Compte rendu

Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS (n° 805) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)                            2

–  Information relative à la commission....................3

–  Présences en réunion...............................4

 

 

 

 

 

Jeudi
9 février 2023

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de
Mme Isabelle Rauch,
Présidente
 

 

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Mme Isabelle Rauch, Présidente)

 

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS (n° 805) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure).

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

 

N°	Auteur	Groupe	Place	Alinéa
23	Mme KELOUA HACHI Fatiha	SOC	PREMIER	2
19	Mme CALVEZ Céline	RE	PREMIER	ap 2
20	Mme METTE Sophie	Dem	PREMIER	ap 2
24	Mme LE HÉNANFF Anne	HOR	PREMIER	ap 2

(*) Les autres amendements ayant été repoussés.

 

La séance est levée à neuf heures quarante.

 

Informations relatives à la commission

– La commission a désigné Mme Béatrice Bellamy, MM. Stéphane Mazars et Bertrand Sorre rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809).

– M. Idir Boumertit remplace M. Paul Vannier comme membre de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire.

M. Paul Vannier remplace M. Idir Boumertit comme membre du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

 

Présences en réunion

 

Présents. - M. Philippe Berta, Mme Anne Brugnera, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Fait, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Bertrand Sorre

 

Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Boris Vallaud