Compte rendu

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures)              2

– Informations relatives à la commission...................2


Vendredi 13 décembre 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 36

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
Mme Barbara Pompili,

Présidente


  1 

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

 

N° Amdt

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

2567

 8

 Mme KERBARH Stéphanie

LaREM

2566

 ap 8

 Mme KERBARH Stéphanie

LaREM

2555

 ap 8 bis B

 Mme KERBARH Stéphanie

LaREM

2563

 9 ter

 CION-DVP

 

2561

 10

 CION-DVP

 

2556

 ap 10

 Mme KERBARH Stéphanie

LaREM

2564

 10 ter

 CION-DVP

 

2565

 10 ter

 CION-DVP

 

2562

 12 MB

 CION-DVP

 

 

——————

 

Informations relatives à la commission

 

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a nommé Mme Barbara Pompili, rapporteure sur la proposition de loi tendant à la création d’une délégation parlementaire au nucléaire civil (n°2335).

 

 


 

Membres présents ou excusés

 

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 14 h 45

 

Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Vincent Descoeur, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marc Zulesi

 

Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville