CRCANR5L15S2021PO59051N121

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
titre Ier	362	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Accepté
1er	411	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Accepté
ap. 1er	415	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Accepté
2	393	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Accepté
2	420	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Accepté
2	379 rect.	Mme BROCARD Blandine	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
2	405	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	378	Mme BROCARD Blandine	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
2	380	M. HOUBRON Dimitri	Agir ensemble	Accepté
2	406	Mme AVIA Laetitia	La République en Marche	Accepté
2	377	Mme BROCARD Blandine	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
2	407	M. MAZARS Stéphane	La République en Marche	Accepté
3	408	Mme DUBOST Coralie	La République en Marche	Accepté
3	409	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Accepté
3 bis	254	Mme MOUTCHOU Naïma	La République en Marche	Accepté
ap. 3 bis	125	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Accepté
ap. 3 bis	285	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Accepté
6	361	M. MIS Jean-Michel	La République en Marche	Accepté
6	1	M. NAEGELEN Christophe	UDI et Indépendants	Accepté
6	2	M. NAEGELEN Christophe	UDI et Indépendants	Accepté
7	374	Mme LOUIS Alexandra	Agir ensemble	Accepté
ap. 9	360	Mme PARK Zivka	La République en Marche	Accepté
10 ter	359	M. MIS Jean-Michel	La République en Marche	Accepté
10 quater	358	M. MIS Jean-Michel	La République en Marche	Accepté
10 quater	357	M. MIS Jean-Michel	La République en Marche	Accepté
10 quinquies	356	M. MIS Jean-Michel	La République en Marche	Accepté
10 quinquies	355 rect.	M. MIS Jean-Michel	La République en Marche	Accepté
11	366	M. MIS Jean-Michel	La République en Marche	Accepté
19	422 (CL1)	M. ELIAOU Jean-François	La République en Marche	Adopté
19	423 (CL2)	M. ELIAOU Jean-François	La République en Marche	Adopté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 14 heures 50.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (n° 4021).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Laurence Vanceunebrock

Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri