Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n° 1299) (M. Charles de Courson, rapporteur) 2
– Présences en réunion..................................2
Jeudi
8 juin 2023
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 93
session de 2022-2023
Présidence de
Mme Michèle Peyron,
vice-présidente
— 1 —
La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n° 1299) (M. Charles de Courson, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
Id. |
Auteur |
Groupe |
Place |
|
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122 |
|
Mme GOULET Perrine |
Dem |
Ap. 1er |
|
184 |
X |
Mme BERGÉ Aurore |
RE |
Titre |
|
185 |
184 |
M. MAILLARD Sylvain |
RE |
Titre |
|
302 |
184 |
M. VIGIER Philippe |
Dem |
Titre |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à neuf heures.
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, M. Victor Catteau, M. Charles de Courson, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Thierry Frappé, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Didier Le Gac, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri