Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M.  Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).                            2

 

 

Mercredi
24 novembre 2021

Séance de 11 heures 20

Compte rendu n° 24

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de
M. Stéphane Mazars,
vice-président

 

La réunion débute à 11 heures 20.

Présidence de M. Stéphane Mazars, vice-président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M.  Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission concernant la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M.  Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs) :

 

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
3	7	M. BOURNAZEL Pierre-Yves	Agir ensemble	Accepté
4	2	M. BOURNAZEL Pierre-Yves	Agir ensemble	Accepté
4	3	M. BOURNAZEL Pierre-Yves	Agir ensemble	Accepté
4	4	M. BOURNAZEL Pierre-Yves	Agir ensemble	Accepté
4	1	M. BOURNAZEL Pierre-Yves	Agir ensemble	Accepté
ap. 4	8	M. MIS Jean-Michel	La République en Marche	Accepté

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission concernant la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur):

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
av. 1er	21	M. FAURE Olivier	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	3	Mme KUSTER Brigitte	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	4	M. LACHAUD Bastien	La France insoumise	Repoussé
ap. 1er	6	M. LACHAUD Bastien	La France insoumise	Repoussé
ap. 2	5	M. LACHAUD Bastien	La France insoumise	Repoussé
ap. 2	7	M. LACHAUD Bastien	La France insoumise	Repoussé
ap. 2	22	Mme BEAUDOUIN-HUBIERE Sophie	La République en Marche	Repoussé
ap. 2	23	Mme BEAUDOUIN-HUBIERE Sophie	La République en Marche	Repoussé

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission concernant la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure):

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
2	10	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	16	Mme ALI Ramlati	La République en Marche	Repoussé
2	2	Mme SANQUER Nicole	UDI et Indépendants	Repoussé
2	11	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	8	Mme SANQUER Nicole	UDI et Indépendants	Repoussé
2	15	M. DUNOYER Philippe	UDI et Indépendants	Repoussé
ap. 2	3	M. SERVA Olivier	La République en Marche	Repoussé
ap. 2	4	M. SERVA Olivier	La République en Marche	Repoussé
ap. 2	5	M. SERVA Olivier	La République en Marche	Repoussé
ap. 2	6	M. SERVA Olivier	La République en Marche	Repoussé
ap. 2	9	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 2	12	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 2	17	Mme ALI Ramlati	La République en Marche	Repoussé
4	7	M. CLAIREAUX Stéphane	La République en Marche	Repoussé

 

La réunion s’achève à 11 heures 25.

————

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Pierre Dharréville, M. Éric Diard, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Alain Tourret, M. Sylvain Waserman

Excusés. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Éric Poulliat, Mme Maina Sage

Assistaient également à la réunion. - M. Dimitri Houbron, Mme Mathilde Panot, M. Dominique Potier, Mme Nicole Sanquer