Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1338) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) 2
Mardi 20 juin 2023
Séance de 17 heures 15
Compte rendu n° 77
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Guillaume Kasbarian,
Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1338) (M. Thomas Cazenave, rapporteur)
La commission n’a accepté aucun amendement.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 17 h 15
Présents. – M. Thomas Cazenave, M. Dino Cinieri, M. Guillaume Kasbarian, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, Mme Anne-Laurence Petel
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, M. André Chassaigne, M. Johnny Hajjar, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, M. Jiovanny William