Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 10 – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) 2
– présences en réunion............................3
Mercredi
13 juillet 2022
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 09
session extraordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
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La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 10) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
La commission a repoussé les amendements n° 14, 21, 15, 27, 26, 25, 28, 30, 29, 19, 20, 22, 23, 24 et 31.
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 14 heures 45
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Stella Dupont, M. David Guiraud, M. Mohamed Laqhila, M. Mathieu Lefèvre, M. Louis Margueritte, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, M. Jimmy Pahun, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei