Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :

. la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) 2

. la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur). 2

 

Jeudi
9 mai 2019

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 42

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de
M. Roland Lescure,
Président
 

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative aux préenseignes (n° 1915) (M. Richard Ramos, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

Numéro	Place	Auteur	Groupe
19	Article unique	Richard Ramos	MODEM
21	Article unique	Anne Blanc	LaREM
18	Article unique	Anne Blanc	LaREM

 

 

 

*

Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1916) (M. Erwan Balanant, rapporteur).

La commission n’a accepté aucun de ces amendements.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 8 h 45

Présents. – M. Sébastien Cazenove, M. Rémi Delatte, M. Roland Lescure

Excusés. – M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Bernard Sempastous