Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

–     Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

– à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (texte de la Commission n° 2431) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;                            2

– à la proposition de loi, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la Commission n° 2432) (Mme Sarah  El Haïry, rapporteure)                            2

 

Mercredi
27 novembre 2019

Séance de 12 heures 20

Compte rendu n° 25

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

 

La réunion débute à 12 heures 20.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (texte de la Commission n° 2431) (M. Erwan Balanant, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

 

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
av. 1er	1	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
av. 1er	2	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
av. 1er	3	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé

*

*     *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la Commission n° 2432) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

 

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
3 bis	1	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
4 bis	7	Mme EL HAÏRY Sarah	Mouvement démocrate et apparentés	Accepté
5	2	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé

 

La réunion s’achève à 12 heures 25.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sarah El Haïry, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M Sébastien Jumel, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Bruno Questel, Mme Valérie Rabault, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Xavier Breton, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage

Assistaient également à la réunion. - Mme Bérangère Abba, M. Paul Christophe, M. Jimmy Pahun, Mme Mathilde Panot, Mme George Pau-Langevin