Compte rendu

Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 4035) (M. Paul Molac, rapporteur)              2

 

 


Mercredi
7 avril 2021

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 45

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
M. Bruno Studer,
Président
 

 


–  1  –

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 7 avril 2021

La séance est ouverte à 12 heures.

(Présidence M. Bruno Studer, président)

————

 

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 4035) (M. Paul Molac, rapporteur).

 

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après ([1]) :

 

 

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (4035)

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

Avis de la commission

151

M. LACHAUD Bastien

FI

2 ter

S

Favorable

239

M. MAILLARD Sylvain

LaREM

2 ter

S

Favorable

249

Mme BERGÉ Aurore

LaREM

2 ter

S

Favorable

294

Mme BANNIER Géraldine

DEM

2 ter

S

Favorable

305

Gouvernement

 

2 ter

S

Favorable

303

M. EUZET Christophe

Agir ens.

3

2

Favorable

 

 

La séance est levée à 12 heures 10.

______


([1]) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.