Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

–   audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Thierry Vught, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et de M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020              2

–  présences en réunion............................3

 

Mardi
28 septembre 2021

Séance de 17 heure 15

Compte rendu n° 117

session extra-ordinaire de 2020-2021

 

Co-Présidence de

M. Éric Woerth,

Président de la commission des finances

M. Jean-René Cazeneuve,

Président de la délégation aux collectivités territoriales

Mme Naïma Moutchou,

Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République  

La commission entend, conjointement avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, M. Thierry Vught, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale.

 

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

 

Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 17 heures 15

 

Présents. - M. Saïd Ahamada, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, Mme Patricia Lemoine, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Christine Pires Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth

 

Excusés. - M. Damien Abad, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva

 

Assistaient également à la réunion. - M. Florent Boudié, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, Mme Emmanuelle Ménard, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Jérôme Nury, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Luc Warsmann