Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 3192) (M. Laurent Saint-Martin rapporteur général) 2
– Présences en réunion............................5
Vendredi
10 juillet 2020
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 85
session extraordinaire 2020
Présidence de
Mme Olivia Gregoire,
Vice-président
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La commission examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (n° 3192) (M. Laurent Saint-Martin rapporteur général).
Mme Olivia Grégoire, présidente. Mes chers collègues, lors de sa séance publique du mercredi 8 juillet, le Sénat a rejeté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
La commission mixte paritaire qui s’est réunie hier à quatorze heures au Sénat n’étant pas parvenue à un accord, notre ordre du jour appelle l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019, en vue de son passage en séance publique sans doute jeudi 16 juillet.
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général. Nous ne sommes pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire hier pour une raison assez simple : les sénateurs ont décidé de rejeter en bloc le projet de loi de règlement lors de la première lecture – les raisons en sont plus politiques que techniques, une loi de règlement ayant pour but d’entériner la réalité de l’exécution des comptes.
Nous avons donc eu, en commission mixte paritaire, un débat assez bref mais intéressant, sur la question de savoir si l’exécution 2019 avait permis de bien préparer la crise que nous sommes en train d’affronter – je pense pour ma part que ce fut le cas.
À défaut d’accord de la commission mixte paritaire, je vous propose donc, mes chers collègues, d’approuver en nouvelle lecture le texte tel que nous l’avons adopté à l’Assemblée nationale en première lecture.
Mme Olivia Grégoire, présidente. Aucun amendement n’étant déposé, nous allons donc pouvoir directement voter sur chacun des huit articles du texte dont nous sommes saisis.
Article liminaire – solde structurel et solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2019
La commission adopte l’article liminaire sans modification.
Article 1er : Résultat budgétaire de l’État en 2019
La commission adopte l’article 1er sans modification.
Article 2 : Montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier
La commission adopte l’article 2 sans modification.
Article 3 : Compte de résultat
La commission adopte l’article 3 sans modification.
Article 4 : Montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2019
La commission adopte l’article 4 sans modification.
Article 5 : Montant des autorisations d’engagement consommées sur les budgets annexes
La commission adopte l’article 5 sans modification.
Article 6 : Montant des autorisations d’engagement consommées sur les comptes spéciaux
La commission adopte l’article 6 sans modification.
Article 7 : Abrogation de l’article 267 de la loi de finances pour 2020
La commission adopte l’article 7 sans modification.
Puis elle adopte l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 sans modification.
En application de l’article 145 du Règlement, la commission autorise la publication du rapport d’information sur le printemps de l’évaluation des politiques publiques 2020 (M. Éric Woerth, rapporteur) ainsi que celle du rapport d’information relatif au débat d’orientation des finances publiques (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 10 juillet à 9 heures
Présents. - Mme Anne-Laure Cattelot, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Olivia Gregoire, Mme Lise Magnier, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Excusés. - M. Damien Abad, M. Lénaïck Adam, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. David Habib, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Éric Woerth