Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).              2

Jeudi 6 avril 2023

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 57

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Guillaume Kasbarian,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements mis en discussion en séance sur la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des amendements ayant été acceptés par la commission :

 

N° Amdt	Place	Auteur
94	PREMIER	Gouvernement

 

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8 h 45

Présents. – M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Francesca Pasquini, M. Stéphane Travert

Excusés. – M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, M. Nicolas Pacquot, M. Jiovanny William