Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
Examen du rapport d’information sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles 2
Jeudi
4 février 2021
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 39
session ordinaire de 2020-2021
Présidence
de Mme Fiona LAZAAR, vice-présidente
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La réunion est ouverte à 14 heures.
Présidence de Mme Fiona Lazaar, vice-présidente.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes la Délégation adopte le rapport d’information n° 3834 sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel, corapporteurs).
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 14 heures 54.
Membres présents ou excusés
En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.