Compte rendu

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n° 4273) (M. Damien Pichereau, rapporteur),              2

Mardi 6 juillet 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 70

session extraordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,

Présidente

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n° 4273) (M. Damien Pichereau, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
30	6	Gouvernement
21	10	M. PICHEREAU Damien	LaREM
20	13	M. PICHEREAU Damien	LaREM
33	21	Gouvernement
17	22	M. PICHEREAU Damien	LaREM
29	ap 24	Gouvernement
28	24 bis	Gouvernement
22	31	M. PICHEREAU Damien	LaREM
32	ap 32	Gouvernement
24	41	Mme BONO-VANDORME Aude	LaREM
25	41	Mme BONO-VANDORME Aude	LaREM

 

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 

Réunion du mardi 6 juillet 2021 à 14 h 45

Présents. - Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier

Excusé. - M. Jacques Krabal