Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 278) (M. Bruno Fuchs, rapporteur) 2
– Informations relatives à la commission......................4
– Présences en réunion..................................4
Jeudi
6 octobre 2022
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 3
session de 2022-2023
Présidence de
Mme Michèle Peyron,
vice-présidente
— 1 —
La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (texte adopté par la commission n° 278).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
|
7 |
M. FUCHS Bruno |
Dem |
1er |
|
3 |
M. NAEGELEN Christophe |
LIOT |
2 |
|
17 |
Mme PETIT Maud |
Dem |
2 |
|
4 |
M. NAEGELEN Christophe |
LIOT |
2 |
|
16 |
Mme PETIT Maud |
Dem |
2 |
|
12 |
Gouvernement |
|
Ap. 2 |
|
11 |
Gouvernement |
|
3 |
|
10 |
Gouvernement |
|
3 |
|
8 |
M. FUCHS Bruno |
Dem |
3 |
|
14 |
Gouvernement |
|
3 |
|
9 |
M. FUCHS Bruno |
Dem |
3 |
|
13 |
Gouvernement |
|
Ap. 3 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
*
La séance est levée à huit heures cinquante.
Informations relatives à la commission
1. La commission a chargé Mme Maud Petit de lui présenter une communication sur les avantages et les inconvénients d’un mécanisme de transfert de trimestres de retraite au sein du couple.
2. La commission a demandé à la Cour des comptes, en application des dispositions de l’article L.O. 132‑3‑1 du code des juridictions financières, une enquête sur la pédopsychiatrie.
3. La commission a saisi la Haute Autorité de santé, en application des dispositions du IV de l’article 12 de la loi du n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, en vue d’une évaluation de l’évolution de la situation épidémiologique et des conséquences médicales et scientifiques préalables à la suspension de l’obligation vaccinale pour les pompiers professionnels et bénévoles.
Présences en réunion
Présents. – Mme Fanta Berete, M. Bruno Fuchs, M. Didier Martin, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. José Beaurain, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Olivier Serva