Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Présentation de l’étude « Transition(s) 2050 – Choisir maintenant, Agir pour le climat » par M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration, et M. David Marchal, directeur exécutif adjoint de l’expertise et des programmes de l’Agence de la transition écologique (ADEME) 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur). 2
Mercredi 2 février 2022
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 33
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration, et M. David Marchal, directeur exécutif adjoint de l’expertise et des programmes de l’Agence de la transition écologique (ADEME), pour la présentation de l’étude « Transition(s) 2050 – Choisir maintenant, Agir pour le climat ».
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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2 |
ap PREMIER |
M. LAGARDE Jean-Christophe |
UDI-I |
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3 |
ap PREMIER |
M. LAGARDE Jean-Christophe |
UDI-I |
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8 |
ap 5 |
M. COLOMBANI Paul-André |
LT |
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12 |
ap 5 |
M. COLOMBANI Paul-André |
LT |
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 2 février 2022 à 14 h 35
Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sophie Métadier, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, M. Loïc Prud'homme, M. Jacques Rey, Mme Véronique Riotton, Mme Maina Sage, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, M. Jacques Krabal, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Valérie Petit, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Sylvain Templier, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi