Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (nº 4985) (Mmes Albane Gaillot et Marie‑Noëlle Battistel, rapporteures) 2
– Présences en réunion..................................3
Jeudi
10 février 2022
Séance de 9 heures 45
Compte rendu n° 36
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 10 février 2022
La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.
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La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 4985).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
|
Mme BATTISTEL Marie-Noëlle |
SOC |
1er |
av. 1 |
|
|
152 |
Gouvernement |
|
3 |
S |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à neuf heures cinquante.
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Réunion du jeudi 10 février 2022 à 9 heures 45
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Cécile Muschotti, Mme Michèle Peyron
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Perrine Goulet, M. Jean‑Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer