Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur). 2
Mercredi
5 mai 2021
Séance de 19 heures 30
Compte rendu n° 86
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
— 1 —
La réunion débute à 19 heures 30
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La Commission examine, en deuxième lecture et en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
unique |
1 |
Mme MÉNARD Emmanuelle |
Députés non inscrits |
Repoussé |
unique |
4 |
M. DI FILIPPO Fabien |
Les Républicains |
Repoussé |
unique |
14 |
Mme MIRALLÈS Patricia |
La République en Marche |
Repoussé |
ap. unique |
5 |
Mme FORTEZA Paula |
Députés non inscrits |
Repoussé |
*
* *
La Commission examine, en deuxième lecture et en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
unique |
11 |
M. EL GUERRAB M'jid |
Agir ensemble |
Repoussé |
unique |
12 |
M. EL GUERRAB M'jid |
Agir ensemble |
Repoussé |
unique |
4 |
Mme LORHO Marie-France |
Députés non inscrits |
Repoussé |
La réunion se termine à 19 heures 35.
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Membres présents ou excusés
En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.