Compte rendu

Commission
des affaires sociales

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte adopté par la Commission n° 19) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)              2

– Présences en réunion..................................4

 


Lundi
10 juillet 2017

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 7

session extraordinaire de 2016-2017

Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente


  1 

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 10 juillet 2017

La séance est ouverte à quinze heures trente.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission)

La commission des affaires sociales procède à lexamen, en application de larticle 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte adopté par la Commission  19).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

 

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

287

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

PREMIER

2

409

M. DHARRÉVILLE Pierre

GDR

PREMIER

3

166

M. CHERPION Gérard

LR

PREMIER

3

435

Gouvernement

 

PREMIER

3

289

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

PREMIER

3

290

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

PREMIER

3

458

M. VALLAUD Boris

NG

PREMIER

5

291

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

PREMIER

5

292

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

PREMIER

6

293

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

PREMIER

9

443

M. VALLAUD Boris

NG

PREMIER

9

294

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

PREMIER

10

283

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

PREMIER

12

425

M. LURTON Gilles

LR

PREMIER

12

268

M. MIGNOLA Patrick

MODEM

PREMIER

15

449

M. VALLAUD Boris

NG

2

2

371

M. DHARRÉVILLE Pierre

GDR

2

3

328

M. DHARRÉVILLE Pierre

GDR

2

4

434

Gouvernement

 

2

7

297

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

3

3

295

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

3

3

296

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

3

5

429

Gouvernement

 

3

ap 7

416

M. TACHÉ Aurélien

REM

3

12

372

M. DHARRÉVILLE Pierre

GDR

3

13

363

M. DHARRÉVILLE Pierre

GDR

3

15

436

Gouvernement

 

3

17

432

Gouvernement

 

3

ap 17

433

Gouvernement

 

3

ap 17

284

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

4

1

285

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

4

5

286

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

4

5

431

Gouvernement

 

6

ap 4

262

M. VERCAMER Francis

LC

ap 8

 

264

M. BOURLANGES Jean-Louis

MODEM

9

1

265

M. BOURLANGES Jean-Louis

MODEM

9

1

288

M. GIRAUD Joël

REM

9

2

 

 

 

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

 

La séance est levée à quinze heures quarante-cinq.

————


Présences en réunion

Réunion du lundi 10 juillet 2017 à 15 heures 30

Présents.  Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, M. Adrien Taquet, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal

Excusés. - M. Mustapha Laabid, Mme Geneviève Levy, Mme Isabelle Valentin