Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017, en nouvelle lecture (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général)              2

–  Présences en réunion.............................3

 

Mardi
19 décembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 59

session ordinaire de 2017-2018

Présidence
de Mme Émilie Cariou,

Vice-présidente

 

La commission, examine en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

 

 

 

N°	Auteur	Groupe	Sort
Article premier
CF53	M. GIRAUD Joël	La République en Marche	Accepté
CF54	M. GIRAUD Joël	La République en Marche	Accepté
Article 4, état A
86	Gouvernement		Accepté
Article 9
85	M. GIRAUD Joël	La République en Marche	Accepté
Article 17
88	M. GIRAUD Joël	La République en Marche	Accepté
Article 18 bis
25	M. DE COURSON Charles	UDI, AGIR et Indépendants	Accepté
Article 23 duodecies
7	M. GIRAUD Joël	La République en Marche	Accepté
Article 25
CF55	M. GIRAUD Joël	La République en Marche	Accepté
Article 32 ter
34	Gouvernement		Accepté

 

 

 

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

 

 

Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 14 heures 45

 

Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Alexandre Holroyd, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Pierre Person, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 

Excusés. - M. Marc Le Fur, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth

 

 

 

 

 

 

 

 

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