Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257 rect.) (M. Pierre Meurin, rapporteur) 2
– Informations relatives à la Commission.....................2
Jeudi 12 janvier 2023
Séance à 8 heures 45
Compte rendu n° 36
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Jean-Marc Zulesi,
Président
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257 rect.) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau ci-après :
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N° Amdt
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Place
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Auteur
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Groupe
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23 |
PREMIER |
M. MEURIN Pierre |
RN |
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25 |
ap 2 |
M. MEURIN Pierre |
RN |
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Informations relatives à la Commission
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a nommé M. Denis Masséglia rapporteur sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676).
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8 h 45
Présents. - M. Anthony Brosse, M. Pierre Meurin, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat