Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre-Anglade, rapporteur).              2

  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4262) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)              3

  Informations relatives à la Commission................5


Lundi
21 juin 2021

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 103

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
 


—  1  —

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

 unique

24

 M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

2

 Mme BATHO Delphine

Députés non inscrits

Repoussé

 unique

33

 M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

 unique

14

 M. PANCHER Bertrand

Libertés et Territoires

Repoussé

 unique

15

 M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

48
(sous-amendement
au 1)

 M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

 unique

36
(sous-amendement
au 1)

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

 unique

37
(sous-amendement
au 1)

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

 unique

43
(sous-amendement
au 1)

 M. POTIER Dominique

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

38
(sous-amendement
au 1)

 M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

39
(sous-amendement
au 1)

 M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

40
(sous-amendement
au 1)

 Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

42
(sous-amendement
au 1)

 Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

44
(sous-amendement
au 1)

 M. POTIER Dominique

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

46
(sous-amendement
au 1)

 M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

34

 M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

 unique

13

 M. PANCHER Bertrand

Libertés et Territoires

Repoussé

 unique

29

 M. BENASSAYA Philippe

Les Républicains

Repoussé

 unique

20

 M. POTIER Dominique

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

5

 Mme BATHO Delphine

Députés non inscrits

Repoussé

 unique

16

 M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

17

 Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

12

 M. PANCHER Bertrand

Libertés et Territoires

Repoussé

 unique

19

 Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

4

 Mme BATHO Delphine

Députés non inscrits

Repoussé

 unique

18

 Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

3

 Mme BATHO Delphine

Députés non inscrits

Repoussé

 unique

21

 M. POTIER Dominique

Socialistes et apparentés

Repoussé

 unique

23

 M. LESEUL Gérard

Socialistes et apparentés

Repoussé

*

*     *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4262) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) 

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

1

 Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

2

3

 Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

2

2

 Mme AVIA Laetitia

La République en Marche

Accepté

La réunion se termine à 15 heures 50.

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Informations relatives à la Commission

-          La Commission a nommé M. Didier Paris, rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109).


Membres présents ou excusés

 

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.