Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la :
– proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4228) (M. André Chassaigne, rapporteur) 2
– proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4231) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs) 2
– proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (n° 4138) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) 2
Jeudi
17 juin 2021
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 94
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 17 juin 2021
La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.
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La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4228) (M. André Chassaigne, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
|
15 |
Gouvernement |
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Titre Ier |
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5 |
Gouvernement |
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PREMIER |
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8 |
M. CHASSAIGNE André |
GDR |
PREMIER |
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18 |
Mme DUBOIS Jacqueline |
LaREM |
PREMIER |
|
7 |
M. CHASSAIGNE André |
GDR |
ap PREMIER |
|
6 |
Gouvernement |
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1er bis |
|
25 |
Mme DUBOIS Jacqueline |
LaREM |
1er bis |
|
20 |
Gouvernement |
|
3 |
|
23 |
M. CHASSAIGNE André |
GDR |
3 |
|
24 |
Mme DUBOIS Jacqueline |
LaREM |
3 |
|
14 |
Gouvernement |
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6 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance :
- sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4231) ;
- sur la proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (n° 4138).
Pour ces deux textes, la commission n’a accepté aucun amendement.
La séance s’achève à 9 heures.
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