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Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mardi 19 juillet 2022

– Présidence de M. Gérard Longuet, sénateur, doyen d’âge,
puis de M. Pierre Henriet, député, président de l’Office –

La réunion est ouverte à 17 h 25.

L’Office procède à la nomination de son Bureau.

M. Gérard Longuet, sénateur, président d’âge. – Chers collègues députés et sénateurs, j’ouvre la première réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de la XVIe législature en ma qualité de président d’âge, qualité au demeurant fort agréable. Elle prouve que ma vie politique est derrière moi et que je n’ai rien à y espérer ni à y craindre.

Comme vous le savez, l’Office réunit sur un plan strictement paritaire dix-huit députés et dix-huit sénateurs. Le renouvellement de l’Assemblée nationale nous a privés de Cédric Villani. J’en suis désolé. Esprit brillant, il avait une autorité intellectuelle incontestable.

Je souhaite en tout premier lieu saluer les nouveaux membres, nous pourrons ainsi faire connaissance. Il s’agit de Christine Arrighi, députée de Haute-Garonne et membre du groupe écologiste dans le cadre de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), Maud Bregeon, élue des Hauts-de-Seine et appartenant au groupe Renaissance, Moetai Brotherson, élu de Polynésie française et membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – Nupes, Hadrien Clouet, député de Haute-Garonne, qui appartient à La France insoumise (LFI) – Nupes, tout comme Hendrik Davi, député des Bouches-du-Rhône, Olga Givernet, députée de l’Ain, membre du groupe Renaissance, Perrine Goulet, députée de la Nièvre, membre du groupe Modem et Indépendants, Victor Habert-Dassault, député de l’Oise, appartient au groupe Les Républicains et vient participer aux travaux de l’Office après sa réélection, Aurélien Lopez-Liguori, élu du département de l’Hérault, qui appartient au groupe du Rassemblement national, Yannick Neuder, député de l’Isère, membre du groupe Les Républicains. Jean-François Portarrieu vient quant à lui de la Haute-Garonne et appartient au groupe Horizons, Alexandre Sabatou est élu de l’Oise sous l’étiquette du Rassemblement national. Il en est de même pour Jean Philippe Tanguy, qui est élu de la Somme, département que j’ai connu au siècle précédent en tant que directeur de cabinet du préfet.

Permettez-moi également de féliciter les députés qui étaient membres de l’Office pendant la précédente législature et qui reviennent avec la confiance renouvelée de leurs électeurs. Ainsi, je salue Philippe Bolo, Jean Luc Fugit, Pierre Henriet, Gérard Leseul et Huguette Tiegna.

Je déplore que nous ayons perdu des collègues qui s’étaient beaucoup impliqués, tels Julien Aubert, Didier Baichère, Émilie Cariou, Jean-François Eliaou, Valéria Faure-Muntian, Claude de Ganay et Antoine Herth. Thomas Gassilloud nous a quittés car il assure désormais la présidence de l’éminente commission de la Défense nationale et des forces armées. D’autres députés réélus ne siègent désormais plus à l’Office : il s’agit d’Anne Genetet et Patrick Hetzel, tout comme Jean-Paul Lecoq et Loïc Prud’homme.

Je ne serai pas long à brosser le fonctionnement de l’Office à l’intention de ses nouveaux membres car il est satisfaisant. La mission de l’Office est de donner aux parlementaires l’état de l’art sur un sujet scientifique à un moment précis. Nous le faisons à la demande des commissions compétentes ou du bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat, et dans le cadre d’un principe fondamental, la parité entre sénateurs et députés. Cependant, nous avons développé au fil du temps une certaine capacité d’action proprio motu sur des thèmes que nous pouvons déterminer. Lorsqu’il est saisi, l’Office produit un rapport, certes complet et lourd, mais ayant l’immense avantage de faire, de manière pertinente, l’état des lieux d’un sujet ardu. Néanmoins, il a pour inconvénient d’être parfois réalisé après la bataille médiatique. Pour autant, à l’image du Monstre du Loch Ness, les sujets scientifiques réapparaissent souvent de façon récurrente dans l’espace public et si notre travail peut sembler être « en retard » au moment où il sort, il est souvent « en avance » par rapport aux développements ultérieurs du sujet dont il traite. Utilisés et réutilisés, nos travaux forment un socle doctrinal sur lequel le Parlement peut s’appuyer pour prendre des décisions ou exercer sa mission de contrôle.

Comment arriver à un accord ? Le travail s’effectue la plupart du temps au sein d’un binôme composé d’un député et d’un sénateur travaillant de concert sans considération politique. En conséquence, le contexte de travail est intellectuellement passionnant, mais parfois difficile. Il y a eu des rapports – rares, heureusement – pour lesquels l’arbitrage de la sémantique a pris un temps considérable afin d’être sûr de ne trahir personne. À l’instar du travail en commission, l’objectif n’est pas de renier nos convictions respectives. Au contraire, il faut les exprimer. Même si l’expérience prouve que se dégagent des consensus assez larges, l’Office ne travaille pas dans une perspective monolithique et sait faire place au caractère différent – mais non pas dissident – ou à la note plus personnelle des rapporteurs afin de restituer la vérité de leurs travaux.

Je souligne que l’Office exige un investissement conséquent. C’est peut-être pourquoi l’effectif des membres durablement actifs diminue le temps passant. Les réunions se succèdent à un rythme de trois semaines sur quatre en moyenne. Les matinées sont longues, mais intellectuellement passionnantes. Il n’est pas rare qu’elles s’achèvent à 13 heures.

Malheureusement, dans la vie parlementaire, il est fréquent que la notoriété ne soit pas directement en proportion de l’importance du travail accompli. L’on peut devenir très compétent sur un sujet donné dans l’indifférence médiatique générale. Je peux vous l’assurer, car ma vie parlementaire dure depuis quarante-quatre années. Or, malgré tout, nous nous sentons concernés par la façon dont notre travail est connu des électeurs. Il n’est donc pas inutile de faire connaître ce que nous faisons. L’autorité de l’Office permet de montrer un travail collectif dans sa vérité. Il est certes rapporté, par un élu, mais celui-ci le fait au nom de l’Office et donc en celui du Parlement. C’est pourquoi ce travail n’est pas pris pour un simple message politique porté par une personne recherchant avant tout une gloire personnelle.

En définitive, il n’est pas ingrat de s’investir dans cette mission. Nous ne sommes d’ailleurs pas contraints de travailler sur tout et tout le temps. Très honnêtement, je peux dire que tout parlementaire membre de l’Office éprouve une certaine fierté à constater que le travail collectif qu’il rapporte fait autorité, y compris au sein des milieux scientifiques avec lesquels nous avons d’excellentes relations. Les invitations et sollicitations qu’ils nous adressent prouvent qu’ils ne nous considèrent pas comme tout à fait inutiles. Réciproquement, nous les recevons, car ils sont eux-mêmes absolument passionnants. Voici donc un résumé extrêmement bref du travail de l’Office parlementaire.

En qualité de doyen d’âge, je dois désormais passer à l’ordre du jour, qui appelle la désignation du bureau de l’Office. Aurélien Lopez-Liguori et Alexandre Sabatou étant les deux plus jeunes parlementaires présents, ils sont secrétaires d’âge et devront venir m’encadrer s’il y a lieu de procéder à un scrutin.

Le bureau comprend d’abord le président qui, en application de la règle de l’alternance entre nos deux assemblées, doit jusqu’en septembre 2023 nécessairement être un député. Par conséquent, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous annonce avec tristesse que, si vous aviez des ambitions, elles ne peuvent s’exprimer maintenant. Le premier vice-président appartient ipso facto à l’autre assemblée, en l’occurrence le Sénat. Son mandat s’achèvera en septembre 2023. Le bureau compte aussi six vice-présidents, à savoir trois députés et trois sénateurs.

Je me tourne vers nos collègues députés afin de connaître les candidatures à la présidence. Je suis saisi des candidatures suivantes :

- Mme Huguette Tiegna (groupe Renaissance) ;

- M. Pierre Henriet (groupe Renaissance) ;

- M. Hendrik Davi (groupe La France Insoumise – Nupes).

Puisqu’il y plus d’un candidat, nous devons procéder à un scrutin à bulletins secrets. Pendant que les bulletins de vote sont distribués, je vais demander à chacun des candidats, par ordre alphabétique, de se présenter.

M. Hendrik Davi, député. – Je suis Hendrik Davi, député de la cinquième circonscription des Bouches-du-Rhône. Vous le savez, Marseille est une grande ville universitaire. Moi-même, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture l’alimentation et l’environnement (Inrae), j’ai longtemps été observateur au Conseil scientifique de l’Institut national de recherche agronomique (Inra). En tant que chercheur, je connais donc bien les questions générales liées aux forêts et à l’agronomie. J’ai également suivi une formation en épistémologie en validant un master en la matière en sus de mon doctorat d’écologie. En conséquence, je suis familier des questions et des choix scientifiques. J’ajoute que, depuis quelques années, je suis actif dans le débat public, non comme parlementaire, mais comme syndicaliste, citoyen et chercheur.

M. Pierre Henriet, député. – Je me nomme Pierre Henriet et je suis député de la cinquième circonscription de Vendée. J’étais membre de l’Office pendant la précédente législature. J’ai également été rapporteur pour avis du budget sur les crédits de la recherche et membre du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) ainsi que membre du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (CNCSTI). J’effectue aussi des travaux de recherche en épistémologie et je suis professeur de mathématiques. Par conséquent, comme vous tous ici, je suis passionné par les sujets relevant de la science et de la technologie. Pendant mon précédent mandat, j’ai eu l’occasion de travailler sur deux rapports très intéressants. Le premier portait sur l’intégrité scientifique, avec mon collègue sénateur Pierre Ouzoulias, et nous avons réussi à mettre à l’honneur les travaux de l’Office. Juste avant la campagne électorale, nous avons rendu, sur saisine de la Commission de la culture du Sénat, un rapport sur la science ouverte pour lequel notre amie sénatrice Laure Darcos nous avait rejoints.

Mme Huguette Tiegna, députée. – Je suis Huguette Tiegna. Avant d’être députée, j’étais chercheuse dans le domaine de l’innovation. Je développais des moteurs électriques qui auront la chance d’équiper vos véhicules d’ici 2025.

J’ai depuis toujours été passionnée par la science, et quand j’ai été élue en 2017, j’ai tout de suite voulu intégrer l’Office. Par la suite, j’ai eu la chance d’en être vice-présidente et de travailler sur de nombreux rapports avec nos collègues du Sénat, notamment avec Stéphane Piednoir sur les mobilités du futur et avec Angèle Préville sur la recherche polaire. Les derniers travaux que j’ai conduits sont relatifs au biomimétisme et aux innovations technologiques concernant le handicap.

Je me présente aujourd’hui parce que j’ai une conviction. Je me réjouis que l’Office respecte la parité entre l’Assemblée et le Sénat, mais depuis sa création en 1983, aucune femme ne l’a présidé. Nous avons l’occasion de changer cela. Toutefois, comme l’a rappelé Gérard Longuet, l’Office est une affaire de compétences et de travail collectif. Si vous me faites l’honneur de m’élire, je serai ravie de travailler avec vous et de tous vous représenter au-delà de ce qui peut nous séparer politiquement.

M. Gérard Longuet, sénateur, président d’âge. – Le scrutin va être ouvert. Même si cela n’est pas prévu par les textes organisant l’Office, j’invite les sénateurs à ne pas prendre part au vote. J’entends que nos collègues sénateurs aient des préférences, des vœux ou des souhaits, mais cette affaire concerne avant tout les députés. Ainsi, la paix des ménages est assurée.

Je rappelle qu’au premier et à l’éventuel deuxième tour de scrutin, est élu le candidat qui recueille la majorité absolue des suffrages. La majorité relative n’est requise qu’à un éventuel troisième tour de scrutin.

Résultats du scrutin :

– nombre de votants : 16 ; suffrages exprimés : 16 ; majorité absolue : 9.

Ont obtenu :

– M. Hendrik Davi : 2 voix ;

– M. Pierre Henriet : 12 voix ;

– Mme Huguette Tiegna : 2 voix.

En conséquence, M. Pierre Henriet, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est proclamé président.

Présidence de M. Pierre Henriet, député, président de l’Office

M. Pierre Henriet, député, président de l’Office. – Mes chers collègues, présider l’Office est un grand honneur. J’aurai à cœur d’être digne de la confiance que vous me portez en m’élisant aujourd’hui. Au cours de ses trente-neuf années d’existence, l’Office a montré sa capacité à mettre en œuvre une expertise scientifique minutieuse qui permet de se projeter sur le temps long, celui de la réflexion. À ce titre, Georges Clemenceau disait que « Le temps de la réflexion, c’est le Sénat ». Je compte donc sur nos amis sénateurs pour épauler les nouveaux députés présents à l’Office.

M. Gérard Longuet, sénateur. – De surcroît, Georges Clemenceau était un Vendéen qui n’aimait pas le Sénat.

M. Pierre Henriet, député, président de l’Office. – Certes, mais il a quand même été seize ans sénateur et son désamour est donc tout relatif. L’Office organise des auditions publiques sur des sujets d’actualité, réalise des programmes d’étude sur saisine des commissions permanentes ou des bureaux de nos deux assemblées et peut élaborer des notes scientifiques sur proposition de ses membres. De nombreux défis climatiques, énergétiques et alimentaires sont devant nous. Nous ne manquerons donc pas de sujets. Je compte sur l’implication de chacun des membres ici présents sur ce point.

La qualité des travaux doit beaucoup aux nombreuses personnes qui ont présidé et animé l’Office. Je veux particulièrement saluer Gérard Longuet qui en est depuis longtemps un membre éminent. J’ai également une pensée pour Bruno Sido qui a présidé l’Office et qui en est d’ailleurs toujours membre. Ils sont des fidèles. Bien évidemment, je remercie Cédric Villani avec qui nous avons pris beaucoup de plaisir à travailler pendant la précédente législature. Je resterai fidèle à son approche en prenant l’asymptote à la courbe et en tendant vers le consensus au sein de l’Office afin que tous nos travaux puissent refléter cet esprit. Gérard Longuet l’a fort bien rappelé tout à l’heure. Il s’agit de la « marque de fabrique » de l’Office et je compte sur chacun des membres pour que celui-ci reste notre emblème.

Enseignant les mathématiques et effectuant des travaux de recherche en épistémologie ainsi qu’en philosophie des sciences, je souhaite valoriser encore davantage nos travaux auprès du Parlement et du grand public. Je ferai en sorte que chaque membre de l’Office trouve sa place et la possibilité de se mobiliser sur les sujets qui lui tiennent à cœur. Je prévois d’ailleurs de rencontrer chacun d’entre vous afin que nous puissions échanger sur vos sujets de prédilection et sur les travaux en cours. Vous avez d’ailleurs eu communication de la liste des travaux en cours et récemment réalisés.

Enfin, j’attire votre attention sur la grande vigilance que nous, acteurs politiques, devons démontrer afin de renouer le lien entre la science et la société. Face à la défiance montante, à l’heure où l’on confond parfois trop souvent croyance, opinion et fait scientifique, l’Office doit davantage accompagner la communauté scientifique. Son action doit permettre que la décision politique ne puisse être entravée par des débats, des commentaires ou des postures qui font dire tout et son contraire aux données et aux faits scientifiques. Une dernière fois, je remercie chacun de vous pour la confiance que vous m’avez témoignée et je vous assure que je continuerai à transmettre cet état d’esprit qui fait la force de notre Office.

Nous allons maintenant procéder à l’élection du premier vice-président. Je rappelle que celui-ci doit être un sénateur afin que nous puissions constituer parfaitement un binôme. J’invite ceux de nos collègues sénateurs qui désirent faire acte de candidature, ou présenter une candidature, à se faire connaître.

Mme Catherine Procaccia, sénatrice. – Je présente la candidature de Gérard Longuet.

M. Pierre Henriet, député, président de l’Office. – Je constate qu’il n’y a pas d’autres candidatures, il n’y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, Gérard Longuet est élu premier vice-président et je l’en félicite.

M. Gérard Longuet, sénateur, est élu premier vice-président par acclamations.

M. Pierre Henriet, député, président de l’Office. – Nous allons maintenant procéder à l’élection des vice-présidents. Trois sièges reviennent à des députés et trois sièges à des sénateurs. Il y a donc lieu d’opérer séparément l’élection des vice-présidents issus de chaque chambre. J’invite d’abord ceux de nos collègues députés qui désirent faire acte de candidature ou présenter une candidature à se faire connaître. Elles peuvent provenir de tous les groupes politiques.

Je suis saisi des candidatures suivantes :

- M. Philippe Bolo (groupe Démocrate (Modem et Indépendants)) ;

- M. Jean-Luc Fugit (groupe Renaissance) ;

- M. Victor Habert-Dassault (groupe Les Républicains) ;

- M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)) ;

- M. Jean-Philippe Tanguy (groupe Rassemblement national) ;

- Mme Huguette Tiegna (groupe Renaissance).

Mme Catherine Procaccia, sénatrice. – Étant l’une des plus anciennes membres de l’Office, je rappelle qu’une certaine représentativité politique doit être recherchée. Les trois vice-présidents qui seront élus ne peuvent être de la même couleur politique.

M. Pierre Henriet, député, président de l’Office. – Je suis d’accord avec vous et lors de cette élection, nous ferons au mieux pour représenter la diversité des groupes présents à l’Assemblée nationale.

J’invite maintenant chacun des candidats à se présenter.

M. Jean-Luc Fugit, député. – Je suis Jean-Luc Fugit, député du Rhône, membre de l’Office depuis cinq ans, enseignant-chercheur en chimie et ancien vice-président de l’université Jean-Monnet-Saint-Etienne. À l’Office, j’ai principalement travaillé sur des questions environnementales, notamment sur la rénovation énergétique, les questions spatiales, ainsi que sur la Covid, en relation avec la pollution l’air. En effet, je préside bénévolement le Conseil national de l’air. Je suis donc chimiste de formation et de métier et je suis très engagé sur les questions environnementales.

M. Gérard Leseul, député. – Je suis Gérald Leseul, député socialiste de la Seine-Maritime et cadre d’entreprise. J’ai été pendant vingt ans professeur associé à l’université en économie d’entreprise et je suis membre de l’Office depuis l’élection partielle de 2020. Depuis cette date, j’ai beaucoup travaillé avec quelques complices et collègues députés et sénateurs, sur la vaccination et la crise Covid. Je salue Florence Lassarade, Sonia de La Provôté et j’ai une pensée pour Jean-François Eliaou. À travers ces rapports, je suis convaincu que nous avons apporté une contribution positive à la notoriété de l’Office.

Mme Huguette Tiegna, députée. – Je me suis présentée tout à l’heure. J’ai déjà été vice-présidente de l’Office et, bien sûr, je souhaiterais continuer dans ce sens.

M. Philippe Bolo, député. –Je suis Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire, ingénieur agronome de formation, dans la spécialité génie rural, plus spécialement la physique des surfaces naturelles. Ceci est en relation avec la télédétection, notamment la capacité à observer les propriétés physiques des couverts végétaux. J’ai eu la chance de travailler quelques années au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) et à l’Inrae et d’évaluer différents programmes de recherche sur les risques naturels et sur le génie civil du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. J’ai la chance d’avoir été membre de l’Office pendant la précédente législature et d’avoir participé à la réalisation de cinq rapports. Le premier s’intitulait « L’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance ». Avec Angèle Préville, j’ai aussi contribué à la rédaction d’un long rapport intitulé « Pollution plastique, une bombe à retardement ? ». Il a bénéficié d’un franc succès et fait l’objet d’un documentaire pour la télévision et de deux livres. J’ai également réalisé une note scientifique « Le microbiote intestinal » et un rapport en conclusion d’une audition publique sur « Les conséquences sur la santé des animaux d’élevage d’une exposition aux ondes électromagnétiques ». Enfin, j’ai réalisé avec le premier vice-président un rapport intitulé « Les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative des ressources en eau ».

M. Victor Habert-Dassault, député. – Je suis Victor Habert-Dassault, député de l’Oise. Si j’ai un curriculum vitae moins impressionnant que la majorité d’entre vous, j’ai « baigné » dans un monde industriel depuis ma prime enfance. Je suis titulaire d’un master de la London School of Economics (LES), où j’ai également étudié la philosophie des sciences. Par la suite, je suis devenu avocat, traitant notamment de problématiques d’innovation et d’industrie. En conséquence, je voudrais particulièrement m’investir dans le traitement des problématiques industrielles.

M. Jean-Philippe Tanguy, député. –Je suis Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme, diplômé de l’ESSEC ainsi que de l’Institut d’études politiques de Paris et spécialiste des questions industrielles et énergétiques.

J’ai commencé ma modeste carrière professionnelle à la présidence de General Electric France, auprès de Clara Gaymard. J’ai pu y constater la trahison systématique et le niveau de corruption des élites qui ont conduit à l’abandon d’un nombre considérable de filières scientifiques d’excellence, dans un contexte d’étrange confusion au sommet de l’État à propos de la science, qui a successivement mené à l’abandon de Superphénix, d’une part considérable de notre industrie nucléaire, et de la plupart des recherches en génie génétique et en pharmacie. Je pourrais disserter longtemps sur le sujet.

Je me suis engagé, d’abord auprès de Nicolas Dupont-Aignan puis auprès de Marine Le Pen, pour la défense de la souveraineté, qui est évidemment, au XXIe siècle, consubstantielle à la défense du génie scientifique et de la souveraineté technologique.

J’achève cette présentation en soulignant que l’Office est l’un des derniers organes à même de faire respecter le Règlement de l’Assemblée nationale. Celui-ci a été constamment bafoué dans l’ensemble des commissions permanentes puisque le Rassemblement national, premier groupe d’opposition, n’a obtenu aucune vice-présidence de commission permanente. Il a miraculeusement obtenu deux postes de secrétaire grâce au fait que certains élus sortaient parfois de réunion. Avec la commission chargée de l’apurement des comptes, l’Office est la dernière instance à pouvoir essayer de sauver l’honneur de ce Règlement qui, pour le moment, bafoue le vote de treize millions d’électeurs.

M. Pierre Henriet, député, président de l’Office. – Merci à vous tous. Nous allons maintenant passer au vote. Comme pour le scrutin précédent, j’invite les seuls députés à voter pour les trois vice-présidents députés.

Résultats du premier tour de scrutin :

– nombre de votants : 16 ; suffrages exprimés : 16 ; majorité absolue : 9.

Ont obtenu :

- M. Philippe Bolo : 8 voix ;

- M. Jean-Luc Fugit : 6 voix ;

- M. Victor Habert-Dassault : 9 voix ;

- M. Gérard Leseul : 8 voix ;

- M. Jean-Philippe Tanguy : 3 voix ;

- Mme Huguette Tiegna : 4 voix.

M. Victor Habert-Dassault ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est élu vice-président.

Il reste à pourvoir deux postes de vice-président. Nous allons donc poursuivre par un deuxième tour. Certains candidats souhaitent-ils retirer leur candidature ?

M. Jean Philippe Tanguy, député. – Oui et je vais aussi me retirer de la délégation le temps que vous finissiez vos histoires dignes de la IVe République. Je reviendrai après.

M. Pierre Henriet, député, président de l’Office. – Monsieur Tanguy, j’aimerais vraiment vous voir rester dans l’esprit de l’Office qui a été bien décrit dans les échanges précédents.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

– nombre de votants : 15 ; suffrages exprimés : 11 ; majorité absolue : 6.

Ont obtenu :

- M. Philippe Bolo : 3 voix ;

- M. Jean-Luc Fugit : 6 voix ;

- M. Gérard Leseul : 4 voix ;

- Mme Huguette Tiegna : 3 voix.

M. Jean-Luc Fugit ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est élu vice-président.

Il reste à pourvoir un poste de vice-président. Il y a donc lieu de procéder à un troisième tour de scrutin, pour lequel seule la majorité relative est requise. Certains candidats souhaitent-ils retirer leur candidature ?

M. Philippe Bolo, député. – Je retire ma candidature au profit de celle de Jean-Luc Fugit.

M. Pierre Henriet, député, président de l’Office. – Merci. Demeurent donc les candidatures de Huguette Tiegna et Gérard Leseul.

Résultats du troisième tour de scrutin :

– nombre de votants : 15 ; suffrages exprimés : 12 ; majorité absolue : 7.

Ont obtenu :

- M. Gérard Leseul : 9 voix ;

- Mme Huguette Tiegna : 3 voix.

M. Gérard Leseul ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, il est élu vice-président.

Je félicite les trois vice-présidents députés qui viennent d’être élus. Nous devons maintenant procéder à l’élection des trois vice-présidents issus du Sénat. Je suis saisi des candidatures de Sonia de La Provôté, Angèle Préville et Catherine Procaccia, qui sont vice-présidentes sortantes. Comme le nombre de candidatures n’est pas supérieur au nombre de postes à pourvoir, il n’y a pas lieu de procéder à scrutin. En conséquence, elles sont élues vice-présidentes de l’Office. Félicitations et merci pour la synthèse sénatoriale.

Sonia de La Provôté, Angèle Préville et Catherine Procaccia, sénatrices, sont élues vice-présidentes par acclamation.

Échange de vues

M. Pierre Henriet, député, président de l’Office. – Je vais maintenant évoquer les travaux à venir et les perspectives de l’Office. Comme je vous l’ai dit, je prendrai le temps de rencontrer l’ensemble des membres de l’Office afin d’échanger sur vos souhaits et vos idées.

Je rappelle que ce jeudi 21 juillet, a lieu à 9 heures 30 une audition du président de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets nucléaires (CNE2) sur le rapport annuel de la CNE2 pour 2021. Suivra à 11 heures une audition de la présidente du conseil d’administration et du directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur le rapport annuel de l’Institut pour 2021.

Le Bureau de l’Office se réunira le jeudi 28 juillet, à 9 heures, afin que nous puissions rapidement décider du programme de travail de notre délégation à la rentrée prochaine.

Mme Huguette Tiegna, députée. – Pour la deuxième fois consécutive, les députés de l’Office n’élisent au bureau que des collègues de sexe masculin. La question de la féminisation n’est donc pas à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale. En conséquence, je tiens à remercier les personnes avec qui j’ai pu travailler depuis 2017, je vous souhaite un beau mandat pour les cinq ans à venir et je vais me mettre en congé de l’Office.

M. Pierre Henriet, député, président de l’Office. – Merci Mme Tiegna. Je souligne que l’ensemble formé par les vice-présidents est paritaire puisqu’il est composé de trois femmes et trois hommes. Merci à vous tous pour votre participation active à une législature où l’Office devrait être particulièrement sollicité.

La réunion est close à 18 h 25.

Membres présents ou excusés

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Réunion du mardi 19 juillet 2022 à 17 h 25

Députés

Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Philippe Bolo, Mme Maud Bregeon, M. Moetai Brotherson, M. Hendrik Davi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Victor Habert-Dassault, M. Pierre Henriet, M. Gérard Leseul, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Yannick Neuder, M. Jean-François Portarrieu, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Huguette Tiegna

Excusé. - M. Hadrien Clouet

Sénateurs

Présents. - M. Ludovic Haye, Mme Florence Lassarade, M. Gérard Longuet, M. Pierre Médevielle, M. Pierre Ouzoulias, Mme Angèle Préville, Mme Catherine Procaccia

Excusés. - Mme Laure Darcos, M. André Guiol, M. Olivier Henno, Mme Annick Jacquemet, M. Bernard Jomier, Mme Sonia de la Provôté, Mme Michelle Meunier, M. Stéphane Piednoir, M. Bruno Sido