Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 453) (M. Stéphane Travert, rapporteur) 2
– Présences en réunion..................................3
Lundi
14 novembre 2022
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 19
session de 2022-2023
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
présidente
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La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 453).
Elle n’a accepté aucun de ces amendements. L’ensemble des amendements est donc considéré comme repoussé.
La séance est levée à quinze heures cinquante.
Présences en réunion
Présents. – M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Fadila Khattabi, M. Thomas Mesnier, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron
Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean‑Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. – M. Stéphane Travert