Compte rendu
Mission d’information de la
Conférence des présidents
sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
– Élection du Bureau...............................2
– Désignation du rapporteur...........................3
– Présences en réunion..............................5
Mercredi
17 juillet 2019
Séance de 11 heures 05
Compte rendu n° 1
session extraordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-François Eliaou
Président d’âge,
puis de
M. Stéphane Viry,
Président de la mission d’information
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Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
Mercredi 17 juillet 2019
La séance est ouverte à onze heures cinq.
(Présidence de M. Jean-François Eliaou, président d’âge,
puis présidence de M. Stéphane Viry, président de la mission d’information de la Conférence des présidents)
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La mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle procède à la nomination de son bureau.
(Présidence de M. Jean-François Eliaou, président d’âge)
La mission est saisie de la candidature de M. Stéphane Viry.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, M. Stéphane Viry est élu président de la mission d’information.
(Présidence de M. Stéphane Viry, président de la mission d’information de la Conférence des présidents)
Élection des vice-présidents
La mission est saisie des candidatures de Mme Pascale Boyer, Mme Christine Cloarec, M. Gilles Lurton, Mme Marie‑Pierre Rixain.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, Mme Pascale Boyer, Mme Christine Cloarec, M. Gilles Lurton et Mme Marie‑Pierre Rixain sont élus vice-présidents de la mission d’information.
Élection des secrétaires
La mission est saisie des candidatures de Mme Jacqueline Dubois, M. Jean-François Eliaou, Mme Laure de la Raudière et M. Bastien Lachaud.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, Mme Jacqueline Dubois, M. Jean-François Eliaou, Mme Laure de la Raudière et M. Bastien Lachaud sont élus secrétaires de la mission d’information.
En conséquence, le bureau de la mission d’information est ainsi constitué :
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Président : |
M. Stéphane Viry |
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Vice‑présidents : |
Mme Pascale Boyer |
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Mme Christine Cloarec |
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M. Gilles Lurton |
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Mme Marie-Pierre Rixain |
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Secrétaires : |
Mme Jacqueline Dubois |
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M. Jean-François Eliaou |
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Mme Laure de la Raudière |
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M. Bastien Lachaud |
La mission d’information de la Conférence des présidents saisie de la candidature de Mme Nathalie Elimas la désigne rapporteure de cette mission.
M. Stéphane Viry, président, propose à ses collègues de se conformer aux règles applicables aux réunions de commissions et indique que les réunions de la mission seront publiques et diffusées en vidéo sur le site de l’Assemblée nationale et feront l’objet d’un compte rendu rédigé par les services de l’Assemblée, également mis en ligne.
Il suggère de faire du mercredi après-midi, à partir de 14h30, en priorité, et du lundi après-midi, à partir de 16h30, les journées régulières de réunion de la mission, ce qui n’empêchera d’envisager de surcroît deux déplacements à l’extérieur.
La mission achèvera ses travaux au printemps 2019 au plus tard.
Il propose que, à l’instar de la mission d’information de la Conférence des présidents sur l’aide sociale à l’enfance, les membres de la mission puissent être investis par une lettre de mission leur donnant la possibilité de mener des entretiens et des déplacements au sein de leurs circonscriptions, notamment dans les organes qui sont partie prenante de la politique familiale.
Mme Nathalie Elimas, rapporteure, a exposé aux membres les axes qu’elle souhaitait explorer pour analyser ce qui constitue la famille au XXIe siècle. Elle souhaite notamment aborder la question des conséquences de l’ouverture de nouvelles voies de filiation, notamment pour les familles monoparentales, de l’évolution des allocations familiales entre universalité et versement des allocations dès la première naissance, le coût de la politique familiale, étendue à l’ensemble des étapes de la vie et notamment au soutien aux aidants, ainsi que l’évolution de la démographie française.
La réunion se poursuit par un échange de vues entre tous les membres présents, au cours duquel d’autres suggestions de thématiques ou de personnes à auditionner sont recueillies par le président et la rapporteure (la pertinence du quotient familial, le soutien à la parentalité, la lutte contre la pauvreté des enfants, la prise en charge de la dépendance, la lutte contre les violences familiales, l’application d’une politique familiale différenciée en fonction des territoires), sans d’ailleurs exclure que d’autres viennent s’y ajouter au cours des travaux.
La réunion s’achève à douze heures.
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Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
Réunion du mercredi 17 juillet à 11 heures 05
Présents. – M. Thibaut Bazin, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Pascale Boyer, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, Mme Jacqueline Dubois, M. Jean-François Eliaou, Mme Nathalie Elimas, M. Olivier Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Gilles Lurton, Mme Frédérique Meunier, Mme Zivka Park, Mme Marie‑Pierre Rixain, Mme Laurence Vanceunebrock‑Mialon, M. Stéphane Viry.