Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (texte de la Commission n° 4627) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) 2
– Informations relatives à la commission................3
Mercredi
3 novembre 2021
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 13
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
— 1 —
La réunion débute à 14 heures 50.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (texte de la Commission n° 4627) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
|
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
|
5 ter |
506 |
M. PONT Jean-Pierre |
La République en Marche |
Accepté |
|
5 ter |
393 |
Mme MÉNARD Emmanuelle |
Députés non inscrits |
Accepté |
|
6 |
343 |
M. PONT Jean-Pierre |
La République en Marche |
Accepté |
Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
La réunion se termine à 14 heures 55.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs sur la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555).
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Victor Habert-Dassault, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean Terlier
Excusés. - Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Naillet, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Nicole Sanquer, M. Sylvain Waserman