Compte rendu
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission spéciale n° 1461) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur) 2
Lundi
10 décembre 2018
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 8
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-Louis BOURLANGES,
Président
La séance est ouverte à 15 heures 45.
Présidence de M. Jean-Louis Bourlanges, président.
La commission spéciale a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (n° 1461).
Suivant l’avis de M. Alexandre Holroyd, rapporteur, la commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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Place
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N° Amdt
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Auteur
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Groupe
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Article 3 |
17 |
Mme Aina Kuric et les membres du groupe LaREM |
LaREM |
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Article 4 |
46 |
M. Alexandre Holroyd |
LaREM |
La séance prend fin à 15 heures 50.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Vincent Bru, Mme Émilie Cariou, M. Alexandre Holroyd, Mme Aina Kuric, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Thierry Michels, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Liliana Tanguy
Excusé. - M. Bruno Joncour