Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (n° 1094) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur)              2

– Informations relatives à la commission...................2

 

 

Jeudi 28 juin 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 99

 

session ordinaire de 2017-2018

Présidence
de Mme Marie-Noëlle Battistel,
Vice-présidente
 

La commission a examiné, en application de l’article 88, les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (n° 1094) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).

 

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des amendements ayant été acceptés par la commission :

 

Numéro	Place	Auteur	Groupe
21	unique	M. POTIER Dominique	NG
16	unique	M. HERTH Antoine	UDI-AGIR
17	unique	Mme KÉCLARD-MONDÉSIR Manuéla	GDR
18	unique	Mme KÉCLARD-MONDÉSIR Manuéla	GDR
23	unique	M. POTIER Dominique	NG
33	unique	M. SEMPASTOUS Jean-Bernard	LaREM
20	unique	M. POTIER Dominique	NG
13	unique	M. HERTH Antoine	UDI-AGIR
10	unique	M. PRUD'HOMME Loïc	FI
34	unique	M. SEMPASTOUS Jean-Bernard	LaREM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Informations relatives à la Commission

Lors de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des affaires économiques a donné, en application de l’article 13 de la Constitution, un avis favorable à la nomination, envisagée par le Président de la République, de Mme Élisabeth AYRAULT aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants 

Bulletins blancs ou nuls  

Suffrages exprimés 

Pour 

Contre 

Abstention