Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1435) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure) 2
– Présences en réunion...............................3
Mercredi
28 juin 2023
Séance de 18 heures 30
Compte rendu n° 55
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
Mme Isabelle Rauch,
Présidente
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La séance est ouverte à dix-huit heures trente.
(Mme Isabelle Rauch, Présidente)
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1435) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure).
La commission accepte l’amendement n° 20 de M. Le Vigoureux (RE) à l’article 4, les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.
Présents. – Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Francis Dubois, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Sarah Legrain, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud