Compte rendu
Commission de la défense nationale
et des forces armées
— Table ronde, à huis clos et en présentiel, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la transmission des données, avec la participation de :
M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
M. Jean-François Ricard, procureur national antiterrorisme ;
Mme Fabienne Jault-Seseke, professeure des universités, présidente du réseau Trans Europe Experts ;
M. Bertrand Warusfel, professeur des universités, avocat au barreau de Paris, président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.
Mercredi
17 mars 2021
Séance de 16 heures
Compte rendu n° 41
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Françoise Dumas, présidente
et de
Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
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La séance est ouverte à seize heures.
La commission de la défense nationale et des forces armées a auditionné, à huis clos, M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, M. Jean-François Ricard, procureur national antiterrorisme, Mme Fabienne Jault-Seseke, professeure des universités, présidente du réseau Trans Europe Experts et M. Bertrand Warusfel, professeur des universités, avocat au barreau de Paris, président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.
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La séance est levée à dix-huit heures vingt.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Stéphane Baudu, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Claude de Ganay, M. Fabien Gouttefarde, M. Loïc Kervran, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Meyer, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Florence Morlighem, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Isabelle Santiago, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Assistaient également à la réunion. – M. Nicholas Bay, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Patrick Loiseau, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels