Compte rendu

Commission
des affaires sociales

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 276) (M. Marc Ferracci, rapporteur)              2

– Présences en réunion..................................3

 

 

 

 

 


Lundi
3 octobre 2022

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 1

session de 2022-2023

Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
 

 


  1 

La réunion commence à vingt et une heures quinze.

 

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte adopté par la commission n° 276).

 

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

265

M. SERVA Olivier

LIOT

PREMIER

370

M. FERRACCI Marc

RE

1er bis

374

Gouvernement

 

2

368

M. FERRACCI Marc

RE

4

365

M. FERRACCI Marc

RE

4

383

M. FERRACCI Marc

RE

4

384

M. FERRACCI Marc

RE

4

388

M. DA SILVA Dominique

RE

Ap. 5

391

M. VIGIER Philippe

Dem

Ap. 5

392

M. GERNIGON François

HOR

Ap. 5

393

M. THIÉRIOT Jean-Louis

LR

Ap. 5

268

M. VALLETOUX Frédéric

HOR

Ap. 5

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

 

La séance est levée à vingt et une heures vingt.


Présences en réunion

 

Présents. – M. Éric Alauzet, M. José Beaurain, M. Elie Califer, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Marc Ferracci, Mme Servane Hugues, Mme Fadila Khattabi, Mme Astrid Panosyan-Bouvet

 

Excusés.  M. Thibault Bazin, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva