, offre une vision équilibrée et autonome des questions de défense. Elle permet d’éviter une dépendance intellectuelle excessive vis‑à‑vis des modèles états‑uniens de sécurité ou de planification, souvent fondés sur des intérêts et des conceptions du monde qui ne recoupent pas toujours les priorités nationales. Les financements de la recherche stratégique sont souvent modestes, mais ils sont pourtant essentiels pour former une nouvelle génération d’experts français et européens. Les réseaux soutenus par le ministère des armées, comme l’IRSEM, les laboratoires universitaires partenaires ou les chaires grande stratégie, constituent des instruments d’influence intellectuelle et diplomatique. Pour tout cela, il leur faut des moyens à la hauteur des enjeux que nous connaissons.
Mme Isabelle Rauch (HOR). Sur cet amendement, j’annonce tout de suite la couleur : j’émettrai un avis défavorable, non pas parce que je ne partage pas le constat, bien au contraire. Effectivement, la recherche stratégique en matière d’anticipation et de menaces émergentes est nécessaire et indispensable. Mais au vu des différentes auditions que j’ai pu mener, il s’avère que les crédits apparaissent suffisants. Je rappelle que, pour le PLF 2027, l’action « Recherche stratégique » a vu ses crédits augmenter de près de 4 millions d’euros en AE et de 1 million d’euros en CP. C’est pour cette raison que j’émettrai un avis défavorable, non pas en raison d’un désaccord sur l’intérêt de la mission, mais parce que les besoins semblent satisfaits.
La commission rejette l’amendement n° DN51.
Amendement n° DN34 de Mme Pic
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement vise à soutenir le développement de l’antenne européenne de l’IRSEM, qui a été inaugurée en 2024. On a inauguré une antenne européenne, mais les chercheurs français sont encore trop souvent absents de certains forums sur les questions de défense par manque de moyens. Les crédits alloués l’IRSEM stagnent sur le papier et baissent donc en valeur réelle, au regard de l’inflation. L’IRSEM Europe doit pourtant devenir un acteur incontournable pour faire rayonner à l’échelle européenne les réflexions stratégiques et les travaux des chercheurs français spécialisés sur les questions stratégiques et de défense, et pour favoriser leurs échanges avec les chercheurs de différentes nationalités. Cet amendement, qui ne demande que 70 000 euros en AE et en CP, permettrait à nos chercheurs de se déplacer, de se faire connaître et d’accroître l’influence de la France dans la réflexion stratégique.
Mme Isabelle Rauch (HOR). Je voulais rassurer notre collègue sur le fait qu’il n’y a pas un manque de financement, mais un financement réparti sur deux actions. En effet, l’IRSEM est financé par la sous‑action 7.1 « Recherche stratégique », tandis que l’IRSEM Europe l’est par l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144, dont les crédits atteignent au total plus de 97 millions d’euros en AE et en CP dans le PLF pour 2027. J’émettrai donc un avis défavorable, car il paraît opportun de conserver la répartition actuelle des crédits, qui correspond aux besoins exprimés par la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), que j’ai auditionnée.
Mme Anna Pic (SOC). Lorsque les chercheurs nous disent qu’ils n’ont pas de crédits pour se déplacer, nous devons donc supposer que l’IRSEM ne souhaite pas qu’ils se déplacent.
La commission rejette l’amendement n° DN34.
Amendement n° DN14 de M. Saintoul
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Il s’agit encore d’un amendement d’appel pour 1 euro, évidemment. Il vise à souligner la nécessité de soutenir la recherche publique dans le développement des technologies quantiques. J’ai bien entendu notre rapporteure nous dire ce matin que nous étions à l’heure sur ces sujets. Je crois effectivement que nous ne sommes pas, en tout cas, trop en retard. La question qui se pose est en réalité celle du modèle de financement de l’innovation, de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Je voulais partager avec vous une réflexion plus générale. Dans le domaine de la recherche scientifique, la politique d’Emmanuel Macron a poursuivi la logique de ses prédécesseurs, qui repose sur la contractualisation de la recherche, le sous‑financement des établissements publics et des universités, et la généralisation du modèle de subvention à des acteurs privés qui captent les bénéfices des technologies développées sur fonds publics. Le programme Proxima, concrétisation de la stratégie nationale quantique à vocation aussi bien civile que militaire, illustre parfaitement les limites de ce modèle. Éminemment stratégique, le pilotage de ce programme a été confié à la seule agence étatique encore capable de suivre de près des projets de recherche ambitieux, c’est‑à‑dire la DGA. Cette architecture montre que le principe d’un pilotage public de la recherche, lorsqu’elle touche à des domaines stratégiques, est partagé par tous. Néanmoins, l’éjection de l’entreprise Pasqal en 2026 montre aussi les limites du modèle de recherche privée habituellement vanté par l’exécutif. À vouloir encourager la création de start‑up au détriment de la recherche au sein d’établissements publics, la France s’expose à ce que ces groupes privilégient les intérêts de leurs investisseurs ou leur agenda commercial au détriment de l’intérêt général, fragilisant ainsi l’indépendance scientifique de notre pays et sa capacité à maîtriser les technologies stratégiques. Un autre modèle de recherche, fondé sur des établissements publics, un pilotage étatique, stratégique et des financements pérennes, est possible. En réalité, il a existé et a permis le développement de la dissuasion nucléaire, pour ne citer que cet exemple. Il mériterait donc d’être soutenu.
Mme Isabelle Rauch (HOR). Tout à l’heure, vous ne m’avez pas laissé répondre sur le précédent amendement, et j’aurais répondu bien volontiers à Mme Pic, que je ne souhaitais pas commenter ce qu’avaient pu dire les chercheurs ; je me faisais simplement l’écho des auditions que j’avais pu mener et du programme que je rapportais.
Concernant l’amendement qui nous occupe actuellement, qui est un amendement d’appel, je demanderai son retrait, comme pour tout amendement de ce type. Il a cependant le mérite de susciter le débat. Effectivement, la recherche publique est indispensable. Je l’ai dit ce matin, et j’aurais même aimé avoir un peu plus de questions à ce sujet pour que nous puissions approfondir la discussion. J’ai bien mentionné qu’il fallait aussi que nous passions de la recherche à l’industrialisation, avec des capacités de financement incluant tous les acteurs, publics ou privés, et notamment la commande publique. Sur le fond, je suis convaincue, et vous l’avez bien compris, de la nécessité de développer la recherche, notamment dans le domaine du quantique où, comme je l’ai mentionné, nous sommes plutôt très bons. J’émettrai un avis défavorable ou une demande de retrait, car je ne vois pas l’intérêt de créer un programme spécifique. Nous disposons de tous les outils nécessaires dans ce PLF.
La commission rejette l’amendement n° DN14.
Amendement n° DN15 de M. Lachaud
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). C’est encore un amendement d’appel, mais qui permet une fois de plus d’avoir une discussion intéressante, je l’espère. Il vise à alerter sur le manque de financement accordé aux établissements de recherche publics, en particulier l’Onera, dont parlait tout à l’heure M. Cormier‑Bouligeon en disant que nous n’en parlions pas assez. Votre désir est exaucé. Le budget de la mission « Défense » progressera de presque 10 % en valeur constante en 2027. Les établissements de recherche publics, tels que l’Onera, sont parmi les seules entités relevant de ce périmètre à ne pas profiter de cette hausse. En 2027, les subventions pour charges de service public, qui couvrent les dépenses pérennes de fonctionnement, de personnel et d’activités de recherche de l’Onera, sont gelées pour la deuxième année consécutive à 118 millions d’euros, ce qui constitue une baisse en valeur réelle de près de 5 millions d’euros en deux ans, alors même que la masse salariale est en augmentation. D’ailleurs, ce qui est dit ici pour l’Onera pourrait tout à fait être dit du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et en particulier de la direction des applications militaires, qui a connu un mouvement social auquel j’ai eu le privilège de m’associer d’une certaine façon, car il se déroulait au milieu de personnes d’une qualité extraordinaire. J’interpelle, encore une fois, sur cette situation de la recherche publique, qui n’est peut‑être pas si bien lotie que cela, madame la rapporteure.
Mme Isabelle Rauch (HOR). Comme pour tout amendement d’appel, je demanderai un retrait, ou alors ce sera un avis défavorable. Je rejoins cependant votre argumentation, puisque vous appelez l’attention sur les financements accordés à l’Onera. Comme vous l’indiquez, les missions de développement, d’orientation et de coordination des recherches dans le domaine aérospatial de l’Onera sont très importantes. Pour 2027, la subvention pour charges de service public de l’Onera s’élève à 118 millions d’euros et sa subvention pour charges d’investissement à 49 millions d’euros. Ces financements lui permettront de disposer des moyens technologiques pour soutenir la compétitivité des produits industriels futurs et de financer le projet de regroupement immobilier des sites et de modernisation des emprises en Île‑de‑France. Si je comprends votre interpellation sur la nécessité de garantir les financements dédiés à l’Onera et de maintenir ses compétences, en revanche, je ne suis pas favorable à ce que vous proposez, car votre amendement reviendrait à créer un nouveau programme, ce qui n’a pas lieu d’être puisque l’Onera est financé par l’action 7.4 du programme 144. Pour toutes ces raisons, j’émettrai un avis défavorable ou une demande de retrait.
La commission rejette l’amendement n° DN15.
Amendement n° DN20 de M. Saintoul
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Nous arrivons à la fin de ce petit tunnel insoumis. Il s’agit d’un amendement d’appel du groupe La France insoumise visant à réaffirmer la nécessité de développer une solution de logiciel de traitement des données souveraine. Nous avions eu une discussion importante sur ce sujet lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire. La maîtrise des programmes d’agrégation et de traitement de données numériques de masse est tout aussi essentielle que celle des systèmes d’armes classiques. L’autonomie d’appréciation et de décision conditionnent cette action évidemment. Or l’imposition par les États‑Unis du système d’aide au commandement Maven Smart System au niveau otanien pourrait placer les Européens dans une situation de dépendance technologique. La solution Arcadia, développée par les armées françaises, est encore en développement, certes, et nous l’avons déjà évoqué ce matin. Fondée sur une architecture ouverte permettant à des partenaires de conserver la maîtrise de leurs données, elle n’a pourtant pas été retenue dans la liste des projets européens de défense d’intérêt commun pouvant bénéficier de financements communautaires. C’est un problème. Cette décision pourrait compromettre la possibilité de voir émerger un système de fusion de données souverain et interroge la volonté des pays européens de s’affranchir des solutions numériques états‑uniennes. Il convient que la France tire toutes les conséquences de ce choix et mène à son terme le développement d’une solution de traitement et de fusion de données dont elle maîtrise l’entièreté des briques technologiques.
Mme Isabelle Rauch (HOR). Je remercie M. Saintoul de m’avoir permis de ne prendre la parole qu’une seule fois, car la question aurait pu être posée ce matin et nous aurions pu avoir ce débat, puisqu’il s’agit de l’un des axes thématiques du rapport pour avis sur le programme 144 relatif aux solutions d’informatique en nuage souveraines (« cloud souverain »). Je partage votre intérêt pour le développement de solutions souveraines d’hébergement et de traitement des données, raison pour laquelle j’y ai consacré un axe fort de mon rapport. Au cours de mes auditions, j’ai pu constater qu’il existe des solutions internes au ministère des armées pour l’hébergement et le traitement des données de façon sécurisée et souveraine, sans toutefois exclure une forme de dépendance à l’égard de composants technologiques produits à l’étranger. La recherche d’alternatives aux briques technologiques les plus critiques est toutefois en cours.
Vous l’avez rappelé, le ministère dispose également d’une intelligence artificielle générative propre, baptisée GenIAl, ainsi que d’une plateforme permettant de l’opérer, Artemis.IA. Les données les plus sensibles sont hébergées sur différents types de clouds sécurisés selon leur degré de criticité. Concernant le traitement des données sur les théâtres d’opérations et l’usage du cloud tactique, de nombreux projets sont en cours de développement, à commencer par la solution Arcadia.
Si je pense qu’il est nécessaire de poursuivre l’investissement et le développement de ces solutions souveraines, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement que vous proposez. La raison en est que vous créez un programme supplémentaire et que, comme pour tout amendement d’appel, j’émettrai soit une demande de retrait, soit un avis défavorable, ce qui ne remet nullement en cause la nécessité de ce débat.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Je souhaite apporter un complément d’information à nos collègues, car je crois que cette discussion est utile. J’ai eu récemment la possibilité de voir ce que la marine accomplit avec son centre de traitement de données. J’y suis allé pour la deuxième fois et, en deux ans à peine, les choses ont déjà énormément évolué. Je crois que nous pouvons nous féliciter du travail accompli. Ils sont partis de presque rien et ont inventé quelque chose, y compris des couches logicielles sur lesquelles on ne s’attendait pas forcément à ce qu’ils parviennent à produire de tels résultats en si peu de temps et avec si peu de moyens. Je crois vraiment qu’il faut attirer l’attention sur ce point, qui mérite que chacun ici en soit informé. Avec une équipe de quelques personnes et quelques millions d’euros, ils ont développé un programme, Léviathan, qui vient compléter la liste des acronymes bizarres que nous utilisons en permanence, mais qui mérite d’être connu. En effet, peut‑être qu’un effort financier bien ciblé, associé à quelques profils d’ingénieurs de bon, voire de très haut niveau, nous permettrait de réaliser le saut qualitatif qui est nécessaire pour l’avenir.
Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Je souhaitais répondre à M. Saintoul, qui s’inquiète du fait que la France n’ait pas été retenue dans le programme de financement européen. Il nous a bien été expliqué en audition que le consortium qui était proposé était essentiellement franco‑français et ne respectait donc peut‑être pas les règles requises. Ce n’est que partie remise pour monter un consortium plus solide à l’échelle européenne. En tout état de cause, l’important est que la France puisse disposer d’outils souverains. Nous en disposons, nous développons ces applicatifs et nous garderons nos données en pleine souveraineté. Ces applicatifs pourront et devront être suffisamment interopérables avec les moyens de l’Otan, et c’est ce qui guide l’action actuelle de la DGA et de nos états‑majors.
Mme Isabelle Rauch (HOR). Je voulais ajouter que l’Agence de l’innovation de défense (AID) a une doctrine qui, à l’heure actuelle, vient compléter cette démarche en faveur de la souveraineté, puisqu’elle consiste à externaliser ce que nous savons faire et à internaliser ce que nous ne savons pas faire. Nous voyons bien que nous sommes engagés dans une recherche de souveraineté et d’expertise extrêmement poussée. À l’heure actuelle, nous pouvons nous réjouir et être fiers de ce que nous sommes capables de réaliser en France, que ce soit dans le domaine du quantique ou du cloud souverain.
La commission rejette l’amendement n° DN20.
Amendement n° DN4 de M. Girard
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vise à donner une traduction concrète au principe de subsidiarité dans nos armées, en offrant au commandement militaire une véritable autonomie dans ses acquisitions. Cette proposition était émise dans le rapport Gassilloud‑Girard et a été reprise dans le projet de loi de finances pour 2027. Toutefois, le rattachement au programme 146, dont la gestion associe étroitement la DGA, risque de maintenir ces crédits dans des circuits administratifs centralisés, peu adaptés aux exigences de réactivité et d’autonomie qui justifient précisément leur création. Nous proposons, par cet amendement, de transférer 105 millions d’euros vers le programme 178, afin que les armées puissent décider directement de leurs achats d’équipements légers, de matériel du quotidien et d’innovations opérationnelles. Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause la DGA, dont le rôle reste essentiel dans les grands programmes d’armement, mais simplement de donner aux chefs militaires les moyens de décider de leurs équipements au plus près de leur réalité de terrain.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Madame la députée, tout à l’heure 100 millions, et maintenant 105 millions.
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Je ne dépose pas d’amendements d’appel à 1 euro symbolique.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Je le vois, et vous n’y allez pas avec le dos de la cuillère. Plus sérieusement, les crédits doivent demeurer au sein du programme 146 pour pouvoir en suivre l’usage et en faire un retour d’expérience. Ils sont évidemment à la disposition de nos armées et non de l’état‑major ou de la DGA. Les transférer au programme 178 empêcherait le suivi qui permettra de nourrir le retour d’expérience et priverait les armées de la chaîne d’achat de la DGA, spécialisée dans ce type d’acquisition. Je peux comprendre votre démarche, mais je crois qu’aujourd’hui, nous disposons de la souplesse attendue.
La commission rejette l’amendement n° DN4.
Amendement n° DN49 de Mme Hervieu
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vise à soutenir, à hauteur de 100 millions d’euros, l’Ukraine, qui va passer un hiver extrêmement difficile. Le soutien européen doit s’inscrire dans la durée et reposer sur un partage équitable de l’effort entre les États membres. Or la contribution française à l’aide à l’Ukraine demeure limitée, comme vous le savez tous, au regard de l’effort consenti par plusieurs de ses partenaires européens, en particulier lorsque les montants mobilisés sont rapportés à la richesse nationale. Si la France joue un rôle important sur le plan diplomatique et militaire, son effort financier doit être renforcé afin qu’elle prenne pleinement sa part de la solidarité européenne. La crédibilité de la France dans la défense de la sécurité du continent suppose en effet une contribution budgétaire à la hauteur de ses ambitions stratégiques et de son poids au sein de l’Union européenne. Nous devons contribuer davantage à la solidarité européenne et donner à l’Ukraine les moyens de poursuivre l’acquisition des équipements, des munitions et des prestations indispensables à sa défense, notamment pour passer l’hiver le moins pire possible.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Vous avez raison, madame Hervieu, quitte à passer l’après‑midi ici, autant ne pas enfiler les perles. C’est pourquoi nous vous répondons sérieusement. La France prend sa part dans le soutien à l’Ukraine, vous le savez. Elle a livré de nombreux équipements, parmi lesquels nous pouvons citer les canons Caesar, produits à Bourges par KNDS, ainsi que des missiles et de nombreux équipements individuels. En parallèle, je rappelle que la France contribue financièrement à l’effort de guerre en Ukraine par l’intermédiaire de la Facilité européenne pour la paix, du fonds de soutien militaire à l’Ukraine et du fonds de concours spécifique au sein du programme 146. L’avis est donc défavorable.
M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Je partage totalement le début des propos de Mme Hervieu : ce sujet est sérieux. Oui, la première ligne de défense de l’Europe et de la France se situe en Ukraine. Une Ukraine forte et libre est la garantie que, demain, nous n’assisterons pas à de l’aventurisme russe ailleurs. Sur cette position, nous sommes totalement d’accord.
Je rappelle que nous avions voté, dans la LPM, et cela a été rappelé plusieurs fois, que le soutien à l’Ukraine devait être financé en interministériel et ne devait pas relever de la LPM ni de prélèvements sur nos forces. C’est un impératif stratégique et géopolitique. Vouloir cesser de financer l’aide à l’Ukraine serait à la fois contraire aux intérêts français et une trahison de la parole de la France. Cependant, une fois cela dit, ce n’est certainement pas sur les budgets de nos armées que ce financement doit être prélevé. Il s’agit d’une orientation diplomatique globale. Par conséquent, notre groupe ne votera pas ce transfert de 100 millions d’euros.
M. Laurent Jacobelli (RN). Loin des caricatures, promettre de l’argent que nous n’avons plus serait une promesse en l’air. Je pense qu’il y a plusieurs moyens d’aider l’Ukraine, et non un seul. Il n’y a pas, d’un côté, les gentils qui crament la caisse et, de l’autre, les méchants qui essaient de préserver à la fois la souveraineté de l’Ukraine et l’indépendance financière de la France. Nous voterons donc contre cet amendement.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Ne faire que du défensif, alors que nous livrons du matériel offensif comme le canon Caesar, constituerait un changement de paramètre.
M. Jean‑Louis Thiériot (DR). La distinction entre armement défensif et armement offensif n’a pas vraiment de sens, je crois qu’à peu près tout le monde dans cette commission le sait. L’effet recherché ne tient certainement pas à la nature de l’armement.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Je ne peux pas ne pas réagir à ce que vient de dire notre collègue Thiériot, puisque c’est précisément le cœur de l’argumentation du gouvernement pour justifier la poursuite des exportations de matériels de guerre en direction d’Israël.
La commission rejette l’amendement n° DN49.
Amendement n° 6 de M. Girard
Mme Catherine Hervieu (EcoS). L’amendement de Damien Girard vise à renforcer les capacités de contrôle du Parlement sur l’exécution de la loi de programmation militaire. Nous engageons des moyens budgétaires considérables pour notre défense, comme nous en discutons, mais le Parlement ne dispose pas aujourd’hui d’une expertise technique indépendante suffisante pour évaluer régulièrement la cohérence et l’exécution des programmes d’armement. C’est pourquoi nous proposons la création d’un institut parlementaire de suivi de la LPM, qui pourrait s’appuyer sur des experts issus notamment de la DGA et de la Cour des comptes, afin d’éclairer nos décisions budgétaires et d’identifier les dérives financières ou capacitaires. Il permettrait aussi de fournir une expertise indépendante et régulière sur la trajectoire de la LPM ainsi que sur la cohérence et l’exécution des programmes d’armement. Et nous demandons au gouvernement de lever le gage.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Madame Hervieu est plus raisonnable, car nous sommes sur 1 million d’euros, je crois. En réalité, nos avis se rejoignent, car je suis moi aussi très favorable au renforcement des moyens de contrôle à la disposition du Parlement. Il y a une dérive sous la Ve République qui décale les lieux de pouvoir vers l’exécutif et la haute fonction publique, alors que nous serions beaucoup plus efficaces si nous pouvions disposer de davantage de moyens d’expertise et de contrôle. Toutefois, je ne crois pas qu’il soit utile de créer un nouvel institut pour cela. Il est possible de passer par nos commissions, nos avis budgétaires, mais également par la Cour des comptes, qui peut produire des évaluations pour le Parlement. En tout cas, celui des moyens à la disposition du Parlement et de ses moyens de contrôle est un beau chantier, puisque nous sommes dans une année pré‑électorale avant 2027.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Je partage l’appréciation qui a été faite à l’instant par le rapporteur sur la situation du Parlement à l’égard, notamment, de la conduite des programmes d’armement et, d’une manière générale, du contrôle de l’exécutif. J’ai une solution un peu plus radicale, puisque je propose une VIe République. En la matière, je ne serai pas petit bras et je ne proposerai pas simplement un amendement d’appel, mais je pense qu’il vaut la peine que nous nous y mettions tous. Nous devons nous rendre compte que notre incapacité à suivre la conduite des programmes d’armement sur le long cours, parce que nous ne sommes pas habilités et que nous vivons dans une situation d’entre‑deux sur ce sujet, constitue un problème. Il est également problématique que nous n’ayons pas la possibilité d’être informés sur les conditions réelles des blessures, des disparitions ou des décès de nos soldats, ou que nous ne puissions pas avoir d’autres éclairages sur l’exécution budgétaire. Je suis partisan, par exemple, de modifier ou d’obtenir de nouveaux indicateurs de performance fournis aux parlementaires. Vous le voyez, nous avons de nombreuses pistes pour nous assurer d’un contrôle plus exact par le Parlement.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Je rappelle que nos armées répondent à toutes nos questions et que beaucoup de réponses sont d’ailleurs fournies aux rapporteurs pour avis, qui peuvent les appréhender, y compris avec une diffusion restreinte que nos rapporteurs respectent, honorant ainsi leur poste et leur fonction. Nous avons donc beaucoup d’informations ; il ne faudrait pas laisser croire que la commission de la défense nationale et des forces armées n’a pas accès aux informations.
La commission rejette l’amendement n° DN6.
Amendement n° DN33 de Mme Pic
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement vise à renforcer le nouveau « plateau Europe » de la DGA. L’année 2026 a été marquée pour la DGA par une transformation en trois axes, dont le dernier concerne l’Europe. La DGA avait en effet reconnu devant notre commission qu’elle manquait de performance dans sa capacité à développer des projets en commun avec les partenaires européens, alors que ces derniers développent leurs capacités et que la Commission européenne met à disposition des moyens financiers qu’il faut être capable de capter. Un « plateau Europe » d’une quinzaine de personnes a ainsi été mis en place au sein de la DGA, ce que nous avions appelé de nos vœux par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. L’objectif est de faire émerger une véritable base industrielle et technologique de défense européenne et de structurer l’architecture de sécurité collective du continent. Nous appelons donc à renforcer les moyens alloués à ce nouveau plateau. Nous sommes encore trop absents et pas assez influents. La DGA reconnaît un surcroît d’activité et le fait que ses effectifs peinent à suivre le rythme. Cet amendement vise à rappeler le caractère essentiel de la question des ressources humaines dans cette affaire.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Je remercie notre chère collègue de mettre en lumière le « plateau Europe » de la DGA, car c’est quelque chose qui manquait. C’est une très belle innovation. D’ailleurs, avec le rapporteur Saintoul, nous étions allés à Bruxelles pour examiner ces sujets et nous avions constaté que, si la France n’était pas absente, nos moyens étaient trop légers pour peser et influer sur les programmes en matière de défense. Ce « plateau Europe » répond donc à un vrai besoin. Cependant, j’ai auditionné ses responsables dans le cadre du rapport sur le programme 146 et, à aucun moment, il ne m’a été fait état d’un besoin en ressources humaines. Je vous remercie donc d’avoir mis en lumière le « plateau Europe », mais j’émettrai un avis défavorable à son renforcement, en l’absence de demande de leur part.
La commission rejette l’amendement n° DN33.
Amendement n° DN41 de M. Lachaud
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Il s’agit d’un amendement à 1 euro, mais ce n’est pas un amendement d’appel. En réalité, pour 1 euro, je crois que nous pourrions agir pour de vrai. Cet amendement devrait vous intéresser particulièrement, monsieur le président, puisque je vous propose par ce biais de demander au gouvernement de nationaliser Europlasma, de manière temporaire, évidemment. Cette entreprise ne vaut pas plus de 1 euro, car elle est en situation de déshérence : Valdunes est en redressement, la Fonderie de Bretagne est en liquidation, et demain, vraisemblablement, on va annoncer aux salariés des Forges de Tarbes qu’elles seront placées en redressement. La question est de savoir ce que nous voulons faire à brève échéance. Sommes‑nous prêts à les laisser sur le carreau ou alors prenons‑nous nos responsabilités de législateurs et de gouvernement pour ceux qui y siègent, et décidons‑nous de reprendre ces activités, de restructurer une filière de sidérurgie et de fonderie ? De toute façon, il n’y a pas d’avenir industriel dans ce pays sans une filière de forges et de fonderie. Je crois que nous sommes désormais au pied du mur. J’ai alerté pendant des années. On m’a parfois souri avec bienveillance, parfois on a haussé les épaules, mais en tout cas, aujourd’hui, ce que j’avais annoncé se produit : la bulle est en train d’éclater.
Je ne rentrerai pas dans le détail du modèle de financement des Forges de Tarbes, qui était un modèle frauduleux, et je pense que l’État a failli en n’alertant pas et en ne prenant pas ses responsabilités plus tôt. Mais aujourd’hui, nous avons la possibilité de dire à des centaines d’ouvriers que nous comprenons leur situation et qu’il n’est pas vrai qu’en France, on va renoncer à produire de l’acier. Je crois que c’est impératif.
Quant à l’option d’une reprise par KNDS, proposée par notre collègue ce matin, c’est une option que nous avons soutenue avant la reprise par Europlasma en 2021. À l’époque, le cabinet de la ministre nous avait expliqué que c’était l’actionnaire allemand qui refusait cette reprise. Si nous avons la possibilité de passer par là pour les Forges de Tarbes, cela ne nous posera pas de problème. Mais dans l’immédiat, nous pensons qu’il faut agir, et agir vite. Cette nationalisation pour 1 euro est possible.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Il faut bien reconnaître à notre collègue Saintoul de la suite dans les idées, car il est vrai qu’il parle de ce sujet depuis un moment, et il a raison de le faire. Simplement, je suis un peu mal à l’aise sur la solution proposée, parce que si on nationalise, il faudra plus de 1 euro, car il y a des investissements à faire derrière. Par ailleurs, vous savez que je ne suis pas favorable, par conviction idéologique, aux nationalisations, même temporaires. Je crois donc que nous devons, et c’est une des préconisations de mon rapport sur le programme 146, amener l’État et KNDS France à trouver un actionnaire durable, un spécialiste de la forge, si possible français. Une candidature est à l’examen actuellement. Mais oui, nous devons envoyer un signal aux salariés des Forges de Tarbes pour leur dire qu’ils sont indispensables à nos besoins de production d’obus de 155 millimètres et que nous devons les soutenir. Il faut les soutenir avec un acteur industriel capable d’assurer ce travail, et en aucun cas avec une solution financière comme nous l’avons vu par le passé, car elles sont inopérantes.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). J’entends la réponse de notre rapporteur. Malheureusement, les délais sont contraints. Nous sommes dans une situation où nous avons été mis au pied du mur, précisément parce que certains, manifestement au gouvernement, ont décidé qu’il fallait retarder l’échéance jusqu’au dernier moment. Je crois même qu’à Bercy, on a sous‑traité la catastrophe, s’agissant particulièrement de la Fonderie de Bretagne et de Valdunes. On était bien contents que cet acteur véreux ne puisse pas agir pendant des années et désespère les ouvriers qui, petit à petit, partaient, en se disant que ce serait toujours cela de moins à gérer le moment venu.
J’entends que, par idéologie, par conviction ou par principe, vous n’êtes pas favorable aux nationalisations. Mais le gouvernement a parfois su entendre raison. Il a nationalisé les Chantiers de l’Atlantique et, finalement, cela s’est très bien passé. On peut quand même lui en donner le crédit. Il a fini par nationaliser Alcatel Submarine Networks. Je rappelle pour l’anecdote que c’était une préconisation du rapport que j’avais rendu avec notre collègue Métayer sur la maîtrise des fonds marins et qu’à l’époque, vous aviez refusé cette proposition. Pourtant, quelques mois après, nous l’avons appris, le gouvernement était déjà en train de négocier la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks. Vous voyez, je crois qu’en la matière, je fais preuve de peut‑être plus de pragmatisme que vous et qu’il serait bon, encore une fois, d’envoyer au moins ce message aux salariés : ils ne sont pas seuls et la représentation nationale a bien l’intention de ne pas les laisser sur le carreau.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Je crois que nous sommes tous les deux pragmatiques, et j’espère que l’ensemble des collègues de la commission le sont avec nous aujourd’hui. Je pense qu’avec ce qui a été dit sur les Forges de Tarbes, il y a non seulement un message de soutien qui est envoyé aux salariés, mais également un message très fort au gouvernement et à KNDS pour dire que, maintenant, nous devons évoluer vers une solution urgente et durable pour assurer la production de ces corps d’obus de 155 millimètres.
La commission rejette l’amendement n° DN41.
Amendement n° DN28 de M. Saint‑Pasteur
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement vise à sanctuariser les crédits alloués à la réserve, condition sine qua non de la montée en puissance de cette dernière. L’actualisation de la LPM pour les années 2024 à 2030 a réaffirmé l’ambition du renforcement de la réserve opérationnelle. Le projet annuel de performances (PAP) du projet de loi de finances pour 2027 indique à cet égard l’objectif de recruter 5 500 réservistes supplémentaires en 2027 pour atteindre 57 500 réservistes opérationnels. À rebours de cette ambition, ce même PAP prévoit une baisse des dépenses consacrées aux réservistes, dont l’enveloppe passe de 318,8 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2026 à 277,4 millions d’euros pour 2027, soit une diminution de plus de 41 millions d’euros et une baisse de près de 13 %. Le gouvernement justifie cette évolution par l’hybridation du modèle de ressources humaines des armées, qui intègre désormais la réserve opérationnelle et le service national. L’inquiétude est qu’il ne s’agisse de vases communicants.
L’engagement et la fidélisation des réservistes reposent aussi sur un nombre suffisant de jours d’activité et une visibilité sur celle‑ci. Les délais trop longs de versement de la solde des réservistes sont susceptibles de fragiliser l’attractivité de la réserve et de décourager certains engagements. Enfin, le manque de formateurs dédiés à l’instruction, à l’entraînement et à l’encadrement des réservistes pourrait être un obstacle, puisqu’à budget et en nombre de formateurs constants, la prise en charge du service national et de la réserve va concerner beaucoup de monde pour peu de formateurs.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Je vous partage l’avis du rapporteur Bastien Lachaud. Cet amendement vise à sanctuariser les crédits de la réserve en abondant l’action 06 du programme. M. Lachaud émet un avis défavorable pour deux raisons. Premièrement, comme il le rappelle dans son avis budgétaire, la croissance du modèle de ressources humaines n’est pas aujourd’hui accompagnée d’une réflexion d’ensemble. La présente LPM a été adoptée, puis actualisée, sans livre blanc sur la défense. Abonder les crédits de la réserve sans vision stratégique sur le format des effectifs paraît précipité. Deuxièmement, il n’apparaît pas judicieux d’accélérer encore les recrutements. Les auditions du rapporteur ont mis en exergue un modèle de recrutement et de formation sous tension du fait d’une hausse des recrutements de 6 % en 2027. L’avis est donc défavorable.
La commission rejette l’amendement n° DN28.
Amendement n° DN52 de Mme Hervieu
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d’euros les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). L’actualisation de la LPM a certes augmenté les moyens alloués au SSA ; toutefois, il est nécessaire de les augmenter encore au regard de plusieurs facteurs que nous connaissons : la multiplication des crises et des conflits, et la prise en compte du changement climatique, qui conduit les combattants à être exposés à des risques sanitaires en évolution perpétuelle, notamment lors des opérations extérieures. La France doit à ce titre investir davantage dans son SSA. La prévention des risques sanitaires doit être développée, ainsi que la prise en charge et le suivi de la santé mentale des militaires. La France doit y répondre pour garantir les conditions d’exercice les plus sécurisantes pour ses personnels militaires et civils. L’attractivité des armées repose également sur la prévention des risques et le traitement des troubles de stress post‑traumatique.
Je voulais souligner, chers collègues, que nous avons tous, et de façon très sincère, je le sais, beaucoup de paroles de soutien et de remerciements lors de différentes cérémonies ou dans nos travaux. Mais derrière les paroles de soutien, il doit y avoir la concrétisation de l’amélioration de la condition militaire, et le SSA en fait partie.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Le rapporteur constate que le SSA est l’un des importants bénéficiaires du budget de 2027, avec des crédits en hausse de 17,6 % entre 2026 et 2027, pour un total de 367 millions d’euros en 2027. Son rapport permet par ailleurs de faire un point sur les développements capacitaires en cours, avec notamment le lancement du projet de l’hôpital national d’instruction des armées de nouvelle génération à Marseille ou le développement d’une capacité de rôle 3. Néanmoins, le SSA a connu une forte décrue ces dernières années, qui l’a mis dans une situation de tension très grave. C’est pourquoi il émet un avis de sagesse.
La commission rejette l’amendement n° DN52.
Amendement n° DN54 de Mme Hervieu
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires consacrés à l’entretien, à l’hygiène et à la salubrité des chenils militaires à hauteur de 5 millions d’euros. Les chiens militaires et leurs maîtres‑chiens jouent en effet un rôle essentiel dans les missions opérationnelles des armées. Le maintien de leur capacité suppose des conditions d’hébergement, de soins et d’entraînement adaptées à leurs besoins. Pour rappel, le 132e régiment d’infanterie cynotechnique n’est pas le seul régiment à accueillir des chenils dans sa zone technique. Or la qualité des installations cynotechniques constitue un enjeu à la fois sanitaire, opérationnel et humain, je peux en témoigner. Des infrastructures insuffisamment entretenues ou inadaptées peuvent compromettre le bien‑être des animaux, favoriser les risques sanitaires pour nos forces armées et dégrader les conditions de travail des personnels chargés de leur entretien et de leur entraînement. Il est donc nécessaire de consacrer des moyens spécifiques à l’amélioration de l’hygiène des chenils militaires, à la hauteur de la contribution des chiens et de leurs maîtres‑chiens à notre défense.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Le rapporteur signale que les crédits d’infrastructure sont déjà largement en hausse dans le projet de loi de finances pour 2027 et qu’ils sont fléchés vers les besoins d’entretien d’infrastructures lourdes, y compris ceux des chenils. Surtout, il ne lui paraît pas judicieux de singulariser cette question par voie d’amendement. Il pense en effet que c’est au service d’infrastructure de la défense (SID) de définir sa programmation de travaux en fonction des besoins et des priorités identifiés. Il émet donc un avis défavorable.
La commission rejette l’amendement n° DN54.
Amendement n° DN19 de M. Saintoul
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Cet amendement d’appel vise à alerter sur l’impréparation des armées face à la dépendance au pétrole et sur la nécessité de poser dès maintenant les bases d’une armée de l’après‑pétrole. C’est un sujet que j’ai abordé à de nombreuses reprises ces dernières années, mais je crois qu’il est utile de le marteler. La crise écologique menace l’habitabilité même de notre planète. Alors que la RNS envisage un réchauffement de 4 degrés à l’horizon 2100, toute planification stratégique doit avant tout être une réflexion sur la manière dont nous pouvons nous adapter au bouleversement écologique. Les armées ne font pas exception. Elles devront également prendre leur part à la bifurcation écologique que nous prônons. Cela passe notamment par la planification d’une armée de l’après‑pétrole ; non pas une armée verte d’affichage, mais une armée capable de fonctionner dans une économie qui sort des énergies fossiles.
Je rappelle encore une fois que, devant notre commission, après les débats sur la loi de programmation militaire, c’est le général Burkhard en personne qui nous avait dit qu’il y avait un enjeu à sortir du moteur thermique et donc in fine à réfléchir à l’après‑pétrole. Si vous donnez un avis défavorable à cet amendement, vous contredirez ce raisonnement qui n’est autre que celui du général Burkhard.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Ce n’est pas la première fois que vous vous faites le porte‑parole du général Burkhard.
La commission rejette l’amendement n° DN19.
Amendement n° DN23 de M. Lachaud
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Effectivement, j’ai pu apprécier, comme vous tous d’ailleurs, la sincérité du rapport du général Burkhard dans ses fonctions de chef d’état‑major des armées
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à dénoncer la persistance de la sous‑provision des surcoûts prévisionnels des engagements opérationnels. Comme je l’ai présenté dans mon intervention ce matin, la moyenne des surcoûts constatés pour les exercices 2022, 2023 et 2024 atteint 1,6 milliard d’euros. Rien n’indique que ce montant va diminuer en 2027. Au contraire, les interventions des armées françaises au Moyen‑Orient, les déploiements permanents à l’est de l’Europe et la mobilisation croissante des armées dans la réponse aux crises climatiques vont mécaniquement augmenter les surcoûts liés aux opérations extérieures (Opex) et aux missions intérieures (Missint). Cette insincérité budgétaire est problématique, car les surcoûts non provisionnés sont financés par la solidarité interministérielle en fin de gestion, ce qui revient à faire payer aux autres ministères des dépenses pourtant largement prévisibles. Encore une fois, l’enjeu n’est pas le principe de l’interministérialité, que nous défendons, mais l’insincérité qui va faire peser sur des ministères largement entamés par l’austérité des décisions qui pourraient être anticipées dès aujourd’hui.
La commission rejette l’amendement n° DN23.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons au vote sur l’ensemble des crédits de la mission « Défense » ainsi modifiés.
La commission émet un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense » ainsi modifiés.
La séance est suspendue quelques minutes.
Article 61 et État G
Amendement n° DN42 de Mme Pic
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement vise à insérer, après l’alinéa 378, un alinéa ainsi rédigé : « Soutenabilité budgétaire de la mission défense ». Il s’agit de créer un nouvel indicateur de performance au sein de la mission « Défense », intitulé « Soutenabilité budgétaire de la mission défense ». En complément des trajectoires de restes à payer, cet indicateur vise à renseigner le niveau de report de charges et ses perspectives d’évolution pour la période 2024‑2030, afin de permettre au Parlement de mieux apprécier la maîtrise des dépenses de la mission.
M. le président Jean‑Michel Jacques. L’avis du rapporteur est défavorable.
La commission rejette l’amendement n° DN42.
Amendement n° DN43 de Mme Pic
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement vise à insérer, après l’alinéa 430, un alinéa ainsi rédigé : « Taux de création de postes au sein du schéma d’emplois résultant des efforts capacitaires portés par la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et son actualisation ». Cet amendement vise à introduire un nouvel indicateur pour améliorer la visibilité budgétaire des enjeux de ressources humaines du ministère des armées, en distinguant au sein du schéma d’emplois, d’une part, les créations de postes qui résultent des efforts capacitaires portés par la LPM et son actualisation et, d’autre part, l’effet des renouvellements nets, c’est‑à‑dire le recrutement et la fidélisation associés aux postes.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Voici l’avis du rapporteur Bastien Lachaud. Cet amendement rejoint ses préoccupations. En 2027, la croissance des effectifs du ministère des armées s’accélère sans qu’une réelle discussion de fond ait été engagée sur leur allocation capacitaire et stratégique. La cible de 275 000 en 2030 a été fixée sans livre blanc et l’actualisation de la LPM, pourtant censée développer des capacités nouvelles, la reprend telle quelle. À cette équation s’ajoute aussi le service national qui, même s’il n’est pas comptabilisé dans la cible d’effectifs, viendra nécessairement solliciter des besoins d’encadrement parmi les effectifs d’active les plus expérimentés. Les armées ont pu d’ailleurs faire part de leur préoccupation sur le sujet lors des auditions du rapporteur. Au bilan, ce schéma d’emploi est aujourd’hui difficile à suivre. L’indicateur proposé par cet amendement permet de clarifier la part des créations de postes liées aux efforts capacitaires. On ne saurait toutefois s’en satisfaire. Il faudra tout remettre à plat dans une prochaine LPM, précédée cette fois d’un livre blanc. Avis favorable.
La commission rejette l’amendement n° DN43.
Article 80
Amendement n° DN31 de Mme Pic
Mme Anna Pic (SOC). Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 80. Ce dernier prévoit à la fois l’extinction de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis (CNIH) au 1er janvier 2028, ainsi que celle du droit à réparation pour les harkis au 1er juillet 2027. On aurait pu finalement transférer les missions à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC‑VG), ce qui aurait non seulement permis de poursuivre le traitement des demandes, mais aussi de maintenir les moyens humains et financiers, qui auraient pu bénéficier au traitement des demandes antérieures relevant de différentes situations, notamment dans le cas des rapatriés d’Indochine, en lien avec la proposition de loi en cours d’examen par le Parlement. Cette extinction ne nous satisfait pas.
M. Laurent Jacobelli (RN). L’amendement de notre collègue me met dans une position délicate. Il est trop radical. S’il s’agissait d’un amendement pour modifier l’article, j’aurais compris, mais il s’agit ici d’une suppression pure et simple. Il a toujours été dit que la CNIH aurait une fin. Normalement, les dossiers seront tous étudiés et jugés d’ici 2027. Je comprends le risque, évoqué par notre collègue, que quelques cas dépassent les délais. C’est pourquoi, si elle nous avait présenté un amendement prévoyant une passation de pouvoir à l’ONAC‑VG, comme je l’ai d’ailleurs proposé dans mon rapport, au sein d’un service spécifique pour reprendre les cas restants, nous aurions pu accepter cet amendement. La suppression pure et simple de l’article me paraît trop radicale et ne répond pas à la question.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Vous vous en douterez, la radicalité ne nous effraie pas. En l’occurrence, j’ai déposé une proposition de loi avec Zama Hamdane et Alma Dufour pour justement relever le niveau des indemnisations, conformément à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Tamazount, afin aussi de pourvoir les effectifs de la CNIH et de permettre que les dossiers soient examinés en temps et en heure, puisqu’ils ne le seront sans doute pas en 2027. Il faudrait au moins qu’elle puisse continuer à œuvrer.
La commission rejette l’amendement n° DN31.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 80, sur le thème de la marine.
Après l’article 80
Amendement n° DN11 de M. Girard
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement demande au gouvernement un rapport sur la résilience logistique de la marine nationale face aux exigences de la haute intensité. Aujourd’hui, la disponibilité des bâtiments est parfois fragilisée par l’insuffisance des stocks de pièces de rechange. L’impression 3D offre pourtant des perspectives considérables pour produire directement des pièces, y compris en mer, à condition d’activer des leviers juridiques, contractuels et techniques permettant de sécuriser les droits de propriété intellectuelle auprès des maîtres d’œuvre industriels, et d’accélérer et de simplifier les procédures de certification et d’homologation des pièces fabriquées par impression 3D. Nous demandons un rapport pour réfléchir à la stratégie de fabrication additive par l’impression 3D, tant à terre qu’embarquée, car cette technologie représente une rupture technologique majeure qui permet de répondre aux besoins des bâtiments.
M. Yannick Chenevard (EPR). L’impression 3D existe déjà à bord. De plus, le taux de disponibilité de 80 % est l’un des plus élevé du monde. Pour toutes ces raisons, je pense qu’il vaut mieux attendre le prochain livre blanc pour réaliser ce type d’analyse, alors que nous voyons bien que la performance est au rendez‑vous. L’avis est donc défavorable.
La commission rejette l’amendement n° DN11.
Amendement n° DN35 de Mme Pic
Mme Anna Pic (SOC). Il s’agit d’une demande de rapport dans le contexte de l’effort que nous avons à fournir. Parce que nous connaissons la situation internationale très compliquée, tout particulièrement sur les océans, il paraît nécessaire d’évaluer l’évolution des coûts de la sécurisation des flux maritimes internationaux pour la marine nationale. En effet, s’il paraît évident que la marine a pour vocation de sécuriser les flux maritimes, au regard de la fermeture des océans, l’évolution des coûts paraît aujourd’hui extrêmement importante, et pas uniquement pour sécuriser les flux commerciaux nationaux, mais bien au‑delà. Cette évaluation pourrait également permettre à la France de sortir du calcul du déficit cette catégorie de dépenses de défense, réalisées en lien avec les intérêts de l’Union européenne.
M. Yannick Chenevard (EPR). Nul besoin de rapport ; il suffit de poser des questions écrites pour obtenir ce type d’information. En ce qui concerne la mission Aspides, puisqu’en réalité il s’agit essentiellement de cela, en 2025, son coût est d’environ 25 millions d’euros, avec des répartitions pour le personnel et le matériel. L’avis est donc défavorable.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Je souhaite juste informer nos collègues macronistes qui, peut‑être, ne subissent pas les mêmes avanies que nous : lorsque nous adressons une question écrite au gouvernement, nous n’obtenons pas de réponse dans les délais impartis par le règlement de l’Assemblée nationale. Il est donc dommage de nous renvoyer à cette possibilité puisque, manifestement, elle est peu effective. Je ne sais si je dois espérer que nous soyons les seuls à être aussi maltraités, ce qui serait un grave problème démocratique ou si je dois m’inquiéter que l’ensemble du Parlement soit aussi maltraité. Dans tous les cas, j’espère que cela changera.
Mme Anna Pic (SOC). On peut se contenter de réponses assez courtes sur ces questions, mais je pense qu’au‑delà, vous le savez, une coopération entre les navires commerciaux et la marine nationale peut être nécessaire. Mieux savoir à quel moment et comment nous intervenons pour sécuriser le passage des flux internationaux peut aussi avoir un intérêt à différents niveaux.
M. Yannick Chenevard (EPR). Ce que dit Mme Pic est important, et c’est d’ailleurs déjà le cas. La coordination est gérée à partir du MICA Center, à la préfecture maritime de Brest, et elle est totale avec nos bateaux. Je vous rappelle le cas du navire de la CMA CGM, le Champs‑Élysées, qui a été protégé dans le cadre de l’organisation de convois. C’est le résultat des travaux que votre serviteur avait menés sur la réévaluation du dispositif de flotte stratégique. Nous y sommes.
La commission rejette l’amendement DN35.
M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous arrivons au thème des enjeux budgétaires.
Amendement n° DN10 de M. Girard
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Avec cet amendement, nous visons à renforcer la transparence de l’exécution budgétaire de la LPM. Nous l’avons évoqué tout à l’heure : alors que les crédits de la défense augmentent considérablement, le Parlement doit effectivement pouvoir vérifier que les moyens votés sont engagés et dépensés conformément à la programmation. Le recours à des reports de crédits ou à des décalages de paiement peut modifier profondément la réalité des budgets, en particulier en fin de gestion. Nous proposons donc une publication trimestrielle des crédits ouverts, des engagements réalisés, des paiements effectués et des écarts avec la trajectoire de la LPM. Ces informations seraient accessibles au Parlement et au public, dans le respect du secret de la défense nationale. L’augmentation des crédits militaires doit s’accompagner d’un renforcement proportionné des exigences de transparence et de contrôle démocratique, ce qui nous permettrait de procéder à des réajustements au fur et à mesure des besoins.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Cet amendement est plutôt inopérant, car des indices trimestriels ne permettent pas d’avoir une vision exacte de la gestion budgétaire des armées. Les engagements et les décaissements peuvent varier d’un mois à l’autre sans impact sur la gestion de l’année. Les contrôles budgétaires que nous effectuons lors de l’examen du projet de loi de finances sont davantage opérationnels. J’émettrai donc un avis défavorable.
De plus, les difficultés avec lesquelles nous votons les budgets chaque année depuis quelque temps n’aident pas sur tous ces sujets de retards et de décalages. Honnêtement, que ce soient nos interlocuteurs de la DGA ou les industriels préféreraient tous que nous votions un budget dans les temps, comme nous le faisions quand cette Assemblée nationale était raisonnable.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Pour le goût de la controverse, il est vrai que lorsque le président de la République était raisonnable, il nommait un chef du gouvernement issu de la formation qui avait remporté les élections. C’était le Nouveau Front populaire. Il aurait pu être astucieux et nommer n’importe quel autre membre de la coalition qui a remporté l’élection, mais il ne l’a pas fait. Vous portez donc l’entière responsabilité de cette situation. Ne pratiquez pas un chantage aux oppositions pour qu’elles se rallient à une majorité qui n’existe pas. Assumez votre responsabilité ; nous, nous assumons les nôtres.
M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Je tiens à rappeler que nous sommes en commission de la défense et que nous ne sommes pas là pour discuter du défunt Nouveau Front populaire.
La commission rejette l’amendement n° DN10.
Amendement n° DN37 de Mme Pic
Mme Anna Pic (SOC). Il s’agit encore de faire la transparence, car il ne s’agit pas seulement de nos débats en projet de loi de finances ; nous avons globalement un problème de discussion et de transparence démocratique sur la réalité de nos échanges. Nous demandons que, avant le 30 juin de chaque année, le gouvernement remette un rapport qui détaille précisément la part des CP de la mission « Défense » affectée à l’apurement des restes à payer et des reports de charges, les mesures prises pour en réduire le volume, ainsi que les prévisions pluriannuelles correspondantes. En effet, comme nous l’avons vu lors d’une mission d’information cette année et comme nous le répétons chaque fois, il y a une véritable rigidité budgétaire, des gels, des reports, beaucoup de mesures prises en cours d’année qui créent des difficultés évidentes. Celles‑ci font que, malgré la hausse de 6,5 milliards d’euros des crédits de la mission, le budget du ministère des armées reste menacé par une crise de croissance induite par ces rigidités budgétaires particulièrement préoccupantes.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Encore une fois, sur la transparence, nous sommes d’accord. D’ailleurs, je trouve intéressante la façon dont votre amendement est rédigé, car vous notez une réalité tangible : les programmes sont rigidifiés parce que nous sommes à un moment où nous renouvelons les sous‑marins nucléaires d’attaque, les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération, le porte‑avions de nouvelle génération, les Rafale. Tout cela coûte cher. Oui, cela rigidifie effectivement le budget de la défense. J’émettrai un avis défavorable, mais peut‑être devrions‑nous, les uns et les autres, en tant que rapporteurs budgétaires, actuels et futurs, avoir un moment où nous nous penchons sur ces sujets, chacun dans son rapport, pour éclairer davantage nos collègues.
La commission rejette l’amendement n° DN37.
Amendement n° DN38 de Mme Pic
Mme Anna Pic (SOC). Nous demandons là encore un rapport visant à étudier le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine. C’est un sujet qui revient régulièrement. La sécurisation du ciel ukrainien est évidemment un enjeu majeur pour faire la différence et peut‑être qu’en coalition internationale, nous pourrions parvenir à établir une telle zone.
M. Julien Limongi (RN). Poser la question d’une budgétisation pourrait avoir du sens, car nous ne pourrions pas l’estimer à l’heure actuelle. Cela pose aussi la question, encore une fois, de notre format d’avions de chasse, car si nous devions fermer une zone aérienne, il nous faudrait beaucoup plus d’avions. C’est un sujet qui avait déjà été posé lors de l’actualisation de la LPM sur la question du format que l’on essaie actuellement de développer à propos de la trame chasse. Étant donné qu’il s’agit d’une demande de rapport et d’un amendement d’appel, je vous proposerai de le retirer ou, sinon, j’émettrai un avis défavorable.
La commission rejette l’amendement n° DN38.
Amendement n° DN29 de Mme Santiago
Mme Anna Pic (SOC). Il s’agit d’une demande de rapport étudiant les conditions de création d’un pass emploi pour les conjoints de militaires. Ce rapport évaluerait notamment les besoins spécifiques des conjoints de militaires en matière d’accès à l’emploi et à la formation, la prégnance du célibat géographique, les écarts territoriaux constatés dans l’emploi des conjoints, les dispositifs existants de Défense mobilité et des régions, ou encore la réalisation effective des conventions, accords ou partenariats déjà mis en place entre les armées et les employeurs civils, notamment dans le secteur public. Il examinerait en particulier les modalités d’un accompagnement personnalisé, les perspectives d’un accès prioritaire aux dispositifs régionaux dans le cadre de la démarche Fidélisation 360 qui prolonge le plan Famille II, ainsi que les modalités de création d’une bourse à l’emploi dédiée aux conjoints de militaires.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Pour le rapporteur, les éléments d’information demandés pour ce rapport sont déjà largement accessibles. D’ailleurs, l’énumération de ces dispositifs figure dans le corps de l’amendement. Ces dispositifs, bien qu’ils existent, sont très perfectibles et ne touchent qu’une partie du public cible. En 2025, 3 500 conjoints de la communauté défense étaient accompagnés par Défense mobilité. Parmi eux, 798 ont accédé à l’emploi en 2025 : 598 ont intégré le secteur privé et 200 le secteur public.
À ces dispositifs s’ajoutent les dispositifs d’indemnisation prévus pour soutenir la mobilité des militaires et de leur foyer, comme la prime « rideau » ou l’aide à la garde d’enfants. Mais en réalité, il n’y a pas vraiment besoin d’un nouveau rapport pour connaître les réponses à mettre en œuvre. L’exposé des motifs de l’amendement cite déjà les propositions du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), qui ont toute leur pertinence et rejoignent les revendications des représentants des conjoints de militaires auditionnés par le rapporteur. Je partage donc l’intention, mais ne suis pas convaincu qu’une demande de rapport soit le véhicule approprié. Je demande le retrait de l’amendement, sinon l’avis sera défavorable.
La Commission rejette l’amendement n° DN29.
Amendement n° DN36 de Mme Pic
Mme Anna Pic (SOC). Il s’agit de remettre au Parlement un rapport, annexé au projet de loi de finances, sur l’accès des acteurs français, privés comme publics, aux financements européens de défense, notamment au Fonds européen de la défense et/où à l’instrument SAFE. Nous proposons la création d’un marron budgétaire afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux financements européens, notamment des PME et ETI. Ce suivi avait d’ailleurs été souligné par le rapport d’information Saint‑Pasteur et Chenevard, ainsi que par vous‑même, monsieur le président.
M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Notre collègue a raison, et je la félicite pour cet amendement qui reprend les recommandations du rapport d’information sur le bilan d’exécution de la LPM 2024‑2030 des députés Saint‑Pasteur et Chenevard. Nous allons voter pour.
M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Juste un petit complément : je suis effectivement favorable à cet amendement, mais je crois même qu’on pourrait quasiment le compléter d’une annexe pour évaluer le montant des fonds européens qui bénéficient à des États non membres de l’Union. Il y a quelques années, une sorte de scandale avait éclaté à ce sujet, et on s’était rendu compte que les fonds européens étaient utilisés de manière quasi prioritaire par des pays comme la Norvège, la Suisse, le Canada ou Israël. Autant d’informations qui mériteraient d’être connues.
La commission adopte l’amendement n° DN36.
N° 3394